- 95 -
ANNEXE
RGPUBLXQUE FRANÇA’ISE
.DEPARTEMENT DE LA
COMMUNE
I
NUMERO DE CONSTRUCTION
1-1
DISTRICT D E RECENSEMENT
FE;UILLE DE LOGEMENT
(MENAGES PRIVES)
(Imprim6 modèle 1)
Logement
i
dans une zone :
mentions
inutiles
Feuille no
sur
feuilles
correspondant)
\
I
I
I
No d’ordre/
Nombre de logcments
dans l a construction
......
1
U
U
d’agglom6ration au chef-lieu de la
commune ......................
I
d’agglomération autre que le cheflieu ...........................
2
de population éparse ............ 3
logement, ayant une
certaine communauté d’existence : repas pris en Commun, budget en totalité ou partiellement commun. (Se
reporter aux instructions aux agents recenseurs pour Ia définition p r k c i e d u logement). Une pei.sonne
vivant seule d’une manière absolument indépendante constitue un ménage. Doivent être inscrites :
Le ménage priv6 est u n groupe de personnes, parents ou non, vivant dcsm un nzêmc
DANS LE CADRE A - Toutes les personnes demeurant d’une manière habituelle dans le logement. y
conipris celles qui sont temporairement absentes (absence ne devant pas dépasser 6 mois) au moment du
recensement.
P a r exemple : personnes en voyage d’affaires ou d’agrément, malades se trouvant B l’hôpital p u r ulle
courte durée, personnel navigant des transports maritimes e t aériens.
Doivent également être inkcrits :
- les dqmestiques, apprentis e t salariés logés dans IC logement
les pensionnaires n’habitant pas de pièces indépendantes.
-
DANS LE CADRE ß - Les personnes de passage (amis, pareilts, visiteurs) qui couchent dans le logement au moment du recensement.
-
DANS I;E CADRE C
Les ressortissants des catégories suivantes dont IC logement coiistituc In résidence principale :
- militaires français des corps de troupe logés au moment du recensement eli caserne ou camp
- personnes en traitement dans les sanatoriums, prkventoriums, asiles nationaux de convalescence
- 616ves internes des lycées, écoles spéciales, collPges, pensionnats, séminaires
- ouvriers occupés aux chantiers temporaires de travaux publics.
L E S PERSONNES A N E PAS I N S C R I R E SONT LES SUIVANTES :
militaires logeant dans l e s camps ou casernes e t dont Z e logement ne c o ~ t i t u p
c s la résidence principale
- membres du ménage se trouvant dans les hôpitaux psychiatriques, asiles de vieillards, léproseries
- dktenut dane lera mslisons d’arrêt et de correction.
I-
Ces pers0nni.g doivent Seulement ctre inscrites
legutcl elles sc trouvent.
SUT
la feuille collective relative 5 l’&tablissemcnt dalls
- 97 PERSONNES DOhIJClLIfiES DANS
NOM
Lien dc parenti.
avec le
Chef de mCiiagc
ei P R I ~ N O MUSUEI.
Inscrire par ex
Inscrire le NOM en capilales d'imprimerie
Respecter l'ORDRE SUIVANT
-
Chef de mbnage
&pouse (ou amie)
enfants non maries (des plus âges aux plas
I eu n es)
personnes parentes (enfants marihs, ascendants, collateraux, etc.) suivies chacune
6vpntuellement de son conjoint et de ses
enfants non maries
A u t r e s p e r s o n n e s (amis, pensionnaires
domestiques, salaries, togBs), suivies elles
aussi eventuellement du conjoint et des
enfants non maries
SEXE
épouse (ou union
libre)
fils, fille
p&re, mère
- petit-fik, petite-fille
- fiere, m u r
- oncle, tante
neveu, ni&
etc
...
amt
pensionnairc
domestique
salarie
etc..
1
NAISSANCE
seulement
pour le
sexe
MASCULIN
I'ANNÉE
de
2
pour
I
IC
P E R S O N N E S
I.Il.;U DR
NAISSANCE
Pour les personnes
Inscrire
nbes dans le departement
F pour FRANCAIS
de NAISSANCE
inscrire le nom de
NAT
pour Françai
la commume
par acquisition
pour les autres
(naturalisapersonnes,
tion,
Inscrire le nom
mariage,
d u dhpartement
option.)
ou territoire
fianvais, ou le
t e non1 de la
nom du territoire
NATIONALITÉ
e! ra i i ger
ETRANGERE peur
les autres
,.
OV
c
ex :
Guadeloupe Seine, Britannique,
Polynksie, DomiIndien, Libanais,
nique, Italie, Syrie Chinois
$CEVE OBTENU
0 ai aucun diplôme
LIRE
C pour cBI Ibataire
et
ECRIRE
I
M pour
1
marie (e)
'f
1 5
A N S
E T
CEP (certificat
d'6tudes prima ires)
BE ou BEPC
BAC (baccalaurbat)
Cette
personne
a-1-elle
effectuee
un travail
RCTR I BUE
ou
Licence Droit
2
pour
C.A.P. Clectricitb
divorcé (el
(8)
P L U S
'RESENCE
ADRESSE TEMPORAIRE
DES ABSENTS
S ITUhTI ON
Quel genre de travail cette personne 3ans quelle branche (agriculture, Inscrire
utisanat, industrie, commerce, ada-t-elle effectub ?
ministration, cette personne a-t-elle E pour employeur
.ravaille 7
EX
Culture de la canne__
coupeur de cannes
R ~ M U N- L
. Plantation de bananes _ _ _ _ _ _ _
RATEUR 7 - planteur de bananes
- commerçant dbtaillant _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . Commerce de quincaiilerie, tissus
- employ6 de commerce _ _ _ _ _ _ -._I ni_port- Export - - _ _ _ _ - - - - encercler
. Administration municipale _ _
dactylographe
_ _____charpentier _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . Bâtiment
I pour
- Pêche en mer _ _ __._ _ _ _ _ _ _ _
ouI - pêcheur
- Sucrerie
_________
blectricien
2 pour
etc.. . _ _ _ _
_ -_
etc... - _ _ - _ _ _ _ - - - - _ _ NON
Le decrire par ex, comme suit
___________
_
-
pour
veuf
veuve
D poui
I
D E
CTIOS
Iíiscrire
(7)
(1 I
1 NS
l?TAT
NATI{ I3IONIAI.
A G E E S
-
__ __
(1O)
(9)
_ _
__
_
Inscrire
Pour les personnes
marquees A col. 16
PC pour personne
son
travaillant
comptea
sans salari6
S pour salari6
A pour apprenti
F pour travail.
leur familial
et dans
l'AGRICULTURE
le cas échéant
Colon Fermier
M6ta yer
P
pour les
domicilibs
pr Bse nts
Inscrire l'adresse teniporaire
ex
A
chez hl. Pierre SIMON
3,
A Saint-Denis
rue Victor Hugo
pour les
emporaire:
absents
-
(11)
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - - - - - I
1
t 1: CAP I T IJ I A .ITIOIG
N E RIEN INSCRIRE DANS C E CADRE
a
II
c
I
NOM et PRCNOM USUEL
I
-
militaires français des corps de trou[& Ioog&es en caserne
nialades en traitement dans u n sana-*ium, prdvcntorium
elbves internes dans un tabl lisse in ei :scokire
LLJUULJW
type
ChpfNon1
GIP rn,ní~"e
du
I
ADRESSE DU DOMICILE
Nom et adresse de I'Btabiissemen!
Nombre de personnes Cadre
Caract6ristiques du mhnage
tot. pers,
-15
?:t<
Cadre C
A
Nombre de personnes Cadre C
TOTAL
I
___ ____
_______
- 98 F - RENSEIGNEMENTS SUR LE
’1- UTILISATION DU LOGEMENT
Résidence principale . . . . . . . . . . . .. 1
Réaidence secondaire . . . . . . . . . . . . 2
Logement vacant ..... ... . . ... . 3
2 - NOMBRE DE PIECES PRINCIPALES
Servant uniquement 5 l’habitation . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . ,
,
Servant à l’habitation e t h
l’exercice de Ia profesaion
(magasin, bureau) . . .. . . . . . , .....
Total . . . . . . . . . . ... . .
..I
-~
3 - MODALITES DE JOUISSANCE
. .. . .. 1
..........................
2
Concédé par l’employeur ....... . 3
Prêté par un parent, un ami .. . . 4
Pas de renseignements . . . . . . . .. . 5
Occupé par le propriétaire
)Loué
4
LOCEhIEhT (i remplir pour tout logemient)
- MODE D’ALIMENTATION E N EAZ 6 - INSTAPrLATION
DE LIEU% D’AIPrin- SeconSANCE
cipaI
..
1
1
courante
dans
la constructior
Dana le logelplent
Hors du logement
2
2
Pas d’installation
3
7
Eau.
I
IC logement
.
Fontaine publique . . . . .
Citerne ...............
Barrique ou Jarre . . . . . .
Source ou rivière .. . . . .
Mare . . . .. . . . . . . . . .
Autres .. . . . . . . . . . . . .
3
4
5
6
.
..
au bgcment
des modes 3 et 6 Ù 8
Moins de 100 mètres .
4
5
6
7
8
7
8
I
De 100 m à 200 m
De 200 m à 500 m
Supérieure à 500 m
5
.. . . . ... ... . . O
. . . . . . ... . . . . . . . . . ..
2 - ANNEE DE CONSTRUC- 3 - ETAT GENE‘ITON
RAL
,
pur la
Dans IC logement
....
....
. .. .
1
2
3
3.
2
3
4
4
Oui
Non
..
1
A l’extérieur . . . . , 2
Pas d’installation
.
Electricité dans le logement ........... .....
Rez-de-chaussée seuI%ment . . . . . ..
- Cu6SSBlg DES
a) Imtallatioit
cì i & w m
.. 3
b) Salircc d’hcrgie utiIMe
).
- EmCTRICITE
5
.. 1
.. 2
... 3
ALIMENTS
Distawe
1 - TYPE DE CONSTRUCTION
A étages : nombre d’étages
dair
. .. .. I
.... . 2
. .. . ,... . . . .. 1
Charbon de bois . . 2
P6troIe . .. .. . . . . . 3
Gaz butae . . . . . . 4
Electricit6 . . . . . . . . 5
Autres . .. . . . . . . . . 6
Bois
- NATURE D E S MURS
.
.
D u r (pierres, briques, ciment) .. .. . . ... .. . .-.. I.
Semi-dur (torchis, éternit, fibro-ciment) ... . . . .. 2
B o i s ......................................... 3
Gaulettea ...
4
D u r et semi-dur . ...
. .. . ... . . . 5
Dur et bois . . .. . . . . . ... .. . ... .. . . 6
Semi-dur et bois . . ... . ..-... .. .. .... .. .. . . rf
t
Wies e t éventuellement autres matériaux . . . . .. 8
Autres
9
..-..............................
. ........ . . . .
.. . ...
.. ..
.
.
.
&..
Avant 1940 ... .... .... ... 1
De 1940 à 1954 ,,..-.......2
Depuis 1955 ... .... ....... 3
~~
4
....
Bon . .. ...
1
Moyen ....... . 2
Mauvais . .... . 3
~
- DESTINATION
PRINCIPALE
t. construction est ii usage principal :
D’habitation p a r des particuliers .... .. . . .... . . 1
D’hatel ou de meublé .. . . . . .... . . ..... .. . . . . 2
Adpinistratif (école, m d r i e ) ... . .... .... . ... . . 3
.
.
.
... ........ . . .. . . , 4
Indastriel ou artiaanal (usine, atelier) . . ... .. ... 5
Commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .:. . . . . :. 6
--Hospitalier (hijpital, clinique)
......................................
- 6 - NATURE DE LA. TOITUKE
Tuile ......................................,.. 1
Terrasse ciment.
. . . ......... 2
Eternit . . . .
..... .
. . . . . . . .... 3
...................
. . . .,.... .. . .; ..
. . . . . .. ........... .... ... .
. ...... ...... .... .... . . .. ....
..
& .
Tôle . . . . ..
.
.
4.
VCgétaic . . .
.
.
.
3
Autres ..................................:... 6
.a..
. . e . .
$.