2013 Rapport de gestion 2013 Rapport de gestion Attijariwafa bank société anonyme au capital de 2 035 272 260 MAD - Siège social : 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca. Agréée en qualité d’établissement de crédit par arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2269-03 du 22 décembre 2003 tel que modifié et complété - RC 333. Tél. : +212 22 29 88 88 - www.attijariwafabank.com Rapport de gestion 2013 Rapport de Gestion Rapport de Gestion 2013 Rapport de gestion SOMMAIRE .6 .32 p p Environnement économique GESTION GLOBALE DES RISQUES .19 .58 p p ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET MARCHÉ FINANCIER AU MAROC RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE .22 .60 p p ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS D’ATTIJARIWAFA BANK COMPTES CONSOLIDES .24 p AFFECTATION DU RÉSULTAT .24 p .92 p COMPTES SOCIAUX .116 p CONTACTS ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES principales FILIALES Rapport de gestion 2013 5 Rapport de Gestion Environnement économique Monde : Une croissance économique modérée en 20131 L’année 2013 est également marquée par un changement de dynamique de croissance. Les pays avancés enregistrent une amélioration potentielle. La croissance de leur PIB devrait se fixer à 1,3 % en 2013E et à 2,2 % en 2014P. L’économie mondiale continue d’évoluer à un rythme modéré en 2013. En effet, selon le Fonds Monétaire International, les perspectives laissent entrevoir une croissance de la production mondiale de 3,0 % en 2013E au lieu de 3,2 % en 2012. Celle-ci devrait atteindre 3,6 % en 2014P. Les pays émergents observent, quant à eux, un ralentissement de leur activité et devraient faire face au défi de relancer leur croissance et mener des réformes structurelles nécessaires (4,7 % en 2013E contre 5,0 % en 2012 et 6,2 % en 2011). Évolution trimestrielle de la croissance des principaux pays de l’OCDE (variation par rapport au même trimestre de l’année précédente) T12012 Monde Zone Euro T22012 T32012 T42012 T12013 T22013 T32013 2012* 2013* 2014* - - - - - - - - 3,2 3,0 3,6 -0,2 -0,5 -0,7 -1,0 -1,2 -0,6 -0,3 0,5 -0,7 -0,5 1,2 France 0,4 0,1 0,0 -0,3 -0,4 0,5 0,3 0,8 0,0 0,3 1,0 Allemagne 1,3 1,1 0,9 0,3 -0,3 0,5 0,6 1,4 0,9 0,5 1,7 -1,2 -1,6 -1,7 -2,1 -1,9 -1,6 -1,1 -0,2 -1,6 -1,2 0,9 0,6 0,1 0,3 0,2 0,5 1,7 1,8 2,7 0,3 1,8 2,9 Espagne Royaume-Uni États-Unis 3,3 2,8 3,1 2,0 1,3 1,6 2,0 2,6 2,8 1,9 2,8 Japon 3,1 3,2 -0,2 -0,3 -0,1 1,3 2,4 2,5 1,4 1,5 1,4 Source : OCDE (*) : FMI La croissance économique américaine est revue à la baisse à 1,9 % en 2013E (2,8 % en 2012) et devrait s’accélérer à 2,8 % en 2014P, portée par la vigueur persistante de la demande privée en lien avec le redressement des marchés boursier, immobilier et de l’emploi. Par ailleurs, l’indice ISM2 manufacturier confirme la solidité de l’activité économique avec un niveau de 57 points en décembre 2013 contre près de 52 points en 2012. En effet, la Russie a connu une croissance économique modérée à 1,3 % en 2013E contre 3,4 % en 2012. La croissance du PIB de la Chine est restée au même niveau qu’en 2012, soit 7,7 % en 2013E. Toutefois, des signes de redressement sont visibles dans les pays du BRIC à partir du troisième trimestre 2013. L’économie de la Zone Euro est restée dans la récession pour la deuxième année consécutive en raison notamment du niveau important de la dette publique. Son PIB s’est contracté de 0,5 % en 2013E (-0,7 % en 2012) et devrait se redresser graduellement à 1,2 % en 2014P. Des signes de reprise apparaissent dans les pays du cœur de la zone Euro à l’instar de la France (0,3 % en 2013E et 1,0 % en 2014P) et de l’Allemagne (0,5 % en 2013E et 1,7 % en 2014P). Le FMI confirme également la bonne tenue de l’économie britannique dont la croissance du PIB s’établit à 1,8 % en 2013E et à 2,9 % en 2014P. L’indice PMI(3) composite de la zone Euro se fixe à 52,1 points à fin décembre 2013 après avoir enregistré 51,7 points en novembre. Le commerce mondial reflète le faible élan de l’activité mondiale, affichant ainsi des volumes d’échanges en évolution de 3,0 % en 2013E contre 2,8 % en 2012. En matière de politique monétaire, la BCE a revu à la baisse, début mai 2013, son taux directeur de 25 points de base pour le ramener à 0,50 %. Pour prévenir les risques déflationnistes et redynamiser l’activité économique dans la zone euro, la BCE a, de nouveau, abaissé début novembre, son taux directeur à 0,25 %, son plus bas historique. Pour sa part, la croissance nippone s'améliore à 1,5 % en 2013E contre 1,4 % en 2012, soutenue par la dépréciation du yen et le redressement de la demande extérieure. De leur côté, les économies émergentes enregistrent un ralentissement de l’activité de 0,3 point à 4,7 % en 2013E. (1) - Source : FMI, BM, DPEG/BAM (2)- Institute for Supply Management (3)- Purchasing Managers' Index 6 T42013 Commerce mondial (biens et services) en 2013 : Inflation et pétrole : • Les tensions inflationnistes demeurent modérées en 2013E et devraient poursuivre sur cette tendance en 2014P. Les prix à la consommation se situent respectivement à 1,4 % en 2013E et à 1,5 % en 2014P dans les pays avancés et à 5,8 % en 2013E et à 5,5 % en 2014P dans les pays émergents et en développement. En effet, le repli des cours des produits de base et le ralentissement de la croissance réduiront les tensions sur les prix bien que contrebalancés par l’insuffisance des capacités de production et l’affaiblissement des devises. • Selon le FMI, le cours moyen de l’or noir qui a atteint 104,1 dollars le baril à fin décembre 2013 contre 105,0 dollars le baril en 2012, devrait se situer à 104,2 dollars le baril en 2014P. Parité Euro/Dollar : • Sur le marché de change, l’euro a suivi une tendance haussière au courant de l’année 2013. Il s’est hissé à 1,33 dollar à fin décembre 2013, en hausse de 4,7 % en glissement annuel. Cette surévaluation est attribuable aux inquiétudes manifestées concernant le budget américain et à la politique de la Fed. Conjoncture Afrique : Bilan et Perspectives En dépit d’un contexte économique peu favorable sur le plan mondial, l’économie africaine affiche un bilan globalement positif pour l’année 2013. La croissance de l’Afrique devrait atteindre 4,8 % en 2013 au lieu de 6,6 % en 2012. Hors Libye, la croissance économique du continent devrait ressortir à 4,5 % en 2013 contre 4,2 % en 2012. En termes de demande, la consommation intérieure joue un rôle moteur dans de nombreux pays africains. Cependant, ce dynamisme reste insuffisant pour compenser pleinement les méfaits du ralentissement mondial sur la demande extérieure. La consommation privée et l’investissement, public et privé, soutiennent souvent la demande intérieure. En effet, l’amélioration des recettes dans certains secteurs, la bonne orientation des transferts des migrants et le développement des crédits à la consommation tirent à la hausse la consommation privée. L’investissement privé, souvent lié au secteur du pétrole et de l’extraction, favorise les entrées d’investissements directs. Les Investissements Directs Étrangers (IDE) devraient atteindre 56,6 milliards de dollars en 2013 contre 49,7 milliards de dollars l’année précédente. Cependant, ces derniers restent axés sur les grandes économies telles que l’Afrique du Sud, le Nigéria ou encore le Maroc au moment où le reste du continent continue à dépendre fortement des aides. Croissance économique en Afrique estimée à 4,8 % en 2013E contre 6,6 % en 2012 En Afrique du Nord, les transitions politiques se révèlent lentes et la morosité prévalant dans l’Union Européenne impacte la reprise économique dans certains pays. Les perspectives d’évolution du PIB de la région pour 2013E se situeraient à 3,9 % au lieu de 9,5 % une année auparavant, en lien avec le rebondissement de 96 % de la croissance en Libye entre 2011 et 2012, dû au redémarrage de la production et des exportations de pétrole. En excluant la Libye, la croissance économique de la région serait de 4,5 % en 2013 contre 4,2 % en 2012. Évolution du PIB par région d’Afrique (En %) Afrique Afrique Centrale CEMAC Afrique de l’Est Afrique du Nord Afrique Australe Afrique de l’Ouest UEMOA En Afrique Australe, les prévisions tablent sur une progression de 4,1 % en 2013 contre 3,7 % en 2012, soutenue par le dynamisme de certains pays à l’instar de l’Angola, du Botswana, du Mozambique et de la Zambie. En Afrique Centrale, la croissance se maintiendrait aux alentours de 5,7 % en dépit de la crise humanitaire touchant la République Centrafricaine, davantage aggravée depuis la chute du président François Bozizé. La RDC et le Tchad sont les principaux moteurs de cette performance avec des taux de croissance respectifs de 8,2 % et de 7,4 % en 2013E. 2013E 4,8 % 5,7 % 3,7 % 5,2 % 3,9 % 4,1 % 6,7 % 6,0 % Source : BAD MaÎtrise des tensions inflationnistes à 7,4 % en 2013E Pour l’ensemble du continent, l’inflation devrait se situer à 7,4 % en 2013E contre 9,1 % en 2012. Cette tendance est attribuable à la stabilisation des cours du pétrole et des produits alimentaires. D’autre part, la plupart des pays affichant une inflation modérée font partie d’unions monétaires telles que l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), dont les taux de change fixes sont ancrés sur l’euro (inflation faible importée en partie d'Europe). Les tensions inflationnistes resteront, néanmoins, disparates en 2013. Évolution de l’inflation par région d’Afrique (En %) 2012 9,1 % 4,4 % 3,5 % 21,4 % 7,2 % 6,5 % 9,8 % 2,4 % Afrique Afrique Centrale CEMAC Afrique de l’Est Afrique du Nord Afrique Australe Afrique de l’Ouest UEMOA 2013E 7,4 % 3,5 % 2,5 % 10,9 % 7,1 % 6,5 % 8,0 % 1,6 % Source : BAD Zone Afrique du Nord (hors Égypte) L’Afrique de l’Ouest demeure la région la plus dynamique du continent et devrait maintenir son rythme de croissance soutenu avec un PIB de 6,7 % en 2013E contre 6,6 % en 2012. Cette performance est due à l’orientation favorable des secteurs pétrolier et minier, de l’agriculture et des services mais aussi à la vigueur de la demande, tirée par la consommation et les investissements. L’Afrique de l’Est devrait enregistrer un taux de croissance de 5,2 % en 2013 au lieu de 4,5 % en 2012. Dans la région, l’année 2013 a essentiellement été marquée par la signature d’un protocole d’accord instaurant une union monétaire entre 5 pays d’Afrique de l’Est, à savoir le Burundi, le Rwanda, le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie. 2012 6,6 % 5,7 % 5,5 % 4,5 % 9,5 % 3,7 % 6,6 % 5,8 % Tunisie Maroc Algérie Libye Mauritanie Mali Niger Sénégal Superficie : 6 millions Km² Taux de croissance démographique : 1,9 % Population : 92,1 millions - Maroc : 32,9 millions - Tunisie : 10,9 millions - Libye : 6,5 millions - Mauritanie : 3,7 millions - Algérie : 38,1 millions Monnaies : Dirhams, Dinars et Ouguiya Source : FMI Rapport de gestion 2013 7 Rapport de Gestion Tunisie Libye La croissance devrait s’établir à 3,0 % en 2013, en recul de 0,6 point Croissance économique de -5,1 % en 2013E après un taux record de 104,5 % en 2012 Malgré un environnement marqué par les incertitudes au niveau national et international, l’économie tunisienne affiche une reprise, passant d’une contraction de 1,9 % en 2011 à une progression de 3,6 % en 2012. Les dernières prévisions du FMI tablent sur une croissance de 3,0 % du PIB en 2013. Deux ans après la libération de Tripoli, les désaccords politiques, les perturbations des exportations pétrolières et les sujets de sécurité persistent, endiguant la transition politique et économique de la Libye. Croissance annuelle du PIB ( %) Croissance annuelle du PIB ( %) 3,1% 3,6% 2,9% 104,5% 3,0% -1,9% 2009 2010 2011 2012 2013 -0,8% 5,0% -62,1% 2009 2010 2011 -5,1% 2012 Source : FMI Source : FMI L’analyse sectorielle de l’économie en Tunisie laisse ressortir un recul dans le secteur agricole et pêche (-3,3 % de sa valeur ajoutée au titre du troisième trimestre 2013) sous l’effet, notamment, de la baisse de la production des céréales. Pour leur part, les industries non manufacturières ont vu leur croissance baisser de 0,4 % durant le 3ème trimestre 2013 principalement en raison du recul de la production énérgétique (-3,2 %). De leur coté, les industries manufacturières enregistrent une quasi-stagnation de leur valeur ajoutée (+0,2 %), tirées en l’occurence par les industries du textile, habillement et cuirs (+3,7 %) et les industries mécaniques et électriques (+1,2 %). En termes de service, le tourisme, premier secteur à pâtir de la révolution, dénote d’une amélioration durant les dix premiers mois de l’année 2013, en comparaison avec la même période de l’année précédente. Toutefois, son niveau reste inférieur à ceux d’avant la crise. À fin octobre 2013, les entrées des touristes étrangers enregistrent une hausse de 5,7 % à 5,5 millions de personnes. Cette évolution est imputable à la consolidation des flux des maghrébins (+15,1 %) contrebalançant le recul des flux des européens (-1,5 %), principalement ceux des Français (-21,5 %). Parallèlement, les nuitées touristiques globales marquent un accroissement de 0,2 % à 27,5 millions de nuitées. Selon les dernières statistiques de la FIPA (Agence de promotion de l'investissement extérieur), les investissements directs étrangers s’accroissent, quant à eux, de 13,0 %, à fin octobre2013, pour se situer à 1 544 millions de dinars tunisiens et concernent essentiellement le secteur de l’énergie (+21,6 %). Parallèlement, les recettes au titre des investissements de portefeuille se fixent à 123,5 millions de dinars tunisiens, en progression de 66,2 %. Par ailleurs, la situation de l’emploi s’améliore. En attestent les résultats de l’Enquête Nationale sur la Population et l’Emploi selon lesquels le taux de chômage s’établit à 15,7 % au troisième trimestre 2013, en baisse de 1,3 point en glissement annuel. Évolution du taux d’inflation à 6,0 % en 2013E au lieu de 5,6 % en 2012 Selon le FMI, l’indice des prix à la consommation devrait se situer à 6,0 % en 2013 contre 5,6 % en 2012 s’expliquant essentiellement par la hausse des prix des produits alimentaires et des prix des combustibles en septembre 2012 et en mars 2013. 8 2013 La reprise économique du pays reste, cependant, liée aux performances de la production pétrolière qui représente 78 % du PIB du pays en 2012. C’est ainsi qu’après avoir enregistré un taux record de 104,5 % en 2012, la croissance du PIB devrait fléchir à -5,1 % en 2013. La vigoureuse reprise enregistrée en 2012 revient, en effet, au dynamisme du secteur des hydrocarbures, lequel contribue à hauteur de 95 % des recettes budgétaires totales et à 98 % des recettes d’exportation. Cependant, les grèves répétitives et le blocus des installations pétrolières par les milices affectent les exportations de pétrole et les recettes publiques associées en 2013. Le climat d’incertitude entrave également l’activité privée non pétrolière. Ralentissement de l’inflation à 3,6 % en 2013E contre 6,1 % en 2012 L’inflation s’inscrit à la baisse en 2013E et devrait se situer à 3,6 %, en repli de 2,5 points par rapport à 2012. Mauritanie La croissance est estimée à 6,4 % en 2013 contre 6,9 % en 2012 Selon le FMI, l’activité économique mauritanienne devrait clôturer l’année 2013 avec un taux de croissance estimé à 6,4 % au lieu de 6,9 % une année auparavant. Croissance annuelle du PIB ( %) 6,9% 4,7% 6,4% 3,6% -1,2% 2009 2010 2011 2012 2013 Source : FMI Cette performance est principalement tirée par le dynamisme de l’industrie agricole et minière, des services ainsi que des grands projets d’infrastructure. En effet, au terme des neuf premiers mois de l’année 2013, les indicateurs économiques montrent une bonne orientation des activités minières (+12,7 % de la production de minerai de fer à fin août 2013 et +5,0 % de la production du pétrole brut à fin septembre 2013) et de l’indice de production industrielle (+6,9 % en T3 2013 comparé à T3 2012). En revanche, l’activité de construction enregistre un léger recul. De son côté, le secteur de la pêche marque la plus forte baisse (-72,4 % à fin septembre 2013), principalement en raison de la baisse de la production des espèces pélagiques (-75,9 % à fin septembre 2013). En termes de commerce extérieur, les importations et les exportations enregistrent, au titre des neuf premiers mois de l’année 2013, des baisses respectives de 8,4 % et de 12,3 % par rapport à la même période de 2012, se soldant par un déficit de 67,5 millions de dollars de la balance commerciale. Repli de l’inflation de 4,9 % en 2012 à 4,2 % en 2013E L’inflation s’établit à 4,2 % en 2013E au lieu de 4,9 % une année auparavant grâce à une modération des prix des produits de base. À fin septembre 2013, le taux d’inflation marque une hausse de 5,1 % en glissement annuel. UEMOA : Union économique et Monétaire Ouest Africaine Mali Niger Sénégal Burkina Faso Bénin Guinée Bissau Côte d’Ivoire Togo Croissance annuelle du PIB ( %) 6,5% 5,0% 6,0% 2,9% 1,3% 2009 2010 2011 2012 2013 Source : FMI Par secteur d’activité, l'évolution annuelle de la production céréalière de la campagne 2013-2014 se situerait entre -7,0 % et +3,0 % par rapport à la campagne 2012-2013 en raison d’une pluviométrie tardive, faible et irrégulière entre mai 2013 et mijuillet 2013. Cependant, une meilleure répartition des pluies a été observée à partir du mois d’août 2013. Pour sa part, l’indice de la production industrielle a enregistré, au troisième trimestre 2013, une baisse pour la première fois depuis le premier trimestre 2011 de 0,8 % en glissement annuel. Ce repli est essentiellement dû au secteur manufacturier (-2,9 %) en rapport avec le reflux des activités de raffinage en Côte d’Ivoire et au Sénégal. De même, la production dans le secteur de l’énergie ressort en recul (-2,8 %) en relation avec la baisse de la production au Niger et au Togo. En revanche, une évolution favorable est observée dans le secteur des Bâtiments et Travaux Publics au troisième trimestre 2013. Cette situation incombe à la bonne poursuite des travaux d’infrastructures publiques dans l’ensemble des pays de l’Union à l’exception du Mali et de la Guinée-Bissau. L’indice du chiffre d’affaires dans le commerce reste bien orienté et affiche, à fin septembre 2013, une hausse de 6,5 % en glissement annuel. Cette tendance est tirée par l’activité dans le commerce des automobiles, motocycles et pièces détachées (+22,2 %), des textiles (+21,2 %), de l’équipement de la maison (+17,1 %) et des produits pétroliers (+12,9 %). Sur le plan de la politique monétaire, la Banque Centrale a assoupli les conditions monétaires en baissant de 25 points de base les taux directeurs de la BCEAO à partir de septembre 2013. Ainsi, le taux minimum de soumission aux opérations d’appels d’offres d’injection de liquidités passe de 2,75 % à 2,50 % et le taux du guichet de prêt marginal est fixé à 3,50 %, contre 3,75 % précédemment. Superficie : 3,5 millions Km² Taux de croissance démographique : 3 % Population : 107,2 millions d’habitants - Sénégal : 13,5 millions - Côte d’Ivoire : 24,1 millions - Mali : 16,9 millions - Burkina Faso : 17,8 millions - Bénin : 10,3 millions - Niger : 16,6 millions - Guinée-Bissau : 1,6 million - Togo : 6,4 millions Recul de l’inflation de 2,8 % en 2012 à 2,0 % en 2013E Le taux d’inflation dans l’UEMOA a poursuivi son orientation baissière en passant de 2,8 % en 2012 à 2,0 % en 2013E. Cette décélération des prix est liée à la détente des prix des céréales locales essentiellement dans les pays du Sahel, en rapport avec la hausse de 24,0 % de la production céréalière dans l’UEMOA au titre de la campagne agricole 2012-2013. La baisse du taux d'inflation résulte également du régime de change des pays de l’UEMOA (fixe par rapport à l'Euro). Monnaies : Franc CFA Source : FMI Croissance économique soutenue à 6,0 % en 2013E contre 6,5 % en 2012 Malgré une conjoncture internationale toujours difficile, l’Union Économique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) conforte sa reprise économique amorcée en 2012 suite à la normalisation de la situation politique et sécuritaire au Mali et en GuinéeBissau. Ainsi, le taux de croissance de l’Union est projeté à 6,0 % en 2013E contre 6,5 % en 2012. Sénégal Après avoir noté un ralentissement de son activité en 2011 provoqué par de mauvaises performances agricoles, l’économie sénégalaise affiche une amélioration de sa croissance à 3,5 % en 2012. Ce rebond se poursuit en 2013 avec une évolution du PIB estimée à 4,0 % en 2013. Ces perspectives reposent sur la mise en œuvre de plusieurs investissements dans plusieurs secteurs dans le cadre du programme économique et social du gouvernement avec l’appui de l’Instrument de Soutien à la Politique économique (ISPE) conclu avec le Fonds monétaire international (FMI). Rapport de gestion 2013 9 Rapport de Gestion Les principaux programmes d’investissement prévus portent sur l’agriculture, les infrastructures routières, avec la poursuite des travaux d’une autoroute à péage et de l’aéroport international Blaise-Diagne, ainsi que sur l’énergie avec une amélioration de la distribution d’électricité. Croissance annuelle du PIB ( %) 9,8% 8,0% 2,4% 3,8% -4,7% Croissance annuelle du PIB ( %) 2009 4,3% 2012 2010 2011 2012 2013 Source : FMI 2013 Source : FMI Les indicateurs de conjoncture, à fin novembre 2013, laissent entrevoir une contraction de 5,9 % de l’activité du secteur primaire, en lien avec la mauvaise performance de l’élevage (-11,5 %). Dans le même sillage, l’activité du secteur secondaire enregistre une inflexion de 14,0 % compte tenu des contre-performances relevées des activités extractives (-54,0 %). L’activité du tertiaire s’améliore, quant à elle, de 0,3 %, en raison de la bonne tenue des sous-secteurs des transports et télécommunications (+14,3 %) laquelle neutralise la baisse enregistrée au niveau des services financiers (-20,2 %), des activités immobilières (-9,1 %) et du commerce (-4,9 %). Au niveau des échanges extérieurs, les exportations des biens se contractent de 0,7 % à 1 096,9 milliards de FCFA à fin novembre 2013, du fait de la baisse des exportations du ciment hydraulique (-27,0 %), de l’acide phosphorique (-31,1 %) et de l’or brut (-17,2 %). De leur côté, les importations des biens s’établissent à 2 693,2 milliards de FCFA, en stagnation par rapport à la même période de l’année 2012. Dans le secteur secondaire, la baisse du BTP de 17,7 % à fin juin 2013 est en partie compensée par la progression plus forte que prévue de l’activité industrielle, essentiellement des industries extractives hors pétrole. Les perspectives dans le domaine du BTP demeurent, toutefois, prometteuses au regard des investissements prévus dans les infrastructures routières. Les activités du secteur tertiaire maintiennent leur tendance haussière sur le premier semestre 2013, en liaison avec la consolidation de la reprise économique et de la demande. L’Indice du Chiffre d’Affaires du commerce de détail s’accroît, ainsi, de 14,8 % en termes nominaux à fin juin 2013. Par ailleurs, l’Indice Général d’Insécurité est en nette amélioration, passant de 3,8 en janvier 2012 à 1,6 en mai 2013, reflétant l’amélioration de la situation sécuritaire. Hausse de l’inflation à 2,9 % en 2013E au lieu de 1,3 % en 2012 Selon le FMI, le taux d’inflation ressortirait à 2,9 % en 2013, en hausse de 1,6 point par rapport à 2012 en lien avec le renchérissement des produits alimentaires. Au cours du premier semestre 2013, l’indice harmonisé des prix à la consommation se situe à 2,9 %, en glissement annuel. Mali Maîtrise de l’inflation à 0,7 % en 2013 Reprise de la croissance malienne estimée à 4,8 % en 2013E Selon l’Agence Nationale de la Statistique, l’indice harmonisé des prix à la consommation enregistre, à fin décembre 2013, une quasi-stagnation (-0,1 %) comparé à fin décembre 2012. Le taux d’inflation annuel s’établit à 0,7 % en 2013. Après une normalisation progressive de la situation sociopolitique et la reprise de la coopération avec des partenaires financiers, l’économie malienne devrait esquisser, selon le FMI, un redressement en 2013 avec une croissance du PIB estimée à 4,8 % au lieu d’un recul de 1,2 % en 2012. Cette progression tire profit du dynamisme des secteurs agricole et aurifère et de l’aide accordée par la communauté internationale. Côte d’Ivoire La croissance est estimée à 8,0 % en 2013E contre 9,8 % en 2012 L’activité économique en Côte d’Ivoire continue de bénéficier du renforcement de la stabilité politique, affichant une croissance estimée à 8,0 % en 2013 au lieu de 9,8 % en 2012. Ce dynamisme est essentiellement soutenu par la poursuite et l’accélération des principaux chantiers du Plan National de Développement ainsi que par les réformes visant à améliorer le climat des affaires. Au niveau du secteur primaire, l’évolution de l’activité agricole reste bien orientée dans la quasi-totalité des filières. La production de cacao se redresse de 12,9 % à 634 558,5 tonnes à fin juin 2013, en liaison avec l’entrée en production de nouvelles variétés végétales à rendement élevé. La production du coton se raffermit de 31,2 % à 268 055,2 tonnes, tirant profit d’une subvention publique de 7 milliards de FCFA. De son côté, celle de l’huile de palme se conforte de 4,8 % à 243 874,2 tonnes. 10 2011 4,0% 2,6% 2,2% 2009 3,5% 2010 Croissance annuelle du PIB ( %) 5,8% 4,8% 4,5% 2,7% -1,2% 2009 2010 2011 2012 2013 Source : FMI En effet, en vue d’accompagner les mesures visant à maintenir la stabilité macroéconomique et à promouvoir le redressement de l’économie malienne après la récession de 2012, le FMI a accordé un prêt d’urgence de 15 millions de dollars en juin 2013 en faveur du Mali faisant suite à un crédit octroyé de 18 millions en janvier 2013. Dans la même lignée, la Banque Africaine de Développement (BAD) a consenti, en mai 2013, un financement de 30,2 milliards de FCFA (46 millions d’euros), contribuant au financement du Programme d’urgence d’appui à la reprise économique (PUARE). Croissance annuelle du PIB ( %) 5,6% 3,5% 5,5% 4,8% 4,0% Recul du taux d’inflation de 5,3 % en 2012 à 0,1 % en 2013E En glissement annuel, le taux d’inflation au Mali ressortirait à 0,1 % en 2013 au lieu de 5,3 % en 2012. Cette décélération de l’inflation serait essentiellement liée à la baisse des prix des céréales induite par la hausse de l’offre sur le marché consécutive à la bonne campagne agricole passée. Burkina Faso La croissance est estimée à 6,5 % en 2013E contre 9,0 % en 2012 L’activité économique au Burkina Faso devrait rester vigoureuse en 2013 avec une croissance de 6,5 % en 2013E contre 9,0 % en 2012, selon le FMI. Cette reprise observée depuis l’année 2012 est essentiellement soutenue par l’orientation favorable du secteur minier et par les bonnes récoltes de coton. Croissance annuelle du PIB ( %) 9,0% 8,4% 6,5% 5,0% 2010 2011 2010 2011 2012 2013 Source : FMI Cette dynamique devrait se poursuivre au même rythme en 2013 pour se fixer à 5,5 %, tirée par la poursuite du programme d’investissements publics, combinée à la relance des secteurs des phosphates et du coton. L’année 2013 a également été marquée par la tenue des élections législatives au Togo, prévues initialement pour fin 2012. Par ailleurs, au 30 septembre 2013, le portefeuille de projets de la Banque Mondiale au Togo s’élève à 300 millions de dollars US portant sur les secteurs suivants : agriculture, environnement, éducation, infrastructure, développement du secteur privé, télécommunications, décentralisation, protection sociale, et appui budgétaire. En outre, de nouvelles opérations sont en préparation dans les domaines de la santé et de l’énergie. Hausse du taux d’inflation de 0,6 point à 3,2 % en 2013E 3,0% 2009 2009 2012 2013 Source : FMI D’après le ministère de l’économie et des finances du Burkina Faso, le taux de croissance du PIB ressortirait à 7,0 % en 2013, tiré principalement par le secteur tertiaire avec une contribution de 3,9 points ; et dans une moindre mesure par les secteurs primaires et secondaire lesquels concourent respectivement à hauteur de 1,4 et 1,7 point. Par ailleurs, en termes d’industrie, la production d’or se situe, au cours du premier semestre 2013, à 16,0 tonnes contre14,7 tonnes, un an auparavant, soit une hausse de 8,6 %. De son côté, la production cotonnière attendue en 2013, selon la Banque Mondiale, serait de 730 000 tonnes contre 620 000 tonnes en 2012. Le Togo devrait afficher un taux d’inflation de 3,2 % en 2013E contre 2,6 % en 2012. Cette augmentation de 0,6 point est en lien avec l’augmentation du prix du gaz et le renchérissement des produits alimentaires. Niger La croissance est prévue à 6,2 % en 2013 contre 11,2 % en 2012 L’économie nigérienne a marqué un bond en 2012 en lien avec la bonne campagne agricole et la vigueur exceptionnelle du secteur secondaire grâce à la mise en production d’un nouveau projet pétrolier. Cette tendance devrait se poursuivre en 2013 mais à un rythme moins soutenu. En attestent les prévisions du FMI selon lesquelles le PIB passerait de 11,2 % en 2012 à 6,2 % en 2013E. Ce ralentissement s’explique notamment par les inondations occasionnées par des pluies diluviennes et le débordement du fleuve du Niger. Au premier trimestre 2013, l’indice harmonisé de la production industrielle enregistre, quant à lui, une hausse de 7,3 % comparativement à la même période de l’année précédente. Croissance annuelle du PIB ( %) 11,2% 10,7% Le taux d’inflation s’établirait à 2,0 % en 2013E au lieu de 3,8 % en 2012 S’agissant du taux d’inflation moyen, il poursuivrait sa lente décélération entamée depuis février 2013 et devrait s’établir à 2,0 % en 2013 contre 3,8 % en 2012. Au cours des sept premiers mois de l’année 2013, l’indice moyen des prix à la consommation ressort à 107,6, en évolution de +1,9 % par rapport à la même période de l’année écoulée. Togo La croissance est prévue à 5,5 % en 2013 contre 5,6 % en 2012 Le Togo a connu une accélération de sa croissance économique en 2012, se fixant à 5,6 % au lieu de 4,8 %, une année auparavant. Cette tendance reflète le dynamisme des secteurs de l’agriculture, de la construction et de la production minière. 6,2% 2,2% -1,0% 2009 2010 2011 2012 2013 Source : FMI Par ailleurs, à fin septembre 2013, l’indice de la production industrielle marque une contraction de 22,1 % en glissement annuel, reflétant le ralentissement de la production d’uranium et d’énergie en rapport avec la situation sécuritaire. Hausse du taux d’inflation à 1,1 % en 2013 En glissement annuel, l’indice harmonisé des prix à la consommation au Niger ressort, à fin décembre 2013, à +1,1 %. Cette variation est notamment due au renchérissement des produits alimentaires et l’augmentation du prix des loyers. Rapport de gestion 2013 11 Rapport de Gestion CEMAC Algérie Cameroun Libye La croissance économique est prévue à 4,6 % en 2013E Selon les dernières projections du FMI, la croissance du PIB au Cameroun devrait se poursuivre au même rythme de 2012 pour se fixer à 4,6 % en 2013. Cette bonne orientation de l’activité devrait tirer avantage de la reprise de l’activité pétrolière, de la forte demande intérieure, en lien avec le démarrage de grands projets d’infrastructure. Niger Tchad Soudan Nigéria R.C.A Guinée Équatoriale Cameroun Croissance annuelle du PIB ( %) Ouganda Congo République Gabon Démocratique du Congo Burundi 4,6% 4,6% 2012 2013 4,1% 3,3% 1,9% Tanzanie Superficie : 3 millions Km² Taux de croissance démographique : 2,8 % 2009 Population : 44,2 millions - Cameroun : 22,0 millions - Gabon : 1,6 millions - Congo : 4,2 millions - RCA : 4,6 millions - Tchad : 11,0 millions - Guinée équatoriale : 0,8 millions Source : FMI Croissance annuelle du PIB estimée à 3,8 % en 2013E, en baisse de 1,7 point La Communauté Économique et Monétaire des Ètats de l'Afrique Centrale (CEMAC) devrait afficher une décélération de sa croissance réelle en 2013 du fait de la modération des investissements publics, du repli des activités dans les BTP, du tassement de la production pétrolière et de la crise politique en République Centrafricaine. Le secteur non pétrolier demeure le principal moteur de croissance grâce à la bonne tenue des services et à la poursuite des grands chantiers énergétiques. Croissance annuelle du PIB ( %) 5,5% 3,9% 2011 Source : FMI Monnaies : Franc CFA 5,7% 2010 3,8% 1,3% La Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), quant à elle, table sur une croissance de 6,1 % en 2013 contre 5,1 % en 2012. Cette évolution serait favorisée par le dynamisme du secteur secondaire (+8,7 %), sous-tendu par la croissance des industries extractives consécutive à la réouverture de certains puits, à l’entrée en exploitation de nouveaux sites, ainsi qu’à l’amélioration des taux d’extraction dans les champs matures. Le secteur tertiaire, devrait également afficher une tendance favorable en 2013 (+5,9 %). Maîtrise du taux d’inflation à 2,5 % en 2013E L’inflation devrait rester modérée en 2013 à 2,5 %, malgré le poids sur les finances publiques généré par le blocage des prix des carburants à la pompe et par la subvention à la Société Nationale de Raffinage (SONARA). Gabon Croissance de 6,6 % en 2013E contre 5,6 % en 2012 L’économie gabonaise devrait afficher en 2013 un taux de croissance de 6,6 % au lieu de 5,6 % en 2012. Cette performance est tirée par les activités des secteurs hors pétrole (+10,1 %) dans un contexte marqué à la fois par la poursuite des réformes structurelles, et le relèvement de la production minière. Croissance annuelle du PIB ( %) 2009 2010 2011 2012 2013 6,7% Source : FMI 7,1% 5,6% 6,6% Selon les projections du FMI, la croissance du PIB se situerait à 3,8 % en 2013 au lieu de 5,5 % une année auparavant. Face au ralentissement de l’activité dans la région, la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) a abaissé, pour la deuxième fois, son taux directeur de 25 points de base à 3,25 % en octobre 2013, contre 3,50 % précédemment. En juillet 2013, ce taux avait déjà reculé de 50 points de base. Le taux d’inflation devrait atteindre 2,5 % en 2013 contre 3,9 % en 2012 Les tensions inflationnistes devraient se détendre à 2,5 % en 2013 avec une diminution du prix des denrées alimentaires. 12 -2,9% 2009 2010 2011 2012 2013 Source : FMI Malgré le repli prévu de la production pétrolière (-0,5 %), le Gabon reste fortement tributaire du pétrole. Au cours des cinq dernières années, le secteur pétrolier représente en moyenne 80 % des exportations, 45 % du PIB et 60 % des recettes budgétaires. Baisse du taux d’inflation passant de 2,7 % en 2012 à -1,5 % en 2013E L’inflation est estimée à -1,5 % en 2013 après avoir enregistré une hausse de 2,7 % en 2012. Cette situation s'explique notamment par la mesure du Gouvernement visant à réduire le prix des produits alimentaires de première nécessité (avec la suspension de la fiscalité à l’importation). Congo Croissance économique de 5,8 % en 2013E au lieu de 3,8 % en 2012 Malgré le recul de la production pétrolière, la croissance du PIB réel devrait se hisser à 5,8 % en 2013E au lieu de 3,8 %, une année auparavant. Selon la CEMAC, la croissance de l’économie congolaise devrait atteindre 7,5 %, favorisée par les secteurs secondaire et tertiaire présentant des perspectives de progression respectives de 12,6 % et de 9,3 %. Par ailleurs, la consommation finale connaîtrait une croissance de 15,8 % soutenue essentiellement par la consommation finale des ménages (+17,5 %). Le Congo dispose d’importantes ressources minières, forestières et gazières. En revanche, son économie reste très peu diversifiée et très dépendante du pétrole qui représente 60 % de son PIB, 75 % des recettes publiques et 90 % des recettes d’exportation. Croissance annuelle du PIB ( %) 7,5% 8,8% 5,8% 3,4% 2009 2010 2011 3,8% 2012 2013 Source : FMI L’atonie de l’économie mondiale se traduisant par une baisse de la demande extérieure représente une contrainte pour l’économie congolaise et met en évidence la nécessité d’une diversification à travers le développement du secteur privé non pétrolier. Par ailleurs, la remise à niveau des infrastructures en particulier la route et le chemin de fer sur l’axe stratégique Pointe-NoireBrazzaville pour le désenclavement de l’arrière pays, mais aussi de la Centrafrique et de la République Démocratique du Congo représente un véritable moteur de croissance. Hausse de l’inflation à 5,3 % en 2013E contre 5,0 % en 2012 L’inflation demeurerait encore au-dessus de la norme communautaire de 3,0 % et ressortirait à 5,3 % en 2013E contre 5,0 % en 2012. MAROC : Poursuite de l’orientation favorable de l’économie nationale en 2013E Dans un contexte de reprise fragile de l’économie mondiale, les derniers indicateurs conjoncturels augurent d’une évolution globalement positive de la situation économique nationale, tirée par la bonne tenue des activités primaires et tertiaires. Selon les dernières estimations du Ministère de l’Économie et des Finances, l’économie marocaine devrait enregistrer une croissance de 4,8 % en 2013 au lieu de 2,7 % en 2012. Au niveau du secteur primaire, l’activité économique nationale bénéficie du comportement favorable de la campagne agricole 2012-2013, marquant sa deuxième plus forte performance depuis le lancement en 2008 du Plan Maroc Vert. Ainsi, la valeur ajoutée agricole afficherait une hausse de 16,7 % en 2013 faisant suite à l’amélioration notable de la production des cultures céréalières, laquelle se situe à 97,7 millions de quintaux contre 50,7 millions de quintaux, un an auparavant. Pour sa part, la croissance du PIB des activités non-agricoles s’établirait à 3,1 % en 2013 au lieu de 4,5 % en 2012. Ce ralentissement du rythme de la croissance est essentiellement lié au recul enregistré au niveau de certains secteurs d’activité, en l’occurrence, les BTP, les industries et l’énergie. La reprise graduelle de la demande étrangère adressée au Maroc devrait contribuer, quant à elle, au redressement de certaines branches d’activité. Ainsi, les activités du secteur secondaire laissent apparaître une croissance économique estimée à 1,8 % en 2013 contre 1,3 % en 2012. En attestent les évolutions suivantes : • Les ventes de ciment qui reculent de 6,3 % à fin décembre 2013 s’établissant à 14,9 millions de tonnes ; • Le chiffre d’affaires à l’exportation de l’OCP qui accuse une baisse de 23,3 % à 37,1 milliards de dirhams à fin décembre 2013 ; • Et, les ventes d’électricité lesquelles enregistrent une quasistagnation de 0,6 % à 27 729 GWh à fin décembre 2013. Le secteur tertiaire dégage, quant à lui, un taux de croissance de 3,8 % en 2013 sous l’effet de la consolidation de l’activité touristique, des télécommunications et des bonnes réalisations du secteur du transport. La bonne orientation de l’économie marocaine est aussi attribuable à la demande interne qui reste vigoureuse et à la poursuite des projets d’investissement dans différents secteurs d’activité. En effet, la demande intérieure demeure le principal moteur de la croissance économique nationale avec une contribution de l’ordre de 3,1 points à la croissance, provenant en grande partie de la consommation finale notamment celle des ménages (+2,9 points) et, dans une moindre mesure, celle de l’investissement brut (+0,2 point). De son côté, l’effort d’investissement se maintient en 2013, tirant profit de : • la hausse de 25,2 % à 40,2 milliards de dirhams des recettes des investissements directs étrangers à fin décembre 2013 ; • l’accroissement de 8,2 % à plus de 79 milliards de dirhams des importations des entreprises en biens d’équipement à fin décembre 2013 ; • et, l’amélioration de 1,8 % à 140,5 milliards de dirhams de l’encours des crédits à l’équipement à fin décembre 2013. De surcroît, la redynamisation de certaines branches d’activité à l’instar de l’automobile ou de l’aéronautique, grâce à la mise en œuvre du Pacte National d’Émergence Industrielle 2009-2015 (PNEI), contribue également à cette croissance. Par ailleurs, les échanges extérieurs poursuivent leur bonne tenue constatée depuis le début de l’année 2013. En effet, les données à fin décembre 2013 dénotent d’un allègement du déficit commercial de 1,7 % ou de 2,1 milliards de dirhams à 125,6 milliards de dirhams (balance des biens et services). Cette évolution incombe au repli des importations (-7,4 milliards de dirhams) qui a été atténué par la baisse des exportations (-5,3 milliards de dirhams). Rapport de gestion 2013 13 Rapport de Gestion Évolution trimestrielle du PIB marocain en glissement annuel En volume T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 2012 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 PIB (en MMDH) ( %) 167,3 2,8 % 170,1 2,7 % 172,6 2,9 % 174,6 2,3 % 2,7 % 173,9 4,0 % 178,4 4,8 % 179,5 4,0 % 182,4 4,5 % VA agricole (en MMDH) ( %) 23,9 -8,3 % 24,1 -9,5 % 24,5 -8,5 % 25,1 -9,1 % -8,9 %(**) 28,2 17,8 % 29,0 20,1 % 29,0 18,2 % 29,7 18,5 % VA non agricole (en MMDH) ( %) 121,8 4,4 % 123,6 4,5 % 126,4 4,7 % 128,2 4,0 % 4,5 % 124,4 2,1 % 126,9 2,7 % 128,7 1,8 % 131,4 2,4 % Source : BAM L’évolution trimestrielle du PIB marocain reflète une bonne dynamique de croissance économique au cours des trois premiers trimestres, tirant profit de l’orientation favorable des secteurs primaire et tertiaire. Contributions en points de pourcentage des secteurs primaire, secondaire et tertiaire à la croissance globale T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 Secteur -1,2 -1,1 -1,1 -1,2 2,5 2,6 2,4 2,3 primaire Secteur 0,6 0,3 0,5 -0,2 -0,4 -0,1 -0,1 0,5 secondaire Secteur 2,7 2,9 3,0 3,1 1,8 2,1 1,4 1,4 tertiaire Source : BAM La Loi de Finances 2014 prévoit une croissance de l’économie nationale de 4,8 % avec une progression de 15,3 % du PIB agricole et de 3,4 % du PIB non agricole. Deuxième sortie du Maroc à l’international en moins de six mois Après avoir levé 1,5 milliard de dollars sur le marché financier international en décembre 2012, le Maroc a conclu en mai 2013 une émission d’un nouvel emprunt obligataire d’un montant global de 750 millions de dollars en 2 tranches. La première porte sur un montant de 500 millions de dollars remboursables sur 10 ans au taux de 4,21 % et la deuxième sur un montant de 250 millions de dollars remboursables sur 30 ans au taux de 5,56 %. Cette nouvelle sortie à l’international a pour objet d’apaiser les tensions sur les liquidités, de réduire les interventions du Trésor sur le marché intérieur et de consolider les avoirs extérieurs du Maroc. Ralentissement du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2013E 14 En revanche, durant le premier semestre 2013, la production en habitat s’accroît de 58,5 % passant de 66 195 unités incluant 57 614 unités sociales à 104 929 unités incluant 90 338 unités sociales. Le nombre de logements sociaux enregistre, pour sa part, une augmentation de 56,8 %. Le nombre d’unités mises en chantier recule, quant à lui, de 28,9 % pour atteindre 150 911 unités dont 135 368 unités sociales et économiques, lesquelles baissent de 29,8 % par rapport au premier semestre 2012. Dans le cadre du financement des opérations immobilières, l’encours des crédits immobiliers se fixe, à fin décembre 2013, à 230,2 milliards de dirhams, en accroissement de 4,4 % en glissement annuel. À fin décembre 2013, le montant des crédits accordés dans le cadre de la garantie FOGARIM s’élève à 2,2 milliards de dirhams en faveur de 13 378 ménages. Parallèlement, 4 449 ménages ont bénéficié de la garantie du FOGALOGE pour un montant de 1,3 milliard de dirhams. Au titre du troisième trimestre 2013, les taux débiteurs appliqués par les banques aux crédits à l’immobilier se replient de 11 points de base pour s’établir à 6,04 % comparativement à la même période de l’année précédente. Pour leur part, les Investissements Directs Étrangers à l’Immobilier (IDEI), s’élèvent à 1,84 milliard de dirhams au cours du premier trimestre 2013 contre 2,11 milliards de dirhams durant la même période en 2012, soit une régression de 12,9 %. Le Maroc continue de consolider ses acquis en matière de logement social et de lutte contre l’état insalubre. Depuis le lancement du programme de relance du logement social à 250 000 dirhams en 2010 et jusqu’à fin septembre 2013, 695 conventions ont été conclues portant sur la construction de 1 310 579 logements. L’objectif étant de réduire de moitié le déficit en logements pour le porter à 400 000 unités à l’horizon 2016. Par ailleurs, selon les données fournies par le projet de loi de finances 2014, 48 villes ont été officiellement déclarées "Villes sans bidonvilles" (VSB) sur un total de 85 initialement ciblées à fin septembre 2013, portant le taux d’avancement du programme à 78 %. Les ventes de ciment, principal baromètre du secteur du bâtiment et travaux publics, clôturent l’année 2013 avec une baisse de 6,3 % à 14 864 mille tonnes. Selon la Direction des Études et des Prévisions Financières, cette tendance est principalement attribuable au net recul conjoncturel des activités immobilières et aux conditions climatiques défavorables. Pour appuyer la demande intérieure et contribuer à un développement territorial équilibré, les pouvoirs publics continuent d’intensifier l’investissement public. Ce programme d’investissement couvre les secteurs suivants : Par zone géographique, le Grand Casablanca, traditionnellement en peloton de tête des régions consommatrices avec 13,2 % ou 1 969 mille tonnes, enregistre une contre-performance de 8,9 %. Dans le même sillage, Tanger-Tétouan (11,1 % ou 1 645 mille tonnes) accuse un repli de 8,8 % et Marrakech-TensiftHaouz (10,7 % ou 1 584 mille tonnes) affiche un retrait de 6,9 %. Secteur des routes et autoroutes : Poursuite des travaux de construction de l’autoroute Berrechid-Beni Mellal (172 km à 6,1 milliards de dirhams) et de la réalisation de l’autoroute périphérique du contournement de rabat (41km à 2,8 milliards de dirhams) et lancement des travaux effectifs de l’autoroute reliant El Jadida à Safi (140km à 4,2 milliards de dirhams). Secteur ferroviaire : Poursuite de la construction du TGV Casablanca-Tanger ; Construction de la 3ème ligne ferroviaire entre Casablanca et Kénitra ; Travaux de mise à niveau des lignes Fès-Oujda et Settat-Marrakech. Secteur automobile : Inauguration de la deuxième ligne de l’usine Renault-Nissan de Tanger en octobre 2013, permettant de doubler la capacité de production à partir de 2014 pour atteindre 340 000 véhicules / an. Cette nouvelle ligne nécessite un investissement de 400 millions d’euros et est à l’origine de 1 400 nouveaux emplois. Secteur portuaire : Lancement des travaux du nouveau port de Safi (3,9 milliards de dirhams) dont l’exploitation est prévue pour 2017 et poursuite des travaux de réalisation de la phase 1 du projet du port de Tanger Med II pour un coût de 8,9 milliards de dirhams. Secteur aérien : Achèvement des travaux d’extension et d’aménagement du terminal 1 de l’aéroport de Casablanca et poursuite de la construction de nouveaux terminaux aux aéroports de Fès et de Marrakech. Secteur du tourisme : Dans le cadre de la « Vision 2020 », plusieurs contrats programmes régionaux ont été signés courant 2013, notamment, ceux de Souss-Massa-Drâa, TangerTétouan, Chaouia-Ouardigha, Gharb-Chrarda Béni Hssen et Oued-Eddahab Lagouira. Secteur de l’énergie : Lancement officiel des travaux de réalisation de la 1ère centrale du complexe solaire intégré d’Ouarzazate baptisé « NOOR » nécessitant un investissement de 7 milliards de dirhams ; Lancement du programme de pompage solaire ayant pour objectif l’installation d’un parc de 3 000 systèmes photovoltaïques (400 millions de dirhams); Secteur de l’agriculture : 112 projets programmés dans le cadre du Plan Maroc Vert devraient être lancés au cours de l’année 2013 nécessitant une enveloppe budgétaire de 1,62 milliard de dirhams et profitant à 30 000 personnes en milieu rural. Cette évolution est le résultat du repli des importations du gasoil-fuel (-2,6 %) à 36,0 milliards de dirhams conjugué aux baisses respectives des importations de houilles, cokes et combustibles solides similaires (-17,1 %) à 4,9 milliards de dirhams et celles du gaz de pétrole et autres hydrocarbures (-4,4 %) à 19,3 milliards de dirhams. Le prix moyen de la tonne importée du pétrole brut s’est déprécié de 7,0 % passant de 6 635,8 dirhams la tonne à fin décembre 2012 à 6 170,2 dirhams la tonne à fin décembre 2013. L’énergie électrique appelée a été consolidée, à fin décembre 2013, de 2,7 % pour se fixer à 31 884,7 Gwh. Cette évolution est essentiellement liée au raffermissement de 64,7 % de l’énergie hydraulique à 2 990,4 Gwh associée à la contraction de 5,6 % de l’énergie thermique à 22 483,3 GWh. Les échanges avec l’Algérie et l’Espagne se sont renforcés pour atteindre un taux de croissance de 11,5 %. À fin décembre 2013, la production nette locale enregistre une amélioration de 1,6 % à 26 626 Gwh. Parallèlement, la consommation d’électricité s’apprécie de 0,6 % à 27 728,6 Gwh. Cette évolution recouvre la baisse de 0,6 % à 21 295,3 Gwh de la consommation des clients de l’énergie électrique de haute et moyenne tension et la hausse de 4,9 % à 6 433,3 Gwh de la consommation des clients de la basse tension. Le Maroc renforce son offre énergétique ancrée sur les énergies renouvelables. Il ambitionne de développer, sur le moyen terme (2013-2016), du charbon propre comme source principale pour la production de base et le gaz de redevance pour la pointe et d’autre part, le développement du solaire et de l'éolien. Dans cette perspective, de nouvelles capacités seront mises en place à l’horizon 2016 avec une montée en puissance du plan de développement des énergies renouvelables. Energies renouvelables : Le Maroc participe au lancement du "Renewables Club"… Secteur de l’habitat : Dans le cadre du programme « Villes sans bidonvilles », inauguration de la 1re tranche de la ville nouvelle de Zenata, portant sur la réalisation de 4 079 unités de logement (2 569 logements sociaux) destinés à reloger les habitants de bidonvilles. Son coût global s’élève à 1,4 milliard de dirhams. Lancement du projet de construction de 315 logements sociaux à 250 000 Dhs, dans le cadre du nouveau pôle urbain "Sidi Abid" à Al-Hoceima, pour un investissement global de 77 millions de dirhams. Le Maroc a été convié à rejoindre une plateforme ministérielle « Renewables Club » en tant que membre fondateur au côté de 9 autres pays : la Chine, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Afrique du Sud, Tonga, les Émirats Arabes Unis, le Royaume-Uni. Cette alliance, réunissant à haut niveau les représentants de pays précurseurs dans le développement des énergies renouvelables, a pour objet de promouvoir le recours aux énergies renouvelables dans les choix énergétiques de l’ensemble des pays. Secteur des mines : Mise en service du pipeline reliant Khouribga à Jorf Lasfar prévue pour fin 2013. Un centre visant à promouvoir les énergies renouvelables au Maroc Après avoir enregistré des baisses sur le 1er et le 2ème trimestre 2013, la branche énergétique renoue avec la hausse, clôturant l’année avec des progressions modérées. Un accord a été conclu entre le Maroc et l’UNESCO, visant à créer un centre régional pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ce dernier aura pour objet de promouvoir le renforcement des capacités dans ces domaines au niveau national, régional et international. À fin décembre 2013, les entrées de la raffinerie s’élèvent à 7,2 millions de tonnes au lieu de 7,6 millions une année auparavant, marquant ainsi un repli de 5,3 %. Le secteur des mines : ralentissement des activités minières Évolution mitigée de l’activité énergétique La production des produits raffinés marque un retrait de 5,0 % pour se situer à 6,6 millions de tonnes. Cette tendance est à mettre à l’actif de la baisse de la production du gasoil (-9,7 %), du Fuel (-7,4 %), du super (-9,1 %), du butane (-20,5 %) et du propane (-3,4 %). Toutefois, la production du Jet A1 se raffermit de 20,8 %. Représentant 27,0 % du total des importations à fin décembre 2013, les importations des produits énergétiques accusent un repli de 3,9 % pour s’établir à 102,5 milliards de dirhams au lieu de 106,6 milliards de dirhams une année auparavant. Le secteur minier marocain poursuit son ralentissement observé depuis le début de 2011, alimenté notamment par la décélération de la demande internationale. En effet, l’orientation défavorable du marché mondial des phosphates affecte l’activité du Groupe OCP. En atteste la baisse de 23,3 % à 37,1 milliards de dirhams des exportations de phosphate et dérivés à fin décembre 2013. Toutefois, la contribution du secteur des phosphates dans les exportations nationales demeure importante et atteint 20,2 % à fin décembre 2013 (16,4 % en 2000). Rapport de gestion 2013 15 Rapport de Gestion De leur côté, les cours du phosphate poursuivent leur trend baissier entamé en 2012 et se situent ainsi à 101,0 dollars / tonne durant le mois de décembre 2013 contre 185,0 dollars / tonne une année auparavant. La production de phosphate brut s’établit à 26,4 millions de tonnes à fin décembre 2013, en recul de 2,3 % par rapport à 2012. Pour sa part, l’activité de transformation marque une consolidation de 4,7 % de la production de l’acide phosphorique à 4,5 millions de tonnes. Cependant, la production d’engrais phosphatés se contracte de 1,1 % à 4,8 millions de tonnes. Dans le cadre du développement de son dispositif industriel et de consolidation de son positionnement de leadership sur le marché mondial des phosphates et dérivés, le Groupe OCP a entrepris un programme d’investissement de grande envergure nécessitant un montant global de 144 milliards de dirhams à l’horizon 2020, couvrant les grands projets structurants suivants : • Le renforcement de la valorisation du phosphate à travers d’importants investissements dans les sites de Jorf Lasfar et de Safi ; • L’extension des capacités d’extraction de 20 millions de tonnes pour le porter à 50 millions de tonnes à l’horizon 2020 ainsi que le développement du traitement du minerai à travers la construction de 4 laveries ; • Le renforcement de la logistique et des infrastructures de transport pour accompagner l’augmentation de la capacité de production et d’exportation du phosphate et dérivés ; • Et, le développement des capacités des ressources humaines à travers la mise en place de centres de compétences industrielles. Le secteur primaire : des perspectives favorables pour 2013 L’activité primaire clôture l’année 2013 avec une orientation favorable de ses agrégats sous l’effet des bonnes conditions climatiques ainsi que d’une demande intérieure vigoureuse. La valeur ajoutée agricole se situe ainsi à 16,7 % et ce après avoir enregistré une contraction de 8,9 % en 2012. Selon les dernières données de l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL), la collecte des céréales de la campagne 2013-2014 s’élève, à fin octobre 2013, à 20,4 millions de quintaux, constituée de blé tendre à hauteur de 98,8 %. Les stocks des céréales, détenus par les opérateurs déclarés à l’ONICL et au niveau des silos portuaires, totalisent, quand à eux, 19,7 millions de quintaux à fin octobre 2013. À fin décembre 2013, les importations des produits alimentaires accusent une baisse de 14,7 % à 35,7 milliards de dirhams s’expliquant par le repli des importations de blé à 8,2 milliards de dirhams (-31,9 %), de maïs à 4,1 milliards de dirhams (-25,5 %), de sucre à 3,7 milliards de dirhams (-27,2 %) et d’orge à 0,4 milliard de dirhams (-69,7 %). Pour leur part, les exportations de l’agriculture et agro-alimentaire se raffermissent de 4,7 % pour s’établir à 34,2 milliards de dirhams, soutenues par le comportement favorable des ventes de l’industrie alimentaire (+6,9 % à 19,9 milliards de dirhams). Les autres cultures agricoles, l’élevage et la pêche maritime poursuivent un rythme soutenu de leurs activités, sous l’effet des programmes d’investissement publics ambitieux sur ce secteur, en particulier dans le cadre du Plan « Maroc vert » et du Plan maritime « halieutis ». 16 Le secteur de pêche : un fort potentiel à valoriser Au cours de l’année 2013, le secteur de la pêche côtière et artisanale affiche une performance positive de son activité. Selon les dernières données publiées par l’Office National des Pêches, les débarquements de la pêche côtière et artisanale s’accroissent, à fin décembre 2013, de 4,6 % à 1 172 973 tonnes en volume. Cette évolution est tirée essentiellement par la hausse de 5,1 % à 1 030 108 tonnes des débarquements du poisson pélagique, en lien avec la bonne tenue de la sardine (+4,2 % à 698 569 tonnes) et du maquereau (+30,3 % à 150 230 tonnes). En valeur, ces débarquements augmentent de 6,0 % à 5,4 milliards de dirhams grâce au raffermissement de la valeur des débarquements du poisson pélagique (+22,5 % à 2,4 milliards de dirhams) et notamment celle des sardines (+20,1 %) et du maquereau (+55,3 %). En revanche, la valeur des débarquements des céphalopodes marque un recul de 11,6 % à 1,4 milliard de dirhams. Par destination, les captures acheminées à la congélation et à la conserverie représentent respectivement 37,3 % et 13,0 % du total des captures, en progression de 37,6 % et 3,0 % comparativement à l’année 2012. Cependant, le volume destiné à la consommation et à l’industrie se situent respectivement à 33,3 % et 15,5 %, en recul de 10,6 % et 12,2 % par rapport à fin décembre 2012. De leur côté, les exportations de produits de la pêche accusent, au titre de l’année 2013, une baisse de 5,4 % à 3,2 milliards de dirhams. Dans le cadre de la modernisation du tissu de production halieutique, un nouvel accord de pêche a été conclu, en novembre 2013, entre le Maroc et l’Union Européenne (UE) permettant à 126 navires européens d’accéder aux eaux du Royaume dans les limites du reliquat disponible. La contrepartie financière annuelle est estimée à 40 millions d’euros dont 14 millions seront dédiés à la poursuite de la mise en œuvre du Plan Halieutis. Le secteur du tourisme : bonnes performances touristiques pour l’année 2013 Malgré un contexte mondial difficile, le secteur touristique au Maroc affiche une orientation positive de ses indicateurs. Au terme de l’année 2013, les arrivées de touristes se raffermissent de 7,2 % à 10,0 millions d’arrivées, dont 4,7 millions de Marocains Résidant à l’Étranger (+8,3 %). Pour sa part, le flux des touristes étrangers s’améliore de 6,2 % à 5,3 millions. Les deux principaux marchés émetteurs, en l’occurrence, la France et l’Espagne enregistrent une hausse de 4 % chacun. Par ailleurs, les touristes en provenance d’Allemagne, du Royaume-Uni et d’Italie affichent des progressions respectives de 13 %, 12 % et 15 %. De leur côté, les nuitées réalisées dans les établissements d’hébergement classés poursuivent leur tendance haussière, progressant de 9,3 % à 19,1 millions de nuitées à fin décembre 2013, en lien avec la hausse de 11,0 % à 13,9 millions des nuitées réalisées par les non-résidents et, dans une moindre mesure avec l’appréciation de 5,0 % à 5,2 millions de celles des touristes résidents. Par destination, à l’exception de Oujda-Saidia et Tétouan qui ont marqué des retraits respectifs de leurs nuitées de 1 % et de 6 %,une évolution positive a été enregistrée dans l’ensemble des villes du Royaume à l’instar de Marrakech (+595 656 nuitées additionnelles ou +10 %), d’Agadir (+457 565 ou +10 %), de Casablanca (+166 906 ou +10 %), de Fès (+126 427 ou +20 %), d’Essaouira-Mogador (+18 %), de Tanger (+7 %), et d’El-JadidaMazagan (+17 %). Les échanges extérieurs : Allègement du déficit commercial La situation des échanges extérieurs s’améliore en 2013 en lien avec la progression des exportations des biens et services, à un rythme supérieur à celui des importations. Cette évolution se traduit par une légère amélioration du déficit de la balance extérieure des biens et services de 1,7 % à 125,6 milliards de dirhams. Les exportations : orientation favorable des exportations hors phosphates et dérivés et textile et cuir À fin décembre 2013, les exportations de marchandises accusent un repli de 0,8 % à 183,5 milliards de dirhams. Cette baisse touche principalement le secteur des phosphates et dérivés et celui du textile et cuir dont les ventes s’inscrivent en baisse de 23,3 % à 37,1 milliards de dirhams et de 3,9 % à 31,7 milliards de dirhams respectivement. En revanche, l’agriculture et l’agroalimentaire enregistrent une évolution positive de 4,7 % à 34,2 milliards de dirhams en lien avec la bonne tenue de l’industrie alimentaire ayant progressé de 6,9 % à 19,9 milliards de dirhams. De leur côté, les métiers mondiaux du Maroc (MMM) affichent un dynamisme particulier en canalisant désormais 25,6 % du total des exportations marocaines. L’émergence de ces segments moteurs de croissance a été confortée par l’opérationnalisation effective du Pacte National pour l’Émergence Industrielle en février 2009 qui s’est essentiellement focalisé sur le développement de ces métiers mondiaux eu égard à leur dynamique au niveau mondial et aux avantages compétitifs qu’ils présentent. Ainsi, les exportations du secteur automobile se consolident de 23,2 % à 31,0 milliards de dirhams, tirées essentiellement par le raffermissement de 68,4 % à 12,3 milliards de dirhams des exportations de l’activité « Assemblage ». Son poids devrait continuer à croître notamment avec la montée en puissance de la production de l’usine Renault-Tanger suite à l’inauguration de la deuxième tranche de l’usine en octobre 2013. Par ailleurs, le secteur aéronautique enregistre une amélioration de 20,0 % pour atteindre 8,1 milliards de dirhams. Les ventes de l’électronique s’accroissent également de 11,6 % pour s’établir à 7,9 milliards de dirhams et ce, en dépit de la baisse de 3,7 % à 4,2 milliards de dirhams des exportations des composants électroniques. Pour leur part, les exportations de services (y compris voyages) ressortent à 109,7 milliards de dirhams, en diminution de 3,4 % par rapport à l’année précédente. Les importations : poursuite de la bonne tenue des importations des biens d’équipement et des demi-produits À fin décembre 2013, les importations de marchandises s’établissent à 355,2 milliards de dirhams au lieu de 357,9 milliards de dirhams, une année auparavant. Ce recul de 0,8 % est essentiellement imputable au repli de 14,7 % à 35,7 milliards de dirhams des importations des produits alimentaires, à la baisse de 22,0 % à 17,9 milliards de dirhams des achats des produits bruts et à l’allègement de 3,9 % à 102,5 milliards de dirhams de la facture des produits énergétiques. En revanche, les importations des biens d’équipement et des demi-produits s’améliorent respectivement de 8,3 % à 79,2 milliards de dirhams et de 3,5 % à 79,8 milliards de dirhams, attestant de la bonne tenue de l’activité économique dans son ensemble. De leur côté, les importations de services reculent de 6,9 % pour atteindre 63,6 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Ainsi, le déficit de la balance commerciale (biens et services) s’allège de 2,1 milliards de dirhams (-1,7 %) pour se fixer à 125,6 milliards de dirhams. Il en découle un taux de couverture des importations par les exportations de 70,0 % à fin décembre 2013. Les recettes de voyages et celles relatives aux MRE Selon les dernières estimations de l’Office des Changes, les recettes voyages se stabilisent à 57,5 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Pour leur part, les recettes des Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) enregistrent un recul de 0,8 % à 58,3 milliards de dirhams. Les investissements et prêts privés à l’étranger Dans un contexte de ralentissement du rythme de la croissance mondiale, les investissements directs étrangers maintiennent une orientation positive. En effet, les recettes des investissements et prêts privés étrangers affichent, à fin décembre 2013, une progression de 25,2 % pour se situer à 40,2 milliards de dirhams. De leur côté, les dépenses en investissements et prêts privés étrangers s’accroissent de 30,7 % à 11,2 milliards de dirhams. Les flux d’IDE s’élèvent, par conséquent, à 29,0 milliards de dirhams au lieu de 23,5 milliards de dirhams une année auparavant, enregistrant une progression de 23,2 %. Dans la région MENA, le Maroc occupe la 3e place dans le classement des destinations préférées des investisseurs étrangers, juste derrière l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unies, selon le dernier rapport de la Banque mondiale intitulé « Développement économique et perspectives de la région MENA : investir en temps de turbulence ». L’attrait du Maroc pour les IDE reviendrait à sa stabilité politique, ses infrastructures et sa main d’œuvre qualifiée. Les finances publiques L’exécution budgétaire arrêtée à fin décembre 2013 s’est soldée par un déficit du solde ordinaire de 17,9 milliards de dirhams, en détérioration de 17,4 % par rapport à la même période de l’année précédente. S’agissant du déficit du Trésor, il a atteint 52,5 milliards de dirhams, au lieu de 56,5 milliards de dirhams à fin décembre 2012. À fin décembre 2013, sous l’effet de l’effort de régulation des dépenses, de la mobilisation des dons ainsi que de la baisse des charges de compensation, le déficit devrait avoisiner 5,9 % du PIB au lieu de 7,1 % en 2012. Afin d’alléger le creusement du déficit budgétaire, alourdi essentiellement par les charges de compensation, les pouvoirs publics ont mis en place un système d’indexation sur les produits pétroliers liquides, en vigueur depuis le 16 septembre 2013. Les recettes La situation des charges et ressources du Trésor a fait ressortir, à fin décembre 2013, une baisse de 1,1 % à 199,4 milliards de dirhams des recettes ordinaires. Cette contre-performance est le résultat de l’effet conjugué du repli de 1,6 % à 173,2 milliards de dirhams des recettes fiscales et de l’augmentation de 4,2 % à 23,2 milliards de dirhams des recettes non fiscales. Rapport de gestion 2013 17 Rapport de Gestion Les recettes fiscales La détérioration des recettes fiscales résulte en premier lieu de la baisse de 2,6 % à 53,4 milliards de dirhams des recettes douanières essentiellement en relation avec (i) le recul de 14,7 % à 7,7 milliards de dirhams des droits de douane ; (ii) et, la rétractation de 1,0 % à 32,4 milliards de dirhams de la TVA à l’importation. Les TIC sur les produits énergétiques ont, quant à eux, marqué une hausse de 1,6 % à 13,3 milliards de dirhams. Par ailleurs, la fiscalité domestique s’est inscrite en baisse de 1,2 % à 110,2 milliards de dirhams faisant suite au repli de 5,6 % à 40,8 milliards de dirhams de l’impôt sur les sociétés, s’expliquant par la diminution des versements effectués par certains contribuables importants notamment l’OCP… Par ailleurs, l’impôt sur le revenu s’est amoindri de 0,5 % à 33,2 milliards de dirhams et les droits d’enregistrement et de timbre se sont accrus de 3,0 % à 13,5 milliards de dirhams. Les recettes non fiscales Les recettes non fiscales se sont fixées à 23,2 milliards de dirhams, en augmentation de 4,2 %. Cette évolution est essentiellement imputable à la hausse de 14,9 % à 13,2 milliards de dirhams des recettes des monopoles et participations dont l’essentiel provient de l’OCP (5 milliards de dirhams), de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière (2,7 milliards de dirhams), d’IAM (1,8 milliards de dirhams), de Bank Al-Maghrib (887 millions de dirhams) et de la CDG (276 millions de dirhams). Par ailleurs, contrairement à 2012, il n’y a pas eu de recette de privatisation en 2013. Les dépenses Les dépenses ordinaires stagnent aux alentours de 217,3 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Cette tendance recouvre la hausse de 3,0 % à 145,9 milliards de dirhams des dépenses des biens et services et l’augmentation de 14,0 % à 21,9 milliards de dirhams des charges en intérêts de la dette. Les émissions au titre de la compensation enregistrent une diminution de 11,6 % à 49,5 milliards de dirhams contre 56,0 milliards de dirhams, un an auparavant. Pour leur part, les dépenses d’investissement s’élèvent à 45,3 milliards de dirhams, en recul de 9,6 % par rapport à fin décembre 2012. Financement de l’économie : amélioration de la création monétaire en 2013 Agrégats monétaires À fin décembre 2013, la masse monétaire (M3) enregistre une progression de 2,8 % pour s’établir à 1 020,4 milliards de dirhams notamment sous l’effet de la hausse des créances nettes sur l’administration centrale, du renforcement des créances sur l’économie et de l’amélioration des réserves internationales nettes. En effet, les créances nettes sur l’administration centrale s’accroissent de 18,9 % pour se situer à 149,1 milliards de dirhams à fin décembre 2013. De même, les créances à l’économie augmentent de 3,1 % à 855,7 milliards de dirhams, recouvrant une consolidation de 3,5 % à 744,2 milliards de dirhams des crédits bancaires. 18 Par catégorie de crédit, l’amélioration du rythme de croissance des crédits se traduit par un raffermissement de 4,7 % à 230,4 milliards de dirhams des crédits immobiliers et de 1,8 % à 140,5 milliards de dirhams des crédits à l’équipement. L’encours des crédits à la consommation progresse de 2,1 % à 40,4 milliards de dirhams. Les comptes débiteurs et crédits de trésorerie accusent, quant à eux, un repli de 6,1 % à 174,4 milliards de dirhams. S’agissant des créances en souffrance, elles augmentent en glissement annuel de 25,3 % à 44,2 milliards de dirhams. Par ailleurs, les réserves internationales nettes s’inscrivent en hausse de 3,8 % pour se chiffrer à 150,3 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Cette évolution tient également compte de l’encaissement en mai 2013 d’un montant de 6,5 milliards de dirhams (750 millions de dollars) correspondant à l’émission par le Trésor d’un emprunt obligataire sur le marché financier international. Les composantes de M3 font état d’une hausse de 4,9 % à 171,6 milliards de dirhams de la circulation fiduciaire, du raffermissement de 1,2 % à 454,1 milliards de dirhams de la monnaie scripturale, de l’accroissement de 8,4 % à 120,7 milliards de dirhams des placements à vue et de l’appréciation de 2,0 % à 274,1 milliards de dirhams des autres actifs monétaires. Placements liquides À fin décembre 2013, l’encours des agrégats de placements liquides s’améliore de 1,8 % pour se fixer à 387,5 milliards de dirhams, faisant notamment suite à la hausse de 2,3 % à 241,4 milliards de dirhams des bons du trésor négociables et à l’augmentation de 4,5 % à 114,9 milliards de dirhams des titres émis par les OPCVM obligataires. Dans un contexte marqué par la poursuite du mouvement baissier de la Bourse de Casablanca, les titres émis par les OPCVM actions et les OPCVM diversifiés enregistrent une stagnation à 26,2 milliards de dirhams. Inflation maîtrisée en 2013 Malgré le contexte international défavorable, le Maroc est parvenu à maintenir l’inflation à des niveaux modérés, favorisant ainsi la demande intérieure. À fin décembre 2013, l’indice des prix à la consommation (IPC) enregistre une hausse de 1,9 % à 112,9 points suite à l’effet conjugué de l’appréciation de 2,4 % à 121,3 points des prix des produits alimentaires et de l’accroissement de 1,5 % à 107,0 points des prix des produits non alimentaires. Les prix de l’enseignement enregistrent la plus forte hausse (+5,5 %) en lien avec la rentrée scolaire, suivis des prix du transport lesquels s’accroissent de 3,2 % compte tenu de l’introduction du nouveau système d’indexation des prix de certains produits pétroliers. Par zone géographique, l’analyse de l’évolution de l’indice des prix à la consommation fait ressortir des hausses sur l’ensemble des villes dont les plus importantes sont à noter à Tanger et Oujda (+2,7 %), Fès (+2,4 %), Safi (+2,2 %), Meknès (+2,1 %) ainsi que Rabat et Guelmim (+1,9 %). Environnement Bancaire et Financier Secteur bancaire Maroc : Évolution et principales tendances En dépit d’une conjoncture économique internationale peu favorable, les perspectives du secteur bancaire demeurent positives notamment avec la poursuite de densification de son réseau et le développement de l’inclusion financière. À fin juin 2013, le secteur bancaire marocain comprend 84 établissements financiers répartis entre 19 banques, 35 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit, 9 sociétés de transfert de fonds, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dépôt et de Gestion. Par ailleurs, les principaux Groupes bancaires continuent de renforcer leur présence au-delà des frontières nationales, essentiellement en Afrique subsaharienne. Ces derniers disposent ainsi de 25 filiales, 10 succursales et 59 bureaux de représentation à l’étranger au 31 décembre 2013. Le système bancaire marocain se caractérise par la diversité de son actionnariat. À fin décembre 2012, 7 banques et 9 sociétés de financement sont contrôlées majoritairement par des intérêts étrangers, en grande partie d’origine française. Parallèlement, la présence de l’actionnariat public demeure majoritaire dans 5 banques et 4 sociétés de financement. Le secteur bancaire, avec 14 établissements de crédits côtés en bourse incluant 6 banques, continue de constituer le premier contributeur à la capitalisation boursière avec une part de 34,6 % à fin décembre 2013. Bancarisation et développement des réseaux bancaires Les banques Marocaines poursuivent leurs efforts de bancarisation avec l’ouverture de 291 guichets bancaires additionnels entre juin 2012 et juin 2013, portant le réseau à 5 554 agences, en progression de 5,5 %. Le parc des guichets automatiques bancaires s’élève à 5 476 unités, en renforcement de 452 nouvelles installations au 31 décembre 2013. Toutefois, cette densité bancaire demeure disparate en se concentrant dans les principales agglomérations urbaines au détriment des zones rurales. En matière d’inclusion financière, le développement du réseau bancaire a porté le taux de bancarisation à 58 % à fin juin 2013. À fin septembre 2013, l’encours des cartes émises par les banques marocaines a poursuivi sa trajectoire ascendante et s’est établi à 9,5 millions de cartes, en progression de 3,1 % par rapport à fin décembre 2012. Le nombre de transactions e-commerce a enregistré une progression de 55,9 % à 1,3 million d’opérations à fin septembre 2013 contre 856 mille opérations, une année auparavant. Maroc : Évolution et principales tendances Renforcement des exigences prudentielles Dans le cadre de sa surveillance prudentielle proactive, Bank Al–Maghrib (BAM) a poursuivi le renforcement de ses exigences en vue de permettre aux établissements de crédit de basculer vers les approches avancées de Bâle II et de se préparer au nouveau cadre mis en place par Bâle III. Ainsi, pour assurer la convergence du cadre prudentiel marocain avec ces standards, la banque centrale a mis en exergue deux réformes majeures de Bâle III relatives aux fonds propres et au ratio de liquidité à court terme (LCR). En effet, Bank Al–Maghrib a rehaussé les exigences en fonds propres en instaurant un minimum requis à 9 % pour le ratio Tier 1 et en relevant le ratio de solvabilité de 10 % à 12 % à fin juin 2013. En matière de liquidité, Bank Al-Maghrib a émis une nouvelle circulaire, entrée en vigueur en avril 2013 relative au ratio de liquidité à court terme (LCR)*. Celui-ci sera mis en place progressivement et viendra en remplacement de l’actuel coefficient minimum de liquidité des banques. Ce ratio exige la détention d’actifs liquides de qualité et réellement disponibles pour couvrir les besoins de liquidité à court terme en cas de situation de crise. Il devra être au minimum de 60 % au 1er janvier 2015 avec une augmentation progressive de 10 % par an pour atteindre 100 % au 1er janvier 2019. Par ailleurs, la transition de l’approche avancée à l’Internal Rating Based Foundation (IRBF) pour les entreprises est prévue pour 2014 et celle à l’Internal Rating Based Approach (IRBA) pour la clientèle de détail est attendue en 2015. Dans le prolongement de ses actions visant à aligner la réglementation comptable et prudentielle sur les standards internationaux, BAM a mis en place deux nouveaux reportings comptables aux normes IFRS et prudentielles, baptisés respectivement FINREP et COREP. Résultats de l’activité du secteur bancaire au titre de l’annee 2013 : L’activité bancaire évolue dans un contexte favorable en 2013 en dépit d’une conjoncture économique internationale difficile. Les dépôts de la clientèle du système bancaire se chiffrent à 680 140 millions de dirhams, à fin décembre 2013, au lieu de 658 928 millions de dirhams une année auparavant, soit une progression de 3,2 %. Avec une part de 62,3 %, les dépôts non rémunérés maintiennent une part prédominante dans la structure des ressources bancaires à fin décembre 2013. Parallèlement, les dépôts rémunérés représentent 37,7 % du total des ressources, en hausse de 0,2 point par rapport à fin 2012. Les dépôts MRE se consolident de 5,0 %, passant de 140 899 millions de dirhams en 2012 à 147 925 millions de dirhams en 2013 et contribuent à hauteur de 21,7 % à la collecte des dépôts bancaires. Par ailleurs, l’encours des crédits à l’économie se fixe à 731 163 millions de dirhams en 2013 contre 709 281 millions de dirhams en 2012, en hausse de 3,1 %. Cette performance est à mettre à l’actif de l’amélioration de 4,4 % à 230 166 millions de dirhams des crédits immobiliers, de l’appréciation de 1,7 % à 145 826 millions de dirhams des crédits à l’équipement et du raffermissement de 2,4 % à 45 316 millions de dirhams des crédits à la consommation. Les crédits sains représentent 94,0 % du total des emplois. Le ratio d’emploi du secteur (crédits/dépôts) ressort à 107,5 % à fin décembre 2013, soit au même niveau que celui constaté à fin décembre 2012 (107,6 %). De leur côté, les engagements par signature s’accroissent de 4,4 % pour se fixer à 192 129 millions de dirhams, dont 60,9 % proviennent des engagements de garantie. En termes de risque de crédit, les créances en souffrance de la clientèle enregistrent une hausse de 24,6 % comparativement au 31 décembre 2013, s’établissant à 44 110 millions de dirhams. Les provisions et agios réservés affichent, pour leur part, une augmentation de 15,7 %, à 27 870 millions de dirhams. Il en découle un taux de contentialité de 6,03 % et un taux de couverture de 63,18 %. * LCR : liquidity Coverage Ratio Rapport de gestion 2013 19 Rapport de Gestion Marché et politique monétaire Le resserrement des trésoreries bancaires amorcé en 2007 a persisté au cours de 2013 et essentiellement sur les deux derniers trimestres de l’année. Le déficit de liquidité bancaire s’est sensiblement creusé pour atteindre 68,4 milliards de dirhams à fin 2013, au lieu de 64,5 milliards de dirhams une année auparavant. Cette situation est liée à l’impact restrictif des facteurs autonomes, en l’occurrence : (i) l’augmentation de la circulation de la monnaie fiduciaire, (ii) les opérations sur les avoirs extérieurs, et (iii) les opérations du Trésor. Évolution du déficit de liquidite en 2013 T1 - T2 T3 T4 - 10 - 20 -22,2 -29,0 - 40 - 50 -35,6 -49,5 - 60 -60,4 -60,8 -64,4 - 70 -64,5 -68,4 -72,3 -73,8 - 80 2011 2012 À fin décembre 2013, les levées brutes du Trésor se sont élevées à 175,2 milliards de dirhams au lieu de 120,3 milliards de dirhams, une année auparavant, enregistrant ainsi une hausse de 45,6 %. Ce niveau record a fait du marché des adjudications la principale source de financement du Trésor. En termes de structure, les maturités à court terme contribuent à hauteur de 47,9 % des levées du Trésor (+12,9 points) répondant aux besoins de trésorerie ponctuels de l’État. Elles sont suivies des maturités à moyen terme avec une part de 38,0 %. Le poids des maturités à long terme se fixe à 14,1 %, en régression de 3,6 points. Pour leur part, les remboursements du Trésor ont totalisé 116,4 milliards de dirhams, en hausse de 49,6 % par rapport à 2012. Les levées nettes du Trésor ressortent positives à 58,8 milliards de dirhams contre 42,5 milliards de dirhams en 2012, soit une augmentation de 38,4 %. -16,2 - 30 Dans un contexte marqué par des tensions de liquidité au niveau du système bancaire, le Trésor a été dans l’obligation de recourir au marché intérieur pour faire face à ses besoins de financement. 2013 Afin de pallier au déficit de liquidité du système bancaire et maîtriser l’évolution du taux interbancaire à des niveaux proches du taux directeur, la Banque centrale a augmenté le volume de ces interventions pour l’injection de la liquidité, essentiellement à travers les avances à 7 jours pour un volume moyen de 50,6 milliards de dirhams contre 47 milliards de dirhams en 2012. BAM est intervenu par le biais des avances et prêts garantis à 3 mois dont l’encours s’est élevé à 20 milliards de dirhams et dans une moindre mesure à travers les avances à 24 heures afin de maintenir l’équilibre sur le marché. Au total, l’encours des bons du Trésor émis par adjudication en 2013 s’est apprécié de 16,5 % se fixant à 415,6 milliards de dirhams. Cet encours est constitué à hauteur de 48,5 % des maturités longues, de 43,1 % des maturités moyennes et de 8,4 % des maturités courtes. Répartition des demandes et levées bdt en 2013 Soumissions 2013 120 60 91% 50 88% 96% 99% 80 81% 76% 70% 67% 81% 85% 0,8 40 30 0,6 40% 57,3 55,8 43,5 20 10 20 1 11,6 29,6 26,4 T3 11 T4 11 18,5 50,3 45,8 50,8 56,5 31,6 0,4 0,2 0 T1 11 T2 11 T1 12 T2 12 Montant moyen servi T3 12 T4 12 T1 13 T2 13 T3 13 T4 13 Taux de satisf action Marché obligataire Avec un taux d’endettement qui dépasse les 60 % et un déficit budgétaire estimé à 5,9 % en 2013, l’État a entrepris des efforts considérables en termes de rationnement budgétaire, que ce soit au niveau de la caisse de compensation ou au niveau des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Dans ce sens, le gouvernement a mis en place un système d’indexation partielle qui vise à stabiliser l’enveloppe budgétaire allouée à la subvention des produits énergétiques qui constitue, en outre, plus de 80 % des dépenses de la caisse. 20 107,6 0,7 0,5 48,5 45,9 26,2 24,7 21,8 18,6 14,0 13,3 0,8 0,6 72,7 60 - 98% 112,8 111,4 100 40 Évolution des interventions de bam en 2013 Taux de satisfaction Souscriptions 2013 39,6 29,7 33,2 13,3 16,4 45,0 30,3 12,3 9,9 37,6 42,0 29,8 31,6 16,0 16,3 14,9 14,8 46,2 0,4 44,3 0,3 0,2 12,0 0,1 0 Janv Fév Mars T1 Avr Mai Juin T2 Juil Août Sept T3 Oct Nov Déc T4 Face à des besoins toujours conséquents de l’État et au rehaussement des souscriptions brutes, les taux de rendement obligataires ont affiché une tendance haussière annuelle généralisée en 2013. Les moyennes annuelles des taux des bons du Trésor ont marqué des accroissements compris entre 34 points de base et 110 points de base comparativement à l’année 2012. Cependant, il y a lieu de noter qu’un mouvement baissier de la courbe a été initié durant les deux derniers mois de l’année 2013 en raison des rentrées de liquidités importantes au niveau des recettes non fiscales. Pour rappel, l’État a levé plus de 6,5 milliards de dirhams (750 millions de dollars) à l’international en 2013. La tendance baissière des taux obligataires s'est confirmée sur les 4 premiers mois de 2014. Évolution courbe primaire bdt 2013 a vu transiter un volume moyen quotidien de 89,22 millions de dirhams, en appréciation de 79,59 % par rapport à 2012. Fin Décembre 2013 Fin Décembre 2012 6,5% 5,70% 6,0% 5,5% 4,53% 4,16% 4,5% 3,73% 4,97% 5,05% 5,05% 3,87% 3,41% 13 w 4,88% 5,07% 4,58% 4,32% 3,48% 3,5% 3,0% 4,97% 5,08% 5,0% 4,0% 5,94% 3,59% 26 w 52 w 2y 5y 10 y 15 y 20 y 30 y Évolution courbe bam marche secondaire 2013 Fin Décembre 2013 Fin Décembre 2012 6,5% 5,94% 6,0% 5,62% 5,5% 4,39% 4,5% 4,0% 3,5% 4,99% 4,91% 5,0% 3,70% 3,66% 3,47% 3,59% 3,91% 4,82% 5,04% 4,95% 4,44% 4,14% 3,76% 3,0% 13 w 26 w 52 w 2y 5y 10 y 15 y 20 y Taux d’intérêt Dans un marché marqué par l’insuffisance des trésoreries bancaires et par des interventions multiples de BAM, le Conseil de la Banque Centrale a maintenu inchangé le taux directeur à 3,0 % tout au long de l’année. En 2013, le taux interbancaire moyen pondéré au jour le jour (TMPJJ) a évolué dans une fourchette comprise entre 3,0 % et 3,2 %. Sa moyenne annuelle s’est fixée à 3,06 %, en baisse de 13 points de base comparativement à l’année précédente. Le volume moyen des transactions interbancaires a enregistré un repli de 15,8 % pour se situer à 2,8 milliards de dirhams. Concernant les taux créditeurs, le taux moyen pondéré des dépôts à 6 et 12 mois a baissé de 2 points de base s’établissant à 3,71 % entre le troisième trimestre et octobre 2013. Ce retrait découle d’un recul de 3 points de base du taux assortissant les dépôts à un an et une hausse de 2 points de base de celui des dépôts à 6 mois. S’agissant des taux débiteurs, le taux moyen pondéré des crédits bancaires (production) marque, au titre du troisième trimestre 2013, une hausse de 21 points de base à 6,30 % par rapport au trimestre précédent. Cette évolution est attribuable à l’augmentation de 26 points de base à 6,28 % du taux des facilités de trésorerie et de l’amélioration de 13 points de base à 6,12 % du taux des crédits à l’équipement. Pour leur part, les taux appliqués aux crédits à l’immobilier et aux crédits à la consommation ont reculé respectivement de 11 points de base à 6,04 % et de 5 points de base à 7,37 %. Marché boursier Le marché boursier a clôturé sa troisième année de baisse consécutive. En effet, l’année 2013 s’est achevée sur une contreperformance annuelle du MASI de -2,62 % contre -15,13 % en 2012 et -12,86 % en 2011. En ce qui concerne le rythme des échanges sur le marché central, le volume moyen quotidien est passé de 118,46 millions de dirhams en 2012 à 107,99 millions de dirhams en 2013, soit un repli de 8,84 %. Quant au marché de blocs, celui-ci Au registre des valeurs les plus actives sur le marché central, nous notons trois valeurs du MSCI Frontiers à savoir Attijariwafa bank qui a concentré 6,37 milliards de dirhams, suivie de Maroc Télécom qui a drainé un volume total de 3,46 milliards de dirhams et en troisième position, Addoha dont le volume global sur le marché central a atteint 2,63 milliards de dirhams. À noter que ces grandes capitalisations du marché ont monopolisé, à elles seules, 47,10 % du total des échanges. Parmi les variations sectorielles les plus significatives durant l’année 2013, nous citons : • Le secteur Minier a affiché la plus forte baisse sectorielle, soit -14,35 %. Cette dépréciation du secteur est attribuée principalement à Managem qui a perdu 23,00 % en 2013, suivie de SMI qui a reculé de 0,81 %. Pour rappel, les cours des métaux ont fortement chuté durant l’année 2013 dont l’Or, l’Argent et le Cuivre qui ont cédé respectivement 28,04 %, 35,84 % et 6,72 %. • Le secteur des Télécoms a perdu 9,43 % représentant ainsi la deuxième plus forte baisse sectorielle de 2013. En effet, Maroc Télécom a clôturé l’exercice 2013 à 96,00 dirhams contre 106,00 dirhams une année auparavant. • À l’inverse, le secteur du Tourisme qui a enregistré la plus forte hausse sectorielle, soit + 69,64 % et ce à travers son unique valeur Risma. Évolution mensuelle du masi vs volumes en 2013 Volume Mensuel en MDh Indice clôture 6 000 9 600 9 400 5 000 9 200 4 000 9 000 8 800 3 000 8 600 2 000 8 400 8 200 1 000 8 000 - 7 800 Pour résumer, l’évolution du Marché Actions marocain sur l’année 2013 peut être scindée en 4 phases principales : Phase 1 : Janvier - Avril Sur la période Janvier-Avril 2013, l’indice MASI affiche une baisse de 2,28 %. À l’origine de cette contre-performance, la publication des résultats annuels 2012 des sociétés cotées en deçà des attentes des investisseurs a généré une croissance bénéficiaire du marché en recul de 10 % comparée à 2011. Phase 2 : Mai - Août Durant cette phase, l’indice MASI a poursuivi sa tendance baissière affichant un repli de 8,0 % sur cette période. Cette baisse du MASI peut être justifiée par les anticipations négatives des investisseurs concernant les résultats semestriels 2013 des sociétés cotées, et ce en raison de la détérioration des principaux indicateurs sectoriels intermittents. Phase 3 : Septembre - Octobre Cette troisième phase a été marquée par le redressement du MASI qui a pu effacer ses pertes cumulées durant les phases précédentes, portant la performance annuelle du marché à 0,3 %. Ceci s’explique par les résultats semestriels 2013 qui sont ressortis meilleurs que prévus, soit une amélioration de la croissance bénéficiaire de 2,1 % au premier semestre 2013. À cet effet, les investisseurs ont revu à la hausse leurs anticipations concernant la masse bénéficiaire globale en 2013. Rapport de gestion 2013 21 Rapport de Gestion Phase 4 : Novembre - Décembre Crédits par décaissement Sur les deux derniers mois de l’année, l’indice MASI a basculé dans le rouge pour clôturer l’année 2013 en zone négative, soit -2,6 % et ce suite aux mouvements de prises de bénéfices. Côté volumes, il est à noter une amélioration sensible du rythme des échanges compte tenu des opérations habituelles d’aller retour en fin d’année, de l’introduction en Bourse de JLEC et surtout du reclassement du Maroc du MSCI Emerging Markets vers le MSCI Frontier Markets. Les crédits à l’économie d’Attijariwafa bank ont enregistré une hausse de 2,5 % pour se situer à 192,3 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Cette progression découle essentiellement de l’accroissement de 3,3 % à 56,1 milliards de dirhams des crédits immobiliers, de l’amélioration de 4,3 % à 54,7 milliards de dirhams des crédits à l’équipement et dans une moindre mesure du renforcement de 4,0 % à 10,1 milliards de dirhams des crédits à la consommation. En termes de crédits, Attijariwafa bank continue d’asseoir sa position sur le marché avec une part de 26,3 % en 2013. Analyse de l’activité et des résultats de la Banque au Maroc Dans un contexte de montée des risques au niveau du secteur bancaire en 2013, les créances en souffrance d’Attijariwafa bank ont augmenté de 44,9 % à 8,5 milliards de dirhams. Dans le même sillage, les provisions pour créances en souffrance ont enregistré une hausse de 19,3 % à 5,9 milliards de dirhams, portant le taux de couverture à 69,1 %. Le taux de contentialité se fixe à 4,4 % et le coût du risque à 0,59 %. Activité (Activité Maroc) Ressources clientèle Durant l’année 2013, les dépôts de la clientèle d’Attijariwafa bank ont enregistré une augmentation de 1,3 % à 173,3 milliards de dirhams. Cette tendance résulte de la progression des dépôts non rémunérés de 3,0 % à 112,5 milliards de dirhams, compensant le repli des dépôts rémunérés de 1,7 % à 60,8 milliards de dirhams. La banque réalise ainsi une part de marché dépôts de 25,5 %. Pour leur part, les crédits sains ont atteint 184,0 milliards de dirhams, en progression de 1,2 % en comparaison avec l’exercice 2012. Leur part de marché s’établit à 26,8 %. Engagements par signature Les ressources clientèle d’Attijariwafa bank sont prédominées par les dépôts non rémunérés dont la part s’élève à 64,9 %, en progression de 1,1 point en glissement annuel. Ces dépôts recouvrent un accroissement de 1,0 % à 77,3 milliards de dirhams des comptes chèques et une progression de 6,5 % à 27,4 milliards de dirhams des comptes courants créditeurs. En termes de ressources non rémunérées, la banque s’octroie une part de marché de 26,5 %, en stagnation par rapport à 2012. Au terme de l’année 2013, les engagements par signature ont accusé un repli de 1,1 % à 48,6 milliards de dirhams, réalisant ainsi une part de marché de 25,3 %. Résultats sociaux au 31 décembre 2013 : Produit net bancaire Au titre de l’exercice 2013, le Produit Net Bancaire (PNB) se chiffre à 10,1 milliards de dirhams au lieu de 9,7 milliards de dirhams une année auparavant, marquant ainsi une hausse de 4,9 % (+470,1 millions de dirhams). Cette progression est principalement attribuable à l’accroissement de 28,6 % à 1,9 milliard de dirhams du résultat des opérations de marché et à l’amélioration de 1,1 % à 6,5 milliards de dirhams de la marge d’intérêt. De leur côté, les ressources rémunérées représentent 35,1 % du total des dépôts au lieu de 36,1 %, une année auparavant. Leur variation recouvre une baisse de 6,5 % à 37,3 milliards de dirhams des dépôts à terme (DAT) et une amélioration de 6,9 % à 23,5 milliards de dirhams des comptes sur carnet. Leur part de marché s’élève ainsi à 23,7 %. La structure du produit net bancaire se décompose comme suit : En millions de dirhams Marge d’intérêt Résultat des opérations de crédit-bail et de location Part/PNB 2012 Part/PNB Variations MDhs % 6 487 64,0 % 6 415 66,4 % 72,7 1,1 % 59,8 0,6 % 49,9 0,5 % 9,9 19,8 % Marge sur commissions 1 265 12,5 % 1 252 13,0 % 12,7 1,0 % Résultat des opérations de marché 1 851 18,3 % 1 440 14,9 % 412 28,6 % (+) Divers autres produits bancaires 1 324 13,1 % 1 285 13,3 % 39 3,0 % (-) Divers autres charges bancaires 852 8,4 % 776 8,0 % 76 9,8 % 10 135 100,0 % 9 665 100,0 % 470 4,9 % Produit Net Bancaire 22 2013 Marge d’intérêt Représentant 64,0 % du PNB, la marge d’intérêt s’établit à 6,5 milliards de dirhams, en évolution de +1,1 %. La marge d’intérêt peut être ventilée comme suit : • L es intérêts et produits assimilés progressent de 4,5 % à 11,2 milliards de dirhams, faisant suite à la hausse de 118,6 % à 568,5 millions de dirhams des intérêts et produits sur opérations sur titres. Pour leur part, les intérêts et produits assimilés sur opérations sur la clientèle s’améliorent de 1,2 % (+114,6 millions de dirhams) à 9,5 milliards de dirhams et les intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit augmentent de 5,8 % (+59,7 millions de dirhams) à 1,1 milliard de dirhams. •L es intérêts et charges assimilés marquent une croissance de +9,5 % à 4,7 milliards de dirhams. Cette hausse est consécutive à l’accroissement de 14,1 % (+373,9 millions de dirhams) à 3,0 milliards de dirhams des intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle et dans une moindre mesure à la hausse de 3,0 % (+38,0 millions de dirhams) à 1,3 milliard de dirhams des intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit. Résultat des opérations de crédit-bail et de location Le résultat des opérations de crédit-bail et de location a enregistré une progression de 19,8 % passant de 49,9 millions de dirhams à fin 2012 à 59,8 millions de dirhams à fin 2013. Marge sur commissions La marge sur commissions totalise, à fin décembre 2013, 1,3 milliard de dirhams, en amélioration de 1,0 % (+12,7 millions de dirhams) comparativement à l’année dernière. Résultat des opérations de marché Le résultat des opérations de marché totalise 1,9 milliard de dirhams, en accroissement de 28,6 %, par rapport à fin 2012 sous l’effet de la hausse de 43,6 % à 1,5 milliard de dirhams du résultat des opérations sur titres de transaction qui a neutralisé l’effet de la baisse de 84,3 % à 24,9 millions de dirhams du résultat des opérations sur produits dérivés. Divers autres produits bancaires (En MMAD) Décembre Décembre 2013 2012 Variations MDhs % Frais généraux 3 197 3 055 141 4,6 % Charges du personnel 1 683 1 611 73 4,5 % Charges d’exploitation 1 513 1 445 69 4,8 % Redevances crédit-bail 132 95 37 38,6 % Dotations aux amortissements d’exploitation * 407 412 -4 -1,1 % Charges sur exercices antérieurs 0,95 - 3 736 3 562 175 4,9 % Charges générales d’exploitation * Des immobilisations corporelles et incorporelles Résultat brut d’exploitation Le résultat brut d’exploitation enregistre une hausse de 3,8 % passant de 6,2 milliards de dirhams en 2012 à 6,4 milliards de dirhams en 2013. Cette amélioration recouvre l’accroissement de 4,9 % du PNB à 10,1 milliards de dirhams et la hausse de 4,9 % à 3,7 milliards de dirhams des charges générales d’exploitation. Résultat courant Le résultat courant totalise, à fin décembre 2013, 4,8 milliards de dirhams au lieu de 5,0 milliards de dirhams une année auparavant, marquant un retrait de 3,6 %. Les dotations aux provisions nettes des reprises ont augmenté de 45,4 % à 1,7 milliard de dirhams, en lien avec : • Une dotation brute globale de 2,3 milliards de dirhams en 2013 au lieu de 1,7 milliard de dirhams en 2012 ; • Et, une reprise de provisions globale de 607,2 millions de dirhams en 2013 contre 574,5 millions de dirhams en 2012. Le taux de couverture des créances en souffrance par les provisions s’établit à 69,1 % en 2013. Les autres produits bancaires s’améliorent de 3,0 % se fixant à 1,3 milliard de dirhams. Cette évolution est essentiellement attribuable à la hausse de 4,0 % à 1 306 millions de dirhams des dividendes perçus de la part des filiales. Résultat net Diverses autres charges bancaires Les fonds propres relatifs à l’exercice 2013, hors résultat net, se sont établis à 24,1 milliards de dirhams au lieu de 21,9 milliards de dirhams en 2012, soit une hausse de 10,0 %. Les autres charges bancaires augmentent de 9,8 % à 852,0 millions de dirhams faisant suite à la hausse des commissions de gestion et d’apport versées à Wafa Immobilier, à Wafasalaf, Wafacash et Wafabail. Charges générales d’exploitation Au terme de l’année 2013, les charges générales d’exploitation se fixent à 3,7 milliards de dirhams, marquant une hausse de 4,9 % par rapport à fin 2012. Cette variation est principalement due à la hausse de 4,5 % à 1,7 milliard de dirhams des charges du personnel et de l’appréciation de 4,8 % à 1,5 milliard de dirhams des charges d’exploitation lesquelles représentent respectivement 45,0 % et 40,6 % du total des charges générales d’exploitation. Le coefficient d’exploitation se maintient à 36,9 % en 2013. Au final, le résultat net ressort, à l’issue de l’année 2013, à 3,3 milliards de dirhams en quasi-stagnation par rapport à l’année dernière. Fonds propres Total bilan À fin décembre 2013, le total bilan a totalisé 292,3 milliards de dirhams contre 276,2 milliards de dirhams en 2012, soit une hausse de 5,9 %. Difficultés rencontrées : aucune Délais de paiement : La banque est conforme à la Loi 32-10 et à ses textes d’application et n'a pas de dettes fournisseurs et de créances clientèles qui remontent à plus de deux mois. Rapport de gestion 2013 23 Rapport de Gestion Affectation du résultat Résultat net de l’exercice Mise en réserve légale Wafabail 3 289 486 677,21 10 531 266,00 Mise en réserve d’investissement Report des exercices précédents Bénéfice distribuable 5 131 078,83 3 284 086 490,04 Répartition Dividende statuaire 6 % Somme nécessaire pour porter le dividende par action à 9,5 Dh 122 116 335,60 1 811 392 311,40 Soit un total de distribution de 1 933 508 647,00 Mise en réserves extraordinaire 1 344 068 134,00 Report à nouveau 6 509 709,04 Activité et résultats des principales filiales Filiales au Maroc Wafasalaf Dans une conjoncture économique fortement défavorable, le secteur du crédit à la consommation a enregistré les premiers signes de décroissance à partir du deuxième trimestre 2013. À fin décembre 2013, l’encours des sociétés de crédit à la consommation a reculé de 1,5 % pour un montant de 43,4 milliards de dirhams, suite notamment à la baisse de l’activité financement de l’automobile (-1 % en production nette de dépôts de garantie), et à l’évolution des financements pour l’équipement des ménages (+1,3 %), celle-ci est notamment portée par le secteur de la grande distribution. Dans ce contexte, Wafasalaf a stabilisé sa production globale à 10,4 milliards de dirhams au 31 décembre 2013. Cette tendance est le résultat de l’accroissement de 6,1 % à 6,7 milliards de dirhams de la production gérée combiné à la baisse de 9,2 % à 3,6 milliards de dirhams de la production portée. De son côté, l’encours global a progressé de 5,7 % s’établissant à 23,8 milliards de dirhams faisant suite à la hausse de 14,7 % à 12,4 milliards de dirhams de l’encours géré lequel a compensé le repli de 2,7 % à 11,4 milliards de dirhams de l’encours porté. Dans un marché en maturité avec une forte pression concurrentielle, Wafasalaf a conforté sa position de leader avec une part de marché en production nette de 26,7 % et en encours de 29,2 % à fin décembre 2013. Par ailleurs, le réseau de Wafasalaf compte 44 agences à fin décembre 2013. En termes de résultats, le produit net bancaire a accusé un repli de 3,8 % pour se fixer à 1 012,8 millions de dirhams. Le résultat brut d’exploitation a reculé de 2,6 % à 707,1 millions de dirhams. Le coefficient d’exploitation s’est ainsi établi à 30,2 % en 2013 contre 31,0 %, une année auparavant. Au final, le résultat net financier ressort à 330,3 millions de dirhams, en retrait de 5,7 %. 24 En dépit d’un contexte marqué par le ralentissement de 5,5 % à 12,9 milliards de la production globale du secteur du créditbail, l’activité de Wafabail a enregistré un accroissement de sa production de 1,7 %, pour s’établir à 3,8 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Wafabail a ainsi confirmé sa position de leader sur le marché du crédit bail avec un taux de captation de 29,5 % des investissements financés en leasing en 2013. De même, au niveau de l’encours financier, Wafabail a pris également le leadership avec une part de marché de 26,7 % en 2013, soit un encours de 11,5 milliards de dirhams. Cette performance s’explique notamment par une bonne percée dans le marché de la Grande entreprise ou Wafabail a vu sa production s’accroitre de 23 %, mais aussi par un dynamisme sur le marché de la TPE qui a évolué de 14 % par rapport à l’exercice précédent. En termes de rentabilité, le produit net bancaire financier s’est élevé à 300,0 millions de dirhams contre 296,1 millions de dirhams une année auparavant, en amélioration de 1,3 %. Le coefficient d’exploitation est passé de 23,6 % en 2012 à 23,8 % en 2013. Au final, le résultat net financier s’est établi à 103,9 millions de dirhams. L’exercice 2013 a été marqué, par ailleurs, par l’inauguration du nouveau siège de Wafabail. Wafa Immobilier Tirant profit des synergies réalisées avec le Groupe Attijariwafa bank, Wafa Immobilier a réalisé en 2013 des performances notables en matière de production et d’encours. En effet, l’encours acquéreur géré a enregistré une évolution de +9 % passant de 36,9 milliards de dirhams en 2012 à 40,2 milliards de dirhams en 2013. Parallèlement, l’encours géré de la promotion immobilière a progressé de 6 % pour s’établir à 6,8 milliards de dirhams au 31 décembre 2013, au lieu de 6,4 milliards de dirhams, une année auparavant. En termes de dossiers, 136 553 dossiers de crédits acquéreurs sont gérés par Wafa immobilier au lieu de 124 129 dossiers à fin 2012, soit un excédent de 12 424 dossiers. Ces réalisations ont permis à Attijariwafa bank de consolider son positionnement de leader sur le marché du crédit immobilier acquéreur avec une part de marché de 24,77 %. En termes de résultats, le produit net bancaire de Wafa Immobilier s’est élevé à 259 millions de dirhams à fin décembre 2013, en progression de 10,1 %. Le résultat net s’est fixé à 83,5 millions de dirhams contre 70,1 millions de dirhams en 2012, soit une augmentation de 19,2 %. Engagée à diffuser la culture de la qualité à travers ses collaborateurs, ses fournisseurs et plus généralement son entourage social, Wafa Immobilier s’est vue décerner, au cours de l’année 2013, le prix International Arch of Europe Award « CATEGORIE OR » en reconnaissance à son engagement en faveur de la qualité et de l’excellence, en marge de la 26e édition du congrès international de la qualité. Wafacash En dépit d’un contexte difficile marqué par une décélération de la croissance de la zone euro, principal partenaire économique du Maroc, les réalisations de Wafacash demeurent favorables pour l’année 2013. En effet, l’activité globale de Wafacash (flux traités) a enregistré un accroissement de +18 % à 42,8 milliards de dirhams en 2013. Parallèlement, le nombre de transactions, s’est élevé à 16,6 millions, en évolution de +23 % par rapport à 2012. L’activité de Wafacash a été marquée en 2013 par : • Le lancement du transfert international Sigue ; • Le lancement du service Binga-Pay Cash ; • Et, le lancement du site Web de Wafacash. Par ailleurs, la filiale de transfert d’argent a poursuivi l’extension de son réseau à travers l’ouverture de 176 nouvelles agences en 2013 portant le réseau global à 1 129 points de vente. En termes d’agrégats financiers, le produit net bancaire ressort à 266,2 millions de dirhams, en amélioration de 21,3 % par rapport à 2012. Cette progression du PNB accompagnée d’une évolution maitrisée des frais généraux a permis au résultat net d’atteindre 91,5 millions en 2013, marquant une progression de +32,0 %. Attijari Factoring Maroc Selon les dernières statistiques de l’Association des importateurs des véhicules au Maroc, les ventes des véhicules neufs se sont établies à 120 766 unités à fin décembre 2013, contre 130 316 immatriculations en 2012, soit une baisse de 7,3 %. Dans ce sillage, Wafa LLD gère, à fin décembre 2013, un parc de 4 388 véhicules suite à la mise en route de 1 469 et à la cession de 1 445 véhicules. Sa part de marché estimée est ainsi évaluée à plus de 18 %. En termes de résultats, le chiffre d’affaires de Wafa LLD a enregistré une hausse de 2,5 % pour se fixer à 177,7 millions de dirhams à fin décembre 2013. Son résultat net s’est hissé à 30 millions de dirhams, soit un accroissement de 145 %. Wafa Courtage Filiale spécialisée dans le courtage en assurances, Wafa Courtage se positionne parmi les premiers courtiers de la place. Elle propose à ses clients des produits compétitifs et avantageux, négociés aux meilleures conditions de couverture et de tarification, et les diligente en cas de sinistre jusqu’à aboutissement. Wafa Courtage a enregistré en 2013 une progression de 34 % des contrats gérés, drainant une prime collectée en évolution de 13 % et générant ainsi une évolution de plus de 23 % en termes de commissions. Grâce à ces résultats, le cabinet a confirmé sa volonté d’accompagner la stratégie de développement du Groupe dans les métiers de l'assurance. Dans un marché Factoring marqué par une évolution estimée à 10 % en 2013, Attijari Factoring Maroc et à l’instar des trois derniers exercices a connu une progression significative de sa production hors opérations spéciales de 29 % générée essentiellement par : Restructuration et Capital Investissement : Attijari Invest • De très bonnes performances de l’activité domestique qui passe de 5 399 millions de dirhams à 7 252 millions de dirhams, soit une progression de plus de 34 % due à une bonne diversification sectorielle et une large offre couvrant aussi bien les PME, les TPE et le Corporate. Avec plus de 4 milliards de dirhams d’engagements gérés et une dizaine de fonds sous gestion directe ou indirecte, Attijari Invest s’affirme comme l’un des opérateurs clés du Capital Investissement au Maroc. • Une très bonne évolution de son activité Confirming qui a connu une progression de 22 % à 2 242 millions de dirhams • Une forte reprise des opérations de Factoring à l’import de +34 % à 189 millions de dirhams, fruit d’un nombre croissant de contrats confiés par les correspondants Factors Chain International (premier réseau mondial de Factoring) • Une évolution modérée de la production export (+5 %) à 747 millions de dirhams et ce malgré une baisse significative de la demande des principaux donneurs d’ordres étrangers (impactés par la crise mondiale) et une forte détérioration du risque des acheteurs étrangers. Attijari Factoring Maroc a maintenu sa position de leader sur le marché avec une part de plus de 42 % et ce malgré l’entrée en force de nouveaux opérateurs sur le marché. Au niveau des indicateurs, le PNB s’est accru de 7,5 % à 75,2 millions de dirhams et le résultat net s’est raffermi de 11,8 % à 33,8 millions de dirhams. Wafa LLD Après quatre mois de hausses consécutives jusqu’à fin avril, la tendance des ventes automobiles s'est inversée, en lien avec un environnement économique moins porteur au Maroc. L’activité d’Attijari Invest porte principalement sur la structuration, la levée et la gestion de fonds d’investissement. Attijari Invest est organisée autour de trois pôles d’activité : Real Estate, Private Equity et Infrastructure. Les fonds gérés par Attijari Invest offrent aux entreprises cibles, non seulement des solutions de financement spécifiques, mais également une assistance à l’instauration de schémas organisationnels transparents et efficaces. Leur diversité en termes de taille et de stratégie d’investissement permet de répondre aux besoins de financement d’un grand nombre d’entreprises en quête d’un catalyseur de croissance. Les réalisations d’Attijari Invest en 2013, dénotent d’un véritable dynamisme dans un marché caractérisé globalement par une perte de vitesse conjoncturelle. Ces réalisations ont porté principalement sur : • La concrétisation de trois opérations d’investissement dans les secteurs de l’agro-industrie et de l’électronique & mécatronique ; • La réalisation d’une opération de désinvestissement dans le domaine de l’agroalimentaire ; • La diversification de son offre de financement, par la création de nouvelles structures d’investissement, notamment dédiée à l’Afrique. L’équipe de gestion a réalisé, courant 2013, un roadshow auprès des investisseurs nationaux et internationaux. Elle a, par ailleurs, pu identifier des opportunités d’investissement dans des pays cibles. Rapport de gestion 2013 25 Rapport de Gestion Corporate Finance : Attijari Finances Corp Au cours de l’exercice 2013, la banque d’affaires Attijari Finances Corp. a préservé son leadership en matière de conseil en fusion-acquisition, en conseillant avec succès les opérations stratégiques ci-après : • Conseil d’Attijariwafa bank dans le cadre de l'acquisition de 55 % du capital de la BIA Togo auprès de l'Etat togolais ; • Conseil et accompagnement du consortium constitué du Groupe Aksal et de Marjane Holding pour la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la SAPT (Société d’Aménagement du Port de Tanger) pour le développement et la gestion de la composante commerce du projet de reconversion de la zone portuaire de Tanger Ville. Sur le volet des opérations de marché et dans un contexte de marché difficile caractérisé notamment par un déficit de liquidité accru, la banque conseil a maintenu, au titre de l’exercice 2013, sa présence sur le marché Actions (Equity Capital Market) et celui de la dette privée (Debt Capital Market) en dénouant avec succès les opérations suivantes : • Conseil des Initiateurs composés de : Oléosud (groupe Sofiprotéol), CIMR, CMR, MAMDA-MCMA et Wafa Assurance dans le cadre de l’OPAo (Offre Publique d’Achat Obligatoire) visant les actions Lesieur Cristal ; • Conseil de la Compagnie Gervais Danone dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat Obligatoire visant les actions de la société Centrale Laitière ; •C onseil de Tanger Med Port Authority (TMPA) dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire garanti par l’Etat d’un montant de 1,0 Mrd Dh ; • Conseil d’Attijariwafa bank dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire subordonné de 1,25 milliard de dirhams ; • Conseil d’Attijariwafa bank dans le cadre de l’augmentation de capital par conversion optionnelle des dividendes 2012 en actions nouvelles ; • Conseil de Jorf Lasfar Energy Company (JLEC) dans le cadre de son introduction en bourse par augmentation de capital d’un montant de 1,0 Mrd Dh. En termes de réalisations, le chiffre d’affaires d’Attijari Finances Corp. s’établit, à fin décembre 2013, à 41,0 millions de dirhams contre 47,6 millions de dirhams en 2012. Au titre de l’exercice 2013, les charges générales d’exploitation s’établissent à 39,9 millions de dirhams, en baisse de 21 % par rapport à l’exercice précédent. À fin décembre 2013, le résultat courant s’établit à 31,7 millions de dirhams en hausse de 2,6 % par rapport à 2012. Il en découle un résultat net, à fin 2013, de 31,0 millions de dirhams contre 30,3 millions de dirhams en 2012, hissé par une croissance de 2,4 % sur l’exercice. Intermédiation boursière : Attijari Intermédiation Dans un contexte financier marqué par le reclassement du Maroc du MSCI Emerging Markets vers les Frontier Markets et l’introduction en bourse de JLEC, le marché boursier parvient 26 à atténuer sa tendance baissière enclenchée depuis 2011, bouclant ainsi l’année sur une contre performance de 2,6 % au lieu de -15,1 % en 2012. Transigé à hauteur de 54,5 % sur le marché central, le volume annuel global du marché actions ressort à 48,6 milliards de dirhams, en amélioration de 15,1 % par rapport à 2012 et en régression de 5,3 % comparativement à 2011. Les échanges réalisés par les personnes physiques représentent 6,4 % du volume du marché central contre 6,9 % une année auparavant. Le marché de la bourse en ligne représente quant à lui moins de 4 % du volume réalisé sur le marché central, en stagnation par rapport à 2012. Au terme de l’année 2013, Attijari Intermédiation génère un volume global de 30,3 milliards dont 21,8 milliards de dirhams sur le compartiment actions (marchés central et blocs) enregistrant une légère hausse de 0,4 % par rapport à 2012. Malgré la contraction des volumes sur le marché central, Attijari Intermédiation dégage une part de marché de 29,7 % sur ce compartiment, en baisse de 1,9 point par rapport à décembre 2012. En 2013, Attijari Intermédiation a réalisé un chiffre d’affaires de 34,8 millions de dirhams en hausse de 24,3 % par rapport à 2012. Le résultat net s’est établi, de son côté, à 17,4 millions de dirhams en 2013 au lieu de 5,1 millions de dirhams une année auparavant. Analyse et Recherche Tenant compte d’un contexte difficile et du nouveau positionnement de la Bourse de Casablanca, la Direction Analyse et Recherche a œuvré tout au long de l’année 2013 à renforcer la visibilité du marché financier marocain auprès d’investisseurs étrangers et d’acteurs locaux. Ainsi, les publications ont concerné aussi bien des actifs comme l’Action, les instruments de taux, les devises et les matières premières ou encore des thématiques traitant des sujets d’actualité économique ou financière. Intermédiation boursière : Wafa Bourse En 2013, Wafa Bourse a poursuivi sa stratégie de développement et d’amélioration des services offerts à travers l’adaptation de son offre tarifaire aux besoins et exigences de la clientèle, mais également par l’enrichissement des services disponibles sur le portail Wafabourse.com. Les clients bénéficient désormais d’un espace « Messagerie » dédié, destiné à recevoir divers messages liés à la marche de leur compte et à la gestion de leur épargne. Un module « Sondages » a également été lancé sur le site pour recueillir les avis des clients afin de leur proposer des placements et services compatibles avec leurs besoins. Wafa Bourse a également élargi son référentiel d’OPCVM en y incluant le fonds contractuel « Attijari Gold », 1er OPCVM au Maroc qui réplique la performance de l’or. À l’occasion de l’introduction en bourse de la société JLEC, Wafa Bourse a confirmé son leadership sur le segment « retail » en se positionnant comme première société de bourse en termes de collecte d’ordres sur la tranche II réservée aux souscriptions inférieures à 250 000 dirhams. Wafa Bourse a drainé cette année 33 % du volume réalisé sur le marché de la bourse en ligne pour un chiffre d’affaires de 3,9 millions de dirhams. Gestion d’actifs : Wafa Gestion En clôturant l’année 2013 avec un encours sous gestion de 66,3 milliards de dirhams, Wafa Gestion a consolidé son rang de première société de gestion d’actifs au Maroc avec une part de marché de 27,0 %. À fin décembre 2013, l’encours moyen sous gestion de Wafa Gestion s’est élevé à 66,95 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Pour Wafa Gestion, l’année 2013 a principalement été marquée par : • L'attribution par l'agence Fitch Ratings de la note ‘AAAmmf (mar)’ aux fonds monétaires "Attijari Monétaire Jour" et "CDM Securite Plus" gérés par Wafa Gestion. Cette note, la meilleure sur l’échelle de notation Fitch Ratings, indique une capacité extrêmement forte de cet OPCVM à préserver le capital et à maintenir la liquidité en limitant les risques de crédit, de marché et de liquidité sur le marché marocain ; • La confirmation par l'agence Fitch Ratings de la note Asset Manager nationale ‘Highest Standards (mar)’ de Wafa Gestion. Cette note consacre les longues années d’expérience de Wafa Gestion, sa position de leader sur le marché marocain en termes d’encours sous gestion et d’offre produits, le haut niveau de qualification et pérennité des équipes, les progrès continus apportés à l’environnement opérationnel et la rigueur des processus de gestion. “Highest Standards” est la meilleure note sur l’échelle de notation Fitch Ratings ; • Le classement par World Finance de Wafa Gestion en tant que gagnant du Best Investment Management Company, 2013, au Maroc. Ces réalisations ont permis à Wafa Gestion de dégager un chiffre d’affaires 2013 de 220,5 millions de dirhams, un résultat d’exploitation de 64,6 millions de dirhams et un résultat net de 59,2 millions de dirhams. Wafa Assurance Le secteur des assurances Le secteur des assurances a connu plusieurs évolutions règlementaires en 2013, telles que : • La publication d’un nouvel arrêté ramenant la taxe alimentant le fonds des accidents du travail de 12 % à 8 % des primes "accidents du travail" émises à partir du 1er janvier 2013 ; • La création de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, autorité dotée de la personnalité morale de droit commun et jouissant de l’autonomie financière ; • Et la finalisation du projet de loi portant sur les indemnités de pertes d’emploi (entrée en vigueur en janvier 2014). Par ailleurs, une convention inter-compagnies d'Indemnisation Corporelle Automobile est entrée en vigueur au 1 er janvier 2013 et prévoit que la gestion des dossiers sinistres relatifs aux accidents de la circulation avec préjudices corporels s’effectue désormais par l’assureur direct, dès lors que le préjudice corporel ne dépasse pas un taux d’incapacité physique de 10 %. Au plan fiscal, la loi de finance 2014 a reconduit pour trois ans la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices. Désormais, les entreprises réalisant moins de 50 millions de dirhams de bénéfices sont soumises à cette contribution et celles réalisant plus de 100 millions de dirhams de résultat contribueront à hauteur de 2 % de leurs bénéfices au lieu de 2,5 %. La loi de finance 2014 a également étendu le champ d’application de cette contribution aux revenus salariaux et assimilés. Activité Le réseau exclusif de Wafa Assurance compte, à fin 2013, 223 agents et bureaux directs. Le nombre de courtiers partenaires est resté inchangé à 172. En 2013, Wafa Assurance a poursuivi son programme de recrutement afin de soutenir la croissance de ses activités. 20 nouveaux postes ont été pourvus, portant l’effectif total de la compagnie à 508 personnes. Par ailleurs, la compagnie continue d’investir dans la formation de ces équipes, près de 100 % des effectifs ont bénéficié d’au moins une action de formation en 2013. Sur le plan du développement à l’international, l’année 2013 a été marquée par le lancement réussi de l’activité d’Attijari Assurance en Tunisie dont la part de marché vie est estimée entre 6 % et 7 % dès la première année d'exercice. L’exercice 2013 a également été marqué par la conclusion d’un accord amiable avec l’administration fiscale qui vient dénouer le redressement fiscal dont a fait l’objet la compagnie et qui portait sur : • L’IS au titre des exercices 2003, 2004 et 2007 à 2010 ; • La TVA et l’IR au titre des exercices 2007 à 2010. Le montant réglé par Wafa Assurance dans le cadre de cet accord est de 175 millions de dirhams. Résultats Le chiffre d’affaires à fin 2013 progresse de 0,2 % pour atteindre 5 738 millions de dirhams. La branche Non-Vie affiche une croissance de 7,8 % à 2 919 millions de dirhams. Cette croissance résulte des bonnes performances enregistrées sur les marchés de l’Entreprise et de l’Automobile. La branche Vie enregistre, quant à elle, un repli de 6,7 % en 2013 à 2 819 millions de dirhams, en raison de l’activité Épargne qui marque le pas dans un contexte de liquidités tendu. Le chiffre d’affaires en Épargne reste cependant soutenu, à 2 070 millions de dirhams, avec une plus forte contribution des primes périodiques. Le résultat technique Non-Vie augmente de 8,0 % à 796 millions de dirhams, en raison de l’amélioration du résultat financier et de la marge d’exploitation. Le résultat technique de l’activité Vie croît, pour sa part, de 9,4 % pour atteindre 303 millions de dirhams. Rapport de gestion 2013 27 Rapport de Gestion La compagnie réalise ainsi un bénéfice net de 780 millions de dirhams au titre de l’année 2013 contre 733 millions de dirhams une année auparavant, soit une progression de 6,5 %. Les fonds propres se renforcent de 500 millions de dirhams pour atteindre 4 413 millions de dirhams à fin 2013. Il en résulte un RoE de 21,5 %. Filiales bancaires en Afrique Attijariwafa bank se positionne en tant que véritable banque panafricaine avec une présence soutenue au Maghreb et dans les deux zones économiques intégrées UEMOA et CEMAC. Conformément à ses orientations stratégiques à l’international, le Groupe Attijariwafa bank continue d’approfondir son ancrage africain. Conformément à l’accord conclu le 07 mai 2013 entre Attijariwafa bank et l’État togolais, l’opération d’acquisition par Attijariwafa bank, de 55 % du capital de BIA-Togo, a été finalisée le 24 septembre confortant ainsi sa vocation d’acteur régional de premier plan et favorisant la coopération Sud-Sud. Les filiales de la Banque de Détail à l’International ont clôturé l’année 2013 avec des réalisations favorables. Maghreb Arabe Le Groupe Attijariwafa bank est implanté au Maghreb à travers ses filiales Attijari bank Tunisie (ABT) et Attijari bank Mauritanie (ABM). Les dépôts d’Attijari bank se sont élevés à 20,1 milliards de dirhams en 2013 au lieu de 17,8 milliards de dirhams, une année auparavant, soit une hausse de 12,7 %. Parallèlement, l’encours des crédits a progressé de 5,3 % passant de 17,6 milliards de dirhams en 2012 à 18,5 milliards de dirhams en 2013. La filiale tunisienne a réalisé un PNB de 1,3 milliard de dirhams, en amélioration de 15,5 % par rapport à 2012. Le résultat net s’est consolidé de 48,6 % pour s’établir à 429,4 millions de dirhams. Poursuivant sa politique de développement de son réseau, la filiale tunisienne a ouvert 3 nouvelles agences en 2013, portant son réseau à 188. Les ressources d’ABM se sont repliées de 8,4 % passant de 796,1 millions de dirhams à fin 2012 à 729,6 millions de dirhams à fin 2013 en lien avec la baisse de 10,9 % à 658,3 millions de dirhams des dépôts non rémunérés. La banque Mauritanienne a octroyé près de 521,7 millions de dirhams de crédits en 2013 contre 411,5 millions de dirhams en 2012, soit un accroissement de 26,8 %. Son PNB a marqué une croissance de 23,6 %, s’établissant à 88,3 millions de dirhams et son résultat net s’est raffermi de 36,1 % à 40,7 millions de dirhams. Zone UEMOA Le Groupe Attijariwafa bank opère au Sénégal à travers la Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest et le Crédit du Sénégal. Il est présent en Côte d’Ivoire, au Mali et au Togo à travers la Société Ivoirienne de Banque, la Banque Internationale pour le Mali et la Banque Internationale pour l’Afrique au Togo. 28 Les dépôts de la CBAO se sont améliorés de 3,3 % pour se chiffrer à 9,0 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Les crédits octroyés ont marqué un bond de 11,0 % à 8,0 milliards de dirhams. En termes de résultat, la CBAO clôture l’année avec un PNB de 944,3 millions de dirhams à fin 2013, en accroissement de 15,5 %. Le résultat net ressort à 190,9 millions de dirhams en 2013, en progression de 31,7 %. Les ressources du CDS ont évolué de +0,7 % à 1,9 milliard de dirhams en 2013. Ses emplois ont marqué, quant à eux, une progression de 3,9 % à 1,8 milliard de dirhams. Le PNB s’est fixé à 165,9 millions de dirhams en amélioration de 9,0 %. Son résultat net a affiché un retrait de 10,5 % à 44,6 millions de dirhams. Au niveau de la SIB, les ressources se sont affermies de 20,4 % à 6,5 milliards de dirhams au 31 décembre 2013. Parallèlement, les crédits ont évolué de 28,4 % pour à 5,6 milliards de dirhams. Le PNB et le résultat net se sont élevés respectivement à 588,8 millions de dirhams et à 179,0 millions de dirhams, en hausse de 8,0 % et de 21,5 %. Les dépôts de la BIM ont atteint 4,5 milliards de dirhams à fin 2013, en amélioration de 29,2 % et les crédits ont augmenté de 9,5 % à 2,9 milliards de dirhams. En termes de résultats, le PNB s’est accru de 17,9 % à 274,3 millions de dirhams et le résultat net a plus que doublé passant de 36,3 millions de dirhams à 75,0 millions de dirhams en 2013. En termes de dépôts, la BIAT a collecté 932,1 millions de dirhams au lieu de 995,4 millions de dirhams, une année auparavant, accusant ainsi un repli de 6,4 %. La Banque Togolaise a accordé 1,0 milliard de dirhams de crédits, en baisse de 8,0 %. Son PNB et son résultat net ont marqué des retraits respectifs de 21,7 % et de 75,0 % à 83,2 millions de dirhams et de 10,0 millions de dirhams. Zone CEMAC La zone CEMAC est couverte par les filiales suivantes : l’Union Gabonaise de Banque, le Crédit du Congo et la Société Camerounaise de Banque. Au 31 décembre 2013, la SCB a enregistré une augmentation de 12,5 % à 6,0 milliards de dirhams de ses dépôts et de 11,6 % à 4,3 milliards de dirhams de ses crédits. Son PNB s'est apprécié de 15,9 % à 573,3 millions de dirhams et son résultat net a cru de 40,3 % à 144,4 millions de dirhams. Pour leur part, les ressources et les emplois de l’UGB ont augmenté de 24,0 % et de 34,0 % respectivement pour s’établir à 4,7 milliards de dirhams et à 3,9 milliards de dirhams. La Banque Gabonaise a dégagé un PNB de 484,3 millions de dirhams et un résultat net de 129,0 millions de dirhams. Les réalisations du CDC, au titre de l’année 2013, ont enregistré un raffermissent des dépôts de 11,4 % à 4,6 milliards de dirhams et une consolidation des crédits de 14,0 % à 1,4 milliard de dirhams. Le PNB et le résultat net ressortent à 324,5 millions de dirhams et à 116,8 millions de dirhams respectivement, en accroissement de 11,9 % et de 17,2 %. Résultats consolidés • Et, l’appréciation de 14,1 % à 59,2 milliards de dirhams des dépôts de la BDI. Le Groupe Attijariwafa bank publie depuis le 30 juin 2007 ses résultats consolidés selon les normes IFRS. Emplois En décembre 2009, le périmètre de consolidation du Groupe s’est élargi avec l’acquisition de 95 % du Crédit du Sénégal, 58,7 % de l’Union Gabonaise de Banque, 91 % du Crédit du Congo et de 51 % de la Société Ivoirienne de Banque. En 2010, le périmètre reste inchangé et l’intégration des quatre nouvelles filiales s’est faite sur une année pleine contrairement à 2009 où la consolidation des nouvelles acquisitions a été réalisée à partir du deuxième semestre 2009. Au courant de l’année 2011, le périmètre se consolide avec la finalisation de l’opération d’acquisition de SCB Cameroun et la prise de contrôle de BNP Paribas Mauritanie. Au titre du quatrième trimestre 2013, Attijariwafa bank a intégré dans le périmètre de consolidation la Banque Internationale pour l’Afrique (Togo) suite à l’acquisition de 55 % de son capital. Analyse de l’activité consolidée Total bilan À l’issue de l’exercice 2013, le total bilan du Groupe Attijariwafa bank s’élève à 385,6 milliards de dirhams, en hausse de 4,7 % par rapport à fin 2012. Par zone géographique, le total bilan est concentré à hauteur de 79 % au Maroc. Le reste est réparti entre la Tunisie, l’Afrique subsaharienne et l’Europe. Au niveau bilanciel, le total actif est représenté pour 65,0 % par les prêts et créances sur la clientèle, de 10,6 % par les actifs financiers à la juste valeur par résultat et de 7,6 % et par les actifs financiers disponibles à la vente. Ces trois rubriques contribuent ensemble à 83,2 % du total bilan. Les prêts et créances sur la clientèle qui constituent 65,0 % du total bilan, enregistrent une progression de 1,3 % se situant, à fin décembre 2013, à 250,7 milliards de dirhams. Cette évolution est essentiellement tirée par l’augmentation de 11,0 % à 46,2 milliards de dirhams des crédits de la BDI. Il en ressort un taux de transformation de 105,5 %. Les fonds propres consolidés Les fonds propres consolidés se chiffrent à 37,9 milliards de dirhams, en hausse de 7,2 % comparativement à l’année précédente. Solvabilité du Groupe En termes de ratio prudentiel, le Groupe Attijariwafa bank clôture l'année 2013 avec un ratio Tier 1 de 9,94 % et un ratio de solvabilité de 12,72 %, au-delà des seuils réglementaires de 9 % et 12 % respectivement, applicables à compter du 30 juin 2013. Résultats consolidés du Groupe Attijariwafa bank Le produit net bancaire consolidé Au 31 décembre 2013, le produit net bancaire consolidé affiche une progression de 4,9 % à 17,9 milliards de dirhams. Cette évolution recouvre : • Un accroissement de 5,4 % à 10,6 milliards de dirhams de la marge d’intérêt ; • Une augmentation de 4,7 % à 3,7 milliards de dirhams de la marge sur commissions ; • Et, une hausse de 8,5 % à 2,9 milliards de dirhams du résultat des activités de marché. À fin 2013, la structure du PNB consolidé se présente comme suit : Structure du PNB au 31 décembre 2013 L’augmentation de 4,7 % (soit 17,3 milliards de dirhams) de l’actif résulte essentiellement des éléments ci-après : 16% • La constitution d'un portefeuille de 10,2 milliards de dirhams des placements détenus jusqu’à leur échéance • La progression de 30,5 % à 18,3 milliards de dirhams des prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés ; • La hausse de 1,3 % à 250,7 milliards de dirhams des prêts et créances sur la clientèle. En contrepartie, l’augmentation du passif est principalement redevable à : • La progression de 4,7 % à 237,6 milliards de dirhams des dettes envers la clientèle ; • Et, l’amélioration de 18,9 % à 53,6 milliards de dirhams des dettes envers les établissements de crédits et assimilés. Ressources Représentant 61,6 % du total bilan, les dépôts clientèle totalisent, au terme de l’année 2013, 237,6 milliards de dirhams au lieu de 227,0 milliards de dirhams une année auparavant, en amélioration de 4,7 %. Cette tendance est le résultat de : 21% 4% 59% Marge d'intérêt Marge sur Commissions Résultats des activités de marché Résultats des autres activités Cette performance est redevable aux bonnes réalisations de la banque et une importante contribution des différentes filiales en 2013. Par pôle d’activité, cette évolution est ventilée comme suit : • Hausse de 3,9 % à 9,8 milliards de dirhams du PNB de BMET ; • Amélioration de 1,3 % à 2,1 milliards de dirhams du PNB des SFS ; • L’augmentation de 1,9 % à 176,2 milliards de dirhams des dépôts BMET ; • Progression de 17,2 % à 1,6 milliards de dirhams du PNB de l’Assurance ; • La hausse de 2,3 % à 2,2 milliards de dirhams des dépôts des SFS ; • Et, appréciation de 11,1 % à 4,8 milliards de dirhams du PNB de la BDI. BMET : Banque Maroc, Europe et zone Offshore SFS : Sociétés de Financement Spécialisées BDI : Banque de Détail à l'International Rapport de gestion 2013 29 Rapport de Gestion Le résultat brut d’exploitation Le résultat brut d’exploitation (RBE) s’améliore de 6,0 % à 9,9 milliards de dirhams. Pour leur part, les charges générales d’exploitation y compris les dotations aux amortissements et aux dépréciations augmentent de 3,4 % à 7,9 milliards de dirhams. Le coefficient d’exploitation s’établit ainsi à 44,5 %, en amélioration de 0,6 point par rapport à l’année précédente. Le coût du risque Le coût du risque enregistre une hausse de 52,8 % à 1,9 milliard de dirhams. Rapporté au total encours, le coût du risque augmente de 0,24 point à 0,71 %. De leur côté, les créances en souffrance s’établissent à 16,3 milliards de dirhams pour un total encours de 261,2 milliards de dirhams. Le taux de contentialité s’accroit ainsi de 1,2 point à 6,3 %. Le résultat net consolidé Au terme de l’année 2013, le résultat net consolidé du Groupe enregistre un recul de 4,6 % s’établissant à 5,1 milliards de dirhams. Le résultat net part du groupe En définitive, le résultat net part du groupe ressort à 4,1 milliards de dirhams, en retrait de 8,0 % et de 3,7% hors éléments exceptionnels et non récurrents1. La rentabilité des capitaux propres -ROE- s’établit à 15,4 % en 2013. Pour sa part, le ratio de la rentabilité rapporté au total bilan se fixe à 1,3 %. Évolution des contributeurs du Résultat Net Part du Groupe au 31/12/2013 Banque Maroc, Europe et zone Offshore Sociétés de Financement Spécialisées Assurance Banque de Détail à l'International -16,5 % +1,9 % 2 -20,5 % (+3,5%) +32,7 % (1) Le règlement du contrôle fiscal de Wafa Assurance et l'effet sur 12 mois contre 8 mois de l'augmentation de capital réservée aux salariés. (2) Hors impact du règlement du contrôle fiscale de Wafa Assurance. 30 Rapport de gestion 2013 31 gestion GLOBALE DES RISQUES 2013 Rapport de Gestion Rapport de Gestion 2013 gestion GLOBALE DES RISQUES SOMMAIRE .34 .44 p p Mission et Organisation de la Gestion des Risques GESTION DU RISQUE PAYS .34 p Dispositions générales .36 .47 p RISQUE OPERATIONNEL ET PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE .52 p p RISQUE DE CREDIT Gestion Actif Passif .42 p RISQUE MARCHE .54 p PILIER III - BÂLE II Rapport de gestion 2013 33 Gestion globale des risques Mission et organisation de la gestion des risques La démarche d’Attijariwafa bank en matière de gestion des risques s’inscrit dans le cadre des normes professionnelles et réglementaires, des règles définies au niveau international ainsi qu’aux recommandations des autorités de tutelles. La gestion des risques du groupe est centralisée au niveau de la Gestion Globale des Risques (GGR), indépendante des Pôles et Métiers et rapportant directement à la présidence. Cette configuration consacre le principe de globalité dans la Gestion des Risques du Groupe et confirme son indépendance totale vis-à-vis des autres pôles et métiers de la Banque . Cette indépendance lui permet d’assurer une objectivité optimale dans l’examen des propositions de prises de risque et dans le contrôle. La GGR a pour principale mission de veiller à couvrir et à superviser l’ensemble des risques inhérents aux activités du groupe, de les mesurer et les contrôler. La fonction exerce un contrôle permanent, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui de l’Audit Interne, effectué de façon périodique et a posteriori. Ses missions permanentes consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risque, à analyser les portefeuilles de crédit avec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et particuliers et les activités de trading et à garantir la qualité et l’efficacité de suivi du risque. Les principaux risques sont identifiés en trois familles : • Risque de crédit et de contrepartie : correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés ; • Risque de Marché : dû au risque de perte lié aux évolutions défavorables des paramètres de marché (taux d’intérêt, taux de change, prix des actions et des matières premières, …) • Risque opérationnel : inclue le risque informatique, le risque juridique, le risque humain, le risque fiscal, le risque commercial etc. L’organisation du Pôle Gestion Globale des Risques est calquée sur la typologie des risques telle qu’a été définie par les accords de Bâle II. Il est organisé autour des entités suivantes : a) L’entité « Risque de contrepartie» dont la mission principale consiste à : 1. En amont • analyser et d’instruire les demandes de prise de risque émanant des différentes forces de vente de la Banque par le paradigme contrepartie/transaction ; 34 2. En aval • passer en revue régulièrement l’ensemble des engagements pour qualifier le portefeuille par famille de risque ; • examiner les états hebdomadaires des autorisations et utilisations ; • relever les dépassements, et prendre les mesures nécessaires pour leur apurement ; • appréhender les créances présentant des signes de difficulté et repérer les incidents de paiement ; • suivre avec le réseau la récupération de ces créances ; • Provisionner les créances classées en souffrance. b) L’entité « Risque de marché » dont la fonction est de détecter, d’analyser et de suivre les différentes positions de la Banque en matière de taux et de devises, de rationaliser ses positions par des autorisations formalisées et d’être alerte à toute déviation de ses positions ; c) L’entité « Risque opérationnel » dont la fonction est de détecter, d’analyser et de suivre les différentes risques opérationnels inhérents à l’activité bancaire (humain, informatique, fiscal, juridique) Fin 2008, la GGR s’est dotée d’une nouvelle entité dédiée aux systèmes de Risk Management pour s’aligner sur les meilleures pratiques de pilotage des risques, notamment Bâle II. Trois missions sont assignées à cette entité : 1. C onception de modèles de notation conformes à l’esprit de la réglementation Bâle II 2. Mise en place de normes & méthodes devant régir le fonctionnement de la GGR 3. Pilotage des projets relatifs à la gestion des risques notamment Bâle 2. Dispositions générales 1- Gouvernance et organisation La gouvernance et l’organisation de la gestion des risques précisent et appliquent de façon systématique les principes de gestion arrêtés par les instances de la banque. Pour une meilleure coordination des actions communes, les responsabilités des principaux acteurs ont été bien définies. Ces acteurs sont : 1. Conseil d’Administration 2. Direction Générale • évaluer la consistance et la validité des garanties ; 3. Comités de Décision • apprécier le volume d’activité de la relation, le bien fondé économique des financements sollicités. 4. Gestion Globale des Risques Rôle du Conseil d’Administration : Rôle de la Gestion Globale des Risques : • Dans le cadre de l’exercice des activités de marché, le Conseil d’Administration a pour responsabilités : Elle assure le rôle de supervision des méthodologies et des risques de contrepartie, de marchés et opérationnels. Ses principales responsabilités sont : • de définir et revoir périodiquement la stratégie commerciale et les politiques de gestion des risques ; • d’appréhender les risques principaux auxquels s’expose la banque dans ses activités ; • de valider les limites globales de risques et de s’assurer que la Direction Générale et les Comités de décision prennent les mesures nécessaires pour identifier, mesurer, suivre et contrôler ces risques, les limites de risques doivent être fixées en tenant compte des fonds propres ; • d’approuver la structure organisationnelle ; • de s’assurer que la Direction Générale vérifie l’efficacité du dispositif de contrôle interne ; Rôle de la Direction Générale : La Direction Générale est l’organe exécutif, elle a pour responsabilités : • de mettre en œuvre les stratégies et les politiques approuvées par le Conseil d’Administration ; • formuler des recommandations en matière de politiques de risque ; • instruire les demandes de limites de crédit et de trading avant de les soumettre au comité compétent ; • assurer le suivi des risques de contrepartie, de marchés et opérationnels en procédant à la consolidation de l’ensemble des expositions de la banque ; • valider les principes du dispositif et les méthodes de mesure en s’assurant notamment de leur homogénéité avec celles du Groupe ; • valider les modèles internes et les modèles des logiciels utilisés pour la valorisation des instruments financiers. 2- Processus de gestion des risques Le processus de gestion des risques comporte quatre étapes essentielles faisant intervenir plusieurs entités : • l’identification des risques • de mettre en œuvre les processus et les moyens permettant d’identifier, mesurer, suivre et contrôler les risques liés aux activités commerciales ; • la mesure des risques • de mettre en place et de maintenir l’organisation chargée de la gestion des opérations commerciales et du suivi des risques ; - L’identification des risques : • de mettre en place les normes et méthodes de contrôle interne ; • d’informer le Conseil d’Administration des éléments essentiels et des conclusions qui peuvent être dégagées des mesures des risques auxquels la banque est exposée ; • d’associer le Conseil d’Administration dans le pilotage des activités de marché en lui soumettant, pour approbation, les politiques développées pour la gestion des risques. Rôle des Comités : Comité des Grands Risques : (comité issu du Conseil d’Administration) • le suivi des risques • le contrôle des risques L’identification des risques consiste en un inventaire complet et détaillé des risques et des facteurs inhérents à chaque risque. L’actualisation régulière de cet inventaire s’impose pour tenir compte de l’évolution des facteurs générateurs de risques et des changements induits par l’actualisation des orientations et politiques de gestion. L’entité Contrôle et Méthodes est chargée de cette fonction aussi bien dans l’activité courante que dans la phase de lancement de nouveaux produits ou activités. Elle s’appuie également sur les rapports et notes du Contrôle Interne. Présidé par le président Directeur Général, ce comité examine et autorise les opérations importantes qui engagent le groupe (crédits, recouvrement, investissements, achats,…) au-delà d’un certain seuil. - La mesure des risques : Désormais, ce comité supervise l’évolution des indicateurs de risque et fixe les orientations à court terme en matière de gestion des risques. Les méthodes de mesure des risques adoptées s’inspirent largement des « saines pratiques » édictées par le Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation prudentielle et sous le pilotage des Comités de Risques et la GGR. Comité de Risque de Crédit Groupe: Le Comité de Crédit Groupe est compétent dans l’ensemble des engagements du groupe Attijariwafa bank jusqu’à une limite de 600 millions de dirhams. Il fixe également, sur proposition du Correspondent Banking, les limites de contrepartie accordées aux banques internationales. Comité Risque de Marchés (CRM) : Le Comite Risques de Marchés (CRM) est l’instance interne de décision et de suivi des risques de marchés selon toutes ses formes. Il a comme responsabilités : • le suivi et l’analyse des risques de marchés et leur évolution ; • il s’assure du respect des indicateurs de surveillance, des règles spécifiques de gestion et des limites définies ; Il s’agit d’évaluer la probabilité d’occurrence des risques et leurs conséquences financières sur les positions ou le patrimoine de la banque ; La banque s’engage à investir dans la mise en place de techniques avancées en matière de gestion des risques intégrant ainsi les nouveaux développements en vue de la préparation pour l’application des méthodes internes. - La maîtrise des risques : Il s’agit des mesures prises par la banque pour limiter les risques à des niveaux acceptables. - Le contrôle des risques : Cette dernière étape englobe la surveillance et le pilotage de la gestion des risques et permet également d’identifier de nouvelles zones de risques et d’ajuster les limites en fonction de leur évolution. • Il octroie des limites aux différentes lignes de produits dans le cadre des stratégies fixées par la banque. Rapport de gestion 2013 35 Gestion globale des risques I - RISQUE DE CREDIT A- Politique de crédit I- Principes généraux La politique générale de crédit (PGC) a pour finalité de définir le cadre de référence qui régit les activités génératrices de risque de contrepartie pour la banque. Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. Il concerne les activités de prêt ainsi que d’autres activités exposant la banque au risque de défaut d’une contrepartie ou d’un émetteur notamment les transactions sur le marché de capitaux ou sur les opérations de règlement -livraison. Les dispositions de la présente PGC ont une portée générale et s’appliquent de manière permanente. Elles sont susceptibles de mises à jour lorsque l’évolution de la situation économique et financière des marchés le justifie. Ces dispositions peuvent être complétées par des politiques spécifiques relatives à certaines activités ou entités du groupe. De même qu’elles sont accompagnées par des orientations de crédit révisables périodiquement. La politique de crédit de la banque s’appuie sur les dix principes fondamentaux suivants : I.1 Déontologie et conformité : le groupe s’astreint au strict respect des principes déontologiques définis dans son code interne et des dispositions réglementaires régissant ses activités. I.2 Indépendance fonctionnelle des structures de Risques par rapport aux entités opérationnelles afin de préserver la qualité des risques et l’objectivité dans les prises de décisions. I.3 Responsabilité des Risques. Les business units restent pleinement responsables de leurs risques de crédit. Cette responsabilité est également supportée par les organes d’octroi. I.4 Collégialité des décisions : les décisions de crédit nécessitent au minimum une double signature et un double regard : celui des organes commerciaux et celui du risque, ce qui favorise l’analyse contradictoire. Le renvoi en arbitrage à un niveau supérieur peut éventuellement être envisagé pour certaines décisions divergentes. Aucune décision d’octroi ne sera rendue de manière unilatérale sauf délégation particulière de l’organe d’administration. I.5 Rémunération satisfaisante : chaque risque pris par la banque doit être correctement rémunéré. La tarification doit toujours s’inscrire en adéquation avec la notation. Principes généraux de prise de risque La prise de risque doit s’inscrire dans le cadre des stratégies risques approuvées. Les stratégies sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement et reposent sur : • des limites globales ; • des critères d’intervention ; • un schéma de délégation. Ces stratégies sont également déclinées par : • métier ; • entité ; • secteur d’activité ; • et, pays. Le respect de ces stratégies relève des Métiers et est contrôlé par la GGR. Toute décision de risque nécessite une analyse approfondie aussi bien de la contrepartie que de la transaction et doit être motivée par une appréciation du couple risque-rendement. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risque du métier concerné et dans le dispositif de limites en vigueur. II.1 La sélection de la clientèle Le groupe ne traite qu’avec les contreparties bénéficiant d’une bonne réputation. Les équipes commerciales sont responsables pour recueillir les informations pertinentes sur la clientèle en excluant la clientèle répertoriée dans les bases négatives (interdits de comptes, chéquiers et contentieux). Si une contrepartie n’honore pas sa signature auprès de notre Groupe ou du système bancaire, elle ne peut plus prétendre à de nouvelles attributions de crédits auprès du Groupe. A défaut d’un règlement rapide de la créance contentieuse, Attijariwafa bank se désengage de la contrepartie concernée. Si un règlement amiable se traduit par un abandon de créances, la contrepartie ne peut plus prétendre à des concours auprès d’Attijariwafabank (sauf décision contraire du comité des Grands Risques). Les directions commerciales doivent également s’assurer de la bonne origine et du caractère licite des ressources de la clientèle. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne et un avis indépendant de la GGR. Le comité demeure l’instance ultime de décision. II.2 Structure des opérations : I.6 Suivi : chaque risque pris par la banque doit être suivi sur une base continue et permanente. L’activité de crédit suppose une parfaite maîtrise de la structure des opérations de crédit selon les points suivants : I.7 Séparation de la fonction de gestion et de la fonction de contrôle des risques. • Objet : la justification économique des opérations de crédit doit être avérée ; I.8 La prudence et la « consultancy » doivent être de mise en cas de doute ou d’ambiguïté. • Structure : les opérations doivent être clairement explicitées et appréhendées et leur suivi doit être assuré ; I.9 Analyse préalable par le comité nouveaux produits de tout risque de contrepartie lié au lancement de nouveaux produits ou de nouvelles activités. • Maturité : les maturités des engagements de crédits doivent être adossées à leur objet ainsi, les crédits d’investissement doivent en principe être échéancés sur 7 ans sauf exception pour les crédits habitats dans le cadre d’une politique d’adossements des ressources à ces maturités ; I.10 Règle restrictive : Aucun financement ne peut être octroyé au profit d’une relation ayant bénéficié d’un abandon ou ayant fait l’objet d’un déclassement à contentieux. Le dispositif de notation est discriminatoire pour ce type de clientèle (note éliminatoire). 36 II. Structuration du risque de contrepartie • Transparence : la procédure d’octroi de crédit doit être conforme aux règles de déontologie ; • Sécurité : la capacité de remboursement des contreparties doit être analysée et confirmée ; L’efficacité de ces règles doit être assurée par la mise en place d’un dispositif de contrôle interne englobant : • Garanties ou sûretés : le crédit doit être assorti de garanties. La valeur économique de ces gages doit être validée par expertise et régulièrement actualisée ; de même, la surface patrimoniale des garants doit être détaillée et mise à jour ; • la mesure de l’exposition de la banque et des filiales au titre des engagements (mobilisés et confirmés non utilisés) et au titre du risque de contrepartie sur les opérations de marché ; • Notification : les modalités du crédit doivent être formellement notifiées à la clientèle de manière à préserver les intérêts des parties. III. le dispositif d’encadrement de l’activité crédit En raison de son importance vitale mais aussi des risques qu’elle induit, l’activité crédit est encadrée par un dispositif articulé autour de trois grandes orientations : • le respect des règles prudentielles édictées par Bank Al-maghrib ; • la notation des contreparties visant une sélection et un suivi rigoureux des risques ; • et, la diversification sectorielle à même d’atténuer le risque de concentration. • la maîtrise et la surveillance des risques au niveau du groupe grâce à une identification précise des tiers porteurs de risque afin d’assurer la cohérence et l’exhaustivité du reporting de suivi de risque et l’affectation des encours aux portefeuilles bâlois ; • ainsi que le stress test en tant qu’outil de simulation de la capacité de la banque à résister à la détérioration du portefeuille engagements du fait de retournements défavorables de la conjoncture. III.2 Risque de concentration Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à une exposition de nature à engendrer des pertes importantes pouvant menacer la solidité financière d'un établissement ou sa capacité à poursuivre ses activités essentielles. Le risque de concentration du crédit peut découler de l'exposition envers : • des contreparties individuelles ; III.1 Règles prudentielles • des groupes d'intérêt ; Le risque inhérent à l’activité crédit est encadré par un corpus de règles prudentielles destinées à en atténuer l’impact étant donné qu’il représente le risque bancaire majeur. Ces règles se rapportent aux trois phases de la prise de risque : • des contreparties appartenant à un même secteur d'activité ou à une même région géographique • des contreparties dont les résultats financiers dépendent d'une même activité ou d'un même produit de base. Avant la prise de risque : La politique d’expansion internationale de notre Groupe induit des risques dus à une concentration des contreparties appartenant à une même région géographique. Cette concentration est assortie d’une gestion des limites (en matière à la fois d’exposition et de délégations de pouvoirs) et des seuils d’alertes. À ce stade, la banque doit veiller en permanence au respect du coefficient minimum de solvabilité de 10 %. Cela revient à coupler l’accroissement de l’activité crédit à l’augmentation du niveau des fonds propres (crédit égal 10 fois les fonds propres nets) afin de limiter le niveau d’endettement de la banque qui est aussi un facteur de fragilisation. La prise de risque : Cette phase est soumise à des dispositions réglementaires se rapportant : • à l’instruction des demandes de crédit en termes de check list minimale ; • au respect du plafond d’exposition maximale limité à 20 % des fonds propres au profit d’un seul bénéficiaire (individuel ou groupe) ; • à la nécessité de déconcentration du portefeuille engagements en vue de limiter la charge de risque ; • à l’obligation de conformité de l’activité crédit aux différentes règles de droit, règles éthiques , fiscales et autres. Après la prise de risque : Les risques importants encourus sur un même bénéficiaire (individuel ou groupes) font l’objet d’un suivi particulier en plus des contraintes réglementaires les régissant (CMDR 20 % des FP et déclaration à BAM à partir de 5 % des FP). Les groupes sur lesquels notre banque a atteint son plafond réglementaire d’engagements doivent faire l’objet d’une gestion spécifique conjointe entre les entités commerciales et la GGR de manière à permettre à notre établissement de profiter des opportunités de financement éventuelles en améliorant la rentabilité de notre intervention sans aggraver notre exposition . De même le portefeuille engagements doit faire régulièrement l’objet de revue et de requalification en vue de structurer ce portefeuille en encours sain, en créances sous surveillance et en créances en souffrance avec une couverture appropriée en provisions. Le risque de concentration individuelle et sur des groupes d’intérêt est régi par les dispositions de la banque centrale en matière de division des risques. Cela suppose une gestion des groupes selon un processus normalisé s’appuyant sur une définition très large de la notion du groupe d’affaires et une approche concertée avec les lignes de métiers en vue de : • définir les limites d’exposition globale et les choix d’accompagnement ; • consolider dans une seule base de données les informations sur les groupes de contreparties. De même, la déclinaison d’une politique sectorielle en matière de distribution de crédits tient compte : 1. du taux de pénétration de la banque dans chaque secteur d’activité ; 2. d e la qualité de ses actifs (sinistralité et rating) ; 3. et des marges de progression que laisse envisager la conjoncture (intelligence économique, comités consultatifs avec les professionnels, fédérations, dispositions de la loi des finances etc…) afin de baliser l’action commerciale et de préserver au niveau du portefeuille engagements de la banque, un profil de risque optimal en termes de concentration sectorielle. La revue périodique de l’exposition de la banque à la lumière des évolutions conjoncturelles permet un pilotage décisionnel et un ajustement dynamique des limites quantitatives , voire qualitatives, dans le sens : • de l’accroissement des secteurs à fort potentiel de développement ; • de la consolidation sur les activités où le taux de pénétration est assez élevé ou bien pour lesquelles nous n’avons pas une grande visibilité ; • ou du repli à l’égard des secteurs en déperdition (perspectives défavorables, grande sinistralité …). Rapport de gestion 2013 37 Gestion globale des risques Ces limites sectorielles quantitatives sont challengées de manière concertée entre les unités commerciales (cf.business plan) et la GGR, avant leur approbation par les organes habilités. Elles doivent régir aussi bien les demandes de réévaluations que les entrées en relation. Les dépassements de ces limites doivent être soumis à cette même instance pour autorisation et mise à jour de nouveaux seuils. III.2.1 - Diversification par contrepartie : Cette concentration s’explique par : • le fait que les régions de Casablanca et de Rabat représentent le «cœur économique, financier et administratif » du Royaume • la domiciliation des comptes à Casa et Rabat des principaux projets d’infrastructure lancés et réalisés en province. Répartition des engagements par région au 31/12/2013 Evaluée en tenant compte de l’ensemble des engagements portés sur un même bénéficiaire, la diversification est une constante de la politique de risque de la banque. L’étendue et la variété des activités du Groupe pourraient y participer. Les éventuelles concentrations font l’objet d’un examen régulier donnant lieu le cas échéant à des actions correctives. Souss-Sahara La répartition des risques selon les secteurs de l’économie fait l’objet d’une même attention et se double d’une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l’exposition de la Banque. Elle s’appuie sur des études exprimant une opinion sur l’évolution des secteurs et identifiant les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux acteurs. Maraakech-Safi-Drâa Tafilalet 7% La répartition des engagements donnés par secteurs, rapportés au total des engagements de la Banque à fin décembre 2013, se décline comme suit : B- Procédures • Les établissements financiers –holding et assurances représentant 16 %, en quasi-stagnation par rapport à 2012. Les engagements sur ce secteur sont de très bon risque (96 % des engagements des établissements financiers spécialisés sont sur des filiales de banques). • Le BTP & matériaux de construction représente 7 % et La promotion immobilière a environ 7 % en baisse par rapport à 2012. Autres sections 3% Activités financières 15% Casa Sud 31% Settat - El Jadida 1% III.2.2 - Diversification sectorielle : Sans activités économiques 27% Transports et communications 6% Hôtels et restaurants 2% Agriculture, chasse, sylviculture 1% Pêche, aquaculture domestiques 0% 5% Promotion immobilière 7% Bâtiments et travaux publics Industries extractives 6% 2% Production et distribution Industries alimentaires et tabac 3% d'électricité, de gaz et d'eau Industrie textile, de l'habillement 4% et du cuir Industries manufacturières diverses Administrations publiques 1% 6% Industries métallurgiques, Industries chimiques 8% mécaniques, électriques et et parachimiques électroniques (IMMEE) 1% 3% Commerce, réparations automobiles et d'articles III.2.3 - Répartition géographique : La répartition des engagements par zone géographique montre que l’exposition du groupe est concentrée au Maroc avec environ 80 % suivi de la Tunisie .le reste étant reparti entre les pays africains subsahariens. Au niveau Maroc, la région de Casablanca représente, à elle seule, +75 % des engagements de la banque, suivie de la région de Rabat (10 %), celles de Meknès-Fès, Souss-Sahara et le RifOriental lesquelles représentent 3 % des engagements chacune et autres avec les 4 % restantes. 38 Casa Nord 24% Nord Est 10% Nord Ouest 20% I- Prise de décision : I.1 Compétences : Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui implique de recueillir l’avis conforme d’un représentant de la fonction risque nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un comité de crédit. Les délégations de compétence se déclinent en montant de risques variant selon les catégories de notes internes et les spécificités de métiers. Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit. Les exceptions impliquent le recours au niveau d’autorité supérieur. S’agissant de la banque, les différents organes de prise de décision tels qu’ils ont été validés par le conseil d’administration sont : (classé par niveau de compétences croissant) : • Comités GGR restreints (3 niveaux) • Comité Crédit BE • Comité de Crédit Groupe. • Comité des Grands Risques, présidé par le Président Directeur Général, est l’instance ultime de décision en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie. S’agissant des filiales du groupe, les compétences sont définies en montant de risques. En cas de dépassement de seuil, les décisions sont prises par les différents comités de la banque. I.2 Processus : Demande et proposition : Après la prise de contact avec le client et une première évaluation de son activité et/ ou de ses revenus, le responsable commercial en agence procède au montage d’une proposition de crédit via une application informatique dédiée. Il constitue un dossier administratif de ladite proposition, recensant l’exhaustivité des documents exigés tant par la réglementation BAM que par le règlement interne de l’établissement en matière d’engagement de crédit. Cette proposition doit comporter toutes les informations requises pour permettre la prise de décision au niveau du pôle «Gestion Globale des Risques». Etude et décision : Les analystes du Pôle « Gestion Globale des Risques » reçoivent la proposition de crédit et procèdent à un premier diagnostic complet de la relation à travers les éléments suivants : • l’activité et la rentabilité de la relation ; • la capacité de remboursement de la contrepartie ; • la structure financière de l’affaire ; • l’historique des relations ; • la qualité des garanties bordant le crédit ; • la rentabilité de l’opération ; • le rating déterminé par le système de notation interne de la banque ; En plus de ces éléments, et afin d’améliorer la maîtrise des risques encourus par la banque, l’analyse des dossiers de crédit est complétée par les études sectorielles réalisées par l’entité « Etudes économiques et sectorielles ». Ces études ont pour principal objectif d’analyser l’évolution de l’environnement macro-économique en réalisant des études ciblées sur l’ensemble des secteurs d’activité de manière à contribuer à la fixation des grandes orientations de la politique de crédit de la Banque. Ce diagnostic est ensuite approuvé par un œil d’expert en matière de gestion des risques (divisionnaire GGR). Ce dernier prend la décision approprié dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées, il présente la proposition à l’instance habilitée pour prise décision. Notification de la décision : Entrant dans le cadre du projet de certification du process crédit, cette nouvelle procédure a permis d’officialiser l’ensemble des termes de nos décisions de crédits clarifiant ainsi les relations avec notre clientèle dans un souci de transparence et de préservation des intérêts mutuels des parties . Des améliorations sont en cours à ce niveau prévoyant la mise en place de contrat d’ouverture de crédit et/ou de lettre de notification spécifique pour certains types de financements notamment de l’immobilier. Révision : À l’instar de la proposition de mise en place, la proposition de révision des lignes de crédits émane des unités commerciales. Toutefois, elle peut être provoquée sur demande des entités GGR notamment lorsque les outils de suivi font apparaître des anomalies justifiant une révision à la hausse comme à la baisse des enveloppes autorisées. Le circuit d’étude et de décision obéit au même schéma que pour la phase d’octroi. Personnes morales apparentées : L’octroi de crédits aux personnes morales apparentées obéit aux mêmes règles et procédures appliquées pour les clients normaux. I.3 Gestion des dossiers de crédit : Contenu et gestion des dossiers de crédit Les dossiers physiques de la clientèle comprennent : • le dossier de la Relation ; • le dossier des garanties ; • le dossier administratif ; • le dossier des services opérationnels. En plus, et conformément aux termes de la Directive de Bank Al-Maghrib datée du 1/04/2005, les dossiers de crédits sont complétés par les éléments suivants : • PV d’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice ; • Etats de synthèse annuels ; • Rapport du Commissaires aux comptes ou attestation de régularité et de sincérité des comptes ; • Récépissé de dépôt des états de synthèse et du rapport du commissaire aux comptes au greffe du tribunal de commerce. Les dossiers de crédit sont tenus au niveau de l’agence. Pour les besoins d’étude, les copies des documents originaux sont envoyées pour consultation aux différents services centraux concernés, pour permettre de formuler la décision de crédit. À noter que les propositions de crédits ainsi que les décisions et documents y afférents sont archivés au niveau de la Gestion Globale des Risques. Parallèlement à la gestion des dossiers physiques, le système d’archivage électronique mis en place à Attijariwafa bank offre une historisation, sur une profondeur de plusieurs années, d’un ensemble d’états et de situations permettant ainsi des recherches approfondies à partir de critères préalablement définis. I.4 Gestion des garanties Les garanties sont proposées par l’unité commerciale dans le cadre de la proposition de crédit, elles sont donc préalablement négociées avec le client dans l’objectif de couvrir un risque de crédit. Ces garanties sont évaluées simultanément à l’évaluation de la proposition de crédit. Cette évaluation s’effectue via un certain nombre d’informations et documents requis dans le cadre du processus d’instruction de toute proposition de crédit. Les principales garanties retenues par la banque et leur mode d’appréciation sont : • la caution personnelle est appréciée sur la base d’une surface patrimoniale détaillée récente et conforme au modèle pré-établi ; • le gage hypothécaire est apprécié sur la base du : - rapport d’expertise établi par un expert agréé par Attijariwafa bank pour les garanties supérieures ou égales à un million de dirhams ; - rapport d’un responsable de l’établissement étayé d’un compte rendu de visite pour les garanties inférieures à un million de dirhams. À l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit, l’analyste veille à actualiser, si besoin, est l’expertise des biens affectés en hypothèques. • La valeur du nantissement sur fonds de commerce pourra également être étayée d’un rapport d’expert ; • Les marchandises nanties sont régulièrement assorties de déclaration de stock voire éventuellement contrôlées par les organismes habilités ; • Les matériels financés et nantis sont corroborés par les factures et preuves de paiements correspondantes. Rapport de gestion 2013 39 Gestion globale des risques Gestion des dossiers de garanties : III- Provisionnement : Les actes originaux des garanties sont conservés sous la responsabilité de l’Administration des garanties au Siège. En vue d’identifier les créances sensibles et celles éligibles au provisionnement au regard de la réglementation en vigueur, une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée trimestriellement à l’aide d’un état des clignotants conçu par référence aux critères de classifications des créances en souffrance institués par la circulaire n° 19 de BAM, ainsi qu’à d’autres critères de sécurité complémentaires retenus par la Banque. Les demandes de libération de garanties obéissent au même circuit de traitement que les propositions de crédits après toutefois avoir été visées par l’Entité de Contrôle des Engagements. Toute modification autorisée des garanties est donc répercutée au niveau de la décision de crédit. Pour une parfaite maîtrise des opérations, le traitement des mainlevées est centralisé au niveau de l’Administration des Garanties, les signatures habilitées en la matière ayant été strictement fixées. Le projet AGMA initié par la banque en 2007 vise la refonte du système de gestion des garanties par une centralisation de la gestion des dossiers de garanties et la mise en place d’un système informatisé de gestion des garanties et des mainlevées. II- Surveillance : Dans la nouvelle organisation du Groupe Attijariwafa bank, le rôle de surveillance et de détection des créances en difficulté incombe essentiellement à l’entité « Surveillance et Contrôle des Risques de Crédit ». L’entité « Surveillance et Contrôle des Risques de Crédit » veille en permanence, dans une optique préventive, à la santé et à la qualité des engagements de la banque. Fonction clé dans le processus de maîtrise des risques, cette gestion préventive consiste à anticiper les situations de dégradation des risques et à y apporter les ajustements appropriés. Dans le cadre de l’exercice de cette fonction, cette entité est amenée à : • surveiller la régularité des engagements : conformité à l’objet du crédit et respect des côtes autorisés ; examen des incidents de paiement ; revue des dossiers échus… • détecter les créances présentant des signes de faiblesse persistants (créances dites difficiles) à partir d’un certain nombre de clignotants d’alerte ; • suivre avec le réseau l’évolution des principaux risques (créances difficiles, engagements les plus importants et/ou les plus sensibles); • déterminer les dossiers éligibles au déclassement au regard de la réglementation en vigueur régissant les créances en souffrance ; • suivre avec le réseau le dénouement de certains risques spécifiques notamment, les admissions temporaires, les avances sur marchés publics et les avances sur marchandises. Cette entité est structurée en trois sous-entités à l’instar de l’organisation actuelle du Réseau : • clignotants relatifs aux dépassements ; • clignotants relatifs aux impayés (escompte commercial ou crédits amortissables) ; • clignotants relatifs au gel de compte ; • clignotants relatifs aux critères financiers. À ces critères usuels de détection, il convient d’ajouter un ensemble de ratios pro-actifs récemment introduits dans l’état des clignotants et déterminés par rapport à certains postes du bas de bilan. Ces ratios confèrent la possibilité de repérer de façon précoce, les signes précurseurs de dégradation du risque. Les créances, ainsi détectées et pré-classeés, sont examinées, dans un second temps, dans le cadre des comités de suivi des créances difficiles de concert avec les autres instances de la Banque (Réseau, Crédits, Recouvrement). Ces comités suivent de manière périodique l’évolution des créances en souffrance qui peut déboucher sur l’une des actions suivantes : • la régularisation, et donc le reclassement desdites créances dans la catégorie normale ; • le rééchelonnement ou la restructuration pour les affaires économiquement et financièrement viables ; • le déclassement définitif de la créance dans l’une des catégories des créances en souffrance après la mise en demeure préalable du client concerné ; • le maintien de la créance en suivi pour les cas qui bien qu’ils ne soient pas encore formellement éligibles au déclassement au regard des critères réglementaires, nécessitent, de par leur sensibilité, un certain accompagnement de la part des entités concernées et qui peuvent être couvertes le cas échéant par des provisions pour risques généraux. Les créances en souffrance sont évaluées et comptabilisées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Elles sont réparties en trois catégories différentes : • les créances pré douteuses ; • les créances douteuses ; • Banque de détail ; • les créances compromises. • Banque d’entreprise ; Par ailleurs, les dossiers éligibles au provisionnement sont préalablement mis en demeure par les entités concernées de la Banque. • Filiales et succursales. L’objectif escompté de ces diverses formes de contrôle est de prévenir les risques pouvant résulter de dépassements ou d’incidents de paiements, ainsi que d’une baisse importante des opérations domiciliées par le client à travers des réactions rapides permettant d’appréhender à temps, les problèmes rencontrés par le client concerné et lui trouver les solutions appropriées. 40 Ces clignotants d’alerte, dont les règles de détection sont conformes à la réglementation en vigueur, relèvent essentiellement des quatre familles ci-après : Enfin, les garanties hypothécaires dont le montant est égal ou supérieur à un million de dirhams font l’objet d'une évaluation systématique avant leur prise en compte dans le calcul des provisions. Il faut noter par ailleurs que dans un souci de prudence, la politique du groupe prévoit que les créances en souffrance sont, pour l’essentiel, classées directement dans la catégorie « Compromises » et provisionnées en conséquence. Il y a lieu de noter que le Comité des Risques et des Comptes examine régulièrement, lors de ses réunions périodiques, la situation des engagements classés en souffrance et ceux faisant l’objet d’un suivi particulier, suite à l’apparition d’indicateurs pouvant être défavorables. IV- Gestion Corrective du Portefeuille : Pour améliorer l’efficacité de recouvrement des créances difficiles, un dispositif de recouvrement à l’amiable a été mis en place au sein de la Banque. Ledit dispositif est doté de deux structures, l’une dédiée aux activités du réseau Entreprise et l’autre à celles du réseau Particuliers/Professionnels. Rattachées aux entités risque et recouvrement entreprises et professionnels et particuliers de la Gestion Globale des Risques, ces entités ont pour mission : • de veiller en permanence à la régularité et à la qualité de l’ensemble des engagements de la Banque ; • de suivre, principalement via le réseau, ou directement avec les clients concernés, la régularisation de toute insuffisance ; • d’adopter une démarche pro-active visant à éviter toute dégradation de la qualité du risque. C- Notation interne La notation interne est un outil d’aide à l’évaluation, à la décision ainsi qu’au suivi du risque. Elle constitue l’un des instruments de détection de la dégradation ou de l’amélioration d’un risque lors des revues périodiques de portefeuille. Dès juin 2003, une première génération des systèmes de notation interne d’Attijariwafabank a été élaborée avec l’assistance technique de la société de financement internationale et du cabinet Mercer Oliver wyman. Ce système prenait en compte deux paramètres : une échelle de notation de six notes (A, B, C, D, E et F) et les probabilités de défaut (PD) estimées. Le modèle initial se limitait à cinq facteurs financiers explicatifs du risque de crédit. Le nouveau système de notation interne L’adoption de l’approche de notation interne répond à la volonté de notre groupe de se conformer aux standards internationaux en matière de gestion des risques (Bâle II). Cette approche s’est concrétisée par la mise en place d’un nouveau système de notation interne sous EDEN qui prend en compte en plus des éléments financiers, des éléments qualitatifs et de comportement. Il couvre l’essentiel des engagements de la banque. Sa conception repose sur l’analyse des classes homogènes et sur des analyses statistiques éprouvées. Le dispositif de notation est fondé essentiellement sur la Note de Contrepartie qui reflète sa probabilité de défaut à un horizon d’observation d’une année. La note est attribuée à une classe de risque de l’échelle de notation, laquelle échelle est constituée de huit classes de risque dont une en défaut (A, B, C, D, E, F, G, et H). Classification Attijariwafa bank A B C D E F G H Description Très bon Bon Assez bon Moyen Médiocre Mauvais Très Mauvais Défaut Le système de notation présente les caractéristiques suivantes : a) périmètre : portefeuille entreprises hors administrations publiques, les sociétés de financement et les sociétés de la promotion immobilière ; b) Le dispositif de notation du Groupe AWB est fondé essentiellement sur la Note de la Contrepartie qui reflète sa probabilité de défaut à un horizon d’observation d’un an ; c) Le calcul de la note système résulte de la combinaison de trois types de notes : Note financière, note qualitative et note de comportement. • La note financière est basée sur plusieurs facteurs financiers liés à la taille, au dynamisme, à l’endettement, à la rentabilité et à la structure financière de l’entreprise. • La note qualitative est basée sur des informations concernant le marché, l’environnement, l’actionnariat et le management de l’entreprise. Ces informations sont renseignées par le Réseau. • La note de comportement est essentiellement basée sur la physionomie du compte. d) Toute note système de contrepartie fait l’objet d’un agrément (à chaque notation) par le comité de crédit selon les délégations de pouvoirs en vigueur. e) L a probabilité de défaut évalue uniquement la solvabilité de la contrepartie, indépendamment des caractéristiques de la transaction (garanties, rangs, clauses…) f) Les classes de risque du modèle ont été calibrées par rapport aux classes de risque des agences de notation internationales. g) La note est attribuée à une classe de risque de l’échelle de notation, laquelle est constituée de 8 classes regroupées en 3 catégories : • contreparties saines : les classes de A à D. • contreparties sensibles : E à G. • contreparties en défaut : la classe H (Douteux, Compromis, Consolidation, Recouvrement, Provision). h) Usage de la notation interne : le système de notation interne fait actuellement partie intégrante du process d’évaluation et de décision de crédit. En effet, lors du traitement de la proposition de crédit, la notation est prise en considération. Les niveaux de délégation des compétences en termes de décisions de crédit sont d’ailleurs fonction de la notation risque. i) Mise à jour de la note : les notes de contreparties sont réexaminées lors de chaque renouvellement de dossier et au minimum une fois par an. Cependant, pour les clients relevant du périmètre des dossiers d’entreprises sous surveillance (Classe F, G ou pré-recouvrement), la note de Contrepartie doit être revue semestriellement. De façon générale, toute information nouvelle significative doit être l'occasion de s'interroger sur la pertinence de la note de Contrepartie à la hausse ou à la baisse. Le système de notation est dynamique, sa révision annuelle (Backtesting) est prévue pour : • tester le pouvoir prédictif du modèle de notation ; • s’assurer de la bonne calibration des probabilités de défauts. Au titre de surveillance de la qualité du risque, L’entité Systèmes de Risk management produit un reporting périodique sur la cartographie des risques selon différents axes d’analyse (Engagement, secteur d’activité, tarification, Réseaux, dossiers échus …) et veille à améliorer le taux de couverture du portefeuille. Rapport de gestion 2013 41 Gestion globale des risques Au plan des engagements, la distribution des risques relative au périmètre Entreprises se présente comme suit : Répartition des encours de crédits par classe de risque en % au 31/12/2013 Base : 4 251 dossiers totalisant 110,5 MMdhs d'encours* * Dont 21 Mmdhs correspondant à des sociétés de financement (16) notés selon jugement expert 30% 22% 21% 20% 15% 15% 12% 10% 5% 5% 1% 0% A B C D E F G (*) Les administrations publiques, les sociétés de financement et les sociétés de la promotion immobilière et les dossiers contentieux sont hors périmètre. Le système de notation est dynamique, sa révision annuelle (Backtesting) est prévue pour : • tester le pouvoir prédictif du modèle de notation • s’assurer de la bonne calibration des probabilités de défauts Les avancées du Chantiers Bâle II en 2013 • Un nouveau modèle de notation entreprise est en cours de validation, il doit servir à améliorer le niveau de conformité de notre dispositif Bâle II. Son déploiement progressif sera lancé après validation en 2014. • Un système de notation relatif à la promotion immobilière articulé autour de deux principales dimensions (client / projet) a été défini selon des variables qualitatives et quantitatives via une approche à dire d’expert. Ces variables ont été validées par les différents acteurs concernés et les spécifications détaillées ont été établies. Le système est en cours de validation pour les projets relevant de différentes régions conformément aux orientations de la banque centrale. L’année 2014 sera consacrée à la conduite de changement et à la stabilisation de ce système. • Le chantier « Retail » a connu une avancée importante au sein d’Attijariwafa bank au courant de l’année 2013. L’ensemble des sous segments relevant de la catégorie Retail (TPE, Professionnels, personnes physiques) ont fait l’objet de modèles de notation / scoring spécifiques en s’appuyant sur l’expertise éprouvée d’un cabinet international. Ce chantier ayant fortement mobilisé notre établissement s’est soldé par un déploiement opérationnel de l’outil de notation à fin 2013. Cet investissement confirme l’engagement de notre banque à adresser la clientèle de détail. • La mise à niveau de la base de défaut conformément aux critères Bâle II a été réalisée au courant de 2011. Des actions structurantes sont en cours de mise en œuvre pour lever les contraintes qui compromettent l’alimentation de cette base. Des actions spécifiques sont en cours de mise en œuvre pour lever les contraintes liées à l’alimentation de cette base qui doit servir à réaliser le Backtesting / maintenance des modèles de notation interne, de la surveillance des modèles et au pilotage des risques. 42 • Une charte d’insertion opérationnelle du rating a été examinée lors du dernier comité de pilotage. Elle vise à un ancrage du rating au niveau des processus opérationnels, notamment au plan de la tarification selon une approche progressive. • Les systèmes de notation des filiales internationales sont en cours de déploiement. Fin 2013, le site ATB (Tunisie) s’est doté d’un outil de notation. En 2014, nous avons planifié de finaliser le modèle de notation de la CBAO (Sénégal) abordé lors d’une première mission réalisée en 2013. Aussi, un cadrage du projet de notation au sein de la SIB (Côte d’Ivoire) est en cours. 24% 25% • Le Datawarehouse Risque est un chantier qui est finalisé en 2013 au plan de l’historisation des données. Un outil d’analyse des données sera mis en place en 2014. Une mission de pré-homologation concernant le segment Entreprise a été réalisée conjointement par notre entité d’Audit Général et un cabinet international. Elle a permis de nous conforter sur notre approche méthodologique des systèmes de notation et elle a défini les actions d’amélioration nécessaires pour aligner totalement nos systèmes sur les exigences des approches avancées de Bâle II et les orientations de la banque centrale. Le projet bénéficie d’un soutien et d’une attention toute particulière de la Direction Générale associée à tous les comités de pilotage. II - Risque Marché Les activités de marché constituent un domaine où la gestion des risques est considérée comme une préoccupation majeure et un levier important de pilotage de la rentabilité et de la performance. Un ensemble de dispositions et de mesures sont établies par la banque pour prévenir, réduire les risques et améliorer leur maîtrise. A – Gestion des risques de marché I- Catégories de risques de marché Les principaux risques de marchés sont : • le risque de taux ; • le risque de change ; • le risque actions ; • le risque sur les produits de base. - Le risque de taux Ce risque correspond au risque de variation de la valeur des positions ou au risque de variation des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêts sur le marché. - Le risque de change Ce risque correspond au risque de variation d’une position ou d’un instrument financier du fait de l’évolution des cours de change sur le marché. Techniquement, le risque de change est mesuré par la position de change qui inclut : • les spots de change ; • les changes à terme ; • les prêts emprunts en devises ; • les options de change. Les limites d’encadrement du risque de change sont : La Gestion Globale des Risques (Risques de marché) : • Limite de position par devise en fin de journée ; La GGR assume la composante financière du contrôle de niveau 2 avec en particulier un rôle de supervision des méthodologies et des risques de marché. Ses grandes attributions sont : • Limite de position globale en fin de journée ; • Limite de position courte ; • Limite de stop loss. Ces limites sont déterminées sur la base des limites réglementaires. Les positions structurelles liées aux investissements stratégiques en devises de la banque ne font pas l'objet de couverture. À fin décembre 2013 la position change à terme s'élève à 20,393 milliards de dirhams ventilé comme suit : (Chiffres en millions MAD) Couverture < 3 mois 3 M - 6 M > 6 mois 12 620 1 397 6 376 À fin décembre 2013 la position options de change s’élève à 20.920 milliards de dirhams. Le risque actions Ce risque résulte de la variation de la valeur d’un portefeuille actions suite à une évolution défavorable des cours de bourse. Le risque sur les produits de base Ce risque découle de la variation de positions suite à une évolution défavorable des prix des matières premières sur les différents marchés sur lesquels la banque intervient. II- Dispositif de suivi et de contrôle Le Contrôle des risques de marché se fait en procédant à la comparaison des différentes mesures de risques avec les limites correspondant dont le respect incombe en permanence aux lignes de produits de la Salle de Marchés. Les fonctions de contrôle relatives au suivi des risques de marché sont principalement assurées par : • l’entité Contrôle et Méthode de la Banque de Marché ; • l’entité Risques de marché de la GGR ; • le Contrôle Interne. L’entité Contrôle et Méthodes est rattachée à la Banque de Marchés, mais elle reste indépendante du Front Office et des équipes commerciales. Le Contrôle Interne est rattaché hiérarchiquement à la Banque de Marchés et fonctionnellement à la Conformité Groupe. Rôles des différents intervenants Contrôle et Méthodes : L’entité Contrôle et Méthodes est responsable du contrôle de niveau 1 ; il a des fonctions opérationnelles liées aux applicatifs qu’il administre. Ses grandes attributions sont : • produire et analyser quotidiennement les résultats et les risques ; • s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à l’élaboration des résultats et des risques (taux, cours de change, cours de bourse, prix matières premières, cotation swap, …); • valider les principes du dispositif et les méthodes proposés par l’entité Contrôle et Méthodes, en s’assurant en particulier de l’homogénéité des méthodes au sein du Groupe et émettre des recommandations le cas échéant ; • assurer le reporting global interne et externe sur les risques de marché ; • valider les méthodes développées en internes, et les modèles des logiciels utilisés pour valoriser les produits en portefeuille ; • valider les diverses autorisations et limites demandées relatives aux différentes lignes de produits. Comité Risques de Marché : Ce comité réunit trimestriellement les responsables des différents niveaux de contrôle ainsi que les responsables du Front Office. Le Comité valide les nouvelles limites, les aménagements de limites proposées et passe en revue les différents dépassements constatés. III- Gestion des limites Les limites sont fixées par le Comité Risques de Marchés pour chaque type d’exposition pour une année, mais elles peuvent être révisées en fonction des besoins des lignes de produits et pour tenir compte des évolutions des marchés. Les demandes de limites sont exprimées par les différentes lignes de produits de la Salle des Marchés et doivent être adressées à l’entité Contrôle et Méthodes, accompagnées d’une note expliquant : • les limites demandées et la nature des risques correspondant ; • les motivations pour leur mise en place. À noter que le comité des risques de marché a instauré un système de stop loss par produit (change, taux, actions …). Ce système repose sur la clôture immédiate de la position en cas ou le trader atteint les niveaux de pertes maximales fixées par le Comité. Suivi des limites et traitement des dépassements Le Contrôle du respect des limites est assuré par : • l’entité Contrôle et Méthodes • la GGR L’entité Contrôle et Méthodes surveille en permanence les expositions et effectue les mesures de risques et les compare avec les limites. Elle produit quotidiennement des reportings appropriés qu’elle adresse à : • la Direction • la GGR • le contrôle interne Elle signale immédiatement les dépassements de limites et propose les mesures à prendre pour leur régularisation. • proposer les méthodes de calcul des risques et des résultats en s’assurant de leur exhaustivité et de leur adéquation avec la nature des risques encourus ; Les limites de contrepartie sont révisées : • concevoir en liaison avec la GGR le dispositif de limites ainsi que les méthodes de calcul de risque ; • ponctuellement pour accompagner l’évolution de l’activité et du risque des contreparties. • suivre et notifier tout dépassement de limites de marché ; • s’assurer de la conformité des opérations initiées par le Front Office par rapport aux pratiques de marché et par rapport aux règles fixées par la banque ; • validation des pricers utilisés par le Front. • annuellement à l’occasion du renouvellement des dossiers des contreparties par la GGR Pour la révision annuelle, l’entité Contrôle et Méthodes examine les limites définies et les compare avec les réalisations de l’année écoulée. Elle propose, en concertation avec le Marchés des Capitaux et les autres entités commerciales, les ajustements nécessaires pour l’année suivante. Rapport de gestion 2013 43 Gestion globale des risques Pour les révisions ponctuelles, les acteurs intervenants dans la mise en place des limites peuvent demander la révision des limites octroyées à une contrepartie pour faire face à de nouvelles circonstances. La révision peut porter sur l’augmentation d’une limite, sa réduction ou sa suppression. Toutes les demandes de révision sont centralisées par l’entité Contrôle et Méthodes qui examine leur impact sur les opérations de la Salle des Marchés avant de les adresser à la GGR. IV- Système mis en place pour gérer les risques de marché Pour répondre à une exigence réglementaire de reporting, Attijariwafa bank a opté pour l’acquisition d'une solution informatique « Fermat » pour répondre à des besoins internes et réglementaires en matière de calcul des exigences des fonds propres relatives au risque de marché, le calcul du ratio de solvabilité, mesure les risques de marché encourus…. Au courant de l’année 2007, La banque a mis en place la méthode standard (Bâle 2) grâce à l’outil Fermat. Outre l’outil Fermat, la banque a développé en interne des applications pour mesurer et quantifier les risques de marché sur les différents produits de la salle des marchés. B – Méthodologie de mesure des risques de marché (Modèle interne) I- Mesure en VaR La valeur en risque (VaR) est une mesure de la variation maximale de la valeur d’un portefeuille d’instruments financiers, avec une probabilité fixée sur une période donnée sous des conditions normales de marché. Le modèle VaR a été développé par les soins de la gestion globale des risques d’Attijariwafa bank, il couvre le risque de taux Dirham, le risque de change au comptant et à terme ainsi que le risque sur les titres de propriété. Il s’agit d’une application en interne qui repose sur l’implémentation de la méthode RiskMetrics développée par JP Morgan. Cette méthode présente différents avantages : (i) facile à implémenter, (ii) tient compte des corrélations existantes entre les prix des actifs et (iii) prend en considération des fluctuations récentes et historiques des prix. La méthode RiskMetrics repose sur une matrice de variances et covariances des rendements des actifs du portefeuille ainsi que leur composition dans le portefeuille. La gestion globale des risques produit quotidiennement un reporting détaillé qui retrace le calcul et l’évolution de la VaR, le contrôle des limites réglementaires et internes. Activité (en dirhams) Change Titres de propriété Obligations & OPCVM 44 Position MAD VaR (1 jour) VaR réglementaire 10 jours 1 412 096 794 397 723 1 257 712 113 270 000 6 127 612 19 377 211 32 798 242 591 30 585 000 96 718 262 II- Back-testing Le modèle permet de faire du backtesting. Ce dernier est une technique pour tester la validité du modèle de calcul de la Var. Il consiste à se baser sur des opérations historiques de calcul de la VaR et de voir par la suite si cette VaR encadre réellement la perte potentielle réalisée en la comparant au P&L théorique. III- Stress-testing Les programmes de stress-test réglementaires tels que édictés par Bank Al Maghrib sont réalisés semestriellement selon la notice technique n° 01/DSB/2012. III – Gestion du Risque Pays Pilotage des risques : Au titre de l’exercice 2013, l’entité Pilotage & Reporting Risque a renforcé les activités de suivi et de surveillance au niveau de la banque et de ses filiales bancaires et financières, de même qu’elle a consolidé le dispositif de gestion dédié au risque pays. A – Le suivi et surveillance du risque de contrepartie au niveau du Groupe : L’activité de suivi & surveillance de la situation globale de la banque et de ses filiales a été consolidée par une remontée régulière du reporting risque permettant à la GGR groupe d’apprécier respectivement : a- l’évolution des activités en vue de s’assurer que le développement commercial emprunte une orientation saine, rentable et sans risque de concentration au niveau du portefeuille engagements ; b- les indicateurs de performance de chaque entité et principalement sur le plan de la rentabilité et de la sinistralité ; c- et la conformité réglementaire selon le référentiel prudentiel de chaque pays d’implantation. L’élaboration de ce reporting en termes de revue trimestrielle des filiales bancaires permet l’élaboration d’une véritable radioscopie de ces entités dans la mesure où elle est fondamentalement orientée vers l’identification précoce des zones de risque et la formulation de préconisations d’atténuation. B- Le dispositif de gestion du risque pays : Le déploiement de la stratégie de croissance de la banque à l’international ainsi que les dispositions de la directive 1/G/2008 de Bank Al-Maghreb ont motivé la mise en place d’un dispositif de gestion du risque pays au regard du poids sans cesse croissant de l’international dans l’exposition globale de notre groupe. Ce dispositif s’articule autour des axes suivants : a- la politique générale de Risque Pays (PGRP) : Il s’agit d’une charte qui a pour finalité de définir le cadre de référence qui régit les activités génératrices de risques internationaux pour la banque en termes de structuration des risques, de gestion, de suivi et de pilotage de ces risques ainsi que leur encadrement. Compte tenu de l’internationalisation des opérations bancaires elle-même consécutive à l’interconnexion des économies de plus en plus globalisées, le risque pays devient une composante majeure du risque de crédit. À ce titre, il est régi conjointement par la politique générale de risque crédit pour l’aspect risque de contrepartie et par la présente charte en ce qui concerne la composante risque pays. Les dispositions de la PGRP s’appliquent de manière permanente aux risques internationaux aussi bien au niveau d’Attijariwafa bank maison mère qu’au niveau de ses filiales. Elles sont susceptibles de mises à jour lorsque l’évolution de la situation économique et financière des marchés le justifie. c- la méthodologie de retraitement et de calcul de l’exposition au risque pays selon le principe de transfert de risque ce qui permet de mettre en évidence les zones et les pays à forte exposition (en valeur et en pourcentage des fonds propres de la banque) ainsi que les typologies de risques correspondantes : Ces dispositions peuvent être complétées par des politiques spécifiques relatives à certaines activités (dette souveraine) ou entités du groupe. De même qu’elles sont accompagnées par des orientations de crédit révisables périodiquement. Ainsi, nous relevons que 40,7 % de l’exposition de la banque aux risques internationaux à fin décembre 2013 sont concentrés sur des pays présentant un profil de risque gradué de très bon (A1) à acceptable (A4, soit l’équivalent du risque Maroc). Pour le reste, il s’agit essentiellement des investissements stratégiques de la banque dans le cadre des acquisitions de filiales bancaires africaines. La politique générale du risque pays a fait l’objet d’une approbation par le comité d’audit et des comptes en tant qu’organe délibérant. b- la méthodologie de recensement et d’évaluation des risques internationaux : Le groupe AttijariwafaBank Bank déploie son activité bancaire et para bancaire aussi bien sur son marché domestique que dans les pays étrangers à travers des filiales voire même des succursales. A ce titre, son exposition aux risques internationaux regroupe tous types d’engagements pris par la banque en tant qu’entité créditrice vis-à-vis de contre parties non résidentes à la fois en dirhams et devises étrangères. Il s’agit en l’occurrence : Par ailleurs, les crédits internationaux de la banque au niveau de la zone OCDE représentent plus de la moitié de l’exposition globale, ce qui est en phase avec le poids des principaux partenaires économiques du Maroc dans les échanges extérieurs nationaux. Concentration des expositions au risque pays par zone à fin Décembre 2013 Autres 3 650 17% b1 : d es crédits par caisse et des engagements par signature en faveur de non résidents ; CEMAC 2 373 11% b2 : des expositions dans le cadre de l’activité Trade Finance : • confirmation de LC export d’ordre banques étrangères ; UEMOA 2 903 13% • contre garanties reçues de banques étrangères ; • nos comptes nostrii créditeurs auprès de correspondants étrangers ainsi que les comptes Lori de correspondants étrangers débiteurs sur nos livres. b3 : des opérations sur actifs étrangers : • participations financières étrangères ; • contregaranties émises par Attijariwafa bank en faveur de ses filiales en soutien à leur développement commercial ; MENA 2 124 10% Sur les zones MENA, UEMOA et CEMAC, l’exposition de la banque est représentée par les participations financières au niveau des filiales bancaires en tant que relais de croissance dans notre stratégie de développement. Concentration du risque pays Attijariwafa bank Vs poids des zones dans les échanges commerciaux du Maroc • dotations de succursales étrangères ; • Portefeuille ALM. b4 : opérations de marché induisant un risque de contrepartie : change spot et terme, swap de change, produits structurés, matières premières, dépôts en devises. À fin décembre 2013, la structure de l’exposition d’Attijariwafa bank aux risques pays se présente comme suit avec une prédominance des opérations de Trade Finance (47 % du total Risques Internationaux) suivie des opérations sur Actifs étrangers à hauteur de 41 % traduisant les ambitions de développement de la banque à l’international en phase avec l’ouverture de l’économie marocaine sur l’économie mondiale. Risque Internationaux Décembre 2013 Opérations sur Actifs étrangers 8 915 41% OCDE 10 766 49% Opérations de Marché 2 388 11% Crédits aux non résidents 228 1% 70% 65,6% ComEx Maroc Sep. 2013 RP AWB Déc. 2013 60% 50% 49,3% 40% 30% 24,1% 20% 16,7% 13,3% 8,6% 10% 10,9% 9,7% 1,3% 0,4% 0% OCDE MENA UEMOA CEMAC Autres d- des règles de consolidation des expositions aux risques pays permettant, au-delà d’une analyse individuelle de l’engagement par pays de chaque filiale ainsi que de la maison-mère, une vue d’ensemble de l’engagement global du Groupe. Distribution RP base conso à Décembre 2013 OCDE 12% UEMOA 35% CEMAC 23% Trade Finance 10 285 47% MENA 30% Rapport de gestion 2013 45 Gestion globale des risques e- l’élaboration d’un score interne pays traduisant l’indice de vulnérabilité par pays. Ce score est basé sur une approche multicritères d’évaluation combinant : 1. un sous-score risque économique basé sur l’appréciation des indicateurs macroéconomiques (solde public, dette extérieure, réserves de change et PIB) permettant d’apprécier la solidité économique des pays ; 2. un sous-score risque financier basé sur l’appréciation des indicateurs macroéconomiques (dette externe, service de la dette, réserve de change et solde courant) permettant d’apprécier la liquidité des pays ; 3. un sous-score lié au risque marché à travers principalement les CDS (Credit Default Swap) en tant que protection contre les défauts des émetteurs et à ce titre en tant que baromètre de l’intensité du risque associé à chaque pays ; 4. un sous-score risque politique traduisant la vulnérabilité d’un pays face à l’instabilité politique. Cet indicateur est basé sur une approche multicritère d’évaluation combinant la qualité de la justice, l’administration et la bureaucratie, la redistribution des richesses à travers l’évaluation du taux de pauvreté, le Democracy Index ainsi que le score de Doing Business relatif aux réglementations qui favorisent l’activité économique et celles qui la limitent. Le score interne-pays découle de la somme algébrique des différents sous-scores ci-dessus et il est gradué de 1 à 5 ; 1 étant un excellent profil de risque, le niveau 5 représentant un profil de risque très vulnérable. Distribution des risques pays d'Attijariwafa bank à Décembre 2013 selon la notation interne 6 000 24,9% Encours % 5 000 20,2% 4 000 5 428 3 000 2 000 2 297 3 525 B1 Turquie Tunisie Sénégal B2 0 A3 Italie - Algérie Espagne Portugal 0,0% 0 A2 France 10% 5% 0,0% - A1 20% 15% 4 047 2 106 1 000 Suisse - UK Allemagne USA 25% 16,2% 4 413 9,7% 10,5% 18,6% 30% C D 0% Autres Gabon - Mauritanie Cameroun - Mali Congo - CI - Togo Il convient de signaler que 45 % des encours internationaux d’Attijariwafa bank sont concentrés sur une qualité de risque ou meilleure à celle du Maroc. Cette proportion se vérifie également sur l’échelle de Coface avec un taux de 40,7 % pour l’équivalent risque Maroc (A4) et meilleur. Distribution des expositions au risque pays selon l'échelle Coface 7 000 Encours 29,6% % 26,6% 6 000 25% 4 000 2 000 8% 1 000 0,8% 174 1 753 A1 A2 Suisse Allemagne USA 16,2% 6 454 5 799 3 000 UK France A4 Turquie 3 525 3,2% 2 256 1 167 A3 C D Congo Mauritanie Côte d'Ivoire 10% 5% 690 B Espagne - Italie Tunisie Portugal 20% 15% 10,3% 5,3% 0% Autres Mali g- l’élaboration et la diffusion d’un rapport hebdomadaire de l’évolution du risque pays récapitulant l’ensemble des évènements saillants survenus dans la semaine (mouvements des notations des agences et autres…) avec une mise à jour de la base «Monde» en matière de notations internes de la banque, des CDS ainsi que des notations des pays par des organismes externes (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch, Coface, OCDE). h- l’allocation de limites, calibrées en fonction du profil risque du pays et du niveau des fonds propres de la banque et déclinées par zone, par pays, par secteur, par type d’activité, par maturité …) i- le suivi et la surveillance du respect des limites au moyen de reporting ad hoc. j- le provisionnement du risque pays en fonction de la dégradation des expositions (matérialisation du risque, rééchelonnement de la dette, défaut de paiement, bénéfice d’initiative d’allègement de la dette etc…). k- le stress test, exercice consistant à s’assurer de la capacité de la banque à résister à des facteurs de risque extrême (cas de la matérialisation du risque politique en Tunisie et en Côte d’Ivoire) et à en mesurer l’impact sur le capital et la rentabilité. L’exercice du stress test est effectué semestriellement conformément aux exigences réglementaires et à chaque fois que l’évolution des pays d’exposition de la banque ou du groupe l’exige. En définitive, la gestion du risque pays est encadrée par un dispositif qui assure la couverture des risques internationaux depuis leur origination jusqu’à leur dénouement final : Charte Risque pays Stress Tests Provisionnement préventif Reporting & alertes sur les dépassements enregistrés Notations internes pays & reporting hebdomadaire sur l’évolution des risque pays Identification & Evaluation de la nature du RP pour chaque pays Établir et maintenir un processus de gestion continue du portefeuille des prêts internationaux Calcul de l’engagement à l’égard de chaque pays et consolidation Autorisation des limites par un comité ad’hoc & surveillance de leur respect ainsi que des stratégies arrêtées 46 30% 5 000 - 35% IV - Risque Opérationnel et P.C.A. A- Risques Opérationnels Contexte et méthodologie La mise en place du dispositif de gestion des risques opérationnels (GRO) s’inscrit dans le cadre de la réforme « Bâle 2 » et de sa déclinaison pour le Maroc par la Directive DN/29/G/2007, édictée par Bank Al-Maghrib le 13 avril 2007. Le risque opérationnel est défini par Bank Al-Maghrib, comme étant «un risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des évènements extérieurs». Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation. Ce dispositif de gestion des risques opérationnels est piloté par l’entité « Risques Opérationnels, Juridiques, Informatiques et Humains » créée au sein de la « Gestion Globale des Risques ». L’entité ROJIH a établi pour chacune des lignes métiers une cartographie des risques s’appuyant sur le référentiel des processus de la Banque. Chacun des risques de la cartographie est défini selon une fréquence d’occurrence et d’un impact en cas de survenance. Pour les risques majeurs de la cartographie des risques, des plans d’actions sont définis afin d’atténuer ou de prévenir les risques. Cette cartographie des risques est mise à jour régulièrement sur la base des incidents relevés dans chacune des entités et/ou du changement des produits et services de la Banque. Pour rappel, l’approche méthodologique d’élaboration de la cartographie des risques adoptée par le groupe Attijariwafa bank est présentée à travers les 6 étapes ci-dessous : Rappel de l'organisation de la filière Risques Opérationnels Processus organisationnel L’animation du dispositif s’appuie sur une structure centrale « ROJIH » (Risques Opérationnels, Juridiques Informatiques & Humains) rattachée à la GGR (Gestion Globale des Risques) avec deux niveaux de gestion à distinguer : 1° Niveau ROJIH 2° Niveau Métiers • 1er niveau / entité ROJIH : la mesure et le contrôle des risques opérationnels sont de sa responsabilité. Elle est en charge de mettre à disposition des métiers les informations sur leur niveau de risque opérationnel et de les éclairer sur la mise en place de plans d’actions. • 2e niveau / métier : la détection, la collecte des incidents et la mise en œuvre d’actions de couverture des risques, sont de la responsabilité des métiers eux-mêmes. Ainsi, au sein de chacun des métiers, les principaux intervenants dans le dispositif de gestion des RO sont : RRO : RELAIS Risques Opérationnels (au niveau métier) CRO : CORRESPONDANT Risques Opérationnels (au niveau métier) MRO : MANAGER Risques Opérationnels (au niveau de l’entité ROJIH) appelé également GRO (Gestionnaire des Risques Opérationnels). Rapport de gestion 2013 47 Gestion globale des risques Principaux comités Le dispositif RO comprend un ensemble de comités : Comité Risques Opérationnels métier d’une fréquence périodique, ses objectifs sont : • Revue des pertes et incidents opérationnels de la période écoulée • Suivi des risques à piloter avec les indicateurs et plans d’action associés • Évaluation des changements ayant un impact sur les RO et lancement de plans d’actions ad Hoc • Validation de la mise à jour éventuelle des documents de référence (processus, cartographie) Comité ROJIH d’une fréquence mensuelle, ses objectifs sont : • Vérifier le déploiement du dispositif risques opérationnels dans les entités du Groupe • Valider les évolutions de la cartographie des risques (validées en comité RO Métier) • Éxaminer les risques majeurs survenus au niveau du groupe et proposer une mise à jour des plans d’actions associés Cartographie des risques « périmètre Banque » Impact moyen Critique Plus de 100 MMad 3 Majeur 2 3 2 4 5 1 7 3 12 4 2 2 10 15 29 12 3 4 15 13 52 16 11 24 16 43 171 89 47 54 Extrêmement rare Rare Peu fréquent Fréquent de 10 à 100 MMad Fort de 1 à 10 MMAD Moyen de 100 KMAD à 1MMAD Modéré de 10 à 100 KMAD Faible Moins de 10 KMAD Très fréquent Permanent Fréquence Distribution des risques Banque par cotation 2% • Élaborer les reportings destinés à la Direction Générale et aux différents organes de gestion de la banque. 2% 9% Faible Moyen Fort Critique Inacceptable Comité Réglementaire des Risques Opérationnels d'Attijariwafa bank : 1 à 2 fois par an, (à la demande des administrateurs et/ou de la direction générale), ses objectifs sont : 22% • Procéder à un état des lieux du dispositif GRO présenté aux actionnaires de la Banque. 65% Réalisations 2013 Distribution des risques par pôle métier Cartographie des risques « périmètre Banque » Pour l’exercice 2013 et conformément à la charte GRO, la cartographie des risques a été mise à jour sur la base des incidents collectés à fin 2012, de la mise à jour du catalogue des produits et /ou services de la banque ainsi que des entretiens des experts métiers. La nouvelle cartographie des risques recense ainsi 660 risques (contre 674 risques pour l’exercice précédent) dont 166 risques à piloter (contre 180 précédemment) et 27 risques cotés comme « inacceptables ou critiques ». Ces derniers font l’objet d’une attention toute particulière. Par ailleurs, la revue de la cartographie des risques opérationnels a permis d’identifier 34 nouveaux risques et d’en supprimer 48. Les principaux facteurs de mises à jour de la cartographie sont : • Modification Processus (Produit nouveau, optimisation process, mise en place SI…) • Remontée des Incidents via les métiers : - Rapprochement des impacts et fréquences des risques avec les incidents rattachés - Incidents « orphelins » - identification de nouveaux risques pour tout incident non rattaché à un risque préalablement recensé dans la cartographie des risques métiers • Mise en place de plans d’actions permettant l’atténuation ou la prévention d’un risque. 5% 1% Métiers Support STG BDD BDM BTG Banque financement 19% 40% 33% Collecte incidents « périmètre Banque » La mise en place du dispositif GRO a permis la collecte de 9193 incidents déclarés pour l’année 2013 soit une base consolidée d’incidents recensant plus de 31 500 incidents à fin décembre 2013 et ce depuis la mise en place du dispositif GRO. 35 000 incidents déclarés incidents cumulés 31 739 30 000 25 000 22 546 20 000 14 879 15 000 10 000 7 734 5 000 0 48 2% 1 333 1 333 2008 2 898 1 565 2009 7 145 7 667 9 193 4 836 2010 2011 2012 2013 Communication & Conduite du changement Dans le cadre de la sensibilisation des acteurs GRO de la banque et pour une meilleure conduite du changement, l’entité ROJIH s’est dotée de différents outils de communication : Charte GRO L’entité ROJIH a actualisé et diffusé une nouvelle version de la charte de gestion des risques opérationnels (version 2013). Outil d’évaluation : Rating des métiers sur le respect de la charte GRO L’entité ROJIH a élaboré et mis en place un outil afin d’évaluer le respect du déploiement du dispositif GRO de chacun des métiers de la Banque et ce conformément à la charte GRO. Cet outil concourt à accompagner les entités dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif GRO. Le Groupe Attijariwafa bank a entamé le 02 février 2010 la mise en œuvre du projet PCA (Plan de Continuité d’Activité). La réalisation de ce projet PCA a été planifiée sur toute l’année 2010-2011 (1er semestre) et menée par une équipe Projet interne Attijariwafa bank accompagnée par le cabinet Capgemini. La mise en place du PCA qui incombe à l’entité ROJIH (Risques opérationnels, juridiques, Informatiques et humains) permet à la banque de compléter le dispositif de gestion du risque opérationnel mis en place durant l’exercice 2009 et qui a abouti à l’élaboration d’une charte ainsi qu’une cartographie complète des risques opérationnels. Le PCA est une obligation réglementaire La Circulaire BAM n° 47/G/2007 stipule que le PCA est une obligation réglementaire : elle concerne la mise en place d’un plan de continuité ainsi que son management. La mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité permet de garantir la continuité de nos activités et le respect de nos engagements lorsque survient : • une crise ou une perturbation opérationnelle majeure affectant une grande zone urbaine ou géographique • une perturbation affectant les infrastructures physiques Portail intranet • une catastrophe naturelle L’entité ROJIH a élaboré un portail Intranet en collaboration avec l’entité Communication Groupe. Ce portail vise à être un média d’information et de sensibilisation des collaborateurs de la Banque. • une attaque externe http://ribatkoum/ROJIH/index.html La diffusion de circulaires dans les pôles principaux L’entité ROJIH a focalisé son attention sur 2 pôles principaux : la Banque de détail (marché particuliers, professionnels et entreprises) ainsi que les back offices (Services de Traitements Groupe) recensant plus de 50 % des risques opérationnels de la banque. • une défaillance majeure des systèmes d’information • un dysfonctionnement résultant d’un taux d’absentéisme significatif (ex : Pandémie) • une défaillance d’un service critique Pourquoi Attijariwafa bank met en place son PCA ? Le PCA doit permettre à Attijariwafa bank de faire face à des risques majeurs Ces risques sont peu probables mais leurs conséquences seraient catastrophiques pour la banque. Des circulaires internes ont été établies afin de formaliser le dispositif GRO déployé au sein de ces pôles, d’identifier les acteurs risques opérationnels et définir leur rôle dans le circuit de remontée d’incidents opérationnels. Ces circulaires visent à vulgariser les concepts de la gestion des risques opérationnels et obtenir l’adhésion des collaborateurs par une plus grande implication de leur part. Préparations aux méthodes élaborées Suite à un processus d’appel d’offres, le Groupe Attijariwafa bank a sélectionné en décembre 2009 le cabinet Capgemini pour l’accompagner dans la mise en place de son Plan de Continuité d’Activité conformément au deuxième pilier de Bale II et à la réglementation fixée aux Établissements de crédit par Bank Al Maghrib (Directive 47/G/2007). L’engagement du cabinet Capgemini a été confirmé sur la base : • d’une offre technique détaillée ; • d’un plan d’Assurance Qualité. Banques et institutions financières BAM AWB Gestion de crise (organisation, décisions, communication,...) PRA STC PRA GRH PRA ... Filiales Plan de secours Informatique & Télécom Plan de Repli et logistique Plan de Reprise d’Activité métier Clients Plan de test B- Plan de Continuité d’Activités (P.C.A) Contexte : Les 6 composants du plan de continuité d’activité : Plan de MCO Atttijariwafa bank a confirmé sa volonté de passer aux approches avancées de calcul des fonds propres (approches standards puis approches avancées) selon un planning restant à préciser quant à la date précise de bascule. Dans cette perspective à très court terme, des livrables précis et des étapes préliminaires ont été déterminés et sont en cours de finalisation avant les tests et déploiement. Partenaires et prestataires Rapport de gestion 2013 49 Gestion globale des risques Rappel des étapes clés du PCA : PCA Principales Etapes du PCA PGC PRL Cadrage initial Besoins métier Périmètre du projet Cible PCA et roadmap ˘ ˘ Atelier recueil Démarche PCA Echelle d’impact ˘ Gestion de Crise Besoins revus et complétés Validation Resp. entités PSI ˘ Revue Directeur s de pôles Comité de Pilotage Du 12/03/2010 ˘ PRA Mise en œuvre PCA V1 version 1 Opérationnel (testé) ˘ ˘ Plan Gestion de crise PSI – V1 ˘ Repli & Logistiqu e Plans de reprise métier ˘ MCO ˘ Cible PCA et roadmap (8 juillet 2010) ˘ ˘ Plan de repli & Logisique V1 Plan de reprise métier V1 & Tests Alignement stratégique du 27/05/2010 PSI ˘ MCO & tests 5 oct. ˘ tests planifiés Chaque cellule de crise possède son point d’accès à la mallette Mise en œuvre V1 Comité de pilotage 01/06/2011 Comité PCA COPIL Rappel de la ROADMAP PCA retenue : PGC opérationnel Secours distant Construction nouveau site Gestion de crise PSI extensions PSI version actuelle opérationnelle Construction nouveau site Plan de repli site distant PRA métier actualisés Plateformes Hassan II & Driss Lahrizi Tests V2 PCA-V2 PRA métier Formalisés Repli V2 : Améliorations Les Plans de Reprise d’Activité (PRA) des 26 lignes métier de la Banque Les plans de reprise d’activité métier (PRA) : Tests V1 MCO opérationnel Une stratégie de reprise est définie pour chaque scénario de risque. Chaque dispositif du PCA y est détaillé avec un ordonnancement des tâches à réaliser. PCA-V3 Tests V3 Extention Par réquisitions Secours informatique u e d nt uit e nd em Co hang C V3 : Cible PGC ajusté PGC opérationnel PCA-V1 V1 : Fondations PRA métier Les principales réalisations du projet PCA v1 : Une stratégie de reprise est définie pour chaque scénario de risque. Chaque dispositif du PCA y est détaillé avec un ordonnancement des tâches à réaliser. Le projet PCA V1 a permis la mise en place effective de dispositifs techniques et organisationnels suivants : Ordonnancement des actions si Moulay Youssef HS Des procédures et outils de gestion de crise • Procédure d’alerte et de mobilisation • Procédures de mise en œuvre des cellules de crise (de la mobilisation à la fin de crise) • Des « mallettes de crise » • Secours informatique, Repli et logistique • Dispositifs RH et Communication de crise Les procédures de gestion de crise : Une astreinte PCA et des règles précises d’alerte Ouverture Fiche alerte Evaluation des impacts Suivi évolution Evénement sous contrôle Qualification Evénement terminé Fin d’alerte Evénement non maîtrisé Identification du niveau d’alerte Mobilisation de la CCAWB Alerte des autres Cellules de Crise Mobilisation générale des cellules de crise Mobilisation partielle des cellules de crise Situation sous surveillance Situation ne relevant pas du PCA Des étapes cadrées et outillées Alerte Mobilisation Etat des lieux Décision Activation Gestion de crise RH Communication de crise Support aux métiers Support aux collaborateurs Communication interne Secours informatique Plan de communication interne et externe PRA métier Pilotage Bascule informatique sur site de secours Fin de crise Configuration des plateformes de secours Les mallettes de crise : Elles contiennent toute la documentation nécessaire à la mise en œuvre sur clé USB. Un système de navigation permet d’accéder rapidement à l’information utile. 50 La reprise des activités métier s’appuie sur des dispositifs techniques et organisationnels dont la mise en œuvre dépend du type de sinistre Repli et logistique Plateformes de repli Repli agences Agences de secours Agences mobiles Les Plans de Reprise d’Activité (PRA) des 26 lignes métier de la Banque a mise en place par les équipes AWB des derniers dispositifs techniques de la version 1 du PCA se poursuit sur les années 2013/2014. • Actualisation progressive des PRA métiers • Questionnaire PCA Mallette de crise • Regroupe toute l’information nécessaire à la gestion de crise (environ 400 docs / 23 métiers + 5 cellules de crise) 26 métiers Mode dégradé Contournement Les mallettes sont de deux types : PRA du métier Chaque métier a défini : • Sa propre Cellule de Crise ; • Sa procédure de reprise d'activité ; • Le fonctionnement de ses processus critiques en mode dégradé ; • Ses propres solutions de contournement et de retour ; • Les solutions de contournement transverses, en accord avec les autres métiers concernés. La mise en place du PCA en quelques chiffres : • Charge globale d’environ 1800 j/h, et 630 jours d’assistance externe sur 16 mois (2010 – 2011) • Près de 300 collaborateurs mobilisés dans la phase « Etude » - 50 correspondants PCA - Experts métier (mode dégradé) - Experts techniques (solutions de secours) • Plus de 2000 documents produits dont 400 pour la mise en œuvre opérationnelle du PCA • Une centaine de collaborateurs formés sur deux thématiques - Gestion de crise (PGC) - Maintien en condition opérationnelle (MCO) • Une communication régulière dans les médias internes. Principales Réalisations 2013 Outil de gestion documentaire PCA/Lotus : • Développement en interne (Equipe PCA + SIG) d’un outil de gestion PCA/ Lotus : 1- Un moteur de recherche documentaire 2- Maintenance à distance avec traçabilité 3- Communication privilégiée entre CPCA et équipe PCA, via une boîte PCA dédiée • Déploiement auprès des utilisateurs (109) • Formation / toute l’année des usagers PCA • Atelier PCA permet aussi de contrôler et de s’assurer de la mise en œuvre du déploiement de l’outil PCA • Mise en place du guide utilisateur et son intégration dans l’outil PCA. Volet MCO du PCA • Mise en place d’un planning annuel de MCO du PCA. • Instauration d’un atelier de travail PCA : Sensibilisation des CPCA / l’importance du MCO • Métiers réalisés 2012 : Tous les métiers de la banque 23/23 • Métiers réalisés en 2013 : Métiers prioritaires notamment Salle des marchés, LAG, SIG, STG, Banque de détail. Supports • Formation sur l’outil de gestion PCA • Formation sur la gestion de crise • Formation sur la conduite du changement • Formation sur le MCO Type A pour la mallette Gestion de Crise (complète) Type B pour la mallette métier • Confection et sécurité des mallettes (50/109) • Protocole de gestion des mallettes • Recette des mallettes • Distribution de 109 mallettes (en cours) • Mallette « gestion de crise » (50 mallettes) - Membres de la Cellule de Crise AWB (16 personnes) - Mallettes par cellule spécialisée (RH, Communication, Informatique, Repli et Logistique 34 mallettes) - Mallette « métier » (53 mallettes) - Mallette « réseau » (6 mallettes – 1 mallette /région). Aménagement des sites de Repli • Conformément aux décisions du dernier COPIL de pré clôture du projet PCA (juin 2011), les sites de Repli utilisateurs devaient être aménagés, livrés et prêts pour les tests prévus dans le cadre du PCA V1 1- Suivi de l’aménagement du site de Repli Hassan II • 6e étage annexe : 50postes • 7e étage annexe : 100 postes Il s’agit de la première structure de repli des métiers devant redémarrer leurs activités prioritaires le premier jour et la première semaine en cas de sinistre. 2- S uivi de l’aménagement et de l’équipement du site de Repli Driss Lahrizi 1er étage : 50 postes Salle des marchés 2e étage : 50 postes Repli utilisateurs métiers, hors SDM Synergies PCA/SIG • Durant toute l’année 2013, l’entité PCA a accompagné SIG dans le cadre du projet PCA/ PSI Objectifs - Révision du PSI - Rédaction des procédures informatiques et télécoms (cabinet Solucom) - Mise en place d’une charte d’accès à la salle blanche - Mise en place d’un nouveau Data Center au site Moulay Youssef - Mise en place d’une nouvelle gouvernance PSI - Equipement des sites de repli en matériels informatiques et systèmes réseaux (salle des marchés) - Configuration des postes PCA/ métiers au niveau des sites de Repli - Réalisation des premiers tests unitaires PSI le 1er semestre 2014. Synergies PCA/LAG • Les sites de Repli utilisateurs constituent un pré requis aux tests PCA prévus dans le cadre du PCA V1 .A cet effet, une équipe PCA/LAG a été mobilisée pendant toute l’année 2013. Objectifs • Mise à jour de tous les dispositifs de Repli utilisateurs PRA logistique & Achats PRA Sécurité Groupe PRA Economat • Formation et sensibilisation des membres des cellules de crise- métiers Rapport de gestion 2013 51 Gestion globale des risques Organisation et répartition des rôles suite au déclenchement du mode dégradé et Repli logistique. Préparation des canevas et scenarios de tests prévus en 2014. Animation de séminaire PCA au profit des CPCA du LAG. Synergies PCA/STG • En 2012, tous les plans et dispositifs des métiers composant les STG ont été mis à jour • En 2013,et en guise des tests STG prévus dans le cadre du PCA V1, plusieurs réunions de travail ont été tenues avec le responsable des supports et moyens et les CPCA des STG , Objectifs • Révision de tous les PRA du STG : - CTN Dirhams - CTN Devises - CTN Engagements - CTN Titres - CTN Marchés - CTN Monétique • Préparation des tests unitaires STG prévus en 2014 Synergies PCA/Banque des marchés •En 2013, la salle des marchés a requis une priorité majeure pour le management de la continuité d’activité au vu de la diversité et complexité des métiers de la BDM. Objectifs • Mise à jour de tous les dispositifs de la salle des marchés. PRA & Annexes de la BDM • Validation de l’aménagement du site de repli (Driss Lahrizi) • Validation des profils/poste (Site de Repli) • Validation des personnes affectées au mode dégradé • Sensibilisation des membres des cellules de crise- métiers de la BDM - Organisation et répartition des rôles suite au déclenchement du mode dégradé et Repli logistique du site Hassan II vers Driss Lahrizi - Préparation des canevas et scenarios de tests SDM prévus en 2014. Prochaines étapes du PCA • Finalisation du réaménagement du Data center MY • Finalisation du PSI • Lancement du chantier Plan de Tests dont le cadrage est déjà réalisé : - Organisation et cadrage documentaire, - 3 Typologies de tests définis : • Tests sur table (simulation), • Tests combinés (tests mettant en œuvre aussi le PSI), • Montée en charge progressive des tests impliquant en priorité les métiers les plus critiques. • Finalisation du Package Filiales. V. GESTION ACTIF PASSIF Les risques structurels de nature ALM se rapportent aux risques de pertes de valeur économique ou de baisse des marges d’intérêts futures compte tenu des décalages de taux, des échéances entre les actifs et passifs de la banque. L’ALM fournit des indicateurs de suivi des risques et de rentabilité attendus sur les différents produits du bilan et décline les règles 52 de gestion à même de limiter l’exposition du bilan de la banque aux risques et de gérer de façon optimale ses positions. Ceci étant, la démarche ALM poursuit un processus d’identification, d’évaluation et de gestion des positions de risque prises. La définition des règles d’écoulement et de traitement des postes du bilan à travers des études économiques et financières est l’une des étapes fondamentale de la démarche ALM. A- Conventions et modèles ALM : La Gestion Actif Passif de la banque Attijariwafa bank dispose d’un ensemble de modèles et conventions ALM sur la base de la réalité des encours de la banque et compte tenu des facteurs marchés et économiques à influence sur le comportement des lignes bilancielles de la banque. Ces hypothèses financières sont dynamiques et sont revues régulièrement au moins une fois par an pour pouvoir refléter réellement l’évolution des emplois et ressources de la banque. En effet, la mesure des risques de liquidité, de taux d’intérêt et de change nécessite une prise en charge effective des caractéristiques intrinsèques des contrats, en l’occurrence la maturité, la nature de taux d’intérêt (taux fixe / révisable / variable) et la devise de libellé de chaque poste du bilan doivent être recensées. Par ailleurs, au-delà des caractéristiques contractuelles des postes bilantiels, les options cachées du bilan (possibilités de remboursements anticipés par exemple) et le comportement de la clientèle (en matière notamment de durée de détention des comptes de dépôts) ont été modélisés. L’approche retenue se base sur la production et la projection statique et dynamique des postes du bilan dans le temps jusqu’à extinction des encours en stock et de la production nouvelle issue du budget et du plan stratégique de la banque. La modélisation financière ALM du bilan est axée sur : • Echéancement du bilan : - selon les modalités contractuelles pour les postes échéancés - sur la base d’études statistiques pour les postes sans échéance - sur la base des hypothèses budgétaires et stratégiques pour la vision dynamique • Options et comportements clientèles : - options de remboursements (activité de crédit) et les options de retrait des dépôts (activité de collecte) - comportements de prorogations, de renégociation etc. B- Risque de taux : Les évolutions défavorables de la courbe des taux peuvent impacter négativement les revenus futurs d’intérêts sensibles de la banque. (Exemple : effet d’une hausse des taux d’intérêt sur le coût des financements à court terme de la Banque non adossés aux actifs de mêmes conditions). La sensibilité au risque de taux peut s’expliquer dès lors que les actifs et passifs à taux fixe ou à taux révisable réagissent en décalage temporels et en volumes inégaux (gaps de taux) aux changements de la courbe des taux. I. Gestion du risque de taux : La gestion du risque de taux d’intérêt vise à immuniser les marges d’intérêt prévisionnelles et l’amputation de la valeur des fonds propres contre des mouvements adverses de taux d’intérêt. L’approche en taux poursuivie porte sur les encours dont les taux resteront fixes sans indexation sur les taux marchés ou déterminés par avances et fixes pour une période donnée. La détermination de ces positions permet de calculer leur sensibilité aux variations du taux d’intérêt (la sensibilité étant définie comme la variation de la VAN de ces positions pour une évolution adverse de la courbe des taux). La politique de taux de la banque consiste à réduire l’exposition au risque en vue de limiter la sensibilité du résultat et de la valeur patrimoniale et ce, par des actions de couverture qui peuvent porter sur certaines activités et sur certaines maturités. La gestion des gaps de taux d’Attijariwafa bank (excédents structurels en taux) consiste à renforcer les actifs clientèles à moyen et long terme de même nature de taux et à défaut par une stratégie de placement des excédents en titres d’Etat sans risque et cessibles. II. Stress test de taux d’intérêt : Impasses de taux cumulées au 31 décembre 2013 (En milliards de dirhams) 1 mois -27,6 6 mois -2,8 1 an +0,6 2 ans +13,3 5 ans + 19,0 Des simulations de différents scénarios de choc de taux sont effectuées pour déterminer l’impact de tels scénarios sur le PNB et sur la valeur économique des fonds propres. Au 31 décembre 2013, la sensibilité du PNB par rapport à un choc parallèle des taux de 200 bps est de -1,37 %. Celle de la valeur économique des fonds propres est de 5,0 %. C- Le risque de liquidité L’objectif étant de s’assurer que la banque, compte tenu du niveau de la transformation des ressources opérées, pourra faire face à ses engagements par la seule mobilisation de ses actifs et sans difficultés, notamment en cas de situations de retraits massifs des dépôts de la clientèle, de déblocage important des crédits, d’une crise de confiance ou de liquidité générale du marché. Le risque de liquidité est piloté dans le cadre d’un dispositif ALM mis en place par la banque pour gérer la liquidité en situation courante comme dans l’hypothèse de crise de liquidité. I. Gestion du risque de liquidité : La gestion du risque de liquidité se traduit par : • la mesure de ce risque à travers l’étude des échéanciers contractuels ou modélisés des emplois et des ressources, ce qui permet de mettre en évidence les exigibilités ou impasses de liquidité à différentes échéances. • Une politique de transformation plus adaptée en conséquence de la qualité des ressources collectée et des emplois financés. • La constitution d’une réserve de liquidité constituée des actifs que la banque a la possibilité de transformer en liquidités à très court terme. Cette liquidité peut résulter soit de la cession de l’actif en question sur le marché, soit de l’utilisation du titre sur le marché des repos, soit de la mobilisation du titre auprès de Bank al Maghrib. Au 31 décembre 2013, la valeur des réserves de liquidité de la banque s’élèvent à 55,0 milliards de dirhams. Le comité de trésorerie suit et pilote le risque de liquidité à court terme notamment en assurant une veille régulière des conditions du marché, en vérifiant les capacités internes de la banque à faire face aux différents besoins éventuels en liquidité et en pilotant le coefficient de liquidité…. II. Stress test de liquidité : Les stress test de liquidité permettent d’évaluer la résistance de la banque aux situations extrêmes du point de vue de la liquidité, et de vérifier que cette résistance est conforme au niveau de tolérance défini par Attijariwafa bank. Au sein d’Attijariwafabank, trois scénarii de crise sont élaborés : • Un scénario de stress idiosyncratique (spécifique à la banque); • Un scénario de stress systémique (dû à une crise du marché) ; • Un scénario de stress global (combinaison des deux stress précédents). III. Exposition : Impasses de liquidités cumulées au 31 décembre 2013 (En milliards de dirhams) 1 mois - 28,6 6 mois + 10,3 1 an + 4,3 2 ans + 13,7 5 ans + 12,6 Le besoin de refinancement sur 1 mois, s’explique par les tombées des avances BAM et pensions et emprunts interbancaires. À partir de 6 mois, les crédits commencent à se rembourser dans des proportions importantes et dépassent les tombées des ressources. D’où des impasses positives au-delà de 6 mois. D- Risque de change Le risque de change est le risque de baisse de la marge nette en devise, de dépréciation de la valeur d’un actif (créance ou avoir), d’une hausse d’un passif (dette) ou d’un engagement hors bilan libellé en devise étrangère suite à l’évolution adverse des cours des monnaies. Dans la banque, trois grandes familles de positions de change sont générées et font l’objet d’une gestion régulière. • Risque de change structurel : résulte des investissements durables dans des actifs en devises : Il s’agit essentiellement des participations de la banque à l’étranger et présentent à fin 2013 un encours de l’ordre de 7 milliards de dirhams. • Le risque de change opérationnel : Il porte principalement sur les activités courantes de collecte, de crédits de la banque en devises ainsi que du change à terme exprimé par la clientèle en couverture de leur besoins à terme en devise. • Le risque de change transactionnel : il s’agit des opérations en devises initiées et gérées par la salle des marchés de la banque pour son propre compte Les positions opérationnelles et transactionnelles font l’objet d’un suivi régulier (en limite et en sensibilité) par la direction Gestion Globale des Risques. Gouvernance ALM de la banque : La politique ALM de la banque est pilotée dans le cadre d’un Comité ALM qui a pour responsabilités de déterminer les grandes orientations de la banque en matière d’organisation de la gestion des risques financiers, de la stratégie de couverture et de gestion globale du bilan. Le comité ALM est chargé de définir le cadre global ALM de la liquidité, du risque de taux d’intérêt et de change, gestion du fonds de roulement, orientation de la stratégie de financement et de placement de la banque compte tenu des conditions du marché. Ainsi, le Comité ALM, présidé par le Président Directeur Général, est tenu trimestriellement pour acter et décider sur les points suivants : • Organisation et suivie de la fonction gestion actif passif du groupe ; • Validation des méthodologies et conventions de gestion actif/ passif ; • Fixation des limites ALM et veille sur leur respect ; • Supervisions du risque global de taux, du risque de change et du risque de liquidité ; • Fixation des règles internes en matière de risques financiers et de gestion du bilan ; • Veille sur l’application de la réglementation prudentielle ; • Définition de la politique de placement et de financement de la banque. Rapport de gestion 2013 53 Gestion globale des risques Pilier III : Informations quantitatives et qualitatives La publication des informations financières portant sur les fonds propres et sur les risques s’effectue sur base consolidée conformément à l’article 2 de la directive 44/G/2007. Certaines informations sont publiées sur base individuelle pour le périmètre siège et les filiales significatives, conformément à l’article 8 de la même directive. plus values latentes résultant de la détention des titres de placement (AFS) 255 010 208 737 Dettes subordonnées à durée initiale supérieure ou égale à cinq ans (*) 8 020 000 7 893 480 -219 068 -222 509 8 221 191 8 015 671 34 390 143 36 616 028 Déductions prudentielles Fonds propres complémentaires après déduction (Tier 2) Total des fonds propres après déduction des participations Le troisième pilier de l’accord de Bâle vise à promouvoir la discipline de marché à travers la publication d’un ensemble de données venant compléter la communication financière. L’objectif de cette communication est de permettre aux acteurs de marché d’apprécier des éléments d’information essentiels sur les fonds propres, les expositions aux différents types de risques, les procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds propres de l’établissement à son profil de risque. (*) Dans la limite de 50 % des fonds propres de base, avant déduction des participations. 1. Gestion du Capital et Adéquation des Fonds Propres Dans le cadre de Pilier III, Attijariwafa bank a mis en place un processus prévisionnel de suivi et d’évaluation de l’adéquation des fonds propres afin de s’assurer que ses fonds propres couvrent en permanence son exposition au risque, conformément aux règles dictées par le régulateur. 1-1 Composition des Fonds Propres Au 31 décembre 2013, conformément à la circulaire 7/G/2010, les fonds propres prudentiels du Groupe Attijariwafa bank sont composés des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires. À fin décembre 2013, les fonds propres de base réglementaires du Groupe s’élèvent à 28 600 357 KDH. Les fonds propres complémentaires du Groupe s’établissent, pour leur part, à 8 015 671 KDH. Le total des Fonds propres ressortent à 36 616 028 KDH, en évolution de 6,47 % par rapport à décembre 2012. 1-2 Adéquation des Fonds propres (ICAAP)1 1-3 Exigence en Fonds Propres Les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe déduction faite de 50 % des participations ne figurant pas dans le périmètre de consolidation et détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l’étranger et des entités exerçant les opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc et à l'étranger ainsi que des filtres prudentiels. Au 31 décembre 2013, l’exigence en fonds propres au titre du Pilier 1 de l’accord Bâle II pour le Groupe Attijariwafa bank s’élève à 23 023 944 KDH. Celle-ci est calculée en méthode standard pour les risques de crédit, de contrepartie et les risques de marché et en méthode d’indicateurs de base pour les risques opérationnels. Les fonds propres complémentaires sont composés essentiellement de dettes subordonnées et sont également retraités de 50 % des participations ne figurant pas dans le périmètre de consolidation et détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l’étranger et des entités exerçant les opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc et à l'étranger. Une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans. La somme des dettes subordonnées est limitée à 50 % des fonds propres de base. (en milliers de dirhams) (en milliers de dirhams) Risque de Crédit et de Contrepartie Risque de Crédit (*) Risque de Contrepartie Risque de Marché Risque Opérationnel Total 31/12/2012 31/12/2013 19 907 598 20 115 156 19 776 939 130 659 917 485 2 219 156 23 044 239 20 011 651 103 505 559 913 2 348 875 23 023 944 (*)y compris le risque de crédit sur les autres actifs (immobilisations corporelles, divers autres actifs et titres de participation) Pilier I 31/12/2012 31/12/2013 Fonds propres de base 26 388 020 Eléments à inclure dans les 33 708 178 fonds propres de base Éléments à déduire des fonds - 7 320 157 propres de base Déductions prudentielles - 219 068 Fonds propres de base après 26 168 952 déduction (Tier 1) Fonds propres complémentaires 8 440 260 dont : 54 28 822 866 Risque Couvert 36 339 519 - 7 516 653 - 222 509 Risque de Crédit et de Contrepartie √ Risque de Marché √ Risque Opérationnel √ 28 600 357 8 238 180 Méthode d'Evaluation et de Gestion Méthode Standard Méthode Standard BIA (Basic Indicator Approach) 1-4 Ratio de Solvabilité Au 31 décembre 2013, le ratio Groupe sur Fonds Propres de base s’établit à 9,94 % et le ratio de solvabilité se fixe à 12,72 %. (en milliers de dirhams) 31/12/2012 31/12/2013 Fonds Propres de Base 26 168 952 Total Fonds Propres Le total des sûretés financières sur les expositions soumises à un risque de contrepartie, s’élève à 1 032 643 KDH. Celles-ci couvrent essentiellement les pensions livrées ou reçues. (en milliers de dirhams) 28 600 357 34 390 143 Risques Pondérés 2-5 Risque de contrepartie : expositions couvertes par des sûretés 36 616 028 Expositions nettes 288 051 122 287 799 304 Ratio sur Fonds Propres de Base Ratio de Solvabilité 9,08 % 9,94 % 11,94 % 12,72 % Expositions couvertes par des sûretés 41 717 443 1 032 643 2-6 Garanties (en milliers de dirhams) 2. Dispositif mis en place pour identifier, mesurer et gérer les différents risques 2-1 Méthode d’évaluation des éléments relevant du portefeuille de négociation Les Actions, Titres en devise, Matières Premières sur marché organisé, Matières Premières sur marché gré à gré sont évalués au prix du marché. Les options de change sont évaluées avec le modèle GarmanKohlhagen2. 2-2 Risque de contrepartie net sur instruments dérivés Souverains Institutionnels Clientèle Établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l'étranger 20 892 207 2-7 Concentration du risque de crédit résultant des techniques d’atténuation du risque (en milliers de dirhams) Expositions Expositions nettes avant garanties pondération (en milliers de dirhams) Equivalent risque de crédit Institutions 11 731 679 042 Total L’équivalent risque de crédit sur instruments dérivés au 31 décembre 2013 s’élève à 1 031 215 KDH. La répartition de cette exposition par segment se présente comme suit : Classe d'exposition Expositions garanties 970 683 19 166 313 76 169 Expositions couvertes par des sûretés Souverains 72 826 121 970 683 220 195 Institutions 34 709 065 19 166 313 189 28 302 284 679 042 1 299 227 Établissements de crédit et assimilés 371 285 Établissements de crédit et assimilés Clientèle 648 199 Grande Entreprise 166 007 178 76 052 227 121 1 031 215 Petite et Moyenne Entreprise 35 230 258 117 157 513 Total 2-3 Impact de la dégradation de la notation externe de qualité de crédit sur le montant des sûretés réelles à fournir Conformément à la circulaire 26/G/2006, Attijariwafa bank a opté pour l’application d’une pondération de 100 % à toutes les créances sur les entreprises indépendamment de leur notation externe. 2-4 Niveau d’exposition relatif au risque de contrepartie Le risque de contrepartie représente 1 % du total risque de crédit. Il concerne les cessions temporaires et les produits dérivés du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation. Très Petite Entreprise Clientèle de détail Total 1 284 394 - 43 962 79 170 752 - 89 891 417 530 051 20 892 207 2 038 098 3. Éléments d’information sur base individuelle des filiales significatives Ci-dessous les éléments d’information, relatifs à la solvabilité des filiales du Groupe. Le périmètre siège correspond aux encours portés par le siège. 1% 7% 8% Risque de Crédit Bilan 84 % Risque de Crédit Hors Bilan Risque de Contrepartie Autres Actifs 2- Modèle dérivé de Black & Scholes pour application aux options de change Rapport de gestion 2013 55 Gestion globale des risques Attijariwafa bank (en milliers de dirhams) Attijariwafa bank Régulateur Bank Al Maghrib Minimum requis 12 % Fonds propres Minimum requis 10 % Fonds propres Minimum requis 9 % Fonds propres Minimum requis 12 % Fonds propres 22 736 984 créances pondérées 185 951 431 Ratio créances pondérées 248 524 350 Ratio créances pondérées 3 020 576 Ratio créances pondérées 10 795 010 Ratio 12,23 % Attijariwafa bank Europe (en euros) Attijariwafa bank Europe Régulateur CBF 46 234 066 18,60 % CBF: Commission Bancaire Française Attijari bank Tunisie (en milliers de dinar tunisien) Attijari bank Tunisie Régulateur BCT 330 162 10,93 % BCT : Banque Centrale de Tunisie Wafasalaf (en milliers de dirhams) Wafasalaf Régulateur Bank Al Maghrib Wafabail (en milliers de dirhams) Wafabail Régulateur Bank Al Maghrib Wafa Immobilier (en milliers de dirhams) Wafa Immobilier Régulateur Bank Al Maghrib Attijari Factoring (en milliers de dirhams) Attijari Factoring Minimum requis 12 % Minimum requis 12 % Bank Al Maghrib Minimum requis 12 % Régulateur Marge DAPS 4 935 953 Régulateur 1 296 141 Fonds propres 944 624 Fonds propres 52 581 Fonds propres 131 293 créances pondérées 7 843 595 créances pondérées 271 475 créances pondérées 1 073 445 12,01 % Ratio 12,04 % Ratio 19,37 % Ratio 12,23 % Wafa Assurance (en milliers de dirhams) Wafa Assurance Minimum de la Marge de Solvabilité 1 461 789 Ratio 337,67 % DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale CBAO (en millions de FCFA) CBAO Régulateur BCEAO Minimum requis 8 % Fonds propres 57 461 créances pondérées 396 504 Ratio 14,49 % BCEAO: Banque Centrale des États de l'Afrique de L'Ouest 4. Gouvernance d’entreprise 4-1 Comité de Direction Générale Le système de gouvernance mis en place respecte les principes généraux du gouvernement d’entreprise. Ce système se compose de six organes de contrôle et de gestion, issus du conseil d’administration. Le comité de direction générale réunit les responsables des pôles sous la présidence du Président Directeur Général. Ce comité, qui se tient une fois par semaine, assure une vue synthétique des activités opérationnelles dans les différents secteurs, le pilotage des grands projets stratégiques et la préparation des questions à soumettre au conseil d’administration, dans une démarche collégiale. Conseil d’administration Le Conseil d’Administration (CA) est constitué d’un groupe de personnes, morales ou physiques (les administrateurs), chargé de diriger la banque. Il est nommé par l’assemblée des actionnaires. Le CA comprend plusieurs membres, dont un président et un secrétaire. Toute personne morale membre du CA désigne une personne physique pour la représenter. L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du Conseil d’Administration sont fixés par le statut de la banque et dépendent du droit national. 56 Ce comité traite des sujets internes qui concernent le quotidien de la banque ainsi que ses filiales. Il ne concerne ni la stratégie de la banque ni ses perspectives. Membres Fonction M. Mohamed EL KETTANI M. Boubker JAI M. Omar BOUNJOU M. Ismail DOUIRI Président Directeur Général Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Date d’entrée en fonction 2007 2003 2003 2008 4-2 Comité de Direction et de Coordination Sous la présidence du Président Directeur Général ou d’au moins deux directeurs généraux, le Comité de Direction et de Coordination est une instance d’échange et de partage d’informations. Plus particulièrement le Comité : − assure la coordination d’ensemble entre les différents programmes du Groupe et se concentre principalement sur l’examen des indicateurs clés de performance ; − prend acte des grandes orientations stratégiques et de la politique générale du Groupe, ainsi que des décisions et des priorités arrêtées dans les instances ad hoc ; − prend les décisions fonctionnelles et opérationnelles pour maintenir les objectifs et maximiser les résultats. D’une périodicité mensuelle, le Comité de Direction et de Coordination est composé des membres de la Direction Générale et des responsables des principaux domaines d’activité. Membres M. Mohamed EL KETTANI Fonction Président Directeur Général M. Omar BOUNJOU Responsable du pôle Banque de Détail M. Ismail DOUIRI Responsable du pôle Finances, Technologie et Opérations M. Boubker JAI Responsable du Pôle Banque de Financement et Investissement, de Marchés des Capitaux & Filiales Financières M. Saad Responsable de la Région BENJELLOUN du Grand Casablanca M. Saad Responsable de la Région BENWAHOUD Nord-Ouest M. Said SEBTI Responsable de la Région Nord-Est M. Mohamed Responsable de la BOUBRIK Région Sud-Ouest M. Rachid Responsable du Marché EL BOUZIDI des Marocains Résidant à l’Etranger M. Fouad Responsable de la Région MAGHOUS Sud DG Attijariwafa bank M. Mouaouia ESSEKELLI Europe M. Hassan Responsable de la Banque BEDRAOUI Transactionnelle Groupe M. Hassan BERTAL Responsable du Marché des Entreprises M. Talal Responsable de la Gestion EL BELLAJ Globale des Risques M. Chakib ERQUIZI Responsable de la Banque de Marchés des Capitaux Groupe M. Omar GHOMARI Responsable du Capital Humain Groupe Mme Wafaa Responsable Logistique et GUESSOUS Achats Groupe M. Mounir Responsable de la BDI OUDGHIRI M. Youssef ROUISSI Responsable Banque de Financement & d’Investissement Groupe M. Younes Responsable Supports BELABED & Moyens du pôle Banque de Détail Titre Président Directeur Général Directeur Général Directeur Général Directeur Général Directeur Général Adjoint Directeur Général Adjoint Directeur Général Adjoint Directeur Exécutif Directeur Exécutif Directeur Exécutif Directeur Exécutif Directeur Général Adjoint Directeur Général Adjoint Directeur Général Adjoint Directeur Général Adjoint Directeur Général Adjoint Directeur Général Adjoint Directeur Général Adjoint Directeur Général Adjoint Directeur Exécutif Mme Saloua Responsable de la BENMEHREZ Communication Groupe M. Ismail EL FILALI Responsable Audit Général Groupe Mme Malika Responsable du Conseil EL YOUNSI Juridique Groupe Mme Noufissa Responsable de la Banque KESSAR Privée M. Rachid KETTANI Responsable Finances Groupe Mme Soumaya Responsable des Systèmes LRHEZZIOUI d’Information Groupe M. Driss Responsable du MAGHRAOUI Marché des Particuliers & Professionnels M. Mohamed Responsable des Services SOUSSI et Traitements Groupe Directeur Exécutif Directeur Exécutif Directeur Exécutif Directeur Exécutif Directeur Exécutif Directeur Exécutif Directeur Exécutif Directeur Exécutif 4-3 Autres Comités issus du Conseil d’Administration • Comité Stratégique : Présidé par le Président Directeur Général, ce comité suit les réalisations opérationnelles et les projets stratégiques du Groupe. Ce comité se réunit tous les deux mois. Membres Fonction M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général Attijariwafa bank M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI M. Antonio ESCAMEZ Vice-Président TORRES M. José REIG Administrateur • Comité des Grands Risques : Le Comité des Grands Risques, qui se réunit sur convocation du Président Directeur Général, examine et se prononce sur le sort des engagements et des investissements au-delà d’un certain seuil. Membres Fonction M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général Attijariwafa bank M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI M. José REIG Administrateur Membres invités M. Ismail DOUIRI Directeur Général - Pôle Finances, Technologie et Opérations M. Talal EL BELLAJ Directeur Général Adjoint Gestion Globale des Risques • Comité d’Audit et des Comptes : Le comité d’Audit et des Comptes assure le suivi des fonctions Risque, Audit, Contrôle Interne, Comptabilité et Conformité. Ce comité se tient tous les trimestres. Membres M. Abed YACOUBISOUSSANE M. Hassan OURIAGLI M. José REIG Membres invités M. Talal EL BELLAJ Fonction Président Administrateur Administrateur Directeur Général Adjoint - Gestion Globale des Risques Directeur Exécutif - Audit Général Directeur Exécutif - Finances Groupe M. Ismail EL FILALI M. Rachid KETTANI • Comité des Nominations et des Rémunérations : D’une périodicité annuelle, le comité des nominations et des rémunérations gère les nominations et les rémunérations des principaux dirigeants du groupe. Membres M. Mounir EL MAJIDI M. Hassan BOUHEMOU M. José REIG Fonction Administrateur - Représentant SIGER Administrateur - Représentant SNI Administrateur Rapport de gestion 2013 57 du 30 mai 2014 2013 Rapport de Gestion Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire • Première résolution • Deuxième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2013, approuve expressément les états de synthèse dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice net de 3 289 486 677,21 dirhams. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant des articles 56 et suivants de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. • Troisième résolution Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats proposés par le Conseil d'Administration à savoir : Résultat net de l’exercice Mise en réserve légale Mise en réserve d’investissement Report des exercices précédents BENEFICE DISTRIBUABLE REPARTITION : Dividende statutaire 6 % Somme nécessaire pour porter le dividende par action à 9,5 dirhams SOIT UN TOTAL DE DISTRIBUTION DE Mise en réserves extraordinaires Report à nouveau 122 116 335,60 1 811 392 311,40 1 933 508 647,00 1 344 068 134,00 6 509 709,04 En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’attribuer à chacune des actions composant le capital social, pour une année de jouissance, un dividende de 9,5 dirhams qui sera mis en paiement à partir du 1er juillet 2014 au siège de la banque conformément à la réglementation en vigueur. • Quatrième résolution • Sixième résolution En conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale confère aux membres du Conseil d’Administration, quitus définitif et sans réserve, de leur gestion pendant l’exercice dont les comptes ont été ci-dessus approuvés et aux Commissaires aux Comptes pour leur mandat durant ledit exercice. L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’Administrateur de Monsieur Mohamed El Kettani et de Santusa Holding venait à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour la durée statutaire de six années, qui expirera par conséquent le jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. • Cinquième résolution L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2014 à 4.000.000 dirhams. Le Conseil d’Administration répartira cette somme entre ses membres, dans les proportions qu’il jugera convenables. 58 3 289 486 677,21 10 531 266,00 5 131 078,83 3 284 086 490,04 • Septième résolution L’Assemblée Générale prend acte de la démission de son mandat d'Administrateur, de Monsieur Javier Hidalgo Blazquez et lui donne quitus définitif et sans réserve de sa gestion. Elle le remercie pour sa contribution aux travaux du Conseil d’Administration. • Huitième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration du 21 mars 2014, nomme en qualité de nouvel Administrateur Monsieur Aldo Olcese Santonja, pour la durée statutaire de six années, qui expirera par conséquent le jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. • Neuvième résolution (sous réserve de l’approbation par Bank Al Maghrib) L’Assemblée Générale ayant constaté que le mandat des Commissaires aux Comptes venait à expiration, décide de nommer, au titre des exercices clos au 31 décembre 2014, 2015 et 2016, Ernst &Young représenté par Monsieur Bachir Tazi et Fidaroc Grant Thornton représenté par Monsieur Fayçal Mekouar. • Dixième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications qui lui ont été présentées et pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, autorise l’émission d’obligations pour un montant global de 7 milliards (7.000.000.000) de dirhams et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs émissions de ces obligations et d’en arrêter les modalités et les caractéristiques. En cas de plusieurs émissions, chaque émission est considérée comme un emprunt obligataire au sens de l’article 298 de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05. Le montant de chaque émission pourra être limité au montant des souscriptions effectivement reçues à l’expiration du délai de souscription. • Fixer les modalités dans lesquelles sera assurée la préservation des droits des obligataires et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et notamment désigner le mandataire provisoire représentant la masse des obligataires ; • Et plus généralement, prendre toute disposition utile et conclure tout accord pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de tenue de la présente Assemblée. Les autorisations d'émission d'obligations conférées par toute Assemblée Générale antérieure et non encore utilisées par le Conseil d’Administration à la date de la présente Assemblée, sont caduques. • Onzième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la réalisation de l’augmentation du capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 2 avril 2013 et constatée par le Conseil d’Administration en date du 25 juin 2013 pour un montant nominal de 22.841.400 dirhams et une prime d’émission de 662.400.600 dirhams, prend acte du contenu dudit rapport et confère aux membres du Conseil d’Administration, quitus définitif et sans réserve au titre de cette opération. • Douzième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi. L’autorisation conférée au Conseil d’Administration couvre, avec faculté de subdéléguer, tous les pouvoirs nécessaires à l’émission des obligations, notamment : • Déterminer les dates d’émission des obligations ; • Arrêter les conditions et modalités d’émission des obligations ; • Limiter le montant de l’émission aux souscriptions effectivement reçues ; • Fixer la date de jouissance des titres à émettre ; • Fixer le taux d’intérêts des obligations et les modalités de paiement des intérêts ; • Fixer le prix et les modalités de remboursement des obligations ; Rapport de gestion 2013 59 Comptes consolidés 2013 Rapport de Gestion Rapport de Gestion 2013 Rapport d’audit sur les états financiers consolidés Comptes Consolidés au 31 décembre 2013 Deloitte Audit 288, Bd Zerktouni Casablanca - Maroc Mazars Audit et Conseil 101, Boulevard Abdelmoumen Casablanca - Maroc GROUPE Attijariwafa bank RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIÉES EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013 Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints, d’Attijariwafa bank et ses filiales (Groupe Attijariwafa bank), comprenant le bilan au 31 décembre 2013, ainsi que le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état de variations des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD37.935.183dont un bénéfice net consolidé de KMAD5.066.237. Responsabilité de la direction La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2013, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS). Casablanca, le 31 Mars 2014 Les Commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Audit et Conseil Fawzi Britel Associé Kamal Mokdad Associé Gérant Rapport de gestion 2013 61 Comptes consolidés 1- Normes et principes comptables appliqués par le Groupe Attijariwafa bank Une entité ad hoc doit être consolidée lorsqu’en substance elle est contrôlée par l’Etablissement de crédit assujetti, et ce même en l’absence d’un lien capitalistique entre eux. 1.1 Contexte Une entité ad hoc est une structure juridique distincte créée spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini (par exemple, effectuer une location ou une titrisation d’actifs financiers). L’application des normes IFRS est obligatoire pour les Etablissements de crédit à partir de l’exercice clos le 31/12/2008. L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les Etablissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l’information fournie. Le Groupe Attijariwafa bank a anticipé la mise en œuvre du projet d’adoption des normes internationales d’information financière IFRS pour les comptes consolidés au premier semestre 2007 avec l’exercice 2006 comme comparatif. Les changements essentiels en termes d’impacts, notamment sur l’organisation des systèmes sont : • De nouvelles catégories d’actifs financiers basés sur l’intention et le marché : titres en AFS (Available For Sale), titres détenus jusqu’à l’échéance, titres par juste valeur en résultat, titres classés en prêts et créances ; • De nouveaux modes d’évaluation introduits pour les instruments financiers basés sur l’intention et le marché ; • De nombreuses informations à gérer en attributs : caractère réescomptable ou non, agent économique, durée initiale, etc; • Elle est contrôlée de façon temporelle ; c'est-à-dire acquise et détenue dans l’unique perspective de sa sortie ultérieure dans les 12 mois ; • Elle représente des actifs détenus à des fins de transactions et comptabilisés à la juste valeur et avec une variation de la juste valeur au compte de résultat (comptabilisation selon IAS 39). La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale pour les entités contrôlées exclusivement selon la norme IFRS 10 « États financiers consolidés » et la mise en équivalence pour les entreprises associées et les coentreprises selon la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ». Une filiale est incluse dans le périmètre de consolidation même si ses activités sont différentes de celles des autres entités du Groupe. Options retenues par Attijariwafa bank : • L’application de la juste valeur pour l’évaluation de l’ensemble des éléments d’actif et du passif avec des tests de dépréciation chaque fois qu’il y a un risque de dépréciation de la valeur ; Définition de périmètre : • L’application du principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique ; • Attijariwafa bank doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels. • La disparition de l’hors bilan ; • L’une des limites suivantes est atteinte : • La suppression de la provision pour risques généraux dans la mesure où les provisions inscrites doivent être justifiées et mesurées ; − Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5 % du total bilan consolidé, • Le changement du périmètre de consolidation pour intégrer les entités ad-hoc et les OPCVM ; • L’enrichissement des annexes pour donner à l‘investisseur une information fiable et exhaustive. Le Groupe Attijariwafa bank a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvés par l'International Accounting Standards Board (IASB) pour ses comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013. 62 Une entité est exclue de la consolidation si : Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés : − La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5 % de la situation nette consolidée, − Le chiffre d’affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5 % des produits bancaires consolidés, Les titres de participation sur lesquelles le Groupe n’a aucun contrôle, ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplie les critères présentés ci-avant. Exception : 1.2 Normes Comptables appliquées Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits. 1.2.1 Consolidation : La consolidation des entités ad hoc : La détermination d’un périmètre de consolidation suppose l’intégration de toutes les entités, étrangères et nationales, sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Les OPCVM dédiés sont consolidés conformément à IFRS 10 qui explicite la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement les fonds sous contrôle exclusif. Parmi les entités sur lesquelles l’Etablissement de crédit exerce une influence notable et qui doivent être consolidées figurent les entités ad hoc quelle que soit leur forme juridique et le pays d’exercice de leur activité. Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure à brève échéance. Les exclusions du périmètre de consolidation : Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. Les méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ». Elles résultent de la nature de contrôle exercé par Attijariwafa bank S.A. sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale. 1.2.2 Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l’entreprise pour être utilisé par elle même ou loué à des tiers. Pour l’évaluation d’une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : Le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation. Le modèle du coût C’est le traitement de référence de toute évaluation ultérieure à la comptabilisation initiale d’une immobilisation corporelle. Le coût correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs. Le modèle de la réévaluation Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s’agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. L’amortissement est comptabilisé, même si la juste valeur de l’actif est supérieure à sa valeur comptable, et ceci tant que la valeur résiduelle n’excède pas sa valeur comptable. La valeur résiduelle : C’est le prix actuel de l’actif en tenant compte de l’âge et de l’état estimés de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilité. En pratique, c’est souvent une valeur immatérielle qui n’inclut pas les effets de l’inflation. Elle doit être réajustée à chaque date de clôture. La durée d’utilité : La durée d’utilité est la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif. L’amortissement d’un actif débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l’amortissement d’un actif cesse quand l’actif est sorti du bilan. Pour la détermination de la durée d’utilité, l’ensemble des facteurs suivants est pris en considération : • L’usage attendu de cet actif : cet usage est évalué par référence à la capacité ou à la production physique attendue de cet actif ; • L’usure physique attendue, qui dépend des facteurs d’activité telles que les cadences auxquelles est utilisé l’actif et le programme de maintenance, les soins apportés et la maintenance de l’actif en dehors de sa période d’utilisation ; • L’obsolescence technique ou commerciale découlant de changements ou d’améliorations dans la préparation, ou d’une évolution de la demande de marché pour le produit ou le service fourni par l’actif ; • Les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif, telles que les dates d’expiration des contrats de location. Les coûts d’emprunt : La fréquence de réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations en cours de réévaluation. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire. La norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » supprime la possibilité de comptabiliser immédiatement en charges les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible. L'ensemble de ces coûts d'emprunt doit être incorporé dans le coût de l'actif. Les autres coûts d'emprunt doivent être comptabilisés en charges. Les règles d’amortissement par composants significatifs : Options retenues par Attijariwafa bank Chaque élément significatif d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d’utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques. Evaluation Les conditions d’amortissement relatives au montant amortissable : La base amortissable d’un actif correspond au coût de l’actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle. La dotation aux amortissements d’un exercice est généralement comptabilisée dans le résultat. Toutefois, lorsque les avantages économiques futurs représentatifs de cet actif sont absorbés dans la production d’autres actifs, la dotation aux amortissements fait partie du coût des autres actifs et est considérée comme incluse dans leurs valeurs comptables. A titre d’exemple, l’amortissement des installations de production est inclus dans les coûts de fabrication des stocks (IAS2). La norme Groupe est de ne pas adopter l’option réévaluation prévue en IAS 16. Cependant, il est possible pour une entité du Groupe d’opter pour l’option juste valeur (IFRS1) pour un ou plusieurs immeubles sans justification de ce choix avec comme contrepartie un compte de capitaux propres. Durée d’amortissement La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes consolidés IFRS. Il est admis que les durées d’amortissement appliquées par les filiales du Groupe présentent des différences par rapport aux durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la limite d’une fourchette de 2 ans. Approche par composants Les durées et méthodes d’amortissement doivent être revues périodiquement par l’entreprise. Pour les besoins Groupe, il n’est pas nécessaire d’isoler des composants dont la valeur brute est inférieure à 1 000 KMAD. En cas de révision de ces hypothèses, un changement d’estimation comptable doit être comptabilisé. De même, les dotations aux amortissements de l’exercice en cours et des exercices futurs doivent être ajustées. Une décomposition de la valeur brute initiale des immobilisations en composants est nécessaire, notamment pour les constructions (gros œuvre, agencement et aménagements intérieurs, étanchéité, installations techniques fixes, menuiserie). 63 comptes consolidés Cette proposition de découpage par composants est un minimum. Les durées d’amortissement des composants d’un immeuble sont résumées dans le tableau suivant : Durée annuelle Amortissement Durée mensuelle Amortissement Gros œuvre 50 600 Etanchéité 20 240 Agencement Aménagement intérieur 15 180 Installations Techniques fixes 20 240 Menuiserie 15 180 Les composants ci-dessus s’appliquent nécessairement aux sièges. Pour les agences, une ventilation plus restreinte peut être effectuée, en fonction de la matérialité des enjeux. Concernant les logements de fonction, il n’y a pas d’exonération au principe de ventilation des composants (IAS 16). Les logements de fonction sont aussi décomposés. Les honoraires d’architecte sont à activer. Par mesure de simplification, il a été décidé que ces honoraires ne sont pas à ventiler mais à intégrer dans le composant principal qui a « bénéficié » des travaux de l’expert. Ventilation des composants La méthode de reconstitution historique des composants à partir des factures d’origine a été rejetée par le Groupe. Il est plus aisé de décomposer le coût historique d’origine selon la répartition du coût actuel à neuf en fonction des données techniques. Ce coût d’entrée n’est pas à retraiter rétrospectivement en fonction de la répartition charge/immobilisation des frais accessoires d’acquisition. Par contre pour toutes les acquisitions postérieures au 01/01/2006, un suivi différencié est opéré entre le coût d’entrée normes locales et normes IFRS. À cet effet, les frais d’acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir au 01/01/06 sont à retraiter en contrepartie des capitaux propres. Valeur résiduelle : La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle. En effet, la valeur résiduelle est logée au niveau de la composante pérenne du bien qui n’est autre que le terrain qui par sa nature n’est pas amortissable. 1.2.3 Immeubles de placement Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le propriétaire ou le preneur dans le cadre d’un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour : • L’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services, ou à des fins administratives ; • Le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire. Critère de distinction entre un immeuble de placement et un bien immobilier occupé par son propriétaire : un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendant 64 des autres actifs détenus par l’entreprise, ce qui n’est pas le cas pour la production ou la fourniture de biens ou de services qui sont l’objet principal de l’utilisation d’un bien immobilier occupé par son propriétaire. Dans le cas où une entité possède un bien immobilier loué à, et occupé par sa maison mère ou une autre filiale, dans les comptes consolidés, le bien immobilier ne remplit pas les conditions d’un immeuble de placement car du point de vue Groupe dans son ensemble, le bien est occupé par son propriétaire. Une entité a le choix entre : - Le modèle de la juste valeur : Si l’entité opte pour ce traitement, il doit être applicable à tous les immeubles de placement. Notons que le recours à ce modèle est encouragé par les évaluateurs indépendants. - Le modèle du coût : Dans les deux cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la comptabilisation au bilan ou la présentation en annexes. Les changements de modèles sont permis seulement s’il en résulte une présentation plus appropriée. Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible. Options retenues par Attijariwafa bank Identification Les immeubles de placement sont l’ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d’un an. Les biens immobiliers, ainsi que le mobilier, matériel et autres immobilisations corporelles y affectés, occupés par des membres du personnel ne sont pas considérés comme immeubles de placement. Les immeubles destinés à être cédés sont pour la plupart des immeubles obtenus en dation, il n’y a pas de certitude de vente de ces immobilisations à un délai de moins d’un an, compte tenu des conditions de réalisation de ce genre d’opérations. De ce fait, l’enregistrement d’une immobilisation de placement en immobilisation destinée à être cédée devrait être formellement documenté par des indications fiables qui montrent que la probabilité de cession dans les 12 mois est imposante. Les autres immobilisations corporelles hors exploitation liées aux immeubles de placement devraient suivre le même traitement. Tous les immeubles d’exploitation loués à des sociétés hors Groupe Les immeubles d’exploitation qui ne servent pas directement à des fins administratives sont considérés comme des immeubles de placement. Cas particulier des opérations Intra-groupe Le bien immobilier loué par les filiales du Groupe ne remplit pas les conditions d'un immeuble de placement car du point de vue du Groupe, il est occupé par son propriétaire. Valorisation L’option a été prise de valoriser les immeubles de placement au coût historique corrigé selon l’approche par composants. L’information de la juste valeur devrait être présentée en annexes, la valorisation de la juste valeur devrait être faite par le biais de l’expertise interne. Certains biens immobiliers comprennent une partie qui est détenue pour en retirer des loyers ou valoriser le capital et une autre partie qui est utilisée dans le processus de production ou de fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives. Si ces deux parties peuvent être vendues ou louées séparément, l'entité les comptabilise séparément. Si les deux parties ne peuvent être vendues séparément, le bien immobilier est un immeuble de placement seulement si la partie détenue pour être utilisée dans le processus de production ou de fourniture de biens ou de services à des fins administratives n'est pas significative. La valorisation de la juste valeur de ces parties séparées considérées comme immeubles d’exploitation devrait être effectuée de façon fiable. 1.2.4 Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable et sans substance physique. Elle est : • Identifiable : afin de la distinguer du goodwill ; • Contrôlée : si l’entreprise a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à ses avantages. Deux méthodes d’évaluation sont possibles : Le modèle du coût : L’immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs. Le modèle de la réévaluation : L’immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable si le marché est actif. L’amortissement d’une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d’utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d’utilité déterminée est amortie sur cette durée. Options retenues par Attijariwafa bank: Amortissements : La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes consolidés IFRS. Les frais d’acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir au 01/01/06 ont été retraités en contrepartie des capitaux propres. Droit au bail : Les droits au bail comptabilisés en comptes sociaux ne sont pas amortis. En comptes consolidés, ils font l’objet d’un plan amortissement selon leur durée d’utilité. Fonds de commerce : Les fonds de commerce acquis doivent faire l’objet d’un suivi régulier et formalisé à chaque clôture. Dans le cas où le suivi de ces FDC est impossible, une option de les annuler est effectuée. Logiciels : Les durées de vie des logiciels utilisés sont différentes selon que les logiciels en question soient des logiciels d’exploitation ou des logiciels de bureautique. Ces durées de vie sont à définir par la Direction des SI (Système d’Information). Il est admis que les durées d’amortissements appliquées par les filiales du Groupe présentent des différences par rapport aux durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la limite d’une fourchette de 2 ans. Valorisation des logiciels développés en interne : La direction des SI doit être en mesure de valoriser les logiciels développés en interne dans la phase de développement. Dans le cas ou la valorisation n’est pas fiable, aucune immobilisation n’est à enregistrer. Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d’actes : Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes sont selon leur valeur enregistrés en charges ou intégrés au coût d’acquisition alors qu’en IFRS, ces dépenses sont à activer. Le suivi de plans d’amortissement distincts entre les comptes sociaux et les comptes IFRS est effectué dès lors que l’écart est supérieur à 1000 KMAD. 1.2.5 Stocks : Définition : La valeur résiduelle, la durée d’utilité et le mode d’amortissement sont revus à chaque clôture (IAS 8, changement d’estimation). Les stocks sont des actifs : Pour apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne satisfait les critères de comptabilisation, il est nécessaire de classer la création de l’immobilisation dans : • En cours de production dans le but d’une vente future ; • Détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité ; • Sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services. • Phase de recherche : Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche ne doit être comptabilisée. Les dépenses de la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues ; Évaluation : • Phase de développement : Une immobilisation incorporelle résultant du développement doit être comptabilisée si elle remplit les conditions suivantes : La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre normal de l’activité, diminué des : Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. - La faisabilité technique de l’achèvement de l’actif afin de pouvoir l’utiliser ou le vendre ; • Coûts estimés pour l’achèvement ; - Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; Le coût des stocks pour des éléments non fongibles doit être déterminé en procédant à une identification spécifique des coûts individuels. - Sa capacité de vendre ou d’utiliser l’actif produit ; - L’aptitude de l’actif à générer des avantages économiques futurs ; - L’existence des ressources suffisantes pour mener à bien le projet ; - Sa capacité de mesurer de façon fiable les coûts liés au projet. • Coûts nécessaires pour réaliser la vente. À contrario, le coût des stocks pour des éléments fongibles peut être déterminé selon deux méthodes : • La méthode du premier entré – premier sorti (FIFO) ; • La méthode du coût moyen pondéré. Rapport de gestion 2013 65 comptes consolidés Une même méthode de calcul du coût doit être utilisée pour tous les stocks de même nature et usage similaire. Options retenues par Attijariwafa bank Les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré. 1.2.6 Contrats de location : Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. Un contrat de location-financement est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Un contrat de location simple est un contrat de location autre qu’un contrat de location-financement. Pour le preneur, la comptabilisation des contrats de locationfinancement, déterminée en début de période de location, doit être inscrite à l’actif et au passif du bilan pour des montants égaux : • À la juste valeur du bien loué • Ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Le bailleur doit, quant à lui, comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. (IAS 17) La comptabilisation de produits financiers doit s’effectuer sur la base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l’en-cours d’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement. (IAS17) Immeuble donné en location avec des contrats de durée 3 ans, 6 ans ou 9 ans. Le renouvellement tacite de la période de location fait que le contrat soit à durée indéterminée. Il a été qualifié de contrat de location-financement. La durée du contrat prise en compte est de 50 ans. Ces actifs doivent être comptabilisés dans le bilan du bailleur comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. À la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial de financement. Contrat de leasing : Les contrats de Leasing sont des contrats de location-financement. Attijariwafa bank est le bailleur. La banque ne comptabilise dans ses comptes que sa part dans le contrat. Ces actifs sont comptabilisés dans le bilan du bailleur comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. À la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial de financement. 1.2.7 Actifs et passifs financiers (Prêts, emprunts, dépôts) Prêts & Créances : Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale : • diminué des remboursements en principal ; Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l’échéance ; • La valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, • diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité. • Et la valeur d’entrée du bien (= juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux). Ce calcul doit inclure l’ensemble des commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. Définition du taux d’intérêt implicite (TII) : Evolution de la valeur résiduelle d’un contrat de location financement : La norme IAS 17 exige que les valeurs résiduelles non garanties fassent l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie doit entraîner une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (recalcule d’un nouveau plan d’amortissement). La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée flat en résultat et la part de variation au titre des périodes à venir est constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite. En normes IAS, la dépréciation est étalée sur l’ensemble de la durée de vie du contrat. Options retenues par Attijariwafa bank : Contrats de location simple donnés par Attijariwafa bank: Pour les contrats de location simple donnés dont les durées sont déterminées et renouvelables par tacite reconduction aucun retraitement n’est à faire. 66 Contrats de location à durée indéterminée : Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs, sur la durée de vie attendue de cet instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. Evaluation ultérieure d'actifs financiers : Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs suivants : • Les prêts et créances qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ; • Les placements détenus jusqu'à leur échéance, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ; • Et, les placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments, qui doivent être évalués au coût. Emprunt et dépôt : Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué initialement au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée : • Des coûts de transaction (ils correspondent aux coûts d’acquisition externes directement attribuables à l’opération), • Des commissions perçues correspondant à «des honoraires qui font partie intégrante du taux de rendement effectif du dépôt ou de l’emprunt. Les dépôts et emprunts classés en IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l’objet en date d’arrêté d’une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (taux actuariel). Dépôt : Pour les dépôts à vue Pour les dépôts à vue le Groupe Attijariwafa bank applique IAS 39 §49 • La juste valeur d’un dépôt à vue ne peut être inférieure au montant payable sur demande • Elle est actualisée à partir de la première date où le paiement de ce montant pourrait être exigé. Pour les dépôts rémunérés Dépôts rémunérés à des taux de marché Pour les dépôts rémunérés à des taux de marché, la juste valeur sera la valeur nominale, sous réserve que la valeur des coûts marginaux de transaction ne soit pas significative. En cas d’existence de coûts corrélables et directement affectables, ces derniers devraient être inclus dans la juste valeur : • Coût marginaux de transaction et de commissions directement affectables aux agents externes au groupe, par exemple des commissions d’apporteurs d’affaires ; Les dépôts classés en IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l’objet en date d’arrêté d’une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus. • Les coûts de transaction et les commissions directement affectables aux agents liés au groupe devront aussi faire l’objet d’une analyse (identifier les opérations non neutres en inter-compagnie avec impact résultat). Un dépôt ou un emprunt peut être le contrat hôte d’un dérivé incorporé. Dans certaines conditions, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé selon les principes applicables aux dérivés. Cette analyse doit être menée à l’initiation du contrat sur la base des clauses contractuelles. Il est nécessaire de conserver des historiques de taux, afin de pouvoir justifier que ceux-ci étaient bien des taux de marché d’origine. Options retenues par Attijariwafa bank La période de conservation des taux est fixée à 10 ans à l’image du délai de conservation des documents comptables (voir le texte du code de commerce). Prêts & créances Dépôts rémunérés à des taux hors marché La norme Groupe consiste en l’application du coût amorti à l’ensemble des crédits à plus d’un an en fonction de leur importance significative. Les crédits à moins d’un an sont maintenus au coût historique. Pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, la juste valeur sera constituée de la valeur nominale et d’une décote. Provisions pour dépréciation des prêts & créances : La base de dépréciation individuelle des prêts & créances a maintenu les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002. La base de dépréciation collective des prêts & créances a été adaptée en fonction de l’activité de chacune des entités du Groupe et a concerné les créances saines. Provisions individuelles : Le Groupe Attijariwafa bank a développé des modèles statistiques, spécifiques à chacune de ces entités concernées, pour calculer les provisions individuelles sur la base des : • Historiques de recouvrement des créances en souffrance ; • Eléments à la disposition des entités de recouvrement pour les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs ; Pour les produits de collecte vendus à des taux hors marché, la juste valeur n’est pas égale à la valeur nominale, il faut donc estimer cette juste valeur, c’est à dire déterminer la valeur d’entrée au bilan de ces opérations. Il est donc nécessaire de recenser les opérations de collecte et apprécier si le taux consenti est sensiblement différent de celui accordé par les autres établissements de la place (cela pourrait être le cas pour certains DAT). Pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, il faudra tenir compte d’une décote pour la comptabilisation ultérieure. Si la société émet un prêt portant un intérêt à un taux différent de celui du marché et si elle reçoit des frais prélevés à l’émission à titre de rémunération, cette société comptabilisera le prêt à sa juste valeur, c’est à dire net de la commission qu’elle perçoit. La société portera la décote dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. • Garanties et sûretés détenues. NB : Les avances sur dépôts rémunérés sont systématiquement comptabilisées en prêts et créances et traitées en IFRS en tant que tel. Provisions collectives : Les comptes sur carnet : Le Groupe Attijariwafa bank a développé des modèles statistiques spécifiques à chacune de ces entités concernées, pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances saines en créances en souffrance. Un même taux réglementé appliqué par la grande majorité des Etablissements de crédit de la place est réputé être un taux de marché. Emprunt Par conséquent, Pas de retraitement IFRS pour les comptes sur carnet. Les dettes et dépôts sont ventilés par nature entre les différentes catégories « Passifs financiers » / « Passifs de trading » / « Passifs à la juste valeur sur option ». Rapport de gestion 2013 67 comptes consolidés Position d’Attijariwafa bank: Les produits de collecte doivent être classés dans la catégorie des « autres passifs » Le Groupe Attijariwafa bank ne comptabilisera de passifs financiers à la juste valeur par résultat que par dérogation de la Direction Financière (Groupe) En effet, par principe, l’activité de collecte faisant partie de l’activité d’intermédiation bancaire, doit être comptabilisée dans la catégorie des autres passifs, ce qui lui permet de garder le coût historique (sous certaines conditions), et non à la juste valeur. Sauf exception signalée explicitement, les options décrites ci-dessus s’appliqueront également aux titres de dette émis. 1.2.8 Titres : La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs applicables aux titres : Principes de comptabilisation Évaluation initiale : Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Évaluation ultérieure : • Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par résultat) ; Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. • Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ; Cette catégorie de titre ne fait pas l’objet de dépréciation • Titres détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity – HTM) ; • Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un marché actif souscrits directement auprès de l’émetteur). Les titres sont classés en fonction de l’intention de gestion. Les titres doivent être initialement évalués au coût qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour les acquérir. L’évaluation ultérieure des titres est, quant à elle, fonction de la catégorie dans laquelle ils ont été classés. Il a été procédé à un recensement au sein du Groupe des opérations sur titres, par nature et par type de portefeuille. En analysant leurs caractéristiques, il a été défini les principes à retenir pour la classification des titres en normes IFRS, leur méthode d’évaluation et le mode de calcul de dépréciation à appliquer. Titres du portefeuille de transaction : Actifs financiers à la juste valeur par résultat affectation par nature ou sur option Selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Titres du portefeuille "Available For Sale" : "Disponibles à la vente" La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des autres catégories. Principes de comptabilisation En IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants : Évaluation initiale : Les titres disponibles à la vente devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées). Évaluation ultérieure : Les variations de juste valeur des titres (positives ou négatives) classés en "disponibles à la vente" sont enregistrées en capitaux propres (recyclables). L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel). Dépréciation Un actif financier sera classé dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat si, indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfices à court terme existe. En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. N.B : Tous les instruments dérivés sont des actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par résultat, sauf lorsqu’ils sont désignés en couverture. En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative sera enregistrée en résultat. La norme IAS 39 limite la portée de l’option juste valeur par résultat quand : • Il existe toujours la catégorie qui enregistre les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte d’une réelle intention de gestion – affectation par nature ; 68 • La catégorie « option à la juste valeur par résultat »- affectation sur option- dans laquelle sont enregistrés certains actifs financiers acquis non dans une intention de trading mais dont l’évaluation en Juste valeur (avec enregistrement des variations de juste valeur en résultat) permet de répondre à un souci de gestion comptable et opérationnel (par exemple éviter la séparation de dérivés incorporés pour les actifs financiers qui doivent être comptabilisés séparément selon la Norme IAS 39). Principes de classification en résultat : La valorisation en juste valeur des titres de ce portefeuille est répartie entre les lignes suivantes du compte de résultat : • « Produits d’intérêts » pour le montant correspondant au coût amorti de la période ; • « Résultat net sur actifs disponibles à la vente » pour le montant correspondant aux dividendes, aux dépréciations durables sur titres à revenu variable, aux résultats de cession ; • « Coût du risque » pour les dépréciations durables et réappréciation sur titres à revenu fixe ; • Et la ligne de capitaux propres « variation de valeur sur actifs disponibles à la vente » pour le montant correspondant au complément de juste valeur. Titres du portefeuille "Held To Maturity": "Détenus jusqu’à l’échéance" La catégorie "Titres détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la banque a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. (IAS 39.9) autres que : a) Ceux que l’entreprise a désigné lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; b) Ou ceux que l’entreprise a désigné comme des actifs disponibles à la vente ; • Evaluation ultérieure : Par la suite, la comptabilisation sera au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel). Dépréciation : En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE). La valeur de recouvrement estimée est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d'origine. En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater. Principe d’affectation en résultat : Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés », les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession ainsi que les moins-values de cession, sont enregistrées en « coût du risque ». Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme IAS 39, sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente ». c) Ou ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance. Titres du portefeuille "Prêts et créances" Intention de gestion et règle du "tainting" Principes de comptabilisation : Le classement dans cette catégorie présente l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner la déclassification de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans). Comptabilisation au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. Néanmoins des exceptions à cette règle de "tainting" peuvent exister lorsque : • La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ; • La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif) ; • La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ; • Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé en AFS) • Les ventes de titres entre les entités du Groupe (ventes intragroupe). Capacité de conservation : L’entreprise doit attester de son intention et de sa capacité à conserver les titres jusqu’à l’échéance au moment de l’acquisition des titres et à chaque date d’arrêté. Interdiction de toute couverture en taux : Si la couverture du risque de taux est interdite sur ce portefeuille, les autres types de couverture (risque de contrepartie, risque de change) sont autorisés. Principes de comptabilisation : • Evaluation initiale : Les titres détenus jusqu’à l’échéance devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées). La catégorie «Prêts et créances» est ouverte aux actifs financiers non cotés et non destinés à être cédés et que l’Etablissement a l’intention de conserver durablement. Dépréciation : En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE). En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision est possible. Remarque : les avances consolidables à des titres de participations non consolidés restent évaluées à leur valeur nominale, quel que soit leur mode de rémunération ou de remboursement. Principe d’affectation en résultat : Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés », les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession ainsi que les moins values de cession, sont enregistrées en « coût du risque ». Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme IAS 39 (résultat de cession de titres non cotés), sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente ». Décomptabilisation d'un actif financier Une entité doit décomptabiliser un actif financier si et seulement si : • les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration ; • elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l'actif financier, notamment, et ce transfert répond aux conditions de décomptabilisation fixées par IAS 39. Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif financier) de son bilan si et seulement s'il est éteint (c'est-àdire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou arrive à expiration). Rapport de gestion 2013 69 comptes consolidés Options retenues par Attijariwafa bank: Classification des portefeuilles Attijariwafa bank et autres entités hors compagnie d’assurance Les instruments détenus en portefeuilles sont classés actuellement dans les catégories suivantes : HFT AFS HTM Prêts et créances • Portefeuilles • Bons du Trésor • Bons du • Dette CAM de Trading de négociables classés Trésor • Dette CIH la Salle en Portefeuille des Marchés de placement • Obligations et autres titres de créances négociables • Titres de participation Prêts/emprunts de titres et titres donnés / reçus en pension : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat ». 1.2.9 Dérivés et dérivés incorporés : Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable (parfois appelée le "sous-jacent") ; • il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions de marché et • il est réglé à une date future. Le Groupe n’utilise cependant pas de comptabilité de couverture faisant appel aux dérivés. Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat financier ou non qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l’opération composée d’une manière analogue à celle d’un dérivé autonome. La norme IAS39 définit un contrat hybride comme un contrat comprenant un contrat hôte et un dérivé incorporé. Le dérivé incorporé doit faire l'objet d'une séparation si les trois conditions suivantes sont remplies : • Le contrat hybride n'est pas comptabilisé à sa juste valeur (avec prise en compte des variations de juste valeur dans le compte de résultat), Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l’exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Le groupe n’utilise cependant pas l’option de juste valeur pour les passifs financiers. • Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Actions propres : - Contrat de location indexé sur l’inflation; Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante Attijariwafa bank. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés, aussi les résultats y afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. - Clauses contractuelles particulières, report du terme, options de remboursement, option de prolongement, indexations des intérêts, Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement : • soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; • soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat. 70 En outre, si le contrat contient une obligation, de rachat par la banque de ses propres actions, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, la valeur présente de la dette est comptabilisée par la contrepartie des capitaux propres. • Séparé du contrat hôte, le dérivé incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé, Par exemple : - Contrats commerciaux libellés dans une devise différente de la devise de la société; - Option de conversion d’une dette en instrument de capitaux propres Pour les dérivés inclus dans les instruments financiers, ces derniers sont comptabilisés indépendamment du contrat principal. La norme IAS 39 préconise de valoriser le contrat hôte à l'initiation en effectuant la différence entre la juste valeur du contrat hybride (= coût) et la juste valeur du dérivé incorporé. Si toutefois la juste valeur du dérivé incorporé ne peut être déterminée de façon fiable, IAS.39 permet de la calculer par différence entre la juste valeur du contrat hybride et celle du contrat hôte. Dans le cas où aucune des solutions ne serait réalisable, IAS 39 impose de valoriser l'ensemble du contrat hybride à sa juste valeur (avec prise en compte des variations de valeur en compte de résultat). Options retenues par Attijariwafa bank : Si le résultat de chiffrage des dérivés incorporés à la juste valeur fait ressortir un impact significatif, le dérivé incorporé est à comptabiliser sous la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat. 1.2.10 Assurance : Contrat d’assurance : Le traitement des contrats qualifiés de contrat d’assurance au sens de la définition donnée par la norme IFRS 4 ainsi que des contrats d’investissement à participation discrétionnaire est régi par la norme IFRS 4 dont les principales dispositions sont récapitulées ci-après : • La possibilité de continuer à comptabiliser ces contrats selon les principes comptables actuels, en distinguant les trois contrats d’assurance selon IFRS 4 : - Les contrats d’assurance purs - Les contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices - Et les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relèvent de la norme IAS 39, et qui sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle », • L’obligation de séparer et de comptabiliser en juste valeur par résultat les dérivés incorporés qui ne bénéficieraient pas d’une exemption selon IFRS 4, • L’interdiction de constitution de provisions au titre de demandes d’indemnisation éventuelles selon des contrats d’assurance non encore souscrits à la date de reporting (telles que les provisions pour risques de catastrophe et les provisions pour égalisation). • L’obligation de mettre en œuvre un test de suffisance des passifs d’assurance comptabilisés et un test de dépréciation relatif aux actifs au titre des cessions en réassurance. • Par ailleurs, l’assureur n’est pas tenu mais est autorisé à changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance pour éliminer une prudence excessive. Toutefois, si un assureur évalue déjà ses contrats d’assurance avec une prudence suffisante, il ne doit pas introduire de prudence supplémentaire. • Un actif des cessions en réassurance est déprécié, en comptabilisant en résultat cette perte de valeur, si et seulement si : - Il existe des preuves tangibles, par suite d’un événement qui est survenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre des cessions en réassurance qui font que la cédante peut ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat ; - Cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur les montants que la cédante recevra du réassureur. • L’obligation pour un assureur de conserver les passifs d’assurance dans son bilan jusqu’à leur acquittement ou annulation, ou expiration, et de présenter les passifs d’assurance sans les compenser par rapport aux actifs au titre des cessions en réassurance ; • La possibilité d’appliquer une comptabilité reflet pour les contrats d’assurance ou d’investissement comportant une clause de participation bénéficiaire, ce qui permet de reconnaître les effets sur le passif de montants qui n’étaient pas comptabilisés à l’actif dans les normes comptables existantes, et de les enregistrer de manière symétrique (cas des plus values latentes sur les titres classés en catégorie « Actifs disponibles à la vente » en contrepartie desquelles une provision pour participation différée est reconnue directement par fonds propres) • L’obligation de constater un nouveau passif d’assurance en IFRS 4 « shadow accounting » appelé la participation des assurés aux bénéfices différée et qui représente la quote-part revenant aux assurés des plus values latentes des actifs affectés aux contrats financiers, prise en charge par la norme IAS 39. Remarque : En termes de présentation, les éléments de même nature évalués différemment doivent faire l’objet de présentation sur une ligne séparée du bilan. Dans la mesure du possible, les éléments sont ensuite répartis par type de contrepartie et par ordre de liquidité. Options retenues par Attijariwafa bank: Placement assurance : Classification du portefeuille des placements détenus chez Wafa assurance : • Les OPCVM non consolidés dans le cadre du périmètre de consolidation du Groupe Attijariwafa bank, sont classés en « Trading » pour être évalués à leur juste valeur par résultat. • Les bons de trésor, les obligations et Les bons de sociétés de financement sont classées en « Actifs disponibles à la vente » pour être évaluées à leur juste valeur par capitaux propres. • Les prêts immobilisés sont classés en « prêts et créances » et sont évalués à leur coût amorti ; • Tous les autres placements sont classés en « AFS » et sont évalués à leur juste valeur par capitaux propres. En matière de dépréciation, celle-ci est à effectuer en fonction de la classification adoptée ci-dessus. La juste valeur : La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal (ou le plus avantageux) à la date d’évaluation selon les conditions courantes du marché (i.e. un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en utilisant une autre technique d’évaluation. IFRS 13 présente une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux d’importance les données d’entrée des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (données d’entrée de niveau 1), et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (données d’entrée de niveau 3). Données d’entrée de niveau 1 Les données d’entrée de niveau 1 s’entendent des prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Un prix coté dans un marché actif fournit la preuve la plus fiable de la juste valeur et doit être utilisée sans ajustement pour évaluer la juste valeur lorsque disponible, sauf dans des cas spécifiques précisés dans la norme (§ 79). Données d’entrée de niveau 2 Les données d’entrée de niveau 2 sont des données d’entrée, autres que les prix cotés inclus dans les données d’entrée de niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement, soit indirectement. Rapport de gestion 2013 71 comptes consolidés Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent : • les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs similaires ; • les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; • les données d’entrée autres que les prix cotés qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple, les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les différentiels de taux. Les ajustements apportés aux données d’entrée de niveau 2 varient selon des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif. Ces facteurs incluent : l’état de l’actif ou l’endroit où il se trouve, la mesure dans laquelle les données d’entrée ont trait à des éléments comparables à l’actif ou au passif, ainsi que le volume et le niveau d’activité sur les marchés où ces données d’entrée sont observées. Un ajustement qui est significatif pour la juste valeur dans son ensemble peut donner lieu à une évaluation de la juste valeur classée au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur si l’ajustement utilise des données d’entrée importantes non observables. Données d’entrée de niveau 3 Les données d’entrée de niveau 3 sont les données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui sont fondées sur des données non observables. Ces données d’entrée non observables doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur dans la mesure où il n’y a pas de données d’entrée observables disponibles, ce qui rend possible l’évaluation dans les cas où il n’y a pas, ou presque pas, d’activité sur les marchés pour l’actif ou le passif à la date d’évaluation. Cependant, l’objectif de l’évaluation de la juste valeur demeure le même, à savoir l’estimation d’un prix de sortie du point de vue d’un intervenant du marché qui détient l’actif ou qui doit le passif. Ainsi, les données d’entrée non observables doivent refléter les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif, y compris les hypothèses concernant le risque. La valeur de marché est déterminée par le Groupe : - soit à partir de prix cotés sur un marché actif, - soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues et des paramètres de marché observables : • CAS 1: Instruments traités sur des marchés actifs Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options. La majorité des dérivés de gré à gré, swaps et options simples, est traitée sur des marchés actifs, leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d’instruments ou de sous-jacents similaires. 72 • CAS 2 : Instruments traités sur des marchés inactifs Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables. Certains instruments financiers, bien que n'étant pas traités sur des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés. Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertes obtenues à partir de données de consensus ou à partir des marchés actifs de gré à gré. IFRS 13 s’applique aux normes qui exigent ou permettent des évaluations à la juste valeur ou la communication d’informations sur la juste valeur, sauf pour : - Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions (IFRS 2) ; - Les transactions de location selon IAS 17 « Contrats de location » ; - Les évaluations qui ont des similitudes avec la juste valeur mais ne sont pas des justes valeurs, telles que la valeur nette de réalisation utilisée dans IAS 2 « Stocks » ou valeur d’utilité utilisée dans IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». 1.2.11 Goodwill : Coût d'un regroupement d'entreprises : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément à la méthode de l’acquisition selon laquelle le coût d’acquisition correspond à la contrepartie transférée pour obtenir le contrôle. L'acquéreur doit évaluer le coût d'acquisition comme : • Le total des justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise; • Les autres coûts directement attribuables éventuellement au regroupement d’entreprises sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus. La date de l'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise. Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés : L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date. Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est ainsi constatée au niveau du Goodwill. Comptabilisation du Goodwill : L'acquéreur doit, à la date d'acquisition comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif. • Evaluation initiale : ce goodwill devra être évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. • Evaluation ultérieure : après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit évaluer le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur constaté éventuellement lors des tests de dépréciation opérés annuellement ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause sa valeur comptabilisée à l’actif. Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d’acquisition, un écart d’acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat. Si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur doit comptabiliser le regroupement en utilisant ces valeurs provisoires. L'acquéreur doit comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale au cours de la période d’évaluation au-delà de laquelle aucun ajustement n’est possible. Options retenues par Attijariwafa bank : • Option prise de ne pas retraiter les Goodwill existants au 31/12/05, et ce conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » ; • Arrêt d’amortissement des Goodwill, car leur durée de vie est indéfinie selon la norme IFRS 3 révisée « regroupement d’entreprises » ; • Des tests de dépréciation réguliers doivent être effectués pour s’assurer que la valeur comptable des Goodwill est inferieure à leur valeur recouvrable. Dans le cas contraire, une dépréciation devrait être constatée ; • Les Unités Génératrices de Trésorerie sont définies à l’image des informations sectorielles à présenter au niveau du Groupe ; • La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession. Cette notion intervient dans les tests de dépréciation d’actifs conformément à la norme comptable IAS 36. Si le test de dépréciation de l’actif met en exergue une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, il convient de déprécier la valeur de l’actif de la différence entre ces deux valeurs. 1.2.12 Provisions Provisions pour risques généraux : Une provision doit être comptabilisée lorsque : • L’Entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt (impact du coût amorti) et le montant recouvrable estimé, celui-ci représentant la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif (TIE) d’origine du contrat, des flux estimés recouvrables. Provisions pour dépréciation sur base individuelle Dans le cas d’un prêt faisant l’objet d’impayés : Les pertes sont déterminées sur la base de la somme des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés aux taux effectif d’origine du prêt ; les flux futurs tiennent compte de l’évaluation des garanties reçues et des coûts de recouvrement. Les données observables permettant d’estimer les flux futurs doivent être suffisantes et pertinentes afin d’obtenir une estimation fiable de ceux-ci. Au cas où les données observables se révèlent être limitées ou ne plus être pleinement pertinentes au vu des circonstances actuelles, le Groupe aura recours à son jugement expérimenté. Dans le cas d’un prêt sans impayé mais dont des indices objectifs de dépréciation indiquent des difficultés à venir : Le groupe aura recours à des statistiques historiques de pertes pour des prêts comparables afin d’estimer et de positionner les flux futurs. Dans le cas ou les statistiques ou les données observables se révèlent être limitées ou ne plus être pleinement pertinentes au vu des circonstances actuelles, la société aura recours à son jugement expérimenté et documenté. Une fois positionnés dans le temps, les flux futurs seront actualisés au TIE d’origine du prêt. Provisions pour dépréciation sur base collective Lorsque le test de dépréciation individuel des créances ne révèle pas l’existence d’indice objectif de dépréciation, celles-ci sont regroupées par ensemble homogène de caractéristiques de risque de crédit similaires, afin d’être soumises à un test de dépréciation collectif. Appréciation des indices objectifs de dépréciation : Dans le cadre d’un examen collectif, un indice objectif de dépréciation peut se résumer à des événements observables indiquant qu’il existe une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe de prêts depuis que ces actifs ont été comptabilisés pour la première fois, et ce bien que cette diminution ne puisse encore être rattachée aux divers prêts composant ce groupe notamment. • Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et Parmi les indices objectifs on peut citer : • Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. • Une situation économique nationale ou locale corrélée aux défauts de paiement sur les actifs faisant partie du groupe. Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée. En IFRS, lorsque l’effet est significatif, l’actualisation obligatoire des provisions pour risques et charges pour lesquelles la sortie probable des ressources est prévue, dépasse une année. En IFRS les passifs éventuels, hors regroupements d’entreprises, ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est impérative lorsque le passif ou l’actif éventuel est significatif. Provisions sur créances client : Il n’existe pas en IFRS de catégorie comptable spécifique pour les encours douteux. Une provision est constituée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances. • Les modifications défavorables de la capacité de paiement des emprunteurs faisant partie du groupe ou ; Dépréciation sur base collective : calcul de la dépréciation : 1. Utilisation de l’historique des pertes constatées sur des actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à celles des actifs composant le groupe examiné, afin d’estimer de façon fiable l’incidence sur les flux de trésorerie du groupe d’actifs examiné. Dans le cas où la société ne possède pas de tels historiques de pertes, celle-ci se référera à l’expérience de sociétés comparables pour des groupes d’actifs financiers comparables. 2. Prendre en considération les événements observables actuels, de manière à tenir compte des effets de conditions qui n’affectaient pas la période sur laquelle portent ces statistiques historiques. Rapport de gestion 2013 73 comptes consolidés Les statistiques historiques de pertes utilisées (notamment PD) devront être au besoin corrigées, au vu des données observables actuelles, de manière à tenir compte des effets de conditions qui n’affectaient pas la période sur laquelle portent ces statistiques historiques. Dans le cas où les historiques de pertes ne sont plus valables en raison d’une modification des conditions qui existaient pendant cette période, la société doit procéder à un ajustement en fonction du nouveau contexte actuel à l’aide de son jugement expérimenté et documenté. 3. Sur la base de l’historique des pertes (ajusté au besoin) survenues sur des actifs similaires à ceux examinés collectivement, on procède à l’estimation des flux futurs. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs doivent être examinées régulièrement pour réduire tout écart entre les pertes estimées et celles qui sont réellement subies. 4. Une fois les flux futurs estimés et positionnés dans le temps, il faut procéder à leur actualisation aux taux d’intérêt effectif (TIE). 5. Les provisions pour dépréciations comptabilisées au niveau d’un groupe sont une étape intermédiaire en attendant l’identification de la dépréciation de chacun des actifs faisant partie du groupe d’actifs financiers dont la dépréciation est évaluée collectivement. Dès qu’on dispose de suffisamment d’informations permettant d’identifier spécifiquement les pertes afférentes à chacun des actifs dépréciés d’un groupe, évalué individuellement, ces actifs seront retirés de ce groupe. Ainsi, il faut examiner si une nouvelle information permet d’identifier l’un des prêts du groupe comme individuellement déprécié : Dans la négative, aucun prêt n’est sorti du groupe. Dans l’affirmative, le prêt identifié comme étant individuellement déprécié sera sorti du groupe et soumis à un examen individuel. Options retenues par Attijariwafa bank : Provisions pour risques généraux : L’analyse des provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH, afin de s’assurer que les conditions IFRS sont respectées. Provisions sur créances client : Pour la provision des crédits Il a été décidé de : • Valoriser les garanties à la juste valeur ; • Déterminer les provisions pour les créances individuelles non significatives sur la base du modèle statistique construit à cet effet en se basant sur les taux de récupération moyens pondérés par ancienneté des créances pour estimer les cash flow futurs des récupérations ; • Déterminer les flux de recouvrement pour déterminer les échéanciers de récupération par produits et par nature de clients ; • La perte en cas de défaut sera déterminée selon les dispositions des règles baloises si la banque n’arrive pas à mettre en place un modèle permettant d’évaluer la valeur vénale des garanties d’une part et d’actualiser les flux futurs de récupération estimés au taux contractuel d’origine d’autre part. 74 1.2.13 Impôt exigible et impôt différé : Un actif ou passif d’impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d’un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d’impôt par rapport à ce qu’ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n’avait pas eu d’incidence fiscale. Il est probable que l’entreprise disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible : - Lorsqu’il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu’elles s’inversent : •A u cours de l’exercice durant lequel on s’attend à ce que les différences temporelles déductibles s’inversent, ou • Au cours des exercices sur lesquels la perte fiscale résultant à l’actif d’ID pourra être reportée en arrière ou en avant. - Lorsqu’il est probable que l’Entreprise dégage un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés. - La gestion fiscale lui donne l’opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés. Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût de l’acquisition est affecté aux actifs et passifs identifiés acquis par référence à leur juste valeur sans que leur base fiscale ne soit modifiée : c’est une différence temporelle taxable dont résulte un passif d’ID. Ce passif d’ID affecte le goodwill. Dans un regroupement d’entreprises, lorsque le coût d’acquisition affecté à un passif n’est déductible fiscalement qu’au cours d’exercice fiscal ou lorsque la juste valeur d’un actif est inférieure à sa base fiscale, une différence temporelle déductible apparaît qui donne lieu à un actif d’ID. Ce dernier affecte le goodwill. Lorsqu’un actif d’ID de l’entreprise acquise n’a pas été comptabilisé par l’acquéreur en tant qu’actif identifiable à la date d’un regroupement d’entreprises et est comptabilisé ultérieurement dans les états financiers consolidés de l’acquéreur, le produit d’impôt différé qui en résulte est comptabilisé dans le compte de résultat. En plus, l’acquéreur ajuste la valeur comptable brute du goodwill et les amortissements cumulés correspondant des montants qui auraient dû être enregistrés, il comptabilise aussi la réduction de la valeur nette comptable du goodwill en charge. Aucune modification ne devrait survenir au niveau du goodwill négatif. La norme interdit l’actualisation des impôts différés. En cas de changement de taux d’impôt ou de règles fiscales, l’impact sur les impôts différés est comptabilisé selon le principe de symétrie : si l’impôt différé a été comptabilisé initialement en capitaux propres, l’ajustement est également comptabilisé en capitaux propres, sinon comptabilisation de l’impact en résultat. Options retenues par Attijariwafa bank : Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d’impôt différé : Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plan des sociétés concernées. En outre, en IFRS, l’expression « recouvrement probable » devrait être interprétée comme signifiant un « recouvrement plus probable qu’improbable », ce qui pourrait donner lieu, dans certains cas, à la comptabilisation davantage d’impôts différés actifs qu’en principes comptables. Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise : Les écarts d’évaluation liés à des immobilisations incorporelles crées dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et non cessibles séparément de l’entreprise acquise génère un ID passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies. Les avantages au personnel sont les contreparties de toutes formes accordées par une entité pour les services rendus par les membres de son personnel ou pour la cessation de leur emploi. Ils comprennent les catégories suivantes : Typologie des avantages au personnel Les avantages à court terme Ce sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d’emploi) dont le règlement intégral est attendu dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondant. Ex : les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels et congés maladie payés, l’intéressement et les primes, … L’entité doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages à court terme qu’elle s’attend à lui payer en contrepartie des services d’un membre du personnel au cours d’une période comptable : • Au passif, après déduction du montant déjà payé, le cas échéant. • En charge. Les avantages postérieurs à l’emploi Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés : Ce sont les avantages du personnel qui sont payables après la fin de l’emploi. Comptabilisation obligatoire d’un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés (différences liées, par exemple, à l’élimination de résultats internes sur titres de participation consolidés) dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible (cas rare en l’absence de décision de cession) et que le recouvrement de l’actif d’impôt différé est probable. Ex : les prestations de retraite, assurance vie et assistance médicale postérieures à l’emploi. Possibilité de corriger le GW si un ID est identifié après la période admise en IFRS pour la régularisation : Un actif d’impôt différé considéré comme non identifiable à la date d’acquisition et ultérieurement réalisé, est comptabilisé en résultat consolidé et l’écart d’acquisition est corrigé de manière rétrospective même après l’expiration du délai d’affectation, l’impact de cette correction étant également comptabilisé en résultat consolidé. On distingue deux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi : - Le régime à cotisations définies : selon ce dernier une entité verse des cotisations définies à un fonds et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel. Le risque actuariel et le risque de placement sont donc, supportés par le membre du personnel. La comptabilisation des régimes à cotisations définies est simple car aucune hypothèse actuarielle n’est nécessaire pour évaluer l’obligation ou la dépense et donc il ne peut y avoir d’écarts actuariels. Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres : L’entité doit comptabiliser les cotisations à payer à un régime à cotisations définies en échange des services d’un des membres du personnel : Comptabilisation de l’impact des changements de taux d’impôt et/ou de modalités d’imposition en capitaux propres. - Au passif, après déduction des cotisations déjà payées, le cas échéant. 1.2.14 Avantages au personnel : Principe général L’objectif de la norme IAS 19 est de prescrire le traitement comptable des avantages au personnel et des informations à fournir à leur sujet. Cette norme doit être appliquée à la comptabilisation, par l’employeur, de tous les avantages au personnel sauf ceux auxquels s’applique l’IFRS 2. Ces avantages comprennent notamment ceux accordés en vertu : - de régime ou autre accord formel établi entre une entité et des membres du personnel, pris individuellement ou collectivement, ou leur représentant - de dispositions légales ou d’accords sectoriels au terme desquels les entités sont tenues de cotiser à un régime national ou sectoriel, ou à un régime multi employeurs - d’usages qui donnent lieu à une obligation implicite et ceci lorsque l’entité n’a pas d’autre solution réaliste que de payer les avantages du personnel. - En charges. - Le régime à prestations définies : engage l’entité à servir les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et aux anciens membres de son personnel. Celle-ci supporte donc le risque actuariel et le risque de placement. La comptabilisation des régimes à prestation définies est assez complexe du fait que des hypothèses actuarielles sont nécessaires pour évaluer l’obligation et la charge et qu’il peut y avoir des écarts actuariels. De plus, les obligations sont évaluées sur une base actualisée (car peuvent être réglées de nombreuses années après que les membres du personnel ont rendu les services correspondants). Le régime multi-employeurs qui n’est pas un régime général ni obligatoire et qui doit être classé par l’entreprise comme régime à cotisations définies ou comme régime à prestations définies, en fonction des caractéristiques du régime. Rapport de gestion 2013 75 comptes consolidés Les autres avantages à long terme : Ils comprennent notamment les absences de longue durée rémunérées, comme les congés liés à l’ancienneté ou les congés sabbatiques. Ils comprennent aussi les primes d’ancienneté et autres avantages liés à l’ancienneté et les jubilés (telles que « wissam schoghl »), les indemnités d’incapacité de longue durée, s’ils sont payables 12 mois ou plus après la clôture de l’exercice, les primes et les rémunérations différées... Habituellement, l’évaluation des autres avantages à long terme n’est pas soumise au même degré de confusion que celle des avantages postérieurs à l’emploi. C’est pour cela que la présente norme prévoit une méthode simplifiée pour la comptabilisation des autres avantages à long terme selon laquelle les réévaluations ne sont pas comptabilisées en autres éléments du résultat global. Les indemnités de cessation d’emploi : Ce sont les avantages du personnel fournis en contrepartie de la cessation de l’emploi d’un membre du personnel résultant soit de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite, soit de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnité en échange de la cessation de son emploi. L’entité doit comptabiliser un passif et une charge au titre des indemnités de cessation d’emploi à la première des dates suivantes : - La date à laquelle elle ne peut plus retirer son offre d’indemnités. - La date à laquelle elle comptabilise les coûts d’une restructuration entrant dans le champ d’application d’IAS 37 et prévoyant le paiement de telles indemnités. Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi d’un membre du personnel, l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités dès qu’elle a communiqué aux membres du personnel concernés un plan de licenciement qui satisfait aux critères suivants : - Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu’il est improbable que des changements importants soient apportés au plan. - Le plan indique le nombre de personnes visées par le licenciement, leur catégorie d’emploi ou leur fonction, et leur lieu de travail ainsi que sa date de réalisation prévue. - Le plan fixe les indemnités de cessation d’emploi avec une précision suffisante pour permettre aux membres du personnel de déterminer la nature et le montant des prestations qu’ils toucheront lors de la cessation de leur emploi. Couverture des engagements : Les engagements peuvent être couverts de deux manières : 76 actuariels et de placement sont gérés par l’assureur, qui verse les prestations ; la seule obligation de l’entreprise est de payer des cotisations -régime à cotisations définies-). La version révisée de la norme a défini trois critères caractérisant les actifs de couverture (ou contrats d’assurance admissibles) : • L’entité juridique détenant ces actifs doit être juridiquement distincte de la société, • Les actifs doivent être affectés exclusivement au financement des prestations payables au titre du régime étudié, • Si les actifs sont suffisants pour couvrir les engagements, l’entreprise n’a aucune obligation juridique de payer les prestations directement au titre du régime. Tout actif destiné à couvrir les engagements mais ne vérifiant pas les critères ci-dessus est un « Droit à remboursement ». Les droits à remboursements sont comptabilisés comme un actif séparé. Ils ne viennent pas en réduction des engagements, contrairement aux actifs de couverture.. Evaluation des engagements : Méthode : La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l’obligation d’utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Cela suppose d’estimer les prestations, les variables démographiques du type mortalité et rotation du personnel, les variables financières du type taux d’actualisation, et les augmentations futures des salaires qui influeront sur le coût des prestations. La méthode préconisée par la norme IAS 19 est la méthode des unités de crédit projetées « Projected Unit Credit ». Elle équivaut à reconnaître, à la date de calcul de l’engagement, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations de fin de carrière estimées multipliée par le rapport entre l’ancienneté à la date du calcul et à la date de départ en retraite du salarié. Cela revient à considérer que l’engagement se constitue au prorata de l’ancienneté acquise par le salarié. En conséquence, le calcul des droits est effectué en fonction de l’ancienneté du salarié et du salaire estimé au jour de la fin de carrière défini. Hypothèses : Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l’entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l’emploi. Ces hypothèses comprennent : Hypothèses démographiques : Elles sont relatives aux caractéristiques futures du personnel ancien et actuel (et des personnes à leur charge) réunissant les conditions requises pour bénéficier des avantages. Ces hypothèses démographiques portent sur les éléments suivants: 1. Par la constitution d’une provision en interne, uniquement ou en complément d’actifs de couverture ou de droits à remboursements • La mortalité, pendant et après l’emploi; 2. Par l’externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d’un contrat d’assurance (l’entreprise transfère son obligation de verser les prestations : les risques • La proportion des membres affiliés au régime et des personnes à leur charge réunissant les conditions requises pour avoir droit aux prestations; et • La rotation du personnel, l’incapacité et le départ en retraite anticipée; • Les taux de demandes d’indemnisation en vertu de régimes médicaux. Le taux attendu de rendement des actifs du régime : Ce taux doit être établi sur la base des attentes du marché à la date de clôture pour la période au cours de laquelle les obligations doivent être réglées. Il doit refléter la composition du portefeuille d’actifs. La composition des actifs de couverture du régime (obligations, actions, immobilier, …) et le rendement attendu utilisé pour chaque catégorie d’actifs devront être précisés dans le rapport actuariel. Taux d’actualisation / taux d’inflation : Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi (que ceux-ci soient financés ou non) doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entités de première catégorie. Dans les pays où ce type de marché n’est pas actif, il faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d’État. La monnaie et la durée des obligations d’entités ou des obligations d’État doivent être cohérentes avec la monnaie et la durée estimée des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi. La durée des engagements doit être appréciée à partir du calendrier des versements futurs (moyenne pondérée unique) pour l’ensemble des participants au régime au jour de l’évaluation. Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux : Les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi doivent être évaluées sur une base reflétant : • Les augmentations de salaires futures estimées; • Les droits à prestations selon les termes du régime (ou résultant de toute obligation implicite allant au-delà de ces termes) à la date de clôture; et • Les changements futurs estimés du niveau des prestations payées dans le cadre de tout régime général et obligatoire affectant les prestations à payer au titre d’un régime à prestations définies, si et seulement si: - Soit ces changements ont été adoptés avant la date de clôture; - Soit l’expérience passée ou d’autres indications fiables, démontrent que ces prestations payées dans le cadre d’un régime général et obligatoire évolueront d’une manière prévisible, par exemple qu’elles suivront l’évolution du niveau général des prix ou du niveau général des salaires. 1.2.14.2 Paiements à base d’actions : Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraires dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions. Ces paiements peuvent se faire par attribution d’options de souscription (stocks option) ou par une offre de souscription d’action aux salariés (OPV). Pour les offres de souscription d’action aux salariés, une décote est octroyée par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée. La charge de cet avantage est constatée en tenant compte de la période d’incessibilité. 1.2.15 Tableau des flux de trésorerie : Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des Etablissements de crédit. 1.2.16 Estimations utilisées dans la préparation des états financiers : La confection des états financiers du groupe Attijariwafa bank nécessite la formulation d’hypothèses et l’utilisation d’estimations dont la réalisation future peut être influencée par de nombreux facteurs notamment : • les activités des marchés nationaux et internationaux ; • les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; • la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; • les modifications de la réglementation ou de la législation. Ces hypothèses concernent essentiellement : • L’usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers pour lesquelles on ne dispose pas de cotations sur les marchés organisés ; • Les tests de dépréciation relatifs aux actifs incorporels ; • La détermination des provisions pour dépréciation des prêts et créances et des provisions pour risques et charges ; • L’estimation des valeurs résiduelles relatives aux actifs valorisés au coût amorti, aux contrats de location financement et de location simple. Les hypothèses relatives aux coûts médicaux doivent prendre en compte les variations futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois de l’inflation et de l’évolution spécifique aux coûts médicaux. 1.2.14.1 Options retenues par Attijariwafa bank : Pour le cas d’Attijariwafa bank, les prestations de retraites relèvent du régime à contributions définies. Par conséquent, leur comptabilisation ne requiert aucun retraitement IFRS. Dans le cas de la couverture médicale postérieure à l’emploi (CMIM), Attijariwafa bank ne dispose pas d’informations suffisantes pour comptabiliser comme tel ce régime multiemployeurs à prestations définies. Rapport de gestion 2013 77 comptes consolidés Bilan IFRS consolidé au 31 décembre 2013 ACTIF IFRS (en milliers de dirhams) Notes 31/12/2013 31/12/2012 12 830 730 10 697 230 2.1 40 687 887 47 428 881 Actifs financiers disponibles à la vente 2.2 29 175 729 27 191 660 Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés 2.3 18 277 416 14 005 154 Prêts et créances sur la clientèle 2.4 250 749 882 247 628 093 - - Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Écart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux Placements détenus jusqu'à leur échéance - 35 435 87 099 Actifs d'impôt différé 2.5 2.5 669 866 467 125 Comptes de régularisation et autres actifs 2.6 8 182 804 6 632 060 Participation des assurés aux bénéfices différée 2.2 Actifs d'impôt exigible 103 621 27 698 Participations dans des entreprises mises en équivalence 2.7 112 666 110 396 Immeubles de placement 2.8 1 309 214 1 246 494 Immobilisations corporelles 2.9 4 947 698 4 953 658 Immobilisations incorporelles 2.9 1 552 585 1 208 857 2.10 6 718 819 6 620 472 385 579 553 368 304 877 31/12/2013 31/12/2012 179 058 262 444 1 294 521 972 159 Actifs non courants destinés à être cédés Écarts d'acquisition TOTAL ACTIF IFRS PASSIF IFRS Notes Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2.11 - - 2.12 53 613 257 45 084 894 Dettes envers la clientèle 2.13 237 607 910 227 019 046 Titres de créance émis 2.14 12 766 065 17 726 877 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés Écart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux - - Passifs d'impôt courant 2.5 471 405 227 455 Passifs d'impôt différé 2.5 1 469 254 1 496 691 Comptes de régularisation et autres passifs 2.6 8 569 717 9 248 179 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions pour risques et charges 2.15 Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées 2.14 - - 20 205 854 19 088 075 1 296 878 1 150 289 135 543 164 829 10 034 909 10 469 283 9 466 523 9 466 523 Réserves consolidées 23 385 449 20 500 262 - Part du Groupe 19 600 550 16 726 955 3 784 900 3 773 307 Capital et réserves liées - Part des minoritaires Gains ou pertes latents ou différés, part du Groupe Résultat net de l’exercice - Part du Groupe - Part des minoritaires TOTAL PASSIF IFRS 78 10 225 201 16 973 118 799 5 066 237 5 309 072 4 141 115 4 500 769 925 122 808 302 385 579 553 368 304 877 Compte de résultat IFRS consolidé au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés Notes 3.1 17 165 140 16 318 750 Intérêts et charges assimilés 3.1 6 585 060 6 283 180 10 580 080 10 035 570 3 926 827 MARGE D' INTERÊT Commissions perçues 3.2 4 078 924 Commissions servies 3.2 349 017 363 283 3 729 908 3 563 544 2 191 512 MARGE SUR COMMISSIONS Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3.3 2 302 021 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3.4 627 053 508 748 2 929 074 2 700 260 RÉSULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE Produits des autres activités 3.5 5 572 981 5 838 200 Charges des autres activités 3.5 4 934 596 5 088 633 17 877 445 17 048 941 7 183 144 6 921 521 764 660 762 225 PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque 3.7 RÉSULTAT D'EXPLOITATION Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.8 9 929 641 9 365 195 -1 866 633 -1 221 748 8 063 008 8 143 447 16 626 14 575 53 551 15 109 - - RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 8 133 184 8 173 131 Impôts sur les bénéfices 3 066 948 2 864 059 5 066 237 5 309 072 Variations de valeurs des écarts d'acquisition RÉSULTAT NET Résultat hors Groupe RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 925 122 808 302 4 141 115 4 500 769 Résultat par action (en dirhams) 20,35 22,36 Résultat dilué par action (en dirhams) 20,35 22,36 État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Résultat net Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 31/12/2013 31/12/2012 5 066 237 5 309 072 -290 241 -561 906 Écarts de conversion -153 829 -83 151 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -122 056 -463 595 Réévaluation des immobilisations - - ariations de valeur différés des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat V de la période - - Eléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Total cumulé part du Groupe part des minoritaires -14 356 -15 159 4 775 995 4 747 166 3 940 660 4 081 699 835 336 665 467 Rapport de gestion 2013 79 comptes consolidés Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2013 Capitaux propres clôture au 31 décembre 2011 Changements de méthodes comptables Capitaux propres clôture au 31 décembre 2011 corrigés Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur actions propres Dividendes Résultat de l'exercice Variations d'actifs et passifs comptabilisées (A) directement en capitaux propres Ecarts de conversion (B) Gains ou pertes latents ou différés (A)+(B) Autres variations Variations de périmètre Capitaux propres clôture au 31 décembre 2012 Changements de méthodes comptables Capitaux propres clôture au 31 décembre 2012 corrigés Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur actions propres Dividendes Résultat de l'exercice Variations d'actifs et passifs comptabilisées (C) directement en capitaux propres Ecarts de conversion (D) Gains ou pertes latents ou différés (C)+(D) Autres variations Variations de périmètre Capitaux propres clôture au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Capital Réserves liées au capital Actions propres (1) (2) (3) Réserves Total d'actifs Capitaux Intérêts et résultats et passifs propres part minoritaires consolidés omptabilisés Groupe directement en capitaux propres (7) (4) (6) (5) (8) 1 929 960 5 436 564 -2 005 366 20 293 124 409 089 26 063 370 4 216 726 30 280 097 1 929 960 5 436 564 -2 005 366 20 293 124 82 471 2 017 529 625 590 409 089 26 063 370 4 216 726 30 280 097 2 725 590 14 699 -1 591 951 4 500 769 317 554 -374 324 808 302 3 043 144 14 699 -1 966 276 5 309 072 -375 037 -375 037 -103 717 -478 754 -44 034 -419 070 -44 034 -419 070 -480 361 - -39 118 -142 835 -243 813 -83 151 -561 906 -724 174 - 14 699 - - - -1 591 951 4 500 769 -480 361 2 012 431 7 454 092 -1 990 667 23 347 171 -9 981 30 813 046 4 581 609 35 394 656 2 012 431 7 454 092 -1 990 667 23 347 171 22 841 662 401 -385 351 -9 981 30 813 046 4 581 609 35 394 656 -59 659 - - 299 891 -59 659 -1 771 206 4 141 115 -1 771 206 4 141 115 - 3 103 -673 2 035 272 8 116 493 -2 050 326 25 334 159 -562 210 925 122 199 231 -59 659 -2 333 416 5 066 237 -116 182 -20 230 -136 413 -85 060 -201 242 -85 060 -201 242 3 103 113 -69 852 -90 082 -87 477 43 719 -154 911 -291 324 -84 374 43 832 787 -210 437 33 225 161 4 710 022 37 935 183 Résultat avant impôts +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles +/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers +/- Dotations nettes aux provisions +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence +/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement +/- Perte nette/(gain net) des activités de financement +/- Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements +/- Flux liés aux opérations avec les Etablissements de crédit et assimilés +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers - Impôts versés Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations +/- Flux liés aux immeubles de placement +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires +/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des Etablissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des Etablissements de crédit Variation de la trésorerie nette -100 660 -116 182 Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2013 80 Total (en milliers de dirhams) 31/12/2013 8 133 184 854 991 31/12/2012 8 173 131 868 847 14 068 1 956 067 -16 626 -525 018 -11 689 1 401 191 -14 575 -356 715 -520 093 -797 032 1 763 390 1 090 027 2 704 996 5 752 055 6 530 827 22 327 290 -8 605 116 -14 134 322 -2 473 345 12 514 533 22 411 107 -9 995 785 -215 134 -1 042 684 -11 253 604 -1 648 174 -5 316 062 -6 964 236 -123 947 4 069 320 31/12/2013 9 658 041 10 434 787 -776 746 13 727 361 12 651 672 1 075 689 4 069 320 -1 808 260 -2 220 408 7 042 750 -1 455 750 -79 165 -492 327 -2 027 242 133 724 2 188 174 2 321 898 30 036 7 367 443 31/12/2012 2 290 598 13 590 125 -11 299 527 9 658 041 10 434 787 -776 746 7 367 443 2. Notes relatives au bilan 2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les Etablissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes Valeurs reçues en pension Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe • Titres côtés • Titres non côtés Actions et autres titres à revenu variable • Titres côtés • Titres non côtés Instruments dérivés Créances rattachées 24 25 871 255 1 214 330 8 942 1 205 388 12 131 609 12 131 609 Juste valeur au bilan 40 604 425 Actifs financiers à la JV par résultat sur option 83 462 83 462 1 245 663 141 544 2.2 Actifs financiers disponibles à la vente 2.2.1 Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2013 83 462 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 Titres évalués à la juste valeur • Effets publics et valeurs assimilés • Obligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2012 • Titres de participations non consolidés 9 346 341 11 587 724 6 878 590 4 709 134 3 158 833 1 946 608 1 212 225 5 082 831 8 255 316 11 155 905 7 999 277 3 156 628 3 301 855 2 801 247 500 608 4 478 584 Total des titres disponibles à la vente 29 175 729 27 191 660 • Titres côtés • Titres non côtés • Actions et autres titres à revenu variable • Titres côtés • Titres non côtés Les actifs financiers disponibles à la vente détenus par Wafaassurance s'élèvent à 12 099 millions de dirhams à fin décembre 2013 contre 10 756 millions de dirhams à fin décembre 2012. 2.2.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2013 31/12/2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2012 Juste valeur Gains latents Pertes latentes Juste valeur Gains latents Pertes latentes 9 346 341 162 201 -97 087 8 255 316 122 852 -19 285 11 587 724 7 155 -202 491 11 155 905 97 222 -142 219 3 158 833 304 953 -355 154 3 301 855 305 950 -427 862 5 082 831 798 433 -684 888 4 478 584 588 058 -389 001 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Valeur au bilan des actifs financiers 29 175 729 disponibles à la vente Total gains et pertes latents Impôts différés Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente nets Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente nets, Part du Groupe - - 27 191 660 1 272 742 -299 032 -1 339 620 483 677 1 114 084 -567 200 -978 367 671 307 973 710 -855 943 546 883 -307 060 737 569 -720 595 385 479 -266 679 2.3 Prêts et créances sur les Etablissements de crédit 2.3.1 Prêts et créances sur les Etablissements de crédit au 31 décembre 2013 Etablissements de crédit Comptes et prêts Valeurs reçues en pension Prêts subordonnés Autres prêts et créances Total en principal Créances rattachées Provisions Valeur nette Opérations internes au Groupe Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Créances rattachées (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 18 061 289 17 121 32 551 130 531 18 241 491 62 467 26 542 18 277 416 13 430 594 260 397 20 386 204 678 13 916 056 157 495 68 397 14 005 154 5 959 948 25 917 124 447 896 8 417 167 22 241 433 185 453 Rapport de gestion 2013 81 comptes consolidés 2.3.2 Ventilation des prêts et créances sur les Etablissements de crédit par zone géographique (en milliers de dirhams) au 31 décembre 2013 31/12/2013 8 169 342 1 697 841 3 773 129 4 281 302 319 879 18 241 491 62 467 26 542 18 277 416 Maroc Tunisie Afrique subsaharienne Europe Autres Total en principal Créances rattachées Provisions Valeur nette au bilan 31/12/2012 4 695 402 942 908 2 442 540 5 453 218 381 988 13 916 056 157 495 68 397 14 005 154 2.3.3 Ventilation des prêts et créances sur les Établissements de crédit par durée restant à courir au 31 décembre 2013 Prêts et créances sur les Établissements de crédit < = 3mois 13 360 557 Entre 3 mois et 1an 2 410 406 (en milliers de dirhams) Entre 1 an et 5 ans 2 365 280 > 5 ans 78 705 Total 18 214 949 2.4 Prêts et créances sur la clientèle 2.4.1 Prêts et créances sur la clientèle au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur nette 31 161 991 180 923 624 2 279 206 30 479 207 244 844 029 1 783 398 10 079 996 236 547 431 33 951 641 174 500 397 1 210 659 30 948 002 240 610 698 1 807 531 8 408 277 234 009 952 Total 2 621 866 11 965 539 14 587 405 587 385 541 14 202 451 250 749 882 2 713 092 11 255 905 13 968 997 1 239 352 096 13 618 141 247 628 093 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension Comptes ordinaires débiteurs Total en principal Créances rattachées Provisions Opérations de crédit bail Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées Total en principal Créances rattachées Provisions Valeur nette 2.4.2 Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 Encours sains Maroc 197 050 847 Tunisie 17 463 786 Afrique subsaharienne 27 166 610 Europe 331 405 Autres 1 075 109 Total en principal 243 087 757 Créances rattachées 1 783 985 Encours Provisions Provisions Encours dépréciés individuelles collectives sains 11 384 157 6 232 019 854 473 199 706 565 1 601 986 826 201 68 033 18 327 325 3 354 340 2 318 506 162 661 21 955 888 3 194 3 645 706 493 929 670 16 343 677 9 380 370 1 085 167 241 625 941 1 808 770 Encours Provisions Provisions dépréciés individuelles collectives 8 516 428 4 858 609 774 511 1 535 829 1 014 804 70 325 2 899 683 2 006 976 34 218 1 815 928 12 953 755 7 881 318 879 055 - Valeur nette au bilan 16 343 677 12 953 755 Pays 244 871 742 9 380 370 1 085 167 243 434 711 7 881 318 879 055 2.4.3 Prêts et créances sur la clientèle par agent économique au 31 décembre 2013 31/12/2013 Entreprises 163 225 057 Dont Grandes Entreprises 108 021 815 Particuliers 85 740 840 Total en principal 248 965 897 Créances rattachées 1 783 985 Valeur nette au bilan 250 749 882 (en milliers de dirhams) 2.4.4 Ventilation des prêts et créances sur la clientèle par durée restant à courir au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) < = 3mois Prêts et créances émis sur la clientèle 78 330 075 Entre 3 mois et 1an 37 102 645 Entre 1 an et 5 ans 69 987 223 31/12/2012 162 566 894 99 484 395 83 252 429 245 819 323 1 808 770 247 628 093 > 5 ans Total 57 667 813 243 087 757 La juste valeur des encours sains des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit est estimée à 265 318 millions de dirhams. 2.5 Impôts courants et impôts différés (en milliers de dirhams) 2.5.1 Impôts courants et impôts différés au 31 décembre 2013 Impôts courants Impôts différés Actifs d’impôts courants et différés Impôts courants Impôts différés Passifs d’impôts courants et différés 82 31/12/2013 35 435 669 866 705 301 471 405 1 469 254 1 940 659 31/12/2012 87 099 467 125 554 224 227 455 1 496 691 1 724 146 (en milliers de dirhams) 2.5.2 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices au 31 décembre 2013 31/12/2013 -3 002 439 -64 509 -3 066 948 Charge d'impôts courants Charge nette d'impôts différés de l'exercice Charge nette de l’impôt sur les bénéfices 31/12/2012 -2 792 431 -71 629 -2 864 059 (en milliers de dirhams) 2.5.3 Le taux effectif d'impôt au 31 décembre 2013 Résultat net Charge d’impôt sur les bénéfices Taux d'impôt effectif moyen 31/12/2013 5 066 237 3 066 948 37,7 % 31/12/2012 5 309 072 2 864 059 35,0 % 31/12/2013 37,0 % -1,1 % 1,6 % 0,2 % 37,7 % 31/12/2012 37,0 % -0,8 % -0,5 % -0,7 % 35,0 % Analyse du taux effectif d'impôt au 31 décembre 2013 Taux d'impôt en vigueur Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères Différences permanentes Autres éléments Taux d'impôt effectif moyen 2.6 Comptes de régularisation (en milliers de dirhams) 2.6.1 Comptes de régularisation et autres actifs au 31 décembre 2013 31/12/2013 4 917 143 2 779 224 225 660 1 683 938 228 321 3 265 662 1 058 184 463 170 1 744 309 8 182 804 Autres Actifs Débiteurs divers Valeurs et emplois divers Autres actifs d'assurance Autres Comptes de régularisation Produits à recevoir Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation Total 31/12/2012 4 260 328 2 142 212 216 858 1 599 789 301 470 2 371 731 962 099 596 927 812 706 6 632 060 (en milliers de dirhams) 2.6.2 Comptes de régularisation et autres passifs au 31 décembre 2013 Autres Passifs Opérations diverses sur titres Créditeurs divers Autres Passifs d'assurance Comptes de régularisation Charges à payer Produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation Total 31/12/2013 31/12/2012 5 083 256 4 066 4 769 879 309 311 3 486 461 1 580 616 335 138 1 570 706 8 569 717 6 323 549 181 484 5 858 052 284 013 2 924 629 1 228 511 177 671 1 518 448 9 248 179 Les autres comptes de régularisation Actif et Passif comprennent essentiellement les opérations qui ne sont pas définitivement imputées au moment de leur enregistrement au bilan. Ces dernieres sont réimputées à leurs comptes définitifs dans les plus brefs délais 2.7 Participations dans les entreprises mises en équivalence au 31 décembre 2013 Valeur de mise en équivalence Sociétés financières Sociétés non financières Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés MEE Résultat (en milliers de dirhams) Total bilan Revenu (CA) Quote-part de résultat dans les sociétés MEE 112 666 49 867 643 928 105 758 16 626 112 666 49 867 643 928 105 758 16 626 La participation du Groupe dans les sociétés mises en équivalence concerne uniquement la société Moussafir Hotels. 2.8 Immeubles de placement au 31 décembre 2013 31/12/2012 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette au bilan 1 543 846 297 352 1 246 494 (en milliers de dirhams) Variation périmètre 13 129 6 848 6 281 Acquisitions 207 444 66 015 141 429 Cessions et échéances 16 391 16 391 Autres mouvements -105 193 -36 594 -68 599 31/12/2013 1 642 835 333 621 1 309 214 Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût selon l'approche par composants. Rapport de gestion 2013 83 comptes consolidés Le mode de calcul des amortissements pratiqué est linéaire. Les durées d'amortissements retenues correspondent aux durées d'utilité par composants suivantes : Composants GROS OEUVRES ÉTANCHÉITÉ AGENCEMENTS/AMENAGEMENTS INSTALLATIONS TECHNIQUES MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE Durée annuelle d'amortissement 50 20 15 20 15 La valeur de marché des terrains et constructions classés en immeubles de placement est estimée en 2013 à 1 745 millions de dirhams. 2.9 Immobilisations corporelles et incorporelles 2.9.1 Immobilisations corporelles et incorporelles au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 Valeur Brute Terrains et constructions Equip. Mobilier, installations Biens mobiliers donnés en location Autres immobilisations Total Immobilisations corporelles Logiciels informatiques acquis Autres immobilisation incorporelles 2 990 671 2 919 843 538 857 4 666 525 11 115 896 2 171 386 1 158 086 Total Immobilisations incorporelles 3 329 472 31/12/2012 Cumul des amortissements Valeur Nette et pertes de valeur 989 026 2 001 645 2 505 441 414 401 207 003 331 854 2 466 727 2 199 798 6 168 198 4 947 698 1 266 175 905 211 510 712 647 373 1 776 887 1 552 585 Valeur Brute 2 607 977 2 797 278 536 233 4 756 934 10 698 422 1 662 670 1 100 220 2 762 891 Cumul des amortissements Valeur Nette et pertes de valeur 927 787 1 680 190 2 402 835 394 442 226 109 310 124 2 188 032 2 568 902 5 744 763 4 953 658 1 098 437 564 233 455 597 644 623 1 554 034 1 208 857 Immobilisations corporelles : Attijariwafa bank a opté pour une évaluation au coût de l'ensemble des immobilisations. L'amortissement est linéaire et s'étale sur les durées d'utilités suivantes : Composants Constructions par composant Equip. Mobilier, installations Biens mobiliers donnés en location Autres immobilisations Durée annuelle d'amortissement 15-50 ans 4-10 ans N/A 15-20 ans Par ailleurs les composants des constructions ont été amortis de la façon suivante : Composants Gros Œuvre Etanchéité Agencement Aménagement intérieur Installations Techniques fixes Menuiserie Durée annuelle d'amortissement 50 20 15 20 15 Immobilisations incorporelles hors goodwill : Le Groupe Attijariwafa bank n'a pas généré en interne d'immobilisations incorporelles. Les durées d'utilitées de ces immobilisations sont les suivantes : Composants Logiciels informatiques acquis Logiciels informatiques produits par l'entreprise Autres immobilisation incorporelles Durée annuelle d'amortissement 5 ans N/A 15-20 ans 2.9.2 Locations simples : informations complémentaires (en milliers de dirhams) Pour le bailleur Durée résiduelle Montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables 648 237 100 237 748 ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total 2.10 Ecarts d'acquisition au 31 décembre 2013 6 620 472 Variation périmètre 90 439 6 620 472 90 439 31/12/2012 Valeur brute Cumul des pertes de valeurs Valeur nette au bilan (en milliers de dirhams) Ecarts de conversion 7 909 7 909 Autres mouvements 31/12/2013 6 718 819 6 718 819 Le Groupe Attijariwafa bank opère régulièrement des tests de dépréciation des Goodwill enregistrés à l'actif du bilan. Une dépréciation devrait être constatée si les tests font ressortir des pertes de valeurs sur ces goodwill, Pour l'exercice 2013, aucune dépréciation n'a été constatée . 84 2.11 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers de dirhams) 2.11.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2013 31/12/2013 31/12/2012 Valeurs données en pension 462 242 323 905 Instruments dérivés 832 279 648 254 1 294 521 972 159 Juste valeur au bilan (en milliers de dirhams) 2.11.2 Instruments dérivés par type de risque au 31 décembre 2013 Valeur comptable Par type de risque Instruments dérivés de taux de change Instruments dérivés de taux d'intérêt Dérivés sur matières premières Autres instruments dérivés Total Actifs 343 689 460 584 37 578 403 812 1 245 663 Montant notionnel Passifs 31 523 419 405 37 578 343 773 832 279 41 700 833 27 784 283 914 011 1 559 665 71 958 791 2.12 Dettes envers les Établissements de crédit 2.12.1 Dettes envers les Établissements de crédit au 31 décembre 2013 Etablissements de crédit Comptes et emprunts Valeurs données en pension Total en principal Dettes rattachées Valeur au bilan Opérations internes au groupe Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme Dettes rattachées (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 16 053 883 37 484 461 53 538 344 74 913 53 613 257 13 679 079 31 267 497 44 946 576 138 318 45 084 894 4 604 172 26 620 025 162 409 7 305 439 23 078 517 51 603 2.12.2 Ventilation des dettes par durée restant à courir au 31 décembre 2013 < = 3mois Dettes envers les Établissements de crédit 47 787 328 Entre 3 mois et 1an (en milliers de dirhams) Entre 1 an et 5 ans 3 246 265 2 504 751 > 5 ans Total 53 538 344 2.13 Dettes envers la clientèle 2.13.1 Dettes envers la clientèle au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d’épargne Autres dettes envers la clientèle Total en principal Dettes rattachées 167 101 005 57 459 682 11 925 259 236 485 946 1 121 964 158 208 749 56 785 896 10 887 507 225 882 152 1 136 894 Valeur au bilan 237 607 910 227 019 046 2.13.2 Ventilation des dettes envers la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2013 31/12/2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2012 Maroc Tunisie Afrique subsaharienne Europe Autres Total en principal Dettes rattachées 174 663 570 19 999 021 37 983 571 3 168 602 671 183 236 485 946 1 121 964 133 075 836 18 624 173 32 058 207 41 816 622 307 315 225 882 152 1 136 894 Valeur au bilan 237 607 910 227 019 046 Rapport de gestion 2013 85 comptes consolidés 2.13.3 Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 89 918 480 60 049 454 146 567 466 236 485 946 1 121 964 237 607 910 Entreprises Dont Grandes Entreprises Particuliers Total en principal dettes rattachées Valeurs nettes au bilan 31/12/2012 81 933 311 47 268 122 143 948 841 225 882 152 1 136 894 227 019 046 (en milliers de dirhams) 2.13.4 Ventilation des dettes par durée restant à courir au 31 décembre 2013 Dettes envers la clientèle < = 3mois 188 741 890 Entre 3 mois et 1an 24 681 901 > 5 ans 6 389 125 Entre 1 an et 5 ans 16 673 030 Total 236 485 946 (en milliers de dirhams) 2.14 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées au 31 décembre 2013 Autres dettes représentées par un titre Titres de créances négociables Emprunts obligataires Dettes subordonnées Emprunts subordonnés À durée déterminée À durée indéterminée Titres subordonnés à durée déterminée à durée indéterminée Total 31/12/2013 12 766 065 12 500 760 265 304 10 034 909 10 034 909 10 034 909 31/12/2012 17 726 877 17 393 883 332 994 10 469 283 10 469 283 10 469 283 22 800 973 28 196 160 2.15 Provisions pour risques et charges au 31 décembre 2013 Stock au Variation de 31/12/2012 périmètre Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature Dotations Reprises utilisées 90 317 16 543 458 375 109 12 086 70 604 39 379 684 863 86 238 139 141 16 429 1 150 289 114 867 210 203 55 808 Provisions pour engagements sociaux Autres provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges (en milliers de dirhams) Reprises Autres non utilisées variations 30 750 Stock au 31/12/2013 -932 75 636 -19 507 398 913 68 203 -3 281 822 329 98 953 -23 720 1 296 878 3- Notes relatives au compte de résultat 3.1 Marge d’intérêt au 31 décembre 2013 Opérations avec la clientèle Comptes et prêts / emprunts Opérations de pensions Opérations de location-financement Opérations interbancaires Comptes et prêts / emprunts Opérations de pensions Emprunts émis par le groupe Actifs disponibles à la vente Total des produits et charges d'intérêts et assimilés (en milliers de dirhams) Produits 14 992 238 14 210 655 10 668 770 914 783 964 782 865 1 098 1 388 938 17 165 140 31/12/2013 Charges 3 541 421 3 452 283 89 137 1 805 419 1 648 997 156 422 1 238 221 - Net 11 450 817 10 758 372 -78 469 770 914 -1 021 455 -866 132 -155 324 -1 238 221 1 388 938 Produits 14 551 812 13 751 315 26 092 774 405 817 010 808 389 8 621 949 928 31/12/2012 Charges 3 187 120 3 136 747 50 374 1 856 015 1 784 635 71 380 1 240 045 - Net 11 364 691 10 614 568 -24 282 774 405 -1 039 005 -976 246 -62 759 -1 240 045 949 928 6 585 060 10 580 080 16 318 750 6 283 180 10 035 570 3.2 Commissions nettes au 31 décembre 2013 Commissions nettes sur opérations Avec les Etablissements de crédit Avec la clientèle Sur titres De change Sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan Prestations de services bancaires et financiers Produits nets de gestion d’OPCVM Produits nets sur moyen de paiement Assurance Autres Produits nets de commission 86 (en milliers de dirhams) Produits 1 862 180 78 485 1 230 841 106 188 105 275 341 391 2 216 744 275 028 1 199 856 18 522 723 338 4 078 924 Charges 35 480 28 261 3 960 65 3 194 313 537 20 063 241 660 51 814 349 017 Net 1 826 701 50 224 1 230 841 102 229 105 210 338 197 1 903 207 254 965 958 196 18 522 671 524 3 729 908 3.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 Titres à revenus fixes Titres à revenus variables Instruments financiers dérivés Réévaluation des positions de change manuel 1 714 954 -90 797 532 926 144 937 1 263 636 -42 474 859 902 110 448 Total 2 302 021 2 191 512 3.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2013 Produits des titres à revenu variable Résultats de cession Plus-value Moins-value Gains ou pertes de valeur des titres à revenu variable Total (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 217 895 418 512 437 015 -18 503 -9 354 627 053 -205 506 715 758 715 758 -1 504 508 748 (en milliers de dirhams) 3.5 Produits et charges des autres activités au 31 décembre 2013 31/12/2013 31/12/2012 Produits nets de l’assurance Produits nets des immeubles de placement Produits nets des immobilisations en location simple Autres produits Produits 5 145 388 36 598 1 832 389 163 Charges 4 490 743 443 853 Nets 654 645 36 598 1 832 -54 690 Produits 5 154 519 41 677 20 537 621 467 Charges 4 648 230 440 402 Nets 506 288 41 677 20 537 181 064 Total des produits et charges des autres activités 5 572 981 4 934 596 638 384 5 838 200 5 088 633 749 567 3.6 Produits nets de l’activité de l’assurance au 31 décembre 2013 31/12/2013 Primes acquises brutes Variation des provisions techniques Charges des prestations des contrats Charges ou produits nets des cessions en réassurance Total 5 707 216 -1 079 939 -3 282 700 -689 932 5 699 065 -995 691 -3 654 601 -542 486 654 645 506 288 3.7 Coût du risque au 31 décembre 2013 Dotations aux provisions Provisions pour dépréciation des prêts et créances Provisions engagements par signature Autres provisions pour risques et charges et emplois divers Reprises de provisions Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances Reprises de provisions engagements par signature Reprises des autres provisions pour risques et charges et emplois divers Variation des provisions Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées Récupérations sur prêts et créances amorties Autres pertes Coût du risque (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 -2 496 579 -2 352 891 -458 -143 230 977 147 859 070 30 750 87 326 -347 201 -29 829 -363 290 62 348 -16 429 -1 866 633 -1 533 748 -1 346 124 -5 893 -181 731 737 450 495 425 2 467 239 558 -425 450 -47 788 -459 494 114 682 -32 850 -1 221 748 3.8 Gains ou pertes nets sur autres actifs au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation Plus-values de cession Moins-values de cession Gains ou pertes sur autres actifs (en milliers de dirhams) 31/12/2012 54 240 -689 53 551 31/12/2012 15 508 -399 15 109 Rapport de gestion 2013 87 comptes consolidés 4. Information par pôle d'activités L'information sectorielle d'Attijariwafa bank est articulée autour des pôles d'activités suivants : • Banque Maroc, Europe et Zone Offshore comprenant Attijariwafa bank SA, Attijariwafa bank Europe, Attijari International bank ainsi que les holdings portant des participations dans les filiales consolidées par le Groupe ; • Sociétés de Financement Spécialisées comprenant les filiales marocaines de crédit à la consommation, crédits immobiliers, leasing, factoring et transfert d'argent cash ; • Banque de détail à l'international comprenant Attijari bank Tunisie, et les banques de la zone subsaharienne ; • Assurance et Immobilier comprenant notamment Wafa Assurance. (en milliers de dirhams) Banque Maroc, Sociétés de Assurance Banque de Détail Europe et Zone Financement et Immobilier à l'International Offshore Spécialisées BILAN DÉCEMBRE 2013 Total Bilan dont Éléments de l'Actif Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés Prêts et créances sur la clientèle Immobilisations corporelles Éléments du Passif Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle Provisions techniques des contrats d'assurance Dettes subordonnées Capitaux propres COMPTE DE RESULTAT DÉCEMBRE 2013 Marge d'intérêt Marge sur commissions Produit net bancaire Charges de fonctionnement Résultat d'exploitation Résultat net Résultat net part du Groupe TOTAL 256 830 408 27 473 050 25 056 661 76 219 433 385 579 553 33 809 100 7 900 580 12 085 992 177 289 149 2 142 119 2 832 76 676 24 568 279 545 669 6 139 359 12 098 933 24 140 2 686 589 158 014 739 427 9 173 384 6 090 608 46 205 864 2 101 896 40 687 887 29 175 729 18 277 416 250 749 882 4 947 698 48 049 487 176 218 547 10 034 909 27 087 445 1 592 208 2 210 629 2 654 665 35 2 119 20 205 854 3 820 052 3 971 527 59 176 615 4 373 021 53 613 257 237 607 910 20 205 854 10 034 909 37 935 183 Banque Maroc, Europe et Zone Offshore Sociétés de Financement Spécialisées Assurance et Immobilier Banque de Détail à l'International 6 483 644 1 786 190 9 818 337 4 028 529 3 875 097 2 368 065 2 348 073 1 066 075 724 794 2 146 985 747 534 1 026 592 635 281 471 021 409 985 -23 039 1 579 898 427 480 1 059 705 577 960 458 257 2 765 741 1 720 978 4 787 029 2 434 404 2 101 613 1 484 930 863 765 Eliminations -145 365 -479 015 -454 803 -454 803 - TOTAL 10 580 080 3 729 908 17 877 445 7 183 144 8 063 008 5 066 237 4 141 115 5. Engagements de financement et de garantie (en milliers de dirhams) 5.1 Engagements de financement au 31 décembre 2013 Engagements de financement donnés Aux Etablissements de crédit À la clientèle Engagements de financement reçus des Etablissements de crédit de l'Etat et d'autres organismes de garantie 31/12/2013 31/12/2012 18 387 355 307 518 18 079 837 7 399 324 3 902 309 3 497 015 19 623 107 420 338 19 202 769 5 707 362 2 322 373 3 384 989 (en milliers de dirhams) 5.2 Engagements de garantie au 31 décembre 2013 Engagements de garantie donnés D’ordre des Etablissements de crédit D’ordre de la clientèle Engagements de garantie reçus Des Etablissements de crédit De l'Etat et d'autres organismes de garantie 88 31/12/2013 31/12/2012 45 647 334 6 653 966 38 993 369 43 856 397 5 611 372 38 245 025 29 545 244 17 676 281 11 868 963 28 221 639 17 226 964 10 994 675 6. Informations complémentaires 6.1 Parties liées Les transactions opérées entre Attijariwafa bank et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. 6.1.1 Relations entre les sociétés consolidées du Groupe au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Entreprises consolidées par intégration gobale Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires Prêts Titres Opération de location financement Actif divers Total Passif Dépôts Comptes ordinaires Autres emprunts Dettes représentées par un titre Passif divers Total Engagements de financement et de garantie Engagements donnés Engagements reçus 32 805 821 6 055 113 26 750 709 - 928 589 33 734 410 32 742 382 5 965 267 26 777 115 63 440 928 589 33 734 410 13 031 903 13 031 903 6.1.2 Éléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (en milliers de dirhams) Entreprises consolidées par intégration gobale 723 711 578 346 569 300 90 285 388 135 589 538 454 803 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Produits des autres activités Charges des autres activités Autres charges Relations avec les membres des organes d'administration et de direction : En 2013, la rémunération attribuée aux membres du Conseil d'Administration d’Attijariwafa bank s’établit à 4 Mdh, au titre des jetons de présence. Cette somme globale inclut tous les frais annexes inhérents aux déplacements liés au Conseil. Par ailleurs, la rémunération brute annuelle des membres de direction, au titre de l’exercice 2013, s’élève à 90 Mdh. Enfin, les prêts accordés aux membres de direction s’établissent à 160 Mdh. 6.2 Wafa Assurance au 31 décembre 2013 Bilan Eléments de l'Actif Actifs disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés Prêts et créances sur la clientèle Immobilisations corporelles Eléments du Passif Provisions techniques des contrats d'assurance Capitaux propres Compte de résultat Marge d'intérêt Marge sur commissions Résultat net des autres activités Produit net bancaire Charges de fonctionnement Résultat d'exploitation Résultat net Résultat net part du Groupe (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 12 098 933 23 295 2 686 589 134 309 10 756 417 41 250 2 601 983 118 098 20 205 854 3 746 399 19 088 075 3 347 863 31/12/2013 31/12/2012 412 145 -15 438 714 901 1 538 357 -495 558 952 150 470 405 372 978 253 717 -25 634 569 908 1 084 419 -450 464 564 375 417 088 330 703 Rapport de gestion 2013 89 comptes consolidés 7. Autres informations complémentaires : 7.1 Dettes subordonnées et Certificats de dépôt émis au cours de l’exercice 2013 : 7.1.1 Dettes subordonnées : En date du 27 mai 2013, Attijariwafa bank a clôturé l’émission d’un emprunt obligataire subordonné d’un montant global de l’ordre de 1 250 millions de dirhams. Cet emprunt de 1 250 millions de dirhams est scindé en 12 500 obligations de valeur nominale de 100 000 dirhams à maturité de 5 ans. Il est ventilé en quatre tranches dont deux cotées à la bourse de Casablanca (tranches A et B), les deux autres étant non cotées (tranches C et D). Le taux d’intérêt nominal relatif aux tranches A et C est fixe et s’établit à 5,60 % dont une prime de risque de 75 points de base, celui applicable aux tranches B et D est révisable annuellement et s’élève pour la première année à 5,01 % dont une prime de risque de 75 points de base. Le résultat global des souscriptions des quatre tranches est résumé dans le tableau suivant : (en milliers de dirhams) Montant retenu Tranche A Tranche B 540 000 - Tranche C Tranche D 710 000 7.1.2 Certificats de dépôt : 7.2 milliards de dirhams de certificats de dépôt ont été émis au cours de l’exercice 2013. L’encours des certificats de dépôts à fin décembre 2013 s’élève à 7,9 milliards de dirhams dont les maturités sont comprises entre 13 semaines et 7 ans et les taux entre 3.75 % et 5.60 % en fonction des environnements de taux dans les différents pays de présence. 7.2 Le capital et résultat par action 7.2.1 Nombre d’actions et valeurs nominales Au cours du premier semestre de l’exercice 2013, le capital d’Attijariwafa bank a été porté à 2 035 272 260 de dirhams contre 2 012 430 860 dirhams en 2012 suite à une augmentation de capital relative à une opération de conversion partielle des dividendes en actions. Cette augmentation de capital a concerné 2 284 140 actions. Le capital est ainsi constitué de 203 527 226 actions de 10 dirhams de nominal. 7.2.2 Actions Attijariwafa bank détenues par le Groupe À fin décembre 2013, le Groupe Attijariwafa bank détient 13 514 934 actions Attijariwafa bank représentant un montant global de 2 050 millions de dirhams qui vient en déduction des capitaux propres consolidés. 7.2.3 Résultat par action La banque n’a pas d’instruments dilutifs en actions ordinaires. Par conséquent, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action. (en dirhams) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Résultat par action 20,35 22,36 Résultat dilué par action 20,35 22,36 7.3 Regroupement d’entreprises Au cours de l’exercice 2013, Attijariwafa bank a finalisé l’acquisition de 55 % de la Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO. L’intégration globale de cette dernière dans les comptes consolidés du groupe a conduit à la comptabilisation d’un écart d’acquisition provisoire, à l’actif du bilan, de l’ordre de 90 millions de dirhams. 90 7.4 Avantages au personnel Les avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe varient en fonction des obligations légales et des politiques locales en la matière. Les salariés du groupe bénéficient d‘avantages à court terme (congés payés, congés maladie), d’avantages à long terme (médaille du travail "Ouissam Achoughl", prime de pèlerinage) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations ou prestations définies (indemnités de fin de carrière, régimes de retraite complémentaire, couverture maladie). Les avantages à court terme sont comptabilisés en charge de période par les différentes entités du groupe, qui les accordent. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (CNSS, CIMR…). Les paiements du Groupe sont constatés en charge sur la période à laquelle ils se rapportent. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des bénéficiaires ou futurs bénéficiaires. S’ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à constitution de provisions. L’engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d’augmentation de salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d’actualisation. Les modifications d’hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en contrepartie du résultat de l’exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe. Prime fin de carrière Ces régimes prévoient le versement d’indemnités forfaitaires calculées sur la base de l’ancienneté au sein du Groupe des salariés et de leurs salaires au moment du départ en retraite. Elle est servie aux employés qui arrivent à l’âge de retraite. Le nombre d’années passées au service de la compagnie donne droit à un nombre de mois de salaire. La prime de fin de carrière est égale au des éléments suivants : - Nombre de mois de salaire acquis par l’employé en raison de son ancienneté à l’âge de retraite ; -S alaire brut mensuel ; - Probabilité d’être en vie à l’âge de retraite ; - Probabilité d’être présent à la compagnie à l’âge de la retraite ; - Facteur d’actualisation des engagements portant sur n qui est le nombre d’années restant à la retraite tenant compte du taux de valorisation du salaire. Prime Ouissam Achoughl Elle peut être servie plusieurs fois dans la vie d’un employé au sein de la compagnie. Le nombre d’années passées au service de la compagnie donne droit à un nombre de mois de salaire. La prime Ouissam Achoughl à 15 ans d’ancienneté par exemple est le produit des éléments suivants : - Nombre de mois de salaire acquis par l’employé correspondant à 15 ans d’ancienneté ; - Salaire brut mensuel ; - Probabilité d’être en vie à 15 ans d’ancienneté ; - Probabilité d’être présent à la compagnie ; - Facteur d’actualisation des engagements portant sur n qui est le nombre d’années restant à 15 ans d’ancienneté tenant compte du taux de valorisation du salaire. Hypothèses de calcul : 31 décembre 2013 01 janvier 2013 31 décembre 2013 4,91 % 4,00 % NA 31 décembre 2012 Variation de la dette actuarielle Dette actuarielle N-1 Coût des services rendus sur la période Effet de l'actualisation Cotisations de l'employé Modification/réduction/liquidation de plan Acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation) Indémnité de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) Gains/pertes actuarielles Dette actuarielle N 31 décembre 2013 375 109 91 623 41 166 12 086 64 483 25 745 398 913 31 décembre 2012 Charge comptabilisée Coût des services rendus sur l'exercice Effet de l'actualisation Rendements attendus des actifs sur la période Amortissement du coûts des services passés Amortissement des gains/pertes actuarielles Gains/pertes sur les réductions et liquidations Gains/pertes sur les limitations de surplus Charge nette comptabilisée au compte de résultat 31 décembre 2013 - 91 623 41 166 18 657 - 31 800 31 décembre 2012 Début de période Fin de période Taux d'actualisation Taux d'augmentation des salaires Taux de rendement attendu des actifs de couverture 01 janvier 2012 31 décembre 2012 4,37 % 4,00 % NA Les résultats des calculs sont comme suit : (en milliers de dirhams) 370 957 68 362 24 666 - 48 886 - 9 341 375 109 - 68 362 24 666 - 19 072 - 24 625 7.4 Périmètre de consolidation Dénomination Secteur d'activité ATTIJARIWAFA BANK ATTIJARIWAFA EUROPE ATTIJARI INTERNATIONAL BANK COMPAGNIE BANCAIRE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ATTIJARIBANK TUNISIE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI CREDIT DU SENEGAL UNION GABONAISE DE BANQUE CREDIT DU CONGO SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CAMEROUN ATTIJARIBANK MAURITANIE BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE AU TOGO WAFA BAIL WAFA IMMOBILIER ATTIJARI IMMOBILIER ATTIJARI FACTORING MAROC WAFA CASH WAFA LLD ATTIJARI FINANCES CORP. WAFA GESTION ATTIJARI INTERMEDIATION FCP SECURITE FCP OPTIMISATION FCP STRATEGIE FCP EXPANSION FCP FRUCTI VALEURS WAFA ASSURANCE BCM CORPORATION WAFA CORP OGM ANDALUCARTHAGE Banque Banque Banque Banque Banque Banque Banque Banque Banque Banque Banque Banque Banque Crédit à la consommation Leasing Crédit immobilier Crédit immobilier Affacturage Activités cash Location longue durée Banque d'affaire Gestion d'actif Intermédiation boursière OPCVM dédié OPCVM dédié OPCVM dédié OPCVM dédié OPCVM dédié Assurance Holding Holding Holding Holding KASOVI Holding SAF FILAF CAFIN ATTIJARI AFRIQUE PARTICIPATIONS ATTIJARI MAROCO-MAURITANIE MOUSSAFIR ATTIJARI SICAR PANORAMA SOCIETE IMMOBILIERE TOGO LOME Holding Holding Holding Holding Holding Hôtellerie Capital risque Société immobilière Société immobilière WAFA SALAF (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2012 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2012 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2013 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2013 1 - Acquisition. 2 - Création, franchissement de seuil. 3 - Entrée de périmètre IFRS. 4 - Cession. 5 - Déconsolidation. 6 - Fusion entre entités consolidées. (A) (B) (C) (D) (1) (2) Pays % % Méthode Contrôle Intérêt Maroc France Maroc Sénégal Tunisie Mali Sénégal Gabon Congo Côte d'Ivoire Cameroun Mauritanie Togo Top IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG Maroc IG 50,91 % 50,91 % Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Iles vierges britaniques France Sénégal Sénégal France France Maroc Tunisie Maroc Togo IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG 97,83 % 100,00 % 100,00 % 75,00 % 99,85 % 100,00 % 100,00 % 66,00 % 100,00 % 79,29 % 79,29 % 79,29 % 79,29 % 79,29 % 79,29 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 97,83 % 100,00 % 100,00 % 75,00 % 99,85 % 100,00 % 100,00 % 66,00 % 100,00 % 79,29 % 79,29 % 79,29 % 79,29 % 79,29 % 79,29 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 50,00 % IG IG IG IG IG IG MEE IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 83,07 % 51,93 % 58,98 % 58,98 % 51,00 % 51,00 % 95,00 % 95,00 % 58,71 % 58,71 % 91,00 % 91,00 % 51,00 % 51,00 % 51,00 % 51,00 % 80,00 % 53,60 % 55,00 % 55,00 % 99,82 % 49,98 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 67,00 % 67,00 % 33,34 % 33,34 % 67,23 % 39,65 % 79,29 % 79,29 % 100,00 % 100,00 % 7 - Changement de méthode - Intégration proportionnelle à Intégration globale. 8 - Changement de méthode - Intégration globale à Mise en équivalence. 9 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration globale. 10 - Changement de méthode - Intégration globale à Intégration proportionnelle. 11 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration proportionnelle. 12 - Reconsolidation. Rapport de gestion 2013 91 Comptes sociaux 2013 Rapport de Gestion Rapport de Gestion 2013 Rapport général des commissaires aux comptes Comptes sociaux au 31 décembre 2013 Deloitte Audit 288, Bd Zerktouni Casablanca - Maroc Mazars Audit et Conseil 101, Boulevard Abdelmoumen Casablanca - Maroc GROUPE Attijariwafa bank RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints d’ATTIJARIWAFA BANK, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie, et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 37.412.177 dont un bénéfice net deKMAD 3.289.487. Responsabilité de la direction La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine d’ATTIJARIWAFA BANK au 31 décembre 2013 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque. Conformément aux dispositions de l’article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous portons à votre connaissance les principales prises de participation et de contrôle effectuées par ATTIJARIWAFA BANK au cours de l’exercice 2013 : • SOCIETE BIA TOGO (BIAT) : prise de participation représentant 51 % de son capital social ; • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOGO LOME: création de la société et détention de l’intégralité de son capital social. Casablanca, le 31 Mars 2014 Deloitte Audit Fawzi Britel Associé Les Commissaires aux Comptes Mazars Audit et Conseil Kamal Mokdad Associé Gérant Rapport de gestion 2013 93 Comptes SOCIAUX 1. Présentation 4. Dettes à vue et à terme Attijariwafa bank est une société de droit commun constituée au Maroc. Les états de synthèse comprennent les comptes du siège ainsi que les agences établies au Maroc à l’étranger et les succursales de Bruxelles. Les opérations et soldes significatifs internes entre les entités marocaines et les succursales à l’étranger sont éliminés. Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit, - comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle. 2. Principes généraux Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit. La présentation des états de synthèse d'Attijariwafa bank est conforme aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit. 3. Créances et engagements par signature Présentation générale des créances • Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou l’objet économique des concours : - créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit, - créances de trésorerie, crédits à l’équipement, crédit à la consommation, crédit immobilier et autres crédits pour la clientèle. •Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. • Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (établissements de crédit, clientèle). • Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Créances en souffrance sur la clientèle • Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Les principales dispositions appliquées se résument comme suit : - les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises. Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de : - 20 % pour les créances pré-douteuses, - 50 % pour les créances douteuses, - 100 % pour les créances compromises. Les provisions affectées relatives aux risques crédits sont déduites des postes d’actif concernés. •Dès le déclassement des créances en créances en souffrance, les intérêts sur créances ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produit à leur encaissement. • Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupération des créances en souffrance sont jugées nulles. • Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque les créances en souffrance ont connus une évolution favorable : remboursements effectifs (totaux ou partiels) de la créance ou une restructuration de la créance avec un remboursement partiel de la créance. • La banque à procédé à un abandon de créances en souffrance par utilisation des provisions correspondantes constituées. 94 Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5. Portefeuille Titres 5.1. Présentation générale Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit. Les titres sont classés d’une part en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété) d’autre part en fonction de l’intention (titre de transaction, titre de placement, titre d’investissement, titre de participation). 5.2. Titres de transaction Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres dont la liquidité est assurée et qui ont été acquis avec une intention de revente à brève échéance. Ces titres sont enregistrés à leur valeur d’achat (coupon inclus). À chaque arrêté comptable, la différence entre cette valeur et la valeur de marché est inscrite directement en compte de résultat. 5.3. Titres de placement Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un objectif de détention supérieur à 6 mois à l’exception des titres à revenus fixes destinés à être conservés jusqu’à leur échéance. Cette catégorie de titres comprend notamment les titres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant d’être classés dans une autre catégorie de titres. Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre. Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d’achat hors frais d’acquisition. À chaque arrêté comptable la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d’entrée des titres fait l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. 5.4. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont des titres de créance qui sont acquis ou qui proviennent d’une autre catégorie de titres, avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, pour procurer, sur une longue période, des revenus réguliers. À leur date d’acquisition, ces titres sont enregistrés coupon exclu. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre. À chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d’acquisition quelle que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latents ne sont pas enregistrés. 5.5. Titres de participation Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la banque. À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation. 5.6. Pensions livrées Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la banque. À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation. 6. Les opérations libellées en devises Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture. La différence de change constatée sur les dotations des succursales à l’étranger et sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés. La différence de change sur les autres comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation. 7. La conversion des états financiers libellés en monnaie étrangère La méthode utilisée pour convertir les états financiers libellés en monnaie étrangère est celle dite du « taux de clôture ». Conversion des éléments du bilan et hors bilan Tous les éléments d’actif, de passif et de hors bilan des entités étrangères (Succursales de Bruxelles) sont convertis sur la base du cours de la devise à la date de clôture. Les capitaux propres (hors résultat de l’exercice) sont évalués aux différents cours historique. L’écart résultant de la correction (cours de clôture – cours historique) est constaté parmi les capitaux propres au poste « écart de conversion ». Conversion des éléments du compte de résultat À l’exception des dotations aux amortissements et provisions convertis au cours de clôture, l’ensemble des éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la devise constatée sur l’exercice. 8. Les provisions pour risques généraux Ces provisions sont constituées, à la discrétion des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l’activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées font l’objet d’une réintégration fiscale. 9. L es immobilisations incorporelles etcorporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d’acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées. Nature Durée d’amortissement - Droit au bail Non amortissable - Brevets et marques N/A - Immobilisations en recherche et développement N/A - Logiciels informatiques 6,67 - Autres éléments du fonds de commerce 5 Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d’exploitation et hors exploitation sont composées sont amorties sur les durées suivantes : Nature - Terrain - Immeubles d’exploitation - Mobilier de bureau - Matériel informatique - Matériel roulant - Agencements, aménagement et installations Durée d’amortissement Non amortissable 25 6,67 6,67 5 6,67 10. Charges à répartir Les charges à répartir enregistrent les dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d’être rattachées à plus d’un exercice. Les durées d’amortissement appliquées sont les suivantes : Nature - Frais préliminaires - Frais d’acquisition des immobilisations - Frais d’émission des emprunts - Primes d’émission ou de remboursement de titres de créance Durée d’amortissement 3 - Autres charges à répartir Entre 3 et 5 ans selon le cas 5 N/A N/A 11. Prise en charge des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges Intérêts Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés. Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire …). Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat. Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation. Commissions Les produits et charges, déterminés sur une base « flat » et qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. 12. Charges et produits non courants Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle. Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d’exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes : Rapport de gestion 2013 95 comptes SOCIAUX Bilan agrégé au 31 décembre 2013 ACTIF Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 31/12/2012 7 594 415 5 806 876 32 342 391 5 286 629 27 055 762 168 897 359 50 594 031 55 461 129 56 147 102 6 695 097 561 695 28 835 051 7 382 447 21 452 604 167 656 801 55 833 656 53 314 599 54 357 429 4 151 117 2 400 812 Titres de transaction et de placement . Bons du Trésor et valeurs assimilées . Autres titres de créance . Titres de propriété Autres actifs 51 616 324 38 807 089 2 691 012 10 118 223 3 035 592 52 216 361 36 395 703 3 873 126 11 947 532 2 259 048 Titres d'investissement . Bons du Trésor et valeurs assimilées . Autres titres de créance Titres de participation et emplois assimilés 10 225 201 10 225 201 12 475 572 12 214 528 Créances sur les établissements de crédit et assimilés . A vue . A terme Créances sur la clientèle . Crédits de trésorerie et à la consommation . Crédits à l'équipement . Crédits immobiliers . Autres crédits Créances acquises par affacturage Créances subordonnées - - Immobilisations données en crédit-bail et en location 1 485 490 812 977 Immobilisations incorporelles 1 824 486 1 735 941 Immobilisations corporelles 2 291 343 2 228 128 292 349 868 276 166 523 31/12/2013 31/12/2012 Total de l'Actif PASSIF Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 96 (en milliers de dirhams) 31/12/2013 - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés . A vue . A terme Dépôts de la clientèle . Comptes à vue créditeurs . Comptes d'épargne . Dépôts à terme . Autres comptes créditeurs Titres de créance émis . Titres de créance négociables . Emprunts obligataires . Autres titres de créance émis Autres passifs Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Ecarts de réévaluation Réserves et primes liées au capital Capital Actionnaires. Capital non versé (-) Report à nouveau (+/-) Résultats nets en instance d'affectation (+/-) Résultat net de l'exercice (+/-) 53 993 083 6 359 784 47 633 299 174 134 658 105 275 973 23 679 523 37 972 152 7 207 010 7 744 448 7 744 448 17 339 107 1 726 395 10 034 909 420 22 052 401 2 035 272 -312 3 289 487 46 972 640 5 638 961 41 333 679 171 916 418 102 630 602 22 108 436 40 671 312 6 506 068 9 211 756 9 211 756 11 205 467 1 277 205 10 369 269 420 19 890 529 2 012 431 691 3 309 697 Total du Passif 292 349 868 276 166 523 Hors bilan agrégé au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) HORS BILAN 31/12/2013 31/12/2012 ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d'ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir 55 419 879 532 12 695 610 6 080 971 29 816 450 6 746 319 79 997 14 504 285 14 454 051 50 234 - 49 140 698 532 14 149 816 6 025 258 28 965 092 16 445 088 16 404 756 40 332 - Compte de produits et charges agrégé au 31 décembre 2013 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés sur titres de créance Produits sur titres de propriété Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location Commissions sur prestations de service Autres produits bancaires CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location Autres charges bancaires PRODUIT NET BANCAIRE Produits d'exploitation non bancaire Charges d'exploitation non bancaire CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Charges de personnel Impôts et taxes Charges externes Autres charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance Pertes sur créances irrécouvrables Autres dotations aux provisions REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance Récupérations sur créances amorties Autres reprises de provisions RESULTAT COURANT Produits non courants Charges non courantes RESULTAT AVANT IMPOTS Impôts sur les résultats RESULTAT NET DE L'EXERCICE (en milliers de dirhams) 31/12/2013 16 236 924 1 095 866 9 539 872 568 528 1 324 216 156 437 1 265 049 2 286 956 6 101 520 1 302 654 3 022 096 392 180 96 649 1 287 941 10 135 404 129 157 3 736 322 1 683 047 108 632 1 536 632 5 519 402 492 2 308 595 1 492 915 211 614 604 066 607 197 489 971 47 726 69 500 4 826 841 4 653 84 430 4 747 064 1 457 578 3 289 487 31/12/2012 15 914 465 1 036 167 9 425 291 260 065 1 272 505 151 931 1 252 387 2 516 119 6 249 168 1 264 630 2 648 203 394 061 102 038 1 840 236 9 665 297 72 100 3 561 793 1 610 608 101 681 1 437 987 4 627 406 890 1 744 661 1 014 095 266 178 464 387 574 451 427 927 87 341 59 183 5 005 394 1 367 187 049 4 819 712 1 510 015 3 309 697 Rapport de gestion 2013 97 comptes SOCIAUX État des soldes de gestion agrégé au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) I- Tableau de formation des résultats 31/12/2013 31/12/2012 + Intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées MARGE D'INTÉRÊT + Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location - Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location Résultat des opérations de crédit-bail et de location + Commissions perçues - Commissions servies Marge sur commissions + Résultat des opérations sur titres de transaction + Résultat des opérations sur titres de placement + Résultat des opérations de change + Résultat des opérations sur produits dérivés Résultat des opérations de marché + Divers autres produits bancaires - Diverses autres charges bancaires PRODUIT NET BANCAIRE + Résultat des opérations sur immobilisations financières + Autres produits d'exploitation non bancaire - Autres charges d'exploitation non bancaire - Charges générales d'exploitation RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION + Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance + Autres dotations nettes des reprises aux provisions RÉSULTAT COURANT RÉSULTAT NON COURANT - Impôts sur les résultats RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 11 204 266 4 716 930 6 487 336 156 437 96 649 59 788 1 265 049 1 265 049 1 459 439 -43 366 722 24 937 1 851 055 1 324 216 852 042 10 135 403 -77 966 68 410 3 736 322 6 389 526 10 721 523 4 306 894 6 414 629 151 931 102 038 49 893 1 252 387 1 252 387 1 016 014 -5 689 269 989 159 225 1 439 539 1 285 179 776 330 9 665 297 -20 886 72 100 3 561 793 6 154 718 -1 166 832 -765 007 -395 853 4 826 841 -79 777 1 457 578 3 289 487 -384 317 5 005 394 -185 682 1 510 015 3 309 697 31/12/2013 31/12/2012 + RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE + Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles + Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières + Dotations aux provisions pour risques généraux + Dotations aux provisions réglementées + Dotations non courantes - Reprises de provisions - Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles +M oins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - Plus-values de cession sur immobilisations financières + Moins-values de cession sur immobilisations financières - Reprises de subventions d'investissement reçues + CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT - Bénéfices distribués II- CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 3 289 487 3 309 697 402 492 406 890 142 150 400 000 3 437 39 329 60 747 - 27 297 337 500 6 412 4 074 972 1 811 188 1 640 466 + AUTOFINANCEMENT 2 319 428 2 434 506 4 130 616 Créances en souffrance sur la clientèle au 31 décembre 2013 Crédits par décaissement 31/12/2013 8 504 754 Crédits par signature 575 630 Total Provisions Crédits par décaissement 9 080 384 5 874 618 Tableau de présentation du chiffre d'affaires au 31 décembre 2013 98 (en milliers de dirhams) Provisions Crédits par signature 126 518 Total 6 001 136 (en milliers de dirhams) Année 2013 Année 2012 Année 2011 16 236 923 15 914 465 14 069 736 Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) 1. (+) Produits d'exploitation bancaire perçus 2. (+) Récupérations sur créances amorties 3. (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus 4. (-) Charges d'exploitation bancaire versées (*) 5. (-) Charges d'exploitation non bancaire versées 6. (-) Charges générales d'exploitation versées 7. (-) Impôts sur les résultats versés I. Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges Variation des : 8. (±) Créances sur les établissements de crédit et assimilés 9. (±) Créances sur la clientèle 10. (±) Titres de transaction et de placement 11. (±) Autres actifs 12. (±) Immobilisations données en crédit-bail et en location 13. (±) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 14. (±) Dépôts de la clientèle 15. (±) Titres de créance émis 16. (±) Autres passifs II. Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation III. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (I + II) 17. (+) Produit des cessions d'immobilisations financières 18. (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 19. (-) Acquisition d'immobilisations financières 20. (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 21. (+) Intérêts perçus 22. (+) Dividendes perçus IV. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT 23. (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus 24. (+) Emission de dettes subordonnées 25. (+) Emission d'actions 26. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés 27. (-) Intérêts versés 28. (-) Dividendes versés V. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 31/12/2013 31/12/2012 14 585 800 47 726 33 734 -6 934 854 14 641 960 87 340 73 467 -6 829 065 -3 333 830 -1 457 578 2 940 998 -3 154 903 -1 510 015 3 308 784 -3 613 362 604 431 598 559 600 037 -776 479 -672 513 7 020 443 2 218 241 -1 467 308 6 131 811 10 039 429 -11 842 948 -14 676 088 -93 406 -117 204 11 333 987 6 325 967 -977 471 1 991 072 -7 451 660 12 980 427 59 176 134 020 -10 464 277 -648 731 326 908 1 324 216 -9 268 688 -4 142 876 295 990 -29 906 -469 861 1 272 505 1 068 728 -332 600 685 242 2 099 999 -465 654 -1 811 188 -1 924 200 -462 352 -1 640 466 -2 819 VI. VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III+IV+V) 1 787 539 -3 076 967 VII. TRÉSORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 5 806 876 8 883 843 VIII. TRÉSORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 7 594 415 5 806 876 (*) : y compris les dotations nettes de provisions État des dérogations au 31 décembre 2013 JUSTIFICATIONS DES DÉROGATIONS INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux NÉANT NÉANT II. Dérogations aux méthodes d'évaluation NÉANT NÉANT III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse NÉANT NÉANT JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS I. Changements affectant les méthode d'évaluation NÉANT NÉANT II. Changements affectant les règles de présentation NÉANT NÉANT INDICATIONS DES DÉROGATIONS État des changements de méthodes au 31 décembre 2013 NATURE DES CHANGEMENTS Rapport de gestion 2013 99 comptes SOCIAUX Créances sur les établissements de crédit et assimilés au 31 décembre 2013 CREANCES Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS VALEURS REÇUES EN PENSION - au jour le jour - à terme PRÊTS DE TRESORERIE - au jour le jour - à terme PRETS FINANCIERS AUTRES CRÉANCES INTERETS COURUS À RECEVOIR CRÉANCES EN SOUFFRANCE 4 749 577 TOTAL 4 749 577 Banques au Maroc (en milliers de dirhams) Autres établissements de Etablissements de crédit et assimilés crédit à l'étranger au Maroc 3 033 648 9 865 685 10 574 704 10 671 275 2 201 178 11 195 697 10 671 275 11 427 908 31 002 199 348 2 201 178 2 546 494 83 638 362 5 665 12 931 866 59 413 12 872 453 13 974 402 115 002 205 013 11 195 697 10 127 257 124 161 159 277 2 689 545 24 411 993 5 240 853 37 091 968 32 181 096 Créances sur la clientèle au 31 décembre 2013 416 586 416 586 1 197 857 CRÉDITS A LA CONSOMMATION CRÉDITS A L'EQUIPEMENT CRÉDITS IMMOBILIERS AUTRES CRÉDITS CRÉANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE INTÉRETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE TOTAL Secteur privé Entreprises non financières Entreprises financières 2 607 308 1 409 451 - Comptes à vue débiteurs - Créances commerciales sur le Maroc - Crédits à l'exportation - Autres crédits de trésorerie - Créances pré-douteuses - Créances douteuses - Créances compromises (en milliers de dirhams) Secteur public CRÉDITS DE TRÉSORERIE 26 739 624 11 380 9 074 2 329 464 1 210 25 223 1 210 25 223 29 368 596 2 771 273 36 502 581 20 657 533 4 199 048 389 553 11 256 447 545 027 24 305 430 17 027 320 333 104 561 695 1 438 449 157 438 Autre clientèle 1 843 893 1 480 707 TITRES CÔTÉS . Bons du trésor et valeurs assimilées . Obligations . Autres titres de créances . Titres de Propriété TITRES NON CÔTÉS . Bons du trésor et valeurs assimilées . Obligations . Autres titres de créances . Titres de Propriété TOTAL GÉNÉRAL 100 ÉTABLISSEMENTS ÉMETTEURS DE CRÉDIT ET PUBLICS ASSIMILÉS 2 390 825 56 448 146 169 459 059 170 057 613 363 186 7 928 600 3 687 712 39 086 780 1 391 900 62 996 2 446 265 55 440 84 690 472 344 9 986 750 NON FINANCIERS 469 988 TOTAL AU 31/12/2013 278 208 1 239 2 965 17 380 6 187 11 013 772 838 630 84 690 10 090 452 50 421 587 48 646 290 1 469 318 278 208 27 771 364 137 49 121 599 11 473 448 476 175 61 435 359 472 344 366 286 84 690 279 447 48 649 255 48 646 290 9 986 750 1 486 698 945 458 (en milliers de dirhams) ÉMETTEURS PRIVÉS FINANCIERS Total 31/12/2012 47 028 924 25 490 771 5 018 581 437 395 16 082 177 8 077 306 52 495 745 54 349 333 3 205 398 2 400 812 1 554 637 945 458 157 438 80 871 044 Total 31/12/2013 41 370 368 23 964 277 4 199 048 389 553 12 817 490 8 473 627 54 732 766 56 125 480 4 063 542 561 695 1 501 445 2 630 136 55 440 157 438 2 417 258 Ventilation des titres de transaction et de placement et des titres d’investissement par catégorie d’émetteur au 31 décembre 2013 TITRES Total 31/12/2012 2 082 460 59 413 59 413 CREANCES Total 31/12/2013 103 702 6 187 1 469 318 TOTAL AU 31/12/2012 14 676 225 2 764 746 11 911 479 37 540 136 36 395 703 1 108 380 52 216 361 36 053 Valeurs des titres de transaction, de placement et des titres d’investissement au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Valeur comptable brute Valeur actuelle TITRES DE TRANSACTION . BONS ET VALEURS ASSIMILÉES . OBLIGATIONS . AUTRES TITRES DE CRÉANCES . TITRES DE PROPRIÉTÉ 46 439 827 46 439 827 34 605 640 1 674 649 84 690 10 074 848 34 605 640 1 674 649 84 690 10 074 848 TITRES DE PLACEMENT . BONS ET VALEURS ASSIMILEES . OBLIGATIONS . AUTRES TITRES DE CRÉANCES . TITRES DE PROPRIÉTÉ 5 087 978 5 054 555 78 917 33 423 33 423 4 105 790 640 433 278 208 63 547 4 099 673 633 299 278 208 43 375 75 187 3 728 2 6 117 7 134 6 117 7 134 20 172 20 172 TITRES D'INVESTISSEMENT . BONS ET VALEURS ASSIMILEES . OBLIGATIONS . AUTRES TITRES DE CRÉANCES 9 940 977 9 940 977 9 940 977 9 940 977 TITRES Valeur de remboursement Plus-values latentes Moins-values latentes Provisions (en milliers de dirhams) Détail des autres actifs au 31 décembre 2013 Actif MONTANT AU 31/12/2013 MONTANT AU 31/12/2012 INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES 48 040 OPÉRATIONS DÉVERSES SUR TITRES (1) DÉBITEURS DIVERS Sommes dues par l'Etat Sommes dues par les organismes de prévoyance Sommes diverses dues par le personnel Comptes clients de prestations non bancaires Divers autres débiteurs VALEURS ET EMPLOIS DIVERS 483 157 258 665 297 275 175 047 429 224 063 1 567 437 121 791 2 612 COMPTES DE RÉGULARISATION Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan Comptes d'écarts sur devises et titres Résultats sur produits dérivés de couverture Charges à répartir sur plusieurs exercices Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc Produits à recevoir et charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR OPÉRATIONS DIVERSES 2 433 846 332 916 76 1 795 596 515 768 75 40 511 1 886 1 557 838 500 619 117 022 16 159 4 718 1 005 149 253 727 115 525 TOTAL 3 035 592 2 259 048 (1) PCEC 341, 3463 et 3469 si débiteur Créances subordonnées au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Dont Entreprises liées et Apparentées Montant Créances Brut 1 Créances subordonnées aux établissements de crédit et assimilés Créances subordonnées à la clientèle 31/12/2013 Prov. Net 2 3 31/12/2012 Net 4 31/12/2013 Net 5 31/12/2012 Net 6 N É A N T TOTAL Rapport de gestion 2013 101 comptes SOCIAUX Immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d’achat et en location simple au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Amortissements Provisions NATURE Montant Montant des Montant Montant des acqui- cessions Cumul brut au brut à Dotation Cumul des Dotation Reprises sitions au ou retraits des début de la fin de au titre de amortis- au titre de de provicours de au cours de provil’exercice l’exercice l’exercice sements l’exercice sions l’exercice l’exercice sions Montant net à la fin de l’exercice IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT 1 321 436 739 040 13 254 2 047 222 96 649 561 732 1 485 490 1 293 002 736 903 9 189 2 020 716 96 649 539 796 1 480 920 393 400 612 993 1 006 393 899 602 123 910 9 189 1 014 323 96 649 539 796 474 527 CRÉDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CRÉDIT-BAIL MOBILIER - Crédit-bail mobilier en cours - Crédit-bail mobilier loué 1 006 393 - Crédit-bail mobilier non loué après résiliation CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER - Crédit-bail immobilier en cours - Crédit-bail immobilier loué 25 647 25 647 21 936 3 711 25 647 25 647 21 936 3 711 -C rédit-bail immobilier non loué après résiliation LOYERS COURUS À RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURÉS LOYERS IMPAYÉS 2 787 2 137 1 321 436 739 040 4 065 859 859 CRÉANCES EN SOUFFRANCE IMMOBILISATIONS DONNÉES EN LOCATION SIMPLE BIENS MOBILIERS EN LOCATION SIMPLE BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE LOYERS COURUS À RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURÉS LOYERS IMPAYÉS LOYERS EN SOUFFRANCE TOTAL 13 254 2 047 223 96 649 561 732 1 485 490 Plus ou moins values sur cessions ou retraits d'immobilisations au 31 décembre 2013 Date de cession ou de retrait déc-13 déc-13 déc-13 déc-13 déc-13 Nature MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU MOBILER DE BUREAU MATERIEL DE BUREAU MATERIEL INTERBANK COFFRE FORT MATERIEL INFORMATIQUE IMMOBILERS déc-13 déc-13 déc-13 TOTAL GÉNÉRAL 102 Amortissements Valeur Montant brut cumulés comptable nette 80 097 5 547 74 551 9 221 22 031 25 264 2 008 21 573 574 2 087 1 598 155 1 132 8 647 19 944 23 667 1 853 20 440 42 640 22 536 20 104 9 676 31 065 1 900 21 878 659 9 676 9 187 1 241 122 738 28 083 94 655 (en milliers de dirhams) Produit de cession Plus-values de cession 74 551 59 469 39 329 134 020 39 329 Moins-values de cession Immobilisations incorporelles et corporelles au 31 décembre 2013 NATURE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . Droit au bail Montant Montant des acquisitions brut au début de au cours l’exercice de l’exercice Montant des Montant Montant des cessions ou Montant brut amortissedes amorDotation retraits au à la fin de ments et/ou tissements l’exercice provisions au titre de sur immocours de l’exercice l’exercice bilisations au début de sorties l’exercice Montant net à la fin de l’exercice Cumul 2 543 066 236 810 - 2 779 876 807 125 148 265 - 307 822 - - 307 822 - - - - 307 822 - - - - - - - - 236 810 - 2 472 054 807 125 148 265 - - - - - - - . Immobilisations en recherche et développement . Autres immobilisations incorporelles d’exploitation (en milliers de dirhams) Amortissements et/ou provisions 2 235 244 . Immobilisations incorporelles hors exploitation 955 390 1 824 486 955 390 1 516 664 - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 700 712 411 920 122 738 5 989 894 3 472 406 254 227 - Immeubles d’exploitation 1 768 670 8 612 24 690 1 752 592 672 058 54 677 17 402 297 660 638 3 668 294 630 - - - - 294 630 . Immeubles d’exploitation. Bureaux 1 395 199 7 974 8 279 1 394 894 612 284 52 559 7 374 657 468 737 426 . Immeubles d’exploitation. Logements de fonction 75 811 - 12 743 63 068 59 774 2 119 10 027 51 865 11 203 1 837 509 90 213 80 097 1 847 625 1 670 968 61 973 5 547 1 727 395 120 230 . Mobilier de bureau d’exploitation 382 129 14 340 9 221 387 247 348 912 14 094 574 362 432 24 815 . Matériel de bureau d’exploitation 860 634 39 482 49 303 850 813 784 069 23 903 3 840 804 132 46 681 . Matériel Informatique 586 559 36 349 21 573 601 335 530 146 23 932 1 132 552 946 48 388 8 187 43 - 8 230 7 840 44 - 7 884 346 - - - - - - - - 1 314 380 118 682 3 185 1 429 877 916 907 116 024 3 174 1 029 756 400 121 780 153 194 413 14 766 959 800 212 473 21 553 1 960 727 734 . Terrain d’exploitation - Mobilier et matériel d’exploitation . M atériel roulant rattaché à l’exploitation . Autres matériels d’exploitation - Autres immobilisations corporelles d’exploitation - Immobilisations corporelles hors exploitation 28 083 3 698 550 2 291 343 709 334 1 043 258 232 065 . Terrains hors exploitation 227 728 - 6 961 220 767 - - - - 220 767 . Immeubles hors exploitation 377 930 190 000 7 572 560 358 124 660 13 966 1 727 136 899 423 459 42 903 406 - 43 309 41 645 1 442 - 43 087 222 131 592 4 007 233 135 366 46 168 6 145 233 52 080 83 286 8 243 778 648 730 122 738 8 769 770 4 279 530 402 492 . Mobiliers et matériel hors exploitation . Autres immobilisations corporelles hors exploitation TOTAL 28 083 4 653 940 4 115 830 Rapport de gestion 2013 103 comptes SOCIAUX Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31 décembre 2013 Dénomination ou raison sociale de la société émettrice A - Participations dans les entreprises liées ATTIJARI FINANCES CORPORATE OMNIUM DE GESTION MAROCAIN S.A."OGM" SOMACOVAM WAFA GESTION ATTIJARI INVEST. Secteur d'activité Capital social Part du capital détenue (en milliers de dirhams) Valeur comptable brute Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Valeur comptable Date de Situation nette clôture de Résultat net nette l’exercice Produits inscrits au CPC de l’exercice 1 251 082 11 609 278 11 333 764 10 000 100,00 % 10 000 10 000 30/06/13 47 653 33 145 35 000 885 000 100,00 % 2 047 900 2 047 900 30/06/13 1 659 971 303 937 500 000 5 000 4 900 5 000 100,00 % 66,00 % 100,00 % 30 000 236 369 5 000 7 936 236 369 5 000 30/06/13 30/06/12 90 807 49 808 23 276 4 765 47 604 - 20 000 100,00 % 40 223 39 601 30/06/12 39 601 -1 542 WAFA PATRIMOINE 10 000 ATTIJARI OPERATIONS 1 000 ATTIJARI AFRICA 2 000 ATTIJARI CIB AFRICA 2 000 ATTIJARI IT AFRICA 1 000 ATTIJARIWAFA BANK MIDDLE EAST 1 000 LIMITED STE MAROCAINE DE GESTION ET TRAI- INFORMATIQUE 300 TEMENT INFORMATIQUE "SOMGETI" VENTE MATERIEL AGENA MAGHREB 11 000 INFORMATIQUE ATTIJARI CAPITAL DEVELOPEMENT CAPITAL RISQUE 10 000 ATTIJARI PROTECTION SECURITE 4 000 BCM CORPORATION HOLDING 200 000 CASA MADRID DEVELOPPEMENT CAPITAL DEVELOPPEMENT 10 000 GESTION DE CARTES DINERS CLUB DU MAROC 1 500 DE PAIEMENT MEDI TRADE TRADING 1 200 IMMOBILIER 100 AL MIFTAH WAFA COURTAGE COURTAGE 1 000 WAFA COMMUNICATION 3 000 WAFA FONCIERE GESTION IMMOBILIERE 2 000 HOLDING DE PROMOTION WAFA INVESTISSEMENT 55 000 DES INVESTISSEMENTS CONSEIL EN SYSTEMES WAFA SYSTEMES CONSULTING 5 000 INFORMATIQUE WAFA SYSTEMES DATA INFORMATIQUE 1 500 WAFA SYSTEMES FINANCES INGENIERIE INFORMATIQUE 2 000 CONSEIL ET INGENIERIE WAFA TRUST FINANCIERE ATTIJARIA AL AAKARIA AL MAGHRIBIA Sté Immobiliere 10 000 SOCIETE IMMOBILIERE ATTIJARIA Sté Immobiliere 50 000 AL YOUSSOUFIA STE IMMOB.BOULEVARD PASTEUR Sté Immobiliere 300 " SIBP" SOCIETE IMMOBILIERE RANOUIL Sté Immobiliere 3 350 SOCIETE IMMOBILIERE DE Sté Immobiliere 15 000 L'HIVERNAGE SA SOCIETE IMMOBILIERE MAIMOUNA Sté Immobiliere 300 STE IMMOBILIERE MARRAKECH Sté Immobiliere 300 EXPANSION SOCIETE IMMOBILIERE ZAKAT Sté Immobiliere 300 AYK Sté Immobiliere 100 CAPRI IMMOBILIER 124 000 ATTIJARI IMMOBILIER IMMOBILIER 50 000 ATTIJARI INTERNATIONAL BANK "AIB" BANQUE OFFSHORE 2 400 KEURO WAFACASH MONETIQUE 35 050 WAFA IMMOBILIER IMMOBILIER 50 000 CREDIT A LA WAFASALAF 113 180 CONSOMMATION WAFA LLD LEASING 20 000 WAFABAIL CREDIT-BAIL 150 000 DAR ASSAFAA LITAMWIL SOCIETE DE FINANCEMENT 50 000 ANDALUMAGHREB HOLDING 1 000 KEURO 126 390 ANDALUCARTAGE HOLDING KEURO ATTIJARIWAFA EURO FINANCES HOLDING 39 557 KEURO 1 122 000 CAFIN HOLDING KFCFA KASOVI HOLDING 50 KUSD COMPAGNIE BANCAIRE DE 11 450 000 BANQUE L'AFRIQUE OCCIDENTALE"CBAO" KFCFA BANQUE INTERNATIONALE POUR LE BANQUE 5 002 870 MALI "BIM SA" KFCFA SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE 10 000 000 BANQUE " SIB " KFCFA 5 000 000 CREDIT DU SENEGAL BANQUE KFCFA 7 743 670 CREDIT DU CONGO BANQUE KFCFA UNION GABONAISE DE BANQUES 10 000 000 BANQUE "UGB GABON" KFCFA 10 010 ATTIJA AFRIQUE PARTICIPATION HOLDING KEURO SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE BANQUE 10 000 000 CAMEROUN KFCFA 6 000 000 SOCIETE BIA TOGO BANQUE KFCFA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOGO Sté Immobiliere LOME WAFACAMBIO WAFABANK OFFSHORE DE TANGER 66,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 1 700 1 000 2 000 2 000 1 000 1 700 1 000 2 000 2 000 1 000 100,00 % 8 194 8 194 100,00 % 100 100 WAFA BOURSE 104 BANQUE D'AFFAIRE HOLDING GESTION D'ACTIF GESTION D'ACTIF INTERMEDIATION DE BOURSE GESTION DE PATRIMOINE SOCITE DE SERVICES SOCITE DE SERVICES SOCITE DE SERVICES SOCITE DE SERVICES - 31/12/11 585 -18 - 74,96 % 33 - 31/12/11 -6 692 -20 - 100,00 % 83,75 % 100,00 % 50,00 % 10 000 3 350 200 000 5 000 10 000 3 350 200 000 4 999 31/12/11 24 698 2 543 30/06/13 31/12/11 253 189 9 997 36 186 121 30 000 - 100,00 % 1 675 - 31/12/11 1 209 -55 - 20,00 % 100,00 % 100,00 % 86,67 % 100,00 % 240 243 2 397 2 600 3 700 135 59 2 397 336 2 299 30/06/12 30/06/12 30/06/12 31/12/11 30/06/12 674 60 6 006 388 2 300 -1 1 667 -85 -60 10 000 - 100,00 % 55 046 15 010 99,88 % 4 994 4 994 31/12/11 5 881 389 - 100,00 % 100,00 % 1 500 2 066 1 500 2 066 31/12/11 31/12/11 1 717 2 851 21 96 - - 100,00 % 1 500 1 500 30/06/12 1 616 -55 - 100,00 % 9 999 7 173 31/12/12 7 173 151 - 100,00 % 51 449 51 449 31/12/12 101 265 40 093 50,00 % 25 25 100,00 % 11 863 4 592 31/12/12 4 504 49 - 100,00 % 15 531 3 162 100,00 % 5 266 3 439 31/12/12 3 663 -223 - - 100,00 % 299 299 31/12/12 784 7 - 100,00 % 100,00 % 99,76 % 100,00 % 100,00 % 99,85 % 100,00 % 2 685 100 187 400 71 686 92 442 323 518 164 364 349 7 000 71 686 92 442 323 518 164 364 31/12/12 30/06/12 311 -1 110 19 -3 30/06/13 58 725 30/06/13 17 608 KEURO 30/06/13 267 953 30/06/13 95 368 496 1 087 KEURO 44 260 39 809 26 400 69 895 70 000 50,91 % 634 783 634 783 30/06/13 1 436 736 170 219 193 022 100,00 % 57,83 % 100,00 % 100,00 % 20 000 86 983 50 510 10 950 20 000 86 983 50 510 10 950 30/06/13 30/06/13 32 314 714 975 8 410 71 683 10 000 28 916 - 100,00 % 1 964 504 1 964 504 30/06/13 100,00 % 402 924 402 924 30/06/13 58,71 % 848 842 848 842 30/06/13 138 600 KEURO 39 351 KEURO 5 849 441 KFCFA 19 542 KUSD 72 418 812 KFCFA 20 935 275 KFCFA 36 829 339 KFCFA 12 767 070 KFCFA 16 231 585 KFCFA 21 174 537 KFCFA 2 272 605 KFCFA 52 441 100,00 % 113 120 113 120 30/06/13 9 991 KEURO - - 30/06/13 28 024 379 KFCFA 3 792 216 KFCFA 34 527 100,00 % 257 508 257 508 30/06/13 50,00 % 731 264 731 264 30/06/13 4,90 % 35 979 35 979 30/06/13 51,00 % 689 599 689 599 30/06/13 51,00 % 648 084 648 084 30/06/13 95,00 % 292 488 292 488 30/06/13 91,00 % 608 734 608 734 30/06/13 51,00 % 100,00 % 379 110 379 110 143 872 143 872 66 761 66 761 963 5 842 963 5 842 13 667 KEURO - - - 1 067 367 KFCFA - 7 005 KUSD 6 337 5 088 228 KFCFA 29 843 1 911 027 KFCFA 5 847 5 934 539 KFCFA 31 857 1 114 948 KFCFA 36 124 3 088 648 KFCFA 33 268 (Suite) Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31 décembre 2013 Dénomination ou raison sociale de la société émettrice B - Autres titres de participation NOUVELLES SIDERURGIES INDUSTRIELLES SONASID ATTIJARIWAFA BANK SINCOMAR AGRAM INVEST AM INVESTISSEMENT MOROCCO BOUZNIKA MARINA EUROCHEQUES MAROC FONDS D'INVESTISSEMENT IGRANE IMMOBILIERE INTERBANCAIRE "G.P.B.M." IMPRESSION PRESSE EDITION (IPE) MOUSSAFIR HOTELS SALIMA HOLDING S.E.D. FES STE D'AMENAGEMENT DU PARC NOUACER"SAPINO" TANGER FREE ZONE Secteur d'activité Métallurgie Métallurgie Banque Prise de participations Promotion Immobilière Groupement professionnel des Banques Edition Hôtellerie Holding Promotion Immobilière Promotion Immobilière TECHNOLOPARK COMPANY "MITC" Prestation de service WORLD TRADE CENTER Dépositaire des Valeurs MAROCLEAR Mobilières Part du capital détenue Capital social 3 415 000 2,72 % (en milliers de dirhams) Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Valeur Valeur comptable comptable Date de brute nette clôture de Situation nette l’exercice 523 794 451 495 Résultat net Produits inscrits au CPC de l’exercice 53 803 92 809 92 809 - 28 391 623 8 533 580 10 938 13 000 500 363 7 492 13 000 500 364 26 934 -11 - 17 630 -6 559 - 300 40 060 400 000 47,50 % 27,82 % 3,25 % 70 000 18,26 % 9 970 407 19 005 20,00 % 3 801 3 801 400 64 342 16 600 400 64 343 16 600 31/12/11 31/12/11 299 081 257 807 47 525 3 068 13 808 - 30/06/12 225 678 3 221 2 042 30/06/12 - 193 000 150 000 10 000 33,34 % 13,33 % 10,00 % 60 429 22,69 % 13 714 13 714 105 000 25,71 % 58 221 58 221 - 8 150 7 784 - 1 342 1 342 20 000 6,58 % 31/12/11 215 907 24 686 - HAWAZIN Immobilier 960 12,50 % 704 - - INTAJ Immobilier Services de centralisation des risques 576 12,50 % 1 041 549 - 20 000 3,00 % 600 600 - 1 400 010 7,14 % 100 000 62 616 20 000 10 000 12 087 5 247 894 15 356 4 000 2 583 20 000 9 556 12 087 5 247 894 15 356 4 000 2 583 22 000 22 000 EXP SERVICES MAROC S.A. H PARTNERS MOROCCAN FINANCIAL BOARD MAROC NUMERIQUE FUND FONCIERE EMERGENCE ALTERMED MAGHREB EUR INTER MUTUELLES ASSISTANCE WAFA IMA ASSISTANCE 3 P FUND BANQUE D'AFFAIRE TUNISIENNE CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE SOCIETE INTERBANK SMAEX T045 C - Emplois assimilés C/C ASSOCIES AUTRES EMPLOIS ASSIMILEES Total Général Banque Monétique GESTION DE CARTES BANCAIRE 157 643 120 017 6,34 % 8,06 % 80 020 198 741 5,00 % 98 200 22,40 % 11 500 16,00 % 1 840 1 840 37 450 11,42 % 4 278 691 600 675 765 15 835 4 278 690 313 674 478 15 835 30/06/12 30/06/12 30/06/12 1 021 479 -6 231 150 647 3 239 373 643 27 686 10 593 25 520 1 840 31/12/11 86 364 12 824 673 12 475 572 Rapport de gestion 2013 -1 055 - 1 304 885 105 comptes SOCIAUX Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Établissements de crédit et assimilés au Maroc Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux DETTES Banques au Maroc 1 988 COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS VALEURS DONNÉES EN PENSION - au jour le jour - à terme EMPRUNTS DE TRÉSORERIE - au jour le jour - à terme EMPRUNTS FINANCIERS 35 424 998 3 500 062 31 924 936 4 060 000 600 000 3 460 000 2 197 1 000 085 48 454 4 084 AUTRES DETTES 1 000 085 909 139 269 000 640 139 Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc 211 266 39 535 649 1 915 296 Total 31/12/2013 1 420 324 940 813 2 891 847 166 376 2 725 471 8 191 266 401 775 7 789 491 82 36 425 083 3 500 062 32 925 021 16 052 252 1 437 151 14 615 101 2 279 32 557 483 800 764 31 756 719 13 380 266 3 869 382 9 510 884 2 690 52 538 53 979 31 420 9 187 40 607 37 409 3 134 533 9 407 605 53 993 083 46 972 640 Dépôts de la clientèle au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Secteur privé DÉPÔTS Secteur public COMPTES A VUE CRÉDITEURS 1 789 867 Entreprises financières Entreprises non financières 2 560 092 21 969 609 COMPTES D'EPARGNE DEPÔTS À TERME AUTRES COMPTES CRÉDITEURS Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 78 940 148 105 259 716 102 614 499 23 463 773 23 463 773 21 944 341 Autre clientèle 1 748 167 4 621 952 10 633 514 20 267 318 37 270 951 39 852 721 30 408 53 363 6 205 552 949 805 7 239 128 6 506 068 900 551 542 901 093 998 789 39 709 226 123 621 586 174 134 661 171 916 418 INTÉRÊTS COURUS À PAYER TOTAL 3 568 442 7 235 407 Titres de créance émis au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Caractéristiques NATURE TITRES CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS CERTICATS DE DEPOTS TOTAL 106 Date de Date jouissance d’échéance 06/10/10 14/10/13 14/10/13 12/07/13 12/07/13 01/06/12 21/10/09 28/02/12 26/06/12 13/08/12 03/05/11 17/01/12 20/01/12 21/03/12 27/01/12 16/12/10 12/07/13 14/10/13 21/03/12 14/10/13 13/10/11 02/09/13 24/12/13 Total 31/12/2012 1 207 070 INTÉRÊTS COURUS À PAYER TOTAL Établissements de crédi à l’étranger 06/10/17 18/03/14 17/06/14 26/02/14 08/01/14 02/06/14 21/10/14 28/02/14 26/06/14 13/08/14 04/05/15 17/01/14 20/01/14 21/03/14 27/01/14 16/12/14 27/08/14 16/12/14 23/03/15 13/10/14 13/10/16 02/09/15 24/12/18 Montant non amorti des primes d’émission Entreprises Autres liées apparentés ou de remboursement Dont Valeur Nominale Unitaire Taux Mode de remboursement 100 000 275 000 318 000 366 000 221 000 540 000 200 000 415 000 512 500 200 000 627 000 200 000 592 000 221 000 365 000 100 000 285 000 709 600 100 000 816 000 100 000 230 000 100 000 1,20 % 3,75 % 4,00 % 4,11 % 4,21 % 4,23 % 4,30 % 4,30 % 4,30 % 4,33 % 4,35 % 4,35 % 4,35 % 4,35 % 4,36 % 4,37 % 4,40 % 4,45 % 4,50 % 4,50 % 4,56 % 4,95 % 5,60 % IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE IN FINE Montant 100 000 275 000 318 000 366 000 221 000 540 000 200 000 415 000 512 500 200 000 627 000 200 000 592 000 221 000 365 000 100 000 285 000 709 600 100 000 816 000 100 000 230 000 100 000 7 593 100 Détail des autres passifs au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Passif INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS OPÉRATIONS DIVERS SUR TITRES (1) CREDITEURS DIVERS Sommes dues à l'Etat Sommes dues aux organismes de prévoyance Sommes diverses dues au personnel Sommes diverses dues aux actionnaires et associés Fournisseurs de biens et services Divers autres créditeurs COMPTES DE REGULARISATION Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan Comptes d'écarts sur devises et titres Résultats sur produits dérivés de couverture Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc Charges à payer et produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation 31/12/2013 31/12/2012 13 915 398 2 139 253 580 935 62 204 247 035 3 766 1 227 185 18 128 1 284 456 583 28 498 6 780 572 3 402 078 532 993 64 979 254 981 3 333 2 458 697 87 095 994 319 1 171 780 674 503 199 641 961 351 187 TOTAL 17 339 107 11 205 467 (1) PCEC 341, 343, 344, 3462 et 3464 si créditeur Provisions au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Encours 31/12/2012 Dotations PROVISIONS PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR: 5 184 981 1 574 198 Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle 4 924 953 1 429 708 Titres de placement 33 263 2 340 Titres de participation et emplois assimilés 210 388 142 150 Immobilisations en crédit-bail et en location Autres actifs 16 377 PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 1 277 205 525 123 Provisions pour risques d'exécution d'engagements 73 239 63 207 par signature Provisions pour risques de change Provisions pour risques généraux 823 349 400 000 Provisions pour pensions de retraite et obligations 117 938 34 300 similaires Provisions pour autres risques et charges 262 680 27 616 Provisions réglementées TOTAL GÉNÉRAL 6 462 186 2 099 321 Reprises Autres variations Encours 31/12/2013 485 661 6 273 518 480 044 2 181 3 437 5 874 617 33 423 349 101 16 377 1 726 394 75 990 9 927 MONTANT GLOBAL SUBVENTIONS FONDS PUBLICS AFFECTES FONDS SPECIAUX DE GARANTIE TOTAL 39 379 MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD TOTAL Taux 3,85 % 4,10 % 4,30 % 4,35 % 4,53 % 4,76 % 4,77 % 4,78 % 5,00 % 5,01 % 5,10 % 5,60 % 5,60 % 112 859 26 684 57 263 669 561 652 57 7 999 912 MONTANT A FIN DÉCEMBRE 2012 (en milliers de dirhams) UTILISATION 2013 MONTANT A FIN DÉCEMBRE 2013 NÉANT (en milliers de dirhams) Dettes subordonnées au 31 décembre 2013 Montant en Monnaie monnaie Cours de de l’emprunt (1) l’emprunt 126 519 1 223 349 Subventions fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie au 31 décembre 2013 OBJET ECONOMIQUE 57 Condition de Montant de dont entreprises liées dont autres apparentés remboursement l’emprunt Montant 2012 Montant 2013 Montant 2012 Montant 2013 anticipé, en monnaie Durée (2) (en contrevaleur (en contrevaleur (en contrevaleur (en contrevaleur subordination nationale KDH) KDH) KDH) KDH) et convertibilité (ou contrevaleur (3) en KDH) 7 ANS 7 ANS 10 ANS 7 ANS 10 ANS 7 ANS 7 ANS 7 ANS 10 ANS 5 ANS 10 ANS 5 ANS 10 ANS 1 417 400 950 000 879 600 1 275 100 290 000 50 000 201 700 723 200 710 000 710 000 1 000 000 540 000 1 120 400 9 867 400 (1) cours BAM au 31/12/2013 - (2) éventuellement indéterminée - (3) se référer au contrat de dettes subordonnées Rapport de gestion 2013 107 comptes SOCIAUX (en milliers de dirhams) Capitaux propres au 31 décembre 2013 CAPITAUX PROPRES Écarts de réévaluation Réserves et primes liées au capital Réserve légale Autres réserves Primes d’émission, de fusion et d’apport Capital Capital appelé Capital non appelé Certificats d’investissement Fonds de dotations Actionnaires. Capital non versé Report à nouveau (+/-) Encours 31/12/2012 Affectation du résultat Autres variations 420 Encours 31/12/2013 420 19 890 528 192 996 12 243 440 7 454 092 2 012 431 2 012 431 1 499 472 1 499 472 662 401 - 662 401 22 841 22 841 22 052 401 192 996 13 742 912 8 116 493 2 035 272 2 035 272 691 -962 -41 -312 3 309 697 -3 309 697 25 213 767 -1 811 188 685 202 27 377 268 Résultats nets en instance d’affectation (+/-) Résultat net de l’exercice (+/-) TOTAL 3 289 487 Engagements de financement et de garantie au 31 décembre 2013 108 (en milliers de dirhams) ENGAGEMENTS 31/12/2013 31/12/2012 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit et assimilés Crédits documentaires export confirmés Acceptations ou engagements de payer Garanties de crédits données Autres cautions, avals et garanties donnés Engagements en souffrance Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Garanties de crédits données Cautions et garanties en faveur de l’administration publique Autres cautions et garanties données Engagements en souffrance ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Autres engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Garanties de crédits Autres garanties reçues Engagements de garantie reçus de l’État et d’organismes de garantie divers Garanties de crédits Autres garanties reçues 49 169 192 532 49 671 811 532 532 532 12 695 610 9 974 628 2 492 661 14 149 817 10 770 486 2 411 742 228 320 967 589 6 080 971 6 025 257 6 080 971 6 025 257 30 392 079 1 018 471 15 553 665 13 244 315 575 629 14 504 286 29 496 204 605 165 15 788 069 12 571 858 531 112 16 445 087 14 454 052 16 404 755 14 454 052 50 234 50 234 16 404 755 40 332 40 332 Engagements sur titres au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Montant Engagements donnés 6 826 316 6 746 319 Titres achetés à réméré 79 997 Autres titres à livrer Engagements reçus Titres vendus à réméré NÉANT Autres titres à recevoir Opérations de change a terme et engagements sur produits dérivés au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Opérations de couverture Opérations de change à terme Devises à recevoir Dirhams à livrer Devises à livrer Dirhams à recevoir Dont swaps financiers de devises Engagements sur produits dérivés Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt Engagements sur marchés réglementés de cours de change Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments Autres opérations 31/12/2013 31/12/2012 45 176 586 17 944 699 4 796 837 17 793 229 4 641 821 19 759 464 58 498 962 23 996 081 7 622 343 21 656 040 5 224 498 17 178 568 23 190 12 283 484 10 448 309 2 305 20 161 9 288 689 31/12/2013 53 334 18 407 4 800 153 Valeurs et sûretés reçues et données en garantie au 31 décembre 2013 Valeurs et sûretés reçues en garantie Valeur comptable nette Bons duTrésor et valeurs assimilées Autres titres Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles 31/12/2012 (en milliers de dirhams) Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts N/D TOTAL (en milliers de dirhams) Valeurs et sûretés données en garantie Bons du Trésor et valeurs assimilées Valeur comptable nette Rubriques du passif ou du Montants des dettes ou hors bilan enregistrant les des engagements par dettes ou les engagements signature reçus couverts par signature reçus 26 179 646 Autres titres Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL 916 488 Autres valeurs et sûretés 27 096 134 Rapport de gestion 2013 109 comptes SOCIAUX Ventilation des emplois et des ressources suivant la durée résiduelle au 31 décembre 2013 D ≤ 1mois (en milliers de dirhams) 1mois < D ≤ 3mois 3 mois < D ≤ 1 an 1 an < D ≤ 5 ans D > 5 ans TOTAL ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle Titres de créance créances subordonnées Crédit-bail et assimilé 24 134 925 3 088 767 3 264 020 1 649 666 46 668 328 23 590 787 9 824 140 1 313 695 28 575 829 4 183 388 35 241 850 19 203 712 47 647 463 3 202 800 167 957 610 51 494 382 TOTAL 94 394 040 14 226 602 36 023 237 56 095 228 50 850 263 251 589 370 48 665 115 1 542 652 2 766 518 733 644 244 547 53 952 476 146 131 171 6 492 074 17 488 838 3 121 484 173 233 567 7 867 400 9 867 400 32 137 378 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 7 593 100 Titres de créance émis 7 593 100 2 000 000 Emprunts subordonnés 202 389 386 TOTAL 10 034 726 20 255 356 11 722 528 244 547 244 646 543 Commentaires : -L es créances à moins d'un mois comprennent les comptes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la clientèle - Les dettes à moins d'un mois comprennent les dettes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la clientèle Ventilation du total de l'actif, du passif et de l'hors bilan en monnaies étrangères au 31 décembre 2013 BILAN ACTIF Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle Titres de transaction et de placement et d'investissement Autres actifs Titres de participation et emplois assimilés Créances subordonnées Immobilisations données en crédit-bail et en location Immobilisations incorporelles et corporelles PASSIF Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dépôts de la clientèle Titres de créance émis Autres passifs Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Capital et réserves Provisions Report à nouveau Résultat net HORS BILAN Engagements donnés Engagements reçus Concentration des risques sur un même bénéficiaire au 31 décembre 2013 NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRE 31/12/2013 31/12/2012 27 856 958 107 657 11 100 746 5 300 893 3 949 633 279 993 7 094 310 26 005 580 106 712 11 306 470 4 962 987 2 411 326 138 433 7 056 103 23 726 16 075 441 23 549 14 374 308 12 624 954 3 237 159 11 603 463 2 523 546 211 044 245 032 7 727 -5 443 7 669 -5 402 34 592 882 23 234 921 11 357 961 36 207 475 22 792 271 13 415 204 (en milliers de dirhams) TOTAL ENGAGEMENT 7 110 (en milliers de dirhams) 51 244 511 Marge d'intérêts au 31 décembre 2013 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle dont :Intérêts Commissions sur engagements Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit dont : Intérêts Commissions sur engagements Intérêts et produits assimilés sur titres de créance INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilés sur titres de créance INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉS MARGE D'INTÉRÊTS (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 9 539 872 9 317 742 222 130 1 095 866 1 064 925 30 941 568 528 11 204 266 3 022 096 1 302 654 392 180 4 716 930 6 487 336 9 425 291 9 205 029 220 262 1 036 167 1 007 151 29 017 260 065 10 721 523 2 648 203 1 264 630 394 061 4 306 894 6 414 629 Commissions sur prestations de service au 31 décembre 2013 COMMISSIONS Commissions sur fonctionnement de comptes Commissions sur moyens de paiement Commissions sur opérations sur titres Commissions sur titres en gestion et en dépôt Commissions sur prestations de service sur crédit Commissions sur activités de conseil et d'assistance Commissions sur ventes de produits d'assurance Commissions sur autres prestations de service TOTAL (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 210 220 494 351 42 827 53 206 100 249 102 955 261 240 1 265 049 243 400 470 579 37 335 63 922 115 601 87 772 233 778 1 252 387 Charges générales d'exploitation au 31 décembre 2013 CHARGES Charge de personnel Impôts et taxes Charges externes Autres charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles TOTAL (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012 1 683 047 108 632 1 536 632 5 519 1 610 608 101 681 1 437 987 4 627 402 492 406 890 3 736 322 3 561 793 Résultat des opérations de marché au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) PRODUITS ET CHARGES 31/12/2013 31/12/2012 + Gains sur les titres de transaction - Pertes sur les titres de transaction Résultat des opérations sur titres de transaction + Plus value de cession sur titres de placement + Reprise de provisions sur dépréciation des titres de placement - Moins value de cession sur titres de placement - Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement Résultat des opérations sur titres de placement + Gains sur opérations de change virement + Gains sur opérations de change billets - Pertes sur opérations de change virement - Pertes sur lopérations de change billets Résultat des opérations de change + Gains sur les produits dérivés de taux d'intérêt + Gains sur les produits dérivés de cours de change + Gains sur les produits dérivés d'autres instruments - Pertes sur les produits dérivés de taux d'intérêt - Pertes sur les produits dérivés de cours de change - Pertes sur les produits dérivés d'autres instruments Résultat des opérations sur les produits dérivés 1 566 941 107 501 1 459 439 816 2 181 699 2 340 -43 251 095 103 203 -13 452 1 028 366 722 47 011 103 877 211 832 24 364 71 238 242 181 24 937 1 089 831 73 817 1 016 014 1 521 3 154 10 364 -5 689 608 269 101 519 416 594 23 205 269 989 438 273 187 390 73 487 468 166 56 304 15 454 159 225 Rapport de gestion 2013 111 comptes SOCIAUX Produits sur titres de propriété au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) CATÉGORIE DES TITRES 31/12/2013 31/12/2012 1 324 216 1 271 208 1 324 216 1 272 505 1 297 Titres de placement Titres de participation TOTAL (en milliers de dirhams) Autres produits et charges au 31 décembre 2013 AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES 31/12/2013 31/12/2012 Autres produits bancaires 2 286 956 2 516 119 Autres charges bancaires 1 287 941 1 840 236 999 014 675 883 31/12/2013 31/12/2012 Produits d'exploitation non bancaire 129 157 72 100 Charges d'exploitation non bancaire - - 129 157 72 100 Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables 2 308 595 1 744 661 Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties 607 197 574 451 TOTAL PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE TOTAL PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS 31/12/2013 31/12/2012 Produits non courants 4 653 1 367 Charges non courantes 84 430 187 049 Détermination du résultat courant après impôts au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) I. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT MONTANT . Résultat courant d'après le compte de produits et charges 4 826 841 538 250 . Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+) . Déductions fiscales sur opérations courantes (-) 1 345 915 . Résultat courant théoriquement imposable (=) 4 019 176 . Impôt théorique sur résultat courant (-) 1 487 095 . Résultat courant après impôts (=) 3 339 746 II. INDICATIONS DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGÉS OCTROYÉS PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES SPECIFIQUES Détail de la taxe sur la valeur ajoutée au 31 décembre 2013 NATURE A. TVA collectée B. TVA à récupérer Sur charges Sur immobilisations C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B) 112 Solde au début de l'exercice 1 77 484 (en milliers de dirhams) Opérations comptables de l'exercice 2 1 377 070 Déclarations TVA de l'exercice 3 Solde fin d'exercice (1+2-3=4) 1 361 845 92 710 155 001 705 460 671 769 188 691 95 788 478 780 491 246 83 322 59 213 226 679 180 523 105 369 -77 517 671 610 690 075 -95 982 Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams) Montant INTITULES I - RESULTAT NET COMPTABLE . Bénéfice net . Perte nette II - REINTEGRATIONS FISCALES 1- Courantes - Impôt sur les sociétés - Perte relative au contrôle fiscal - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par les provisions - Dotations aux provisions pour risques généraux - Dotations pour pensions de retraîte et obligations similaires - Charges exceptionnelles non déductibles - Contribution pour l'appui à la cohésion sociale - Cadeaux personnalisés 2- Non courantes III - DEDUCTIONS FISCALES 1- Courantes - Abattement 100 % sur les produits de participation - Abattement sur cession actions - Abattement sur cession titres de participation - Abattement sur cession des immobilisations - Reprise de provisions pour investissement - Reprise de provisions utilisées - Reprise de provisions pour risques généraux - TVA déductible / contrôle fiscal - IGR / salaires - IGR / RME 2- Non courantes TOTAL Montant 3 289 487 3 289 487 1 995 827 1 995 827 1 457 578 26 478 400 000 34 300 5 017 67 132 5 323 1 345 915 1 345 915 1 306 536 39 379 5 285 315 1 345 915 3 939 400 3 939 400 IV - RESULTAT BRUT FISCAL . Bénéfice brut si T1 > T2 (A) . Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B) V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1) . Exercice n-4 . Exercice n-3 . Exercice n-2 . Exercice n-1 VI - RESULTAT NET FISCAL . Bénéfice net fiscal (A - C) . Déficit net fiscal (B) VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES 3 939 400 3 939 400 VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER . Exercice n-4 . Exercice n-3 . Exercice n-2 . Exercice n-1 (1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A) (en milliers de dirhams) Affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice au 31 décembre 2013 Montant A- Origine des résultats affectés Report à nouveau Résultats nets en instance d'affectation Résultat net de l'exercice Prélèvement sur les bénéfices Autres prélèvements TOTAL A Montant B- Affectation des résultats 691 3 309 697 3 310 388 Réserve légale Dividendes Autres affectations Report à nouveau TOTAL B 1 811 188 1 499 512 -312 3 310 388 Rapport de gestion 2013 113 comptes SOCIAUX Répartition du capital social au 31 décembre 2013 Nombre de titres détenus Nom des principaux actionnaires ou associés Part du capital détenue % Adresse Exercice précédent Exercice actuel * S.N.I ANGLE RUES D'ALGER ET DUHAUME CASA 94 272 485 97 778 582 * WAFACORP 42 BD ABDELKRIM AL KHATTABI CASA 57 602 58 466 0,03 % * AL WATANIYA 83 AVENUE DES FAR CASA 2 683 942 2 683 942 1,32 % * WAFA ASSURANCE 1 RUE ABDELMOUMEN CASA 13 257 604 13 456 468 6,61 % * GROUPE MAMDA & MCMA 16 RUE ABOU INANE RABAT 16 379 156 16 708 318 8,21 % * AXA ASSURANCES MAROC 120 AVENUE HASSAN II CASA 2 778 517 2 036 558 1,00 % * personnel de la banque 10 263 397 7 197 057 3,54 % * CAISSE MAROCAINE DE RETRAITE ************************** 140 PLACE MY EL HASSAN RABAT 4 616 769 4 405 769 2,16 % * CIMR BD ABDELMOUMEN CASA 4 697 256 5 675 608 2,79 % * CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION 140 PLACE MY EL HASSAN RABAT 4 694 810 3 576 531 1,76 % * OPCVM ET AUTRES DIVERS ACTIONNAIRES ************************** 36 825 934 39 234 313 19,28 % A- ACTIONNAIRES MAROCAINS 48,04 % B - ACTIONNAIRES ÉTRANGERS *SANTUSA HOLDING PASEO DE LA CASTELLANA N° 24 MADRID (ESPAAGNE) TOTAL 10 715 614 10 715 614 5,26 % 201 243 086 203 527 226 100,00 % Réseau au 31 décembre 2013 RÉSEAU 31/12/2013 31/12/2012 Guichets permanents 1 084 1 010 Guichets périodiques 2 2 1 100 1 007 Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque Succursales et agences à l'étranger Bureaux de représentation à l'étranger 73 50 1 19 Effectifs au 31 décembre 2013 EFFECTIFS 31/12/2013 31/12/2012 Effectifs rémunérés 7 443 7 090 Effectifs utilisés 7 443 7 090 Effectifs équivalent plein temps 7 443 7 090 Cadres (équivalent plein temps) 3 850 3 633 Employés (équivalent plein temps) 3 593 3 416 41 41 Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps) Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps) dont effectifs employés à l'étranger 114 Comptes de la clientèle au 31 décembre 2013 Comptes courants Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger Autres comptes chèques Comptes d'affacturage Comptes d'épargne Comptes à terme Bons de caisse Autres comptes de dépôts TOTAL 31/12/2013 31/12/2012 136 328 721 456 1 503 155 128 265 690 632 1 381 391 718 679 16 891 3 601 718 396 661 295 18 922 3 170 582 398 3 818 506 3 466 073 Résultats des autres éléments des trois derniers exercices au 31 décembre 2013 NATURE CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE Produit net bancaire Résultats avant impôts Impôts sur les résultats Bénéfices distribués RÉSULTAT PAR TITRE ( en dirhams) DÉCEMBRE 2013 DÉCEMBRE 2012 DÉCEMBRE 2011 27 377 268 25 213 767 21 444 555 10 135 404 9 665 297 4 747 064 4 819 712 1 457 578 1 510 015 1 811 188 1 640 466 8 973 062 4 604 514 1 449 837 1 543 968 9,00 8,50 8,00 1 683 047 1 610 608 1 540 770 Résultat net par action ou part sociale Bénéfice distribué par action ou part sociale PERSONNEL Montant des charges du personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (en milliers de dirhams) Datation et évenements posterieurs au 31 décembre 2013 I. DATATION . Date de clôture (1) 31 DÉCEMBRE 2013 . Date d'établissement des états de synthèse (2) FÉVRIER 2014 (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice (2) Justification en cas de dépassement du délai trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse. II. ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE Dates . Favorables . Défavorables Indications des événements NÉANT NÉANT Rapport de gestion 2013 115 Contacts 2013 Rapport de Gestion Rapport de Gestion 2013 Contacts .118 .119 p p Filiales au Maroc Filiales à l’international Rapport de gestion 2013 117 CONTACTS Siège social 2, boulevard Moulay Youssef, 20000 Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 22 41 69 ou +212 5 22 29 88 88 Fax +212 5 22 29 41 25 Information Financière et Relations Investisseurs Ibtissam ABOUHARIA Téléphone +212 5 22 29 88 88 e-mail : i.abouharia@attijariwafa.com www.attijariwafabank.com Filiales au Maroc Wafa Assurance Attijari Factoring Maroc 1, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 54 55 55 Téléphone +212 5 22 22 93 01 Fax +212 5 22 20 91 03 Fax +212 5 22 22 92 95 Wafasalaf Wafa Gestion 72, angle boulevard Abdelmoumen et rue Ramallah, Casablanca, Maroc 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 54 51 00 Fax +212 5 22 22 99 81 Téléphone +212 5 22 45 38 38 Fax +212 5 22 25 48 17 Wafacash Attijari Finances Corp. 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc 15, rue Driss Lahrizi, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 47 64 35 Téléphone +212 5 22 27 27 55 Fax +212 5 22 47 64 32 Fax +212 5 22 27 27 29 Wafa Immobilier 112, angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 29 02 45 46 Fax +212 5 22 77 60 02 Wafabail 5, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 43 60 00 Fax +212 5 22 20 26 43 Wafa LLD 5, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 43 17 70 Fax +212 5 22 20 53 03 Attijari Intermédiation 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 43 68 09 Fax +212 5 22 20 25 15/95 25 Wafa Bourse 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 49 59 69 Fax +212 5 22 47 46 91 Attijari Invest 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 20 08 78/20 86 68 Fax +212 5 22 20 86 46 Attijari International bank Lot n° 41, Zone Franche d’Exportation, route de Rabat - Tanger, Maroc Téléphone +212 5 39 39 41 75/77 Fax +212 5 39 39 41 78 118 Filiales à l’international Maghreb Europe Attijari bank Tunisie Attijariwafa bank Europe 95, Avenue de la liberté - 1002 Tunis, Tunisie Téléphone +216 71 141 400 6-8 Rue Chauchat - 75009 Paris Téléphone +33 1 53 75 75 00 Fax +33 1 53 75 75 20 Attijari bank Mauritanie BP.415 –llot O 91-92 Rue Mamadou Konaté Téléphone +222 45 29 63 74 Fax +222 45 29 64 40 Bureau de représentation Tripoli Borj Trablous, Tripoli, Libye Téléphone + 218 21 33 62 256/258 Fax +218 21 33 62 257 Afrique de l’Ouest CBAO 1, place de l’indépendance, BP.129 Dakar, Sénégal Téléphone +221 33 839 96 96 Fax +221 33 823 83 90 Crédit du Sénégal Bvd Djily Mbaye, angle rue Huart, BP. 56 Dakar, Sénégal Téléphone +221 33 849 00 00 Fax +221 33 823 84 30 CBAO Burkina Faso 479, Avenue du Président Aboubacar Sangoulé LAMIZANA Ouagadougou- Burkina Faso Téléphone +226 50 33 77 77 Fax +226 50 33 20 99 Banque Internationale pour le Mali Boulevard de l’indépendance, BP15 Bamako, Mali Téléphone +223 20 22 51 11 / 20 22 51 08 Société Ivoirienne de Banque 34, boulevard de la République, immeuble alpha 2000 01, BP.1300 Abidjan 01 Téléphone +225 20 20 00 00 Fax +225 20 20 01 19 Afrique Centrale Crédit du Congo Avenue Amilcar CABRAL, centre ville Brazzaville BP 2470 Téléphone +242 22 2810715 Union Gabonaise de Banque Rue du Colonel Parant, Libreville, BP. 315 Téléphone +241 77 70 00 Fax +241 77 72 76 Société Commerciale de Banque Cameroun 530, Rue du roi George Bonanjo- BP 300 Douala Téléphone +237 33 43 53 00 Fax : +237 33 43 53 00 Succursale de Belgique 128-130 Boulevard Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles Téléphone +32 2 250 02 30 Fax +32 2 502 96 61 Succursale Espagne Calle Doctor Arce, 18 - 28002 Madrid Téléphone +34 0 915 647 716 Fax +34 0 915 643 420 Succursale Italie Via Poliziano, 1 - 20154 Milan Téléphone +39 02 345 11 94 Fax +39 02 365 265 82 Succursale Allemagne KAISERSTR. 47 - 60329 Frankfurt Téléphone +49 0 69 23 46 54 Fax +49 0 69 25 06 77 Succursale Pays Bas Bos en Lommerplein, 157 - 1055 AD Amsterdam Téléphone +31 20 581 07 50 Fax +31 20 486 30 53 Bureau de représentation de Londres 95 – 95A Praed Street - London W2 1NT Téléphone +44 207 706 8323 Fax: +44 207 706 4165 Moyen Orient Bureau de représentation Riyadh Ambassade du Maroc à Riyadh PO Box 94392-11693 - Riyadh Téléphone +966 1 480 19 15 Fax : +966 1 481 00 58 Desk commercial Jeddah Chez Injaz Bank Al Bilad Al Morabaa Branch Al Faissaliyah - Jeddah Téléphone +966 53 619 769 Fax : +966 26 611 30 78 Bureau de représentation Dubai Bureau de représentation N/2 City Bay Business Center Abuhail Street Deira Dubai Attijariwafa bank Middle East Limited Dubai The Gate Village 5, Level 3, Office 305, Dubai International Financial Centre (DIFC) PO BOX 119312 Dubai Téléphone +971 0 4 377 0300 Fax: +971 0 4 327 3274
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