Evolutions GFC - Académie de Clermont

GFC
 Quelques nouveautés 2015
 Prélèvement automatique dorénavant utilisable
pour la tarification sociale
 Télépaiement
 GFC « Refonte »
- Service facturier
- Lettrage
- EMCC
•
Présentation Réunion AC du 4,03,2015 – Académie de Clermont-Fd
Nouveautés GFC 2015
• DBM pour info, Pièce 9.1
Lorsque cette pièce regroupe plusieurs DBM, la
mention:
« Cette décision est exécutoire à compter du :
04/03/2015 » est remplacée par :
« Ces décisions sont exécutoires aux dates indiquées
sur la pièce B10 ».
En effet, les DBM regroupées peuvent être exécutoires
à des dates différentes.
Nouveautés GFC 2015
• Régie:
Les documents
 « Arrêté de création »,
 « Nomination du régisseur »
et « Arrêté de cautionnement » sont revus en
accord avec la DGFIP.
• Transfert des développements de soldes
Nouveautés COFI 2014
• COFI N-1 2014 :
• Pour des établissements différents, l’accès à
l’exécution simultanée du Compte Financier et
de la Comptabilité Générale est autorisé.
• Pour un même établissement, l’accès simultané
à la Comptabilité Générale et au Compte
Financier est bloqué (‘établissement’ : budget
principal et de ses budgets annexes).
Prélèvement automatique
Catégorie de revenus
•Jusqu’à présent, le prélèvement automatique de
GFC ne permettait de saisir qu’un même
échéancier au regard d’une qualité (ou régime)
•On peut désormais prendre en compte la
tarification du Service de Restauration et
d’Hébergement assise sur les revenus des familles.
Prélèvement automatique
Catégorie de revenus
Deux types de prélèvement automatique sont proposés dans GFC
pour un établissement d’un groupement comptable:
•Prélèvement actuel (sans gestion des catégories de revenus)
•Prélèvement avec l’option « Gestion des catégories de
revenus »
NB: Une demande a été formulée par le Rectorat pour que le
Ministère développe un module permettant d’ avoir les
tarifs/catégories qui arriveraient dans GFE depuis un fichier du
CG63
Télépaiement
•
Une nouvelle fonctionnalité Téléservice Télépaiement qui est
prévue dans le menu ‘Encaissement’.
•
L’option permettra d’envoyer les créances de GFC vers le TS
paiement (externe à GFC) en vue d’un règlement par carte
bancaire par télépaiement.
•
Utilisation de l’interface sécurisée TIPI (Titres Payables par
Internet) proposée par la DGFiP.
Télépaiement
Le télépaiement concernera à terme toutes les créances
générées automatiquement ainsi que celles saisies
manuellement :
- les créances du service de restauration et
d’hébergement
- les créances voyages
- les créances mémoires
- les créances recettes externes
- les créances issues d’ordre de recouvrement
GFC « REFONTE »
• Plusieurs Scenarios possibles WEB ou Réseau en
fonction de ce qui sera validé par le Comité
directeur d’Avril 2015 présidé par
M. Le Secrétaire Général du MEN.
GFC « REFONTE »
• GFC « REFONTE » été suspendu en 2012 en
raison des adaptations de l’outil à RCBC.
• Le groupe de travail a été relancé en juillet 2014
par DAF A3 avec un informaticien et des
utilisateurs qui doivent établir le cahier des
charges du nouveau GFC.
GFC REFONTE
• L’outil doit contribuer à améliorer la qualité
comptable
• Sur le plan organisationnel, le partage des tâches
peut être à revoir: Développement des services
facturiers.
• L’effort de formation devra être important si
l’ergonomie de la nouvelle application est très
différente (environ 30 000 utilisateurs)
GFC REFONTE
Instruction M9.6. 2.5.9.2
Le service facturier
Le service facturier constitue un centre de
traitement et de paiement unique des factures.
Placé sous l’autorité de l’agent comptable, il reçoit
directement les factures des fournisseurs et traite
les litiges éventuels.
GFC REFONTE
Le service facturier
La mise en œuvre d’un service facturier a pour objectif :
 d’augmenter l’efficacité dans la chaîne de la dépense
en diminuant notamment les délais de paiement ;
 de réduire les contrôles redondants ;
 de renforcer le partenariat entre l’ordonnateur et
l’agent comptable ;
 d’améliorer la qualité budgétaire et comptable.
GFC REFONTE
• 2.5.9.2.2 Les compétences respectives du
service gestionnaire et du service facturier
 Le service gestionnaire procède à l’engagement et
à la certification du service fait.
Cette certification est de la compétence exclusive
de l’ordonnateur ou de son délégué.
Elle constitue l’ordre de payer défini aux articles 11
et 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique.
GFC REFONTE
Le service facturier:
 réceptionne et saisit les factures,
 effectue le rapprochement entre engagement
juridique, facture et certification du service fait,
 constitue les dossiers de liquidation.
GFC REFONTE
Le service Facturier
Après avoir exercé ces contrôles de payeur (respect
des règles de la prescription, validité de la créance)
et de caissier (caractère libératoire du règlement,
absence d’opposition…)
L’agent comptable procède au paiement.
Le service gestionnaire et le service facturier
tiennent à jour pour ce qui les concerne la
situation des dépenses engagées.
LE LETTRAGE
• Le lettrage consiste à rapprocher une écriture au débit
d’une ou plusieurs écritures au crédit ou vice et versa.
• Le lettrage permet un gain de temps pour les
comptables car il permet de justifier automatiquement
une grande partie des soldes, limitant ainsi la saisie
manuelle.
• Le lettrage est total [] lorsqu’une ligne
d’écriture est soldée.
• Il est partiel [P] lorsqu’une ligne d’écriture
présente un reliquat.
LE LETTRAGE
• Le comptable sélectionne les comptes qu'il
souhaite lettrer dans la nomenclature du plan
comptable.
• Les comptes concernés peuvent faire l'objet d'un
lettrage :
Manuel
Semi-Automatique
Automatique
(Exemple: Encaissement avec appel du titre de
recette correspondant)
• Exemple: Lettrage manuel: Rapprochement du
paiement qui était en attente avec l’opération
effectuée à partir du relevé trésor
Une rubrique obser
permet au comptab
d’ajouter un comme
EPA, EMCC… EPCC
• L’instruction codificatrice pourrait être
modifiée dans le but de fusionner:
- L’EPA: Outil de suivi de la commande publique - l’EMCC (Etat des Marchés Contrats et
Conventions)
A partir de 2017
• Avis du CNoCP sur l’instruction codificatrice M9.6
▫ disparition des réimputations
▫ contre-passation des écritures
▫ disparition des provisions pour charges à répartir
sur plusieurs exercices (compte 157)

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