Les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2015

PROFESSIONNELS & ENTREPRISES
Tarifs des principaux
services & opérations
de
votre
banque
au 1 janvier 2015
er
Prix en euros, non assujettis à la TVA,
sauf mention spéciale.
Sommaire
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
3
BANQUE à DISTANCE
5
VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIeMENT
6
VOS OPéRATIONS D’ENCAISSEMENT
8
Ouverture, transformation, clôture
Relevés de compte
Tenue de compte
Services en agence
Par internet
Par téléphone
Par télétransmission (Échanges de Données Informatisées)
Cartes
Services liés à la carte
Retraits d’espèces avec une carte (en France)
Virements SEPA
Prélèvements SEPA / TIP
Chèques
Effets de commerce
Espèces
Terminaux de paiement électronique (TPE)
Commerce électronique
Virements SEPA
Prélèvements SEPA / TIP
Chèques
Effets de commerce
OFFRES GROUPéES DE SERVICEs
IRRéGULARITéS ET INCIDENTS 11
12
DéCOUVERTS ET CRéDITS
13
Gestion de la trésorerie 14
ASSURANCES ET Prévoyance
15
OPéRATIONS BANCAIRES à L’INTERNATIONAL 17
Résoudre UN LITIGE
Pour rester en contact avec votre banque
21
22
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
Facilité de caisse et / ou découvert
Financement du cycle d’exploitation
Cautions ou garanties bancaires
Crédits d’investissement
Assurances
Garanties
Autres prestations
Épargne bancaire
Placements financiers
Ingénierie sociale et financière
Assurer vos moyens de paiement
Protéger votre famille et votre entreprise
Préparer votre retraite
Protéger vos biens et votre exploitation
Compte en devises
Vos opérations par carte bancaire
Vos opérations vers l’étranger
Vos encaissements en provenance de l’étranger
Frais additionnels import-export (effet ou remise documentaire)
Les crédits documentaires
Garanties internationales
Vos opérations de change
Vos opérations de marché
Trésorerie devises
Mobilisation de créances
Autres services
2
Page
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transformation, clôture
XX
Ouverture d’un compte
Gratuit
La Convention de Compte courant en vigueur est à votre
disposition. Vous avez la possibilité d’en faire la demande à tout
moment auprès de votre conseiller ou auprès de Maître Guillaume
LEPRAT, notaire à Tours (37000) - 46 boulevard Béranger adresse courriel : servicebanque.37001@notaires.fr. Vous retrouverez
également l’intégralité des Conditions Générales de la Convention
sur le site internet www.bpvf.banquepopulaire.fr.
Aide au changement de domiciliations bancaires Simplidom Pro Gratuit
Ouverture d’un compte séquestre (ex. : pour les fonds provenant
de la vente d’un fonds de commerce)
104,00 €
XX Clôture de compte Gratuit
XX Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Gratuit
XX Service Bancaire de Base (dans le cadre du Droit au Compte)
GRATUIT
XX
XX
Il vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte courant et si
une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque
de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier
gratuitement d’un compte et du Ser vice Bancaire de Base prévu
par la réglementation.
Le Service Bancaire de Base se compose des produits et services suivants :
• l’ouverture, la tenue et la clôture du compte
• un changement d’adresse par an
• la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire (IBAN-BIC)
• la domiciliation de virements bancaires
• l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
• la réalisation des opérations de caisse
• l’encaissement de chèques et de virements bancaires
• les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme
teneur de compte
• les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement
ou virement bancaire
• des moyens de consultation à distance du solde du compte
• une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée
par l’établissement de crédit qui l’a émise
• deux formules de chèques de banque par mois ou moyens
de paiement équivalents offrant le même service
Relevés de compte
Sur support
En ligne
En supplément si envoi sur support
papier
via Cyberplus papier et en ligne via Cyberplus
Gratuit
Gratuit
Mensuel
3,00 €
Gratuit
Décadaire
6,90 €
3,45 €
Gratuit
4,90 €
Hebdomadaire
9,80 €
Gratuit
22,80 €
Quotidien
45,60 €
Par trimestre
Réédition d’extrait de compte ≤ à 90 jours gratuit
Réédition d’extrait de compte au-delà de 90 jours par mois édité 7,00 €
XX Récapitulatifs de frais y compris duplicata
• facture professionnelle mensuelle gratuit
• récapitulatif annuel des frais bancaires
(entreprises individuelles et associations)
gratuit
• relevé annuel des frais d’encaissement par carte gratuit
XX
XX
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
3
Les dates de valeur
La date de valeur est la date qui sert de référence au calcul des intérêts
débiteurs ou créditeurs éventuels. Elle intègre le délai de traitement
nécessaire à la réalisation de certaines opérations.
Vos encaissements
• remise de chèque
-- chèque Banque Populaire Val de France
J(1) ouvré(2)
-- chèque d’un autre établissement
J(1)+1 ouvré(2)
-- chèque déposé dans une autre Banque Populaire
J(3)+1 ouvré(2)
-- chèque payable à l’étranger
Nous consulter
• crédit à l’échéance d’effet de commerce
et escompte valeur(4)
J(5)+4 calendaire(6)
• crédit après encaissement d’effet de commerce
(par rapport à la date d’échéance)
J+4 calendaire(6)
• escompte commercial d’un effet de commerce
(par rapport à la date de remise)
J+1 calendaire(6)
• minimum de jours d’escompte retenu
pour décompte d’agios
J(5)+10 calendaire(6)
XX Vos règlements
• effet à payer (par rapport à la date de règlement) J-1 calendaire(6)
• chèque émis
J(5)
XX
tenue de compte
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)
gratuit
Enregistrement d’un changement d’adresse gratuit
XX Commission de gestion(7)
• entreprises
à partir de, par trimestre 60,00 €
• professionnels
à partir de, par trimestre 44,00 €
• professions libérales et associations
à partir de, par trimestre 22,00 €
XX Commission de mouvement (ou de compte)(8) par trimestre
0,10 %
• minimum de perception
par trimestre 10,00 €
XX Forfait de frais
de fonctionnement de compte à partir de, par trimestre 122,50 €
XX Gestion de compte sans mouvement
depuis plus de 12 mois par an 54,00 €
XX Commission de suivi global : compte débiteur plus de 65 jours
consécutifs ou non dans le trimestre, ou compte créditeur sans
mouvement depuis plus de 18 mois, ou compte pour lequel
le changement d’adresse n’a pas été signalé par trimestre 132,30 €
XX Frais d’actualisation de dossier juridique,
administratif et comptable
par an
• si chiffre d’affaires annuel ≤ 1 500 000 €
70,00 €
• si chiffre d’affaires annuel > 1 500 000 €
minimum 210,00 €
XX
XX
services en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque, en euros gratuit
Mise à disposition de fonds (auprès d’une autre Banque Populaire) 22,75 €
XX Attestations diverses
13,96 €
XX Frais de recherche de documents
• simple (un document compris)
13,96 €
• complexe (de type audit) Sur devis
XX
XX
Jour de remise du chèque à l’agence avant 15 h 30 (du lundi au vendredi). Après 15 h 30, report au jour ouvré suivant.
Jour ouvré : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (sauf jour férié).
Jour de saisie dans la banque de remise avant 14 h (du lundi au vendredi). Après 14 h, report au jour ouvré suivant.
Si la date d’échéance de l’effet est inférieure à 6 jours ouvrés, la date d’échéance est recalculée à J+10 jours calendaires.
La date de valeur appliquée devient alors : date d’échéance recalculée + 4 jours calendaires.
(5)
Jour de l’opération.
(6)
Jour calendaire : jour de calendrier.
(7)
La commission de gestion rémunère le coût des opérations réalisées par la Banque pour le compte du client. Elle est d’un
montant trimestriel fixe et est indiquée sur l’arrêté trimestriel.
(8)
La commission de mouvement est calculée sur le montant total des opérations de débit enregistrées sur votre compte. Elle
répercute le coût généré par les mouvements débiteurs de capitaux sur le compte. Elle est indiquée sur l’arrêté trimestriel.
(1)
(2)
(3)
(4)
4
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
Recherche non justifiée sur remise d’espèces en agence par remise 13,96 €
Recherche sur chèque remis à l’encaissement
• forfait copie de remise de chèques (maxi : 3 chèques),
effectuée avant le 01/01/2006 22,42 €
• forfait copie de remise de chèques (maxi : 3 chèques),
effectuée après le 01/01/2006 13,96 €
• copie de remise de chèques au-delà de 3 chèques,
effectuée avant le 01/01/2006 Sur devis
• copie de remise de chèques au-delà de 3 chèques,
effectuée après le 01/01/2006 13,96 €
par document supplémentaire
0,83 €
XX Recherche sur chèque émis : • copie de chèque débité avant le 01/01/2006
par chèque 22,42 €
• copie de chèque débité à partir du 01/01/2006 par chèque 13,96 €
XX Recherche de bilan ou demande d’extrait K-bis
18,20 €
XX édition d’échelle de compte
10,70 €
XX Demande de fusion d’échelles de comptes
21,40 €
XX Demande de renseignements reçue de la société
de contrôle comptable 113,85 €
XX Reconfection de documents fiscaux
22,00 €
XX Conservation du courrier en agence
(service plus commercialisé)
par an 58,25 €
XX Location de coffre-fort
• frais de location de coffre-fort
(selon volume et garantie) par an, à partir de 51,00 €
• ouverture de coffre-fort suite à la perte des clés
(hors frais d’intervention des prestataires)
230,75 €
XX
XX
banque à distance
par internet
XX
Abonnement à des services de banque à distance
(internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)*
• Cyberplus Pro (hors coût de connexion de l’opérateur)
www.bpvf.banquepopulaire.fr par mois
21,40 €
L’abonnement Cyberplus Pro dans votre offre groupée
de services bénéficie d’une réduction tarifaire.
Votre abonnement vous permet, à partir d’un accès entièrement
sécurisé au site de votre Banque, de bénéficier des ser vices
suivants : consultation de vos comptes, téléchargement de vos
écritures, détail de vos encaissements par carte bancaire et ordres
de virements. Cyberplus Pro vous permet également de gérer votre
trésorerie et vos portefeuilles (commercial et boursier).
• Cyberplus Agri
(hors coût de connexion de l’opérateur)
par mois
4,95 €
Signature électronique et sécurisation des opérations par internet
XX Certificat numérique CertEurope (une réduction
est accordée au titulaire d’une offre groupée de services) par an 66,00 €
ou par mois
5,50 €
XX Mise à disposition d’un PassCyberplus
pour la sécurisation des opérations en ligne (1er envoi gratuit)6,17 €
XX Mise à disposition d’une carte PassCyberplus
Les frais de réédition du code confidentiel, de refabrication ou d’opposition
s’appliquent sur la carte PassCyberplus (cf. page 7).
par an 10,00 €
XX Envoi d’un code sécurisé via SMS en cas d’impossibilité
d’utilisation du PassCyberplus par SMS
0,21 €
*
Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné.
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
5
Autres services liés à l’utilisation d’internet
XX Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation
du compte par SMS (Alerte Cyber)
• forfait jusqu’à 10 SMS par mois
par SMS
• au-delà XX Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation
du compte par courriel (Alerte Cyber)
• forfait jusqu’à 10 courriels par mois
• au-delà par courriel
XX Frais d’utilisation des services de banque à distance
(internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)*
• accès à l’image des chèques remis et téléchargement
(dans la limite des écritures consultables, soit 90 jours) par consultation
• confirmation de l’exécution d’un virement émis par SMS ou courriel
1,67 €
0,21 €
1,67 €
0,21 €
3,10 €
0,21 €
par téléphone
Frais d’utilisation des services de banque à distance
(internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)*
• appel à votre agence (appel non surtaxé, coût selon opérateur.
Numéro également valable depuis l’étranger) Prix d’une communication locale
• accès au Centre de Relation Clients VAL DE FRANCE DIRECT :
-- composez le 09 84 98 98 98 (appel non surtaxé, coût selon
opérateur. Numéro également valable depuis l’étranger)
Prix d’une communication locale
XX
par télétransmission (Échanges de Données Informatisées)
ebics
• abonnement
-- Pack Connexion ebics t (une réduction est accordée au titulaire
d’une offre groupée de services)
par mois 40,00 €
-- Pack Connexion ebics tS (inclus certificat électronique 1 clé) par mois
57,00 €
-- Pack Connexion ebics tS Avancé
(inclus certificat électronique 1 clé + signature double) par mois 78,00 €
XX Suite Entreprise V2 (SEV2)
• version de logiciel
-- SEV2 Access
par mois 20,50 €
-- SEV2 Optimum par mois 29,50 €
-- SEV2 Premium par mois 51,00 €
-- SEV2 Trésorerie
par mois 82,00 €
-- Option SE Mobile
par mois 15,00 €
• installation de logiciel sur site
-- SEV2 Access, SEV2 Optimum, SEV2 Premium 245,00 €
-- SEV2 Trésorerie 510,00 €
• installation de logiciel par téléphone
-- SEV2 Access, SEV2 Optimum, SEV2 Premium, SEV2 Trésorerie 122,50 €
• réinstallation ou installation sur un nouveau poste
61,20 €
XX Intervention exceptionnelle suite à utilisation d’un autre logiciel
(analyse de fichier, génération d’un nouveau certificat…) 30,60 €
XX SwiftNet
• installation
510,00 €
• abonnement par mois 51,00 €
XX
vos moyens et opérations de paiement
cartes (cotisation annuelle)
Hors offres groupées de services, une réduction sur la cotisation annuelle
est accordée à partir de la 6e carte de même type sur le même compte.
XX
*
6
Carte de paiement à autorisation systématique
• cotisation carte Visa Business Électron Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné.
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
41,60 €
Cartes de paiement
• cotisation carte Visa Business
-- débit immédiat
45,20 €
-- débit différé
53,15 €
• cotisation carte Visa Gold Business
-- débit immédiat 123,30 €
-- débit différé 128,60 €
• cotisation carte Visa Platinum Business 220,00 €
• cotisation carte Visa Infinite 318,00 €
• E-Carte Bleue (paiement sécurisé sur internet)
13,20 €
XX Service Mission Plus par carte 60,00 €
• relevé de notes de frais par internet
1,00 €
par courrier
1,80 €
XX
services liés à la carte
Paiement par carte dans l’EEE, en euros gratuit
Service Cartego
par visuel et par an
8,42 €
XX Réédition du code confidentiel de la carte
8,60 €
XX Frais d’opposition (blocage) de la carte à l’initiative du client
(pour perte ou vol)
16,00 €
XX Refabrication avant échéance suite à demande du porteur
15,00 €
XX Refabrication de carte en urgence
26,50 €
XX Relèvement du plafond d’autorisation de retrait
et / ou paiement par carte bancaire
• temporaire jusqu’à 3 mois consécutifs
5,25 €
• permanent par an 34,80 €
XX Recherche non justifiée de facturette par facturette 13,96 €
XX Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
43,30 €
XX
XX
retraits d’espèces avec une carte (en France)
Afin d’éviter les commissions liées aux retraits d’espèces aux distributeurs
d’autres banques, pensez à utiliser les distributeurs Banque Populaire.
Retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets
du réseau Banque Populaire gratuit
XX Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
• carte Visa Business Électron à partir du 1er retrait
0,80 €
• carte Visa Business à partir du 4e retrait dans le mois
0,80 €
• carte Visa Gold Business, Visa Platinum Business ou Visa Infinite gratuit
XX
virements sepa
Émission d’un virement SEPA
• frais par virement occasionnel ou permanent émis
vers un compte Banque Populaire Val de France GRATUIT
• frais par virement occasionnel émis vers un compte
d’un autre établissement
-- par internet
0,22 €
-- au guichet de votre agence (avec relevé d’identité bancaire - IBAN-BIC)
4,00 €
• virement permanent émis vers un compte d’un autre établissement
-- frais de mise en place d’un virement permanent
GRATUIT
-- frais par virement permanent si mise en place initiée par internet GRATUIT
-- frais par virement permanent si mise en place initiée en agence 1,45 €
• opposition à un virement occasionnel ou permanent avant exécution GRATUIT
• révocation définitive d’un virement permanent GRATUIT
• frais de recouvrement pour opération mal exécutée
suite à une erreur client par virement
3,30 €
XX Virement télétransmis
par remise gratuiT
par virement
0,22 €
XX Traitement manuel d’un fichier
de virements sepa non conforme
par remise 11,50 €
par virement
4,10 €
XX Retour de virement émis
14,60 €
XX
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
7
XX
Virement de trésorerie vsot ou virement fiscal
• sur support papier
• par internet
10,80 €
5,40 €
prélèvements sepa / tip
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
gratuit
Frais de réception d’un premier prélèvement SEPA interentreprises
par mandat et par émetteur 10,00 €
XX Frais par paiement d’un prélèvement ou d’un TIP domicilié
à la Banque Populaire Val de France gratuit
XX Opposition sur prélèvement SEPA ou TIP avant exécution
15,70 €
XX Rejet tardif de prélèvement ou remboursement
de prélèvement SEPA CORE à la demande du client 24,20 €
XX
XX
chèques
Mise à disposition de chéquier en agence gratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
• en courrier simple -- chéquier 40 formules
1,33 €
-- chéquier 60 formules
2,33 €
• en recommandé simple
5,71 €
XX Envoi de bordereau de remises de chèques à domicile en courrier simple
1,33 €
XX Chèque muté (ex. : chèque libellé en francs) ou hors norme
30,60 €
XX édition de lettres chèques le mille 88,40 €
XX édition de chèques spéciaux circulaires spécifiques Sur devis
XX édition de chèques en continu standards gratuit
XX édition de chèques en continu personnalisés Sur devis
XX Participation aux frais de destruction
de chéquier non réclamé au-delà de 2 mois
5,00 €
XX Frais d’émission d’un chèque de banque
10,00 €
XX Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
par chèque et par an 14,50 €
XX Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur par chéquier et par an
29,00 €
XX Frais d’opposition sur série de chèques par l’émetteur
par série de chèques et par an 29,00 €
XX
XX
effets de commerce
XX
XX
XX
Paiement d’effet domicilié gratuit
Effet non avisé préalablement à l’échéance 20,60 €
Rejet d’effet avant ou après la date de règlement, à la demande du client 20,60 €
vos opérations d’encaissement
espèces
XX
Carte Déposia par an
16,25 €
terminaux de paiement électronique (tpe)
Vous souhaitez proposer le paiement par carte à vos clients ?
Votre Banque Populaire vous propose une large gamme de Terminaux
de Paiement à la pointe de la technologie et adaptée à vos besoins
professionnels : terminaux fixes pour vos encaissements au comptoir
ou à la caisse, terminaux portables pour une liberté de mouvement
à l’intérieur de votre établissement, terminaux mobiles GPRS pour
effectuer vos encaissements par carte bancaire quel que soit le lieu
de votre activité commerciale (foires, salons, vente à domicile...) tout
en bénéficiant d’un forfait de communication monétique sur-mesure
ou enfin, terminaux IP à partir de votre connexion internet ADSL.
Si vous êtes « Professionnel de Santé », des solutions dédiées à votre
activité vous sont également proposées.
8
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
Matériels
Terminal de Paiement Électronique (tpe) en location.
Prix intégrant l’installation, la formation par téléphone et la maintenance
du matériel et du logiciel.
Contrat de 36 mois (TPE et / ou lecteur éditeur de chèques).
XX Offre classique
• Tpe fixe par mois 18,20 €
• Tpe portable radio par mois 24,00 €
• Tpe gprs par mois 41,80 €
XX Lecteur éditeur de chèque
(hors abonnement Vérifiance FNCI et hors abonnement TPE) par mois 18,20 €
XX Refabrication de la carte de domiciliation commerçant
5,35 €
XX Initialisation d’un tpe par téléphone
66,00 €
XX Installation / formation de TPE sur site
97,50 €
XX Installation de TPE le samedi 128,60 €
XX Installation / formation de TPE + lecteur éditeur FNCI sur site 164,50 €
XX Intervention hors contrat sans pièce détachée
(carte mère, imprimante)
119,10 €
XX maintenance
• TPE fixe par an 162,00 €
• TPE portable par an 189,75 €
• TPE fixe ou portable + lecteur éditeur FNCI
par an 253,50 €
XX Changement de tpe
96,40 €
Contrats commerçants Carte Bancaire (CB)
XX Commissions appliquées aux transactions
par Carte Bancaire
Nous consulter
XX Paiement en « N » fois
• frais d’adhésion
65,00 €
• taux de commission sur paiement fractionné en 3 fois
3,00 %
• taux de commission sur paiement fractionné en 4 fois
3,30 %
XX Forfait Monétique pour les commerçants réalisant moins
de 12 000 € par an d’encaissements Carte Bancaire
Nous consulter
XX Saisie manuelle des tickets CB non télécollectés
• forfait jusqu’à 10 facturettes 5,35 €
• au-delà de 10 facturettes
par facturette
0,50 €
XX Impayé CB international
86,55 €
XX Relevé détaillé des remises cb par facturette
0,01 €
XX Téléchargement de logiciel (American Express, Accord, Cofinoga,
Crédipar, Diners, Aurore / Cetelem,vad, fnci / Vérifiance...)
79,50 €
XX Vérifiance - Fichier National des Chèques Irréguliers (fnci)
Banque de France • abonnement par an 37,20 €
• consultation par opération
0,30 €
Grâce à Vérifiance FNCI Banque de France, vous avez accès en ligne
aux informations déclarées auprès de la Banque de France, qui vous
sont nécessaires pour accepter ou non le chèque qui vous est remis en
paiement. Lors d’une demande de consultation, Vérifiance répond par
un code couleur en moins d’une seconde (hors temps de connexion).
Le service est disponible 24 h / 24 et 7 j / 7. Les consultations vous sont
facturées mensuellement.
commerce électronique
XX
Cyberplus Paiement (solution de paiement en ligne)
• Cyberplus Paiement Access
-- inscription et assistance à l’installation 200,00 €
-- coût unitaire par demande d’autorisation (hors commission monétique)
0,14 €
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
9
• Cyberplus Paiement Net
-- inscription et assistance à l’installation
-- forfait d’exploitation
par mois
-- coût unitaire par demande d’autorisation (hors commission monétique)
• Cyberplus Paiement Mix
Nous
• services optionnels
Nous
XX
Direct et Proche
200,00 €
20,00 €
0,14 €
consulter
consulter
Nous consulter
virements SEPA
XX
XX
Réception d’un virement SEPA gratuit
Recherche sur virement reçu suite à un numéro de compte erroné
5,42 €
prélèvements SEPA / tip
Création d’un Identifiant Créancier SEPA (ics)
80,42 €
Remise unitaire de prélèvement sur support papier
4,10 €
XX Remise d’ordres de prélèvement télétransmise
(SEPA CORE, SEPA interentreprises)
par remise gratuit
par prélèvement
0,34 €
XX Traitement manuel d’un fichier de prélèvements SEPA non conforme
par remise 11,50 €
par avis
4,10 €
XX Impayé sur prélèvement émis (SEPA CORE, SEPA interentreprises) 14,60 €
XX Frais de recouvrement pour opération mal exécutée
suite à une erreur client
par prélèvement / TIP
3,30 €
XX
XX
Chèques
Remise de chèque en euros payable en France gratuit
Traitement manuel d’une remise de chèque sur compte clos
ou avec numéro de compte erroné
5,42 €
XX Service complémentaire sur remises de chèques
• envoi de la liste des remises de chèques et impayés Sur devis
XX Chèque remis et retourné impayé pour
motif autre que sans provision 17,95 €
XX
XX
Effets de commerce
Remise d’effets sur support papier
par remise par effet
XX Remise d’effets télétransmise
par remise
par effet
XX Retour d’effet impayé
XX Effet réclamé, prorogé ou non rentré d’acceptation
11,50 €
4,10 €
XX
10
gratuit
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
0,38 €
21,00 €
21,00 €
offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Une offre groupée de services est destinée à optimiser la gestion quotidienne
de votre compte. Adaptée à vos besoins, elle vous permet de bénéficier de
réductions tarifaires par rapport à la souscription de produits et services
à l’unité. Le prix de l’
offre groupée de services (cotisation mensuelle ou
trimestrielle) dépend des produits et services souscrits.
La nouvelle cotisation 2015 de l’ offre groupée de services prend effet au 1er janvier 2015.
Contenu
de votre offre groupée de services
Compte courant
Carte au choix dans
la gamme Visa Business,
Gold Business, Visa Platinum
Business ou Visa Infinite
Sécuripro
Allo Assistance Pro*
Tonalité Plus
Commission de gestion
Cyberplus Agri
E-Carte Bleue
Forfait de frais de
fonctionnement de compte
Cyberplus Pro
Protection Financière Pro
Fructi-Facilités Pro
Fructi-Facilités Agri
Carte Déposia
Fréquence Pro
Services
Fréquence Pro
Libéral
Fréquence Agri
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Option
Option
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Cotisation annuelle en euros
pour les produits et services inclus
Votre carte
Fréquence Pro
Services
(Le prix total de votre offre groupée
Débit
de services dépend du type de
carte choisi)
immédiat
Débit
différé
Fréquence Pro
Libéral
Débit
immédiat
Débit
différé
Fréquence Agri
Débit
immédiat
Débit
différé
Carte Visa Infinite
363,12 € 363,12 € 451,12 € 451,12 € 480,48 € 480,48 €
Carte Visa Platinum Business
274,68 € 274,68 € 362,68 € 362,68 € 392,04 € 392,04 €
Carte Visa Gold Business
182,88 € 189,96 € 270,88 € 277,96 € 300,24 € 307,32 €
Carte Visa Business
114,60 € 122,44 € 202,72 € 210,52 € 218,52 € 239,88 €
Carte Visa Business Électron
112,92 €
Produits et services
optionnels
(cotisation annuelle supplémentaire)
E-Carte Bleue
Forfait de frais
de fonctionnement de compte
Cyberplus Pro
Protection Financière Pro
Fructi-Facilités Pro
200,92 €
Fréquence Pro
Services
Fréquence Pro
Libéral
Fréquence Agri
9,36 €
245,00 € à 734,00 €
selon le Chiffre d’Affaires
128,40 €
48,00 € ou 78,00 €
selon l’option choisie
54,00 € à 134,40 €
selon l’option choisie
9,36 €
9,36 €
128,40 €
48,00 € ou 78,00 €
selon l’option choisie
54,00 € à 134,40 €
selon l’option choisie
Fructi-Facilités Agri
Carte Déposia
GRATUIT
GRATUIT
66,00 € à 168,00 €
selon l’option choisie
GRATUIT
* Allo Assistance Pro est un produit assujetti à la TVA à 20 %.
Le détail de la facturation est indiqué sur la facture pro mensuelle.
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
11
irrégularités et incidents
commission d’intervention
La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque
en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement
du compte nécessitant un traitement particulier.
XX
Commission d’intervention
par opération
9,00 €
plafond mensuel 720,00 €
opérations particulières
Frais par Saisie Attribution, frais par Saisie Conservatoire,
frais par Avis à Tiers Détenteur, frais par Opposition à Tiers Détenteur 101,00 €
XX Frais par Opposition Administrative
10 % du montant de l’opposition
plafond 300,00 €
XX Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 10,50 €
XX
incidents de paiement
Les incidents liés aux chèques
XX Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 11,50 €
XX Représentation d’un chèque pour défaut de provision
28,50 €
XX Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
• montant du chèque inférieur ou égal à 50 €
30,00 €
• montant du chèque supérieur à 50 €
50,00 €
XX Chèque émis en violation de l’interdiction bancaire
36,10 €
XX Frais suite à notification signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques 36,10 €
XX Gestion d’un compte interdit bancaire
du fait d’une autre banque par mois 11,70 €
Les incidents liés aux autres moyens de paiement
XX Représentation d’une échéance de prêt pour défaut de provision 39,00 €
XX Lettre de relance d’échéance de prêt impayée par lettre, à partir de la 2e lettre 10,50 €
XX Régularisation d’une échéance de prêt impayée
16,75 €
XX Représentation d’un virement, d’un prélèvement, d’un TIP
ou d’un télérèglement pour défaut de provision
8,70 €
XX Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
(y compris échéance de prêt)
• si montant de l’opération inférieur à 20 €
Montant de l’opération
• si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 €
20,00 €
XX Frais de rejet de prélèvement pour autres motifs GRATUIT
XX Frais de non-exécution de virement permanent
pour défaut de provision
• si montant de l’opération inférieur à 20 €
Montant de l’opération
• si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 €
20,00 €
XX Frais de non-exécution de virement permanent pour autres motifs GRATUIT
XX Frais de rejet de virement occasionnel, de TIP ou de télérèglement
• pour absence de provision suffisante
-- si montant de l’opération inférieur à 20 €
Montant de l’opération
-- si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 €
20,00 €
• pour autres motifs GRATUIT
XX Paiement différé d’un effet (représentation d’effet)
11,50 €
XX Rejet d’effet pour défaut de provision
20,60 €
12
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
découverts et crédits
Une notice concernant l’information des emprunteurs relative aux taux
maxima autorisés en France est disponible dans nos agences.
Facilité de caisse et / ou découvert
Commission d’engagement
1 % flat l’an
Intérêts débiteurs
• découvert autorisé
Nous consulter
En cas de dépassement du découvert autorisé,
une majoration de 2,5 points s’applique au taux nominal.
• découvert non autorisé : taux nominal annuel TBB Pro(1) +6
XX Commission du plus fort découvert maximum, par mois
0,07 %
Le TEG est indiqué sur l’arrêté trimestriel.
Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond
du taux réglementaire(2) en vigueur.
XX
XX
financement du cycle d’exploitation
XX
XX
Escompte d’effets de commerce
Nous consulter
Mobilisation de créances professionnelles (Cession Dailly)
• frais de notification unitaire (frais d’envoi inclus)
27,15 €
• frais de prorogation
20,00 €
• frais de relance pour non-règlement dans les délais
20,00 €
• frais de régularisation d’impayé
20,00 €
Lorsque votre créance est réglée à son échéance par chèque ou virement,
le financement sous forme de cession de créances professionnelles
selon la procédure “Loi Dailly” est le plus approprié à votre situation.
Vous mobilisez ainsi dès leur origine, les créances professionnelles que
vous détenez auprès de votre clientèle, en les cédant à votre Banque
Populaire qui en devient propriétaire.
•
Affacturage
• CREANCEprimo Créateurs
Nous consulter
• CREANCEpro Optimal
Nous consulter
• CREANCEpro Tempo
Nous consulter
• CREANCEssentiel
Nous consulter
XX Préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
• frais de dossier 150,00 €
XX
cautions ou garanties bancaires
XX
Commission d’engagement
2,50 % l’an du montant de l’engagement
prélevée mensuellement avec un minimum de 2,90 €
• frais d’acte simple
39,05 €
• frais d’acte spécifique
96,45 €
• frais d’acte personnalisé
139,40 €
• mise en jeu de la caution ou de la garantie 117,85 €
crédits d’investissement
Différentes solutions existent pour vous permettre d’investir sans
déséquilibrer votre trésorerie courante. En fonction de vos besoins
(achat de matériel, de locaux, de véhicules…), nous vous proposons
une offre de financement qui s’adapte à toutes les situations en vous
apportant le maximum de sécurité et de simplicité.
XX
(1)
(2)
Ligne pré-autorisée de crédit moyen terme à partir de, par an 106,00 €
Taux de Base Bancaire Professionnel : 8 % au 01/09/2014. Ce taux est soumis aux conditions des marchés financiers
et peut être révisé à tout moment.
Le taux plafond dit « taux d’usure » est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel.
Il est affiché dans nos agences et sur notre site www.bpvf.banquepopulaire.fr.
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
13
Frais de dossier crédit d’équipement
1 % du capital emprunté
minimum 110,00 €
XX Frais de dossier location avec option d’achat
• montant du financement ≤ 15 000 € 100,00 €
• montant du financement > 15 000 € 200,00 €
XX Frais de dossier crédit-bail et location financière
1 % du capital initial
minimum 100,00 €
XX
assurances
Assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
et Incapacité de Travail Nous consulter
XX Frais d’étude pour délégation d’assurance décès
par dossier 120,00 €
XX
garanties (ces frais s’ajoutent aux frais de dossier du crédit) Délégation ou nantissement de contrat d’assurance-vie par contrat 160,00 €
Nantissement de compte de titres financiers
ou de compte d’épargne monétaire (ex. : compte à terme)
160,00 €
XX Prise de caution sur engagement court terme
11,90 €
XX Envoi de lettres d’information
annuelle aux cautions
par acte de cautionnement 39,00 €
maximum 117,00 €
XX Mainlevée de caution de tiers sur engagement court terme
34,70 €
XX Formalités d’enregistrement de gage sur véhicule 125,00 €*
XX Nantissement de fonds de commerce ou de matériel
• frais d’enregistrement
125,00 €*
• frais de greffe (répercussion des frais pris par le greffe) De 27,77 € à 151,01 € selon le montant de la créance*
XX Frais de greffe pour nantissement de parts de sarl, snc De 13,73 € à 73,01 € selon le montant de la créance*
XX Nantissement de parts de société civile ou sci
• frais d’enregistrement
125,00 €*
• formalités de signification d’huissier 300,00 €
• frais de greffe (répercussion des frais pris par le greffe)
De 37,13 € à 160,37 € selon le montant de la créance*
XX Modification de garantie sur un prêt en cours
(sauf suppression d’une caution d’un tiers)
67,00 €
XX Attestation de mainlevée de garantie hors frais
d’enregistrement, d’huissier et / ou de greffe
(hypothèque, assurance-vie...) sur prêt en cours ou échu 55,84 €
XX
XX
autres prestations
Modification de domiciliation
ou de date de prélèvement d’échéance 25,65 €
XX Décompte de remboursement anticipé de prêt 49,25 €
XX Édition de tableau d’amortissement actualisé
29,50 €
XX Frais d’avenant (hors frais de garantie)
0,75 % du capital restant dû
minimum 200,00 €
XX Désarchivage et photocopies d’éléments de dossier de crédit
27,92 €
XX Désarchivage et photocopie d’un document de dossier de crédit 13,96 €
XX
gestion de la trésorerie
Pour la valorisation de vos excédents de trésorerie, vous avez des priorités
ou des contraintes précises liées à la durée, au montant, à la souplesse
ou à la performance d’un placement. Selon vos objectifs, de nombreuses
possibilités de placements vous sont proposées afin d’optimiser votre
patrimoine ou même de préparer votre retraite (placements à terme,
SICAV…). N’hésitez pas à contacter votre conseiller afin de trouver
la solution d’épargne la mieux adaptée à vos besoins.
decouverts et credits
* Tarifs en vigueur au 01/01/2014 susceptibles de variations.
14
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
épargne bancaire
XX
Compte ou Dépôt à Terme
Nous consulter
Le Compte à Terme ou Dépôt à Terme est une formule de placement
sans risque vous permettant de placer une somme d’argent sur une
durée et un taux d’intérêt déterminés à l’avance.
XX
Certificat de Dépôt Négociable (CDN)
Nous consulter
Pour une gestion de vos excédents de trésorerie à court terme, de 1 jour
à 1 an, le Certificat de Dépôt Négociable est une solution de placement
qui vous permet de valoriser vos encours. Le rendement du CDN peut
être fixe (rendement certain et connu d’avance) ou variable / révisable.
placements financiers
XX
Souscription d’OPCVM (SICAV et FCP de trésorerie)
• OPCVM réseau Banque Populaire Nous consulter
• OPCVM hors réseau Banque Populaire Nous consulter
De nombreuses autres solutions vous sont également proposées par
votre Banque pour la gestion de vos comptes à titre privé, le placement
de votre épargne et la gestion de votre portefeuille boursier.
N’hésitez pas à consulter votre conseiller.
Pour plus d’informations sur l’offre en OPCVM de la Banque
Populaire, vous pouvez également vous connecter sur le site
www.placementsfinanciers.banquepopulaire.fr.
ingénierie sociale et financière
Nous consulter
Votre Banque vous propose un ensemble de solutions pour motiver
et fidéliser vos collaborateurs : Chèque de Table, CA DO Chèque,
CA DO Chèque Culture, CESU Domalin, Épargne Salariale (Participation,
Intéressement, PEI, PERCO I, Indemnités de Fin de Carrière…).
Assurances et prévoyance
La souscription d’un contrat d’assurance est un acte important. Il est donc
essentiel de bien connaître le niveau de couverture et les services associés
à votre assurance. Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous
guider dans le choix d’une assurance adaptée à votre situation.
assurer vos moyens de paiement
XX
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol
des moyens de paiement (Sécuripro)
par an
62,15 €
Sécuripro assure vos chéquiers et vos cartes bancaires en cas de perte
ou de vol, 7 jours sur 7, en France comme à l’étranger. Cette offre garantit
également le remboursement des frais engagés suite au vol ou à la perte
de vos clés et papiers d’identité. Votre assurance Sécuripro vous couvre
également en cas de vol de votre recette, survenu sur le trajet vers votre
Banque.
Pour faire opposition, appelez le 01 77 86 24 24, 24 h / 24 et 7 j / 7
(appel non surtaxé, coût selon opérateur. Numéro également valable
depuis l’étranger).
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
15
Protéger votre famille et votre entreprise
XX
XX
Fructi-Facilités Pro
Fructi-Facilités Agri
Nous consulter
Nous consulter
En cas de décès, d’accident ou de maladie entraînant une incapacité
absolue et définitive du chef d’entreprise, le capital versé dans le cadre
des contrats Fructi-Facilités Pro ou Agri permet le remboursement des
sommes dues à la Banque Populaire au jour du « sinistre », au titre
des crédits court terme utilisés. Ainsi, le remboursement des crédits ne
sera pas supporté par la famille. Le reliquat éventuel est versé aux
bénéficiaires désignés.
XX
Fructi-Professionnel Prévoyance
Nous consulter
Avec Fructi-Professionnel Prévoyance, en cas d’accident ou de maladie,
vous vous garantissez, ainsi qu’à vos proches, le versement d’une
indemnité temporaire en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de
travail, pouvant aller jusqu’à 5 000 euros par mois.
Préparer votre retraite
XX
Fructi-Professionnel Retraite ou Fructi-Agri Retraite
Nous consulter
Fructi-Professionnel Retraite et Fructi-Agri Retraite, contrats dits
« Madelin » et « Ex Coréva », sont des solutions d’épargne fiscalement
avantageuses, destinées à vous constituer un complément de revenus,
au moment de votre retraite.
XX
Fructi-Épargne +
Nous consulter
En tant que dirigeant employant au moins un salarié, vous et vos
salariés avez accès à cette formule combinant un Plan d’Épargne
Entreprise et un Plan d’Épargne Retraite.
protéger vos biens et votre exploitation
Multirisque professionnelle Nous consulter
Protection Financière Pro (versement d’indemnités journalières
en cas d’interruption d’activité, suite à un sinistre)
Nous consulter
XX Fructi-Homme Clé
Nous consulter
XX Allo Assistance Pro (conseil juridique, fiscal et social, et assistance
en cas de sinistre dans le local professionnel) par an 35,50 €
XX
XX
16
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
Opérations bancaires à l’international
Attention, certains frais sont susceptibles d’être facturés par les correspondants
étrangers. Ces frais sont alors répercutés à nos clients.
COMPTE EN DEVISES
Ouverture de compte Gratuit
Frais de tenue de compte
par trimestre 20,00 €
XX Clôture de compte Gratuit
XX
XX
Vos opérations par carte bancaire
Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus par la banque locale.
Retrait
Paiement
d’espèces
Dans l’EEE en euros
En Roumanie en lei roumains
En Suède en couronnes suédoises
Dans les pays et territoires dont la monnaie est
le franc Pacifique en francs Pacifique et en euros
À Monaco, Andorre,
Saint-Marin et au Vatican en euros
Dans l’EEE en devises
Hors EEE
GRATUIT
Conditions
identiques à un
retrait en France
2,50 % du
montant
de la transaction
2,50 % du
montant
de la transaction
+ frais fixes de
2,90 €
Vos opérations vers l’étranger
Toutes les conditions qui suivent s’entendent en frais partagés « SHARED »(1).
Virements émis
XX Frais par virement occasionnel
• virement SEPA(2) émis en euros vers l’un des pays de la zone SEPA
et comportant obligatoirement les codes IBAN(3) et BIC(4)
corrects et complets du bénéficiaire
-- ordre papier
4,00 €
-- ordre internet ou télétransmis
0,22 €
• virement non SEPA émis en euros ou en devises
-- ordre papier
30,00 €
-- ordre internet ou télétransmis
19,00 €
XX Commission de change sur les opérations
en devises émises à partir d’un compte tenu en euros (transfert) 0,05 %
minimum 14,00 €
XX Frais additionnels
• traitement urgent
10,00 €
• délivrance d’un acquit en France ou à l’étranger 10,00 €
• frais d’intervention / correction auprès de la banque étrangère
15,00 €
• frais de la banque étrangère (en cas de charges « OUR »)
Frais réels
• frais de recherche sur opération
-- jusqu’à 6 mois
50,00 €
-- au-delà de 6 mois
Sur devis
minimum 52,00 €
Chèque - Import
XX Frais d’émission d’un chèque de banque
en euros ou en devises
10,00 € + frais de virement émis
XX Règlement de chèque hors banque zone SEPA
32,00 €
Effet - Import
XX Frais de règlement par effet
0,15 %
minimum 35,00 €
Remise documentaire - Import
XX Frais de règlement par remise documentaire
0,15 %
minimum 50,00 €
(1)
(2)
(3)
(4)
SHARED : frais Banque Populaire Val de France à votre charge, les autres frais sont à la charge du bénéficiaire.
V irement SEPA : possible à ce jour seulement sur certains pays. Contactez votre agence.
Code IBAN : identifiant international du compte bancaire.
Code BIC : identifiant international de la banque.
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
17
Vos encaissements en provenance de l’étranger
Toutes les conditions qui suivent s’entendent en frais partagés « SHARED »(1).
Virements reçus
XX Réception d’un virement SEPA(2) en euros de l’un des pays
de la zone SEPA et comportant obligatoirement les codes
IBAN(3) et BIC(4) corrects et complets du bénéficiaire Gratuit
XX Réception d’un virement non SEPA en euros ou en devises
16,00 €
XX Commission de change sur les opérations
en devises en provenance de l’étranger vers un compte
tenu en euros (rapatriement)
0,05 %
minimum 14,00 €
XX Frais additionnels
• intervention / correction auprès de la banque étrangère
15,00 €
• correction suite à virement reçu sans IBAN ou incomplet 10,00 €
• alerte mail sur virement non SEPA en réception Gratuit
Chèque - Export
XX Traitement de l’encaissement d’un chèque étranger
• frais d’encaissement
-- chèque ≤ 100 € ou contre-valeur
10,00 €
-- chèque > 100 € ou contre-valeur
32,00 €
-- frais de port (selon pays et tarif du prestataire)
Frais réels
• impayé sur chèque remis
20,00 €
-- frais de banque étrangère
Frais réels
• frais sur demande d’avis de sort ou d’intervention
15,00 €
Effet - Export
XX Frais d’encaissement
par effet
0,15 %
minimum 35,00 €
Remise documentaire - Export
XX Frais d’encaissement
par remise documentaire
0,15 %
minimum 50,00 €
Frais additionnels import - export (effet ou remise documentaire)
Frais d’acceptation par effet 30,00 €
Frais d’impayé par effet ou remise 30,00 €
XX Frais de prorogation par effet 30,00 €
XX Frais de délivrance d’un bon de cession
36,00 €
XX Frais sur demande d’avis de sort ou d’intervention
15,00 €
XX Frais de port (tarif en fonction du pays et du prestataire)
Frais réels
XX Frais de recherche sur opération
• jusqu’à 6 mois
50,00 €
• au-delà de 6 mois Sur devis minimum 52,00 €
XX
XX
Les crédits documentaires
Mis en place dans le cadre des transactions internationales, le crédit
documentaire est l’engagement d’une banque émettrice de payer
un montant défini à une autre banque destinataire, contre la remise,
dans un délai déterminé, de documents conformes.
Crédit documentaire - Import
XX Commission d’ouverture pour un trimestre indivisible
0,25 %
• papier
minimum 110,00 €
• internet minimum 96,00 €
par trimestre supplémentaire 72,00 €
XX Commission d’utilisation pour un trimestre indivisible
0,125 %
minimum 86,00 €
XX Frais additionnels
• frais de virement émis
cf. p. 17
(1)
(2)
(3)
(4)
18
SHARED : frais Banque Populaire Val de France à votre charge, les autres frais sont à la charge du bénéficiaire.
V irement SEPA : possible à ce jour seulement sur certains pays. Contactez votre agence.
Code IBAN : identifiant international du compte bancaire.
Code BIC : identifiant international de la banque.
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
• commission de modification
• frais de présentation de documents irréguliers
72,00 €
(à la charge du bénéficiaire)
72,00 €
• frais de port (tarif en fonction du pays et du prestataire)
Frais réels
• frais de délivrance d’un bon de cession
36,00 €
• étude préalable de documents ou de projets Sur devis
minimum
72,00 €
• frais de recherche sur opération
-- jusqu’à 6 mois
50,00 €
-- au-delà de 6 mois
Sur devis
minimum 52,00 €
Crédoc import internet
XX Abonnement Gratuit
XX Formation
Sur devis
Crédit documentaire - Export
Aux commissions indiquées, il convient d’ajouter dans tous les cas le paiement des
commissions et frais facturés par les banques étrangères, des frais de port et autres
frais engagés à votre demande.
XX Commission de notification 0,125 %
minimum 90,00 €
XX Commission de confirmation et de paiement différé
(variable selon le montant de l’opération, la durée et le pays)
Cette commission s’entend pour un trimestre indivisible,
le prorata temporis s’appliquera pour tout trimestre
supplémentaire.
minimum 150,00 €
XX Frais additionnels
• frais d’encaissement (virement reçu)
cf. p. 18
• commission de transfert de crédit documentaire
0,25 %
minimum 150,00 €
• commission de levée de documents par levée 90,00 €
• commission de modification
72,00 €
• frais de port (tarif en fonction du pays et du prestataire)
Frais réels
• examen de conformité et / ou étude préalable de documents
ou de projets Sur devis
minimum 72,00 €
Garanties internationales
Garantie, caution, lettre de crédit stand-by, aval d’effet
• commission d’engagement
2,50 % l’an du montant de l’engagement
prélevée mensuellement avec un minimum de
2,90 €
• frais d’émission
0,10 %
minimum 100,00 €
• frais d’émission en local (banques étrangères)
Frais réels
• frais de contre-garantie de banque de 1er rang 50,00 €
• frais de contre-garantie de banque étrangère 100,00 €
• intervention / correction auprès de la banque étrangère
ou de la banque de 1er rang 15,00 €
• frais de notification
0,10 %
minimum 100,00 €
• frais de modification ou de prorogation
72,00 €
• commission sur demande urgente (en sus des frais d’émission) 50,00 €
• mise en jeu de garantie 110,00 €
• commission sur sollicitation de mainlevée 50,00 €
• étude préalable de documents ou de projets Sur devis
minimum 72,00 €
Vos opérations de change
Les commissions s’appliquent à toutes opérations d’achats-ventes
de devises. Une gamme de produits vous est proposée pour une
meilleure maîtrise de vos risques de change.
Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %.
19
XX
Commission de change sur virements émis à partir d’un compte
tenu en euros et reçus sur un compte tenu en euros
0,05 %
minimum 14,00 €
Vos opérations de marché
Achat ou vente
• au fixing (au cours BPVF en vigueur le jour de la transaction)
0,05 %
minimum 14,00 €
• au comptant (au cours du marché des changes)
0,05 %
minimum 27,00 €
maximum 100,00 €
XX Contrat à terme fixe ou Swap
• frais de mise en place, de prorogation ou de levée anticipée
47,00 €
XX Contrat à terme Gamme Coveri
• frais de mise en place
27,00 €
• frais de levée
16,00 €
XX Ordre à cours limite au comptant ou sur contrat à terme
Gamme COVERI (montant minimum de l’opération : contre-valeur
de 40 000 euros)
• prise en charge ou modification de l’ordre
0,05 %
minimum 20,00 €
• annulation d’ordre Gratuit
• commission en cas d’exécution de l’ordre
27,00 €
XX Options de change et produits dérivés d’options
Nous consulter
XX
Trésorerie devises
Emprunts ou avances en devises
• frais de mise en place
47,00 €
• termes et conditions Nous consulter
XX Placements en devises
• termes et conditions Nous consulter
XX
MOBILISATION DE CREANCES
XX
MCNE en euros
Nous consulter
Autres services
Attestations diverses en anglais 45,00 €
Étude préalable de documents ou de projets
Sur devis
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Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne
(y compris Îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France (y compris DOM,
Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), Grèce, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal (y compris les Açores et
Madère), Slovaquie, Slovénie.
Espace Économique Européen (EEE) : pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie,
Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni
(y compris Gibraltar), Suède, République Tchèque.
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Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit :
1.Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié
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le Service Clients de votre banque
•par courrier : Banque Populaire Val de France - Service Clients
9 av. Newton - 78183 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
•par internet : www.bpvf.banquepopulaire.fr, rubrique « Contacter
un conseiller », « Par email » puis sélectionner l’objet « Réclamations »
et rédiger votre mail.
•par téléphone : 01 71 39 14 01 (accessible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h
et le samedi de 9 h à 13 h. Appel non surtaxé, coût selon opérateur.
Numéro également valable depuis l’étranger).
À défaut d’une réponse de votre conseiller ou du Service Clients à votre
réclamation sous 10 jours ouvrés, vous recevrez un accusé de réception de votre
demande qui vous indiquera le délai personnalisé sous lequel la Banque s’engage
à vous apporter une réponse.
Toutefois s’il s’avérait qu’une analyse plus approfondie de votre dossier était
nécessaire et que cela entraînait le dépassement du délai précédemment indiqué,
nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai de réponse, qui
sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date
de réception de votre réclamation).
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Pour toute demande d’information ou réalisation d’opérations bancaires
courantes, des conseillers vous répondent du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h,
le samedi de 9 h à 13 h.
Téléphone : 09 84 98 98 98 (appel non surtaxé, coût selon opérateur. Numéro
également valable depuis l’étranger)
Mail : contact@bpvf.banquepopulaire.fr
Cyberplus
La consultation, la gestion de vos comptes et vos opérations via internet, 24 h / 24 et 7 j / 7 :
www.bpvf.banquepopulaire.fr
Cyberplus Mobile
Gérez vos comptes sur votre smartphone grâce à Cyberplus Mobile en téléchargeant
l’application ou en vous connectant depuis votre mobile sur :
https://m.ibps.valdefrance.banquepopulaire.fr
Assurances auto, habitation et professionnelle Banque Populaire
Pour toute demande d’information, déclaration de sinistre et / ou assistance :
Depuis la France : 0 980 980 909 (appel non surtaxé, coût selon opérateur)
Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 99 77 (appel non surtaxé, coût selon opérateur)
Le site internet de la Fédération Bancaire Française “les Clés de la Banque”
(http://www.lesclesdelabanque.com) contient également de multiples
informations sur l’utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement…
P001
lesclesdelabanque.com
Le compte
&
professionnel
Le site pédagogique sur la banque et l’argent
.com
banques-sepa.fr
L ES M I N I - G U I D ES B A N CA I R ES
les PR
banques
les entreprises
D ES
O FES Saccompagnent
I O N N EL S
et l’argent
pour le passage à SEPA
fbf.fr
Septembre 2011
22
1
OCTOBRE 2013
FINANCEMENT
ENTREPRENEURS l N°9
LES
MINI-GUIDES
BANCAIRES
JUILLET 2014
PAIEMENT
ENTREPRENEURS l N°13
LES
MINI-GUIDES
BANCAIRES
lesclesdelabanque.com
Le site pédagogique sur la banque et l’argent
Etablir son plan &
banques-sepa.fr
de financement
les banques accompagnent les entreprises
pour le passage à SEPA
Le prélèvement
SEPA, c’est
maintenant
Sécuripro, Fructi-Facilités Pro, Fructi-Facilités Agri,
et Fructi-Professionnel Prévoyance
sont des contrats d’assurance de :
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE
Société anonyme au capital social de 8 433 250 euros
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
352 259 717 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
Fructi-Professionnel Retraite et Fructi-Agri Retraite
sont des contrats d’assurance de :
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE
Société anonyme au capital social de 110 943 568 euros
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
349 004 341 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
Protection Financière Pro et Assurances Multirisque Professionnelle
sont des contrats d’assurance de :
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital social de 50 000 000 euros
Siège social : Chauray BP 8410 79024 Niort Cedex 9
401 380 472 RCS Niort
Entreprise régie par le Code des assurances
Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
Fructi-Homme Clé et l’assurance emprunteur
sont des contrats d’assurance de :
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE
Société anonyme au capital social de 8 433 250 euros
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
352 259 717 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
et ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE
Société anonyme au capital social de 110 943 568 euros
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
349 004 341 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
Allo Assistance Pro est un contrat d’assistance géré par :
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Société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros
Siège social : 54 rue de Londres 75008 Paris
490 381 753 RCS Paris
Société de courtage d’assurances
PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi-Épargne +
sont des produits de :
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital de 8 890 784 euros
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
692 012 669 RCS Paris
Chèque de Table, CA DO Chèque, CA DO Chèque Culture
et CESU Domalin sont des produits de :
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Société anonyme au capital de 380 800 euros
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CREANCEprimo Créateurs, CREANCEpro Optimal, CREANCEpro
Tempo et CREANCEssentiel sont des produits de :
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Société a nonyme au capital de 19 915 600 euros
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