REGLEMENT TOMBOLA - Monte

応募規約
1．概要
日本語サイトのリニューアルに伴いインターネット上で実施するオープン懸賞は、ラ・ソシエ
テ・デ・バン・ド・メール（以下ＳＢＭ），モナコ公国における株式会社、資本金 18.160.490
€ 、会社法人等番号 56 S 523、本社所在地 Place du Casino – MC98000 – Principauté de Monaco が
主催するものです。商品の購入は必要ありません。
２．応募条件
本懸賞への応募は20歳以上が対象です。ＳＢＭの社員およびその関係者は応募資格がありませ
ん。
ＳＢＭは応募者に対し応募資格の有無を確認する権利を有します。応募資格を満たさない、も
しくは証明できない応募者は、除外され当選することはありません。
応募はひとつのメールアドレスにつき１名様です。記名式とし、偽名もしくは他人名義での応
募は無効となります。
応募期間は2013年6月24日0：00ＰＭ（モナコ時間）から、2013年7月31日11：59ＰＭ（モナコ
時間）とし、 http://contest.montecarlosbm.com/en/dream-stay-in-monte-carloにて応募できま
す。
応募期間を過ぎてからの受付は全て無効となります。
システム障害による電子メールの遅延や不達についてＳＢＭは一切の責任を負いません。
質問正解者の中から厳正な抽選の上、ご当選者を決定致します。当選者様へは、ＳＢＭ日本事
務所 sbm@audacejapan.com よりご連絡いたします。
当選人数は 1 名様です。
３．懸賞概要
本懸賞の応募に当たっては応募規約以外にモナコ公国の法律、政令が適用されます。
応募規約は全ての懸賞応募者に適用されます。
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応募規約はＳＢＭのサイト上でもご覧いただけます。
monte-carlo
http://contest.montecarlosbm.com/en/dream-stay-in-
応募者は三択クイズに回答の上、応募要項に氏名、Ｅメールアドレスを入力します。
応募要項への入力は必須条件となります。
４．賞品
当選賞品は以下の通りです。
日本～ニース間の往復航空券１組２名様分（エコノミークラス）
ＳＢＭが所有するオテル・エルミタージュ海側のお部屋３泊（朝食付）
モナコ～ニース間のヘリコプターによる送迎（片道２名様分）
ＳＢＭが所有するオテル・ド・パリ内のレストラン「ル・グリル」での夕食２名様分
ＳＢＭの裁量により、賞品を金銭、内容等において同等の賞品に替えることがございます。
当選者が賞品を受け取らない場合、いかなる理由でも換金、交換には応じられません。
当選者は賞品を換金または交換することはできませんので予めご了承ください。
ＳＢＭは賞品発送の際、配送業者による遅延、紛失、賞品の損傷に対し一切の責任を負いませ
ん。
当選賞品はＳＢＭによって選ばれた当選者のみ受け取ることができます。第三者への譲渡は認
められません。
５．賞品の発送
当選者はＳＢＭ日本事務所 sbm@audacejapan.com から送られる当選通知メールにご住所を
返信することで 2013 年 8 月 31 日までに当選賞品を受け取ることができます。
賞品が受領されない場合、再抽選は行いません。
６．広告宣伝
当選者には本懸賞の結果を掲載する媒体ならびにＳＢＭのサイト上で氏名を公表することを承
認いただきます。
７．個人情報について
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ご提供いただきました情報は、応募を承認する際に必要となります。またお客様の個人情報は
ＳＢＭにて厳重に管理させていただきます。
応募者から反対の要望がない限り、ご提供いただきました情報はＳＢＭならびに関連会社のマ
ーケティング、営業、広報部門と共有し、キャンペーン情報やメール配信によるニューレター
の送付に利用させていただきます。上記を希望されない場合は、応募要項の「希望しませ
ん。」をお選びください。
1993 年 12 月 23 日に施行された個人情報保護法 n°1.165 により、全ての応募者は、各人の情報
へのアクセス、削除、修正の権利を有するものとする。この権利行使に当たってはＳＢＭマー
ケティング部宛に郵送 Service Marketing de la Société des Bains de Mer – Place du casino – 98000
Monaco もしくはＥメールwebmaster@sbm.mcでご連絡ください。
８．免責
ＳＢＭに起因しない原因等で応募者の個人情報が届かなかった場合、ＳＢＭは責任を負わない
ものとします。ＳＢＭはコンピューターやインターネットの利用時、電話回線、その他インタ
ーネットへのアクセス時に発生する不測の事態に対し一切の責任を負わないものとします。
ＳＢＭは過失、欠落、遮断、消去、欠陥、遅延、通信機器の故障、盗難、破壊、不正なアクセ
ス又は答えの修正に対し一切の責任を負わないものとします。懸賞への応募者はインターネッ
トの特性と限界を理解の上承諾するものとする。具体的には技術の有効性、情報を検索したり、
質問したり、転送するのにかかる時間、遮断のリスク、コネクションや送信不具合のリスク、
情報漏洩に対する対策欠如、ネット上のウイルス汚染に対するリスク全てを指します。
ＳＢＭはいかなる理由による変更、中断、中止、終了の場合でも直接的、間接的な損害に対し
一切の責任を負わないものとします。
ＳＢＭのコンピューター上の個人情報やインストールされたソフトウェアを外部からの攻撃や
侵入に対し可能な限りの対策をもって保護いたします。また、懸賞への応募は各人の責任にお
いて行われます。ＳＢＭは不正を犯す者を訴追する権利を有します。応募者による不正行為に
よる非難に対し、ＳＢＭは一切の責任を負わないものとします。
偽名もしくは、他人名義での応募が発覚した場合、不正行為とみなし本人名義の応募も含め全
ての資格が剥奪されます。
９．無効
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所定の応募フォーム内の記入内容に不備がある場合、ＳＢＭにより予告なしに応募を
無効とさせていただく場合がございます。
ＳＢＭは応募規約を順守しない応募者を拒むことができます。また、予告なしに拒否することが
できます。
１０．産業財産権と知的財産権
懸賞の全てもしくは一部における複製、複写は厳しく禁止されています。全てのブランド名、
商品名は各々により商標登録されています。
１１．紛争
本規約の一部の条項が何らかの理由で無効と判断された場合、本規約から分離し、その他の本
規約残余条項に影響を与えない。紛争に関する条項は、実質的かつ決定的なものとして扱う。
本規約に適用される法律はモナコ公国法とする。本規約解釈上の疑義が生じたときは、両者は
誠意を持って協議して友好的に解決を図るものとする。和解が不成立の場合、紛争はモコ公国
の法律に則って進めるものとする。懸賞終了後 2 カ月を過ぎてからの申し立ては一切受け付け
られません。
2013 年 6 月 3 日モナコにおいて
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REGLEMENT DU JEU–CONCOURS
Du 24 juin 2013 au 31 juillet 2013
Article 1 - ORGANISATION
A l’occasion de la sortie de ses sites Internet en japonais, la Société des Bains de Mer et du Cercle des
Etrangers (« SBM »), Société Anonyme Monégasque au capital de 18.160.490 €, immatriculée au
Registre du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 56 S 523 ayant son siège social Place du Casino –
MC98000 – Principauté de Monaco organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, ce,
exclusivement sur Internet.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le présent jeu-concours est ouvert à toute personne physique et majeure (ayant au minimum 20 ans)
domiciliée au Japon, reconnue comme étant capable et jouissant de ces droits, à l’exception des
collaborateurs permanents et ou occasionnels de la SBM ou ses filiales et de leurs familles directes
(ascendants, descendants, conjoints).
La SBM se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne
ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra,
en cas de gain, bénéficier du lot.
Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée dans l’e-mail et un seul sera
accepté par foyer (même nom et même adresse). La participation est strictement nominative et le
participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres
participants. Seul le mail indiqué lors de l’envoi de la réponse fera foi.
Le jeu-concours sera ouvert à partir du 24 juin 2013 à 12h heures, tous les jours sur le site
http://contest.montecarlosbm.com/en/dream-stay-in-monte-carlo et ce jusqu’au 31 juillet 2013.
Toute participation parvenue après cette date ne saura être prise en compte.
En cas de non-réception ou de mauvaise réception, la responsabilité de la SBM ne saurait être mise en
cause car il s’agit d’un cas extérieur au présent règlement et déroulement du jeu-concours. En cas de
mouvement de grève, la société ne saurait être mise en cause car ceci constituerait un cas de force
majeure.
La détermination du gagnant s’effectuera par tirage au sort parmi la liste des participants ayant fourni la
bonne réponse à la question. Le gagnant recevra un e-mail de notification de gain adressé par le
Représentant SBM Japon : sbm@audacejapan.com
Le nombre total de gagnants est fixé à 1
Article 3 – PRINCIPE DU JEU
La participation au présent jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve du
présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), ainsi que des lois, ordonnances et autres
textes applicables en Principauté de Monaco.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au jeu-concours .
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Le Règlement est disponible sur le site de la SBM http://contest.montecarlosbm.com/en/dream-stay-inmonte-carlo
Chaque participant devra répondre à une question à choix multiple et remplir un formulaire de
participation en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. Le formulaire de participation est
indispensable à la participation au tirage au sort.
Article 4 – DOTATIONS
Les gagnants recevront le lot suivant :
2 billets d'avion pour deux personnes pour un aller-retour Japon - Nice en classe économique
3 nuits à l'Hôtel Hermitage Monte-Carlo en chambre vue mer
Le transfert en hélicoptère (aller-simple) pour 2 personnes
Un dîner au restaurant Le Grill pour 2 personnes
A tout le moins, la SBM se réserve le droit de remplacer les lots présentement annoncés par des lots de
valeur pécuniaire équivalente et de caractéristiques sensiblement proches.
La non-acceptation du ou des lots par un gagnant, pour quelque raison que ce soit, n’entraînera en
aucun cas une contrepartie financière ou un quelconque échange.
Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir l’équivalent de leur lot en espèces ou par toutes
autres mesures de droit cambiaire.
La SBM ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement du
fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type
de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
La dotation est nominative, elle ne pourra donc être attribuée à une autre personne que celle
sélectionnée par la SBM.
Article 5 - RECUPERATION DES LOTS
Le gagnant recevra son lot par voie postale au plus tard le 31 août 2013 sous réserve de fournir à la
S.B.M. ses coordonnées complètes en retour de l’e-mail de notification de gain envoyé par le
Représentant SBM Japon : sbm@audacejapan.com
Les lots non retirés ne seront pas remis en jeu, ne seront ni repris ni échangés.
Article 6 - PUBLICITE
Les participants autorisent par avance les organisateurs à utiliser à titre gratuit leur nom à des fins
promotionnelles et notamment à divulguer la liste des noms des vainqueurs du présent jeu-concours
dans diverses publications et sur les sites Internet de la SBM.
Article 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives fournies par les participants en complétant le formulaire de participation
sont nécessaires à la validité de la participation au jeu-concours. Les informations nominatives
collectées à cette occasion sont destinées exclusivement à la SBM.
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Sauf opposition de la part du participant, ces informations pourront être utilisées à des fins marketings
ou commerciales et communiquées à toute filiale de la SBM qui pourra proposer des informations
commerciales et faire parvenir par courrier électronique sa lettre d'information ou toute autre
information concernant ses produits et services. L’opposition se fait en cochant la case appropriée au
bas du formulaire de participation.
Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des données
nominatives, tout participant au jeu-concours dispose d'un droit d'accès, de suppression et de
rectification aux informations personnelles communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier
auprès du Service Marketing de la Société des Bains de Mer – Place du Casino – 98000 Monaco ou par
e-mail webmaster@sbm.mc
Article 8 – LIMITES DE RESPONSABILITE
La SBM décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des participants
venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La SBM décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion à internet.
La SBM n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de
fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou
modification des réponses des participants. La participation au jeu-concours implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la SBM ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et
ce, pour quelque raison que ce soit.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque d’origine exogène. La participation des joueurs au jeu-concours se fait sous leur entière
responsabilité. La SBM se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du
fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au
tirage sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au tirage sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l’élimination du Participant.
Article 9 - EXCLUSION
En cas de manquement de la part d’un participant, la SBM se réserve la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La SBM peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent
règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
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Article 10 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 11 – LITIGES
L'annulation de l'une des stipulations du présent Règlement n'entraînerait l'annulation de celui-ci dans
son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée comme substantielle
et déterminante.
La loi applicable au présent contrat est la loi monégasque. Tout différend né à l'occasion de ce jeuconcours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux
juridictions monégasques. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeuconcours.
Fait, à Monaco le 17 juin 2013

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