LE CT-CMG VOUS CONCERNE. Le CT du Centre Ministériel de Gestion de Lyon s’est tenu le 24 juin sous la présidence du directeur, Monsieur Claude MURENA. Le CT de CMG aborde les questions de déploiement territorial des emplois et du traitement des dossiers individuels liés aux conséquences des restructurations (AMR : Antenne mobilité reclassement et CLR : Commission locale de restructurations). Il traite de l’organisation des divers scrutins électoraux et pour ce qui concerne spécifiquement le CMG de Lyon de l’organisation des concours pour l’ensemble du MinDéf à travers la ‘‘mission nationale concours’’. Le CMG est en charge de la gestion de l’ensemble du dispositif de formation pour l’ensemble des Bases de Défense (BDD) qui relèvent de son périmètre géographique et de gestion. Le CT de CMG présente la ventilation des avancements par employeurs et par établissements du périmètre de compétence. UNSA Défense 78 & 80, rue Vaneau – 75007 PARIS Tél : 01.45.48.84.23 – Fax : 01.45.48.22.05 Courriel : unsa.defense@orange.fr Défense CGC 16 bis, avenue Prieur de la Côte d’Or – 94114 ARCUEIL cedex Tél. : 01 45 52 68 13 – Fax : 01 45 52 68 09 Courriel : syndicat.defense-cgc@sga.defense.gouv.fr CT-CMG Comité Technique Centre Ministériel de de gestion de Lyon Lyon, le 24 juin 2104 Si la fin justifie les moyens, la vidange du CMG de Lyon résonne d’un avenir déjà écrit. Il faut bien se le dire, l’enthousiasme et l’optimisme des représentants du CMG de Lyon sont respectables. Qu’en restera-t-il lorsque le CMG aura été dépouillé de tous ses dossiers ? C’est en effet le sort réservé par la DRH-MD au CMG de Lyon qui passera d’une gestion quantitative des dossiers à une gestion qualitative. Une élégante tournure sémantique pour rappeler que plus aucun dossier administratif d’aucun personnel ne sera géré par le CMG de Lyon à compter de 2015. La faute à la décision ministérielle de ne pas gréer le CMG Lyon du logiciel GA-PAYE (Gestion Administrative de la paye). Les dossiers administratifs de agents des 5 Bases de Défense du périmètre Lyon (Clermont – Lyon MontVerdun – Valence - La Valbonne- Grenoble/Annecy/Chambéry) sont transférés à Bordeaux pour ce qui concerne les AIA (Clermont – Toul – Ambérieu) et à Toulon pour les autres. Quand les plus hautes autorités du Ministère de la Défense rappellent qu’avec 33675 postes à supprimer d’ici à 2019 dont 7400 personnels civils, ‘‘Vous comprenez bien que la Défense n’aura pas besoin de tous les CMG actuels’’. On comprend alors aisément quel sera le premier inscrit sur la liste même si pour l’instant, la gestion des immenses restructurations à venir, impose le maintien de tous les acteurs RH de proximité. C’est donc en conscience de cette réalité que s’est tenu ce nouveau Comité Technique à Lyon. Mais comme le rappelle l’adage ‘‘Avant le changement, pas de changement’’, vos représentants sont intervenus au fil des débats sur l’ensemble des sujets RH vous concernant. Voici l’essentiel de ce qu’il convient de retenir de ce Comité Technique. Orientation RH du CMG Lyon Les organisations syndicales ont communiqué au Directeur une pétition pour le maintien du CMG de Lyon. Pétition de laquelle il ressort que les personnels des établissements les plus éloignés du périmètre géographique sont ceux qui ont recueillis le plus de signatures. Démonstration du besoin de proximité ‘‘Gérant/Géré’’ exprimés par les personnels signataires. L’entité CMG ne disparait pas en tant que telle mais passera d’une logique quantitative à qualitative du fait que le CMG Lyon n’est pas inscrit dans la trajectoire ‘Paye’. C’est ainsi que les dossiers de l’AIA d’Ambérieu, à l’instar de ceux du SIAé Clermont déjà transférés, seront transférés à leur tour au CMG de Bordeaux au 1er septembre 2014. Le solde des 3800 autres dossiers sera transféré au CMG de Toulon d’ici à juin 2015. Dans le même temps, un transfert sera opéré du CMG de Saint-Germain en Laye vers celui de Lyon pour ce qui concerne les dossiers des personnels mis à disposition des structures DCNS, NEXTER (ex GIAT) et du CEA (Commissariat à l’Energie Atomique). La mise à disposition de ces personnels auprès de structures hors Défense les fait néanmoins relever du dispositif RH Défense pour ce qui concerne les questions de retraite, de carrière, de mobilité ou de cessation d’activité amiante pour les personnels DCNS. Ce transfert concerne : DCNS : 793 dossiers NEXTER : 118 dossiers CEA : 144 dossiers Le CMG compte 63 agents dont 8 dédiés à la ‘‘Mission nationale concours’’ confiée au CMG de Lyon, la trajectoire 2019 établit l’effectif à 53. Bilan d’activité Cartographie des effectifs gérés : 3863 dossiers sont en gestion CMG dont 56% de fonctionnaires, 41% d’ouvriers et 3% d’agents contractuels. A rajouter à ces dossiers physiquement présents à Lyon, la gestion ‘qualitative’ des 1350 dossiers SIAé (Clermont + Ambérieu). Presque 73% de ces agents relèvent de l’employeur Etat-Major des Armées (EMA), 23% du Secrétariat Général pour l’Administration (SGA) et 4% de la gendarmerie. Quant à la pyramide des âges communiquée lors de ce comité technique, nul besoin d’être géomètre pour constater comme un défaut dans la perception architecturale de ce qu’est une pyramide : une population à large majorité masculine et dont la moyenne d’âge est supérieure à 47 ans. Fiabilisation SIRH (Système d’Information RH) Au printemps 2013, la DRH-MD a lancé un plan de fiabilisation global et des comptes individuels de retraite (CIR). Le CMG de Lyon affiche un taux de fiabilisation de 94% pour l’ensemble des données présentes dans le SIRH pour chacun des agents relevant de son périmètre (dont 100% pour les agents fonctionnaires). C’est pour l’UNSA-CGC, un bon témoin au regard de la mise en œuvre des travaux de simplification des avancements dont la généralisation de l’expérience, menée actuellement sur le CMG de Toulon, doit se faire en 2015. Point sur l’avancement AVANCEMENT D’ECHELONS Fonctionnaires administratifs Fonctionnaires techniques Ouvriers / TSO 412 3012 321 / 7 AVANCEMENT DE GRADE OU DE GROUPE Fonctionnaires Ouvriers 229 187 CHANGEMENT DE CORPS OU CED Fonctionnaires Ouvriers vers CED 58 19 Départs - Mobilités Presque 300 agents ont quitté le CMG en 2013 Motifs de départs Retraite IDV Démission 176 62 9 Licenciement Fin de contrat 3 32 Décès TOTAL DEPARTS 3 285 570 demandes de mobilité ont été instruites par le CMG de Lyon dont 156 dans le cadre des restructurations. 243 d’entre elles ont abouti dont 102 au titre des restructurations. Réalisation des mobilités Ouvriers Fonctionnaires Contractuels 55 185 3 TOTAL MOBILITES 243 Elections professionnelles du 04 décembre 2014 Comme en 2011, ce sont les CMG qui sont en charge du pilotage de l’ensemble des élections sur leur périmètre géographique. Une organisation minutieuse est indispensable au regard du nombre de sections de votes et du nombre de scrutins, au moins 4 par agent : CTM, CTR, CT-BDD pour les comités techniques et CAPL/CAPC, CCPAD/CCPMD, CAO/CA-TSO pour les élections catégorielles. Certains sites importants en effectifs verront ce jour l’implantation de plusieurs dizaines de bureaux de vote. Aussi, l’UNSA-CGC rappelle, comme elle l’a fait en CTM, qu’il serait de bon ton que l’ensemble des employeurs ‘joue’ le jeu et n’organise pas, ici ou là, une activité particulière (type Basex) ou en dehors des établissements. Le directeur du CMG sera particulièrement vigilant sur cet aspect de la journée du 4 décembre, qui rappelle-t-il, sera exclusivement consacrée aux élections. De la même manière, l’UNSA-CGC demande que toutes les facilités pour se rendre aux divers bureaux de vote, soient accordées aux personnels qui rencontreraient des difficultés. Plusieurs jalons sont programmés d’ici au jour du scrutin, nous prendrons les éléments au fur et à mesure du stade d’organisation. RECRUTEMENT BOE/HANDICAP Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) connaissent une procédure de recrutement spécifique mais il importe de souligner que le poste sur lequel le recrutement s’opère, lui, ne l’est pas, spécifique. Il y a donc égalité de traitement et recherche de non-stigmatisation. Seules les qualités professionnelles sont prises en compte. La correspondante handicap du CMG sollicite le travail conjoint des organisations syndicales et de l’administration, afin de signaler certaines informations relatives à ce type d’emploi. En effet, nombre de handicaps ne sont pas ‘visibles’ et les agents, parce que souvent ils n’osent pas en parler, rencontrent de réelles difficultés dans l’exercice de leur métier, parfois dans une certaine incompréhension de l’encadrement ou de l’environnement professionnel. L’UNSA-CGC rappelle que l’aménagement des postes de travail est une obligation règlementaire de l’employeur, a fortiori lorsque le financement de ces aménagements peut être pris sur un budget spécifique. Davantage de précisions ? Contactez vos délégués. Nathalie CORNIC, Christine BERTRAND et Laurent TINTIGNAC vous ont représenté au cours de ce CTM, comme cela est le cas depuis 2011. Si vous souhaitez approfondir des sujets en particulier, contactez-les : christine1.bertrand@intradef.gouv.fr, nathalie.cornic@intradef.gouv.fr, laurent1tintignac@intradef.gouv.fr UNSA Défense 78 & 80, rue Vaneau – 75007 PARIS Tél : 01.45.48.84.23 – Fax : 01.45.48.22.05 Courriel : unsa.defense@orange.fr Défense CGC 16 bis, avenue Prieur de la Côte d’Or – 94114 ARCUEIL cedex Tél. : 01 45 52 68 13 – Fax : 01 45 52 68 09 Courriel : syndicat.defense-cgc@sga.defense.gouv.fr Comité Technique de CMG Lyon, le 24 juin 2014 Déclaration UNSA-CGC Monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, L’avenir dira celui du Centre Ministériel de gestion de Lyon. Après bien des atermoiements et des revirements de situation, il semble qu’une pause se soit imposée à la DRH-MD et nous ne pouvons que nous en féliciter. Bien des questions demeurent néanmoins sur son fonctionnement entre les établissements relevant de son périmètre géographique mais pas de gestion et ceux ne relevant pas de son périmètre de gestion mais toutefois gérés par délégation par le CMG de Lyon. Pour faire simple, bien malin celui ou celle qui aura compris quelque chose au fonctionnement du Ministère de la Défense. Rassurezvous, on ne nous perd pas aussi facilement… mais faut s’accrocher quand même. Ce qui importe au final reste bien la cohérence à donner de la lisibilité aux agents et en ce sens, le maintien pour le prochain mandat du CMG de Lyon reste une boussole RH importante dans le quotidien des agents. Soumis à l’implacable débat comptable et au fatalisme démographique, le CMG de Lyon aura connu bien des tourments mais reste à flot. Ce CT doit être l’occasion de faire un point précis de la situation de chacune des catégories d’agents et du périmètre électoral qui sera le leur le 4 décembre prochain, au regard des évolutions subies depuis le dernier scrutin de 2011. L’UNSA-CGC attend de ce CT d’avant congés, une cartographie précise et des modalités d’organisation des opérations électorales toutes aussi précises. Ce propos ne vise pas, entendons-nous bien, la capacité ou l’enthousiasme d’organisation des acteurs du CMG dont nous savons l’extrême attention apportée à ce jour important, mais la grande complexité du scrutin et de la quantité de bureaux de vote concernés et concentrés sur une seule et même journée. Certes, le Directeur du CMG n’est qu’un acteur et animateur RH parmi les employeurs, nous savons tous que les lieux de décisions sont ailleurs, si tant est qu’ils existent. Aussi, notre déclaration sera brève sur les attendus de ce nouveau Comité Technique. Et même si notre devoir est aussi de vous rappeler quelques évidences, tel le gel du point d’indice depuis maintenant 1423 jours ou celui du Bordereau de Salaire Ouvrier bloqué depuis 1321 jours. L’excuse absolutoire de la situation des finances publiques ne peut dédouaner l’état de son rôle d’employeur et à ce titre, le comportement de l’Etat vis-à-vis de ses propres agents n’a rien à envier à ces patrons voyous qu’ils n’ont de cesse de pourfendre tout en en singeant les pratiques. L’UNSA-CGC souhaiterait une communication sur les conséquences de la refonte de la NBI et le nombre d’agents concernés, également sur dossier CTD dont le décret est attendu sous peu… d’après la DRH-MD qui a reçu l’UNSA-CGC le 12 juin dernier. Les organisations syndicales sont toujours soigneusement évitées dans la définition des REO, mesure pourtant inscrite dans la loi, mais il y a longtemps que nous savons que les faiseurs de lois sont rarement ceux qui les appliquent le mieux. Qu’avez-vous à nous dire sur ce sujet ? Vous n’aurez pas, Monsieur le Directeur, à mesurer l’action de l’UNSA-CGC à la longueur de ses revendications mais de notre capacité à les faire aboutir. Finalement, nous procèderons de même en ce qui vous concerne. Merci de votre attention. Pour l’UNSA-CGC : Christine BERTRAND, Nathalie CORNIC, Laurent TINTIGNAC Le jeudi 04 décembre, l’ensemble des personnels civils de la Défense sera appelé à renouveler les mandats des élus au sein de toutes les instances de dialogue social du ministère. Chaque personnel civil votera : 1 COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL – CTM – pour élire les interlocuteurs syndicaux auprès du Ministre de la Défense. 12 COMITES TECHNIQUES DE RESEAU – CTR – pour élire les interlocuteurs syndicaux auprès des employeurs centraux (Armée de l’Air, de Terre, Marine, DGA, DRH-MD, SID, DIRISI, SCA, SSA…). 56 COMITES TECHNIQUES LOCAUX – CTL – pour élire les interlocuteurs locaux au sein des Bases de Défense. De plus, chaque personnel civil votera, en fonction de sa catégorie socioprofessionnelle, pour élire ses représentants au sein des instances d’avancement : Commissions Administratives Paritaires Centrales (CAPC) pour chaque corps de fonctionnaires. Commission Administratives Paritaires Locales (CAPL) pour les Adjoints, les SA, les ATMD et les TSEF. Commission Consultative Paritaire d’Avancement et de Discipline (CCPAD) pour les agents contractuels du décret 49. Commission Consultative Paritaire du Ministère de la Défense (CCPMD) pour les agents contractuels 84-16. Commission Paritaire Spécifique (CPS) des ICT/DGA et TCT/DGA. Commission d’Avancement Ouvrier et/ou Chefs d’Equipe (CAO). Commission d’Avancement TSO (CA-TSO).
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