COMPTE-RENDU DE CAP IESSA CAP de Corps du 5 Juin 2014 PREMIER SYNDICAT DE LA DGAC Athis-Mons, le 5 Juin 2014 RECLAMATIONS - - Réclamation sur refus de temps partiel : La CAP demande au service de recevoir l’agent et de lui faire une proposition d’ici septembre. Un point sera fait à l’occasion de la CAP intermédiaire. Un agent demande des corrections sur le procès-verbal de son entretien d’évaluation : La CAP considère que les appréciations sont plutôt favorables, qu’il a obtenu une réduction de délai et ne donne donc pas suite. MUTATIONS INTERNES Vos Représentants : LAMOUREUX Jean-Claude Nantes - Titulaire Classe D Tél : 06 12 26 08 01 MALANDIN Patrick CRNA/SE – Suppléant Classe D Tél : 06 26 37 69 00 GILBERTON Laure CRNA/E – Titulaire Classe P Tél : 06 14 89 29 15 GONNY Samuel CRNA/N – Suppléant Classe P Tél : 01 69 57 62 47 BRESSA Alexandre Lille – Titulaire Classe N Tél : 06 08 21 12 66 BARON Pascal Orly – Suppléant Classe N Tél : 06 86 12 87 81 Union Syndicale de l’Aviation Civile Pour nous écrire : cap-iessa@usac-cgt.org 1, rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence cedex Tél. : +33.4.42.33.76.85 Fax : +33.4.42.33.76.94 national@usac-cgt.org www.usac-cgt.org L’USAC-CGT est membre de : De nombreux centres ne font pas ou plus de commissions locales permettant les mutations internes. Les syndicats demandent à l’administration centrale de rediffuser la note préconisant l’organisation de la mobilité interne. L’administration demandera aux chefs de service technique d’appliquer cette note. EXPERTS ITES ET CMSA Cette CAP a examiné l’ensemble des candidatures sur les fonctions d’experts ITES et CMSA. Ont été désignés sur ses fonctions : ITES CMSA Fabien DURET Bertrand DELACHAUX Daniel TERRA-CARNEIRO Hervé TOUDIC Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant MOUVEMENTS HORS CAP-IESSA L’administration nous a également informé de différents mouvements des IESSA (disponibilité, détachement, temps partiel). Pour en savoir plus, contactez notre équipe en CAP. REDUCTION DE DELAIS 2013 Suite à la demande de l’USAC-CGT, l’administration n’a pas été en mesure de nous informer sur des éventuelles majorations de délai. Nous avons demandé la modification du tableau de synthèse afin d’avoir l’ensemble des informations. Un reliquat de 12 mois a été conservé pour d’éventuelles réclamations. EMPLOIS FONCTIONNELS La liste des agents retenus pour le premier semestre 2014 par SDRH doit nous être communiquée avant fin juin. NOMINATION D’EXPERTS A LA DTI Une commission locale doit se réunir prochainement pour proposer un candidat sur le seul poste d’expert accordé par SDRH. Une mutation, un avancement, une réclamation sur notation (…) Prenez contact avec le syndicat majoritaire des IESSA : l’USAC-CGT 1 CAP de corps IESSA 13195 1 Ingénieur technique DSNA/ENV/AMO Prénom / Nom Bertrand GEORGES 5 Juin 2014 Toulouse Affectation DTI Ancienneté 03/07/2006 3 candidats Remarques Retenu 5 candidats 13297 1 IESSA radionav au SNA/SE Nice Prénom / Nom Affectation Ancienneté Remarques Yannick DAC/NC La Tontouta 01/02/2011 Retenu Yannick CULLIER Un des candidats présentait une ancienneté plus grande mais étant dans son premier emploi après sortie ENAC, il n’avait pas les sept ans requis pour que sa candidature soit prise en compte. 13300 1 Assistant de Subdivision CQF au CESNAC Prénom / Nom Lionel WINTERSHEIM Bordeaux 5 candidats Remarques Retenu * Nice 5 candidats Remarques Retenu Affectation CESNAC 13311 1 IESSA gestion de l’information au SNA/SE Prénom / Nom Hubert MARIE Affectation DAC/NC Ancienneté 01/08/2010 13312 1 Assistant de Subdivision PIE au SNA/SE Prénom / Nom Florent CHAHINIAN Nice 2 candidats Remarques Retenu * Brest 1 candidat Remarques Retenu Affectation CRNA/E 13360 1 IESSA Cautra Visu pour le CRNA/O Prénom / Nom Yvan GOAVEC Affectation SNAS/RP Orly Ancienneté Ancienneté 03/07/2006 13407 1 Assistant de subdivision TTD au SNA/CE Prénom / Nom JeanJean-Baptiste GARDET Lyon 4 candidats Remarques Retenu * Toulouse 1 candidat Remarques Affectation SNA/AG Pointe à Pitre 13411 1 Spécialiste technique DTI/CNS/ITR Prénom / Nom Affectation Poste Non Pourvu Le seul candidat sur ce poste est retenu sur un autre de ses choix. Ancienneté 13424 1 Spécialiste technique DTI/CNS/CDS Prénom / Nom Reynald DAGUE Toulouse Affectation CRNA/E Ancienneté 01/04/1995 13425 1 Spécialiste technique DTI/CNS/CVL Toulouse Prénom / Nom Affectation Ancienneté Geor DSAC/AG 25/08/1998 Georges BERNAD Dans le cas où la CPE ne retiendrait pas Georges BERNAD, il sera affecté sur ce poste. 13429 1 IESSA maintenance pour le SNA/S Prénom / Nom JeanJean-François VILANOVA Limoges Affectation SNA/N Beauvais Ancienneté 01/10/2001 Affectation SNA/SSE Marseille Ancienneté 04/07/2005 Affectation CRNA/N Ancienneté 02/07/2007 13434 1 IESSA DO/QS pour le SNA/S Prénom / Nom Gaël BONIOU Blagnac 13436 1 Expert DTI/CNS/ITR Toulouse Prénom / Nom Dimitri PIEL 13438 1 IESSA maintenance au SNA/CE Prénom / Nom JeanJean-Pierre MOREL Clermont Ferrand Affectation SNA/OI Saint-Denis 2 Ancienneté 01/04/2011 1 candidat Remarques Retenu 2 candidats Remarques Retenu sous condition 1 candidat Remarques Retenu 3 candidats Remarques Retenu 2 candidats Remarques Retenu 1 candidat Remarques Retenu CAP de corps IESSA 5 Juin 2014 13439 1 IESSA radionav au SNA/S Blagnac Prénom / Nom Rémi DUCASSE Affectation SNAS/RP Orly Ancienneté 05/07/2004 Affectation DTI Ancienneté 04/07/2005 13445 1 IESSA radar/visu au SNA/S Blagnac Prénom / Nom Yann PERROT 13452 1 IESSA réseaux au SNA/S Blagnac Prénom / Nom Nom Hubert GRANDIN Affectation DTI Ancienneté 01/09/2003 13456 1 Enseignant Confirmé SCA/SAS pour l’ENAC Prénom / Nom JeanJean-Marc LOUIS 13459 1 Expert Confirmé DTI/SG/SIB 13464 1 Enseignant confirmé INF/SAR pour l’ENAC Prénom / Nom Philippe FOUCHARD Thomas KERDRAON Affectation CRNA/N CRNA/E 13501 1 Assistant de subdivision Telecom au CRNA/SE Prénom / Nom Dominique GADEAU Toulouse 2 candidats Remarques Retenu * Nantes 5 candidats Remarques Retenu Retenu Ancienneté 15/07/1991 03/07/2006 Aix-en-Provence Aix-en-Provence Affectation SNA/NE Strasbourg CRNA/E Ancienneté 04/02/1985 05/07/2004 13542 2 IESSA Telecom au CRNA/N Prénom / Nom Alexandre DI GENNARO Second poste sans candidat 1 candidat Remarques Retenu * Affectation CRNA/SE 13505 2 IESSA Telecom au CRNA/SE Prénom / Nom Joël MENDEL Matthieu TASTEVIN Toulouse Affectation ENAC 13474 2 IESSA TTD au SNA/O Athis-Mons Affectation SNA/N MIF Ancienneté 01/04/1998 13570 1 Assistant de subdivision DO/QS au SNA/NE Prénom / Nom Yves DANIEL 4 candidats Remarques Retenu * 7 candidats Remarques Retenu Retenu 1 candidat Remarques Retenu Strasbourg 3 candidats Remarques Retenu * Pointe à Pitre 2 candidats Remarques Retenu * Affectation SNA/NE 13584 1 Inspecteur de la surveillance à la DSCA/AG 5 candidats Remarques Retenu 2 candidats Remarques Retenu * Affectation DTI Prénom / Nom Alain BANNAY 6 candidats Remarques Retenu Toulouse Affectation ENAC Prénom / Nom Mokhtar MOKHTARI 5 candidats Remarques Remarques Retenu NOM / Prénom Affectation Georges BERNAD DSAC/AG Candidats autres corps : TSEEAC Une CPE est programmée à l’issu de toutes les CAP de corps (après le 12 Juin). Si la CPE ne retient pas M. BERNAD, il sera affecté sur le poste 13425 à la DTI. 1 candidat 13611 2 IESSA Telecom au SNAS/RP Roissy Prénom / Nom Affectation Ancienneté Remarques Postes non pourvus Le seul candidat sur ce poste n’a pas ses 7 ans d’ancienneté sur son premier emploi et pour l’administration, l’état des effectifs de sa subdivision ne permet pas qu’il soit retenu dans le cadre des dérogations. 3 CAP de corps IESSA 5 Juin 2014 1 candidat 13612 2 IESSA radionav au SNAS/RP Roissy Prénom / Nom Affectation Ancienneté Remarques JeanSNAS/RP Orly 01/07/2008 Retenu Jean-François RAYNAUD Second poste sans candidat Candidat retenu dans le cadre des dérogations. L’administration a accepté cette dérogation car l’état des effectifs de la subdivision radionav de ROISSY est plus préoccupant que celui d’ORLY. Pour l’USAC-CGT, c’est une vision à court terme car à l’issu des mutations effectives, la situation va s’inverser. 13642 1 Expert Confirmé DTI/CNS/FRS Prénom / Nom Olivier TROUBETTROUBET-LACOSTE Toulouse 1 candidat Remarques Retenu * Orly 2 candidats Remarques Retenu * La Tontouta 2 candidats Remarques Retenu * La Tontouta 6 candidats Remarques Retenu Affectation DTI 13689 1 Assistant de subdivision Réseau au SNAS/RP Prénom / Nom Dominique RUIZ Affectation DSAC 13701 1 Chef de maintenance à la DAC/NC Prénom / Nom Félicien TORRES Affectation ENAC 13702 1 IESSA maintenance pour la DAC/NC Prénom / Nom Gilles ROUDAUT Affectation CRNA/SE Ancienneté 11/04/1994 13735 2 IESSA Cautra au SNAS/RP Prénom / Nom Postes non pourvus Roissy Affectation 13744 1 IESSA radionav au SNA/AG Prénom / Nom Philippe HERMOZO Ancienneté Le Lamentin Affectation CESNAC Ancienneté 01/12/1996 1 candidat Remarques 4 candidats Remarques Retenu Retenu 6 candidats 13748 1 IESSA radionav au SNA/AG Pointe à Pitre Prénom / Nom Affectation Ancienneté Remarques Poste déclaré non vacant L’administration a choisi de déclarer ce poste non vacant et donc ce poste n’a pas été analysé par la CAP. Suite à un délibéré du tribunal administratif qui annule une décision d’affectation, l’administration nous a informés de la réaffectation de Jean DONAN sur son poste à Pointe à Pitre. 13753 1 Chef de subdivision maintenance au SNA/AG Prénom / Nom Joël CATELO Pointe à Pitre Affectation SNAS/RP Orly 3 candidats Remarques Retenu * 1 candidat 13762 1 IESSA maintenance au SNA/SO Châteauroux Prénom / Nom Affectation Ancienneté Remarques Poste Non Pourvu Le seul candidat sur ce poste ne présente pas suffisamment d’ancienneté pour être retenu selon l’administration. 13767 1 IESSA PIE au SNA/SO Prénom / Nom Raphaël SARTI Bordeaux Affectation SNA/SE Ajaccio 13901 1 Chef de maintenance au SNA/NE NOM / Prénom Gilles ROBERT Ancienneté 04/07/2005 Dijon Affectation SNA/NE Dijon 3 candidats Remarques Retenu 1 candidat Remarques Retenu * * Postes pourvus au profil. Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter l’équipe USAC-CGT en CAP IESSA en écrivant à : cap-iessa@usac-cgt.org Ou contacter notre référent : Jean-Claude LAMOUREUX au 06.12.26.08.01 4 CAP de corps IESSA 5 Juin 2014 AVE SANS CANDIDATURE IESSA N° AVE Description Service Localisation 013212 1 IESSA DO/QS SNA/O Nantes 013272 1 Chef de projet SSIM Athis-Mons 013467 1 Expert DTI/ATM/SSQ Toulouse 013496 1 Spécialiste technique DTI/EOS/ESA Toulouse 013536 1 IESSA ODS CRNA/Nord Athis-Mons 013664 1 IESSA DSNA/SPM Saint Pierre et Miquelon 013712 1 IESSA maintenance Ile de France SNA/N Athis-Mons 013713 1 IESSA maintenance SNA/N Beauvais AVANCEMENTS DE G RADE 2014 Promotion au Grade Principal Les conditions d’avancements sont : - Soit compter 4 ans de services effectifs dans le 1er grade d’IESSA/CLN et posséder depuis 1 an une QTS. - Soit compter 2 ans de services effectifs dans le 1er grade d’IESSA/CLN et posséder depuis 4 ans une QTS. - Soit compter 20 ans de services effectifs dans le 1er grade ou 25 ans au moins de services publics dont 10 ans dans le 1er grade. Nom Prénom Date de promotion Affectation ALLEGRI BEN SAAD BESSERER BRESSA CHASSAGNE CORBY DAVID DUFOURG DUJARDIN GERARD HOUDIF LAUGIER LAURET LE LE BARS LE COADIC LEMAITRE LEPRETRE LOHO MARTINEAU PIAU PLISSON PLUNIAN PREVOST RIGAL SOULIER VARRASO VERBARD VOGEL VUILLET ZINGONE Pierre Hichem Pierre-Marie Alexandre Robin Rémi Pascal Arnaud Maxime Romain Soufiane Laurent Patrick Huu-Tri-Franck Hervé Romain Benoît Vincent Aurélien Stéphane Denis Damien Sylvain Olivier Mathieu Albin Michel Gabriel Rudy Antony Guillaume 15/09/2014 15/09/2014 29/03/2014 18/09/2014 01/03/2014 18/09/2014 15/09/2014 18/09/2014 18/09/2014 16/01/2014 18/09/2014 18/09/2014 01/03/2014 03/07/2014 02/10/2014 18/09/2014 18/09/2014 01/03/2014 09/03/2014 01/03/2014 01/03/2014 16/11/2014 29/01/2014 18/09/2014 18/09/2014 18/07/2014 24/05/2014 18/09/2014 27/11/2014 15/09/2014 15/09/2014 DTI CRNA Nord DTI SNA/N CESNAC SNA/N SNA/O CRNA Nord DTI CRNA/E SNA/RP Orly SNA/CE DTI DTI SNA/RP Roissy CRNA/E SNA/SE SNA/SE SNA/RP Roissy SSIM CESNAC SNA/SE SNA/RP Roissy SNA/CE SNA/RP Roissy SNA/RP Orly CRNA/E DTI SNA/RP Roissy SNA/SE SNA/RP Orly 5 CAP de corps IESSA 5 Juin 2014 Promotion au Grade Divisionnaire Les conditions d’avancements sont : - Soit compter 15 ans au moins de services publics effectifs dans le domaine de l’aviation civile, accomplis au sein de l’administration de l’Etat, de l’un de ses établissements publics ou d’une organisation internationale intergouvernementale, après l’obtention d’une QTS. - Soit compter 28 ans au moins de services publics et être au 9éme échelon du grade d’IESSA/P. Nom Prénom Date de promotion Affectation ADT ALBERTON AUBREE AYOT BAHUET BATCHOURINE BLAIS BRAUN BROSSIER CABANNES CATANESE CHAUVIERRE CORMOULS DRESSE DUBOIS DUPUIS FERRIERES GERMAIN GUIDI GUITARD HOUEDE HUILLET KOMPF KUHN LAMBERTH LE CLEAC’H LE GALLEN MAITREPIERRE MEJEAN NOËL ROUILLARD SIRE TUFANO VILLOT Gilles Christophe Didier Pierre Thierry Alexis Frédéric Fabrice Edouard Thierry Jean-Marc Jacques Myriam Philippe Jean-François Franck Olivier Philippe Fabrice Laurent Loïc Bruno Gilles Christophe Rémi Eric Guillaume Alain Gérard Hugues Yves Stéphane Patrick Pierre-Louis 18/11/2014 15/12/2014 05/10/2014 08/03/2014 05/10/2014 01/01/2014 01/01/2014 05/10/2014 05/10/2014 05/10/2014 15/01/2014 05/10/2014 05/10/2014 01/01/2014 01/01/2014 05/10/2014 05/10/2014 01/01/2014 05/10/2014 05/10/2014 05/10/2014 20/09/2014 01/01/2014 14/10/2014 05/10/2014 01/03/2014 15/01/2014 01/01/2014 05/10/2014 01/01/2014 05/10/2014 05/10/2014 01/01/2014 01/01/2014 SNA/OI CRNA/SE CRNA/O SNA/N CRNA/SO CRNA Nord CESNAC SNA/NE CRNA/SO STAC DTI CRNA Nord ENAC CRNA Nord CESNAC CRNA/E SNA/O SEAC/PF SNA/SSE ENAC SNA/SSE DTI CRNA Nord CRNA/SE CRNA/E SNA/SO DTI DAC/NC CRNA/E CRNA/SO ENAC SNA/SSE SNA/RP Roissy ENAC Les résultats de la CPE du 4 Juin sont disponibles sur notre site. Retrouvez ce compte-rendu sur www.usac-cgt.org ainsi que sur nos applications mobiles. Pour nous contacter : cap-iessa@usac-cgt.org 6
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