Cotisations Mémento

MEMENTO DES COTISATIONS
RAPPEL DES TAUX DU RÉGIME CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Les montants indiqués au titre du Régime Conventionnel Obligatoire sont des montants globaux. Ils sont basés sur le Plafond Mensuel de la Sécurité
sociale de 2016 fixé à 3 218 €. Ils comprennent la part employeur, la part salarié ainsi que la part du CSN-Comité Mixte.
La part du CSN-Comité mixte sera appelée par l’APGIS directement auprès de cet organisme. Elle est attribuée à l’ensemble des collaborateurs du
Notariat, et ce, quel que soit leur régime Sécurité sociale. Elle est fixée à 51 € par an (soit 4,25 € par mois).
EXEMPLE :
} SI LE COLLABORATEUR EST ASSUJETTI AU RÉGIME CRPCEN : Cotisation mensuelle
Taux contractuels
Part CSN comité Mixte
Total Mensuel moins l’aide
du CSN - comité mixte
Part Collaborateur
Part Etude
- 4,25 €
33,40 €
16,70 €
16,70 €
- 4,25 €
52,39 €
26,19 €
26,19 €
1,17% PMSS
Par Salarié seul
(soit 37,65 € par mois)
Par Famille à charge Sécurité sociale
1,76% PMSS
(soit 56,64 € par mois)
RAPPEL DES TAUX DES RÉGIMES FACULTATIFS
Ces cotisations sont intégralement à la charge du Collaborateur, elles ne sont pas à prélever sur le bulletin de paie du collaborateur. Elles
sont prélevées mensuellement sur le compte bancaire transmis par leurs soins :
} NIVEAU CONVENTIONNEL (Ayants droit non à charge)
Régime CRPCEN
Par Conjoint ayant son propre numéro Sécurité sociale
Par enfant à charge Sécurité sociale du conjoint
Régime Alsace Moselle
Régime Général
1,29% PMSS
1,30% PMSS
1,79% PMSS
(soit 41,51 € par mois)
(soit 41,83 € par mois)
(soit 57,60 € par mois)
0,69% PMSS
0,65% PMSS
0,97% PMSS
(soit 22,20 € par mois)
(soit 20,92 €par mois)
(soit 31,21 €par mois)
} NIVEAU 1 OU 2
Niveau 1
Par salarié seul
Par Famille à charge Sécurité sociale
Par Conjoint ayant son propre numéro Sécurité sociale
Par enfant à charge Sécurité sociale du conjoint
Niveau 2
0,17% PMSS
0,33% PMSS
(soit 5,47€ par mois)
(soit 10,62 € par mois)
0,22% PMSS
0,41% PMSS
(soit 7,08 € par mois)
(soit 13,19 € par mois)
0,19% PMSS
0,36% PMSS
(soit 6,11€ par mois)
(soit 11,58 €par mois)
0,05% PMSS
0,09% PMSS
(soit 1,61€ par mois)
(soit 2,90 € par mois)
Les montants en euros sont basés sur le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale de 2016 de 3 218 €.
EXEMPLE :
Dans cet exemple, l’Etude finance de son côté 26,195 € par mois.
APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1
et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
CN-MDC-015
Salarié assujetti à la CRPCEN avec deux enfants inscrits sous son numéro de CRPCEN ayant opté pour le Niveau 2 :
- Montant des cotisations liées au Régime Conventionnel : 26,195 € par mois (prélevé sur son bulletin de paie)
- Montant des cotisations liées au Régime Facultatif Niveau 2 : 13,19 € par mois (prélevé directement sur le compte bancaire du collaborateur)
- Soit au total: 39,39 € par mois à la charge du collaborateur.
MEMENTO DES COTISATIONS / 01-2016
COMMENT SONT RÉPARTIES LES COTISATIONS ?
Au titre du Régime Conventionnel Obligatoire :
Les cotisations sont réparties 50/50 entre l’étude et le collaborateur. Toutefois, il convient de déduire au préalable l’aide du Comité mixte dont le
montant est de 51 € par an, par collaborateur, et ce, quel que soit son régime Sécurité sociale (soit 4,25 € par mois)
Au titre des Régimes Facultatifs (Ayants-droit non à charge - Niveau 1 ou 2) :
Les cotisations liées à ces Régimes sont intégralement à la charge du collaborateur. Elles sont prélevées directement par l’APGIS sur le compte
bancaire du Collaborateur.
QUAND SONT APPELÉES LES COTISATIONS ?
Au titre du Régime Conventionnel Obligatoire :
Un bordereau de cotisation est adressé par l’APGIS auprès de chaque étude adhérente trimestriellement à terme échu.
Une liste nominative accompagnera le bordereau faisant apparaitre la distinction des collaborateurs ayant optés pour l’adhésion « salarié seul –
Isolé » des collaborateurs ayant optés pour l’adhésion « Famille à charge ».
Au titre des Régimes Facultatifs :
Les cotisations sont appelées par l’APGIS auprès de chaque collaborateur mensuellement à terme d’avance (le 5 de chaque mois). Un échéancier
est adressé en début d’année au collaborateur concerné.
Remarque :
A titre exceptionnel, et, dans le cadre de la mise en place du Régime, le prélèvement lié au mois de Janvier sera prélevé le 5 Février et
celui de février sera prélevé le 20 février. A compter du mois de mars, les prélèvements auront bien lieu le 5 de chaque mois. Au
préalable, un échéancier sera adressé à l’ensemble des personnes concernées.
COMMENT PROCÉDER AU RÈGLEMENT DES COTISATIONS ?
Au titre du Régime Conventionnel Obligatoire (pour l’Etude): il convient de nous retourner le bordereau de cotisation dûment complété par vos
soins, deux modes de paiements sont envisageables :
- Par chèque : Vous adressez votre chèque de règlement à l’ordre de l’APGIS accompagné du Bordereau de cotisations.
- Par Virement : Vous réalisez le virement en précisant le numéro de contrat : NO/…, mentionné sur le bordereau de cotisations.
Coordonnées bancaires de l’APGIS : BIC : CMCIFRPP - IBAN : FR76 3006 6108 0100 0114 3230 109
Si vous corrigez la liste nominative jointe au bordereau, nous vous remercions de bien vouloir nous la retourner dûment corrigée.
Vous pouvez également déclarer et/ou télérégler vos cotisations en ligne. Il suffit de vous inscrire par le biais du portail www.net-entreprise.fr.
Si vous optez pour le télérèglement, le prélèvement est effectué au dernier jour du mois d’échéance du trimestre concerné.
Au titre des Régimes Facultatifs : Les cotisations sont prélevées sur les comptes bancaires des collaborateurs concernés.
L’ESPACE ENTREPRISE :
Un espace entièrement dédié à votre étude, sera disponible d’ici la fin du premier trimestre. A ce titre, nous vous joignons une plaquette descriptive.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous transmettre vos identifiants.
Bien entendu, l’ensemble des équipes de l’APGIS, dont vous trouverez ci-après, les interlocuteurs dédiés, restent à votre disposition pour tout
complément d’information.
L’ensemble des documents sont téléchargeables sur notre site :
www.apgis.com/ Entreprise/les accords de branche/Collaborateurs du Notariat
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VOS CONTACTS :
Administration du Personnel et Paie
(À usage exclusif)
VOS PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS À L’APGIS SONT :
} RELATIONS CLIENTS :
Isabelle AKIAN
 01 49 57 17 00
i.akian@apgis.com
Samy ZHOUMA
 01 49 57 17 03
s.zhouma@apgis.com
Ou
info.notariat@apgis.com
} RELATIONS GESTION FRAIS MÉDICAUX :
AFFILIATIONS :
(mouvements du personnel, attestations tiers payant, télétransmission NOEMIE, Portabilité…)
Monique ROLAND et son équipe
 01 49 57 17 20
notariat@apgis.com
PRESTATIONS :
(remboursements, devis, prises en charge,…)
Pascal IMBERT et son équipe
 01 49 57 17 44
notariat@apgis.com
RELATIONS ANCIENS SALARIÉS :
Marie France DRUAIS
 01 49 57 16 55
notariat@apgis.com
RELATIONS COTISATIONS :
Romuald DESJARDINS ou Philippe ROBILLARD
 01 49 57 16 60
cotisations@apgis.com
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APGIS - Service INTERPRO
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 01 49 57 16 52 - pechospi@apgis.com
Le collaborateur a la possibilité d’éditer directement sa prise en charge hospitalière
via son espace assuré APGIS.
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PAR SMARTPHONE : https://apgismobile.apgis.com
PAR VOTRE ESPACE ASSURÉ : www.apgis.com
} SERVICE IDECLAIR :
DEVIS OPTIQUE : optique@apgis.com
DEVIS DENTAIRE : dentaire@apgis.com
} RELATIONS ANCIENS SALARIÉS :
 01 49 57 16 55 - notariat@apgis.com
} RELATIONS COTISATIONS (pour les régimes Facultatifs) :
 01 49 57 45 20 - notariat@apgis.com
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