N° 13 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
28 MARS 2016, HEBDOMADAIRE, N° 13
ISSN 0242-5777
362
Les honoraires de l’avocat dessaisi
Par Cécile Caseau-Roche
Étrangers - Transfert de compétence au
juge judiciaire en matière de rétention, Libres
propos Benjamin Joly
351
FBI vs Apple - Les leçons de légalité,
de proportionnalité et de transparence de la
justice américaine, Libres propos Didier Rebut
352
349
Édito - Morosité, par Jean Hauser
Impôt sur les sociétés - Le Conseil
constitutionnel et les discriminations à rebours
en matière fiscale (Cons. const., 3 févr. 2016,
n° 2015-520 QPC), note Martin Collet
373
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
349
Morosité
Jean Hauser
D
epuis la fin du dernier
siècle le thème de la morosité des Français est récurrent et le bon docteur Coué
qui, quant à lui, œuvrait,
pour l’optimisme, y est convoqué. Il est
de bon ton de pleurer, d’être inquiet et la
ménagère de plus de 50 ans ou le veuf de
Carpentras délaisse le jeu inflationniste
des mille euros pour des émissions sur la faim dans
le monde, les progrès de la pollution, la fin de la planète et la submersion programmée de chapelets d’îles
dont il ignorait l’existence. Il paraîtra étonnant de leur
conseiller la lecture de l’INSEE dont les productions
ne sont pourtant pas réputées pour déclencher de
franches rigolades. L’étude s’intitule « Mesurer pour
comprendre », titre résolument provocateur, qui devrait être interdit en un temps où on ne mesure ni ne
cherche à comprendre puisque d’autres comprennent
à notre place. On y apprend que, si le nombre de
décès diminue en 2014, une étape vers l’apocalypse
puisqu’il y a trop de monde sur terre, la période estivale reste la plus clémente (mais vite la canicule sinon
que vont donc faire nos politiciens en été ?). Et puis
voilà que les décès hivernaux ont aussi baissé (un effet
certain du réchauffement catastrophique). Les mâles
meurent plus facilement avant 80 ans, et surtout dans
leur première année (les mères ont donc raison de se
préoccuper plus de leurs garçons !). Mais, pour les
champions de l’égalité, la parité se rétablit entre 80
et 85 ans, âge où les femmes comprennent enfin que,
pour être conformes, il faut mourir dans la même
moyenne que les hommes. Nous avons, par rapport
à nos ancêtres, des raisons d’être moroses : entre 1950
et 2014, 13 fois moins de décès d’enfants de moins
d’un an. Les garçons sont toujours plus fragiles entre
15 et 24 ans, ils conduisent trop vite, se
suicident plus facilement, peut-être un
peu fous comme leurs lointains ainés
qui sont partis aux croisades ou ont fait
les guerres (qu’en pensent les obsédés
de la confusion des sexes ?). Il faut souhaiter, bien sûr, que les filles se mettent
à fumer, à boire et à devenir kamikazes
(sur tous ces points ce serait en bonne
voie !) pour produire enfin des statistiques moins
sexistes. En 1950, 32 % des décédés avaient moins de
60 ans contre 12 % en 2014. On a vraiment, à cette
lecture, des raisons d’être morose. Les vieux ne cèdent
plus la place aux jeunes, les jeunes ne sont pas devenus raisonnables, les enfants, sources de petits soucis,
s’obstinent à continuer à vivre pour nous en causer
de plus grands. Tout cela est bien triste. Dans un dessin plein d’humour, un de nos grands dessinateurs
opposait jadis une ménagère riante écoutant radio
crochet en 1950, dans une cuisine rudimentaire et la
même, toute triste, dans un appartement confortable
vingt ans après. On imagine la scène en 2016. Elle a
une cuisine rutilante, elle entend le bilan d’un accident de camion à l’autre bout du monde et la fin de
l’humanité à cause du porc qui est cancérigène, des
légumes contaminés et de l’accroissement des maladies cardiaques (à quel âge ?). Vraiment, elle n’a pas
de chance, de ne pas avoir subi deux guerres mondiales, de ne pas avoir perdu des enfants en bas âge
et de mourir à l’heure. Elle va devoir durer même si
elle se demande si la vie vaut vraiment la peine d’être
vécue, comme elle l’a déclaré au micro de France Bla
Bla, non sans avoir remercié qu’on ait pris son appel.
On est heureux comme on peut, ou plutôt comme on
veut, et pas comme on nous dit de le vouloir. Relire
Jean Giono, « Que ma joie demeure ». ■
« Depuis la fin du dernier siècle le thème de la morosité des Français
est récurrent. »
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 13 - 28 MARS 2016
Page 601
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 13, 28 mars 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL
349
Édito - Morosité, par Jean Hauser
DERNIÈRE MINUTE
ACTEURS
350
P. 601
P. 605
Étrangers - Transfert de compétence au juge judiciaire en matière
de rétention, par Benjamin Joly
352
Procédure pénale - FBI vs Apple.
Les leçons de légalité, de proportionnalité et de transparence de la
justice américaine, par Didier Rebut
353
354
■
355
356
Avocats - Les honoraires de l’avocat
dessaisi (Cass. 2e civ., 4 févr. 2016,
n° 14-23.960, FS P+B+I) ➤ note Cécile
Caseau-Roche
363
■
Vente mobilière - Nullité d’une
vente pour vice du consentement
et sort de la transaction conclue
par les parties (Cass. 1re civ., 17 mars
2016, n° 14-27.168, FS P+B+I)
358
Procédures civiles d’exécution
- Modification du délai de prescription : application à la saisie des
rémunérations (Cass. 2e civ., 17 mars
2016, n° 14-22.575, FP P+B)
Appel (en matière civile) - Point de
départ du délai imparti à l’appelant
pour conclure en cas de demande
d’aide juridictionnelle (Cass. 2e civ.,
17 mars 2016, n° 15-10.754, F P+B)
Propriété - Une suspicion sérieuse
d’inconstitutionnalité à l’égard de
la jurisprudence relative au droit
absolu à supprimer tout empiétement (Cass. 3e civ., 11 févr. 2016,
n° 15-21.949 QPC, FS P+B) ➤ avis
Bruno Sturlèse
AFFAIRES
P.625
Journal officiel
du 17 au 23 mars 2016
365
Contrats et obligations - Validité
des clauses de forclusion (Cass.
com., 26 janv. 2016, n° 14-23.285, F
P+B) ➤ note Nicolas Balat
■
366
367
■
SOCIAL
■
P.631
Contentieux administratif - Le
droit souple définitivement dans
les prétoires (CE, ass., 21 mars 2016,
n° 368082, Sté Fairvesta International GmbH ; CE, ass., 21 mars 2016,
n° 390023, Sté NC Numéricable)
➤ act. Lucienne Erstein
369
Administration - Accès aux documents administratifs et réutilisation
des informations publiques (Ord.
n° 2016-307, 17 mars 2016 ; D. n° 2016308, 17 mars 2016) ➤ act. Hélène
Pauliat
370
Impôt sur le revenu - Prélèvement
à la source : vote en 2016 pour une
entrée en vigueur en 2018 (Cons.
min., 16 mars 2016)
371
Journal officiel
du 17 au 23 mars 2016
372
Arrêts A du Conseil d’État et P de
la Cour de cassation du 7 au 13
mars 2016
373
Impôt sur les sociétés - Le Conseil
constitutionnel et les discriminations à rebours en matière fiscale
(Cons. const., 3 févr. 2016, n° 2015-520
P.638
Interdiction de discrimination - Défaut de mesures positives visant à
corriger une inégalité de fait (CEDH,
23 févr. 2016, n° 51500/08, Çam c/
Turquie) ➤ act. Laurèn Audouy
375
Interdiction de discrimination
- Exclusion discriminatoire des
candidats à l’entrée du territoire
atteints du VIH (CEDH, 15 mars 2016,
n° 31039/11 et a., Novruk et a. c/ Russie) ➤ act. Béatrice Pastre-Belda
376
Environnement - La Cour accepte
un dispositif complémentaire de
REACH (CJUE, 17 mars 2016, aff.
C-472/14, Canadian Oil Company
and Ranten) ➤ act. Fabrice Picod
377
Lutte contre le blanchiment Méfiance entre établissements
bancaires ! Mais pas trop ! (CJUE,
10 mars 2016, aff. C-235/14, Safe
Interenvios (ES) c/ Liberbank SA e. a.)
➤ act. Dominique Berlin
378
Crimes et délits - Crime organisé transnational : le plan d’action
2016-2020 du Conseil de l’Europe
(Conseil de l’Europe, Comité des
ministres, Plan d’action 20162020, CM(2016)2 add1 final, 3 mars
2016, communiqué, 4 mars 2016)
➤ act. Joseph Jehl
379
Lutte contre le blanchiment Étrangers, immigration et asile :
la Suisse, entre gestion sereine et
repli raisonné (Confédération suisse,
Conseil fédéral, 4 mars 2016 ; Secrétariat d’État aux migrations, 14 mars
2016) ➤ act. J. J.
Arrêts P de la Cour de cassation
du 7 au 13 mars 2016
PUBLIC ET FISCAL
INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN
374
P.629
Syndicats professionnels - Liste
commune : la répartition des
suffrages doit être transparente et
prévisible avant les élections (Cass.
soc., 10 mars 2016, n° 15-16.807, FD)
➤ act. Danielle Corrignan-Carsin
368
État civil - La mention « sexe
neutre » ne peut être portée dans
l’acte de naissance (CA Orléans, 22
mars 2016)
Arbitrage - Détermination de la
compétence d’un tribunal arbitral
(Cass. 1re civ., 16 mars 2016, n° 1423.699, FS P+B+I)
QPC, Sté Metro Holding France SA)
➤ note Martin Collet
364
P.615
357
359
362
P. 613
Enseignement du droit - « La nonsélection en master trahit l’esprit de
la loi sur l’autonomie des universités
en montrant à l’opinion publique
et à nos concurrents combien nous
sommes des “opérateurs” peu
libres », par Didier Truchet
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
Arrêts P de la Cour de cassation
du 7 au 13 mars 2016
P. 610
Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Les
difficiles mais décisifs progrès en
matière de transparence de la vie
publique. Premier rapport d’activité
de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, par Paul
Lignières
L'ENTRETIEN
361
P. 606
351
L'APERCU RAPIDE
Journal officiel
du 17 mars au 23 mars 2016
P. 604
Avocats - Me Ngo-Folliot, ambassadrice des échanges franco-vietnamiens
LIBRES PROPOS
360
EN RÉGION
P. 641
Cour d’appel de Besançon - Atelier
régional de jurisprudence, sous la
direction de Philippe Gerbay, assisté par
Marie-Madeleine Pottier
380
Filiation - Contestation d’une reconnaissance par le père à l’épreuve de
la possession d’état (CA Besançon,
2e ch. civ., 10 mars 2016, n° 14/02765)
➤ act. Philippe Gerbay
La Conférence des doyens - Une synergie
avec le monde socioéconomique, par Catherine
Tirvaudey
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
CHRONIQUE
381
P. 642
Droit pénal - Droit pénal et procédure pénale, sous la coordination de
Jacques-Henri Robert avec Charlotte Claverie-Rousset, Stéphane
Detraz et Jean-Baptiste Perrier
LA VIE DES IDÉES
382
383
384
P. 650
Fondation pour le droit continental - Marché
unique numérique
et droit des contrats,
par Thibault Douville
Prix - Le Fonds de recherche sur la
doctrine de l’entreprise (FORDE)
remet les prix Doyen Roger Houin
et Recteur Jacques Béguin (Faculté
de droit et de science politique de
Rennes, 12 mars 2016)
Université - La faculté de droit de
Lille prépare au concours du barreau aux États-Unis (Faculté de droit
des facultés de l’université catholique
de Lille)
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directrice éditoriale : Caroline Sordet
caroline.sordet@lexisnexis.fr
Directeur scientifique : Nicolas Molfessis
Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,
J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod,
B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck,
F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,
J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
L. Vallée, E. Vasseur
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.fr
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fils@lexisnexis.fr
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.fr
Éditeur : Mathilde Hardy-Touchard
Tél. : 01.45.58.94.89 - mathilde.hardy-touchard@lexisnexis.fr
Avec la collaboration de :
EN QUESTIONS
385
387
Procédures civiles d’exécution Une nouvelle procédure simplifiée
pour le recouvrement des petites
créances, par Patrick Sannino
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
386
P. 652
P. 654
Concurrence - « En Allemagne, le
Bundeskartellamt aura à établir que
l’utilisation par Facebook de conditions d’utilisation illicites pourrait
constituer un abus de sa position
dominante », 3 questions à Marta
Giner Asins et Michel Pflieger
388
Cour de cassation - Repenser
l’administration de la justice pour
servir l’objectif d’indépendance
(Cour de cassation, Intervention B.
Louvel, Colloque « Indépendance et
administration de la justice », 18 mars
2016)
Cour de cassation - Les pistes de
réflexion de la Conférence des
présidents des tribunaux de grande
instance (Cour de cassation, Intervention Gilles Accomando, Colloque
« Indépendance et administration de
la justice », 18 mars 2016)
Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G
Mode de référencement :
LA SEMAINE DU DROIT
Notes de jurisprudence : JCP G 2016, 100, nom auteur
Toutes les autres rubriques : JCP G 2016, act. 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
Toutes les rubriques : JCP G 2016, doctr. 100, nom auteur
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Toutes les rubriques : JCP G 2016, prat. 100, nom auteur
© LexisNexis SA 2016
Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions
relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute
reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est
strictement interdite.
LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la
présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion
collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par
des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits”.
Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph
Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData
Joseph Jehl, docteur en droit
Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Studio Orient Express
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - c.spire@impub.fr
Correspondance :
Hélène Béranger
La Semaine Juridique (Édition générale)
141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :
Tél. : 01 71 72 47 70
relation.client@lexisnexis.fr
www.lexisnexis.fr
Abonnement annuel 2016 :
• France (métropole) : 622,81 euros ttc (610 euros ht)
• DOM-TOM et pays étrangers : 658,80 euros ht
Prix de vente au numéro :
• France (métropole) : 25,53 euros ttc (25 euros ht)
• DOM-TOM et pays étrangers : 27,50 euros ht
Offre « spéciale étudiants » : http://etudiant.lexisnexis.fr/
LexisNexis SA
SA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS Paris
Principal associé : Reed Elsevier France SA
Siège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Imprimeur : Evoluprint - SGIT SAS
Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières
N° Imprimeur : 5635
N° Éditeur : 5702
Dépôt légal : à parution
Commission paritaire : n° 1116 T 80376
Photos : droits réservés.
Image de couverture : © Meriel Jane Waissman - iStock
Sur la diffusion abonnés, un encart « Immobilier » est
déposé sur la 3e de couverture

Download Report