impacts et solutions pouR les collectivités locales

journée d’étude
mardi 21 octobre - Paris 2e
Réforme de la publicité extérieure :
impacts et solutions
pour les collectivités locales
DR
La législation applicable à la publicité extérieure n’a pas évolué depuis
la loi du 29 décembre 1979 qui fut la première réglementation intégrée
au Code de l’environnement.
L’évolution exponentielle de la pression publicitaire a rendu nécessaire
cette réforme avec trois principes fondateurs :
• l’amélioration de l’impact de l’affichage publicitaire et des enseignes
sur les paysages ;
• la préservation du développement du secteur économique ;
• l’utilisation de nouvelles technologies de la publicité extérieure.
ORGANISÉE PAR
en partenariat avec
programme
& inscription
journée d’étude technique
Réforme de la publicité extérieure :
impacts et solutions
pour les collectivités locales Maîtriser
les NOUVELLES
Mettre en
œuvre un
règlement local
de publicité
RÈGLES
NATIONALES
programme
Instituer,
gérer
et percevoir
la TLPE
mardi 21 octobre – Paris 2e
8 h 30
14 h 45
Accueil des participants
Quelle réglementation pour l’affichage utilisant
les nouvelles technologies ?
9 h
Par Nathalie Tureau-Mazic, directrice juridique de l’Union de la Publicité
Extérieure.
Ouverture de la journée
Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation
de la publicité extérieure.
9 h 10
Maîtriser les nouvelles règles nationales
• Les principes fondateurs de la réforme.
• La réglementation nationale.
• La répartition des compétences communes/État.
• La mise en œuvre de la réforme.
Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation
de la publicité extérieure.
11 h
Mettre en œuvre un règlement local
(ou intercommunal) de publicité
• Les enjeux
• Le contenu
Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation
de la publicité extérieure.
Gilles Quéré, géographe urbaniste pour le bureau d’études SIAMurba.
Gaëlle Nicaise, urbaniste juriste pour le bureau d’études SIAMurba.
12 h 30 Déjeuner
14 h
Mettre en œuvre un règlement local
(ou intercommunal) de publicité (suite)
• La procédure.
• RLP(i)/PLU(i) : Procédure conjointe ?
Par Gilles Quéré, géographe urbaniste pour le bureau d’études SIAMurba.
Gaëlle Nicaise, urbaniste juriste pour le bureau d’études SIAMurba.
Retours d’expériences :
Par Maria-Pia Marguerie, responsable du service urbanisme
de la ville d’Osny (Val-d’Oise).
Jean-Claude Pinquet, 1er adjoint au maire de la ville d’Osny (Val-d’Oise).
(Interventions en cours de confirmation.)
15 h 15
Instituer, gérer et percevoir la taxe locale
sur la publicité extérieure (TLPE)
• La mise en œuvre.
• Les modalités d’application.
• Les procédures administratives.
• La gestion informatique.
Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation
de la publicité extérieure.
Hélène Rogemont-Lochet, avocate, Docteur en droit public pour le
Cabinet Avofisc.
Yann Gobrait, consultant en gestion informatique.
Retours d’expérience :
Par Adrec Zaidner, responsable du développement économique
de la ville de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
Sonia Houngnissy, responsable du service urbanisme
et foncier de la ville de Champlan (Essonne).
(Interventions en cours de confirmation.)
16 h 45
Consultation de prestataires pour l’élaboration
d’un RLP(i) et l’application de la TLPE
• La composition d’un cahier des charges.
• Le choix des candidats.
• Le suivi technique du marché.
Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation
de la publicité extérieure.
La journée est interactive, des échanges avec la salle
sont prévus après chaque partie de la journée.
Clôture de la journée à 17 h 30 environ.
Sur fond blanc
Sur fond de couleur
infos pratiques
Venir à la journée technique
Nous vous accueillerons à partir de 8 h 30, Salle Eiffel, dans les
locaux du Groupe Moniteur, 17 rue d’Uzès, 75002Sur
Paris.
fond blanc
Accès
En voiture
• Parking de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris.
En métro
• lignes 8 & 9, station Grands boulevards.
Sur fond de couleur
En bus
• lignes 20, 39 et 48 arrêt Grands boulevards
Sur fond blanc
Abonnement
Sur fond de couleur
Parcours de formation
Cette journée d’étude peut-elle être assimilée
à une journée de formation ?
OUI !
Titulaire d’un agrément de formation, le Groupe Territorial
dispense des journées qui peuvent être prises en compte
dans le parcours de formation continue des agents ou élus
territoriaux. Sous réserve de l’accord de la collectivité, ces
journées sont également éligibles au DIF.
Une convention de formation est transmise sur demande
et une attestation de présence de fin de journée est envoyée
systématiquement à tout inscrit à la journée.
DR
Pack Premium Technique
Profitez d’informations et de services dédiés
aux professionnels de l’ingénierie publique :
• Des actualités et sujets de fond
• Des fiches pratiques et des articles « Ingénierie »
• Des retours d’expériences et échanges
de bonnes pratiques
• Une veille et des analyses juridiques
• Des informations statutaires et des conseils
managériaux
• Une newsletter hebdomadaire et des alertes mail
thématiques
• Un annuaire des services techniques et des
bases utiles (normes, indices-index, nouveaux
produits, lexique, indicateurs, modèles de
documents…) • Des invitations privilégiées et des réductions
exclusives En savoir + sur :
www.lagazettedescommunes.com/rubriques/
club-technique/
journée d’étude technique
mardi 21 octobre - Paris 2e
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les NOUVELLES
bulletin d’inscription
RÈGLES
NATIONALES
Mettre en
œuvre un
règlement local
de publicité
Collectivité/organisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
...................................................................................................................
Adresse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avec votre inscription*
...................................................................................................................
Code postal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Techni.Cités
pendant 1 an
Ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participant n° 1
Adhérent à l’un des Clubs premium Gazette
n Non n Oui, N° abonné : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Club : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . n Monsieur
n Madame
Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail *. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instituer,
gérer
et percevoir
la TLPE
* Un abonnement offert
par inscription payante.
%
0
5
-
pour les adhérents à l’un
des Clubs premium Gazette
 Tarif unique :
290 e HT 250 e HT/ personne (300 e TTC)
(*Indispensable pour l’envoi de la confirmation d’inscription)
(Ce montant comprend l’ensemble des prestations : repas,
conférences-débats, documents et traitement de l’inscription).
Participant n° 2
Les annulations doivent nous parvenir par courrier
ou par fax au plus tard 7 jours avant la date de la
manifestation. À défaut, la facturation sera maintenue.
n Monsieur
n Madame
Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail *. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (*Indispensable pour l’envoi de la confirmation d’inscription)
Participant n° 3
n Monsieur
n Madame
Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail *. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (*Indispensable pour l’envoi de la confirmation d’inscription)
Règlement (1) :
n mandat administratif n chèque joint (2)
Adresse de facturation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................................................................................................................
Service interlocuteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1) Une facture sera envoyée à l’adresse complétée ci-dessus.
(2) Le règlement par chèque est obligatoire pour les inscriptions à titre personnel.
Date : Cachet et signature :
Règlement par chèque bancaire à l’inscription à l’ordre de Territorial
ou par mandat administratif aux coordonnées bancaires ci-dessous :
TERRITORIAL SAS - RIB : Caisse d’Épargne Rhône-Alpes
Code Banque : 13825 - Code guichet : 00200
Compte n° 08776443495 - Clé RIB : 51
IBAN : FR76 1382 5002 0008 7764 4349 551
Bank identification code (BIC) : CEPAFRPP382
N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z
Le Groupe Territorial est susceptible d’utiliser les données
communiquées par le participant lors de l’inscription.
n Je n’autorise pas le Groupe Territorial à utiliser mes
données personnelles.
 Nombre de places limité, bulletin
à retourner avant le 14 octobre 2014 à :
Techni.Cités
Nathalie Boillot - CS 40215
38516 Voiron Cedex
Tél. : 04 76 65 77 77
Fax : 04 76 93 12 69
nathalie.boillot@territorial.fr

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