PROGRAMME DU DROIT DE LA FAMILLE 30•31 JANVIER 2014 Maison de la Chimie 28 rue Saint-Dominique - Paris 7ème Soirée spéciale 10 ANS Débats, ateliers de réflexion et de formation animés par des avocats. Un couple - des unions L’actualité juridique et judiciaire de la famille en 2013 Une famille sans juge ? scrivez-vous directement en ligne : www.cnb.avocat.fr ww.cnb.avocat.fr JEUDI 30 JANVIER À partir de 8h00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET CAFé de bienvenue OUVERTURE DES TRAVAUX 9H00 > 9H05 Amphitéâtre Lavoisier Jean-Marie BURGUBURU, président du Conseil National des Barreaux 9H05 >10H00 ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA FAMILLE Amphitéâtre Lavoisier ANIMÉE PAR Anne-Marie LEROYER, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Pierre MURAT, professeur à l’université Pierre Mendès France de Grenoble ALLOCUTIONS 10H00 >11H00 Amphitéâtre Lavoisier Jean-Marie BURGUBURU, président du Conseil National des Barreaux Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice uN COUPLE - des UNIONS 11H00 >13H00 Amphitéâtre Lavoisier modérateurs Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris INTERVENANTS Alain BENABENT, agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Michel GRIMALDI, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’université Panthéon Assas Paris I 13H00 >14H30 DÉJEUNER 14H30 >17H30 ATELIERS > Enlèvement d’enfants : article 29 de la conveNtion de La Haye Salle 232 autorités centrales et voie pénale Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris Elisabeth GRABLI, avocat au barreau de Paris LA GAZETTE DU PALAIS / LAMY / EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE > Divorce de l’entrepreneur et évaluation de l’entreprise Béatrice VIGNOLLES, avocat au barreau de Paris Dominique PIWNICA, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil National des Barreaux Guy Jacquot, expert en évaluation d’entreprise > Atelier d’initiation au droit international privé étude de cas pratiques Isabelle REIN-LESCASTEREYRES, avocat au barreau de Paris Laurie DIMITROV, avocat au barreau de Paris William HEALING, avocat au barreau de Londres Marie-Laure NIBOYET, professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre Salle 162 EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE Salle 233 LES PETITES-AFFICHES / EDITIONS FRANCIS-LEFBVRE JEUDI 30 JANVIER ATELIERS Salle 201 >> L’approche compensatoire est-elle possible ? La filiationrationnelle après la loi de dula 17 prestation mai 2013 Béatrice WEISS-GOUT, au barreau Olivier MATOCQ, avocat avocat au barreau de Lyonde Paris Stéphane DAVID, expert auprès Cour d’appel Carine DENOIT BENTEUX, avocatdeaulabarreau de Paris , ancien membre du Conseil de l’Ordre LAMY / DALLOZ Pierre MURAT, professeur à l’Université Mendès France de Grenoble Stéphanie TRAVADE LANNOY, avocat au Pierre barreau de Paris >> L’approche rationnelle ? Les méthodes de calcul de de la la prestation prestation compensatoire compensatoire:est-elle analyse possible et perspectives Salle 262 Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris Stéphanie TRAVADE LANNOY, avocat au barreau de Paris Stéphane DAVID, maître de conférences à l’Université Paris XII et expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris > Successions : du décès au partage : comment résoudre les principales difficultés Amphitéâtre Lavoisier DALLOZ / LAMY / DEFRENOIS EDITIONS FRANCIS-LEFBVRE Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris Michel GRIMALDI, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’université Panthéon Assas Paris I > Procédure de divorce par consentement mutuel : essayons de ne rien oublier Salle 151 Stéphanie LALANDE-CHAMPETIER de RIBES, avocat au barreau de Paris Jean-Philippe GUITTON, notaire honoraire et avocat au barreau de Paris LA GAZETTE DU PALAIS / EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE > Protection des enfants ; compétences croisées : juges aux affaires familiales, juge des enfants et procureur Salle 234 DALLOZ Mireille DE PORTALON DE ROSIS, avocat au barreau d’Aix-en-Provence Brigitte DE CASANOVE, avocat au barreau d’Aix-en-Provence Andréanne SACAZE, avocat au barreau d’Orléans Jean-Michel PERMINGEAT, président de chambre à la Cour d’appel de Versailles Sylvain Barbier Sainte-Marie, vice-procureur, responsable de la section des mineurs au parquet de Paris Anne Dupuy, responsable du service des JAF prés le TGI de Paris Salle 269 > Le régime de participation aux acquêts DEFRÉNOIS Catherine VALENTI, avocat au barreau de Lyon Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l’université Jean-Moulin Lyon 3 > Droit des affaires et personnes juridiquement protégées : quel équilibre ? Salle 203 EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE / LEXIS-NEXIS Florence FRESNEL, avocat au barreau de Paris Marie-Christine WIENHOFER, avocat au barreau de Meaux, ancien bâtonnier Anne CARON DÉGLISE, président de chambre à la Cour d’appel de Paris Petit Amphithéâtre > Cocktail des difficultés liquidatives Jérôme CASEY, avocat au barreau de Paris LA GAZETTE DU PALAIS / LAMY / EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE À PARTIR DE 19H30 SOIRée EXCEPTIONNELLE ETATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE BARRIO LATINO - 46 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris Soirée spéciale 10 ANS VENDREDI 31 JANVIER 8H00 >11H00 Assemblée plénière et forum des BARREAUX DE FAMILLE Une famille sans juge ? ANIMÉ PAR Amphitéâtre Lavoisier Michel BENICHOU, 2ème Vice-président du Conseil des barreaux européens > Le coût social des conflits familiaux Paule ABOUDARAM, vice-présidente du Conseil National des Barreaux Christine RUETSCH, membre du Conseil National des Barreaux > Besoin et nécessité d’un juge Claude LIENHARD, professeur à l’Université de Haute-Alsace et avocat au barreau de Strasbourg Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris > Comment améliorer la réponse judiciaire ? Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris ALLOCUTIONS Jean-Marie BURGUBURU, président du Conseil National des Barreaux Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille 11H00 >12H30 > LE DROIT COLLABORATIF Amphitéâtre Lavoisier ATELIERS Salle 269 France VALAY-VAN LAMBAART, avocat au barreau de Versailles Coralie GAFFINEL, avocat au barreau de Paris Charlotte BUTRUILLE-CARDEW , avocat au barreau de Paris > La preuve des violences psychologiques Petit Amphitéâtre Catherine BOURGUES-HABIF, avocat au barreau de Paris Frédérique BOZZI, président de la Cour d’appel de Paris du pôle Famille > L’expertise selon l’article 255-9° et 10° du Code civil rôles respectifs de l’avocat et du notaire Muriel LAROQUE, avocat au barreau de Paris Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaire de l’Etude Letulle Deloison Drilhon > GRANDS-PARENTS, DROITS ET DEVOIRS : ASPECTS PATRIMONIAUX ET EXTRA PATRIMONIAUX Isabelle COPE-BESSIS, avocat au barreau de Paris Anne KARILA–DANZIGER, avocat au barreau de Paris Nathalie DUGAUD, notaire de la Selarl François CARRE > Droit de la famille et publicité foncière Jean-Philippe GUITTON, notaire honoraire, avocat au barreau de Paris > Le devoir de secours : principes et applicationS Brigitte ROZEN, avocat au barreau de Paris Franck CARTIER, avocat au barreau de Paris > Retraites et régimes matrimoniaux Francis TISSOT, avocat au barreau de Paris Adrien SAPORITO, avocat au barreau de Paris Pascal BOILLOT, conseil en gestion de patrimoine « Altineos Patrimoine » Salle 151 LA GAZETTE DU PALAIS / DÉFRENOIS Salle 233 LAMY / DALLOZ Club de la chimie DALLOZ Amphithéâtre Lavoisier LEXIS-NEXIS Salle 262 LEXIS-NEXIS VENDREDI 31 JANVIER ATELIERS > Les mesures de sauvegarde des intérêts d’un époux (régime primaire et régime conventionnel) Salle 162 LEXIS-NEXIS / EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE Sylvie FERRE-ANDRE, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3 Elisa GILLET, avocat au barreau de Lyon Salle 234 > L’avocat professionnel qualifié Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de Poitiers, membre du Conseil National des Barreaux Edith CHEVILLARD, avocat au barreau de Lyon Salle 203 > Mariage : opposition et nullité Marie Noelle FRERY, avocat au barreau de Lyon Alain DEVERS, avocat au barreau de Lyon LA GAZETTE DU PALAIS LAMY / LEXIS-NEXIS / EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE Salle 201 > Placement des ENFANTS et droits des parents Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de Lyon Marc FERRERO, directeur d’établissement et psychologue clinicien LAMY 13H00 >14H00 DÉJEUNER 14H00 >16H00 ATELIERS Salle 269 > Contrats prénuptiaux et post-nuptiaux Michèle CAHEN, avocat au barreau de Paris Jérôme BOURSICAN , avocat au barreau de Paris Cathy BITBOL, notaire LAMY / LEXIS-NEXIS / EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE Salle 233 > Union pour tous : approche comparative et effets internationaux Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocat au barreau de Paris Melissa LESSON, avocat au barreau de Londres LEXIS-NEXIS /LAMY Salle 234 > La protection de la personne ; regards croisés Charlotte ROBBE, avocat au barreau de Paris Emmanuelle BERGES, mandataire judiciaire à la protection des majeurs Sylvie SCARAMOZZINO, médecin expert LA GAZETTE DU PALAIS / LAMY/ EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE > Bilans et perspectives du droit européen et international en droit de la famille Alexandre BOICHE, docteur en droit, avocat au barreau de Paris Delphine ESKENAZI, avocat aux barreaux de Paris et New-York Michel FARGE, maître de conférences en droit privé > Le sort du bail dans la rupture du couple Michèle MONGHEAL, avocat au barreau de Paris Laurence COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de Paris Jean-Luc ESTEBE, vice-président, juge aux affaires familiales TGI de Toulouse Salle 201 LEXIS-NEXIS Salle 262 LAMY / DALLOZ VENDREDI 31 JANVIER ATELIERS Amphitéâtre Lavoisier > La procédure participative et le droit de la famille ; cas pratiques Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris Nathalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires Salle 151 > L’autorité parentale à l’épreuve du quotidien Laurence JUNOD FANGET, avocat au barreau de Lyon Marie DOURIS, enseignant-chercheur HDR, Ucly (Université de Lyon) LAMY/ DALLOZ / EDITIONS FRANCIS-LEFBVRE > La fiducie : un instrument pour prévenir le contentieux Club de la Chimie en droit de la famille Hugues LETELLIER, avocat au barreau de Paris Céline CADARS BEAUFOUR, avocat au barreau de Paris, membre du conseil National des Barreaux Rodolphe SOIRAT, juriste, directeur patrimoine & private clients DALLOZ LEXIS-NEXIS / EDITIONS FRANCIS-LEFBVRE > QU’est ce que le lien qui fait famille? Salle 162 Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau d’Arras, ancien bâtonnier Mireille LASBATS, psychologue clinicienne, diplômée de psychopatologie de l’Université de bordeaux, expert près la Cour administrative d’appel de Douai Marcel RUFO, pédopsychiatre > La médiation Michel BENICHOU, 2ème vice-président du Conseil des barreaux européens, membre administrateur de la FNCM Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de Limoges, présidente de la FNCM Françoise de LEVENERE, avocat au barreau de Poitiers , administrateur de la FNCM Dominique GANTELME, avocat au barreau de Paris et administrateur de la FNCM > Apprendre à négocier en droit de la famille Anne LINARD TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille Thierry GARBY, avocat honoraire au barreau de Paris, créateur de la méthode Résolvers Salle 203 LA GAZETTE DU PALAIS Petit Amphithéâtre LA GAZETTE DU PALAIS INFORMATIONS PRATIQUES COMMENT S’Y RENDRE ? Maison de la Chimie 28 bis rue Saint-Dominique 75007 PARIS MÉTRO : Lignes 8 et 13 (Invalides), Ligne 12 (Assemblée nationale) RER : Ligne C (Esplanade des Invalides) BUS : Bus 69 (Esplanade des Invalides) Bus 63,73,83,84,94 (Assemblée Nationale) Droits réservés - Maison de la Chimie MAISON DE LA CHIMIE FORMATION CONTINUE Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil National des Barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14 heures de formation délivrées au cours de ces journées. Nos partenaires 22 rue de Londres 75009 Paris Tél : 01 53 30 85 60 • Fax 01 53 30 85 61 cnb@cnb.avocat.fr • www.cnb.avocat.fr
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