termes et conditions - Kiapartsandservice.ca

CONCOURS DES PIÈCES ET DU SERVICE DE KIA
RÈGLEMENT OFFICIEL
CE CONCOURS EST OUVERT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET EST SOUMIS AUX LOIS CANADIENNES. EN PARTICIPANT À CE
CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER CE RÈGLEMENT OFFICIEL. Le Concours n’est en aucun cas commandité, approuvé, administré
ou associé avec Facebook. En acceptant les modalités et les conditions soulignées ci-dessous, vous comprenez que les renseignements
que vous fournissez sont destinés au Commanditaire du Concours, et non pas à Facebook. Les renseignements que vous fournissez seront
utilisés uniquement pour administrer le Concours, en accord avec la politique de confidentialité du Commanditaire. Chaque participant
au Concours dégage Facebook de toute responsabilité. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit être dirigé
au Commanditaire, et non pas à Facebook.
1.
DURÉE DU CONCOURS :
Le Concours pièces et accessoires d’origine Kia (le « Concours ») débute le 1er avril 2014 à 0 h : 01 heure normale de l’Est (HNE) et se termine
le 30 juin 2014 à 23 h 59 : 59 HNE (la « Durée du concours »).
2.
ADMISSIBILITÉ :
Le Concours s’adresse à tous les résidents légaux du Canada qui : (i) deviennent propriétaires enregistrés d’un véhicule Kia avant le 1er avril
2014; et (ii) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation; à l’exception des
employés, représentants ou agents (et les personnes avec qui ils habitent, qu’ils soient parents ou non) de Kia Canada Inc. (le
« Commanditaire »), ses compagnies mères, filiales, membres affiliés, distributeurs, concessions, fournisseurs de prix, agences de
promotion/publicité et la firme indépendante d’organisation du Concours (collectivement, les « Parties prenantes du Concours »). En
participant à ce Concours, vous acceptez d’être lié légalement aux modalités du Règlement officiel (le « Règlement »).
3.
COMMENT PARTICIPER :
AUCUN ACHAT REQUIS.
Pour participer, allez en ligne sur www.facebook.com/kiacanada ou https://www.kiapartsandservice.ca (le « Site Internet »), puis i)
indiquez le NIP reçu par courrier; ou, si vous n’avez pas de NIP, remplissez entièrement le bulletin de participation, en indiquant votre
nom et prénom, votre adresse postale complète (y compris le code postal), une adresse courriel valide, un numéro de téléphone, les
renseignements concernant le véhicule que vous possédez actuellement; et (ii) lisez soigneusement et acceptez les modalités du
Règlement. Lorsque vous aurez indiqué votre NIP ou que le bulletin aura été dûment rempli, cliquez sur « Soumettre », afin de valider votre
bulletin de participation (la « Participation »). Pour être admissible, votre bulletin de participation doit être reçu pendant la Durée du
concours. Tous les bulletins de participation valides reçus pendant la Durée du concours seront inclus dans un tirage au sort pour le Gros
Lot (voir Règlement 5).
Il y a une limite d’une (1) participation par personne/NIP permise pendant la Durée du concours. Pour s’en assurer davantage, les participants
ne peuvent utiliser qu’une (1) seule adresse courriel pour participer au Concours. S’il est découvert qu’un participant a tenté de : (i) obtenir
plus d’une (1) participation par personne/adresse courriel pendant la Durée du concours; ou (ii) utiliser des noms ou identités multiples
et/ou plus d’une (1) adresse courriel pour participer au Concours, alors (et ce, à l’unique et entière discrétion du Commanditaire) ce
participant pourrait être disqualifié du Concours et toutes ses participations pourraient être disqualifiées. L’utilisation d’un programme
automatisé, robotisé, script, macro ou de tout autre programme de participation est interdite et entraînera automatiquement la
disqualification du participant. Tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Durée du concours en conformité avec ce
Règlement seront inclus dans le tirage au sort pour le Gros Lot (voir Règlement 5).
4.
PRIX ET VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL :
GRAND PRIX :
Deux Grands Prix peuvent être gagnés. Le premier prix consiste en un (1) téléviseur Samsung de 50 po et une (1) chaîne audio
ambiophonique. Le second prix consiste en deux (2) bicyclettes de randonnée Giant, un (1) porte-vélos pour 4 bicyclettes et une (1) barre
d’attelage Kia pour accessoires. La valeur approximative au détail de chaque prix est de 2 500 CAD.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions suivantes s’appliquent à la distribution de chaque Grand Prix : (i) Un Grand Prix
doit être accepté tel que remis et n’est pas transférable ou monnayable par le gagnant (aucune substitution); (ii) en acceptant un Grand
Prix, le gagnant renonce à tout recours contre les Déchargés si le Grand Prix ou un élément s’y rapportant ne s’avère pas satisfaisant, soit
en totalité ou en partie. Le Grand Prix sera remis uniquement à la personne dont le nom complet et l’adresse courriel valide apparaissent
sur le Bulletin de participation officiel du Concours.
5.
TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DES GAGNANTS :
Le 15 juillet 2014 (la « date du tirage du Grand Prix ») à Toronto, en Ontario, à environ 14 h HNE, deux (2) bulletins de participation
admissible seront sélectionnés par tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Durée du concours.
Les chances d’être choisi dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la Durée du concours. Aucun participant ne
peut gagner les deux Grands Prix.
Le Commanditaire et ses représentants désignés feront un maximum de deux (2) tentatives pour contacter chaque gagnant sélectionné par
téléphone ou par courriel (en utilisant les coordonnées fournies sur le Bulletin de participation) au cours des deux (2) jours ouvrables suivant
la date du Tirage. Si un gagnant sélectionné ne peut être contacté après deux (2) tentatives ou au cours des deux (2) jours ouvrables suivant
la date du Tirage (selon la première éventualité), ou si un avis est retourné comme non recevable; alors, ce gagnant sera disqualifié (et
renoncera à tout droit au Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de tirer au hasard un autre gagnant
participant admissible parmi toutes les Participations admissibles restantes (auquel cas, les modalités précédentes de cette section
s’appliqueront au nouveau participant choisi).
Avant d’être confirmé comme gagnant, chaque participant sélectionné devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté
mathématique sans aide mécanique ou autre; et (b) signer et retourner, dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’avis, le formulaire de
déclaration et d’exonération du Commanditaire, lequel (entre autres); (i) confirme la conformité à ce Règlement; (ii) reconnaît l’acceptation
du Grand Prix tel que remis; (iii) dégage le Commanditaire, ses affiliés, concessionnaires, directeurs, officiers, employés, représentants et
ayants droit (collectivement, « les Déchargés ») de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, en rapport avec le Concours, la participation du
participant à cet égard et/ou la remise et l’usage/le mauvais usage d’un Grand Prix ou de toute portion s’y rapportant; et (iv) donne son
accord à la publication, reproduction et/ou autre utilisation du nom, de l’adresse, de la voix, des affirmations concernant le Concours et/ou
des photographies ou autre similarité du participant sans autre avis ou compensation, dans toute publicité ou annonce utilisée par ou au
nom du Commanditaire de quelque façon que ce soit, incluant, l’impression, la diffusion et/ou la parution sur Internet. Si un participant
sélectionné : (a) ne répond pas correctement à la question d’habileté; (b) ne retourne pas le formulaire de déclaration et d’exonération
dûment signé dans les délais indiqués; et/ou (c) ne peut accepter le Prix pour toute raison; alors, il sera disqualifié (et renoncera à tout droit
au Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de tirer au sort un autre participant admissible parmi les
participations admissibles restantes (auquel cas les modalités précédentes de cette section s’appliqueront au nouveau participant choisi).
6.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire. Les Déchargés n’assument aucune responsabilité pour les bulletins
de participation perdus, retardés, incomplets, incompatibles ou mal acheminés. Ce Concours est régi par toutes les lois fédérales,
provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects de ce Concours sont définitives et
tous les participants y sont liés, sans droit d’appel, incluant, mais sans s’y limiter, toute décision concernant l’admissibilité/disqualification
des participations et/ou participants.
Les Déchargés ne sauraient être responsables pour : (i) toute défaillance du site Internet pendant la durée du Concours; (ii) tout problème
technique ou autre problème relié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux
fournisseurs d’accès, aux équipements informatiques ou aux logiciels; (iii) tout Bulletin de participation n’ayant pas été reçu par le
Commanditaire pour toute raison incluant, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques, une congestion en raison de l’achalandage
sur l’Internet ou sur tout site Internet; (iv) tout dégât ou dommage à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne ou autre
dispositif en rapport avec ou résultant de la participation ou du téléchargement de tout élément du Concours; et/ou (v) toute combinaison
de ce qui précède.
Toutes les Participations sont sujettes à vérification. Le Commanditaire se réserve le droit, à son unique discrétion, de demander une
preuve d’identité et/ou d’admissibilité (dans le format acceptable pour le Commanditaire) pour participer au Concours. Ne pas fournir
cette preuve dans un délai raisonnable pourrait entraîner la disqualification. L’unique validation de l’heure de soumission servant à
déterminer la validité d’une Participation au Concours sera celle du (des) serveur(s) du Concours.
Le Commanditaire se réserve le droit, sujet à la seule approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec,
de retirer, amender et suspendre ce Concours (ou d’en amender le Règlement) de quelque façon que ce soit, dans l’éventualité d’une
erreur, d’un problème technique, d’un virus électronique, d’un bogue, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle raisonnable du Commanditaire, qui interfèrerait avec la tenue
adéquate de ce Concours, tel que prévu par ce Règlement. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Internet ou de miner le
déroulement légitime de ce Concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à son unique et entière
discrétion) est une violation des lois civiles et criminelles et, si une telle tentative devait être effectuée, le Commanditaire se réserve le
droit d’entreprendre des poursuites judiciaires et de demander des dommages et intérêts dans la plus large mesure permise par la loi. Le
Commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler ou de suspendre ce Concours ou d’en amender le
Règlement, sans avis préalable ni obligation, dans l’éventualité de toute erreur d’impression, administrative ou de toute autre nature, ou
pour toute autre raison.
Réservé aux résidents du Québec : Tout litige en rapport avec la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la
« Régie des alcools, des courses et des jeux » pour un jugement. Tout litige concernant la remise d’un prix peut être soumis à la « Régie
» uniquement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.
En participant à ce Concours, et en cochant la case appropriée sur son bulletin de participation, chaque participant consent expressément
à ce que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis par
le participant sur son bulletin de participation, dans le but de gérer le Concours et en conformité avec l’Énoncé sur la protection de la vie
privée du Commanditaire (disponible à http://kia.ca/pages/company/Legal.aspx), à moins que le participant retire spécifiquement son
consentement en cochant la case correspondante sur son bulletin de participation.
Le Commanditaire se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, et sans avis préalable, de modifier toute date et/ou échéance
stipulée dans ce Règlement, tel que jugé nécessaire, à des fins de vérification de la conformité au Règlement de tout participant ou
Participation, ou à cause de délais résultant de problèmes techniques, ou à la lumière de toute circonstance qui, selon le Commanditaire,
à son unique et entière discrétion, affecte la gestion adéquate du Concours, tel que prévu dans ce Règlement.
7.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle utilisée par le Commanditaire en rapport avec la promotion et/ou l’administration du Concours, incluant,
mais sans s’y limiter, les marques déposées, noms commerciaux, logos, designs, matériels promotionnels, pages Internet, codes sources,
dessins, illustrations, slogans et représentations, est détenue (ou autorisée, si tel est le cas) par le Commanditaire et/ou ses filiales. Tout
droit réservé. La reproduction non autorisée ou l’utilisation de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son
propriétaire est strictement interdite.
8.
DIFFÉRENCES DE LANGUE
Dans l’éventualité d’une différence ou d’une incohérence entre les modalités du Règlement en anglais, les renseignements ou autres
affirmations contenus dans tout matériel relatif au Concours en anglais (incluant, mais sans s’y limiter, le bulletin de participation au
Concours), et la version française de ce Règlement et/ou des publicités du point de vente, télévisuelles, imprimées ou en ligne; les
modalités de ce Règlement en anglais feront foi.