Hebdo Ligue N°235

N° 235 – Vendredi 15 Janvier 2016
Coordonnées
Siège social et adresse postale :
102, rue d’Angoulême
16400 PUYMOYEN
LES RENCONTRES DES CLUBS DE PL ONT DEBUTE
Accueil :
Tél. : 05.45.61.83.90
Fax : 05.45.61.83.96
Site officiel et E-mail :
http://lco.fff.fr
ligue@lco.fff.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Manifestations - Réunions
Lundi 18 Janvier 2016 :
- Rencontre des clubs de PL à
ROUMAZIERES LOUBERT
Mardi 19 Janvier 2016 :
- GT Centre Technique
Vendredi 22 Janvier 2016
- CR Discipline
Samedi 23 Janvier 2016 :
- Formation Management des Acteurs
Sommaire
- Bureau du Comité
- Contrôle des Clubs
- Ethique et Valeurs Educatives
- Avis Officiels
L’équipe dirigeante de la Ligue du Centre-Ouest a débuté son marathon des
réunions des clubs de PL, cher à l’engagement pris par le Président Henri
MONTEIL, de visiter tous les clubs Régionaux sur la mandature 2012/2016.
Il reste ainsi 9 réunions et pas moins de 28 clubs qui seront examinés lors de ces
entrevues du Lundi soir.
La 1ère a donc débuté lundi dernier au siège du club de l’ASM NIEUL SUR MER qui
vient d’accéder à l’échelon régional tout comme l’AS CABARIOT, également
présent. Les deux autres clubs furent les voisins d’AUNIS AVENIR et le FC NORD
17, deux entités qui ont récemment fusionné.
Les municipalités étaient conviées et presque toutes représentées, soit par
Monsieur le Maire (Cabariot) soit par l’Adjoint au Maire chargé du sport et de la
vie Associative. Ils ont pu apprécier le dévouement total de ses dirigeants qui
œuvrent quotidiennement pour le bon fonctionnement de leurs associations.
La Ligue et son équipe a ainsi pu rentrer dans le détail de chaque club autour des
thèmes sur les licences, les dirigeants, les compétitions, les éducateurs,
l’arbitrage, les installations sportives ou encore les finances.
Chacun a pu exprimer ses points forts, ses difficultés et notre équipe dirigeante
a pu leur apporter des pistes d’action pour surmonter ces préoccupations.
A l’issue de ces entrevues, des notes conclusives seront envoyées à chaque
Président pour sceller ces discussions et mener au mieux des pistes d’action pour
faire grandir le club.
Chacun a apprécié la nature des échanges et cette soirée s’est conclue autour
d’un buffet convivial offert par la Ligue.
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Vendredi 15 Janvier 2016 - N° 235
BUREAU DU COMITE
Réunion du 9 Janvier 2016
Présidence : M. Henri MONTEIL.
Présents : Mmes Pierrette BARROT et Béatrice MATHIEU.
MM. Pierre LACROIX - Philippe LAFRIQUE – Clarisse ROUGIER – Gérard LENOIR – Bernard LADRAT – Philippe GUILBAULT Johny ROUGIER – Jean François BONNET et Stéphane BASQ.
Excusé : M. Jean-Claude MALOIRE
Assistent : MM. Eric BIANCOLLI, Vincent VALLET et Bruno PRECIGOU du Secrétariat Administratif de la Ligue.
1. INFORMATIONS – COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
·
Vœux du Président
Le Président exprime ses vœux devant les membres du Bureau :
« Mes chers amis, Le début d’une année nouvelle est à chaque fois l’occasion d’exprimer un message d’espoir et de confiance
pour l’avenir. 2016 sera une année très importante. Une année au cours de laquelle un grand chantier nous est imposé par
notre Ministère de Tutelle et notre Fédération. Regardons cette responsabilité en face et soyons solidaires pour défendre
nos intérêts et ceux de nos clubs. Ces vœux ne sont pas que des mots. Ils sont des engagements. Je sais que je peux compter
sur vous comme vous pouvez compter sur moi. Je vous renouvelle mes souhaits les plus sincères de bonheur et de prospérité
pour 2016 pour chacun d’entre vous et tous vos proches. »
·
Condoléances
o
o
·
A la famille et au District de la VIENNE suite au décès de M. René WITTERSHEIM, Vice-Président d’Honneur
de ce District
A la famille de M. René PAQUEREAU, ancien Président du F.C. BRESSUIRE
Félicitations
Aux Chamois NIORTAIS qui se sont qualifiés pour les 1/16ème de Finale de la Coupe de France. Ils se
déplaceront à l’US SARRE UNION (club de CFA de la Ligue d’Alsace).
o A l’ASJ SOYAUX qui rencontre Bordeaux en 1/32e de finale de la Coupe de France Féminine.
o A LIMOGES FC pour leur parcours en Coupe de France malgré l’élimination face à l’Olympique Lyonnais
lors de ce 1/32ème de Finale qui s’est déroulé à POITIERS.
Bernard LADRAT remercie à cette occasion le District de la Vienne pour la parfaite organisation de cette rencontre
o
2. AUTRES SUJETS IMPORTANTS POUR NOTRE LIGUE
Le Président aborde d’autres sujets qu’il estime importants en la Ligue du Centre-Ouest.
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Vendredi 15 Janvier 2016 - N° 235
· Planning des réunions – 1er Semestre 2016
En raison de la réunion des Collèges des Présidents de Ligue et Districts prévue les 8 et 9 Avril 2016 à CLAIREFONTAINE, le
Président propose de fixer les réunions du Bureau et du Comité de Direction de Ligue initialement prévues à cette date au
15 et 16 Avril 2016.
Le Bureau adopte cette proposition.
· Courrier de la Commission Fédérale d’Arbitrage
Le Président informe le Bureau qu’un Groupe de Travail des Présidents de CRA « Zone Sud » est programmé les 22 et 23
Janvier 2016 au Centre Technique de la Ligue d’Aquitaine.
· Courriers de la LFA
Le Président indique au Bureau qu’une réunion des Présidents de Ligue, des Directeurs Techniques Régionaux et des
Directeurs de Ligue est programmée le Jeudi 28 Janvier 2016 de 10H00 à 16H00 au siège de la FFF.
Henri MONTEIL (Président de la Ligue) et Gilles BOUARD (DTR) assisteront à cette réunion.
Le Bureau prend note du courriel de la LFA sur l’accès à l’espace « Marque FFF » qui regroupe, pour nos instances, des
éléments de communication de la FFF.
·
Lettre de la MDS concernant une question qui a été posée par Pierre LACROIX suite à une demande de la CPAM des
Deux-Sèvres.
Le Bureau prend connaissance de la réponse de l’avocat de la MDS suite à l’intervention de la CPAM 79 du Président du
District des Deux-Sèvres.
Une copie de ce document est remise à chaque Président de District.
· Courrier de l’Institut de Formation du Football
Le Président relate au Bureau les différentes formations proposées par l’IFF sur le mois de Janvier et Février :
- Le club et son environnement, les 20 et 21 Janvier 2016
- Formation de Formateurs, les 19 et 20 Janvier 2016
- Communication digitale, le 27 Janvier 2016
Intervention de Clarisse ROUGIER qui indique que la Formation du Management des Acteurs est prévue à la Ligue le samedi
23 Janvier. Il regrette l’absence de participation du District de la Charente qui n’a proposé aucune personne pour assister à
cette formation.
· Courrier de l’UNSS de la Charente
Le Président fait part au Bureau d’une formation de jeunes officiels d’arbitres qui sera organisée dans le cadre de l’UNSS le
13 Janvier 2016 à ST MICHEL et ANGOULEME (16).
Frédéric CANO, Conseiller Technique en Arbitrage, supervisera cette formation.
·
Courrier de Pierre LACROIX adressé au Sénateur M. Jean Marie MORISSET concernant les conséquences de la
réorganisation des Ligues.
A la demande du Président, Pierre LACROIX fait part au Bureau de sa démarche et d’un courrier qu’il a reçu précisant que
sa lettre fera l’objet d’un examen attentif suite à une question posée au Sénat.
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·
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 08 Décembre 2015 et ses effets, concernant le dossier SNAAF
/ AE2F
Le Président informe le Bureau de la Décision du Tribunal de Grande Instance de Paris suite au conflit entre le SNAAF et
l’AE2F : « Le Tribunal de Grande Instance de Paris déclare nulle et de nul effet la dénonciation de la CCPAAF par l'AE2F le 16
mars 2011.»
Interventions de Pierre LACROIX, Philippe GUILBAULT et Henri MONTEIL sur l’application immédiate de la CCPAAF pour
l’ensemble des salariés et assimilés du Football.
3. COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE FEDERALE DU 12 DECEMBRE 2015 à PARIS
Le Secrétaire Général, Stéphane BASQ, reprend les différents points de l’ordre du jour de cette Assemblée Fédérale
d’Hiver qui s’est tenue à Paris le 12 Décembre 2015 (en préambule au tirage des groupes de l’Euro 2016 au Palais des
Congrès) dont le compte rendu a été intégralement publié sur le site Internet de la Ligue. Il apporte quelques précisions
sur les modifications statutaires et règlementaires qui ont toutes été votées avec une majorité supérieure à 80%. Il
termine son intervention en signalant que les deux Présidents de la Ligue de Football Professionnelle et de la FFF ont
montré qu’ils n’avaient toujours pas trouvé de terrain d’entente en ce qui concerne les montées et les descentes entre
les différents championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National.
4. LA REFORME TERRITORIALE DE LA FFF : REUNION DU COMITE DE PILOTAGE DU VENDREDI 08 JANVIER 2016 AU
CENTRE TECHNIQUE LFA du HAILLAN (33)
Le Président de la Ligue, Henri MONTEIL, relate le déroulement de cette réunion commune avec la Ligue d’Aquitaine pour
arrêter les compositions du Comité de pilotage et des groupes de travail et en définir les orientations. Il ajoute que le
référent de la FFF, Marc VARIN y participait avec les représentants des cabinets de conseil (juridique, ressources humaines
et finances) retenus par la Ligue du Football Amateur. Il rappelle également que le Bureau du Comité de Direction de notre
Ligue, lors de sa réunion du 16 Décembre 2015 a proposé, en interne, MM. Jean-Claude MALOIRE et Bernard LADRAT
comme animateurs de groupe de travail sur les thématiques « juridique et financier » pour le premier nommé et « sportif »
pour le second nommé. Il tient donc à préciser que le Comité de pilotage du 8 Janvier 2016 a validé les deux propositions
formulées par notre Ligue.
Pierre LACROIX apporte des précisions sur l’intervention de M. Amador CARRERAS qui a dirigé cette réunion en sa qualité
de Président de la Ligue recevante.
Clarisse ROUGIER complète son propos en évoquant la reprise de la réunion de l’après-midi après le déjeuner, à la demande
de la Ligue d’Aquitaine.
Une large discussion d’instaure au sein du Bureau du Comité de Direction au cours de laquelle interviennent Mme Pierrette
BARROT, MM. Henri MONTEIL, Pierre LACROIX, Philippe LAFRIQUE, Clarisse ROUGIER, Philippe GUILBAULT, Bernard
LADRAT, Gérard LENOIR, Johny ROUGIER, Stéphane BASQ, Jean-François BONNET et Eric BIANCOLLI.
Après une réflexion approfondie, le Bureau du Comité de Direction de la Ligue du Centre-Ouest prend les décisions
suivantes :
- Placer la réforme territoriale comme la priorité de la fin de mandature 2012/2016.
- Instaurer des méthodes de travail cohérentes et efficaces (Intervention Philippe GUILBAULT).
- Définir la position quant au choix du mode de fusion (fusion absorption ou fusion création) après étude des coûts
financiers notamment.
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Se positionner pour que le siège de la nouvelle Ligue se trouve à Puymoyen au 102 rue d’Angoulême, étant précisé
que la Ligue d’Aquitaine conserve la Direction du Centre Régional Technique (anciennement CIF) auquel notre Ligue
sera désormais rattachée (actuellement CIF avec le Centre).
Trouver la bonne appellation de la nouvelle Ligue en lançant un concours publique auprès des clubs et des licenciés
(Intervention de Johny ROUGIER qui propose : Ligue Centre-Ouest Aquitaine).
Faire appel à des écoles de graphismes situées sur le territoire de la Ligue Centre-Ouest pour la création d’un
nouveau logo.
Réaliser une expérimentation sur la saison 2016/2017 en organisant une Coupe Régionale commune CentreOuest/Aquitaine à partir des ¼ de finale (projet à l’étude par le groupe de travail « sportif »).
Le Bureau décide également de transmettre ces premières suggestions à la Ligue d’Aquitaine.
5. AVANCEES SUR L’UTILISATION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE ET POINT SUR LES TRAVAUX
Le Président de la Ligue fait le point sur l’état d’avancement des travaux qui connaissent actuellement un petit
ralentissement en raison des conditions atmosphériques défavorables (vent et pluie), mais qui devraient se terminer pour
Septembre 2016 comme prévu initialement par l’Architecte, Monsieur DUTILLET DE LA MOTHE, de Saint-Yrieix-La-Perche
(87).
Clarisse ROUGIER, en sa qualité d’Animateur d’un des deux Groupes de Travail sur l’utilisation du nouveau Centre
Technique, fait état devant le Bureau des pistes de réflexion qui sont actuellement mises en place quant à la gestion de ce
nouvel outil et à son ouverture vers l’extérieur. Il tient à préciser que les deux Groupes de Travail (Interne et Externe) vont
être fusionnés pour une meilleure efficacité.
6. COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE AVEC M. THIERRY MONTEILH, CONSEILLER POLITIQUE à LA DIRECTION
REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS
Clarisse ROUGIER rappelle qu’il a participé à cette réunion qui s’est tenue au siège de la Ligue du Centre-Ouest, le Mardi 15
Décembre 2015. Il tient à préciser qu’au cours de cette séance de travail portant sur le Sport Education Mixité Citoyenne,
cinq priorités ont été définies :
1- Participation de la Ligue du Centre-Ouest au Comité de pilotage avec les 4 sports collectifs (Football – Handball –
Basket Ball et Rugby).
2- Réactualisation de l’observatoire de la violence et des incivilités type 2011 au niveau régional et départemental.
3- Participation à une journée de pilotage des bonnes pratiques entre les 4 disciplines : avec les élus et les cadres
techniques
4- Inclusion dans les formations d’Arbitres et d’Educateurs de Sport Education Mixité et Citoyenneté (SEMC).
5- Organisation à la Ligue dans les nouveaux locaux (à partir d’Octobre 2016), d’un séminaire sur le pôle SEMC grande
région.
Pour terminer, il ajoute que d’autres sujets ont été abordés (Observatoire des comportements, Formation Educateurs et
Arbitres, Application de Travaux d’Intérêt Général, Carton Blanc, Football des Quartiers, etc…).
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7. RENCONTRE AVEC LES CLUBS DE PROMOTION DE LIGUE
Clarisse ROUGIER, Animateur de la Commission Régionale FOR.PRO.COM., qui est en charge de ce dossier, rappelle au
Bureau le principe de ces réunions avec un regroupement de 3 à 4 clubs par rencontre.
Les municipalités et la Presse sont conviées à assister à ces réunions qui abordent le fonctionnement de chaque club avec
des pistes de développement suggérées.
Il rappelle également le calendrier et la 1ère réunion qui aura lieu dès Lundi prochain à NIEUL SUR MER (17).
Vincent VALLET, référent administratif de ce dossier, complète son intervention en indiquant que toutes les réunions du
mois de Janvier ont été convoquées par le secrétariat de la Ligue.
8. EXAMEN DES DOSSIERS ET DEMANDES DIVERSES
Stéphane BASQ, en sa qualité de Secrétaire Général, développe les informations et demandes diverses :
· Appel à Projets « Horizon Bleu 2016 » : Volets Animations
Le Bureau prend connaissance du courriel de la FFF en date du 22 Décembre 2015 qui apporte des modifications au sein
du cahier des charges du volet « Animations » de l’Appel à Projets « Horizon Bleu 2016 ».
Elles concernent le délai ramené à 2 mois entre la date du dépôt du dossier et la date effective de la manifestation mais
aussi des conditions à respecter pour chacune des opérations d’animations.
Il s’agit d’un « allégement » des critères d’éligibilité eu égard au faible nombre de dossiers déposés à la FFF.
· Dotation NIKE des Arbitres de Ligue
Le Bureau est informé de la prochaine dotation de maillots, shorts et chaussettes pour nos arbitres de Ligue.
· Observation des pratiques
Le Bureau prend acte du courrier du DTN, François BLAQUART, qui explique que des phases d’observation sur des
rencontres de jeunes vont être mises en place dans les Districts de Février à Mars 2016. Les résultats de ces
expérimentations seront rassemblés par la CTR DAP et formalisés au sein de la DTN pour un bilan précis de la pratique U6
à U13.
Interventions de Pierre LACROIX et Johny ROUGIER qui s’interrogent sur la personne qui réalisera ces expérimentations
(CDFA ?).
· Séminaire de Féminisation du 27 Janvier 2016 à la FFF
Notre Ligue est conviée à assister à ce séminaire. Elle sera représentée par Mme Béatrice MATHIEU (Présidente de la
Commission Régionale) et Mme Adeline URANGA (chargée administrative).
· Participation au Groupe de Travail « Beach Soccer »
Le Bureau prend acte de la mise à disponibilité de M. Arnaud PROUST, référent Beach Soccer, pour intervenir au titre de la
DTN lors de la réunion du Jeudi 03 au Vendredi 04 Février 2016 à la FFF.
Intervention de Pierrette BARROT qui prend note de l’absence à ces dates.
· Euro 2016 – Dispositif « Tous Prêts »
Le Bureau fait le point sur ce dispositif tant au niveau de la Région Poitou-Charentes que du Limousin. Un large débat
s’instaure sur l’attribution des places pour cet évènement sportif.
Interventions de Philippe LAFRIQUE – Béatrice MATHIEU
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· Demande du District de la Charente-Maritime
La Présidente du District de la Charente-Maritime, Mme Pierrette BARROT, souhaite que la Ligue lui cède le Kit Terrain
Beach Soccer (Buts, Lignes et Drapeaux) pour l’organisation de futurs évènements sur le littoral atlantique (Tournoi à LA
ROCHELLE – Tournée Beach Soccer à ST GEORGES DE DIDONNE).
Le Bureau accède à cette demande.
· Demande du club de l’ES PINBRECIERES
Ce club du Nord des Deux-Sèvres va organiser son 20ème anniversaire le 02 Juillet 2016. Il demande une contribution
financière à la Ligue pour l’organisation et la réussite de cette manifestation.
Le Bureau est au regret de ne pouvoir accéder à cette demande.
· Demande de la Commission Régionale d’Arbitrage
Philippe CHAT, Président de la CRA, propose la promotion de deux arbitres en Ligue 1 (DH) à partir du 1er Janvier 2016. Il
s’agit de MM. Anthony GRUFFAZ (87) et Guillaume BOUSQUET (19).
Le Bureau donne son accord de principe en précisant que la décision définitive devra être validée au prochain Comité de
Direction de Ligue du 6 Février 2016.
9. INTERVENTIONS DIVERSES
- Philippe GUILBAULT souhaite connaître la répartition du montant des frais d’obsèques entre la Ligue et les Districts lors
de décès de licenciés à La Ligue avait décidé d’intervenir à hauteur de 1 000 € par dossier.
- Johny ROUGIER évoque le dossier du jeune Samuel MONTOUX, joueur U17 de l’US CHASSENEUIL, décédé en Novembre
dernier. La Ligue est en attente du courrier du Président du club concerné qui sera suivi par Vincent VALLET.
- Bernard LADRAT répond à une demande du DTR sur les personnes qui vont effectuer les visites dans le cadre du Label
Jeunes. Le Bureau rappelle qu’il s’agit de Vanessa JUGE, CTRDAP, du CDFA concerné et d’un membre élu de la Commission
Départementale des Jeunes.
Prochaine Réunion le 05 Février à PUYMOYEN,
Le Directeur Général,
Bruno PRECIGOU
Le Secrétaire Général,
Stéphane BASQ
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POLE 1 – CONTROLE DES CLUBS
Réunion du 6 Janvier 2016 au siège de la Ligue
Membres présents :
-Serge BIBARD- Christian ROYET - Jean Marc ARTIGUES -Serge DORAINJean Claude ROUSSEAUD
Absents excusés :
-Vincent DESPAX - Carole GILBERT - Christophe MARTEAU- Eric Stan STRZELECKI
Lors de cette réunion les membres présents ont rédigé la synthèse des auditions des clubs rencontrés les 10,16 et 22
décembre.
Cette synthèse a été envoyée aux clubs concernés par messagerie et le relevé de décisions sera mis à disposition sur le
site de la LCO.
La Commission a ensuite procédé à l’élaboration finale du calendrier des auditions :
-
les 19 et 20 Janvier au siège du District de la Haute Vienne pour les clubs de Limoges, St Pantaléon, Feytiat et Isle
-
le 26 Janvier au Siège de la LCO pour les clubs de Cognac, Angoulême et la Rochelle
-
les 27 et 28 Janvier au Siège du District de la Vienne pour les clubs de Châtellerault, Montmorillon, Thouars,
Poitiers et Chauvigny
Prochaine réunion le 12 Février 2016.
Le Président Serge DORAIN
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Relevé de décisions du 6 Janvier 2016
ATTENTION : Le document ci-dessous permet de prendre connaissance des décisions de la Commission Régionale de Contrôle
des Clubs. Ces décisions sont données pour information et ne remplacent en rien la décision motivée qui est notifiée aux
clubs.
CLUBS DH :
- OL ST LIGUAIRE NIORT, FC CHAURAY, AVS ECHIRE ST GELAIS, AMS COZES
DECISION : RIEN A SIGNALER
AFC ROYAN VAUX
DECISION : ACCEPTE LE BUDGET EN L’ETAT AVEC NOUVELLE AUDITION EN MARS
CLUB CFA 2 :
- FC BRESSUIRE
DECISION: RIEN A SIGNALER
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POLE 8 – ETHIQUE ET VALEURS EDUCATIVES
Réunion du Samedi 19 Décembre 2015
Présents : Mrs EDME Gilles (87), GABARA Jean Michel (16 – remplaçant Mr AUDIER), LARBALETTE Laurent (86),
MAZURIER James (79), MOQUAY Jacques (17), VELINA Pierre (17).
Excusés(e) : Mme JACQUET Nathalie (79), Mrs AUDIER Pascal (16), BRANDELY Jacques (19), GIRARD Marcel (23).
Invitée : Mme FRAUDET Maria (87).(stagiaire en formation DE JEPS)
Le P.V. de la réunion du vendredi 02 octobre 2015 n’apportant aucune remarque, est accepté à l’unanimité.
1 – Mise en place du « carton vert ».
La création de ce CARTON VERT ainsi que sa mise en place (compétitions jeunes) ont été décidé par la FFF, afin de
pouvoir éventuellement récompenser sur une rencontre, un joueur particulièrement méritant par son comportement.
Les principaux critères retenus seront :
- comportement hors match (de l’arrivée au stade… jusqu’au départ).
- comportement sur le terrain.
- comportement relationnel vis-à-vis des partenaires, adversaires, responsables, parents, éducateurs, corps arbitral,
spectateurs…
Cette action dans un 1 er temps ne concernera que les Ligues et Districts volontaires.
La LCO a décidé l’application sur deux finales jeunes :
* Le samedi 16 janvier 2016, pour la finale Interdistricts U 15 garçons (né en 2001) entre la Charente - Maritime et la
Vienne (15 h).
Lieu de la rencontre : stade de MASSUJAT à NIORT / St . FLORENT (79).
La commission ETHIQUE sera représentée par Mrs EDME Gilles, GIRARD Marcel, MOQUAY Jacques, VELINA Pierre.
* Le samedi 09 avril 2016, pour la finale régionale de la coupe nationale U 13 (lieu non connu).
2 – Bilan ETHIQUE LCO et DISTRICT (1 ère partie du championnat).
Il ressort du tour de table, que sur toutes les rencontres observées, pas ou peu de problèmes particuliers ; notre présence
semble sécuriser et inciter aux bons comportements.
Les rencontres « retour » comme chaque saison (seconde partie du championnat, avec les différents enjeux ) nous
conduiront à être encore plus présents.
3 – Action s FARE ;
La commission se félicité de la bonne organisation de cette action sur 10 rencontres.
(DH-PH-PHF)
Remerciements aux clubs qui ont organisé matériellement ces manifestations , accueil chaleureux de la part de tous
ces clubs , preuve s'il en est besoin que ces actions sont positives.
4 – Séminaire « ACTIONS CITOYENNES » au siège de la FFF.
Mrs EDME Gilles (Ethique LCO) et VALLET Vincent (Comité de Direction de la LIGUE) y représentaient la LCO, le vendredi
20 décembre 2015.
Gilles EDME présentait la convention du district de la CHARENTE MARITIME sur la gestion des matchs à risques
(convention signée avec la Justice , la Police et la DDCSPP...)
Une photocopie du P.V. de Mr VALLET Vincent a été remise à tous les présents.
Sa lecture faite par Gilles EDME a été suivie de commentaires.
5 – Questions diverses :
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La Commission prend connaissance des courriers suivants : Courrier du club F C MONTAMISE
- Match Avenir CHARENTES EST / F C MONTAMISE (PL – poule C) ; attitude et comportement de certains joueurs, du
coach et d’une partie du public du club recevant déplacés. Une action de sensibilisation sera programmée sur un match à
domicile du club recevant.
- Match RUFFEC / ROCHEFORT (PL – poule B ) ; courrier de l’arbitre central.
Dossier pris en charge par la C.R.Discipline, l’ ETHIQUE attend ses conclusions pour suite à donner dans le cadre de la
prévention afin de sensibiliser le club recevant.
Une action de sensibilisation sera tout de même programmée dans le club incriminé.
Le secrétaire de séance,
Pierre VELINA
Le Président
Gilles EDME
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CALENDRIER GENERAL DE LA SAISON 2015-2016
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LES CHANGEMENTS DE CLUBS
La Commission Régionale des Mutations rappelle que, selon les dispositions de l’article 92 des RG de
la FFF, les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :
·
·
En Période Normale, du 1er Juin au 15 Juillet inclus
Hors Période, du 16 Juillet au 31 Janvier inclus
Nouveauté : Un joueur ne pourra changer de club qu’une seule fois par période.
Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 Janvier dans les conditions fixées à l’article 83 des RG de la LCO.
1/ LES CHANGEMENTS DE CLUB EN PERIODE NORMALE – ETUDE DES OPPOSITIONS
La Commission étudiera toutes les demandes de changement de club ayant fait l’objet d’oppositions dans le délai règlementaire de 4
jours (article 196 RG de la FFF).
L’opposition, pour être recevable dans la forme, devra être motivée dans FOOTCLUBS en énonçant :
·
·
Le motif de refus (ex : cotisation, dettes, équipements…)
Le montant de la cotisation ou de la dette
Toute absence de l’un de ces deux griefs entraînera l’irrecevabilité de l’opposition et la délivrance de la licence « Mutation » au
nouveau club.
L’opposition, pour être recevable sur le fond, devra comporter les motifs suivants :
·
·
·
Non-paiement de la cotisation saison 2014/2015
Dettes financières 2014/2015 avec justificatif de reconnaissance de dettes signé des deux parties
Non restitution d’équipements sportifs 2014/2015 avec justificatif de reconnaissance de dettes signé des deux parties.
Les reconnaissances de dettes devront être adressées au service Licences de la LCO avant étude de l’opposition lors d’une réunion de
Commission Régionale des Mutations.
Nota : Les frais d’oppositions sont fixés à 28€. Ils peuvent être réclamés par le club quitté lors de la formulation de l’opposition.
Important : la date limite est fixée au 15 Juillet. Autrement dit, vous pouvez saisir votre demande sous Footclubs le jour même et joindre
les pièces demandées sous 4 jours (jusqu’au 19) pour ne pas modifier la date du 15 Juillet et rester en Période Normale.
Si une des pièces arrive après ce délai de 4 jours, la demande sera annulée et devra être à nouveau saisie Hors Période.
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2/ LES CHANGEMENTS DE CLUB HORS PERIODE – APPLICATION ARTICLE 92.2 RG DE LA FFF
La Commission rappelle que pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières,
impérativement obtenir l’accord du club quitté, via FOOTCLUBS, avant de saisir la demande de changement de club.
La Ligue Régionale d’accueil peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son accord. Ainsi, la Commission
examinera les cas litigieux énoncés ci-après, uniquement sur demande du club d’accueil.
1. Le club quitté peut indiquer, dès réception de la demande d’accord, via FOOTCLUBS, son accord ou son refus de délivrer la licence
au nouveau club. Une relance automatique est transmise au club quitté au bout de 7 jours, pour les demandes restées en attente.
La Commission pourra demander au club quitté d’indiquer sa position, uniquement sur demande du club d’accueil.
A défaut de fourniture d’éléments de réponse du club quitté, la Commission ne pourra traiter ce dossier, faute d’éléments…
2. Le refus d’une demande d’accord, pour un joueur n’ayant pas renouvelé sa licence pour la saison 2015/2016, sera recevable sur le
fond, aux conditions émises lors des oppositions en Période Normale. Tout autre motif évoqué par le club quitté ne sera pas retenu par
la Commission qui pourra faire application de l’article 92.2 des RG de la FFF en évoquant le caractère abusif du refus d’accord.
3. Le refus d’une demande d’accord, pour un joueur possédant une licence 2015/2016, sera recevable sur le fond, aux conditions émises
lors des oppositions en Période Normale.
Tout autre motif évoqué par le club quitté sera examiné par la Commission qui ne pourra accorder la délivrance de la licence que si elle
dispose d’éléments fournis par le club quitté lui permettant d’estimer le caractère abusif du refus d’accord.
4. Toute demande de changement de club après le 31 Janvier faisant l’objet d’un litige pour obtenir l’accord du club quitté ne sera pas
traitée par la Commission, l’accord du club restant obligatoire.
5. La Commission prendra comme date d’enregistrement la date de l’accord du club quitté.
(Ex : demande d’accord le 20 Janvier, accord obtenu le 1er Février : date d’enregistrement 1er Février si le club reprend la saisie de la licence
à cette date)
3/ EXONERATION DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE CHANGEMENT DE CLUB
La Commission rappelle que les frais supplémentaires des changements de club sont appliqués de la façon suivante :
·
·
·
A partir du 15 Août pour le Seniors
A partir du 15 Septembre pour les U18/U19
A partir du 1er Octobre pour les catégories U12 à U17
Ces frais, sur demande du club d’accueil, pourront être minorés et ramenés au tarif appliqués pour les changements de club en Période
Normale pour les catégories Séniors à U18, ou supprimés pour les catégories U17 à U12, et ce pour les raisons suivantes :
·
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Application de l’article 117.B des RG de la FFF
Changement de résidence avec justificatif de la nouvelle adresse d’habitation du licencié (facture récente, bail, acte de
propriété).
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OFFICIEL – LCO FOOT
Vendredi 15 Janvier 2016 - N° 235
REMUNERATIONS DES EDUCATEURS
LEGISLATION SOCIALE APPLICABLE AUX ACTIVITES SPORTIVES
(Arrêté du 27.07.94 et circulaire interministérielle du 28.07.94)
BAREMES APPLICABLES POUR L’ANNEE 2015
Assiette forfaitaire mensuelle
Cette assiette est déterminée compte tenu de la rémunération brute mensuelle, appréciée par mois civil, telle que définie à l’article L.
242-1 du code de la sécurité sociale, par référence à la valeur du S.M.I.C. horaire au 1er Janvier de chaque année.
Ce dispositif n’est pas applicable aux personnels administratifs, dirigeants et administrateurs et les personnels médicaux et
paramédicaux.
1 - Rémunération mensuelle brute : moins de 432 euros - Assiette retenue pour le calcul des cotisations sécurité sociale et CSG/CRDS :
48 euros
2 - Rémunération mensuelle brute : de 432 euros à 577 euros - Assiette retenue : 144 euros
3 - Rémunération mensuelle brute : de 577 euros à 769 euros - Assiette retenue : 240 euros
4 - Rémunération mensuelle brute : de 769 euros à 961 euros - Assiette retenue : 336 euros
5 - Rémunération mensuelle brute : de 961 euros à 1 105 euros - Assiette retenue : 481 euros
6 - Rémunération mensuelle brute : Supérieurs ou égales à 1 105 euros - Assiette retenue : salaire réel
Franchise (Ne concerne pas les éducateurs et moniteurs)
n Dans la limite de 122 € par manifestation et jusqu’à 5 par mois
→ Aucune déclara on et aucune somme à payer à l’URSSAF.
n A partir de la 6ème manifestation ou pour la partie au-delà des 610 premiers euros
→ Déclara on et paiement à l’URSSAF en utilisant le tableau ci-dessus.
Nota -
Les contributions d’assurance chômage et AGS sont calculées sur la rémunération réellement versée sans application de
l’assiette forfaitaire.

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