DOSSIER MOUVEMENT INTRA

Mars 2014
N°342
GRÈVE
LE
18 MARS
DOSSIER
MOUVEMENT
INTRA
Actualité
CONTRE L’AUSTÉRITÉ, POUR L’EMPLOI, LES SALAIRES ET LE SERVICE PUBLIC
Grève et manifestations unitaires le 18 mars
à l’appel de CGT, FO, FSU et Solidaires
Extrait du communiqué de presse
de la FSU du 18 février
E
mploi, pouvoir d’achat et salaires, accès
aux services publics, protection sociale…
la situation économique et sociale continue de se dégrader. Les salariés du public
comme du privé, mais aussi les jeunes, les chômeurs et les retraités ne l’acceptent pas.
Le pacte de responsabilité proposé par le gouvernement est conditionné à une nouvelle et
importante réduction des dépenses publiques
(…)
Notre modèle social est ainsi fragilisé alors
qu’il avait été reconnu comme un amortisseur
de la crise.
S’il est nécessaire de prendre des mesures pour
relancer l’emploi, cela ne doit pas se faire au
détriment des services publics, de la fonction
publique et de ses agents pour compenser de
nouvelles aides aux entreprises, sans contrôle.
D’autant que la politique de réduction des
cotisations sociales et des aides diverses aux
entreprises, n’a pas fait la preuve de son efficacité.
La FSU exige, avec d’autres organisations syndicales, la généralisation de la conditionnalité
des aides et exonérations fiscales aux entreprises à la mise en œuvre d’objectifs d’investissements économiques et sociaux (emploi,
salaires, qualification…). Pour la FSU, les conditions de la reprise de l’activité passent par une
réforme fiscale, réhabilitant l’impôt et organisant une redistribution des richesses tout en
luttant contre l’évasion et la fraude fiscales. Il
faut sortir des politiques d’austérité qui nous
enferment dans une spirale récessive.
(…)
Les agents de la fonction publique, qui n’ont
pas non plus été épargnés ces dernières années
(suppressions massives d’emplois, gel du point
d’indice, retraites, précarité…), ne peuvent plus
attendre. Si le premier ministre a apporté le
démenti que nos fédérations de fonctionnaires
demandaient concernant la baisse de pouvoir
d’achat et le gel des avancements, il confirme
néanmoins que la fonction publique participera à la baisse de la dépense publique, ce qui
apparaît comme une vraie contradiction…
Or, la reconnaissance du travail des fonctionnaires appelle la fin du gel du point d’indice
et l’ouverture de négociations pour la revalorisation.
(…)
La FSU juge indispensable une journée nationale d’action interprofessionnelle et unitaire
pour l’augmentation des salaires et des pensions, l’emploi, la protection sociale, le développement des services publics et contre une
nouvelle réduction des dépenses publiques.
C’est pourquoi la FSU appelle tous les agents
de la fonction publique à la grève le 18 mars.
(…)
La FSU s’engage également pleinement dans
la manifestation du 4 avril à Bruxelles organisée par la Confédération Européenne des
Syndicats en faveur d’un plan européen pour
l’investissement, une croissance durable et des
emplois de qualité.
Bientôt retraités…
(mais pas forcément !)
Stage « Retraites »
le mardi 15 avril 2014
La FSU 31 organise le 5 juin
2014 à Toulouse un stage
« Enseigner l’égalité des
sexes et des sexualités »
Bernard Schwartz
STAGES
Le Snes, en partenariat avec
l’ADBEN Midi-Pyrénées vous propose aux professeurs documentalistes une journée d’analyse et de
réflexion sur le métier
le mardi 8 avril 2014
Le stage se déroulera au Lycée des métiers de
l’hôtellerie et du tourisme d’Occitanie
à Toulouse : 1 rue de l’abbé Jules Lemire.
Horaires : 9 h - 16 h 00.
Deux thématiques seront abordées :
n Identité numérique, données personnelles,
vie privée ;
n Le professeur documentaliste et l’enseignement des médias et de l’information
(EMI) avec la présence de divers intervenants.
Un débat autour de l’évolution du métier
clôturera cette journée.
2 Bulletin Syndical
avec la participation d’Anne Feray, secrétaire
nationale du SNES et spécialiste de ces questions.
Au menu : textes et lois qui régissent la retraite des fonctionnaires et leur évolution au
fil des différentes réformes, modalités de départ dans les principales situations, comment
et quand constituer son dossier, l’importance
du syndicat au moment du départ mais aussi
après… tout ce que vous devriez savoir sur
votre future retraite sans avoir jamais pensé
à le demander.
Face à la polémique et aux attaques que
subit l’Éducation nationale ces dernières
semaines sur les questions d’égalité des
sexes et des sexualités, il apparaît plus que
jamais nécessaire d’armer les collègues
sur ces sujets. Ce stage sera l’occasion
de faire le point sur la recherche universitaire, de préciser les notions (notamment celle de genre) et de partager ou
construire des pratiques de classe.
(Résultats globaux)
Rapport d’activité académique
Exprimés : 962
Pour : 770 (80,04 %)
Contre : 35 (3,64 %)
Abstention : 157 (16,32 %)
Rapport financier académique
Exprimés : 962
Pour : 857 (89,09 %)
Contre : 8 (0,83 %)
Abstention : 97 (10,8 %)
Rapport d’activité national
Exprimés : 972
Pour : 756 (77,78 %)
Contre : 92 (9,47 %)
Abstention : 124 (12,76 %)
Rapport financier national
Exprimés : 974
Pour : 849 (87,17 %)
Contre : 9 (0,94 %)
Abstention : 116 (12,06 %)
N° CPPAP : 1112S06278 - Prix au numéro : 1 e
Dépôt légal à parution - ISSN 1635-9658
Journal édité par le Snes : 2, avenue Jean-Rieux
31500 Toulouse
Tél. 05 61 34 38 51 • Fax 05 61 34 38 38
Mél : s3tou@snes.edu
Directeur de Publication : Jean-Louis Viguier
Rédactrice en chef : Monique Degos-Carrère
Mars 2014 - N° 342
Midi-Pyrénées Impression : Tél. 05 61 44 11 12
EDITORIAL - EDITORIAL - EDITORIAL
Résultats du vote
sur les rapports
d’activité et financier
On ne peut plus attendre
Le Président de la République a annoncé, il y a plusieurs
semaines, 50 milliards d’économies pour réduire le déficit public et financer le pacte de responsabilité pour
les entreprises.
Pour ce faire, il a décidé de réunir régulièrement un
conseil stratégique de la dépense publique qui est composé notamment des ministres du budget, de l’économie, de la fonction publique et de Vincent Peillon pour
l’éducation nationale.
Le 5 février, l’annonce par ce dernier et dans ce cadre
de ces économies, d’une proposition de « gel des promotions et avancements automatiques » des fonctionnaires avait été démentie dès le lendemain puis,
quelques jours plus tard, par une réponse écrite du premier ministre.
Il n’en demeure pas moins que la volonté de réduire encore la puissance d’intervention de l’État est désormais
assumée et que ce choix est lourd de conséquences, et
notamment pour les plus fragiles.
Le pari de la relance par l’offre, à coups de baisses d’impôts et de coupes dans les solidarités installe le pays
dans l’austérité.
Si en réponse au ballon d’essai de Vincent Peillon, le
ministre du budget s’est fendu lui aussi d’un démenti
formel en déclarant qu’un « fonctionnaire, c’est une
richesse et qu’ils ont déjà fait beaucoup d’économies »,
il n’en demeure pas moins que ces projets sont inacceptables.
La FSU est très vite intervenue en parlant d’un casus
belli.
Elle a rappelé que la France a besoin de sa Fonction
publique car elle est elle aussi créatrice de richesse et
participe au développement de l’activité et de l’attractivité de notre pays.
C’est pourquoi, a contrario de la politique actuelle, le
SNES avec la FSU, revendique l’ouverture de négociations pour une revalorisation des salaires des fonctionnaires après 4 années consécutives du gel de la valeur
du point d’indice.
Les agents de la fonction publique ne peuvent plus attendre et c’est dans ce sens que le SNES avec la FSU
appelle, avec l’intersyndicale à la grève le 18 mars.
Bernard Schwartz
Co-secrétaire général
Bulletin Syndical 3
Rentrée 2014
ÉDUC ATION PRIORITAIRE
La vigilance s’impose toujours !
temps : demi-journées banalisée dans les réseaux ECLAIR puis synthèses lors d’ « Assises
inter-académique ». A Toulouse, le 20 novembre 2013, se sont réunis des représentants
des académies de Montpellier, ClermontFerrand et Toulouse, triés sur le volet. (Au collège Fermat)
L
e 16 janvier 2013, Vincent Peillon annonçait ses mesures pour « refonder l’éducation prioritaire » (EP). On retient notamment,
pour les enseignants, la pondération du temps
devant élèves pour libérer du temps « dédié à
la formation, au travail en équipe et au suivi
des élèves ». 100 réseaux (REP +) sont concernés à la rentrée 2014, auxquels 250 s’ajouteront normalement en 2015. Dans l’académie,
seuls deux collèges semblent concernés en
2014 : La Reynerie et Bellefontaine.
Concertation : peut mieux faire !
A l’automne, le ministère avait organisé des
« Assises de l’Éducation Prioritaire », en deux
L’académie de Toulouse s’y est illustrée : organisation à la va-vite et synthèse de la plus pure
langue de bois. Et pour cause ! Dans notre académie (au contraire des autres) pas de demijournée banalisée pour le secondaire ! Comme
concertation, on fait mieux…
Le SNES académique, avec la FSU, et l’appui
logistique du S2-31, y étaient présents, visibles
et écoutés.
A l’entrée, chacun des participants a reçu le
4 pages de la FSU et la lettre de B. Groison
au ministre. A l’intérieur, premiers à prendre
la parole après les « officiels » pour dénoncer
cette pseudo-concertation et faire valoir les
revendications de la FSU : en finir avec ECLAIR
et la déréglementation, donner enfin de vrais
moyens pour réussir, avoir la même ambition
pour tous les élèves, ne pas fixer à priori un
nombre de réseaux mais établir des critères
objectifs de classement en EP.
RENTRÉE DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES
Un air de déjà vu…
L’
actualité du Second Degré en Bigorre ?
Jusqu’ici, tout va bien… À deux ou trois
« détails » près !
Nous n’avons que peu d’informations sur les
moyens qui ont été attribués à notre département. Nous avons eu évidemment connaissance du montant de l’enveloppe qui nous
était allouée, via les documents du CTA du
16 janvier. Cependant la date tardive de notre
CTSD (bien après la tenue des C.A… municipales obligent ?) nous laisse dans l’expectative.
Ce que nous pouvons dire cependant, c’est
que l’effort pour améliorer le taux d’encadrement en collège ne se fera que très peu
sentir sur le terrain avec la création de 3 ETP
en collèges, effort financé pour partie par les
lycées comme l’avait été la mise en place de la
réforme Châtel par les collèges il y a peu. Les
temps changent, mais les méthodes…
Quant aux lycées, la création de 3 ETP ne permettra pas de faire face à une hausse sensible
des effectifs. Tout ceci est à relativiser : cela
peut encore s’aggraver ! Entre les prévisions de
janvier et la réalité de la rentrée 2014, nous
verrons si, comme l’année dernière, le pourcentage d’HSA n’augmentera pas et le taux
d’encadrement (H/E) ne diminuera pas pendant les vacances d’été !
Pour finir, nous avons été confrontés à des
situations particulièrement complexes pour ce
qui concerne les professeurs d’occitan, tant en
terme de mutations bloquées par des étiquetages rares de certains postes, qu’en terme de
compléments de service liés à des postes SPEA
avec des restrictions telles que les collègues
se trouvent parfois en situation d’effectuer
un complément de service hors établissement
faute de la reconnaissance de leur bivalence…
Voilà ce qui arrive quand on multiplie les situations et les règles particulières ! Nous suivrons
ce dossier de près, avec l’aide précieuse des
Commissaires Paritaires.
Marc Poulou
S2 des Hautes-Pyrénées
4 Bulletin Syndical
Le compte n’y est pas !
Décisions du ministère : 1 000 Réseaux d’Éducation Prioritaire répartis en deux catégories :
650 REP et 350 REP +, pour les plus en difficulté. Le classement est au choix des académies.
Si, comme le demandait la FSU, il y aura deux
niveaux d’EP, avec une gradation des moyens,
aucune grille nationale de classement n’est
établie.
La pondération pour les enseignants des REP
+ (bien qu’insuffisante), ainsi qu’un certain
nombre de mesures, semblent aller dans le bon
sens : formation, accompagnement, réflexion
pédagogique… Cependant la vigilance sera
de mise sur leur application et pour garder la
main sur l’utilisation des heures « libérées ».
Il manque encore beaucoup pour donner un
réel élan à l’EP : pas de pondération pour les
simples REP, moyens qui restent contractualisés, risque toujours présent du profilage des
postes et des hiérarchies intermédiaires type
« Préfets des études », utilisation d’un nouveau grade (le GRAF) qui risque de mettre les
personnels en concurrence, et rien sur la nécessaire baisse des effectifs dans les classes…
Ironie de l’histoire : les établissements en EP
du 92, 93 et le 13 étaient en grève reconductible en février car leurs DGH pour 2014…
sont en baisse, victimes des redéploiements
de moyens ! Il s’agit toujours aujourd’hui de se
mobiliser pour que l’éducation, et singulièrement l’EP, soit une vraie priorité.
Loïc Saint-Martin
pour le secrétariat académique
Au Rectorat avec
Le 5 février 2014, le Snes Académique
organisait un rassemblement pour dénoncer les conditions de la rentrée devant le
RENTRÉE 2014 / SECOND DEGRÉ
Pas assez de postes face à la hausse démographique
L
es moyens accordés à l’Académie montrent
la fin de l’embellie promise par le Ministre
Ainsi pour le second degré dans l’Académie,
le nombre de postes d’enseignants prévus
l’illustre : ceci a pour conséquence une diminution globale du taux d’encadrement, d’où
des effectifs de classes toujours très chargés,
etc. Dans la répartition, bien que la Rectrice
ait choisi de donner la priorité aux collèges en
affichant un taux d’encadrement légèrement
amélioré, le peu de moyens qui leur seront
accordés n’amélioreront pas significative-
ment la situation concrète des collègues. Dans
ce contexte, l’expérimentation de la mise en
place d’une LV2 dès la 5e aggrave encore leur
situation, en obligeant par exemple à réduire
les dispositifs d’aide aux élèves. Quant aux lycées, le taux d’encadrement, affiché en baisse
dès le départ, ramène pratiquement l’académie à l’étiage des années précédentes.
Enfin, la maigre dotation en postes de CPE (+3)
ne suffira toujours pas à assurer l’implantation
d’au moins un poste dans tous les établissements qui n’en disposent pas, ni à améliorer
les conditions d’encadrement des élèves !
Gisèle Bonnet
élue Snes-Fsu au CTA
Rentrée 2013
+2400 élèves
+369 ETP (en postes)
Rentrée 2014
+2200 élèves
+137ETP (dont 117 en postes et 20 en HSA)
Rationnement pour les lycées
L
es CA qui viennent de se tenir confirment
la baisse du taux d’encadrement pour
les lycées avec toutes les conséquences,
nombreuses et négatives que l’on peut imaginer. Sur le terrain, la traduction concrète de ce
rationnement sera variable d’un établissement
à l’autre, puisque la réforme Chatel des lycées,
toujours en place malgré la promesse d’un bilan par le Ministère, laisse une part importante
des moyens à l’autonomie des établissements
(près 1/3 de la dotation).
Ainsi, plusieurs leviers sont utilisés dans les
Constructions de lycées
programmées par la Région
L
ors d’une rencontre du SNES-FSU avec la
vice-présidente chargée de l’Éducation à la
Région, celle-ci nous a confirmé les constructions ou extensions suivantes :
n rentrée 2014, des classes de secondes générales ouvrent au lycée Françoise de Tournefeuille (31) et les années suivantes progressivement il y aura l’ouverture des classes de
premières et terminales générales
le Snes
n le lycée de Villefranche de Lauragais (31)
ouvrira à la rentrée 2016 avec 600 élèves au
départ
n une extension du lycée de Pins Justaret
(31) est prévue, il pourra ainsi accueillir 1 500
élèves à partir de la rentrée 2016 (800 actuellement)
n un lycée est prévu à Pibrac (31), ouverture
rentrée 2017, avec 1 000 élèves au départ
n un lycée est à l’étude dans le sud du montalbanais (82), sur l’axe Fronton/Castelsarrasin
établissements pour répartir les moyens dans
une enveloppe contrainte et insuffisante : des
structures resserrées, qui limitent les dédoublements et augmentent de facto les classes
prévues à 35 ; des effectifs toujours plus chargés ; des dédoublements qui ne peuvent plus
être assurés ; des groupes de langues à plus de
24 élèves ; des options malmenées. Quant à
l’Accompagnement Personnalisé, il continue
d’être la variable d’ajustement, de plus en plus
bricolé pour tenir compte des contraintes impossibles : soit il est pratiqué en classe entière,
soit les élèves n’ont pas leur dû, etc.
Et quand un établissement décide de maintenir ses sections européennes - qui ne sont pas
financées par le rectorat - il est d’autant plus
« étranglé ». On constate alors que les établissements ne peuvent pas financer totalement
la réforme des lycées, dont le SNES persiste à
demander la mise à plat : au lycée aussi, le gouvernement ne se donne pas les moyens de son
ambition pour l’École, comme si la refondation
s’était limitée à une seule petite année !
L’éducation prioritaire
dans l’Académie de Toulouse
Actuellement, il y a 17 établissements
relevant de l’Éducation Prioritaire
dans l’académie :
1 lycée, 2 LP et 14 collèges et collèges
+ Segpa
Rectorat pavoisé avec les 1500 cartes pétitions
TZR recueuillies, qui seront remises à la Rectrice
lors du mouvement Intra.
Par départements :
Ariège : 3
Aveyron : 2
Haute-Garonne : 7
Hautes Pyrénées : 1
Tarn : 4
11 établissements étaient étiquetés
ECLAIR. (7 en Haute-Garonne, 2 dans le
Tarn et 2 en Ariège) et 6 RRS (Il existe aussi
des RRS d’écoles sans collège)
C’est bien sûr sans compter les établissements qui peuvent relever de l’EP sans
encore avoir l’étiquette. Seront-ils pris en
compte dans l’établissement de la nouvelle
carte ? Et les actuels RRS ou ECLAIR serontils tous maintenus ?
Bulletin Syndical 5
Rentrée 2014
LANGUES VIVANTES
Déréglementation
au programme du Rectorat
A
près le Cadre Européen Commun de Référence (CECR), les épreuves du Bac, les
groupes de compétences, la Rectrice
de l’académie de Toulouse se porte volontaire pour que les enseignants de LV en collège expérimentent dans la précipitation un
nouveau dispositif : introduction de la LV2
dès la 5e à raison de deux heures par semaine
et, pour « financer » ce dispositif, dérogation
aux horaires nationaux en 6e (3 heures au lieu
de 4) et arrêt du financement des bi-langues
et des sections européennes (depuis 2013).
Conséquences
dans les établissements :
le désordre
Un calendrier précipité
Autres conséquences : fragilisation du latin, de
l’occitan… disparition des dédoublements en
sciences, abandon de dispositifs de remédiation, non-respect des heures d’AP en 6e…
Du 16 janvier (Comité Technique Académique)
au 23 janvier, au moment où les DGH arrivent
dans les établissements, la mise en place de ce
dispositif est annoncée comme une obligation,
sans aucun document écrit.
Aussitôt, le SNES-FSU intervient, les collègues
réagissent et un argumentaire ainsi qu’une
motion sont mis en ligne sur le site académique.
A partir du 27 janvier, face aux arguments
des collègues dans les CA, aux motions et aux
premiers rejets de TRMD, la Rectrice tente de
justifier son expérimentation en envoyant aux
principaux une circulaire académique et un
Vademecum des IPR. Face au SNES, elle reconnaît avoir été vite dans la mise en place de ce
dispositif mais continue à le justifier.
Le SNES continue son travail d’information,
une intersyndicale est créée, un rassemblement organisé devant le Rectorat le 05 février
jour du Conseil Académique de l’Éducation
Nationale (CAEN).
LV1 en 6°: maintien des horaires nationaux,
passage à 3 heures, 3 h 30, dédoublement
sur une heure, premières disparitions des LV1
espagnol.
LV2 en 5°: 2 heures ? 3 heures ? Des classes
dédoublées ?.… les solutions sont multiples.
Suppression des sections européennes et des
dispositifs bi-langues… ou pas.
Quels arguments ? (Le développement est à
retrouver sur notre site)
Respecter le contrat d’objectif ?
FAUX
Introduire la globalisation des langues ?
VRAI
Harmoniser les dispositifs existant
dans l’académie ?
FAUX
Récupérer des moyens ?
VRAI
Introduire l’équité dans l’accès
à l’enseignement des LV ?
FAUX
Préparer la nouvelle organisation du collège
en 3 blocs ?
VRAI
Améliorer le niveau des élèves ?
FAUX
Mettre en place les nouveaux cycles ?
VRAI
Colère des enseignants
L
es enseignants du Gers ont manifesté
leur mécontentement sur la décision de
la rectrice concernant les langues vivantes
au collège par des mails et des appels au
S2 mais aussi en votant souvent contre les
TRMD de leur établissement avec des motions explicatives. Le S2 a tenté un rassemblement devant l’inspection académique,
le mardi 11 février. Même s’il n’a pas eu le
6 Bulletin Syndical
succès escompté du fait de l’heure, du temps
pluvieux, mais surtout de la tenue des CA
dans les différents établissements, un bref
article de La Dépêche du Midi a cependant
pu permettre d’expliquer notre action.
Jocelyn Petit
S2 du Gers
Conclusions
En voulant anticiper la mise en place du
contrat d’objectif académique et la mise en
place des nouveaux cycles, en devançant la
réécriture des programmes de 5° prévus en
2015, la politique rectorale nous a montré une
merveilleuse application concrète de la formule DP :
Déréglementation + Pilotage local
= Dégradation et Pagaille
Carine Rios
Pour le secteur langues
Les enseignants de LV
en ont assez d’être
le laboratoire
d’expérimentation !
Pleins de bonne volonté, ils savent
s’adapter au pied levé à beaucoup de
situations, trop souvent avec des classes
surchargées… tiens… et si pour améliorer le niveau en langue de nos élèves on
commençait par ça ? des effectifs réduits
et des enseignants respectés dans leur
métier ? Et dire que personne n’a encore
pensé à cette expérimentation !
Poursuivre l’action
Les remontées des collèges font état de
nombreuses actions sur les CA des collèges, souvent avec les parents d’élèves.
Il faut poursuivre la bataille dans les établissements.
Le Snes-Fsu continue en parallèle à revendiquer auprès du Rectorat l’abandon de
cette expérimentation. Il est à l’initiative
d’une pétition intersyndicale académique
qu’il invite tous les collègues à signer.
Vie Interne
Un moment essentiel dans la vie démocratique du Snes
Les congrès du SNES-FSU (académique et
national) se tiennent tous les deux ans.
Ces congrès, et les débats qu’ils permettent,
sont l’occasion de réfléchir aux revendications
que porte notre syndicat, de les réinterroger,
de les compléter et de les actualiser.
Dans le contexte toujours difficile que connaît
le Second Degré, marqué, après une embellie
de courte durée à la rentrée 2013, par l’abandon de l’ambition de refondation pourtant
élevé au rang de priorité par le gouvernement, il est essentiel de prendre le temps de
définir, ensemble, nos positions. Le Congrès
Th èm e 1
Du collège au lycée,
un tremplin
vers la réussite
I
l s’agit pour le second degré de sortir d’une
logique du socle commun qui n’apporte aucune vision véritablement ambitieuse pour
les jeunes.
Le Snes et la Fsu proposent de porter la scolarité obligatoire à 18 ans. Cela impose de
travailler à la construction d’une cohérence
collège-lycée qui donne à chaque élève les
moyens de poursuivre un parcours vers une
des trois voies du lycée.
Le Snes veut construire le second degré sur
le principe d’une éducation commune et collective capable de prendre en charge tous
les jeunes, et leur permettant de construire
une culture commune émancipatrice. Ainsi,
la lutte contre le décrochage doit être une
priorité qui ne peut être menée efficacement
qu’au sein de l’Éducation nationale.
Structuration du second degré
Pour le Snes-Fsu, le collège marque l’entrée
dans les disciplines constituées, tremplin
vers chacune des trois voies du lycée qui permettent au plus grand nombre l’obtention du
baccalauréat, premier grade universitaire ouvrant le droit à une insertion professionnelle
de qualité grâce à une qualification reconnue,
ou aux poursuites d’études supérieures.
Th èm e 2
De l’ambition
pour les personnels
et nos métiers
C
omment être à l’offensive sur la revalorisation de nos métiers et sur leur reprise
en main par les personnels ? Le thème 2 apporte des réponses à tous les moments de
Académique, qui se tiendra les 20 et 21 mars
à Toulouse, est le moment d’une première
synthèse des points de vue des syndiqués. Il
permet de préparer le Congrès national, réuni
cette année à Marseille, du 31 mars au 4 avril,
à qui il reviendra d’adopter les analyses et les
positions que défendra le SNES pour les deux
ans à venir.
Les sections d’établissement peuvent donc
apporter leur contribution aux débats en désignant un collègue qui pourra voter au congrès
académique, avec les membres élus de la CA
académique, les mandats du terrain. Tout syndiqué peut, en outre, assister au congrès, sans
prendre part aux votes s’il n’est pas mandaté.
C’est à vous, exprimez-vous !
A chacun d’entre nous, à chaque section
d’établissement (S1) de se saisir des rapports
préparatoires, d’en débattre et d’élaborer des
contributions, qui sont d’ores et déjà recensées sur le site national du SNES :
http://www.snes.edu/-Le-congres-de-Marseille-31-mars-14-.html
Réunissez-vous dans chaque établissement.
Débattez
Communiquez vos remarques et vos propositions à vos délégués au Congrès Académique
ou en écrivant à s3tou@toulouse.snes.edu.
C ongrès académique
20 & 21 mars
la vie professionnelle : avant l’entrée dans
le métier (études et FDM), pendant l’exercice du métier (carrière) et à la fin de la
carrière (retraite). Il s’agit de mettre à jour
nos mandats au plus près de ce qui s’est
fait depuis deux ans et surtout de ce qui ne
s’est pas fait… Tous les statuts et toutes les
dimensions de nos métiers sont abordés avec
le souci constant d’obtenir des progrès pour
tous (qualifications, conditions de travail,
évaluation et liberté pédagogique, rémunérations et pensions…).
Th èm e 3
Penser des alternatives
pour un société plus
juste et solidaire
C
e thème aborde les problèmes généraux de la société. De ce fait, partant du
constat de la poursuite des politiques d’austérités, il balaie l’ensemble des questions allant de l’UE aux droits et libertés en passant
par la protection sociale.
Il est difficile de résumer la totalité des questions posées mais parmi les plus importantes
ou nouvelles :
n l’acte II de la décentralisation et ses conséquences sur les services publics ;
n le financement de la protection sociale ;
n en parallèle les impôts et les problèmes du
quotient familial et du quotient conjugal ;
n le mariage pour tous
n L’IVG et la nécessité de sa défense encore
aujourd’hui.
Nous retrouvons des questions déjà évoquées et toujours d’actualité : retraites, la
perte d’autonomie et sa prise en charge…
Autant de débats de fond pour une société
plus juste, nécessaires tant au sein du Snes
que de la Fsu.
L ycée B ellevue - T oulouse
Th èm e 4
Faire vivre
le syndicalisme
de transformation
sociale pour gagner
L
a continuité de certains choix politiques, en
dépit d’une alternance politique qui aura
pu susciter des attentes, rend plus forte la nécessité de donner de la crédibilité aux alternatives mais aussi de construire les conditions et
le rapport de force nécessaires à leur concrétisation. La nouvelle donne dans la représentativité - qui a redessiné le paysage syndical
en le clivant davantage dans une opposition
entre un bloc présenté comme réformiste et
un bloc contestataire - et le développement
du principe du « dialogue social » doivent
aussi conduire à s’interroger de manière plus
poussée sur les stratégies et le travail syndical,
et notamment de la Fsu dont une spécificité
reste son champ de syndicalisation limité à la
fonction publique.
Ce thème permettra donc d’aborder différents
aspects de l’action et des stratégies du Snes
dans son fonctionnement propre, comme au
sein de la fédération, et dans l’espace intersyndical : fonctionnement, syndicalisation,
place des retraités, avenir de la fédération, autant de problématiques que le congrès devra
traiter pour réfléchir aux évolutions possibles
ou nécessaires pour faire avancer la transformation sociale.
Bulletin Syndical 7
Vie Interne
TENDANCE ÉCOLE ÉMANCIPÉE
Du 5
au 28 mai
É lections à la commission
administrative
académique
Appels
à candidatures
>>>>>>
Participez à la vie
démocratique du Snes!
La Commission Administrative (CA) est la principale
instance académique du SNES. Elue au suffrage direct
par les syndiqués, tous les 2 ans, après chaque congrès,
elle élit en son sein le bureau académique (exécutif).
Cette assemblée délibérative, au sein de laquelle sont
discutés, débattus et votés les choix d’orientation du
syndicat, et l’organisation de la section académique
du SNES, est composée de 45 syndiqués. C’est elle qui
détermine les modalités locales de mise en œuvre des
mandats issus du Congrès National, impulse les actions.
Elle travaille en liaison avec la Commission
Administrative Nationale (exécutif national).
La CA est convoquée par le secrétariat au moins une
fois par trimestre en séance ordinaire. Ses réunions
peuvent être élargies aux responsables des S1 lorsque
l’actualité l’exige.
L’autorisation d’absence pour participer aux réunions
de la CA est de droit, car c’est une instance statutaire
de notre syndicat.
Si vous souhaitez faire acte de candidature au titre
de l’une des listes ci-contre, prenez contact avec son
responsable.
Etre candidat sur l’une des listes qui seront déposées,
c’est prendre part aux grandes décisions d’action du
syndicat, et contribuer à la réflexion pour défendre au
mieux nos métiers !
8 Bulletin Syndical
QUAND LA GAUCHE POURSUIT
LA POLITIQUE DE LA DROITE,
le SNES
doit poursuivre
le combat !
L
e slogan de campagne de la
présidentielle annonçant un
changement imminent est
encore dans les mémoires. Pourtant, depuis mai 2012, le gouvernement Hollande-Ayrault n’a pas
marqué de réelle rupture avec la
politique menée par Sarkozy et
Fillon durant 5 ans. Après le TSCG,
l’ANI, la réforme des retraites, la
hausse de la TVA… les renoncements se succèdent, avec encore
très récemment le recul sur le
projet de loi sur la famille.
Dans l’Éducation, certes des
postes ont été créés mais au
détriment d’autres ministères.
L’asphyxie de nos services publics
se poursuit sous couvert du remboursement d’une dette dont la
population n’est pas responsable.
Dans le second degré, ni le LPC, ni
le dispositif ECLAIR n’ont été supprimés ; il n’y a aucune remise en
question de la réforme des lycées.
La politique éducative du gouvernement ne rompt pas avec la vision néo-libérale de l’école fondée
sur le tri social, l’individualisation
des parcours et l’utilitarisme.
Le Snes doit dénoncer les logiques
libérales qui orientent les choix
politiques du gouvernement, et
ce, quelle que soit la couleur politique de celui-ci. Les attaques
sont globales et la réponse syndicale ne peut se limiter à des
« discussions » avec le Ministère.
Pour défendre les services publics
et l’emploi, pour lutter contre le
chômage et la précarité, il nous
faut construire la mobilisation,
travailler aux convergences avec
les autres secteurs, au sein de la
FSU, mais aussi au niveau interprofessionnel.
Les militant-e-s de l’EE ont fait
le choix d’investir les différents
niveaux et instances du syndicat
pour y porter une voix différente,
souvent plus combative, au sein
du SNES et de la FSU.
Être candidat-e sur les listes EE,
c’est donc soutenir et encourager la pluralité et le débat
démocratique dans le syndicat.
L’EE, tendance qui a recueilli 23 %
des voix lors du dernier scrutin
académique, présente une orientation alternative à la majorité U
&A, pour un syndicalisme :
n qui s’appuie sans hésitation sur
les luttes, qui favorise les convergences, construit et fait vivre des
mandats fédéraux et unifiants
n qui défend les personnels, leurs
statuts, revendique la titularisation des précaires et l’arrêt définitif du recours à la précarité
qui lutte pour une école égalitaire et démocratisée, rompant
avec le tri social, et avec une gestion managériale
n
qui intervient dans les mobilisations sur les sujets de société
(droits des femmes, lutte contre
les discriminations, droit au logement, RESF, régularisation des
sans-papiers…)
n
Chaque adhérent du Snes peut
s’exprimer au moment des votes
pour les listes d’orientation, mais
peut également participer à la vie
du syndicat en tant qu’élu(e), et
ainsi prendre part aux débats internes, avoir une influence directe
sur ce qu’est le Snes et sur son
action !
Pour un Snes offensif, démocratique et fédéral, soyez candidates avec nous sur les listes académique et départementales de
l’École Émancipée.
Contact : EEtoulouse@gmail.com
TENDANCE ÉMANCIPATION
Pour un SNES
rebelle
et plus fort !
L
e SNES englué dans le dialogue social ne veut pas déranger le gouvernement. Que
de temps perdu depuis le dernier
congrès ! Au niveau académique
l’équipe qui dirige le S3 avec le
soutien de l’École Émancipée se
contente de décliner l’inaction du
syndicat et théorise l’attentisme
des collègues qui sont pourtant,
beaucoup plus qu’on ne le dit,
prêts à agir.
Mettre fin au statut quo
Émancipation propose une autre
orientation, l’abrogation de toutes
les contre-réformes imposées par
la droite et maintenues par le
pouvoir actuel. Après l’allongement de la durée des cotisations
retraites, le gouvernement organise de nouveaux reculs. L’éducation n’y échappe pas, comme
le montre la loi d’orientation, le
décret sur les rythmes scolaires et
le projet de Peillon contre les statuts des personnels enseignants
et d’éducation.
Pour défendre
nos métiers et nos statuts
Récemment, Peillon a voulu faire
passer un projet de réforme attaquant les garanties statutaires
des enseignant-e-s (décrets de
1950). Il a provisoirement reculé,
devant un début de mobilisation.
Mais il est dommageable que
le Snes n’ait pas clairement agi
contre le projet ministériel ! Aujourd’hui, Peillon veut reprendre
les «concertations» pour faire
passer son projet. Pour nous, la
priorité du Snes dans l’immédiat
doit être d’agir pour le retrait du
projet ministériel, y compris par
la grève, plutôt que de s’engluer
dans des «concertations». La
défense de nos statuts et conditions de travail va de pair avec la
construction d’une mobilisation
pour faire aboutir les revendications : En mettant fin à la précarité (titularisation de tous/toutes
les non-titulaires) et aux déréglementations et aux dérives managériales dans les établissements,
en améliorant les conditions
d’encadrement en personnels
de toutes catégories (Vies scolaire, enseignants, administratifs,
agents…).
Un Snes qui lutte !
A Émancipation n’avons ni
« places » ni « décharges » à offrir
dans le syndicat. Nous sommes
des militant-e-s, enseignant-e-s à
plein-temps. Nous proposons aux
collègues qui veulent défendre le
métier et l’avenir de notre système éducatif, changer l’école
et la société, de s’organiser avec
nous pour s’opposer aux régressions insupportables et exiger
dans le Snes comme dans la Fsu
une véritable stratégie de lutte au
lieu des éternelles pétitions et rituelles « journées d’action » sans
perspectives.
Contact : Edouard Martin,
lycée de Millau
martin-edouard@wanadoo.fr
06 80 96 24 28
TENDANCE UNITÉ ET ACTION
Pour un syndicalisme
représentatif
de la profession
«U
nité et Action »
est le courant de
pensée à vocation
majoritaire du Snes-Fsu. Il rassemble des collègues de sensibilités différentes, mais qui ont
choisi ensemble de renforcer sans
cesse le syndicat majoritaire dont
la profession aura toujours besoin.
Les militants de ce courant de
pensée agissent au quotidien
pour changer les choses. Parce
qu’ils sont fondamentalement
convaincus que l’engagement
dans l’action syndicale de la plus
large partie des collègues est
le seul à même de déboucher
sur des résultats tangibles, ils
considèrent qu’il est essentiel de
construire la mobilisation et qu’il
ne suffit pas toujours de la décréter : il ne s’agit pas de se laisser
enfermer dans l’agitation stérile
ou l’incantation politique, mais
bien de convaincre, de faire partager ses analyses. Parce qu’ils sont
convaincus du bien fondé de leurs
revendications et de la nécessité
du rapport de force, mais parce
qu’ils sont en même temps responsables, lucides, et pragmatiques, les militants de ce courant
de pensée n’excluent aucune
modalité d’action a priori, mais
refusent, quand il le faut, d’épuiser les collèges dans des actions
minoritaires, inefficaces, et qui
peuvent éventuellement décrédibiliser l’action syndicale.
Oui, c’est bien dans un cadre à
privilégier, celui de mobilisations
larges, que doivent être portées
les revendications, pour améliorer les conditions de travail et
défendre une conception du système éducatif.
C’est cette vision que porte
« Unité et action » au sein de la
fédération Fsu.
C’est pourquoi, conscients de la
diversité des situations personnelles, de la variété des établis-
sements et des contextes locaux,
ils cherchent en permanence à
appréhender au mieux les problèmes des collègues pour proposer le cadre le plus adapté qui
permette à toute la profession
de se retrouver autour d’objectifs
communs.
Les militants « Unité et Action »
élus à la CAA sortante ont cherché durant le mandat écoulé à
dynamiser notre syndicalisme, à
le rendre plus efficace et à l’adapter aux attentes des collègues. Ce
chantier reste toujours d’actualité, pour que nos professions
disposent d’une organisation
capable de les fédérer efficacement autour de la défense de ses
intérêts et de ceux du Second
Degré, et plus largement au sein
de la Fsu.
Dans ce but, « Unité et Action »
appelle aujourd’hui de nouveaux
collègues à rejoindre notre liste,
pour renforcer la diversité, le dynamisme et l’unité du Snes-Fsu.
n Pour construire un syndicat
pluraliste, vivant, où le débat
entre collègues de terrain permet
de faire avancer la réflexion collective et d’assurer l’ancrage du
Snes-Fsu dans la réalité de nos
métiers ;
n Pour construire, dans l’unité la
plus large possible, et lorsqu’elles
sont nécessaires, des actions dans
lesquelles la majorité de la profession peut se reconnaître pour faire
avancer ses droits ;
n Pour assurer le renouvellement
toujours nécessaire des équipes
de militants du Snes-Fsu sur la
base de notre conception du syndicalisme,
Soyez candidat sur la liste « Unité
et Action » !
Contactez-nous :
UAToulouse@gmail.com
Bulletin Syndical 9
Dossier Spécial MOUVE
AVERTISSEMENT
A l’heure où nous mettons sous
presse ce dossier, le rectorat de
Toulouse n’a pas encore publié la
circulaire académique fixant les
règles applicables cette année. Le
Secrétariat Académique a néanmoins considéré que le SNES-FSU
ne pouvait laisser les demandeurs
de mutation dans l’incertitude totale. Il a choisi de publier ce dossier
avec les informations les plus complètes et les plus exactes possibles
compte tenu des circonstances.
Dès que nous aurons connaissance
de la circulaire définitive, nous
mettrons à votre disposition un
complément d’information sur le
site académique :
www.toulouse.snes.edu
Des élus
Snes-Fsu pour
vous aider et vous
défendre
L
ors de la période de contrôle vœux et
barèmes, les commissaires paritaires
examinent les dossiers des demandeurs
à l’aide des documents fournis par le rectorat.
En commission, ils veillent à l’application de la
circulaire et au respect des règles d’affectation
pour tous.
Durant toutes les étapes du mouvement les
élus SNES-FSU sont disponibles pour vous
conseiller lors des permanences, des réunions
et des stages « mutations » organisés dans les
départements (voir page 15)
Lors de la phase intra-académique, dès réception des documents transmis par le rectorat
nous enverrons par courriel aux syndiqués
leurs vœux et barèmes, afin qu’ils contrôlent
la prise en compte exacte de leur situation.
Pour recevoir ce courriel vos coordonnées
personnelles doivent être à jour. Vous pourrez
les vérifier et si besoin les corriger sur le site
du SNES, http://ww.snes.edu dans la rubrique
adhérent.
10 Bulletin Syndical
Pour un mouvement
plus juste et plus fluide
D
epuis plusieurs années, nous remarquons une inflation des bonifications
qui, de notre point de vue, va à l’encontre de la fluidité du mouvement. Le barème
devrait être construit afin de permettre à un
maximum de collègues de muter. Or, il est
devenu aujourd’hui très difficile de muter pour
les collègues ne bénéficiant d’aucune bonification familiale. Ces derniers ne mutant pas, ils
bloquent pendant plusieurs années des postes,
ce qui grippe le mouvement et empêche les
demandeurs en rapprochement de conjoints
de muter et de se rapprocher de leur famille.
C’est en augmentant les chances de chacun de
muter qu’on améliorera le mouvement pour
tous.
Dans cette optique, nous proposons de revoir
l’ensemble des bonifications en vue de :
rééquilibrer les différentes bonifications du
barème.
n
Des outils destinés
à nos syndiqués
Les rendez-vous
Des rendez-vous seront proposés dans la limite des disponibilités des militants à la section académique : 2, avenue Jean Rieux (4e
étage). Pour les personnes éloignées il est possible d’obtenir un rendez-vous téléphonique.
Il est indispensable pour obtenir un rendezvous d’envoyer un courriel à mutations@toulouse.snes.edu en indiquant sa discipline en
objet et en indiquant vos disponibilités.
La fiche syndicale
Elle constitue le principal outil de contrôle des
vœux et barèmes. En la transmettant le plus
tôt possible, vous permettrez aux commissaires paritaires de suivre avec précision votre
demande de mutation et de repérer d’éventuelles anomalies. Il est important d’y joindre
une copie complète des documents envoyés
au rectorat.
Un suivi privilégié
Nous répondons dans la mesure du possible à
toutes les questions des demandeurs de mutation mais donnons priorité à nos adhérents.
n prendre en compte les années de séparation
en relevant le plafond de 7 à 12 ans.
n mettre en place un vœu de type préférentiel
sur un département pour les collègues n’ayant
pas de bonifications familiales.
Concernant ces deux derniers points, nous
attendons à ce jour l’arbitrage de Madame la
Rectrice.
D’autres propositions sont également en attente, parmi elles :
n le rétablissement du GT-TZR arbitrairement
supprimé par le Recteur en 2009. Les TZR sont
des personnels titulaires régis par le même
statut que leurs collègues en poste fixe. Les
priver de la présence de leurs représentants
élus lors de leur affectation à l’année est discriminatoire.
n le rétablissement des vœux « groupements
de communes », ce qui permettrait de fluidifier le mouvement et de limiter les mutations
« à l’aveugle ».
Lorsque vous envoyez un courriel à destination
des commissaires paritaires à l’adresse mutations@toulouse.snes.edu, afin de permettre
un traitement efficace et rapide de votre demande, notez en objet votre matière et éventuellement votre numéro d’adhérent.
La représentativité
du SNES-FSU
Lors des élections professionnelles d’octobre
2011, et malgré les conditions du vote que
nous avons par ailleurs largement dénoncées,
les collègues ont confirmé leur confiance au
SNES-FSU en votant à nouveau à une très
large majorité pour nos listes. A l’issue de ces
élections, la répartition des sièges dans les
Commissions Paritaires Académiques est la
suivante :
Agrégés : 7 Fsu (Snes, Snep, Snesup), 1
Snalc-Csen, 1 Sgen-Cfdt, 1 Sud-Education.
AE/Certifiés : 12 Fsu (Snes, Snesup), 1
Snalc-Csen, 1 Sgen-Cfdt, 4 Se-Unsa, 1
Sud-Education.
CE/CPE : 4 Snes-Fsu, 4 Se-Unsa.
COPsy : 5 Snes-Fsu.
EMENT INTRA
Comprendre le mouvement
Les vœux
Les vœux peuvent porter sur des postes
fixes - établissements précis, zones géographiques (communes, départements ou académie) - ou sur des zones de remplacement
(ZR). Pour une zone géographique, il est
possible de préciser le type d’établissement
souhaité : Clg, Lyc, Sgt, et LP pour les CPE et
les documentalistes. Ainsi formuler le vœu
commune typé « collège » revient à demander tous les collèges de cette commune et
seulement ceux-ci. Lorsqu’on ne précise pas
de type d’établissement, on formule alors un
vœu « tout type », qui ne comporte toutefois pas les LP pour les enseignants certifiés
ou agrégés.
Pour la cinquième année, il n’existe plus de
vœu « groupement de communes », mais
le rectorat permet de formuler jusqu’à 30
vœux. Les collègues qui doivent obligatoirement être affectés à l’issue du mouvement
(entrants dans l’académie, première affectation, réintégration non conditionnelle) ont
tout intérêt à faire des vœux larges, incluant
plusieurs vœux départementaux pour
éviter une affectation en extension (voir
page 13).
Le vœu « tout poste dans le département »
(sans type d’établissement précisé) permet
la prise en compte de certaines bonifications comme les années de séparation, les
120 points de stabilisation de TZR, les bonifications de stagiaire ex-non titulaire, les
1 000 points d’ex-titulaire, de réintégration
ou de reconversion… En élargissant les possibilités d’affectation à tous les établissements
du département, ce vœu expose à un risque
d’éloignement géographique par rapport aux
souhaits de mutation précis que l’on peut
avoir. Cependant, avec un barème souvent
plus élevé, il augmente les chances d’obtenir l’affectation que l’on veut, à condition de
formuler des vœux plus précis avant.
Le vœu « ZRE » n’existe plus dans l’académie
de Toulouse depuis plusieurs années : il ne
reste que deux types de vœux ZR opérants :
ZRD pour demander à être remplaçant sur
un département et le vœu ZRA qui couvre
toutes les zones de remplacement de l’académie (voir page 15 pour la liste des zones
de remplacement).
Pour ceux qui sont déjà affectés dans l’académie, en établissement ou en ZR, et qui ne
sont pas victimes d’une mesure de carte scolaire, il ne peut y avoir de nomination hors
d’un vœu formulé. Si vous êtes dans ce cas,
ne formulez que des demandes qui correspondent à vos choix.
Zoom sur…
Les postes à compléments
de service
Le Rectorat poursuit sa politique d’implantation de postes non statutaires à
complément de service dans une autre
commune, souvent même non-limitrophe. Ces postes ne sont plus classés
APV, et ne peuvent être exclus lors de
la formulation d’un vœu commune ou
plus large. Le plus souvent, il n’est donc
pas possible de les éviter, alors même
que l’information donnée en amont par
l’administration sur les compléments
de service est très incomplète, voire
fluctuante.
Comment ça marche ?
Principe général
Les vœux des demandeurs constituent autant de demandes de mutation. A chacun
correspond un barème propre qui traduit une
priorité de satisfaction de ce vœu, en regard
des textes généraux fixant les droits à mutation des fonctionnaires.
Les vœux sont supposés être ordonnés dans
l’ordre préférentiel du demandeur, ce qui
conduit à l’objectif de satisfaire le vœu situé
le plus haut dans la demande. Les demandeurs d’un même vœu sont départagés par le
barème personnel correspondant à ce vœu.
Le traitement des vœux est plus complexe
que pour la phase inter-académique. Pour
les vœux concernant des postes fixes, la procédure s’effectue en deux temps : d’abord
l’entrée dans le département et ensuite la recherche de la meilleure affectation possible
au sein du département.
Pour en savoir plus sur le traitement des
vœux relatifs à un poste fixe en établissement ou ceux relatifs à une zone de remplacement, vous trouverez des informations sur le site : www.toulouse.snes.edu
dans la rubrique mutations..
Dossier préparé par
Agnès Akielewiez,
David Cluzel,
Bénédicte Taurine.
Annulation, modifications des vœux et barèmes,
mutation tardive.
L
es annulations de demandes peuvent être
acceptées, par écrit (adresser pour cela un
mail à : dpe@ac-toulouse.fr en mettant notre
adresse en copie : mutations@toulouse.snes.
edu). Attention : pour la date limite consulter
notre site ou la circulaire académique
Une demande tardive peut être enregistrée
(par écrit) dans certains cas de force majeure
(décès du conjoint ou d’un enfant, mutation
du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires, perte
d’emploi ou mutation imprévisible et imposée
du conjoint, situation médicale aggravée d’un
des enfants). Attention : pour la date limite
consulter notre site ou la circulaire académique
affectation provisoire pour l’année et un courrier donnant priorité l’année suivante pour
l’affectation manquée (sans engagement de
réussite).
Révision d’affectation Faire la demande par écrit au rectorat le plus
rapidement possible après avoir été informé
par l’administration de l’affectation, en la justifiant le plus précisément possible.
En cas d’erreur du rectorat, elle peut exceptionnellement être rectifiée dans les 48 heures,
mais le plus souvent, elle donnera lieu à une
Dans tous les cas, informez le SNES de vos
démarches pour un meilleur suivi.
Concernant les modifications de vœux et
barèmes, consultez la rubrique mutations sur
le site académique : www.toulouse.snes.edu.
Bulletin Syndical 11
Dossier Spécial MOUVE
Dossier handicap
E
n application de la loi du 11 février 2005,
le ministre n'attribue plus des priorités
médicales (1 000 points sur académie) pour
l'inter, mais c'est le recteur qui attribue des
priorités « au titre du handicap ». Le SNES a
soulevé le risque de voir chaque académie
traiter différemment des cas semblables.
Ses craintes sont malheureusement vérifiées
depuis cette nouvelle disposition.
n Constituer un dossier auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur (voir
adresse ci-dessous).
Comment déposer un dossier ?
Attention : les entrants dans l’académie
qui ont constitué un dossier pour l’inter
doivent à nouveau le déposer à l’intra.
n Déposer le plus rapidement possible un
dossier de demande de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou de reconnaissance du handicap de
l'enfant à la « maison du handicap » de votre
département (MDPH).
n Cocher sur la confirmation de demande
de mutation la case correspondante. Cette
année, nous ne savons pas encore si le récépissé de dépôt de demande de RQTH suffira
pour que le dossier soit examiné (et éventuellement bonifié) : consulter le site.
Au rectorat : adresser le dossier au titre du
« handicap » sous pli scellé au : Rectorat de
Toulouse - Service Médical, A l’attention du
Médecin Conseiller Technique du Recteur Place St-Jacques - 31073 Toulouse Cedex 9
Quelles bonifications ?
Les dossiers au titre du « handicap » sont
examinés lors d’un groupe de travail paritaire. Le fait de déposer un dossier n’entraîne
pas une bonification systématique.
Pour les dossiers retenus, la bonification est
de 1 000 points est accordée sur des vœux
larges (ZR, département, commune) à l’exception des situations nécessitant, selon
l’avis du médecin conseiller technique, une
bonification sur un vœu établissement.
Calendrier :
Date limite de dépôt du dossier : voir
sur le site.
Groupe de Travail « dossiers au titre du
handicap » : voir sur le site.
Au SNES : adresser le double de votre dossier
et de votre demande de mutation en précisant sur l’enveloppe « confidentiel dossier
Handicap ».
Mesure de carte scolaire
Poste en établissement
Si vous êtes titulaire d’un poste en établissement et que vous êtes victime d’une mesure
de carte scolaire (MCS), vous devez participer au mouvement intra avec des vœux
bonifiés. Vous resterez toujours prioritaire
sur votre ancien poste fermé – ainsi que sur
la commune et le département si vous en
sortez – tant que vous ne muterez pas en
dehors de l’Académie. Bien entendu, nous
vous conseillons, afin d’y être à nouveau
affecté, de le demander chaque année, en
fournissant une copie de l’arrêté de mesure
de carte scolaire, même si le poste n’est pas
annoncé vacant sur SIAM (un poste peut se
libérer au cours du mouvement). Cette règle
vaut aussi pour les TZR qui ont été victimes
d’une MCS ces dernières années.
Si vous mutez sur l’un de vos vœux non bonifiés par les 1 500 points, vous ne conserverez
pas votre ancienneté de poste pour une prochaine demande de mutation. Cependant,
vous resterez prioritaire sur le poste supprimé (la commune, si vous en sortez etc.).
Si vous ne formulez pas le vœu de l’établissement du poste fermé, alors il sera automatiquement généré, ainsi que celui de son département et de l’académie (en fin de liste,
si vous optez par ailleurs pour une demande
personnelle).
Quelle procédure ?
département par éloignement kilométrique
progressif par rapport au poste fermé. Si
aucune affectation n’est possible dans ce
département, la recherche se poursuit au
sein de l’académie.
Quand aucun poste en établissement n’est
disponible, la procédure est alors étendue
aux zones de remplacement.
Situation familiale et mesure de
carte scolaire
La procédure de carte scolaire traite des
vœux géographiques (commune, département, académie). On a donc tout intérêt à
fournir des pièces justificatives afin de faire
valoir sa situation familiale. Les bonifications
pour rapprochement, RRE… seront particulièrement utiles lorsque plusieurs collègues
en mesure de carte scolaire se retrouveront
en concurrence.
Vos droits
La procédure de réaffectation par mesure de
carte scolaire recherche d’abord un établissement de même type dans la commune du
poste supprimé, puis tout type d’établissement dans cette commune. En cas d’échec,
la même logique est appliquée au sein du
Afin de bénéficier des 1 500 points, il faudra formuler l’établissement du poste fermé
suivi éventuellement de sa commune puis
de son département et de l’académie. Si
l’ordre des vœux indiqués ci-dessus doit être
respecté, cela n’empêche pas de placer des
vœux avant et/ou d’en intercaler entre les
vœux bonifiés à 1 500 points.
Muté dans un des vœux bonifiés, vous
conserverez votre ancienneté de poste pour
les mouvements ultérieurs. Archivez une
trace du mouvement de cette année mentionnant « carte scolaire ».
Les arbitrages en cours concernant l’affectation des stagiaires à la rentrée 2014 laissent
planer de fortes inquiétudes. En effet, pour assurer aux lauréats du concours 2014 exceptionnel une affectation dans l’académie à temps plein, le Rectorat sera contraint de geler
une nouvelle fois de nombreux postes complets.
Les postes concernés échapperont donc aux demandeurs de mutation, une nouvelle fois,
sans qu’il soit possible pour le moment d’y voir plus clair.
Il s’agit là de la conséquence de l’emploi des stagiaires comme moyens d’enseignement,
que le SNES récuse depuis toujours. Le SNES demande la fin de ces bricolages répétés, et
se bat pour maintenir, pour tous, un mouvement d’affectation et de mutation national
équilibré et fluide.
12 Bulletin Syndical
Inquiétudes sur la fluidité du mouvement
EMENT INTRA
Affectation sur les Postes ECLAIR.
L
e SNES reste opposé au dispositif ECLAIR
et au mode de recrutement qui lui est
associé. Jusqu’en 2012, l’affectation dans
les établissements ECLAIR obéissait à une
double « logique » :
n les postes vacants de ces établissements
étaient considérés comme relevant de « compétences » particulières. Seuls des enseignants
recrutés sur dossiers par les chefs d’établissement pouvaient y être affectés. Ceci est toujours vrai.
n mais, si un poste occupé par un collègue
ayant muté par la « procédure » ECLAIR venait à se libérer en cours de mouvement, alors
n’importe quel collègue ayant dans ses vœux
larges l’établissement pouvait s’y retrouver affecté, et ce bien sûr sans les fameuses
« compétences » évoquées ci dessus ! Ceci
n’est plus le cas depuis l’an dernier.
Le SNES avait souligné ces incohérences de
traitement et avait demandé au rectorat de
revenir à un mode de recrutement « clas-
Postes Spécifiques Académiques (SPEA)
Seuls les collègues les demandant en vœu précis peuvent y être nommés à l’issue de la
phase intra, à condition de respecter la procédure : un dossier papier complet par profil de
poste, la saisie SIAM du poste (on peut aussi faire des vœux larges).
Les postes spécifiques académiques regroupent les postes à compétences requises (ou
à profil) dont la typologie est décrite dans le tableau ci-dessous.
HAN poste en établissement accueillant des enfants malades ou handicapés
BIV
poste bivalent en collège
DNL2 Discipline non Linguistique - enseignement en Anglais
DNLE Discipline non Linguistique - enseignement en Espagnol
DNLA Discipline non Linguistique - enseignement en Allemand
CLAR Dispositif ECLAIR
CLHA poste en classe à horaires aménagés en Éducation Musicale en collège
COR poste PLP coordonnateur pédagogique dans un établissement public
CSA poste à complément de service dans une autre discipline et dans une autre commune
CSM poste à complément de service dans une autre discipline et dans la même commune
CSTS poste en section de techniciens supérieurs
EEAEREA
ESC
Même discipline intra commune
F11
poste en série F11 en Éducation Musicale
FLE
poste en Français Langue Étrangère
L
Poste en série L en Éducation Musicale et Arts Plastiques
MIG poste lié à l’accueil des enfants de migrants
NTIC ressource nouvelle en technologie informatique
PART poste à formation particulières : qui recoupent de tout dont certains
postes en ZEP et en FLE
PCR
poste implanté en classe relais
REEC poste en collège «ambition réussite »
Comment les demander ?
Les SPEA sont attribués par le rectorat sur dossier après avis des IA-IPR et les chefs d’établissement d’accueil peuvent également en formuler un. Ces avis sont présentés par l’administration, avant le mouvement, lors d’un groupe de travail dont nous ne connaissons pas
encore la date à ce jour. Les vœux SPEA sont à inclure, en vœu établissement, avec saisie du
type de SPEA, parmi ceux de la demande de mutation. Dans le même temps, constituer un
dossier papier avec la fiche de candidature (modèle téléchargeable sur internet ou figurant
aussi parmi les annexes de la circulaire rectorale), CV, lettre de motivation, rapport d’inspection à renvoyer à la DPE par voie hiérarchique (date limite : consulter le site). Prenez
contact avec l’IA-IPR de votre discipline et éventuellement avec le chef d’établissement
d’accueil. Envoyez-nous les doubles de vos dossiers.
sique » pour ces postes. Le rectorat a refusé et
préféré les considérer comme des postes spécifiques SPEA. Il a confirmé ce choix encore
cette année.
Attention : seuls les postes des établissements ECLAIR pourvus avant l’existence de ce
dispositif restent non SPEA. Le risque pour un
collègue ayant fait un vœu large d’obtenir un
établissement ECLAIR n’est donc pas nul.
Le dispositif ECLAIR basé sur la déréglementation aboutit à de nombreuses aberrations
tant au niveau de l’affectation des personnels
que de la gestion des établissements. Le SNES
revendique la suppression du programme
ECLAIR et rappelle la nécessité d’une tout
autre politique éducative.
Défendre
les droits
des
personnels
L’extension :
attention danger
Qui est concerné et en quoi cela consistet-il ?
Seuls sont concernés les collègues qui n’ont
pas d’affectation définitive (poste fixe ou
zone de remplacement dans notre académie).
Ceux-ci doivent impérativement en obtenir
une à l’issue du mouvement intra. Ce sont
principalement : les stagiaires actuels, les collègues entrants dans l’académie à l’issue du
mouvement inter, les collègues en réintégration.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement,
vous trouverez des informations sur le site :
www.toulouse.snes.edu dans la rubrique mutations.
Bulletin Syndical 13
Dossier Spécial MOUVE
Classification des établissements
de l’académie
Sensible violence APV RARECLAIR
RIS
Ariège
Collège L. Pasteur
0090490J
Lavelanet
x
x
Collège V. Hugo
0090490J
Lavelanet
x
Collège du Montcalm
0090028G
Vicdessos
Collège du Sabarthès
0090546V
Tarascon
EREA
0090481ZPamiers
x
x
x
Aveyron
Collège
0120016C
Mur de Barrez
x
Collège Denys Puech
0120028R
Saint Genies d’Olt
x
Collège de la Viadene
0121295T
Saint Amans des Cots
x
EREA
0121178R
Villefranche de Rouergue
x
Haute-Garonne
Collège Bellefontaine
0311235Z
Toulouse
x
x
x
x
SEGPA Bellefontaine
0311248N Toulouse
x
x
x
x
Collège La Reynerie
0311321T
Toulouse
x
x
x
x
SEGPA La Reynerie
0311322U
Toulouse
x
x
x
x
Collège Lalande
0311265G
Toulouse
x
x
SEGPA Lalande
0311316M
Toulouse
x
x
Collège Georges Sand
0310086A
Toulouse
x
x
x
x
Collège Stendhal
0311630D
Toulouse
x
x
x
x
Lycée Rive Gauche
0311323V
Toulouse
x
x
LP du Mirail
0311324W
Toulouse
x
x
Collège Vauquelin
0311718Z
Toulouse
x
LP Guynemer
0310051M
Toulouse
x
Collège Jean Monnet
0310005M
Bagnères de Luchon
x
LP du Bois
0310006N
Montauban de Luchon
x
Lycée E. Rostand
0311334G
Bagnères de Luchon
x
EREA
x
x
x
0311240EMuret
x
Tarn
Collège L. Pasteur
0810125W
Graulhet
x
x
x
SEGPA L. Pasteur
0810936C
Graulhet
x
x
LP C de Pémille
0810995S
Graulhet
x
Collège M. Pagnol
0810026N
Labruguiere
x
x
Tous ces établissements, qu’ils soient classés APV ou non, sont inclus dans les vœux géographiques. Il n’est pas possible de les exclure.
Remarque : les postes spécifiques nationaux ou académiques implantés dans les établissements classés APV ne le sont pas, sauf pour les postes FLE et
les sections européennes.
14 Bulletin Syndical
EMENT INTRA
Les zones
de remplacement (ZR)
Être titulaire en ZR
Avoir une affectation en ZR oblige à avoir un
établissement de rattachement administratif. Cet établissement est octroyé, en même
temps que la nomination sur la zone de remplacement (dates non connues à ce jour). Le
rattachement est pérenne, il ne peut être
modifié que sur demande.
Fonctionnement du mouvement
En général, le rectorat bloque les entrées sur
ZR libérées par le mouvement, afin de pourvoir prioritairement les postes en établissement. Il ne faut donc pas se fier à l’affichage, sur SIAM, de poste vacant en ZR.
Changement de rattachement
administratif (RAD)
Les TZR peuvent demander un changement de
RAD sans participer à l’intra. Il leur suffit :
de compléter le formulaire de demande de
changement de RAD qui figure en annexe de
la circulaire.
n
n d’y ajouter les pièces justifiant la situation
familiale.
n de le renvoyer par l’intermédiaire du chef
d’établissement (date limite : inscrite sur
l’annexe de la circulaire académique : voir
aussi sur notre site).
La demande concerne des communes ou des
« pôles », regroupant plusieurs communes
(à consulter en annexe de la circulaire et sur
notre site). N’hésitez pas le cas échéant à préciser le type d’établissement (collège, lycée).
La procédure étant sous forme « papier »,
l’année dernière plusieurs demandes de changement ont été « égarées ». N’oubliez pas
nous transmettre le double de cette demande.
Intitulé
Aveyron
Formuler des « préférences » pour
le Rattachement ADministratif
Si vous participez à l’intra et formulez une ZR,
pensez à saisir vos préférences sur SIAM. Ces
préférences serviront pour l’attribution de
votre établissement de rattachement administratif.
Pour les collègues arrivés sur ZR en extension, le rectorat n’a pas encore défini à ce jour
selon quelles modalités s’effectuera cette
attribution (vous trouverez en ligne des informations complémentaires dès que le rectorat
nous aura informés).
Taille des ZR
Il n’y a pas de ZR de taille inférieure au département. Les disciplines sont réparties en deux
familles :
Famille 1
ZR de la taille d’un département :
Allemand - Anglais - Arts plastiques - Documentation - Économie et Gestion Administrative - Économie et Gestion comptable
- Éducation - Éducation musicale - Électrotechnique - Espagnol - Génie mécanique
construction - Génie mécanique productique - Histoire Géographie - Lettres classiques - Lettres modernes - Mathématiques
- Orientation - Philosophie - Sciences économiques et sociales - Sciences physiques
- Sciences de la vie et de la Terre - Technologie
Famille 2
ZR de la taille de l’académie :
Toutes les autres disciplines.
commune centre de la zone
Rodez - mercredi 26 mars
de 13 h à 16 h.
au local de la FSU
12, avenue Tarayre
Haute-Garonne
Special stagiaires
Au Snes - 2, avenue Jean Rieux
Lundi 17 mars de 9h30 à 17h.
Pour tous
Toulouse - mercredi 19 mars
à 14 h 30 au lycée Toulouse-Lautrec
(ligne B station Barrière de Paris
ou ligne 27-direction lycée ToulouseLautrec - arrêt Amat-Massot).
Hautes-Pyrénées
Permanences au S2
23, rue André Breyer - Tarbes
n
mercredi 19 mars de 15 h à 17 h
n mardi 25 mars de 8 h 30 à 12 h 30
et 13 h 30 à 16 h
n
mercredi 26 mars de 15 h à 17 h
n
mardi 1er avril de 8 h 30 à12 h 30
Lot
Lycée Monerville - Cahors
mercredi 26 mars - 15 h à 17 h
Lycée Champollion - Figeac
Jeudi 27 mars de 16 h 30 à 18 h 30
Consultez notre site internet
régulièrement
www.toulouse.snes.edu
code
Famille 1 :
Ariège Foix
Aveyron Rodez
Haute-Garonne Toulouse
Gers Auch
LotCahors
Hautes-Pyrénées Tarbes
Tarn Albi
Tarn-et-Garonne Montauban
ZRD009
ZRD012
ZRD031
ZRD032
ZRD046
ZRD065
ZRD081
ZRD082
Famille 2 :
Académique ZRA016
Toulouse
Réunions
et permanences
mutations
Bulletin Syndical 15
Informations pratiques
Pour
nous joindre
A noter sur votre agenda :
Congrès Académique
les 20 et 21 mars
Lycée Bellevue à Toulouse
La revalorisation doit commencer
maintenant !
Signez la pétition sur le site du Snes
Renforcez le Snes !
Site académique
www.toulouse.snes.edu
Le syndicat ne vit que des cotisations de ses adhérents
Syndiquez-vous !
Crédit Mutuel Enseignant Balma
6, rue de la Tuilerie - 31 131 Balma Cedex
Tél. : 05 34 42 64 70
E-mail : 02290@cmma.creditmutuel.fr
16 Bulletin Syndical

Download Report