Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ENTREPRISES en vigueur au 1er janvier 2016 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage professionnel • Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l’article R312-1 du Code Monétaire et Financier. • Les présents tarifs ne sont pas limitatifs et peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d’information préalable. • Les prestations assujetties à la TVA sont identifiées par le symbole TVA . sommaire ENTREPRISE Fonctionnement et suivi de compte Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Opérations diverses CA Intraday - alertes E-Mail échange de données informatisées Crédit Agricole en Ligne Opérations de bourse FILDOR EBICS T ou TS EDI WEB SWIFT NET Signatures électroniques moyens de paiement Cartes Virements SEPA émis Prélèvements SEPA/TIP Chèques Effets de commerce Commission Dates de valeur Débit en compte Crédit en compte Effets remis à l’encaissement Prélèvement SEPA Standard remis à l’encaissement Prélèvements SEPA Inter-Entreprises remis à l’encaissement quelque soit le type d’opération Offres groupées de serviceS Compte-Service Entreprise Sécurité SécuriCOMPTE Protection Vol Entreprises Opérations de marché Couverture des risques Irrégularités et incidents Commission d’intervention Opérations particulières Incidents de paiement Opérations sur prêts Frais de dossier Commissions Prestations annexes Assurances sur prêts : ADI Épargne et placements financiers Épargne salariale Titres Gestion automatisée des excédents de trésorerie 2 P.04 P.05 P.06 P.09 P.10 P.10 P.10 P.11 P.12 P.13 sommaire (suite) Monétique et Terminaux de Paiement électronique (TPE) Monétique Découverte Monétique Dynamique SMART TPE Options Monétique Dynamique Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique Vente à distance Autres services P.14 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Opérations Import Virements saisis en agence Virements présaisis clients Chèques et effets Effets documentaires / Remises documentaires Crédits documentaires Garanties et SBLC émises Opérations Export Virements Chèques Effets / Remises Crédits documentaires Garanties reçues SBLC reçues Opérations de change : comptant et terme Devises et chèques de voyage Comptes en devise Achats et Ventes à Terme, Flexigrain, Flexiterme, Options Service à l’International CA Intraday - Alertes E-Mail CA - Tradeportal Renseignements commerciaux internationaux CA - Change en ligne transactions Autres services gLOSSAIRE P.16 P.18 P.20 P.21 P.22 3 fonctionnement et suivi de compte Relevés de compte Journalier avec récapitulatif mensuel (par mois) Quinzaine ou mensuel Duplicata de relevé d’opérations (par feuillet) 17,06 € Gratuit 1,68 € Tenue de compte (par trimestre) Frais de tenue de compte (par compte) Commission de plus fort découvert Commission de mouvement 77,95 € 0,05 % 0,10 % avec un forfait minimum de 10 € Commission d’immobilisation (sur compte débiteur plus de 75 jours dans le trimestre) Clôture de compte Gratuit Service bancaires de base* Gratuit 1,00 % * Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et financier. Services en agence Attestation TVA Attestation pour votre commissaire aux comptes TVA Fusion d’échelles d’intérêts (par trimestre) Relevé de facturation (par page, maxi 4 pages) TVA Frais de recherche d’une adresse pour pli non distribuable (au-delà de 2 mois de PND*) 14,48 € 86,50 € 42,96 € 8,31 € 19,15 € *PND : Pli non distribuable par La Poste Opérations diverses Recherche d’une opération TVA (par exemple : un chèque émis, un dépôt de chèque, un paiement par carte, une autorisation de prélèvement, un retrait ou dépôt d’espèces...) Envoi de lettre recommandée Photocopie de chèque, d’effet, d’ordre de virement ou d’avis de prélèvement (à l’unité) TVA Frais d’édition d’extrait Kbis 11,04 € Tarif postal 4,61€ 4,82 € CA Intraday - alertes E-Mail (1) (abonnement mensuel) Recevez en temps réel par E-Mail une information sur vos opérations des autres établissements bancaires 4 18,29 € échange de données informatisées Optez pour la dématérialisation de vos opérations pour plus de rapidité et de sécurité. Crédit Agricole en Ligne (1) (par mois) Accès à la consultation de vos comptes professionnels et à la réalisation d’opérations en ligne (virements unitaires, sur liste, gestion de trésorerie, effets...) Vision + Entreprise 8,06 € Action Pro Entreprise (Vision+ Pro + gestion d’effets + gestion 14,00 € des titres + Invest Store Intégral) Opérations de bourse Accès Bourse en Ligne abonnement Invest Store Intégral Gratuit § Commissions de Service Invest Store Intégral (par an et par compte) - Si moins de 24 ordres dans l’année 96,00 € - Si 24 ordres ou plus dans l’année Gratuit Frais de courtage sur les opérations de bourse Par internet Avec Invest Store Initial Avec Invest Store Intégral § Actions, Bons, Obligations* - Ordre inférieur ou égal à 1100 € 9,29 € 0,99 € - Ordre supérieur à 1100 € De 0,26 % à 0,39 % 0,09 % (en fonction du volume d'ordres) avec un minimum de 9,29 € § Opérations sur Bourse Étrangère** 0,76 % avec un minimum de 28,54 € § Droits* (en fonction du volume d'ordres) De 0,26 % à 0,39 % avec un minimum de 6,43 € § Ordres sur Warrant* 11,12 € 0,017 % par jour § Commission de règlement différé de portage avec un (CRD) minimum de 4,87 € 0,28 % avec § Opérations prorogation un minimum de 12,68 € * Plus frais de marché. ** Plus frais variables suivant la place de cotation. FILDOR EBICS T ou TS Échange de données avec la banque via des protocoles sécurisés. Abonnement mensuel par compte hors coût à l’écriture et services (virements SEPA, prélèvements SEPA, LCR, impayés, relevés de compte, transferts, etc...) utilisés § Échanges Banque/Client ET Client/Banque 74,57 € § Échanges Banque/Client OU Client/Banque 38,80 € Relevé de compte ou d’impayés (à l’écriture) 0,05 € EDI WEB (1) Offre permettant l’échange de données avec la banque via Internet sécurisé (virements SEPA, prélèvements SEPA, LCR, transferts internationaux, récupération des relevés de compte...). Abonnement mensuel par compte § Sens Client/Banque 5,96 € § Sens Banque/Client 8,96 € § Option vers l’international 14,91 € Relevé de compte ou d’impayés (à l’écriture) 0,05 € 5 échange de données informatisées (suite) SWIFT NET (1) Nous consulter. Signatures électroniques TVA Sécurisation des échanges par les protocoles Ebics T ou TS et sur Internet Ediweb, TéléTV@, Compte Fiscal Professionnel, téléc@rtegrise, URSSAF, réponse aux appels d’offres publics... CA Certificat et CA Certificat + (facturation annuelle) § Certificat (logiciel ou sur carte ou sur clé) 74,57 € § Location lecteur (selon configuration) De 37,30 à 67,15 € § Location clé USB 68,62 € CA CertiPro (facturation mensuelle par certificat) 2,50 € 3SKey ( facturation mensuelle pour 2 clés3SKEY) 5,00 € Pour toute autre prestation Flux, nous consulter. Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). Moyens de paiement Cartes Cartes à cotisation annuelle BusinessCard Débit Immédiat BusinessCard Débit Différé Visa Débit Différé internationale société BusinessCard Executive Carte Dépôt Agence 39,50 € 45,75 € 45,75 € 124,00 € Gratuit Opérations sur carte Retrait d’espèces avec une carte bancaire Dans un Distributeur Automatique de Billets Hors Crédit Agricole Crédit Agricole Hors zone euro zone euro 2,60 % BusinessCard Gratuit minimum 3,31 € Executive maximum 10,00 € Les 2 premiers Gratuit Visa débit différé, retraits dans le mois 2,90 % BusinessCard civil : GRATUIT, minimum 3,31 € débit immédiat au-delà par retrait : maximum 10,00 € et débit différé 0,50 € Fonction paiement sans contact. 6 Moyens de paiement (suite) Opérations sur carte Au guichet d’une agence bancaire autre que le Crédit Agricole Zone euro (y compris France) Hors zone euro BusinessCard Executive Visa débit différé, BusinessCard débit immédiat et débit différé BusinessCard Executive Visa débit différé, BusinessCard débit immédiat et débit différé 3,20 € 3,00 % minimum 5,51 € Frais de paiement par carte Zone euro Hors zone euro 2,60 % minimum 0,53 € Gratuit 2,90 % minimum 0,53 € Remplacement d’une carte (2) Réédition de code confidentiel Frais d’opposition pour vol et perte par le titulaire de la carte (3) Frais d’opposition par le Crédit Agricole pour usage abusif d’une carte de paiement avec inscription au fichier Banque de France Fabrication de carte en urgence Mainlevée opposition carte (usage abusif) au fichier Banque de France Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur § Businesscard Débit Immédiat, Débit Différé et Visa Débit Différé Société - En agence - Application « Ma carte »* § BusinessCard Executive 6,62 € 9,72 € 15,34 € 35,19 € 18,24 € 37,03 € 7,50 € Gratuit Gratuit * Mise en service courant 2016. Virements SEPA émis Virement opéré au sein des 28 pays membres de l'Union Européenne + la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. En faveur d'un client du Crédit Agricole Gratuit En faveur d'un client d'une autre banque § Permanent (par appel d'échéance) 0,95 € §P ermanent par Internet avec Crédit Agricole en Ligne Entreprise vision Gratuit + Entreprise ou Action Pro Entreprise (1) (par appel d’échéance) @ § Occasionnel (4) 3,60 € § Télétransmis par EDI 0,22 € § Virement de trésorerie télétransmis par EDI 3,72 € § Virement de trésorerie papier ou virement accéléré 10,34 € § Recherche des coordonnées bancaires 4,61 € du bénéficiaire d’un virement externe TVA 7 Moyens de paiement (suite) Prélèvements SEPA/TIP Prélèvements SEPA standard et TIP reçus § Mise en place d’un prélèvement SEPA § Paiement par prélèvement SEPA ou par TIP reçu § Information à chaque prélèvement SEPA reçu (facturation mensuelle) § Opposition sur prélèvement SEPA Prélèvements SEPA Inter-Entreprises reçus (B to B) § E nregistrement d’une autorisation de paiement d’un prélèvement récurrent ou unique reçu § Modification d’une autorisation de paiement d’un prélèvement reçu § Suppression d’une autorisation de paiement d’un prélèvement reçu Traitement des remises à l'encaissement télétransmises par EDI § Prélèvements SEPA standard § Prélèvements SEPA Inter-Entreprises (SDD B to B) Autres services § Demande d'identification créancier SEPA (ICS) § Pack prélèvement confort (facturation mensuelle) § Pack prélèvement confort plus (facturation mensuelle) Gratuit Gratuit 0,50 € 15,09 € 10,00 € 10,00 € 5,00 € 0,34 € 0,36 € 45,00 € 5,00 € 20,00 € Chèques Frais d’envoi de chéquier en pli simple à domicile Frais d’envoi de chéquier en recommandé simple Renouvellement automatique du chéquier Fabrication de chéquier et renouvellement automatique Frais d’émission d’un chèque de banque Lettre chèque Chèque en continu Frais d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur (2) Gratuit Tarif postal Gratuit Gratuit 11,85 € Selon facture imprimerie Gratuit 13,00 € Effets de commerce Effets remis à l’encaissement (4) ou à l’escompte § Sur support papier dont effet domicilié sur Territoire Outre-Mer § Télétransmis en EDI Opérations sur effet § Déclaration à la Banque de France § Réclamation, modification, acceptation, avis de sort 5,10 € 0,53 € 13,13 € 18,24 € Commission Commission par remise de support papier : LCR 8 13,08 € DATES DE VALEUR Débit en compte Chèques, espèces, virements émis Virements SEPA émis* § Du Crédit Agricole du Nord Est § Hors Crédit Agricole du Nord Est Effets domiciliés Chèque revenu impayé J Jour de l’opération Jour ouvrable J de traitement interbancaire E ou date de règlement Jour de réception de l’impayé Crédit en compte Versements espèces Virements SEPA reçus* § Du Crédit Agricole du Nord Est § Hors Crédit Agricole du Nord Est Remises de chèques Remises opérations cartes J Jour de l’opération Jour ouvrable J déterminé par la banque émettrice J + 1 ouvrable J + 1 ouvrable Effets remis à l’encaissement Remis dans les délais, soit 7 jours ouvrables avant l’échéance Remis hors délais E J + 7 ouvrables Prélèvements SEPA standard remis à l’encaissement Le délai de présentation interbancaire d’un prélèvement SEPA varie en fonction du type d’opération. Prélèvement SEPA ponctuel ou première opération d’une série § Remis dans les délais, soit 5 jours ouvrables avant l’échéance § Remis hors délais Prélèvement SEPA à partir de la deuxième opération dans une série § Remis dans les délais, soit 2 jours ouvrables avant l’échéance § Remis hors délais E J + 5 ouvrables E J + 2 ouvrables Prélèvements SEPA Inter-Entreprises remis à l’encaissement quelque soit le type d’opération Remis dans les délais, soit 1 jour ouvrable avant l’échéance § Remis hors délais E J + 1 ouvrable * Virement opéré au sein des 28 pays membres de l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. 9 Offres groupées de services Compte-Service Entreprise Services essentiels : prix forfaitaire mensuel § Pour un compte § Par compte supplémentaire Services complémentaires (par mois) : § FILDOR EBICS T ou TS § Crédit Agricole en Ligne action abo entreprises (1) - Accès bourse en Ligne Invest Store Initial § Relevé journalier avec récapitulatif mensuel § SécuriCOMPTE Entreprise (5) § Gestion automatisée des excédents de trésorerie + commission de 8 % sur plus-values § Attestation pour votre Commissaire aux comptes § Fusion d’échelles d’intérêts EDI WEB Abonnement mensuel par compte § Sens Client/Banque § Sens Banque/Client 27,56 € 10,79 € 47,38 € 10,15 € Inclus 13,01 € 10,66 € 56,10 € TVA 5,81 € 10,15 € Gratuit 7,10 € Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). Sécurité SécuriCOMPTE Protection Vol Entreprises (par compte) (5) Cotisation annuelle 175,43 € Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). Opérations de marché Couvertures des risques De taux De change De matières premières 10 Nous consulter Nous consulter Nous consulter Irrégularités et Incidents Commission d’intervention Commission d’intervention (opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier) § Tarif par opération* (avec un plafond de 80 € /mois) 8,00 € * Hors forfait chèque pour absence de provision. Opérations particulières Frais par avis de tiers détenteurs ou saisie-attribution TVA Frais par opposition administrative (non paiement des amendes) § 10 % du montant de l’opposition administrative Frais par opposition à tiers détenteur Frais de Procédure d’exécution vaine TVA TVA 80,83 € TVA Avec un maximum de 80,83 € 80,83 € 44,82 € Incidents de paiement Rejet de paiement pour défaut de provision (y compris frais de notification) Montant du prélèvement § Frais de rejet de prélèvement SEPA ou échéance de prêt avec un maximum pour défaut de provision 20,00 € Montant du virement § Frais de non-exécution d’un virement SEPA permanent avec un maximum de pour défaut de provision 20,00 € Refus de paiement (effets) Montant de l’effet § Pour absence de provision avec un maximum de 23,08 € § Pour prorogation 23,08 € Impayés sur remise à l’encaissement § Chèque pour motif autre que sans provision 12,02 € § Prélèvement SEPA standard ou Inter-Entreprises 9,26 € § Effet 17,61 € Interdiction bancaire § F rais de lettre d’information préalable au rejet de chèque 13,23 € sans provision (lettre simple) (tarification prélevée si paiement chèque) § Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* ≤ 50 € 30,00 € § Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* > 50 € 50,00 € § Frais de dossier (interdit bancaire déclaré par une autre banque) 23,47 € § Chèque payé sur compte interdit bancaire 32,94 € * Ce forfait inclut : frais d’ouverture, frais par chèque impayé, frais de lettre d’interdiction, délivrance d’un certificat de non paiement, régularisation par affectation de provision, frais postaux et commission d’intervention. 11 Opérations sur prêts Frais de dossier (hors dispositions contractuelles dérogatoires) Court terme et cautionnement (mise en place ou renouvellement cautionnement) Moyen et long terme Crédit bail 0,50 % avec un minimum de 150,00 € 1,00 % avec un minimum de 200,00 € 0,50 % avec un minimum de 130,00 € Cautionnement France § Pour un montant ≤ à 15 245 € § Pour un montant > à 15 245 € Cautionnement France Cautions/Garanties à l’international 31,04 € 77,41 € 82,05 € Nous consulter Commissions (hors dispositions contractuelles dérogatoires) Commission de confirmation Loi Dailly § Commission par bordereau § Commission de service par facture sur papier § Notification avec ou sans acceptation (par facture) § Modification, réclamation, impayé Commission sur caution de régie § La première § Les suivantes Commission autres cautions 0,25 % 14,92 € 1,51 € 22,41 € 22,41 € 154,40 € 31,63 € Nous consulter Prestations annexes (hors dispositions contractuelles dérogatoires) Lettre d’information annuelle aux cautions (par emprunteur) Lettre d’information pour retard de prêt supérieur à 30 jours adressée aux cautions (par emprunteur) Aide au bilan 6,80 € 6,80 € 13,89 € Assurances sur prêts : ADI (Assurance Décès-Invalidité) Nous consulter. « L’assurance Décés-Invalidité est proposée par CNP ASSURANCES, SA au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, entreprise régie par le Codes des Assurances, 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris n° 341 737 062 RCS PARIS et PREDICA - compagnie d’assurance vie et prévoyance, filiale de Crédit Agricole SA, SA au capital de 915 874 005 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des Assurances, 50/56 rue de la procession - 75015 Paris - n° 334 028 123 RCS PARIS ». 12 épargne et placements financiers Épargne salariale TVA Frais de tenue de compte (par an) § PEI Épargne Salariale § PEI + PERCOI 115,00 € HT * + 8,00 € HT * / salarié porteur de parts 170,00 € HT* + 12,00 € HT * / salarié porteur de parts * Ces tarifs s’entendent HT, et hors-frais d’affranchissement. Ils sont révisables annuellement au 1er janvier en fonction de la variation de l’indice INSEE des services, constatée sur une période de 12 mois de l’année civile précédente, arrêtée au 31 octobre. Pour toute autre prestation sur l’Épargne salariale, nous consulter. Titres Droits de garde du Compte Titres (par compte) TVA Pourcentage de la valeur des titres en compte au 31 décembre (prélevés au titre de l’année suivante). Avec Invest Store Intégral : exonération des lignes actions françaises § Les taux appliqués avec Invest Store Initial - OPCVM du Crédit Agricole, les obligations et les Certificats Coopératifs d’Associés du Nord Est - OPCVM hors Crédit Agricole - Les valeurs étrangères (actions et OPCVM) - Les titres divers (actions, bons, autres) Négociation de valeurs mobilières (marché secondaire) § Barème remis lors de la souscription Émission et négociation de titres de créances § Certificats de Dépôts Négociables, Billets à Moyen Terme Négociables par le Crédit Agricole du Nord Est Frais de souscription sur OPCVM § Monétaires et Assimilés § OPCVM Crédit Agricole (hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit) * § OPCVM France hors Crédit Agricole (hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit) * § OPCVM Étranger Minimum par compte et par an 27,30 € et maximum par compte et par an 426,60 € 0,16 % 0,25 % 0,37 % 0,24 % GRATUIT GRATUIT GRATUIT 25,53 € 1,21 %, avec un minimum de 73,11 € ** * Droits de sortie en cas de rachat selon l’OPCVM. ** Frais identiques en cas de rachat. Gestion automatisée des excédents de trésorerie Par mois + commission de 8 % sur plus-values (par trimestre) 73,23 € 13 Monétique et terminaux de paiement électronique (tpE) Monétique Découverte (location mensuelle) Livraison / maintenance à distance Maintenance sur site TVA 9,45 € 17,02 € Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). Monétique Dynamique (location mensuelle) TPE fixe ou portable TPE mobile faible distance TPE ADSL fixe TPE ADSL mobile TPE GPRS France TPE GPRS Étranger SMART TPE TVA 22,05 € 28,35 € 24,00 € 28,35 € 40,75 € 45,61 € TVA Acquisition Lecteur Abonnement mensuel 99,00 € 16,00 € Options Monétique Dynamique (par mois) Sans contact Éditeur lecteur de chèques Relevé d'opérations mensuel Relevé d'opérations journalier Consommables (rouleaux) Consommables (encre) Accès cartes privatives (3 cartes maxi) Vente à distance Sécurisation des chèques (sauf GPRS) Paiement en Plusieurs Fois (PPF) Différé santé Télétransmission des Feuilles de Soins (SANTEFFI) Pré-autorisation - Paiement Location de Biens et Services § En présence du client (paiement de proximité) § Hors présence du client (VAD sans garantie de paiement) § Option facture complémentaire TVA gratuit gratuit 2,31 € 15,05 € 4,25 € 2,92 € 4,42 € 6,70 € 8,04 € 13,27 € + 32,03 € à l’installation Nous consulter Étude personnalisée 6,70 € 6,70 € 2,82 € Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique (par mois) Forfaits télécoms 14 Étude personnalisée Monétique et terminaux de paiement électronique (tpE) (suite) Vente à distance TVA Pack e-commerce (solution de boutique en ligne) § Création et mise en service § Abonnement mensuel e-boutique ou e-tourisme § Abonnement mensuel e-boutique et e-tourisme E-transactions (encaissement de paiements carte sur Internet) § Abonnement mensuel § Offres antérieures à 07/2006 sans gestion des encaissements Autres services 250,00 € 55,00 € 65,00 € À partir de 12,00 € 10,13 € TVA Livraison et Installation matériel informatique Éditeur lecteur de chèques (sauf GPRS) (par mois) Location temporaire carte SIM internationale (par mois) Mise à disposition temporaire d'un lecteur GPRS Pour toute autre prestation monétique 67,64 € 29,36 € 22,08 € Nous consulter Nous consulter 15 Opérations Import Si devises étrangères, ajouter la commission de change de 0,10 % (avec un minimum de 11,57 €). Payer : transferts de fonds vers étranger Virements saisis en agence Virements SEPA en € Autres virements § + frais de transmission (pour les virements supérieurs à 1 000 €) § + frais en cas de virement urgent (valeur J) 3,60 € 1,00 %0 avec un minimum de 22,31 € et un maximum de 93,75 € 15,14 € 15,14 € Virements présaisis clients Virements SEPA saisis par CAEL (4) Virements SEPA Télétransmis en EDI Autres virements § + frais en cas de virement urgent (valeur J) Gratuit 0,22 € 18,95 € 15,14 € Chèques et effets Jusqu'à 1000 € Au-delà de 1000 € § + frais de transmission Commission d’acceptation, prorogation, avis de sort Impayé sans protêt Impayé avec protêt 29,95 € 1,50 %0 avec un minimum de 29,95 € 15,14 € 63,64 € 74,79 € 97,09 € Effets documentaires / Remises documentaires Commission d’encaissement et/ou d’acceptation § + frais de transmission 16 2,00 %0 avec un minimum de 105,05 € et un maximum de 749,31 € 15,14 € Opérations Import (suite) Crédits documentaires CREDOC ≤ 50 000 € § Forfait pour une ouverture, une transmission, et une utilisation CREDOC > 50 000 € § Commission d’ouverture (par trimestre indivisible) Frais de transmission § Europe § Autres pays Utilisation (levée de document) 244,65 € 2,50 %0 54,90 € 100,22 € 1,25 %0 avec un minimum de 136,87 € Modification § Commission de modification § Commission d’augmentation de montant ou de prorogation de validité (par trimestre indivisible) Acceptation § Acceptation de paiement différé (par mois indivisible) 136,87 € 2,50 %0 avec un minimum de 136,87 € 1/12 % avec un minimum de 136,87 € Garanties et SBLC (6) émises Commission d’engagement (par trimestre indivisible) Frais de dossier 2,50 %0 avec un minimum de 136,87 € Nous consulter 17 Opérations export Si devises étrangères, ajouter la commission de change de 0,10 % (avec un minimum de 11,57 €). Se faire payer : rapatriements de fonds de l’étranger Virements Virements SEPA en € Autres virements GRATUIT 22,31 € Chèques Commission d’encaissement Chèque sauf bonne fin (crédit immédiat avec valeur différée) et Chèque à l’encaissement (crédit après encaissement définitif) § Chèque < 46 € 8,23 € 1,00 %0 avec un minimum de 27,56 € § Chèque > 46 € et un maximum de 123,56 € Avis de sort 50,14 € Impayé 130,00 € Effets / Remises Effets libres § Commission d’encaissement § Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé Effets documentaires / remises documentaires § Commission d’encaissement § Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé 18 1,00 %0 avec un minimum de 27,56 € et un maximum de 123,56 € 50,14 € 2,00 %0 avec un minimum de 50,14 € et un maximum de 341,44 € 50,14 € Opérations export (suite) Crédits documentaires CREDOC forfait < 100 000 € 267,41 € Forfait pour un CREDOC non confirmé : notification et une utilisation CREDOC hors-forfait § Notification Confirmation (par trimestre indivisible) Utilisation Modification Acceptation pour paiement différé (par mois indivisible - minimum de perception : 2 mois) Examen des documents 1,00 %0 avec un minimum de 136,87 € Variable selon pays 1,50 %0 avec un minimum de 174,99 € 136,87 € Variable selon pays 1,50 %0 avec un minimum de 174,99 € Garanties reçues Réception, modification, mise en jeu 63,64 € SBLC (6) reçues Notification Modification, mise en jeu 1,00 %0 avec un minimum de 136,87 € 136,87 € 19 Opérations de change : comptant et terme Commission de change Sur l’ensemble des services évoqués dans cette plaquette, une commission de change de 0,10 % avec un minimum de 11,57 € s’applique à toute opération négociée en devises étrangères. Comptes en devises Frais de tenue de compte (par mois, prélevés par trimestre) 55,68 € Les commissions de plus fort découvert, de mouvements et d’immobilisation sont applicables aux comptes en devises. Achats et Ventes à Terme, Flexigain, Flexiterme, Options Commission d’ouverture, prorogation, levée anticipée, annulation Utilisation Flexigain, Flexiterme 20 63,64 € 25,52 € Services à l’international Devises et Chèques de voyage Achat par débit de votre compte § De billets en devises étrangères Cours de change en vigueur et 3,15 €/ ordre si inférieur à 100,00 € Vente par crédit de votre compte § De billets en devises étrangères Cours de change en vigueur et 3,15 €/ ordre si inférieur à 50,00 € § De chèques de voyage - Libellés en euros - Libellés en devises étrangères Commission supplémentaire pour toute opération espèces Gratuit Cours de change en vigueur et 3,15 €/ ordre si inférieur à 50,00 € 6,04 € CA Intraday - Alertes E-Mail (1) (abonnement mensuel) Recevez en temps réel par mail, une information sur vos rapatriements et transferts internationaux 18,29 € CA - Tradeportal (1) (abonnement mensuel) Pour traiter vos crédits documentaires import par Internet 140,71 € Renseignements commerciaux internationaux Pour sécuriser vos transactions TVA De 52,25 € à 261,08 € CA - Change en ligne transactions (1) (abonnement mensuel) Pour acheter ou vendre vos devises en direct sur les marchés Autres services 42,21 € TVA Mission individualisée d’accompagnement à l’étranger (Eurochallenge) Cash Management International Assistance ouverture de compte à l’étranger Nous consulter Nous consulter Nous consulter Aux conditions ci-dessus doivent être ajoutés les frais de port et les éventuels frais demandés par les banques étrangères. J : Date de remise ou date de traitement. J* : Date de compensation. E : Échéance. Jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sauf jours fériés, vendredi saint et lendemain de Noël. (1) Coût de communication variable, selon opérateur et fournisseur d’accès Internet. (2) Si remplacement suite à opposition, frais remboursés aux assurés SécuriCOMPTE Entreprise. (3) Frais remboursés pour les comptes assurés par SécuriCOMPTE Entreprise. (4) Gratuit par CAEL Pro, Pro +, Vision + Entreprise et Action Abo Entreprise, dans la limite des plafonds autorisés en vigueur. (5) Le service d’Assurance SécuriCOMPTE est proposé par CAMCA. (6) Stand-by letter of Credit. Informations supplémentaires dans le glossaire. @ Avantage Internet. TVA Prestations soumises à TVA. 21 GLOSSAIRE SEPA : SIMPLICITÉ, CLARTÉ ET SÉCURITÉ Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l'Espace unique de paiements en Euros. Il regroupe les 28 pays de l'Union Européenne plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint Marin. Le Virement SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer) Virement ordinaire en euros en provenance et à destination d’un pays de la zone SEPA. Le destinataire est identifié par le BIC* (Bank Indentifier Code) et par l’IBAN** (International Bank Account Number). Un espace de 140 caractères max. est réservé au motif du paiement et un second de 35 caractères max. à la référence du donneur d’ordre. Les frais sont partagés, chaque partie est facturée par sa banque, le montant crédité sur le compte du bénéficiaire correspond au montant du virement. * Code d’identification international de la banque. ** Relevé d’identité bancaire international. Le Prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit) Prélèvement en euros sur un compte détenu par un établissement bancaire situé dans la zone SEPA. Le créancier dispose d’un mandat (autorisation ponctuelle ou récurrente) par son débiteur et conservé à son niveau permettant le prélèvement, par la banque de ce dernier, d’une somme à transférer vers le compte du bénéficiaire. Les identifiants utilisés sont les BIC/IBAN comme pour le virement SEPA. Les informations transmises avec le prélèvement sont le motif (140 caractère max.) et la référence du créancier (35 caractères max.). Comme pour le virement, les frais sont partagés par les deux parties. 22 EBICS EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) est un protocole de communication client/banque et banque/client permettant le transfert d’un plus grand nombre d’informations en garantissant une intégrité parfaite. Le nouveau format de fichier utilisé supporte les virements et prélèvements SEPA. EBICS T EBICS T permet une validation disjointe par signature des ordres via EDI WEB. EBICS T peut aussi être utilisé sans signature. EBICS TS EBICS TS permet une validation par signature jointe aux données. EBICS T et TS sont destinés aux entreprises multi-bancarisés en France. SWIFT NET SWIFT NET est un standard international utilisant le réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Ce protocole fiable et sécurisé est utilisé par les banques pour leurs échanges depuis de nombreuses années, il est maintenant disponible pour les Entreprises. Cette offre est destinée aux Entreprises multi-bancarisées à l’international. 3SKEY 3SKEY (SWIFT Secure Signature Key) permet de sécuriser vos communications et opérations réalisées en ligne par une signature électronique via une clé USB. Ce certificat est multibancaire, international et interopérable, vous n’avez plus qu’un seul certificat pour l’ensemble de vos relations avec vos différentes banques et autres institutions publiques ou privées abonnées à 3SKEY. Contacter nos Centres d’Affaires Entreprises dans votre Région § Centre d’Affaires PME Reims Clairmarais : cr802-cae.reims@ca-nord-est.fr § Centre d’Affaires PME Châlons-en-Champagne : cr802-cae.chalons@ca-nord-est.fr § Centre d’Affaires PME Laon : cr802-cae.laon@ca-nord-est.fr § Centre d’Affaires PME Charleville-Mézières : cr802-cae.charlevi@ca-nord-est.fr § Centre d’Affaires Grandes Clientèles : cr802-cae.gc@ca-nord-est.fr § Centre d’Affaires Clientèle Champagne : cr802-cae.vdc@ca-nord-est.fr § Centre d’Affaires Promotion Immobilière : cr802-cae.promoimmo@ca-nord-est.fr § Centre d’Affaires Institutionnels : cr802-cae.cpi@ca-nord-est.fr § Centre d’Affaires Internationales : cainternational@ca-nord-est.fr Consulter et Gérer vos comptes 24h/24 § Sur Internet : www.ca-nord-est.fr . Accès avec abonnement. Accès gratuit et illimité pour les particuliers (hors abonnement à Crédit Agricole Extension Bourse), hors coût variable selon votre fournisseur d’accès. § EDI WEB : www.nordest-ediweb.credit-agricole.fr . Accès avec abonnement. Mise à disposition d’un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations informatisées. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société coopérative à capital variable - Établissement de Crédit - Société de courtage d’assurances, Prestataire de services d’investissement - Siège Social : 25, rue Libergier - 51088 Reims Cedex 394 157 085 RCS REIMS - n° ORIAS 07022663 www.ca-nord-est.fr Réf. 610.01.15
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