www.ed i t i o n s l a b a u l e . f r
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Retrouvez le catalogue 2015 sur
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135 rue des Plesses - Château d’Olonne
CS 80093 - 85109 Les Sables d’Olonne Cedex - Tél. 02 51 21 90 20 ou 0 825 00 85 00 (0,15 E TTC/mn)
Fax 02 51 21 90 25 - Mail : info@editionslabaule.fr
Madame, M­­­­onsieur, Chers Clients,
En 2015, les Editions La Baule poursuivent l’enrichissement de leurs différents supports et notamment le développement du numérique.
Ces produits, de nouvelle génération, viennent vous aider à servir votre efficacité professionnelle et opérationnelle au quotidien.
La Collection Droit Routier conserve l’incontournable ouvrage relatif à la Réglementation de la Circulation Routière, complété par sa version
Web et les Mémentos professionnels spécifiques à toutes les infractions routières.
Facilitez toutes vos interventions et notamment celles relatives à la nouvelle organisation des Rythmes Scolaires. Ainsi, bénéficiez, en toute
sérénité, dans le cadre de la prévention et la sécurité routière, de la Mallette pédagogique Editions La Baule. Cet outil destiné à assurer des
séances d’information et de communication et notre nouvelle Collection Prévention – Sécurité Routière viennent compléter efficacement vos
équipements (Cartes murales de signalisation, Cahiers de l’élève du CP au CM2, Collection des 10 sur 10 vélo, trajet, formation etc…). Au sein de votre Collection Droit Pénal, dédiée aux praticiens du droit (Magistrats, Étudiants, Gendarmes, Policiers Nationaux et Municipaux,
Gardes et Intervenants Environnementaux, Étudiants…) vous bénéficiez notamment d’ouvrages de fonds, fiables et actualisés quatre fois par
an : Codes Pénal et Procédure Pénale (version classeurs), et ses nouvelles versions reliées actualisées…
L’année 2015 vous rend plus proche encore de l’actualité juridique en profitant de l’offre numérique Codes Pénal et Procédure Pénale…
(Sur tous supports, retrouvez les nouveaux textes législatifs et réglementaires, les nouveautés, jurisprudences, commentaires en continu…)
N° 1 Français des éditeurs juridiques des Polices Municipales, grâce à votre confiance grandissante, de nouveaux outils sont développés afin
d’améliorer votre quotidien professionnel.
Ainsi, la mise en place de la dématérialisation de certains de nos mémentos dédiés à la Police Municipale se poursuit.
Votre nouvelle version moderne « nomade » vient compléter vos versions papiers et vous permet de disposer à tout instant de support juridique
« tout terrain » ! Elle est le complément indispensable du Procès-Verbal électronique (PVe), avec ses nombreux précieux commentaires et conseils…
Cette modernisation vient enrichir toute notre Collection Police Municipale : mémentos, recueil, supports opérationnels terrain…
C’est la garantie de la professionnalisation de vos agents !
Article 5 - Conditions Générales applicables aux produits informatiques et
multimédia (cédéroms, dvd et internet)
5.1. Pour chacun de ses produits informatiques et multimédia, la société Codes Rousseau
concède un droit d’utilisation. Il est rappelé que les concessions d’utilisation concédées par la
société Codes Rousseau n’entraînent aucun transfert de propriété au Client.
5.2. Le Client est responsable du choix de ses produits, ayant reçu de la société Codes Rousseau
toutes les informations nécessaires et suffisantes sur les conditions d’utilisation, les capacités et
les limites de performance.
5.3. Les garanties que la société Codes Rousseau peut être amenée à accorder à ses produits ne
peuvent en aucun cas s’étendre à l’environnement dans lequel ils évoluent, tel qu’un système
d’exploitation. En conséquence, la responsabilité de la société Codes Rousseau ne pourra être
mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant
de l’utilisation de ses produits par le Client. La société Codes Rousseau n’est responsable que de
la conformité de ses logiciels, cédérom et dvd à leur documentation et il appartient au client
de prouver leur non-conformité éventuelle. En tout état de cause, au cas où la responsabilité
de la société Codes Rousseau serait retenue, il est expressément convenu que le total des
indemnisations et de toutes sommes mises à sa charge ne pourra excéder le montant du prix
effectivement payé par le client au titre de la concession d’utilisation mise en cause.
Article 6 - Prix et règlement
6.1. Sauf disposition écrite contraire décidée par la société Codes Rousseau, les produits et
services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande. Toute modification de la
législation fiscale applicable qui entrerait en vigueur après la passation de la commande sera
répercutée au Client.
6.2. Les prix s’entendent hors taxes. Les frais de traitement de commande, de transports,
d’assurance et de douane sont non compris et sont facturés au Client pour leur coût réel. Par
exception pour les commandes à destination de la France métropolitaine, une somme forfaitaire
de 1 EHT sera facturée au titre de la participation aux frais de traitement et de port.
6.3. Les commandes sont payables comptant au jour de la commande. L’escompte n’est pas
pratiqué. En cas de convention spéciale prévoyant une échéance différente, tout défaut de
paiement à l’échéance convenue entraîne, après mise en demeure préalable adressée par
courrier simple, l’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes sommes dues à la société
Codes Rousseau, l’application d’une indemnité forfaitaire de d’un montant de 40 €, d’une clause
pénale égale à 20 % des sommes dues et les intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal
à trois fois le taux de l’intérêt légal. Tout retard de paiement autorise la société Codes Rousseau à
suspendre toute commande ou expédition en cours.
Article 7 - Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits ou matériels vendus par la société Codes Rousseau est
subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra
entraîner la revendication de la marchandise. Dès l’expédition, le Client assume la responsabilité
des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner. Le Client ne pourra en
aucun cas procéder à la revente des biens sous réserve de propriété tant que leur prix n’aura
pas été intégralement réglé à la société Codes Rousseau. Toute modification, transformation ou
revente des biens sous réserve de propriété est interdite.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Sauf disposition écrite contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur
l’ensemble des offres, des produits et services fournis par la société Codes Rousseau, demeureront
la propriété de la société Codes Rousseau. Le Client n’acquerra aucun droit de propriété
intellectuelle sur les produits. Aucune partie des offres, publications ou produits de la société
Codes Rousseau ne peut être stockée dans un fichier de données automatisé et/ou reproduit, quel
que soit les moyens ou la forme utilisés, sans l’accord préalable de la société Codes Rousseau.
Article 9 - Renonciation
Le fait pour la société Codes Rousseau de ne pas se prévaloir à un moment donné de
l’une quelconque des clauses du présent contrat ne peut valoir renonciation à se prévaloir
ultérieurement de cette même clause.
Article 10 - Clause attributive de juridiction
Pour toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, le tribunal de
commerce de La Roche sur Yon, sera seul compétent, nonobstant la pluralité de défendeurs ou
l’appel en garantie.
89
De nombreux examens jalonnent vos parcours professionnels dont différentes formations qualifiantes : qualification brigadier, examen de police
judiciaire et de nombreuses autres orientations professionnelles que vous ne manquerez pas de rencontrer lors de vos carrières respectives…
Notre Collection Examens et Carrières vient vous aider à programmer vos réussites !
Ainsi préparer l’Examen O.P.J. 2015 en toute sérénité grâce au Pack OPJ Editions La Baule.
De nouvelles éditions actualisées « Concours » intègrent l’ensemble des éléments indispensables à tout futur policier municipal ou gendarme
afin de préparer et réussir les épreuves avec succès !
Pour les « Étudiants en droit » et les diverses préparations au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature (E.N.M.) et à l’examen
au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats (C.R.F.P.A.), nos différentes Fiches de Synthèse (Libertés Publiques, Droit Pénal
Général, Droit Pénal Spécial et Procédure Pénale) sont indispensables.
Cette année 2015, l’attachement des Editions La Baule à la Protection de la Nature et de l’Environnement est encore réaffirmé.
Nos différents ouvrages : Protection de la Nature, Code Forestier et Mémentos poursuivent leur enrichissement afin d’être toujours plus
complets et fiables. Ils contribuent à la réalisation de vos actions et facilitent votre quotidien.
Le nouveau Code Forestier Editions la Baule ayant bénéficié d’une refonte complète liée à l’évolution législative et réglementaire est complété
par de nombreuses nouvelles tables de textes et de codes…
Venez découvrir le site interactif 2015 Editions La Baule : www.editionslabaule.fr ; l’ensemble de l’équipe Editions La Baule est à votre entière
disposition pour tous renseignements, informations…
Tel : 02 51 21 90 20 ou 0 825 00 85 00 (0,15 €TTC/mn)
Bonne lecture à toutes et à tous… Très sincèrement.
Éditions La Baule est une marque de Codes Rousseau.
Michel GOEPP Patrice BARREAU
Président Directeur de Collection
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www.editionslabaule.fr
1
thém atique
s o m ma i re
COLLECTION DROIT ROUTIER
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Code de la Route commenté en ligne
p. 10
Réglementation de la Circulation Routière
p. 12
Mémento des Infractions au Code de la Route
p. 14
Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiersp. 15
Mallette Pédagogique Sécurité Routière
p. 16
CD Rom l’Enfant et la Route
p. 17
COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE
. Version numérique Code Pénal et Code de Procédure Pénale
. Code Pénal - Édition 2015 (version reliée) . Code de Procédure Pénale – Édition 2015 (version reliée)
. Code Pénal (version classeur)
. Code de Procédure Pénale (version classeur)
. Recueil de Modèles de Procès-Verbaux – Gendarmerie Nationale
. Recueil de Modèles de Procès-Verbaux – Police Nationale
. Mémento pratique des contraventions relevant de la procédure
de l’Amende Forfaitaire
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p.
20
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Les Annales du Concours OPJ Actualisées
Examens OPJ - 2015
Fiches de Synthèse Procédure Pénale - Actualisées
Fiches de Synthèse Droit Pénal Spécial - Actualisées
Fiches de Synthèse Droit Pénal Général - Actualisées
Fiches de Synthèse Libertés Publiques - Actualisées
Préparer et Réussir le Concours de Gardien de PM - 2015
Réussir le Concours de Gendarme - 2015
p.
9
18
p. 28
COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES
.
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p.
p.
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p.
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p.
30
LÉGENDE :
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INFORMATEUR
(mises à jour trimestrielles)
S
MISES À JOUR
SEMESTRIELLES
MAJ
MISE À JOUR ANNUELLE
IMPORTANT : Compte tenu
de la constante évolution des produits,
des techniques et de la réglementation,
Les Éditions La Baule se réservent
le droit de modifier leurs tarifs
ou toutes caractéristiques indiqués
dans ce catalogue sans préavis.
Produits dans la limite des stocks
disponibles. Janvier 2015.
Photos :
avec l’aimable participation de
Jacques BOULISSIÈRE.
Photos non contractuelles.
2
s o m ma i re
thém atique
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
.V
ersion numérique des Mémentos Police Municipale p. 42, 90 et 91
. Mémento pratique du Policier Municipal – Police de la Route p. 43
. Mémento pratique du Policier Municipal – Police Administrative p. 44
. Affiches professionnelles PM
p. 45
. Mémento Pratique de l’Élu et des prérogatives de sa PM
p. 46
. Les Pouvoirs de Police du Maire
p. 47
. Recueil des Écrits professionnels des Agents PM p. 48
. Police des Débits de Boissons
p. 49
. La Mallette Pédagogique Police Municipale / Sécurité Routière p. 50
. Le CD Rom l’Enfant et la Route
p. 52
. Le DVD La Police Municipale et ses missions
p. 53
. Mémento pratique de l’ASVP p. 54
. Mémento pratique relatif à la police des animaux errants et dangereux p. 56
. Registre des Chiens Dangereux – Permis de détention
p. 58
. Registre de Signalement des incidents Animaliers
p. 59
. Registre d’Inventaire des Cartes Professionnelles
p. 60
.P
rocès-Verbal de Réquisition des autorités de Police - Élections p. 61
. Carnet de procédure de demande d’enlèvement de véhicule p. 62
. Carnet de PV de Prescription/Réquisition à gardien de fourrière p. 63
. Fiche Descriptive de Mise en Fourrière
p. 64
. Carnet de Procédure de Stationnement abusif
p. 65
. Carnet de Fiche Immobilisation
p. 66
. Carnet de Procès – Verbal Annexe de recueil d’observations p. 67
. Carnet de Constatation des Infractions
p. 68
. Carnet de Non Présentation de pièces administratives
p. 69
. Fiche de Mise à Disposition
p. 70
p.
40
LÉGENDE :
I
INFORMATEUR
(mises à jour trimestrielles)
S
MISES À JOUR
SEMESTRIELLES
MAJ
MISE À JOUR ANNUELLE
IMPORTANT : Compte tenu
de la constante évolution des produits,
des techniques et de la réglementation,
Les Éditions La Baule se réservent
le droit de modifier leurs tarifs
ou toutes caractéristiques indiqués
dans ce catalogue sans préavis.
Produits dans la limite des stocks
disponibles. Janvier 2015.
3
thém atique
COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT
s o m ma i re
COLLECTION PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
. Guide Pratique du statut des gardes particuliers
. Carnet de constatation des Infractions à la protection
de la Nature/Environnement . Mémento pratique des infractions Nature – Environnement
(Contraventions : 1ère à 4ème Classe)+ CD-Rom . Mémento pratique des infractions Nature – Environnement
(Contraventions 5ème Classe et Délits) + CD-Rom
. Protection de la Nature
. Code Forestier (Refonte complète)
.
.
.
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.
.
.
.
p. 71
p. 72
LÉGENDE :
I
INFORMATEUR
(mises à jour trimestrielles)
S
MISES À JOUR
SEMESTRIELLES
p. 73
p. 74
p. 75
p. 76
p. 77
Cartes murales
p. 79
Code Rousseau Cyclo p. 80
D.V.D Cyclo - Nouveau Permis AM
p. 81
Cahiers de l’élève (du CP au CM2) p. 82
Petits plus (VL et VUL)
p. 83
CD Rom L’Enfant et la Route
p. 84
Collection 10/10 (Vélo, Trajet, Formation, Cyclo et Transport) p. 85
ABC de la Sécurité Routière
p. 86
Code Senior
p. 87
MAJ
p.
78
MISE À JOUR ANNUELLE
IMPORTANT : Compte tenu
de la constante évolution des produits,
des techniques et de la réglementation,
Les Éditions La Baule se réservent
le droit de modifier leurs tarifs
ou toutes caractéristiques indiqués
dans ce catalogue sans préavis.
Produits dans la limite des stocks
disponibles. Janvier 2015.
4
s o m ma i re
thém atique
DERNIÈRES NOUVEAUTÉS :
LÉGENDE :
.D
roit Pénal - Procédure Pénale :
Version numérique des Codes Pénal et de Procédure Pénale p. 20
. Police Municipale :
Version numérique des Mémentos Police Municipale p. 6, 42, 90, 91
. Procès-verbaux - PVe : Avis d’information (PVe) p. 7
. Concours Police Municipale :
Préparer et réussir le Concours de Gardien de Police Municipale p. 38
. Concours Gendarmerie Nationale :
Réussir le Concours de Gendarme
p. 39
. Réglementation forestière : Code Forestier
p. 77
. Interventions scolaires et sécurité routière :
Nouvelle Collection Prévention – Sécurité Routière
p. 78
. Interventions scolaires et sécurité routière :
D.V.D. – Cyclo – Nouveau permis AM
p. 81
I
INFORMATEUR
(mises à jour trimestrielles)
S
MISES À JOUR
SEMESTRIELLES
MAJ
MISE À JOUR ANNUELLE
IMPORTANT : Compte tenu
de la constante évolution des produits,
des techniques et de la réglementation,
Les Éditions La Baule se réservent
le droit de modifier leurs tarifs
ou toutes caractéristiques indiqués
dans ce catalogue sans préavis.
Produits dans la limite des stocks
disponibles. Janvier 2015.
ACCESSOIRES :
Étui en cuir - format T.A. Porte documents
Classeurs
p. 55
p. 55
p. 89
EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
p.
92
5
Découvrez les Mémentos Police Municipale en version numérique…
> sur tous supports (ordinateur, tablette, Smartphone, iPhone…)
> par accès internet !
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+ , page 42, 90 et 91 de ce catalogue...
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> Tél : 02 51 21 90 20
> Fax : 02 51 21 90 25
6
AVIS D’INFORMATION CONTRAVENTIONS (PVe) - Carnet de 100 avis
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour l’information des contrevenants et faciliter l’action de vos agents !
> Par carnet de 100 avis
Utilisation pratique et opérationnelle !
Modèle Editions La Baule (avec mentions)
Ces documents opérationnels concourent à une meilleure information des citoyens
(contrevenants) et facilitent le quotidien des agents verbalisateurs par une meilleure
visibilité des infractions réalisées ! Toujours au plus près des professionnels de
terrain, les Editions La Baule répondent à tous vos besoins (commandes possibles
par 5, 10, 50, 500, 1 000 ou 2 000 carnets de 100 AVIS D’INFORMATION). Réf. 43016 MENTIONS
A partir de 3,00 EHT/carnet pour 500 carnets
L’AVIS D’INFORMATION Editions La Baule
vous permet de préciser les mentions suivantes :
Date
Heure
Immatriculation
Modèle Standard (ANTAI)
Réf. 43016 STANDARD
A partir de 2,50 EHT/carnet pour 500 carnets
L’AVIS D’INFORMATION validé par le Ministère
Devis personnalisé sur simple demande adressée par :
> Mail : info@editionslabaule.fr
> Fax : 02 51 21 90 25
> Téléphone auprès du Service Relations Clients Editions La Baule :
02 51 21 90 20 ou 0 825 00 85 00 (0,15 E TTC/mn)
7
Retrouvez-nous sur le site internet
des Éditions La Baule !
> www.editionslabaule.fr
8
COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT
Le Code de la Route commenté en ligne
p 10
Réglementation de la Circulation Routière
p 12
Mémento des Infractions au Code de la Route
p 14
Mémento des Infractions à la Police
des Transports Routiers
p 15
Mallette Pédagogique Sécurité Routière
p 16
CD Rom l’Enfant et la Route
Des supports actualisés toute l’année adaptés
aux professionnels de la sécurité routière !
p 17
9
Toute la réglementation routière en mode interactif
sur www.codedelaroute.editionslabaule.fr
15
LE CODE DE LA ROUTE
COMMENTÉ EN LIGNE (Réf. W.E.I./16001)
RE ESSAI
JO
GRATUIT
I
OF F
COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT
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accessible par login et mot de passe !
Professionnels, acteurs impliqués en matière de Prévention et Sécurité Routière…
Bénéficiez de tous les atouts de la
recherche en ligne en toute liberté !
SIMPLE ET RAPIDE
Vous disposez de 6 modes de recherches : en texte intégral (recherche par mot clé ou
de plusieurs mots…), par table analytique, références (n° article, liste des infractions…),
table alphabétique, recherche des mises à jour…
*Accès sur www.editionslabaule.fr (rubrique droit routier) ou contact au 02 51 21 90 20.
10
INTERACTIVE
La mise à jour est
surlignée en bleu
Des liens hypertextes vous permettent de visualiser les
autres documents cités.
Ainsi, à partir d’un article, vous pouvez vous reporter
à l’infraction correspondante…
FIABLE
Vous bénéficiez de mises à jour au plus près de votre
actualité juridique.
Une veille permanente est assurée par nos équipes
de professionnels de la Sécurité Routière qui sélectionnent
pour vous les commentaires de doctrine, de jurisprudence
la plus récente et la mieux adaptée à vos préoccupations…
PERSONNALISÉE
Il intègre bien entendu l’ensemble des actualisations des ouvrages sur
la « Réglementation de la Circulation Routière » (réf. R.C.R./10004) mais aussi
du « Mémento des Infractions au Code de la Route » (réf. M.I.R./ 10002).
Vous pouvez créer vos propres dossiers utilisateurs et
conserver toutes vos personnalisations (annotations,
signets, dossiers…).
C’est l’outil interactif par excellence !
Vous pouvez aussi opter pour le pack complet version Web + les versions papier de
la « Réglementation de la Circulation Routière » + le « Mémento des Infractions au
Code de la Route » !
11
COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT
I
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
(Réf. R.C.R./10004)
par Louis LAMER et Gatien MEUNIER,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Le support référence, le plus complet
en matière de Droit Routier !
Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 3 tomes
Disponible en 3 tomes, c’est le support le plus complet de sa catégorie et l’outil de
travail privilégié de tous les inspecteurs au permis de conduire, des forces de l’ordre
et des praticiens du droit.
Il s’adresse aussi aux candidats des examens BEPECASER et BAFM et est autorisé
à l’examen.
Vous pouvez aussi vous abonner à la version
en ligne !
(Pour bénéficier de conditions préférentielles…
merci de nous consulter).
12
Code de la route
Son organisation permet une utilisation cohérente et facile.
Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d’identifier chaque
livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre
à l’intérieur d’un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un
même objet.
Les principaux textes d’application viennent en suivant afin d’en améliorer
la compréhension.
Bénéficiez chaque trimestre avec l’abonnement à « l’Informateur », des principaux
textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique.
Vous disposez ainsi de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font
de lui un support unique en matière de droit routier ! C’est pour vous l’assurance de
disposer d’une véritable « veille juridique » à portée de main !
Retrouvez également son contenu sur www.codedelaroute.editionslabaule.fr
(accessible par login et mot de passe).
Vous pouvez aussi vous abonner à la version en ligne ou opter pour le pack complet
version Web intégrant également le Mémento des Infractions au Code de la Route
+ la version papier « Réglementation de la Circulation Routière » !
13
COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT
I
MÉMENTO DES INFRACTIONS
AU CODE DE LA ROUTE (Réf. M.I.R./10002)
Vous pouvez aussi vous abonner à la version
en ligne !
(Pour bénéficier de conditions préférentielles…
merci de nous consulter).
par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, avec la participation d’Harald RENOUT,
professionnel en matière de Réglementation Routière, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’outil de travail des professionnels de la sécurité routière !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Complément de la Réglementation de la Circulation Routière, le Mémento des Infractions
au Code de la Route s’adresse aux forces de Police Nationale, de Gendarmerie et de Police
Municipale appelées à intervenir sur la voie publique pour faire respecter la réglementation
routière.
Actualisé quatre fois par an, il intègre ainsi tout au long de l’année, les principaux textes, les lois,
les décrets, les arrêtés et circulaires en la matière.
Vous pouvez aussi vous abonner à la version en ligne : www.codedelaroute.editionslabaule.fr
(accessible par login et mot de passe). ou opter pour le pack complet version Web
intégrant tout le fonds documentaire de « la Réglementation de la Circulation Routière »
+ la version papier « Mémento des Infractions au Code de la Route » !
14
MAJ
MÉMENTO DES INFRACTIONS À LA POLICE
DES TRANSPORTS ROUTIERS (Réf. M.I.T./10003)
par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’ouvrage indispensable aux contrôleurs de la route !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Il s’adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction
en matière de transports routiers.
Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs
ainsi que leur conséquence pénale.
Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l’exécution des transports.
Le sommaire général est constitué des parties enrichies suivantes sur : les commissionnaires
de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans
les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V),
le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières
dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions (X), les taxis voitures de remises
et petits trains routiers (XI) et les thèmes divers (XII).
C’est le support opérationnel pour agir en la matière avec efficacité !
15
COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT
LA MALLETTE PÉDAGOGIQUE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Réf. M.I.S/49001)
+ LE CD ROM L’ENFANT ET LA ROUTE
(Réf. E.E.R./45002)
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
> Pour communiquer sur vos actions de prévention !
> Pour intervenir auprès de tous publics ! (De la petite enfance jusqu’aux seniors…)
> Pour sensibiliser aux thèmes de la sécurité routière !
16
Cette Mallette Pédagogique est constituée :
> d’un film novateur sans équivalent sur la présentation institutionnelle de la Police Municipale
en France avec 2 versions métier et collège,
> de témoignages de jeunes victimes d’accidents routiers,
> d’un CD Rom d’animation comportements (avec plus de
5 heures d’animation interactive
avec des exercices sur les principaux thèmes de la sécurité routière : la vitesse, l’alcool,
la vision... et des tests de connaissance pour évaluer et valider les acquis),
> de
lunettes de simulation d’alcoolémie (simulation des effets de l’alcool sur le champ de
vision et l’appréciation des distances...)
> de clefs de la route (pense-bête de sécurité routière aux messages de prévention sur ces thèmes),
> d’alcoolettes (pour mesurer son taux d’alcoolémie approximatif en fonction de différents
critères),
> d’un gilet de sécurité (répondant aux normes en vigueur).
Le CD Rom l’Enfant et la Route est composé quant à lui de 4 parties :
> le trajet vers l’École de 4 enfants et la séquence
> l’analyse de leurs parcours quotidiens,
> 2 tests de 10 questions avec leur bilan imprimable,
> 7 boîtes à outils.
Pour intervenir à l’École Primaire de façon ludique et instructive à l’aide d’exercices thématiques
comme se déplacer, sur la vitesse ou encore se protéger, alerter et secourir… !
17
COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE
Version numérique Code Pénal
et Code de Procédure Pénale
Code Pénal – Édition 2015 (version reliée)
p 20
p 22
Code de Procédure Pénale – Édition 2015 (version reliée)p 23
Des ouvrages pratiques adaptés à tous
les professionnels et étudiants du droit !
Code Pénal (version classeur)
p 24
Code de Procédure Pénale (version classeur)
p 25
Recueil de Modèles de Procès-Verbaux
- Gendarmerie Nationale
p 26
Recueil de Modèles de Procès-Verbaux
- Police Nationale
p 27
Mémento pratique des contraventions de procédure
d’amende forfaitaire
p 28
18
Une collection complète pour préparer et réussir vos études de droit,
vos concours et examens professionnels ! (Examen OPJ, QB, avocats, étudiants...)
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COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE
CODE PÉNAL ET CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
en version numérique (Réf. 26001)
Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale commentés en 1 clic !
À l’unité (1 Accès numérique - Abonnement 12 mois)
> Choisissez la nouvelle technologie juridique actualisée !
> Retrouvez l’intégralité des textes législatifs et réglementaires ainsi que l’ensemble
des annexes !
> Navigation facile et ergonomique !
> Mises à jour automatiques au plus près de votre actualité juridique et l’enrichissement
de commentaires de doctrine et de jurisprudence récente…
> Accessible 24h/24, 7j/7 de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone
(par accès internet)…
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au lieu de 216,00 €HT
(soit 15,20 €TTC/mois)
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(Versions classeurs Code Pénal et Code de Procédure
4 mises à jour/an)
commentées + Annexes
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Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale existent
aussi en version papier (Versions seules) reliées ou classeurs.
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COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE
CODE PÉNAL
en version reliée (Réf. C.P.R./20002)
par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
La version du Code Pénal adaptée à vos préparations de concours !
Des ouvrages pratiques adaptés
aux professionnels, praticiens du droit,
de la Police, Gendarmerie Nationales
et Police Municipale.
Édition 2015 !
Ouvrage relié - environ 1082 pages - Format 16 x 24 cm
Le Code Pénal en version reliée est l’ouvrage de travail idéal pour préparer vos
concours et examens professionnels, ainsi qu’un véritable support opérationnel au
quotidien.
La nouvelle Édition 2015 intègre de nouveaux commentaires de doctrine et
de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité
publique ainsi que de nombreux textes réglementaires (sur les animaux dangereux et
errants, le Code de l’entrée et de séjour des étrangers, le Code de la Santé Publique
ou encore le Code de la circulation routière…).
Retrouvez les principaux textes de votre actualité juridique, et l’intégration d’annexes
spéciales relatives :
- au Code de la sécurité intérieure (extraits) ;
- au Code de commerce (Banqueroute et infractions connexes)…
Recommandé et autorisé à l’examen OPJ, c’est l’outil adapté à la procédure judiciaire !
Existe aussi en version numérique !
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Édition 2016 > disponible septembre 2015
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
en version reliée (Réf. P.P.R./20007)
par Gatien MEUNIER et Louis LAMER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
La version adaptée à vos préparations de concours
de procédure judiciaire !
Édition 2015 !
Ouvrage relié - environ 1102 pages - Format 16 x 24 cm
Avec la nouvelle Édition 2015 du Code de Procédure Pénale en version reliée, retrouvez
notamment les textes relatifs :
> à la garde à vue (nouvelles dispositions),
> aux mineurs,
Existe aussi en version numérique !
> à la signature électronique ou numérique,
> à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité,
> aux amendes forfaitaires,
> aux armes,
> aux établissements pénitentiaires (règlements intérieurs types, exécution des peines…),
et une refonte complète de la partie Annexes…
Recommandé et autorisé à l’examen OPJ, c’est l’outil le mieux adapté en matière
de procédure judiciaire pour tous les praticiens du droit !
Édition 2016 > disponible septembre 2015
23
COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE
I
CODE PÉNAL
(Réf. N.C.P./20006)
par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Le Code Pénal des praticiens du droit !
Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 2 volumes
Conçu par des praticiens, pour des praticiens du droit, le Code Pénal La Baule est
l’outil de travail le mieux adapté pour ceux qui interviennent dans le domaine pénal,
en particulier la Police et la Gendarmerie Nationales. Cette édition reprend les parties
législative et réglementaire du Code Pénal et intègre de nouveaux commentaires de
doctrine et de jurisprudence récente.
Retrouvez les principaux textes de votre actualité juridique, et l’intégration d’annexes
spéciales relatives :
- au Code de la sécurité intérieure (extraits) ;
- au Code de commerce (Banqueroute et infractions connexes)…
Ainsi, chaque trimestre, vous bénéficiez avec votre abonnement d’une veille juridique
complète de votre fonds documentaire constituée des principaux textes en la matière.
C’est pour vous la garantie de disposer d’un support toujours fiable tout au long de l’année !
Le Code Pénal est recommandé et autorisé
à l’examen 0PJ
Découvrez la nouvelle version numérique !
24
I
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (Réf. C.P.P./20001)
par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’indispensable en matière de procédure judiciaire !
Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 2 volumes
Centré sur les procédures et règles d’exécution, il contient l’intégralité des articles des
1ère à 4ème parties du Code.
Avec ses 4 mises à jour par an, l’ouvrage s’enrichit tout au long de l’année des principaux
textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires en matière de procédure pénale !
Bénéficiez également de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence
spécialement adaptés à votre quotidien de praticien du droit.
Retrouvez notamment les textes relatifs :
- à la garde à vue, aux mineurs, à la signature électronique ou numérique, à l’immigration,
- à l’intégration et à la nationalité, aux amendes forfaitaires,
- aux armes,
- aux établissements pénitentiaires (règlements intérieurs types, exécution des peines…).
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Et une refonte complète de la partie Annexes…
Le Code de Procédure Pénale Éditions La Baule
est recommandé et autorisé à l’examen OPJ.
25
COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE
MAJ
RECUEIL DE MODÈLES DE PROCÈS-VERBAUX
Gendarmerie Nationale (Réf. P.V.G./20008)
par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Gendarmerie !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Utilisé quotidiennement par les forces de l’ordre, cet ouvrage très pratique, s’organise en 2 parties :
> Le mémento, détaille l’exercice de la Police Judiciaire civile et militaire,
> Les modèles de procès-verbaux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale.
Il s’enrichit notamment de textes relatifs :
> à la garde à vue (nouvelles dispositions),
> à la lutte contre la piraterie,
> aux infractions et perquisitions en matière de criminalité et délinquance organisées,
> au Code de la Sécurité intérieure,
> aux violences faites aux femmes, au sein des couples…
Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas
particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles
d’identité). C’est l’ouvrage indispensable pour préparer l’examen OPJ en toute sérénité !
26
MAJ
RECUEIL DE MODÈLES DE PROCÈS-VERBAUX
Police Nationale (Réf. P.V.P./20009)
par Paul BARRE, Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Police !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Il reprend les pièces de procédures spécifiques à la Police Nationale (enquêtes de voisinage,
enquêtes de trafic de stupéfiants, procès-verbal de confrontation, de rétention d’un mineur et
de nombreux autres cas particuliers).
Il s’enrichit de dispositions relatives notamment aux fonctionnaires ou personnes privées
chargées de certaines fonctions de Police Judiciaire, des textes relatifs aux examens médicaux
et prélèvements sur l’auteur d’agressions sexuelles, aux perquisitions de locaux de presse,
aux palpations de sécurité ou encore sur la garde à vue, la découverte de cadavre, avec
les tableaux de conduite à tenir, sur les disparitions inquiétantes, présentation du plan
d’alerte enlèvement. De même, disposez des éléments sur les perquisitions CR, prestation
de serment, personne auditionnée sur interpellation en cas de découverte d’objets, traces
ou indices.
Dispositions relatives à la garde à vue, à la fouille intégrale…
Mis à jour chaque année, c’est le support complémentaire idéal pour la préparation de vos
examens professionnels (QB, OPJ…).
27
COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE
MAJ
MÉMENTO PRATIQUE
DES CONTRAVENTIONS
RELEVANT DE LA PROCÉDURE
D’AMENDE FORFAITAIRE (Réf. M.A.F./20003)
par Cécile HARTMANN, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
et l’aimable participation de Gatien MEUNIER
L’outil adapté à tous les agents verbalisateurs !
Classeurs à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm
2 volumes (Format T.A.)
Il s’agit d’un répertoire de toutes les contraventions verbalisées par
timbre-amende, selon l’article R.48-1 du CPP.
28
Destiné à tous les agents verbalisateurs : OPJ, APJ (gendarmes, policiers),
APJA, ASVP, agents de surveillance de Paris mais aussi aux agents chargés
de certaines fonctions de police judiciaire (agents de l’ONCFS, les officiers
des ports…), il contient des modèles pour caractériser la contravention
relevée, la codification NATINF, les principales observations et conduites
à tenir.
Le libellé de l’infraction est complété des précisions de nature à permettre
à l’agent verbalisateur d’être le plus précis possible pour caractériser
la contravention commise et limiter ainsi les contestations.
Chaque groupe de contraventions se présente selon, les agents compétents,
les particularités attachées à leurs compétences, le timbre-amende type
pour le groupe d’infractions concernées, le libellé de la contravention,
la nature du TA à établir (Cas), le Code NATINF, les éléments à faire ressortir,
les diligences possibles selon l’agent verbalisateur. Il est enrichi par
une table des matières détaillée.
Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit de nombreux exemples d’infractions.
29
COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES
Les Annales du Concours OPJ Actualisées
Examens OPJ 2015­­
Fiches de Synthèse Procédure Pénale Fiches de Synthèse Droit Pénal Spécial Fiches de Synthèse Droit Pénal Général
Fiches de Synthèse Libertés Publiques Préparer et Réussir le concours de gardien de PM
- 2015 Réussir le Concours de Gendarme - 2015
Des supports aide-mémoire inédits pour réviser
vos cours en toute sérénité !
p 31
p 32­­­
p 34
p 35
p 36
p 37
p 38
p 39­
30
COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES
LES ANNALES DU CONCOURS OPJ
ACTUALISÉES (Réf. O.P.J./30007)
Actualisées chaque année !
par Gilles DAVENNES et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour une préparation ciblée et approfondie de votre examen OPJ !
Ouvrage relié - 478 pages - Format 13,5 x 21 cm
Chaque sujet se présente avec le sujet, les références et les mots-clés, le travail à effectuer avec un plan détaillé, une suggestion d’introduction et de conclusion. Le détail des questions porte en
général sur la recherche de la qualification pénale des faits et la rédaction d’une pièce de procédure.
Chaque corrigé est réactualisé des réformes du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale.
La nouvelle édition s’enrichit de l’ajout de nouveaux NATINF, des dispositions sur l’élaboration
de l’épreuve de Procédure Pénale pratique avec les généralités, la recherche des infractions,
le déroulement des actes de procédure et la présentation de l’O.P.J. en charge du compte-rendu.
Retrouvez le sujet de connaissances générales sur la Commission Rogatoire et la tentative
punissable et des sujets de procédure pénale pratique. Enfin, disposez des modifications
de procédure concernant la découverte de cadavre ou la déclaration d’adresse (audition de
témoin et de victime), les soins infirmiers nécessaires à des personnes placées en garde à
vue, la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une
mission de service public.
31
CODE PÉNAL et CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
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Examens OPJ 2015 Éditions La Baule !
L’EXAMEN
Deux versions possibles :
OPJ
• Une version classeur avec ses 4 mises à jour
trimestrielles afin de disposer de l’actualité juridique
au quotidien (avec votre abonnement, bénéficiez
d’une veille juridique complète ! C’est pour vous
la garantie d’un support toujours fiable tout au long
de l’année).
Avec commentaires de doctrine, de jurisprudence
et des annexes (enfance délinquante, animaux
dangereux, code de séjour des étrangers, circulation
routière, armes, code de la santé publique, code du
sport, etc…).
• Une version reliée existe également (Édition
2015). La parution 2016 sera disponible courant
septembre 2015 (tarif, nous consulter).
Découvrez la nouvelle version numérique !
32
LA COLLECTION FICHES DE SYNTHÈSE
Procédure Pénale - Droit Pénal Spécial - Droit Pénal Général
Libertés Publiques
RECUEIL DE MODÈLES DE PROCÈS-VERBAUX
2 Versions : Gendarmerie ou Police Nationale
L’ouvrage pour les opérationnels !
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de travail et structurer
vos connaissances…
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ces ouvrages sont rédigés
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synthétiques (tableaux,
graphiques…) claires,
logiques et visuelles !
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réviser en toute sérénité !
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COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES
FICHES DE SYNTHÈSE
DE PROCÉDURE PÉNALE
Actualisées chaque année !
(Réf. F.S.P.P./30005)
par Denis ROGER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’aide-mémoire à votre cours de procédure pénale !
Ouvrage relié - 290 pages - Format 16 x 24 cm
Cet ouvrage consacré à votre cours de Procédure Pénale, vous permet de disposer
d’un support « sur mesure » pour réviser efficacement cette matière complexe.
Il constitue à la fois une aide à l’étude des textes juridiques, à la révision des cours et
à l’opérationnel notamment pour les enquêteurs, à la préparation comme à l’exécution
de leurs missions judiciaires.
Il a pour objectif de par sa rédaction, sous forme de fiches actualisées de faire appel
à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation, à votre mémoire visuelle.
Faciles à consulter, elles permettent aux candidats de maintenir à jour et structurer
leurs connaissances pendant la durée de leur préparation et lors de la période de révision précédant l’examen.
34
FICHES DE SYNTHÈSE DE DROIT
PÉNAL SPÉCIAL (Réf. F.S.P.S./30006)
Actualisées chaque année !
par Denis ROGER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’aide-mémoire de votre cours de droit pénal spécial !
Ouvrage relié - 432 pages - Format 16 x 24 cm
Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez d’un support « aidemémoire » pour réviser efficacement votre cours de Droit Pénal Spécial.
Cet ouvrage vous permet d’aborder l’étude des textes juridiques et la révision de votre
cours pendant la préparation de vos examens et concours et de l’étudier sans difficulté avant
les interrogations, tests et examens blancs.
Toutes les matières à étudier dans le cadre de la préparation aux examens et concours
font ainsi l’objet de fiches synthétiques actualisées et rédigées d’une façon simple pour
vous permettre une lecture facile des articles des Codes et Lois étudiés.
C’est la meilleure méthode pour maintenir à jour vos connaissances pendant la durée
de votre préparation et être prêt le jour J !
35
COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES
FICHES DE SYNTHÈSE
DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Actualisées chaque année !
(Réf. F.S.D.P./30003)
par Denis ROGER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’aide-mémoire de votre cours de droit pénal général !
Ouvrage relié - 146 pages - Format 16 x 24 cm
Réalisé par des professionnels de la formation, cet ouvrage est dédié à la synthèse de
votre cours de Droit Pénal Général.
Que vous soyez en formation initiale ou continue, c’est le support idéal pour réviser
et mémoriser le cours et pour vous préparer efficacement aux interrogations, tests
et examens blancs.
Construit dans le même esprit que les ouvrages de synthèse consacrés aux cours de Droit
Pénal Spécial, de Procédure Pénale et de Libertés Publiques, il est conçu pour faire appel
à la fois à votre mémoire logique et visuelle.
Optimisez ainsi votre temps de révision pour réussir vos examens.
36
FICHES DE SYNTHÈSE
LIBERTÉS PUBLIQUES (Réf. F.S.L.P./30004)
Actualisées chaque année !
par Pierre ANTOINE, Denis ROGER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de
Patrice BARREAU
L’aide-mémoire en matière de Libertés Publiques !
Ouvrage relié - 258 pages - Format 16 x 24 cm
Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez d’un support « aidemémoire » pour réviser efficacement le cours de Libertés Publiques.
Cet ouvrage, comme l’ensemble des fiches de la collection est destiné à ceux qui
préparent l’examen OPJ mais aussi aux étudiants en droit et aux candidats des différents
concours administratifs afin de les aider à mieux aborder l’étude de leur cours et leur
permettre de réviser dans la perspective de réussir les tests, devoirs et épreuves orales.
C­­­es fiches développent les chapitres suivants :
> Une introduction générale aux libertés publiques,
> Les libertés individuelles et la vie privée,
> Les libertés d’expression collective,
> Les libertés à contenu économique et social,
> Les libertés contemporaines.
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COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES
PRÉPARER ET RÉUSSIR LE CONCOURS
DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
Actualisées chaque année !
(Réf. C.G.P./30009)
par Franck DENION Directeur de Police Municipale, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Le support pragmatique pour réussir votre concours !
Ouvrage spirale - 180 pages - Format 14,5 x 21 cm
Il a pour but d’informer et de préparer les candidats au concours de gardien de Police Municipale
(Cat. C de la fonction publique territoriale).
Il se compose de plusieurs parties avec les informations d’ordre général et administratives, les
épreuves d’admissibilités, les connaissances générales à acquérir, l’oral d’admission, les épreuves
sportives et la méthode de correction avec les barèmes.
Il s’enrichit notamment des dispositions relatives à l’avancement de grade des agents, à
­­ leurs
rémunérations, à la connaissance des institutions publiques.
Retrouvez également des modèles de l’épreuve de français, de la rédaction d’un rapport relatif à
un événement survenu dans un lieu public ainsi que les actualités juridiques et médiatique ainsi que
de nombreux retours d’expérience sur le métier de Policier Municipal confrontés aux faits et aux
interventions de voie publique.
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RÉUSSIR LE CONCOURS DE GENDARME
(Réf. R.C.G./30008)
par Denis ROGER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’essentiel pour être Gendarme !
Actualisées chaque année !
Nouveaux concours Externe - Interne !
Ouvrage spirale - 318 pages - Format 14,5 x 21 cm
Cet ouvrage adapté aux nouvelles épreuves du concours Gendarmerie (Concours externe et
interne) vous apporte tous les conseils et toute l’aide nécessaires à préparer votre réussite !
En complément, vous disposez d’un CD-Rom sur lequel vous retrouverez de nombreux exemples :
> d’exercices,
> des tests psychotechniques,
> des questionnaires à choix multiples (QCM),
> des sujets et corrigés d’épreuves...
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COLLECTION PM Collectivités Territoriales
Version numérique des Mémentos Police Municipale p 42, 90 et 91
Mémento pratique du Policier Municipal – Police de la Route p 43
Mémento pratique du Policier Municipal – Police Administrative p 44
Affiches professionnelles PM p 45
Mémento Pratique de l’Élu et des prérogatives de sa PM
p 46
Les Pouvoirs de Police du Maire
p 47
Recueil des Écrits professionnels des Agents PM
p 48
Police des débits de boissons p 49
La Mallette Pédagogique Police Municipale/Sécurité Routière p 50
Le CD Rom l’Enfant et la Route
p 52
Le DVD La Police Municipale et ses missions
p 53
Mémento pratique de l’ASVP p 54
Des outils de travail fiables et opérationnels dédiés
aux actions des Policiers Municipaux sur le terrain !
40
COLLECTION PM Collectivités Territoriales
Mémento pratique relatif à la police des animaux errants
et dangereux
p 56
Registre des Chiens Dangereux - permis de détention p 58
Registre de Signalement des incidents Animaliers
p 59
Registre d’Inventaire des Cartes Professionnelles
des fonctionnaires de PM p 60
Procès-Verbal de Réquisition des autorités de Police - Élections p 61
Carnet de procédure de demande d’enlèvement de véhicule
domaine privé
p 62
Carnet de PV de Prescription/Réquisition à gardien de Fourrière p 63
Fiche Descriptive de mise en Fourrière
p 64
Carnet de Procédure de Stationnement abusif
p 65
Carnet de Fiche Immobilisation
p 66
Carnet de Procès-Verbal Annexe de recueil d’observations
p 67
Carnet de Constatation des Infractions et des Déclarations reçues p 68
Carnet de Non Présentation de pièces administratives
p 69
Fiche de Mise à Disposition
p 70­
41
VERSION NUMÉRIQUE
VERSION NUMÉRIQUE DES MÉMENTOS POLICE MUNICIPALE
Mémentos Police de la Route - Police Administrative et Générale (Réf. 46001)
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Informatisez vos agents !
Offre découverte : voir pages 6, 90 et 91 !
> L’accès à la réglementation simplifiée !
> Consultez vos Mémentos PM sur le terrain en version numérique.
> Connexions illimitées pendant 12 mois !
> Utilisateurs illimités, en simultané !
> Barèmes de tarifications forfaitaires par communes !
Sur tous supports !
(Ordinateur, tablette type iPad Smartphone, iPhone...)
Devis personnalisé sur simple demande
> Mail : info@editionslabaule.fr
> Tél. 02 51 21 90 20
> Fax : 02 51 21 90 25
42
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
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MÉMENTO PRATIQUE DU POLICIER
MUNICIPAL - POLICE DE LA ROUTE
Répertoire des Infractions PM (Réf. M.P.M./40005)
par Gatien MEUNIER et l’aimable participation de Cécile Hartmann, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Disponible aussi
en version numérique
Voir pages 6, 42, 90 et 91
Le support « opérationnel » fiable en toute circonstance,
complément indispensable du PVe !
Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format Timbre Amende)
Actualisé désormais deux fois par an… pour être fiable tout au long de l’année, le Mémento
Pratique du Policier Municipal - Police de la Route au format « TA » traite des prérogatives des
agents de Police Municipale en matière de Code de la Route et de Code de la Voirie Routière.
Aujourd’hui, plus de 15 000 policiers municipaux l’utilisent dans leur quotidien professionnel.
La nouvelle édition de votre support opérationnel s’enrichit notamment de nouveaux
commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices
Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique
ou télépaiement et de nouvelles infractions…
43
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
S
MÉMENTO PRATIQUE DU POLICIER MUNICIPAL
POLICE ADMINISTRATIVE - Répertoire des Infractions PM (Réf. M.P.A./40003)
par Gatien MEUNIER et l’aimable participation de Cécile Hartmann, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’outil terrain, au format TA pour intervenir en matière de Police Administrative !
Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format Timbre Amende)
Tout comme le Mémento pratique du Policier Municipal - version Police de la Route, la version
Police Administrative et Générale est désormais actualisée deux fois par an !
Disponible aussi
en version numérique
Voir pages 6, 42, 90 et 91­­
D’un format opérationnel, il s’organise autour de deux grandes parties :
> La première reprend les grands principes de l’action des policiers municipaux,
> L a seconde présente les infractions sur les chiens dangereux, débits de boissons,
la pêche, la législation funéraire, les réserves naturelles, les dépôts d’ordures et de déchets,
l’affichage, le stationnement des caravanes et des gens du voyage.
Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que
la conduite à tenir.
La nouvelle édition s’enrichit notamment de nouveaux mots-clés dans la table alphabétique,
de nouvelles dispositions et infractions…
44
AFFICHES PROFESSIONNELLES
POLICE MUNICIPALE
Format 40 x 60 cm
(Réf. 43015)
Ces affiches professionnelles vous permettront de :
>p
résenter la diversité et multiplicité de vos interventions au sein de vos postes
de Police Municipale,
> c ommuniquer sur vos actions quotidiennes au sein des établissements scolaires, réunions publiques, forums des métiers, salons…
FORUMS
SALONS
RÉUNIONS
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COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
MAJ
MÉMENTO PRATIQUE DE L’ÉLU ET
DES PRÉROGATIVES DE SA PM (Réf. M.P.E./40004)
par Franck HARION, Steve RICHARD, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour faire le point sur les domaines de compétence de votre Police !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Ce mémento précise le cadre légal, la prévention, les modes opératoires pratiques d’interventions,
la technique de gestion de l’information, les modèles d’arrêtés municipaux visuels de gestion et
tableaux de bord.
C’est un support pratique pour le Maire, ses adjoints et conseillers, opérationnel pour les
policiers municipaux, policiers et gendarmes nationaux.
Les thèmes traités concernent la sécurité publique, la protection de la sûreté et
de la tranquillité publique, de l’accidentologie.
Retrouvez de précieux éléments sur les décharges sauvages, la protection contre
les animaux dangereux, la réglementation des débits de boissons, le bruit, les troubles
de voisinage, les marginaux, l’insalubrité des logements, la prévention de la délinquance,
les marchés, foires, manifestations publiques, le domaine funéraire ou les missions
des agents et leurs moyens juridiques.
46
MAJ
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
(Réf. M.P.P./40006)
par Michel DELPUECH et Élisabeth JAYAT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’essentiel des prérogatives du Maire en matière de police !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Les auteurs se sont attachés à préciser le cadre juridique général des attributions
du Maire en tant qu’autorité de police administrative et judiciaire.
Retrouvez notamment les textes relatifs, au permis de détention de chiens mentionnés
à l’art. L.211-14 du Code rural et à la protection des animaux de compagnie,
à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement,
à l’exercice de l’activité de taxi, au décret modifiant celui relatif aux soldes, aux ventes
au déballage pris en application de l’art. L.310-2 du Code du commerce… ou à la loi
sur le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe
dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes
agglomérations pour les salariés volontaires ou encore les dispositions relatives
à la formation obligatoire (Débits de boissons) pour l’exploitation d’un débit de
boissons et leur transfert / zones protégées.
Conçu comme un outil pratique, il propose également un grand nombre d’exemples
concrets et de modèles d’arrêtés commentés qui s’y rattachent.
47
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
S
RECUEIL DES ÉCRITS PROFESSIONNELS
DES AGENTS DE PM (Réf. R.E.P./40008)
Enrichi de nombreux
modèles d’arrêtés, rapports...
par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour maîtriser la rédaction de vos écrits professionnels
en toutes circonstances !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Enrichi d’une actualisation portée à deux fois par an. Cet ouvrage a pour objectif
de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l’ensemble des contraintes liées aux
écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu’elles sont
connexes.
Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet
d’être efficace en toutes circonstances !
Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et
l’analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les
procès-verbaux et les timbres amendes.
48
MAJ
POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS
(Réf. C.S.P./40001)
par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
La lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme recodifiée !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Cet ouvrage, (l’ancien Code des Débits de Boissons), s’articule autour des 5 titres suivants :
> Titre I : La prévention sur l’alcoolisme ;
> Titre II : Les boissons ;
> Titre III : Les débits de boissons ;
> Titre IV : La répression de l’ivresse publique ;
> Titre V : Les dispositions pénales.
Avec la nouvelle actualisation, l’ouvrage s’enrichit notamment de nombreux textes,
mises à jour et commentaires…
49
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
LA MALLETTE PÉDAGOGIQUE
POLICE MUNICIPALE
ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
(Réf. M.I.S./49001)
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour réussir vos actions de prévention !
La Mallette pédagogique d’interventions scolaires est destinée aux policiers
municipaux amenés à présenter au sein des collèges, lycées, centres de
formation ou encore lors de réunion de quartier auprès de leurs administrés
leurs actions en matière de sécurité et de prévention routière tout en
profitant de cette occasion pour présenter toute la diversité de leurs
missions.
50
Elle se compose notamment :
> d’un film novateur et sans équivalent (DVD) sur la présentation institutionnelle de la Police
Municipale en France (en deux versions : une version « scolaire » et une version « métier » qui
aborde les thèmes professionnels liés à la formation, aux grades, à l’armement…),
> de
témoignages de jeunes victimes d’accidents de la circulation routière,
> d’un CD Rom « Comportements » proposant plus de 5 heures d’animation interactive avec des
exercices sur différents thèmes : vitesse, vision… et des tests de connaissance pour évaluer et
valider les acquis,
> d’accessoires pédagogiques (un gilet de sécurité, des lunettes de simulation d’alcoolémie,
d’alcoolettes et de portes clefs aide-mémoire).
Remerciements à :
- L’O.N.P.M. (Observatoire National des Polices Municipales),
- Mairie et Police Municipale de : Royan (17), La Rochelle (17), Angers (49), Les Herbiers (85),
- Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (95) et sa Police Municipale.
Une version scolaire (Écoles primaires) est parue, pour compléter ainsi ce nouveau support sans
équivalent pédagogique Sécurité Routière et Police Municipale, réf. E.E.R./45002. (cf. page 52)
Pour toutes informations complémentaires… merci de nous consulter.
51
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
LE CD ROM : L’ENFANT ET LA ROUTE
(Réf. E.E.R./45002)
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour intervenir sur la sécurité routière à l’École Primaire !
Vous intervenez régulièrement auprès des établissements scolaires, à l’École Primaire (du CP
au CM2), dans le cadre de l’Attestation de Première Éducation à la Route (APER) cycle 3,
afin de sensibiliser les jeunes enfants à la sécurité routière !
Avec ce nouveau support adapté aux programmes scolaires, vous disposez d’un outil multimédia
qui s’adresse directement aux enfants à travers l’analyse de situations concrètes et d’exercices à
la fois pédagogiques et ludiques !
Composé de 4 parties accessibles à partir d’un menu général, il met en scène le trajet
vers l’école de 4 jeunes enfants (à pied, à vélo, en bus et en voiture), avec une séquence
d’accident (1), l’analyse de leurs parcours quotidiens (2), deux tests de 10 questions avec
leur bilan imprimable (3) et sept boîtes à outils (4) afin de travailler autour de différents
thèmes comme la voiture, le bus, la signalisation, les priorités ou encore se déplacer,
la vitesse, protéger, alerter et secourir.
52
LE DVD : SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET
POLICE MUNICIPALE
(Réf. P.M./45003) - Les missions de Police Municipale
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Le support inédit pour animer vos réunions professionnelles !
Avec le DVD Police Municipale, vous disposez d’un nouveau support de présentation
« institutionnelle » de toutes vos missions, sans équivalent !
C’est un véritable outil pédagogique de communication pour animer vos forums « métiers »,
foires expositions, réunions de prévention (sécurité routière…), organisées par vos collectivités
auprès d’un large public (réunions de quartier, CLSPD…) ou encore pour assurer vos réunions de
formation professionnelle avec un support efficace et inédit !
Il se compose :
> d’un livret de présentation détaillé avec un mode d’emploi,
> d’un film novateur sur les missions de la Police Municipale en France (avec 2 versions,
une version métier/ pour les « professionnels » très complète de 12 mn et une version
pour « divers publics » de 4mn, destinée à vos administrés ou à vos interventions auprès
des jeunes en collèges/ lycées professionnels...),
> de témoignages de jeunes victimes d’accidents de la circulation...
53
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
MAJ
MÉMENTO PRATIQUE DE L’ASVP
(Réf. M.V.P./40007)
par Franck DENION – Directeur de la Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT,
avec l’aimable participation pour la préface de Charles PELLEGRINI – Commissaire Divisionnaire (H) de la PN,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
C’est le support de « terrain » par destination,
le complément indispensable du PVe !
Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format Timbre Amende)
Agréés par le procureur de la République et assermentés par l’article L.130-7 du Code de la
route, les Agents de la Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont habilités à constater les
contraventions concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules conformément aux articles
L.130-4 et R.130-4 du Code de la route, à l’exception, des arrêts et stationnements « dangereux »
au sens de l’article R.417-9 du Code de la route. Spécialistes du stationnement, ils constatent les
contraventions relatives au certificat d’assurance comme le stipule l’article R.211-21-5 du Code
des assurances ainsi que par l’article L.1312-1 du Code de santé publique, les contraventions aux
dispositions des règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies et des espaces publics. La
nouvelle édition s’enrichit notamment de nouveaux commentaires, de dispositions relatives au
Code de Procédure Pénale, aux amendes forfaitaires, à l’assistance aux personnes (les étapes de
l’intervention), de modèles d’habilitation et de commissionnement pour les ASVP et d’infractions
sur les arrêts ou stationnements…
54
ÉTUI EN CUIR (Réf. M.P.M.E./65002)
Disposez de vos carnets au format T.A. et de vos mémentos opérationnels à portée de main !
(1)
(1)
Couleur au choix.
Existe en vert ou en noir.
(1)
PORTE DOCUMENTS
EDITIONS LA BAULE (Réf. C.A.R./65003)
Pratique, cette sacoche porte-documents
Editions La Baule,
multi-poches, de couleur marine,
en toile polyester 600 deniers,
vous permet d’avoir avec vous
tous vos supports opérationnels
en toutes circonstances !
55
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
MAJ
MÉMENTO PRATIQUE RELATIF À LA POLICE
DES ANIMAUX ERRANTS ET DANGEREUX
(Réf. M.A.D./40002)
par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT et Patrice DEBOIS
– Chef de Service de Police Municipale, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Le support opérationnel pour agir en la matière !
Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format Timbre Amende)
Ce nouveau support pragmatique propose une vue d’ensemble des dispositions
sur la police des animaux. Il traite de la réglementation sur les chiens catégorisés,
des animaux errants (chiens, chats, bétail, NAC, gibier…).
Préface
assurée par
Il présente tout un répertoire complet des infractions, les modèles de courriers
et arrêtés municipaux associés aux commentaires de loi et de jurisprudence en la
matière.
56
Il s’adresse ainsi aux services disposant d’une fourrière animale mais aussi à ceux
de l’environnement, aux ASVP, aux officiers et APJA de la Police / Gendarmerie,
aux Policiers Municipaux, aux gardes champêtres, aux agents de l’ONCFS ou
aux agents des Douanes.
Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment des dispositions relatives
au fichier des NAC, aux mesures de sécurité des chiens non catégorisés,
à l’acquisition d’un chien de 1ère catégorie, aux sanctions relatives à l’absence de
renouvellement de l’évaluation comportementale, sur la non délivrance ou le retrait
du permis de détention, ou encore de nouveaux PV d’infractions sur la détention
irrégulière de chien catégorisé par une personne non autorisée…
57
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
REGISTRE DES CHIENS DANGEREUX
PERMIS DE DÉTENTION
(1ère et 2ème Catégorie) (Réf. R.C.D./43010)
par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour gérer avec sérénité la nouvelle procédure
sur les chiens dangereux !
Carnet relié - Couverture en PVC - Format 29,7 x 21 cm
Avec près de 600 000 chiens de ces catégories répertoriés en Mairie et l’application
de la nouvelle réglementation sur l’obligation faite aux propriétaires de chiens
dangereux de 1ère ou 2ème catégorie de déclarer leur détention en Mairie, ce support
« pré-organisé » permet aux policiers et agents municipaux de surveiller d’une façon
concrète et efficace la délivrance des permis de détention.
Facilitez ainsi votre quotidien professionnel avec
« pré-rempli », sans équivalent paraphé par votre Maire !
ce
support
officiel
58
REGISTRE DE SIGNALEMENT
DES INCIDENTS ANIMALIERS
(Réf. R.S.A./43012)
par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour relever avec efficacité tous les incidents animaliers !
Carnet relié - Couverture en PVC - Format 29,7 x 21 cm
Avec l’obligation de déclarer en Mairie toute morsure de chiens et incidents
animaliers provoqués par les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) suite à la
nouvelle législation en la matière, les Éditions La Baule proposent avec ce support,
un outil pratique « pré-organisé » pour permettre aux policiers et agents municipaux,
un suivi concret et efficace de tout incident animalier signalé en Mairie.
En effet, du fait de la complexité des textes en la matière, cette tâche administrative
s’avère souvent délicate à gérer et à relever.
C’est le document le plus adapté pour faciliter votre quotidien !
59
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
REGISTRE D’INVENTAIRE DES CARTES PROFESSIONNELLES
DES FONCTIONNAIRES DE POLICE MUNICIPALE
(Réf. R.C.P./43011)
par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour gérez en toute sérénité la délivrance des cartes
de professionnelles !
Ouvrage spirale - Couverture pelliculée - Format 29,7 x 21 cm
Vous le savez, le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 et la circulaire du 11 juin 2007 ont
institué la nécessité pour chaque service de Police Municipale de tenir un registre d’inventaire
permettant à la fois la gestion réglementaire des cartes des agents de Police Municipale mais
aussi la vérification de l’organisation et du fonctionnement du service de Police Municipale.
>A
rrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques des cartes professionnelles ;
> Dispositions relatives au Code de la Sécurité intérieure.
60
Pour les élections, dotez chaque bureau de vote de ce support
et légalisez les interventions des forces de Police !
ÉL
CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
NS
par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au
É CI A L
E
(Réf. R.A.P./43017)
SP
PROCÈS-VERBAL DE RÉQUISITION
DES AUTORITÉS DE POLICE
ECTIO
Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29.7 cm
>
>
>
>
Sécurisez les fonctions des Présidents de bureaux de vote,
aîtrisez la procédure de réquisition des forces de Police,
M
ssurez une gestion conforme au Code Électoral.
A
églementez les interventions des forces de sécurité
R
(Police nationale, Gendarmerie nationale et Police municipale).
61
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
CARNET DE PROCÉDURE DE DEMANDE D’ENLÈVEMENT
DE VÉHICULE (Réf. C.E.V./43002) Lieux non ouverts à la circulation publique – domaine privé
par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour agir avec efficacité aux demandes d’enlèvement sur le domaine privé !
Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants numérotés - Format 21 x 29,7 cm
Les services de Police Municipale sont constamment sollicités par les différents
bailleurs, syndics, hôpitaux ou encore propriétaires de parkings privés comme ceux
des grandes surfaces pour procéder à l’enlèvement des véhicules laissés sans droit sur
leur domaine privé. Avec ce nouveau support opérationnel, carnet autocopiant de
3 feuillets numérotés, vous pouvez ainsi constater puis transmettre rapidement avec efficacité
aux services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie, vos demandes d’enlèvement
de véhicule abusivement stationné sur le domaine privé, dans les conditions juridiques
de l’article L.325-12 du Code de la route sans risquer les écueils en termes de procédure.
Les véhicules pourront ensuite être mis en fourrière rapidement par les services d’État. Ce carnet
permet également au gestionnaire (PM, HLM, ONF…) de conserver une copie pour le suivi puis
pour leurs archives. Sa couverture reprend comme tous les supports opérationnels Editions
La Baule, un rabat rappelant la réglementation en la matière.
62
CARNET DE PROCÈS-VERBAL DE PRESCRIPTION
RÉQUISITION A GARDIEN DE FOURRIÈRE
(Réf. P.V.F./43009)
par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour rédiger des procédures inattaquables !
Enrichi d’un rabat mode d’emploi !
« Selon l’art. 89 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
le chef de la Police Municipale peut prescrire la mise en fourrière des véhicules.
Il existe en conséquence un risque non-négligeable de poursuite pour les réquisitions
prescrites par celui-ci ».
C’est pourquoi, les Éditions La Baule vous proposent un support inédit,
le carnet de Procès - Verbal de Prescription / Réquisition de mise en fourrière pour
réussir vos procédures, souvent complexes dans ce domaine.
Innovante, cette fiche à contretypes numérotés, intègre bien entendu
les évolutions introduites par le décret relatif à la mise en fourrière des
véhicules et modifiant le Code de la Route mais aussi celles intervenues en
application en application de la loi relative à la sécurité et au développement
des transports modifiant l’art. L325-2 du Code de la Route relatif
au chef de la Police Municipale. Elle est pour vos procédures la meilleure garantie de
les rendre juridiquement inattaquables !
63
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
FICHE DESCRIPTIVE DE L’ÉTAT D’UN VÉHICULE
AVANT MISE EN FOURRIÈRE (Réf. F.D.F./43006)
par Michel AJAVON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Le support le plus complet de sa catégorie ! Enrichi d’un rabat mode d’emploi !
Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm
Cette édition « généraliste » adaptée à l’ensemble des forces de Police Municipale,
Nationale et de Gendarmerie, de fiches descriptives de mise en fourrière Editions La
Baule est enrichie des principaux textes législatifs en la matière, astucieusement
introduits sur un rabat discret, pour vous assurer à la fois un confort d’utilisation sur
le terrain mais aussi la fiabilité de tous vos écrits.
Elle intègre bien sûr les dispositions concernant la compétence des chefs de Police
Municipale dans le domaine de la mise en fourrière à travers le décret n° 2005-1148
du 6 septembre 2005.
Arrêté du 18 octobre 1996 (modifié par arrêté du 22 juin 2012).
Réunie par carnet de 25 liasses de 3 feuillets autocopiants (blanc, jaune et vert) selon
le destinataire du document, elle présente et c’est une originalité Editions La Baule,
le visuel d’une moto pour vous aider dans la rédaction de votre procédure !
Agissez désormais en toute confiance avec le support le mieux adapté à votre action sur le terrain !
64
CARNET DE PROCÉDURE
DE STATIONNEMENT ABUSIF
(Réf. C.P.S./43005)
par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Intègre le « relevé de valves » !
Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm
Ce support opérationnel intègre notamment le relevé de valves, vous disposez d’un
document de travail complet et sécurisé pour gérer efficacement vos procédures !
En effet, les agents de la force publique sont depuis longtemps sollicités pour
des infractions telles que les stationnements abusifs, c’est-à-dire de plus de 7 jours
consécutifs sur la voie publique ou de ses dépendances. Le Maire peut néanmoins
réduire cette durée par arrêté municipal dans le cadre de ses pouvoirs de police.
La gestion des véhicules en stationnement abusif reste souvent empirique bien qu’elle
soit de plus en plus délicate d’un point de vue juridique tant les recours sont abondants.
Les Editions La Baule vous proposent avec ce support, un document de travail simple
et fiable pour éviter ainsi tous les pièges procéduraux !
65
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
CARNET DE FICHE
IMMOBILISATION (Réf. C.F.I./43003)
par Pascal BARTOLI et Michel AJAVON – Chefs de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Le carnet de Fiche Immobilisation inédit au format TA !
Enrichi d’un rabat mode d’emploi !
Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 10 cm
Selon notamment l’art. 325-2 du Code de la Route « l’immobilisation est l’obligation
faite au conducteur d’un véhicule, dans les cas prévus au Code de la Route,
de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction
en se conformant aux règles relatives au stationnement. Pendant tout le temps
de l’immobilisation, le véhicule demeure sous la garde juridique de son propriétaire
ou de son conducteur ».
Mise au point grâce à l’expertise de nos auteurs, professionnels policiers municipaux, formateurs au CNFPT, la fiche d’immobilisation Éditions La Baule de par son
format TA sans équivalent, s’adapte parfaitement à vos actions sur le terrain !
66
CARNET DE PROCÈS-VERBAL
ANNEXE DE RECUEIL D’OBSERVATIONS
(Réf. P.V.A./43008)
par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Un carnet inédit pour sécuriser
toutes vos procédures !
Carnet relié - 25 liasses de 4 feuillets autocopiants - Format 15 x 21 cm
L’art.90 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a inséré,
à l’art. 21 du CPP, une disposition relative au recueil des éventuelles observations des
contrevenants. Acté par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG),
le policier municipal est compétent pour les recueillir lorsqu’il dresse une contravention
TA ou en utilisant son carnet de constatation.
Aucun document ne permet à ce jour d’effectuer cette procédure alors que son
défaut peut motiver un recours devant les tribunaux !
Ce support parfaitement sécurisé permet à tout policier municipal, même stagiaire
de réussir de manière qualitative cette procédure délicate.
67
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
CARNET DE CONSTATATION
DES INFRACTIONS (Réf. C.D.C./43001)
par Denis BEN BELGACEM, policier municipal et formateur au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
La « mémoire instantanée » de vos constatations sur le terrain !
Carnet à spirales - 230 pages - Format 12 x 17 cm
Le Carnet de Constatation des Infractions et des Déclarations reçues est un outil
pratique pour vous aider efficacement à rédiger vos procès-verbaux avec rigueur
et professionnalisme.
En effet, policier municipal, vous avez la qualité d’APJA selon les dispositions
de l’article 21 du Code de Procédure Pénale et vous disposez des prérogatives pour
constater de nombreuses infractions à la loi pénale !
Il permet :
> de relever sur la voie publique tous les éléments constitutifs de l'infraction et
de rédiger en toute sérénité vos procédures.
> d’être
un outil complémentaire indispensable pour préparer sur le terrain votre
futur saisie
web.
68
CARNET DE NON PRÉSENTATION
DE PIÈCES ADMINISTRATIVES
(Réf. C.N.P./43004)
par Pascal BARTOLI et Michel AJAVON – Chefs de Service de Police Municipale et formateurs
au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Un support sans équivalent au format TA pour
agir sur le terrain en toute sérénité !
Carnet relié - 25 liasses de 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 10 cm
Selon l’art. R.233-1 du Code de la Route, « 
tout conducteur
d’un véhicule à moteur… est tenu de présenter à toute réquisition
des agents… un titre justifiant de son autorisation de conduite, carte
grise ou récépissé de déclaration de perte ou de vol » à défaut,
il s’expose à une contravention variable selon le délai de présentation
(1ère classe à 4ème classe) !
Avec ce support inédit au format TA, conçu par des policiers municipaux
comme vous, agissez sur la voie publique en toute sérénité !
69
COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales
FICHE DE MISE A DISPOSITION
(Réf. F.M.D./43007)
par Michel AJAVON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Le support dédié aux professionnels de la tranquillité publique !
Enrichi d’un rabat « conduite à tenir » !
Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants de couleurs - Format 21 x 29,7 cm
Avec le carnet de « Fiche de Mise à Disposition »
Éditions La Baule, vous disposez de supports
adaptés à vos actions sur le terrain, enrichi
d’un rabat avec les dispositions réglementaires en
la matière pour vous assurer une utilisation simple,
efficace et fiable, conformément aux art. 21.2°,
21-2, 53, 73 et D15 du Code de Procédure Pénale
dans le cadre de votre rôle d’interpellation en
tant qu’APJA.
Ce support opérationnel se présente par carnet de 25
liasses de 3 feuillets autocopiants (blanc, jaune et bleu). Appuyez-vous sur un support complet et
fiable conçu par des professionnels exigeants, soucieux de partager avec vous leur expérience et la
prise en compte de vos missions de tranquillité et de sûreté publique !
70
COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT
Guide Pratique du statut des gardes particuliersp 72
Carnet de constatation des infractions Nature – Environnement p 73
Mémento pratique des infractions Nature – Environnement
(Contraventions : 1ère à 4ème Classe relevant de l’amende forfaitaire)
et sa version numérique mini CD-Rom
p 74
Mémento pratique des infractions Nature – Environnement
(Contraventions 5ème Classe et Délits) et sa version numérique
ou le mini CD-Rom
p 75
Protection de la Nature
p 76
Code Forestier (Refonte complète) p 77
Des ouvrages sans équivalent au service des professionnels de la Protection de la Nature et de l’Environnement !
71
COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT
MAJ
GUIDE PRATIQUE DU STATUT
DES GARDES PARTICULIERS (Réf. G.G.P./50002)
par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour être au fait de votre actualité juridique en la matière !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Cet ouvrage présente les lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudences
et convention collective relatifs aux gardes particuliers afin de faciliter leurs
recherches. Ainsi, il intègre un historique de la garderie particulière, les différents
types de gardes particuliers, le commissionnement, la formation, l’agrément,
l’assermentation, les conditions d’exercice des fonctions, la convention collective,
leurs compétences judiciaires, les modèles utiles et les textes de référence.
Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment des réponses ministérielles
concernant l’armement, le port d’insigne, les grades, l’éligibilité d’un conseiller
municipal, la carte d’agrément, la compatibilité d’exercice des fonctions de garde
particulier et de Maire ou d’adjoint en dehors de leur commune d’exercice,
ou sur l’utilisation du gyrophare de couleur verte, sur des saisies effectuées par
les gardes particuliers ou encore sur la formation des gardes particuliers.
72
CARNET DE CONSTATATION DES INFRACTIONS
A LA PROTECTION DE LA NATURE
(Réf. C.I.N./53001)
par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour relever en toute sérénité les infractions en la matière !
Carnet relié - 25 liasses de 9 feuillets autocopiants (vert, blanc, jaune) - Format 10 x 21 cm
Conçu également par Samuel CHANIER, technicien professionnel de
l’environnement, ce support opérationnel permet à tous les agents compétents
au Code de l’Environnement et au Code Forestier de relever en toute sérénité les
premiers éléments de constatation des infractions dans ce domaine.
Il facilite ainsi la rédaction du procès-verbal qui s’y rapporte.
C’est l’outil adapté à votre quotidien professionnel !
73
COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT
MAJ
MÉMENTO PRATIQUE DES INFRACTIONS
À LA PROTECTION DE LA NATURE/ENVIRONNEMENT
(Contraventions : 1ère à 4ème Classe relevant
de l’amende forfaitaire) (Réf. M.P.C./50003)
Existe sur mini CD-Rom !
par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour agir sur les infractions de 1ère à 4ème Classe !
Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Timbre Amende)
Il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par
amendes forfaitaires, les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux
espaces naturels aux animaux (Code rural), milieux aquatiques. Il reprend
à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui les
prévoient et les répriment. Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit
notamment des nouvelles compétences des agents de l’ONCFS issues de
l’article L.214-20 du code rural et de la pêche maritime, ou de l’ordonnance
du 6 mai 2010 à la modernisation des missions d’inspection, de contrôle
et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural.
Vous pouvez aussi l’acquérir avec sa version numérique en CD-Rom !
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1 CD-Rom
74
MAJ
MÉMENTO PRATIQUE DES INFRACTIONS
À LA PROTECTION DE LA NATURE/ENVIRONNEMENT
(Contraventions 5ème Classe et Délits) (Réf. M.P.D./50004)
par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Existe sur mini CD-Rom !
Pour être efficace sur les infractions de 5 ème Classe et Délits !
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Ce second mémento pratique met à disposition des agents amenés à
intervenir au niveau des infractions qui ne relèvent pas de la procédure
de l’amende forfaitaire et relatives aux espaces naturels, conservatoire
de l’espace littoral et rivages lacustres, parcs nationaux, réserves naturelles,
sites, accès à la nature, à la faune et la flore protégées, à la chasse, pêche,
publicité, forêt ou encore les infractions pénales (Code Pénal, Code de
la Voirie Routière). Il prend ainsi en compte, la nature des infractions (codes
NATINF), leurs catégorie et les textes qui les prévoient et les répriment.
2 mémentos sur
1 CD-Rom
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Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment de l’ajout d’une
rubrique concernant les infractions relatives aux aménagements fonciers ou
encore de nombreuses infractions au Code Forestier.
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75
COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT
S
PROTECTION DE LA NATURE + CD ROM
(Réf. P.D.N./50005) – 2 volumes
Disponible en 2 classeurs + CD
Rom enrichi des Circulaires !
par Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER – Technicien professionnel de l’Environnement,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
L’ouvrage dédié aux professionnels de la Protection
de la Nature !
Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 2 volumes
Seul ouvrage de ce type, c’est l’outil de travail auquel se réfère tous les spécialistes
dans ce domaine.
Conçu à partir du Code de l’environnement, cet ouvrage développe plus particulièrement :
> la protection de la faune et de la flore,
> la chasse, la pêche, les espaces naturels (parcs et réserves), la colombophilie.
Chaque rubrique comporte les principaux textes, arrêtés et circulaires d’applications.
Avec ses dernières actualisations semestrielles, il s’enrichit notamment des textes sur
la modernisation de l’agriculture et la pêche ou portant sur l’engagement national
pour l’environnement. C’est l’ouvrage de référence, sans équivalent, de tous
les professionnels acteurs dans ce domaine.
76
MAJ
CODE FORESTIER
(Réf. C.F./50001)
par Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER – Technicien professionnel de l’Environnement,
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Refonte Complète
Un ouvrage réalisé avec la collaboration de l’ONF !
Refonte législative et réglementaire !
Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm
Le Code Forestier regroupe les textes législatifs et réglementaires relatifs
à l’exploitation de la forêt de l’État, forêts non domaniales soumises au régime
forestier, bois et forêts de particuliers.
Le Code Forestier Éditions La Baule bénéficie d’une refonte totale et vient s’enrichir
de nombreuses mises à jour et titres aux articles.
> Nouvelle table des matières,
> Nouvelle table des codes insérés,
> Nouvelle table alphabétique des textes en annexe,
> Nouvelle table chronologique,
> Un lexique des textes spécifiques...
77
COLLECTION PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Cartes Murales
p 79
Code Rousseau Cyclo p 80
D.V.D. – Cyclo Nouveau Permis AM
p 81
Cahiers de l’élève (du CP au CM2)
p 82
Petits Plus (VL et VUL)
p 83
CD Rom L’Enfant et la Route
p 84
Collection 10/10 (Vélo, Trajet, Formation, Cyclo et Transport)
p 85
ABC de la Sécurité Routière p 86
Code Senior p 87
78
PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
CARTES MURALES
(Réf. 20101026)
Format 75 x 50 cm - sur bâche
Toile PVC souple ultra résistante pour une utilisation à l’intérieur comme à l’extérieur
et une forte résistance à la lumière.
Impression quadrichromie, 9 modèles disponibles :
> Danger > Indication et localisation
> Interdiction
> Direction
> Arrêt et Stationnement > Ronds-Points
> Obligation
> Symboles
> Priorités
Les cartes murales peuvent s’utiliser dans le cadre d’un recyclage sur la réglementation
routière.
FORUMS
SALONS
RÉUNIONS
Devis sur simple demande : 02 51 21 90 20 ou
par mail à info@editionslabaule.fr
79
PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
CODE ROUSSEAU CYCLO
(Réf. 20201003)
Une toute nouvelle formule pour assurer au BSR­!
Format 13 x 19 cm - 32 pages
Ce guide explique comment s’équiper et entretenir son cyclo.
Il donne également des conseils de conduite en insistant sur tous les dangers liés
au déplacement :
> Prise en compte des autres usagers,
> anticipation des risques.
On y apprend :
> les principaux panneaux de signalisation,
> le déroulement de la formation BSR,
> les situations de conduite concrètes,
> les démarches à effectuer en cas d’accidents.
80
D.V.D. - CYCLO - NOUVEAU PERMIS AM
(Réf. 20201012)
Le support d’animation de vos formations cyclo !
> Ce
nouveau DVD a pour but de vous aider à animer la partie théorique
de la formation AM.
Une séquence vidéo d’introduction avec 3 situations de pré-accident/accident
permet de partir de situations pour ensuite aborder 4 thèmes de sensibilisation
à la conduite :
- Les risques (vitesse/statistiques/risques spécifiques),
- Le conducteur (Équipement/comportement),
- L’environnement (Recherche d’indices/partage de la route/règles de circulation),
- Le véhicule (Organes du scooter/entretien/contrôle).
Chaque thème est suivi de questions à choix multiples pour que les personnes
en formation puissent tester leurs connaissances.
> Séries
de questions
> Deux
modes de fonctionnement sont possibles pour plus de liberté :
- 1 mode automatique,
- 1 mode thématique.
Pour une animation de qualité, le support contient des vidéos, des schémas, du flash.
81
PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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La collection scolaire de Codes Rousseau
Cycle
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Préparation à l’A.P.E.R (Attestation de Première Education à la Route)
au
Cycle
L’éducation routière pour les élèves du primaire.
Nouveaux rythmes scolaires !
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• Cycle 1 : un cahier (PS/MS) pour découvrir
l’environnement routier et prendre conscience
des dangers.
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• Cycle 2 : trois cahiers d’apprentissages
fondamentaux (GS, CP et CE1) pour connaître le
Code de la route, apprendre à se déplacer en
sécurité et savoir se comporter en tant que
passager.
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• Cycle 3 : trois cahiers (CE2, CM1/CM2
Piéton et CM1/CM2 Vélo) pour approfondir
les connaissances et devenir un usager
autonome, attentif et prudent.
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SIGNALISATION
Réf : 10201
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(CP au CM2)
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Réf : 10201003-CP
CAHIERS DE L’ÉLÈVE
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PARATION À L’APER
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Nos cahiers de l’élève, adaptés au programme officiel,
couvrent tous les cycles de l’école primaire !
Cycle
PS
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Cahier cycle 1 : 21 x 23 cm / Cahiers cycle 2 et 3 : 21 x 29,7 cm
> Une
familiarisation progressive à la sécurité routière
> Des
activités adaptées à chaque âge
OFFERT : 1 livre de correction
> Une
mise en page attractive
pour 25 exemplaires
> De nombreuses illustrations
d’une
même section achetés
nombreux thèmes (Piéton, Vélo…)
> De
82
PETITS PLUS
(Réf. VL/30202002, VUL/30202020)
Savoir anticiper les risques, c’est être responsable !
Format 14,5 x 21 cm - 48 pages.
Destinés aux conducteurs expérimentés, ces ouvrages présentent l’essentiel des
points à connaître pour mieux comprendre les risques liés à la conduite
d’un véhicule utilitaire léger, d’une moto ou d’un poids lourd.
Ils permettent de :
> rafraîchir ses connaissances,
> favoriser la prise de conscience des risques et l’adoption d’un meilleur
comportement sur la route.
Souples et faciles d’utilisation, ils se glissent partout (dans la boîte à gants par
exemple), ce qui permet de les avoir toujours près de soi.
83
PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LE CD ROM : L’ENFANT ET LA ROUTE
(Réf. E.E.R./45002)
sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
Pour intervenir sur la sécurité routière à l’École Primaire !
Vous intervenez régulièrement auprès des établissements scolaires, à l’École Primaire (du CP
au CM2), dans le cadre de l’Attestation de Première Éducation à la Route (APER) cycle 3,
afin de sensibiliser les jeunes enfants à la sécurité routière !
Avec ce nouveau support adapté aux programmes scolaires, vous disposez d’un outil multimédia
qui s’adresse directement aux enfants à travers l’analyse de situations concrètes et d’exercices à
la fois pédagogiques et ludiques !
Composé de 4 parties accessibles à partir d’un menu général, il met en scène le trajet
vers l’école de 4 jeunes enfants (à pied, à vélo, en bus et en voiture), avec une séquence
d’accident (1), l’analyse de leurs parcours quotidiens (2), deux tests de 10 questions avec
leur bilan imprimable (3) et sept boîtes à outils (4) afin de travailler autour de différents
thèmes comme la voiture, le bus, la signalisation, les priorités ou encore se déplacer,
la vitesse, protéger, alerter et secourir.
84
COLLECTION DES 10 SUR 10
(Réf. 10 sur 10 : 10302020 VÉLO - 10202006 TRAJET - 10302019 FORMATION - 10302021 CYCLO 10302022 TRANSPORT)
Sensibilisation des jeunes du Primaire et du Collège aux dangers liés aux différents modes
de déplacement.
Format carré, de poche 10 x 10 cm - 12 pages - Personnalisables.
Ils indiquent le bon comportement à adopter à partir de situations concrètes
rencontrées tous les jours lors des déplacements :
>
>
>
>
à pied,
à vélo,
sur roulettes (skate, rollers, trottinette),
et en tant que passager d’un bus, d’une voiture, d’un scooter...
Chaque thème est présenté sur une page. Pour faciliter la mémorisation,
seules les consignes essentielles sont présentées sous forme de schémas explicites.
Les règles du Code de la route sont systématiquement rappelées ainsi que
les panneaux suivant les thèmes.
Le 10/10 Formation présente toutes les étapes éducatives (APER, ASSR, BSR,
ASSR2, ASR, AAC, Permis probatoire et stages de formation permanente).
85
PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ABC DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
(Réf. 30202007)
Des rappels, des conseils, des données chiffrées...
Un petit concentré d’informations indispensables
pour une conduite plus sûre.
Format 10 x 21 cm - 12 pages.
On trouve dans ce dépliant de nombreuses informations telles que :
>
>
>
>
les thèmes du Code de la route,
les principaux conseils de conduite,
le montant des amendes appliquées suivant l’infraction,
un bilan chiffré de l’insécurité routière en France.
Son ergonomie et sa présentation en font un livret facile à utiliser et à distribuer.
Il permet de mettre le conducteur face à ses responsabilités sur la route.
86
CODE SENIOR
(Réf. 30203001)
Il n’y a pas d’âge pour la sécurité...
Format 14,5 x 21 cm - 96 pages.
Cet ouvrage complet permet :
> De se mettre au goût du jour en terme de réglementation,
> De prendre conscience des difficultés physiques liées au vieillissement,
> D’adopter des conseils pratiques sécurisant les déplacements et améliorant
le comportement routier.
Il dispose d’une conception claire et adaptée à la cible
avec des pages spécifiques en fonction des modes de déplacements utilisés.
Riche en schémas explicatifs et en illustrations pour une meilleure compréhension.
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de développement de logiciels et les Éditions La Baule, expert
des métiers de la sécurité publique, LOGIPOL reste au fil des ans
et depuis plus de 15 ans, la solution la plus simple pour gérer
efficacement votre service de Police Municipale.
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91
EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Champs d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, propositions
et accords conclus entre la société Codes Rousseau et ses clients. Elles remplacent toutes clauses et
conditions générales de vente précédentes. En conséquence, la passation de commande entraîne
l’adhésion aux présentes conditions générales de vente qui, sauf dérogation expresse de la société
Codes Rousseau, prévalent sur toute autre condition. Toute condition contraire posée par le Client
sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Codes Rousseau, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 - Commande
Toute modification ou annulation de commande ne sera réputée acceptée qu’après accord
expresse de la société Codes Rousseau.
Article 3 - Livraison
3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards ne peuvent
en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts et/
ou retenues quelles que soient les causes et les conséquences du retard pour l’acheteur. Les cas
fortuits ou de force majeure dégagent pleinement la responsabilité de la société Codes Rousseau.
3.2. Les biens vendus voyagent aux risques et périls de l’acheteur même si l’expédition
a eu lieu « franco de port ». Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée lors de la prise de
commande. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport, le Client doit remplir
le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et en faire part au transporteur
par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés. Il doit sans
délai transmettre une copie du bordereau de livraison et du courrier à la société Codes Rousseau.
3.3. La société Codes Rousseau s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient
pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (E-mail à
info@editionslabaule.fr ou courrier recommandé avec accusé de réception à Codes Rousseau
CS 80 093 85 109 Les Sables d’Olonne Cedex) dans les trois jours de la livraison des produits,
toute réclamation concernant les produits qu’il estimerait non conformes à sa commande. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Article 4 - Garantie
4.1. Tout défaut constaté sur les produits livrés doit être porté à la connaissance des Codes
Rousseau par le Client dans un délai maximum de 8 jours à compter de la constatation (E-mail
à info@editionslabaule.fr ou courrier recommandé avec accusé de réception à Codes Rousseau
CS 80093 85109 Les Sables d’Olonne Cedex).
4.2. La garantie est limitée au remplacement des produits, matériels ou pièces défectueux à
l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice. La garantie est exclue en cas de mise en service
ou utilisation dans des conditions non conformes, non-paiement par l’acheteur d’une somme due
à la société Codes Rousseau, force majeure ou cas fortuit, usure normale, avarie résultant d’un
manque d’entretien, fausse manœuvre ou mauvaise utilisation, modifications ou interventions
à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par la société Codes Rousseau,
ou le fabricant.
4.3. L’utilisation du matériel se faisant sous la responsabilité de l’acheteur, la société Codes
Rousseau ne peut être tenue pour responsable des conditions et des conséquences directes ou
indirectes de l’utilisation du matériel.
92
Madame, M­­­­onsieur, Chers Clients,
En 2015, les Editions La Baule poursuivent l’enrichissement de leurs différents supports et notamment le développement du numérique.
Ces produits, de nouvelle génération, viennent vous aider à servir votre efficacité professionnelle et opérationnelle au quotidien.
La Collection Droit Routier conserve l’incontournable ouvrage relatif à la Réglementation de la Circulation Routière, complété par sa version
Web et les Mémentos professionnels spécifiques à toutes les infractions routières.
Facilitez toutes vos interventions et notamment celles relatives à la nouvelle organisation des Rythmes Scolaires. Ainsi, bénéficiez, en toute
sérénité, dans le cadre de la prévention et la sécurité routière, de la Mallette pédagogique Editions La Baule. Cet outil destiné à assurer des
séances d’information et de communication et notre nouvelle Collection Prévention – Sécurité Routière viennent compléter efficacement vos
équipements (Cartes murales de signalisation, Cahiers de l’élève du CP au CM2, Collection des 10 sur 10 vélo, trajet, formation etc…). Au sein de votre Collection Droit Pénal, dédiée aux praticiens du droit (Magistrats, Étudiants, Gendarmes, Policiers Nationaux et Municipaux,
Gardes et Intervenants Environnementaux, Étudiants…) vous bénéficiez notamment d’ouvrages de fonds, fiables et actualisés quatre fois par
an : Codes Pénal et Procédure Pénale (version classeurs), et ses nouvelles versions reliées actualisées…
L’année 2015 vous rend plus proche encore de l’actualité juridique en profitant de l’offre numérique Codes Pénal et Procédure Pénale…
(Sur tous supports, retrouvez les nouveaux textes législatifs et réglementaires, les nouveautés, jurisprudences, commentaires en continu…)
N° 1 Français des éditeurs juridiques des Polices Municipales, grâce à votre confiance grandissante, de nouveaux outils sont développés afin
d’améliorer votre quotidien professionnel.
Ainsi, la mise en place de la dématérialisation de certains de nos mémentos dédiés à la Police Municipale se poursuit.
Votre nouvelle version moderne « nomade » vient compléter vos versions papiers et vous permet de disposer à tout instant de support juridique
« tout terrain » ! Elle est le complément indispensable du Procès-Verbal électronique (PVe), avec ses nombreux précieux commentaires et conseils…
Cette modernisation vient enrichir toute notre Collection Police Municipale : mémentos, recueil, supports opérationnels terrain…
C’est la garantie de la professionnalisation de vos agents !
Article 5 - Conditions Générales applicables aux produits informatiques et
multimédia (cédéroms, dvd et internet)
5.1. Pour chacun de ses produits informatiques et multimédia, la société Codes Rousseau
concède un droit d’utilisation. Il est rappelé que les concessions d’utilisation concédées par la
société Codes Rousseau n’entraînent aucun transfert de propriété au Client.
5.2. Le Client est responsable du choix de ses produits, ayant reçu de la société Codes Rousseau
toutes les informations nécessaires et suffisantes sur les conditions d’utilisation, les capacités et
les limites de performance.
5.3. Les garanties que la société Codes Rousseau peut être amenée à accorder à ses produits ne
peuvent en aucun cas s’étendre à l’environnement dans lequel ils évoluent, tel qu’un système
d’exploitation. En conséquence, la responsabilité de la société Codes Rousseau ne pourra être
mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant
de l’utilisation de ses produits par le Client. La société Codes Rousseau n’est responsable que de
la conformité de ses logiciels, cédérom et dvd à leur documentation et il appartient au client
de prouver leur non-conformité éventuelle. En tout état de cause, au cas où la responsabilité
de la société Codes Rousseau serait retenue, il est expressément convenu que le total des
indemnisations et de toutes sommes mises à sa charge ne pourra excéder le montant du prix
effectivement payé par le client au titre de la concession d’utilisation mise en cause.
Article 6 - Prix et règlement
6.1. Sauf disposition écrite contraire décidée par la société Codes Rousseau, les produits et
services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande. Toute modification de la
législation fiscale applicable qui entrerait en vigueur après la passation de la commande sera
répercutée au Client.
6.2. Les prix s’entendent hors taxes. Les frais de traitement de commande, de transports,
d’assurance et de douane sont non compris et sont facturés au Client pour leur coût réel. Par
exception pour les commandes à destination de la France métropolitaine, une somme forfaitaire
de 1 EHT sera facturée au titre de la participation aux frais de traitement et de port.
6.3. Les commandes sont payables comptant au jour de la commande. L’escompte n’est pas
pratiqué. En cas de convention spéciale prévoyant une échéance différente, tout défaut de
paiement à l’échéance convenue entraîne, après mise en demeure préalable adressée par
courrier simple, l’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes sommes dues à la société
Codes Rousseau, l’application d’une indemnité forfaitaire de d’un montant de 40 €, d’une clause
pénale égale à 20 % des sommes dues et les intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal
à trois fois le taux de l’intérêt légal. Tout retard de paiement autorise la société Codes Rousseau à
suspendre toute commande ou expédition en cours.
Article 7 - Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits ou matériels vendus par la société Codes Rousseau est
subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra
entraîner la revendication de la marchandise. Dès l’expédition, le Client assume la responsabilité
des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner. Le Client ne pourra en
aucun cas procéder à la revente des biens sous réserve de propriété tant que leur prix n’aura
pas été intégralement réglé à la société Codes Rousseau. Toute modification, transformation ou
revente des biens sous réserve de propriété est interdite.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Sauf disposition écrite contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur
l’ensemble des offres, des produits et services fournis par la société Codes Rousseau, demeureront
la propriété de la société Codes Rousseau. Le Client n’acquerra aucun droit de propriété
intellectuelle sur les produits. Aucune partie des offres, publications ou produits de la société
Codes Rousseau ne peut être stockée dans un fichier de données automatisé et/ou reproduit, quel
que soit les moyens ou la forme utilisés, sans l’accord préalable de la société Codes Rousseau.
Article 9 - Renonciation
Le fait pour la société Codes Rousseau de ne pas se prévaloir à un moment donné de
l’une quelconque des clauses du présent contrat ne peut valoir renonciation à se prévaloir
ultérieurement de cette même clause.
Article 10 - Clause attributive de juridiction
Pour toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, le tribunal de
commerce de La Roche sur Yon, sera seul compétent, nonobstant la pluralité de défendeurs ou
l’appel en garantie.
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