Permanence SNICAC-FO : Tél : 04 42 33 76 93 Mél : snicacfo.aix@aviation-civile.gouv.fr Pour plus d’information visitez notre site www.fodgac.fr Paris, le 11 février 2016 COMPTE RENDU de la CAP du corps des IEEAC du 11 février 2016 La CAP IEEAC s’est réunie ce jour sous la présidence de Caroline TRANCHANT (SG/SDP). Vos représentants SNICAC-FO § § Olivier RICHARD : Guilhem MAGOUTIER : 06 23 75 03 74 04 26 72 68 40 N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’infos. 1) Avancement au grade hors classe pour 2015 et 2016 : Cette CAP est exclusivement consacrée à l’avancement dans le nouveau grade hors classe (GRAF HEA) pour les 2 années 2015 et 2016. Le décret créant le GRAF HEA dans le statut du corps des IEEAC a été publié au JO le 30/12/2015. Il s’applique donc au 31/12/2015. Cette CAP doit donc proposer 2 tableaux d’avancement : - Le 1er au titre de 2015 (avec promotion des agents au 31/12/2015) : concerne 4% du corps soit 29 IEEAC. - Le 2ème au titre de 2016 (promotion au 01/01/2016) : concerne 6% du corps soit 14 IEEAC de plus (43 en tout). Il y avait 75 proposables dont 73 occupent un emploi fonctionnel HEA depuis plus de 4 ans (1er vivier d’agents proposables). A noter que ne pouvaient siéger pour l’avancement au grade hors classe que les représentants du grade IPEEAC (grade de départ des proposables) et du grade hors classe (grade d’arrivée). Comme il n’y a pas encore d’IEEAC dans ce grade, il a fallu procéder à un tirage au sort dans le corps supérieur, celui des IPEF. Les 2 IPEF tirés au sort pour siéger du côté des représentants des personnels lors de cette CAP étaient : Thierry ALLAIN (DSAC) et Carole LENCQ (DSAC) 2) Position du SNICAC pour la constitution des tableaux d’avancement : Le SNICAC a souhaité clairement donner la priorité aux agents les plus anciens (60 ans et plus) de manière à ne pas « bloquer » des places dans le GRAF trop longtemps avant le départ à la retraite. Toutefois le SNICAC considère que les IEEAC plus jeunes et ayant eu un parcours de carrière méritant ont vocation aussi à être promus dans le GRAF. Le SNICAC a notamment souhaité que les 11 IEEAC récemment détachés sur un emploi fonctionnel HEB soient promus au GRAF. Ils occupent des fonctions de haut niveau. 1 FO DGAC CAP IEEAC 11 02 2016 Tableau d’avancement au grade d’ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe pour 2015 Seront promus au 31/12/2015 les 29 IEEAC suivants (par ordre alphabétique) : Nom Prénom Fonction Service Adjoint au chef de centre*CESN/DIR SNA/GSO Chef de service*D-NC/SNA DAC NC BAIXAS BETHBEDER Martine Patrick BOLIS Norbert BUARD CALLEC Louise Serge Chargé de mission*DO/DEP2 Adjoint au sous directeur*DSNA/SDPS Chef de service SNA SSE CARNUS Jean-Marc Chargé de mission*DTI/P DTI DANIEL DESBENOIT Gérard Jean-Pierre DSAC/AG SG DISSET Patrick DUJARDIN DUTARTRE Christiane Lionel Délégué*DEL/GUA/DIR Directeur SSIM Chef de département*DSS/SR Chef de domaine*DTI/EEI/D/M Chef de service SNA/OI FEUILLERAT Jean-Claude DSAC/AG GALAND Hervé GARCIA Jean-Louis GUIBAUD Jean Délégué*DEL/GUY/DIR Chef de division*DSSO/SR/SUR Adjoint au chef de domaine*DTI/EEI/D/M Chargé de mission*DSNA/DIR JEZEQUEL Jean SNAS/RP MALESCOT MARTY Didier Christian MICHAL POMERET Cyrille Jean-Marc PUBELLIER Jean-Michel RENOUF Hervé Chef de service*LFPG/DI Adjoint au chef de domaine*DTI/CNS/D/M Directeur DSAC/NE Chef service technique*CN/TECH Directeur de programme Adjoint au chef de service*KAG/DIR Chef de pôle*DTI/CNS/CEV/M SABATHIER Bernard Chef de bureau*DTA/SRD/2 DTA SOLER Christian SGTA STAES Marie-José Chef de service*SGTA/DIR Chargé de mission*DO/DEP3 2 FO DGAC CAP IEEAC 11 02 2016 DO SNA/SSE SNA/SSE DSAC/S DTI SNA/OI DSAC/SO DTI DSNA DTI DSAC/NE SNAS/RP DSNA SNA/AG DTI DO THIRION Georges Chargé de mission*DS/DIR DSAC TIERCELIN Philippe Chef de service*S-PF/REIDD DTI TROUSLARD Philippe VELLA Alain Chargé de mission*DTI/E Adjoint au chef de mission*DGAC/MALGH DTI DG Tableau d’avancement au grade d’ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe pour 2016 Les 15 IEEAC suivants seront promus au grade hors classe à compter du 01/01/2016. Nom Prénom Fonction Service BRETON CASAUX Francis Francis Chef de département*DO/DEP3 DO Directeur de programme DTI DTI CHAMBON Sylvie Chef du SNA CE FARCY FETE Anne Françoise Chef de département*DS-O/SR DSAC/O Chef d’organisme SNA/RP GELAC Jean-Pierre Chargé de mission*DTI/D DTI JAUVIN Denis Expert technique*MAD OACI XMAD LOSCOS Jean-Marc Chargé de mission*DTI/E DTI LOURME Régis Chef de service*K-N/EXPL SNA/N MESTON Yannick Chef de domaine*DTI/EOS/D/M DTI OILLO Philippe Chargé de mission*DS-O/SR DSAC/O PEYTAVIN Alain Chef de pôle*ENAC/ER/PP ENAC ROBIN Loïc Chef de mission*DSNA/MSQS DSNA ROTURIER VILQUIN Benoît Guy Directeur de programme*DTI/D DTI Directeur de programme DSNA SNA/CE Points divers - Point sur les emplois fonctionnels : Les derniers arbitrages pour le 2ème lot 2015 sont en cours. La liste sera officialisée la semaine prochaine. Il y aura environ 15 HEA et 20 emplois 1015. Prochaine CAP CAP IEEAC intermédiaire – mutations 3 FO DGAC CAP IEEAC 11 02 2016 16 mars
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