Formation juridique La protection de la qualité et de l’origine des produits : le cas des vins du bassin rhénan dans l’Union européenne Luxembourg, 23 avril 2015 formation u titre de la a é xembourg. lid a v t s ire e rreau du Lu a B le r a Ce sémina p des avocats permanente European Institute of Public Administration European Centre for Judges and Lawyers Lieu du séminaire IEAP Luxembourg Bâtiment de la Chambre des Métiers 2 Circuit de la Foire Internationale 1347 Luxembourg Introduction Groupe cible Le séminaire est destiné aux juges, avocats, juristes d’affaires, associations de vignerons, chambres de commerce, chambres de métiers et professionnels du droit souhaitant découvrir ou approfondir leurs connaissances des règles d’origine. Description Tout en donnant un aperçu des règles sur la protection de la qualité et de l’origine, cette formation de trois heures et demie abordera dans un premier temps les avancées dans le domaine de la protection du vin dans l’Union européenne, à partir de l’encadrement des pratiques de protection, des contrôles de la mobilisation du potentiel viticole et de la surveillance de la commercialisation. Dans un deuxième temps, elle offrira une analyse des dispositions puisant leur origine dans les Etats membres concernés, en s’appuyant notamment sur l’étude des vins des trois Moselle (Grand-Duché, Mosel, Vins de Moselle). Méthode Le séminaire repose sur une série d’exposés et d’exemples pratiques dans un environnement interactif favorisant la participation active des participants. Objectifs Ce séminaire vise à analyser les pratiques de protection du vin du bassin rhénan à la lumière du droit de l’Union européenne et des droits nationaux, ainsi que les nouvelles tendances et perspectives. Programme JEUDI 23 avril 2015 13.45 Accueil des participants 14.00 Allocution d’ouverture 14.15 Le contexte européen du régime juridique applicable aux produits vitivinicoles : a)Le régime général de la protection de la qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires b)La mise en œuvre du régime d’appellations d’origine et d’indications géographiques protégées c)La finalité justifiant un traitement juridique distinct pour les produits de la vigne Intervenant : Juan Diego Ramírez-Cárdenas Díaz 15.00 L’accomplissement des protections du vin dans l’Union européenne. a)La détermination de l’origine et de la provenance – la délimitation des aires protégées. b) Encadrement des pratiques dans la production. c)Contrôles de la mobilisation du potentiel viticole - Surveillance de la commercialisation Intervenant : Michel Feuerbach 15.45Pause-café 16.00 Le cas des vins de Moselle (L, D, F) a) Les cépages en usage et leur emploi b) L’embouteillage – garantie d’origine c) L’étiquetage des vins Intervenant : Michel Feuerbach 17.00 Discussions 17.30 Fin du séminaire Intervenants Michel Feuerbach Avocat au Barreau de Strasbourg, France Spécialiste dans la réglementation européenne de produits vitivinicoles Juan Diego Ramirez-Cardenaz Diaz Maître de conférences à l’Institut européen d’administration publique (IEAP), Centre européen de la magistrature et des professions juridiques à Luxembourg. Ancien conseil juridique à la Commission européenne en matière d’harmonisation juridique pour l’achèvement du marché intérieur. Il est expert en droit de l’Union européenne et enseigne dans plusieurs établissements supérieurs universitaires (Institut d’Etudes Politiques de Paris - Sc Po Paris, Collège d’Europe, ICADE, Université de Lorraine). Responsable de projet Roberta Ribeiro Oertel Docteur en Droit Maître d’Enseignement à l’Ecole de formation du Barreau de Paris et à l’IEAP – Luxembourg Expert à la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles en Droit international privé Ancienne Avocate aux Barreaux de Strasbourg et Porto Organisatrice des programmes Katarzyna Tomczuk Courriel : k.tomczuk@eipa.eu Informations générales Réservations d’hôtel L’Institut européen d’administration publique a conclu des accords spéciaux avec un certain nombre d’hôtels. Les tarifs indiqués s’entendent petit déjeuner et taxe de séjour inclus. Pour obtenir la liste complète des hôtels sélectionnés, cliquez sur http://www.eipa.nl/en/pages/display/&tid=256 Kirchberg • Hôtel Novotel Kirchberg****, au prix de 145 €, tél. : +352 49 00 11 44 44 ; fax : +352 26 48 05 57 ; courriel : carolinecaroline.schons@accor.com ; site de réservation : http://businesstravel.accorhotels.com/fr/reservation/ bookings.shtml (Code client : SC000002048 – Contrat n° 308506). • Hôtel Melia****, au prix de 149 €, tél. : +352 27 333 202 ; fax : + 352 27 333-999 ; courriel : reservations.melia. luxembourg@solmelia.com ; thai.luong@melia.com www.melia-luxembourg.com. • Hôtel D’Coque***, au prix de 82,50 €, tél. : +352 43 6060 306 ; fax : +352 42 3315; courriel : reception@coque.lu ; site de réservation : http://www.coque.lu/page/reservartiondhotel-en-ligne. Centre ville • Hôtel Simoncini****, au prix de 145 €, tél. : +352 22 28 44 ; fax : +352 26 26 2900 ; courriel : simhotel@pt.lu ; www.hotelsimoncini.lu (Code de réservation : IEAP). • Hôtel Français***, au prix de 130 €, tél. : +352 47 4534 ; fax: +352 46 4274 ; courriel : info@hotelfrancais.lu ; www.hotelfrancais.lu (Code de réservation : IEAP). • Hôtel Parc Plaza****, au prix de 132 € (Code de réservation : IEAP). • Hôtel Parc Bellevue***, au prix de 97 € (Code de réservation : IEAP). Tél. : +352 44 2323-2323 ; fax : +352 45 6141-220 ; courriel : reservation@goeres-group.com ; www.goeresgroup.com • Hôtel Domus***, au prix de 110 € à 145 €, tél. : +352 46 7878-1 ; fax : +352 46 7879 ; courriel : info@domus.lu ; www.domus.lu (Code de réservation : IEAP). Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez appeler ou envoyer un fax au service de réservation de l’hôtel en indiquant le « code de réservation EIPA ». Le règlement de la note se fera directement et individuellement à la réception de l’hôtel avant votre départ. La Ville de Luxembourg dispose de deux arrêts de bus principaux, le premier, le « Centre Aldringen » qui se trouve dans le centre ville et le deuxième, l’Air Terminus, qui se trouve à côté de la gare. Tous les bus, quelle que soit leur destination, passent par ces deux arrêts. Le bus n°18 en direction du Kirchberg, part toutes les dix minutes et s’arrête à deux pas de la Chambre des Métiers, où se trouvent les locaux de l’IEAP. Le bus n°16 en direction de Luxembourg aéroport/Findel s’arrête à Kirchberg, JohnF.-Kennedy situé à 5 minutes à pieds du lieu du séminaire. Participation Les droits d’inscription sont indiqués sur le formulaire d’inscription. Sauf mention contraire, ils comprennent la participation à la formation, les boissons pendant l’activité, et la documentation. Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge du participant ou de son administration. Votre inscription ne sera définitivement enregistrée qu’après réception de votre paiement. Avant la tenue de l’activité, chaque participant recevra une facture à régler par virement bancaire ou par carte de crédit. Inscription L’inscription se fera soit en ligne en utilisant le formulaire d’inscription disponible sur le site Internet de l’IEAP http://seminars.eipa.eu, soit en renvoyant le formulaire d’inscription en annexe, dûment complété. Réductions Réduction spéciale pour fonctionnaires L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction de 10 % sur les droits d’inscription. Cet avantage est accordé à tous les fonctionnaires de l’administration publique des pays membres de l’IEAP, de même qu’aux fonctionnaires des institutions et des agences de l’UE. Si vous travaillez dans l’administration publique (niveau central ou infranational) de l’un des pays membres de l’IEAP ou dans une institution ou agence de l’UE, veuillez cocher la case correspondante du formulaire d’inscription au moment de votre inscription à un séminaire ou à une action de formation. Vous recevrez alors une demande de paiement dans laquelle les droits d’inscription auront été automatiquement diminués de 10%. Veuillez noter que les réductions ne peuvent être cumulées. Le site Internet de l’IEAP indique clairement les séminaires et actions de formation pour lesquels les réductions peuvent être obtenues. Le versement de l’intégralité des droits d’inscription est d’application dans tous les autres cas. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Internet : http://seminars.eipa.eu (FAQ – special discounts). Conditions spéciales Ce séminaire est validé au titre de la formation permanente des avocats par le Barreau du Luxembourg. Confirmation Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée. Politique d’annulation L’IEAP se réserve le droit d’annuler le séminaire jusqu’à deux semaines avant la date prévue. Dans ce cas, les frais d’inscription seront remboursés. L’institut ne pourra être tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.). Pour des raisons administratives, nous nous verrons dans l’obligation de vous réclamer une contribution de 150 € pour tout désistement reçu après le 9 avril 2015, à moins qu’une autre personne ne vous remplace. Les noms d’orateurs mentionnés dans le programme de l’activité n’engagent en aucun cas l’IEAP. En cas de défection d’un intervenant, l’IEAP s’efforcera de trouver un remplaçant approprié. Formulaire d’inscription La protection de la qualité et de l’origine des produits : le cas des vins du bassin rhénan dans l’Union européenne Luxembourg, 23 avril 2015 Nom : ..................................................................................................................... Titre : .................................................................................. M / F Prénom : ............................................................................................................................................................................................................................... Organisation : .................................................................................................................................................................................................................... Service/Département : ................................................................................... Fonction actuelle : ..................................................................... Adresse professionnelle : ............................................................................................................................................................................................... Code postal et ville : ......................................................................................... Pays : ................................................................................................ Téléphone professionnel : ............................................................................. Fax : .................................................................................................. Courriel : ............................................................................................................................................................................................................................... Données de facturation Organisation : ..................................................................................................................................................................................................................... Service/Département : .................................................................................................................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................................................................................... Code postal et ville : ......................................................................................... Pays : ................................................................................................ Numéro de TVA : ................................................................................................ Votre référence : .......................................................................... Courriel : ............................................................................................................................................................................................................................... Paiement - 1551901 Les droits d’inscription comprennent la participation à la formation, la documentation et les boissons. €255 Réduction de 10 % (Voir les conditions sur http://seminars.eipa.eu (FAQ – special discounts)) Mode de paiement Virement bancaire Carte de crédit American Express card Eurocard/Mastercard Visa card Numéro de carte : ................................................................. Date d’exp. : ................. /.................. Nom du titulaire : .................................................................................................................................................... (en cas de titulaire différent) Adresse du titulaire : ................................................................................................................................................ (en cas de titulaire différent) Code postal : ............................................................................. Pays : ................................................................... (en cas de titulaire différent) Code de validation de la carte : .................................................... (il s’agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte) Veuillez retourner le formulaire d’inscription dûment complété à : Mme Katarzyna Tomczuk, Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques, Institut européen d’administration publique, Luxembourg, Circuit de la Foire Internationale, 2, Tél.: +352 426 230 210, fax: +352 426 237, courriel: k.tomczuk@eipa.eu Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l’envoi d’informations sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d’adresses, veuillez cocher cette case
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