ANNÉE 2014/2015 INSCRIPTION A L’INSA Centre Val de Loire GUIDE PRATIQUE Campus de Blois : 3 Rue de la Chocolaterie – CS 23410 – 41034 BLOIS Cedex ℡ 02-54-55-84-00 scolarite-blois@listes.insa-cvl.fr Campus de Bourges : 88 bld Lahitolle – Technopôle Lahitolle – CS 60013 18022 BOURGES Cedex ℡ 02-48-48-40-00 scolarite-bourges@listes.insa-cvl.fr MODALITÉS D’INSCRIPTION 1 – Première inscription à l’INSA Centre Val de Loire : Vous devez : Remplir en ligne le dossier d’inscription sur le site de l’école : www.insa-centrevaldeloire.fr - Icône Formation – Rubrique Inscription / Réinscription Et l’envoyer avec toutes les pièces demandées avant le 18 Août 2014 Ne pas oublier de lire et signer la charte informatique • INSCRIPTIONS CAMPUS DE BLOIS INSA Centre Val de Loire – Campus de Blois - 3 rue de la Chocolaterie – CS 23410 – 41034 BLOIS cedex • INSCRIPTIONS CAMPUS DE BOURGES INSA Centre Val de Loire – Campus de Bourges - 88 bld Lahitolle – Technopôle Lahitolle – CS 60013 18022 BOURGES Cedex 2 – Réinscription à l’INSA Centre Val de Loire : Vous devez : Vous réinscrire, par internet, pour l’année 2014-2015 www-insa-centrevaldeloire.fr Icône Formation – Rubrique Inscription / Réinscription Puis : Cliquer sur le lien d’accès aux réinscriptions, et faites défiler les écrans en apportant les modifications nécessaires à votre dossier d’inscription Valider et imprimer la fiche de réinscription qui doit être renvoyée au service des formations du campus concerné par votre réinscription, avant le 18 Août 2014 accompagnée des documents suivants : Attestation de Responsabilité Civile pour l’année 2014-2015. Notification de Bourse 2014-2015 ou Règlement (sauf apprentis HUBERT CURIEN) (Chèque, mandat cash ou autorisation de prélèvement à remplir en ligne). Titre de séjour en cours de validité pour les étudiants étrangers. Attention : Pour bénéficier du prélèvement (en 1 ou 3 fois), l’autorisation de prélèvement doit nous être retournée impérativement avant le 12 Septembre 2014. COMMENT RENSEIGNER LE DOSSIER D’INSCRIPTION SELON VOTRE SITUATION Handicap Si vous avez un handicap invalidant ou de nature à perturber le déroulement de vos études, veuillez en préciser la nature sur votre dossier d’inscription et joindre la photocopie de votre carte d’invalidité, si vous en avez une, ou tout autre document de nature à justifier ce handicap : certificat médical, …. Les étudiants qui, lors de leur inscription administrative, auront signalé un handicap, quelle qu’en soit la nature (moteur, visuel, auditif, psychologique, ou autre…) seront contactés par le référent « handicap » de l’INSA Centre Val de Loire, afin que soient étudiées les possibilités d’accompagnement à leur proposer : moyens pédagogiques adaptés, utilisation de matériel spécifique, aide à la prise de notes, aide aux déplacements, tutorat…. Première inscription dans l’enseignement supérieur français Il s’agit d’indiquer en quelle année vous avez débuté vos études dans l’enseignement supérieur en France. Il faut entendre par enseignement supérieur, les entités publiques ou privées dispensant des formations post-bac : universités (y compris IUT) et Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles, instituts catholiques, facultés privées, écoles d’ingénieurs, …. Pour renseigner cette information, les étudiants étrangers ne doivent pas prendre en compte les années d’études supérieures suivies à l’étranger. Bourses • Bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux : Lors de leur inscription, les étudiants boursiers sont exonérés du paiement des droits d’inscription et de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation d’une notification de bourse pour l’année universitaire 2014/2015 et à condition qu’ils s’inscrivent au niveau d’études pour lequel cette notification leur a été délivrée. ATTENTION : Le paiement des bourses d’enseignement supérieur est conditionné à l’assiduité aux cours, contrôle d’assiduité effectué par les services du Crous, travaux dirigés et/ou pratiques, aux stages obligatoires intégrés à la formation et à la présence aux examens. Toute absence injustifiée entraînera la suspension immédiate du paiement de votre bourse. • Autres bourses : Si vous bénéficiez d’un autre type de bourse, vous devez l’indiquer dans votre dossier et joindre une photocopie de votre attestation de bourse pour l’année 2014/2015. La Sécurité Sociale L’inscription à la sécurité sociale est obligatoire pour la majorité des étudiants. Elle est gratuite ou payante selon l’âge de l’étudiant et la profession des parents. L’affiliation à la sécurité sociale étudiante entraîne l’obligation de choisir un centre payeur parmi l’une des deux mutuelles étudiantes habilitées à gérer, pour les étudiants, les prestations d’assurance maladie. Les mutuelles étudiantes sont habilitées à gérer le régime étudiant de sécurité sociale. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les sites des mutuelles étudiantes : www.lmde.fr www.smeco.fr Doit s’acquitter de la cotisation sécurité sociale tout étudiant ayant 20 ans dans l’année universitaire soit du 1er octobre 2014 au 31 septembre 2015 à l’exception : - des boursiers de l’enseignement supérieur sur présentation d’une notification de bourse pour l’année 2014/2015. - des régimes spéciaux (se reporter au tableau des sites LMDE et SMECO) Montant obligatoire à régler : 213 € (le cas échéant). L’INSA Centre Val de Loire est responsable de l’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale et du recouvrement de la cotisation forfaitaire associée, au moment de l’inscription des étudiants. Il vous appartient de préciser ce choix sur votre dossier d’inscription. En aucun cas, les personnels administratifs de l’INSA Centre Val de Loire ne sont autorisés à faire ce choix à votre place. L’organisme que vous aurez choisi vous délivrera votre carte vitale et son attestation et procédera au remboursement de vos frais médicaux à hauteur de la partie prise en charge par la sécurité sociale. Les mutuelles étudiantes seront présentes dans le hall de l’établissement au moment de la rentrée à l’INSA Centre Val de Loire pour vous informer : - sur le régime étudiant de sécurité sociale - sur les garanties complémentaires facultatives et sur l’assurance responsabilité civile et individuelle accident qu’elles sont habilitées à vous proposer. La situation des étudiants salariés Les étudiants salariés peuvent être dispensés d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée couvrant l’intégralité de l’année universitaire de référence du 01/10/14 au 30/09/15 et à condition que ce contrat présente un nombre d’heures supérieur ou égal à 60h/mois ou 120h/trimestre. (Joindre les copies du contrat de travail et des 3 derniers bulletins de salaire) ATTENTION : si votre contrat de travail – à durée déterminée ou indéterminée – vient à être interrompu au cours de l’année, vous devez impérativement le signaler à votre centre d’inscription qui procédera immédiatement à votre affiliation au régime étudiant et, le cas échéant, à l’encaissement de la cotisation. En effet, dès la fin de votre contrat de travail, vous n’avez plus de couverture sociale car le régime étudiant prime sur le maintien de droit du régime salarié. Dès réception de votre carte vitale qui vous sera envoyée par le centre payeur du régime étudiant que vous aurez choisi, vous devrez retourner l’ancienne carte vitale à la CPAM qui vous l’a délivrée. Même si l’attestation correspondante vous ouvre des droits jusqu’en 2014, ces documents ne sont plus valables. La situation des étudiants étrangers • Etudiants ressortissants d’un pays membre de l’Espace Economique Européen : Ils sont dispensés de l’affiliation à la sécurité sociale étudiante française sur présentation lors de l’inscription d’une carte européenne d’assurance maladie ou d’une attestation d’assurance personnelle et privée, traduite en français, qui couvre l’ensemble des risques auxquels ils peuvent être exposés pendant la durée totale de leur séjour en France et qui ne comporte aucune restriction tarifaire. • Etudiants ressortissants d’un pays étranger hors l’Espace Economique Européen : L’affiliation à la sécurité sociale étudiante française est obligatoire et payante pour les étudiants qui s’inscrivent pour une année universitaire complète. Dans ce cas, aucune autre attestation d’assurance personnelle ne sera prise en compte. Les étudiants étrangers hors EEE venus en France pour moins de 3 mois d’études ne relèvent pas du régime de sécurité sociale étudiante française. Ils doivent fournir une attestation d’assurance maladie personnelle traduite en français qui couvre l’ensemble des risques auxquels ils peuvent être exposés pendant la durée totale de leur séjour en France et qui ne comporte aucune restriction tarifaire. SERVICE NATIONAL Cette rubrique concerne uniquement les étudiants de nationalité française. Les jeunes de nationalité étrangère ou en cours de naturalisation ne sont pas concernés par ces dispositions contrairement à ceux ayant la double nationalité. Le contrat d’assurance responsabilité civile et individuelle accident L’Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident est obligatoire pour votre inscription à l’INSA Centre Val de Loire. Elle vous couvre si vous êtes reconnu(e) civilement responsable ou si vous êtes victime d’un accident notamment : - si vous partez en stage dans le courant de l’année universitaire - si vous pratiquez un sport au sein ou à l’extérieur du campus - si vous partez à l’étranger L’attestation doit préciser l’année universitaire en cours ou la date d’échéance du contrat. Il est possible que vous soyez encore couvert par celle de vos parents. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de présenter une attestation d’Assurance Responsabilité Civile et individuelle Accident en cours de validité à la date de votre inscription, vous pouvez en souscrire une par l’intermédiaire d’une des deux mutuelles étudiantes (LMDE et SMECO). Droits d’inscription La carte d’étudiant sera délivrée après le paiement des droits de scolarité dont le montant est fixé annuellement par le Ministère de l’Education National, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Pour l’année 2014/2015, le paiement des droits d’inscription est de : Diplôme d'ingénieur Master 256 € * Si inscription en Double cursus. 610 € 168 € * Le montant global des droits d’inscription et de la cotisation de sécurité sociale (le cas échéant), pour le diplôme d’ingénieur, s’élève à : 823 euros Modalités de paiement : • Par chèque, libellé en euros, à l’ordre : Régisseur de recettes de l’INSA Centre Val de Loire • Par prélèvement automatique (en 1 ou 3 fois) : Remplir en ligne l’autorisation de prélèvement et la joindre aux pièces à fournir avec un relevé d’identité bancaire (avant le 12/09/2014). • Mandat Cash Attention : Aucun paiement en espèces ne sera accepté Rappel : Sont exonérés de plein droit les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur sur présentation de la notification de bourse 2014/2015.