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VENTE DU DOMAINE
Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand - 8, rue René Robin - 63200 MOZAC
avant le 23 février 2015 à 10h00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre (limité à 1500 €),
libellé à l'ordre du Trésor Public.
MOZAC
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00 : Lots 1 à 118
COMMISSARIAT AUX VENTES
8 RUE RENÉ ROBIN 63200 MOZAC
Tél. 04 73 64 73 00
cav063.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice.
Alimentation - Ameublement - Audio - Bibelots - Objets d'art
Biens divers - Bureau - Coffres-forts - Cosmétique
Electricité - Electronique - Equipements de la maison
Habillement - Maroquinerie - Informatique - Machines outils
Matériels professionnels - Quincaillerie - Petit outillage
Sports - Loisirs - Jouets - Véhicules terrestres
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir
les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication.
Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à
circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau.
Paiement par carte bancaire recommandé.
Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Paiement en numéraire limité à 300 € (art. 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la
vente (plafonné à 1500 €).
Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente.
Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier) pour les lots : 2 et 31.
Lot 13 : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de
la salle d'exposition et de la salle des ventes.
Commissaire aux ventes : M Michel GAZUR
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
1
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
MAGASIN DOMANIAL
8 , RENE ROBIN - 63200 MOZAC
Tél 04 73 64 73 00
Visites le jour de la vente de 10_h00 à 12_h00 et de 13_h30 à 14_h00 ou sur
rendez-vous la semaine précédant la vente.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 1
Vélomoteur PEUGEOT 103, km inconnu. L'obtention du certificat de conformité et formalités d'immatriculation
à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 80.00 €
MÉTAUX
Lot N° 2
[RP]
31 pots catalytiques, différents modèles, HS et incomplets. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du
Code Monétaire et Financier)
Mise à prix : 1500.00 €
AUDIO
Lot N° 3
[RP]
297 téléphones portables DORO PhoneEasy 409gsm, neufs et dans leur emballage.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 4
[RP]
145 téléphones portables DORO : 99 PhoneEasy 410gsm, 36 PhoneEasy 332gsm et 10 HandlePlus 334gsm.
Neufs et dans leur emballage.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 5
[RP]
28 téléphones fixes ALCATEL LUCENT neufs.
Mise à prix : 100.00 €
COSMÉTIQUE
Lot N° 6
[RP]
324 packs GILLETTE Mach 3 contenant chacun 1 rasoir et 2 lames, neufs et dans leur emballage.
Mise à prix : 250.00 €
INFORMATIQUE
Lot N° 7
Ordinateur portable ACER Aspire 5738 Z, n° de série LXPF3020779390AC0F2000. Vendu avec saccoche de
transport, chargeur et 2 souris, formaté.
Mise à prix : 100.00 €
EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Lot N° 8
Four micro-ondes SEVERIN MW 7837 et cafetière PHILIPS Senseo Quadrante.
Mise à prix : 60.00 €
Lot N° 9
Four micro-ondes SEVERIN MW 7837 et 1 télévision LCD SHARP 50 cm.
Mise à prix : 80.00 €
BIENS DIVERS
Lot N° 10
Articles funéraires : 12 plaques, 4 statuettes, 3 pots, 1 crucifix et divers sujets.
Mise à prix : 150.00 €
EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Lot N° 11
Ensemble d'objets décoratifs : buste, poupée, vases (porcelaine, poterie ou cristal), lampe à pétrole, moulin à
café, cache pot, bonbonnières, plateaux, bougeoirs et divers petits éléments de décoration.
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 12
Ensemble d'objets "arts de la table" : serviettes et nappes, théière, sucrier, soupières, saucière,
porte-couteaux, plateau à fromage, 6 verres en cristal, salière, coquetiers, bonbonnière et 2 chandeliers en
cristal.
Mise à prix : 80.00 €
ALIMENTATION
Lot N° 13
12 bouteilles de vin blanc PINK FLAMINGO de 2009. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Mise à prix : 30.00 €
BIBELOTS - OBJETS D'ART
Lot N° 14
6 petites balances.
2
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
Mise à prix : 40.00 €
Lot N° 15
6 petites balances, 1 peson, 1 drapeau et casque de pompier.
Mise à prix : 40.00 €
HABILLEMENT - MAROQUINERIE
Lot N° 16
Sac bandoulière et 2 portefeuilles.
Mise à prix : 30.00 €
Lot N° 17
8 paires de chaussures SEBAGO neuves, différentes pointures (du 41,5 au 44,5) et coloris.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 18
Vêtements divers : bodys pour bébé, 2 sacs à dos OXBOW, 1 blouson rouge, 1 pantalon de moto OXBOW , 2
paires de gant de moto-cross TROY LEE DESIGNS taille L et taille S, neuves, 1 paire de basket taille 38 2/3,
neuve.
Mise à prix : 60.00 €
SPORTS - LOISIRS - JOUETS
Lot N° 19
14 cannes à pêche, différents modèles (au coup, lancer) avec moulinets.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 20
12 cannes à pêche et 1 sac de pêche.
Mise à prix : 100.00 €
QUINCAILLERIE - PETIT OUTILLAGE
Lot N° 21
Ensemble composé de : 2 projecteurs (1 PHILIPS et 1 THORN-PR TA16.) ; 1 berger électrique ; 12 tubes
renfermant des mèches à fer ; 2 jeux de clefs Torx ; 1 jeu de clef Alen BTR ; 1 clef en croix ; et 3 calculateurs
de programmation automobile BOSCH.
Mise à prix : 80.00 €
AUDIO
Lot N° 22
29 disques vinyles, divers titres (19 en 45 trs et 10 en 33 trs)
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 23
Violon dans son étui avec archet et mentonnière.
Mise à prix : 40.00 €
Lot N° 24
Saxophone en cuivre dimension 120 cm.
Mise à prix : 40.00 €
SPORTS - LOISIRS - JOUETS
Lot N° 25
Ensemble "loisir" composé de : 1 modèle réduit de voiture télécommandée à l'échelle 1/10 en cours de
construction, la radio télécommande, une boîte contenant les pièces du modèle réduit ; 3 appareils photo ( 1
MINOLTA, 1 numérique KODAK C type DC280 dans sa house, 1 PENTAX ZOOM LENS 38/70 numéro
1205353) et des jumelles.
Mise à prix : 60.00 €
BIBELOTS - OBJETS D'ART
Lot N° 26
6 tableaux divers.
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 27
5 tableaux et 18 sérigraphies divers.
Mise à prix : 100.00 €
GENDARMERIE - ATELIER AUTO
118 RUE DE PARIS - Quartier Taguin - 03000 MOULINS
Tél 04 70 35 57 09
Mr. CHERASSE Alain Pièce d'identité obligatoire. Visites en enlèvements sur RV
auprès de M. CHERASSE
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 28
[RP] [ACI]
2 véhicules VP : FORD Focus break, Gazole, imm. 20720297, type DA3KKDA1W5KA, n° de série
WF0WXXGCDW7C48430, 1ère mise en circulation 13/06/2007, 217.404_km non garantis, revoir moteur,
pompe à injection, injecteurs, moteur déposé, pare-brise cassé, intérieur dégradé et
3
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
PEUGEOT 306 XRD 4 portes, Gazole, imm. 20010759, type MPE5102DZ390, n° de série
VF37WJZT32916374, 1ère mise en circulation 01/04/2000, 200.446_km non garantis, revoir essieu arrière.
Enlèvement sur plateau ou remorque.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 29
[ACI]
BMW 1150 RT ABS Essence, imm. 20390361, type LBM19N40G020, n° de série WB10419A53ZK58047, 1ère
mise en circulation 01/12/2003, 104.200_km non garantis. Réparations à prévoir : amortisseurs, embrayage,
roulements BV, freins, démarreur....
Mise à prix : 300.00 €
ENTREPOT DE L`ARMEE DE L`AIR
RUE MARIUS COURTEIX - 03150 VARENNES SUR ALLIER
Tél 04 70 47 68 37
Mr. MONTGILBERT Stéphane Visites et enlèvements les lundis et sur rendez-vous
auprès de M. MONTGILBERT (04 70 47 68 68 ou 04 70 47 68 37).
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 30
[RP]
3 ventilateurs HELIPAC, type mural, réf. HCFT/4 ck 498786, diam. 500 mm. neufs ;
1 climatiseur SERAE, 1995, spécification 96 152 622, type 91 004, 380 v, 50 Hz, fluide E/G., 390 kg,
1 climatiseur SERAE, 1998, spécification CDE SAF 97 13 12, 220/380 v, type 960511000, 50 Hz, fluide R22,
170 kg,
6 ventilateurs brasseurs DELTA NEW BROOK HANSEN, diam. 50 mm, 1500 t/mn, 0,35 kW/h.
Mise à prix : 280.00 €
BIENS DIVERS
Lot N° 31
3 dérouleuses de câbles. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code Monétaire et Financier)
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 32
[RP]
5 caisses composées d'éléments de levage avec bras, poulies, potence, chaîne, palan, cables, élingue.
Mise à prix : 1500.00 €
ELECTRICITÉ - ELECTRONIQUE
Lot N° 33
[RP]
Environ 10 tourets de fils électriques divers et vrac, entamés.
Mise à prix : 150.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 34
[RP]
Groupe éléctrogène, moteur TU diesel PEUGEOT 24 v, 44 w, 4,6 kW, compteur 39 h, 2 bars.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 35
[RP]
5 groupes motopompes MEZ MOHELNICE.
Mise à prix : 500.00 €
QUINCAILLERIE - PETIT OUTILLAGE
Lot N° 36
[RP]
Important ensemble de matériels et outillage d'atelier composé d'étaux, de meubles métalliques de rangement,
d'un marbre, de chandelles (4 T.), de fontaines de nettoyage, d'une machine d'essai MAB, de 2 postes à
souder (SAF 450 S 220 v, 0,5 A et GYS 175) et de divers outils à main.
Mise à prix : 1200.00 €
GARAGE CHAUVIN
11 , RUE AMPERE - 03300 CUSSET
Tél 04 70 31 25 50
Mr. CHAUVIN Sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 37
Voiturette LIGIER Ixo Gazole, imm._CY-769-GM, type L6ELGR4M000R081, n° de série VJRJS36FD0003769,
1ère mise en circulation 04/09/2013, 2 places, 8.493 km non garantis, avec clé.
Mise à prix : 3800.00 €
4
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
DIR DEP COHESION SOCIALE ET PROTEC POPUL
RUE ARISTIDE BRIAND - B P 42 - 03402 YZEURE CEDEX
Tél 04 70 48 35 34
Sur rendez-vous au 04 70 48 35 64
AMEUBLEMENT
Lot N° 38
57 sièges de bureau en tissu marron moucheté et piètements métal inox dont : 50 chaises salle de réunion, 2
fauteuils avec accoudoirs et roulettes, 4 fauteuils avec accoudoirs et 1 chaise à roulettes.
Mise à prix : 100.00 €
GARAGE VERGE
8 , RUE DES ARDILLATS - Zac De Chateaugay - 03410 DOMERAT
Tél 04 70 29 87 24
Sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 39
Scooter TGB modèle RS Bullet, Essence, imm._CC 922 S, type L1ETGBCL0001053, n° de série
RFCBM1BMAAY691715, 1ère mise en circulation 15/11/2011, 21.686 km au compteur non garantis, feux ARG
fêlé, frottement léger sur carénage AVG, avec clé. Les frais de gardiennage d'un montant de 204,00 € sont à la
charge de l'acquéreur et à payer directement au fourriériste.
Mise à prix : 160.00 €
CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE DU CHER - SERVICE
AUTOMOBILE
173 -, AVENUE DE SAINT AMAND - 18000 BOURGES
Tél 02 48 55 85 28
Mr. BRIAND Eric visites et enlèvements sur rendez-vous ADC BRIAND 02 48 55 85
28 (se munir d'une pièce d'identité).
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 40
[ACI]
YAMAHA 1300 FJR Essence, imm. 20690210, type RP11IIIV, n° de série JYARP116000003820, 1ère mise en
circulation 01/06/2006, 121.725_km non garantis, incomplète, moteur HS et déposé, avec valises. Enlèvement
sur remorque.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 41
[ACI]
YAMAHA 1300 FJR Essence, imm. 20690282, type RP11IIIV, n° de série JYARP116000003161, 1ère mise en
circulation 01/09/2006, 101.560_km non garantis, moteur et pneus HS. Enlèvement sur plateau ou remorque.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 42
[RP] [ACI]
PEUGEOT Expert Gazole, imm. 20310856, type BSRHXB, n° de série VF3BSRHXB86037919, 1ère mise en
circulation 01/02/2004, 252.025_km non garantis, 2 places, véhicule incomplet (alternateur, calandre,
lève-vitres, garnitures de portes et autres), revoir injecteurs, pneus, bougies, jauge à carburant, siège,
déformation sur portes AR. Sièges AR non conformes, une nouvelle réception à titre isolé sera nécessaire en
cas de changement du nombre de places. Enlèvement sur plateau ou remorque.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 43
[RP] [ACI]
PEUGEOT Expert Gazole, imm. 20210707, type BSRHXB, n° de série VF3BSRHXB12932561, 1ère mise en
circulation 01/11/2002, 307.782_km non garantis, 2 places, incomplet, déformation sur porte latérale AR, à
réviser ou réparer. Sièges AR non conformes, une nouvelle réception à titre isolé sera nécessaire en cas de
changement du nombre de places.
Mise à prix : 600.00 €
CENTRE FONCTIONNEL DE LA ROUTE
218 -, RUE LOUIS MALLET - 18000 BOURGES
Tél 02 48 23 56 76
Mr. PETIT Michael visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous (M. PETIT
02 48 23 56 76)
AGRICULTURE
Lot N° 44
Tondeuse-débroussailleuse OREC SH60 de 2001, moteur KAWASAKI FC180, incomplète.
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 45
Tondeuse-débroussailleuse OREC SH60 de 2001, moteur KAWASAKI FC180, incomplète.
5
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 46
Tondeuse-débroussailleuse HONDA UM536, 2004, moteur HONDA CXV160, incomplète.
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 47
Tracteur tondeuse autoportée JOHN DEERE LT180, 2004, coupe et batterie HS, 1600 h non garanties,
incomplet.
Mise à prix : 900.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 48
Pulvérisateur BLANCHARD 1000 l, ex désherbant, 2008, complet, moteur ROBIN, 4,5 CV, pompe COMET
PM30. Enlèvement sur remorque ou benne.
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 49
Saleuse tractée ACOMETIS, 2000, incomplète, corrosion.
Mise à prix : 200.00 €
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 50
Filtres neufs pour Massey Fergusson 3065 : 3 filtres de direction 13004, 3 filtres hydraulique 13008, 4 filtres
BV/pont 13003, 3 filtres à huile moteur 13001, 1 filtre à air complet 13007, 4 filtres de cabine 13009, 4 filtres à
gasoil 13002, 2 éléments de filtre à air 13006, 2 éléments de filtre à air 13005.
Mise à prix : 60.00 €
Lot N° 51
Pièces détachées neuves pour VL Citroen : 1 cartouche gasoil Jumpy 41006, 3 filtres à air AX diesel 41104, 1
jeu de plaquette de frein AV AX-15D 41112, 2 filtres à air Xsara 2L HDI 41113, 2 filtres à pollen Xsara HDI
41123, 3 filtres à gasoil Berlingo 41156, 4 bougies AX injection 41166, 1 filtre gasoil Berlingo 1.8D 41170, 14
bougies préchauffage AX-14D 41192, 8 bougies ZX 41210, 1 filtre à air Berlingo 1.9D 41218, 1 filtre à air
41222, 1 filtre gasoil Saxo 41230.
Mise à prix : 40.00 €
CSAG DE BOURGES
173 -, AVENUE DE SAINT AMAND - CASERNE GENDARME VITOUX - 18000
BOURGES
Tél 02 48 55 85 28
Mr. BRIAND Eric visites et enlèvements sur rendez-vous auprès de l'ADC BRIAND
02 48 55 85 28 (se munir d'une pièce d'identité).
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 52
[RP]
RENAULT Mégane Gazole, imm. AB-177-BN, type KMSEC6, n° de série VF1KMSEC641537937, 1ère mise
en circulation 05/06/2009, accidentée, choc avant, air-bags déclenchés, sellerie siège chauffeur à revoir, km
inconnu.
Mise à prix : 700.00 €
GENDARMERIE - ATELIER AUTO
173 , AVENUE DE SAINT AMAND - 18000 BOURGES
Tél 02 48 55 85 28
Mr. ADJ BRIAND Présentation d'une pièce d'identité obligatoire. Visites et
enlèvements uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 53
FORD Fiesta Gazole, imm. 20010508, type MFD5062CR092, n° de série WFQAXXGAJAXJ04207, 1ère mise
en circulation 08/06/2000, 202792_km non garantis, pompe à injection HS, incomplète.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 54
[ACI]
BMW 1100 RT Essence, imm. 20190358, type R1100RT, n° de série WB10413AX1ZD32765, 1ère mise en
circulation 01/06/2001, 120754_km non garantis, système ABS HS, incomplet.
Mise à prix : 500.00 €
6
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
DGA TECHNIQUES TERRESTRES
-, ROCADE EST ECHANGEUR DE GUERRY - 18021 BOURGES CEDEX
Tél 02 48 27 41 27
Mr. BARACHET Philippe Se munir obligatoirement d'une pièce d'identité et faire
une demande d'autorisation d'accès 3 jours à l'avance pour la visite et
l'enlèvement auprès de M. Philippe BARACHET : tél 02.48.27.43.63
BUREAU
Lot N° 55
Mobiliers bois : 6 bureaux, 4 armoires, 2 chaises, 1 classeur, 1 tabouret, 2 petites tables.
Mise à prix : 120.00 €
POLICE MUNICIPALE DE SAINT AMAND MONTROND HOTEL DE VILLE
RUE PHILIBERT AUDEBRAND - 18200 ST AMAND MONTROND
Tél 02 48 63 83 40
Visites et enlèvements sur RV au 02 48 63 83 40
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 56
[RP]
13 vélos de marques (DECATHLON, PEUGEOT, MOTOBECANE..) et modèles (route, VTT, VTC, homme,
femme) divers.
Mise à prix : 220.00 €
SPAC/SDTIR/BVGCD VIA GSBDD AVORD - BA 702
-, AVENUE DE BOURGES - 18520 AVORD
Tél 02 48 68 43 52
Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous pris 48 h à l'avance auprès
de M. VANDAMME (02 48 68 43 52). Présentation d'une pièce d'identité
obligatoire.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 57
[RP]
PEUGEOT 307 Gazole, imm._CX-616-MC, type MPE5212MP176, n° de série VF33C9HXC84882088, 1ère
mise en circulation 04/06/2007, 122.513_km non garantis, clim. auto, accidentée choc latéral G, revoir
calculateur.
Mise à prix : 700.00 €
DDCSPP DU CANTAL
10 , PLACE DU CHAMP DE FOIRE - 15000 AURILLAC
Tél 04 71 64 88 56
Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 58
RENAULT Clio "dynamique" Gazole, imm._AM-908-KE, type MRE5222EF558, n° de série
VF1BR1FDH36722000, 1ère mise en circulation 20/11/2006, 97.485_km non garantis. Climatisation, rayures
aile ARD. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2600.00 €
DDEA DU CANTAL FIRMINY
74 -, RUE DE FIRMINY - 15000 AURILLAC
Tél 04 63 27 67 39
Mr. PEUCHLESTRADE Thierry Visites et enlèvements sur rendez-vous au
04.63.27.66.17
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 59
PEUGEOT 207 Gazole, imm._DA-732-ED, type MPE5212TN326, n° de série VF3WC9HXC34138310, 1ère
mise en circulation 06/12/2007, 144.340_km non garantis. Climatisation, vendue avec 4 roues complètes
équipées pneus "hiver". Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 60
RENAULT Clio II "campus" Gazole, imm._DA-565-ED, type MRE5022EP746, n° de série
VF1BB8M0538272715, 1ère mise en circulation 02/08/2007, 106.397_km non garantis. Climatisation, vendue
avec 3 roues complètes équipées pneus "été". Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 61
RENAULT Clio II, Gazole, imm._DA-515-ED, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0538272716, 1ère
7
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
mise en circulation 02/08/2007, 82.968_km non garantis. Climatisation, vendue avec 3 roues complètes
équipées pneus "été". Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 3200.00 €
LES HARAS NATIONAUX - SECTEUR MASSIF CENTRAL
-, AVENUE DE JULIEN - 15000 AURILLAC
Tél 04 71 46 87 07
Mme. BONNEFOND Elisabeth Sur rendez-vous auprès d'Elisabeth BONNEFOND
au 04.71.46.87.04
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 62
[RP]
Bétaillère IVECO Gazole, imm._DB-087-DS, type A80A00H31, n° de série ZCFA80A0002097875, 1ère mise
en circulation 21/02/1994, 412.489_km non garantis. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 3000.00 €
GENDARMERIE DPTALE 43 CASERNE ROMEUF
21 , RUE DU 86E REGIMENT D INFAN - 43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tél 04 71 04 52 15
Mr. ADJT CHEF LAPORTE Prendre rendez-vous au 04 71 04 52 15
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 63
[RP] [ACI]
2 véhicules VP : PEUGEOT 306 XRD Gazole, imm. 20010751, type MPE5102DZ390, n° de série
VF37BWJZT32914401, 1ère mise en circulation 01/04/2000, 175.975_km non garantis. A changer : essieu AR
complet, amortisseurs, câbles frein à main, échappement complet,
FORD Focus Gazole, imm. 20520063, type MFD53E4SN046, n° de série WF0NXXGCDW5U66293, 1ère mise
en circulation le 01/07/2005, 190.140_km non garantis. Carrosserie endommagée. Remplacement volant
moteur et kit embrayage. Tableau de bord manquant. Enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 700.00 €
GARAGE VACHELARD
5 , ROUTE DE POLIGNAC - 43770 CHADRAC
Tél 04 71 05 69 66
Mr. VACHELARD Serge Aux heures d'ouverture du garage
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 64
[RP] [ACI]
RENAULT Mégane Gazole, imm._BF-740-GC, type GMRF05, n° de série VF1GMRF0534354412, 1ère mise
en circulation 23/09/2005. Kilométrage inconnu, pas de clé. Carrosserie endommagée (rayures et bosses),
porte conducteur forcée. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 1500.00 €
GENDARMERIE - ATELIER AUTO
57 , AVENUE DU 11 NOVEMBRE - 48000 MENDE
Tél 04 66 49 54 01
Mr. ADJ BALDET Pièce d'identité obligatoire. Horaires 8h-12h et 14h-17h.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 65
[RP] [ACI]
Fourgon vitré 2 places PEUGEOT Expert diesel, imm. 20310123, type BSRHXB, n° de série
VF3BSRHXB12945071, 1ère mise en circulation 01/01/2003, 204.675_km non garantis. Sièges AR non
conformes, une nouvelle réception à titre isolé sera nécessaire en cas de changement du nombre de places.
Vendu en l'état. Joint de culasse turbo et BV HS. Prévoir réparation train AR (jeu important). Enlèvement sur
remorque.
Mise à prix : 900.00 €
PREFECTURE DE LOZERE - ANNEXE
RUE DU FAUBOURG MONTBEL - 48000 MENDE
Tél 04 66 49 67 08
Mr. ANDRE Dominique Sur rendez-vous auprès de M ANDRE : 04 66 49 67 06
BUREAU
Lot N° 66
22 colonnes métalliques à clapets (17 avec 10 clapets, 5 avec 5 clapets) et 1 vestiaire simple.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 67
25 colonnes métalliques 10 clapets.
8
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
Mise à prix : 220.00 €
Lot N° 68
Ensemble bureau direction : 1 bureau en bois massif merisier (150x80), 3 fauteuils cuir noir et 5 chaises cuir
noir.
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 69
9 bureaux, divers modèles.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 70
2 tables (1 de dim 120 x 80 et 1 de diam 120), 5 tables pliantes 70 x 120 + 4 angles, 3 meubles informatique et
3 meubles rangement divers.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 71
3 armoires 198 x 120 (2 en bois portes battantes et 1 métallique portes pliantes) ; 3 meubles (190 x 80), partie
basse 2 portes en bois, partie haute vitrée ; 5 fauteuils de bureau à roulettes en tissu et 2 chaises en tissu.
Mise à prix : 100.00 €
DIR DPTALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 t, BOULEVARD LUCIEN ARNAULT - B P 131 - 48005 MENDE CEDEX
Tél 04 66 42 51 50
Mr. PROU Laurent uniquement sur rendez vous du lundi au vendredi de 9h à 11h
et de 14h à 16h.
BIENS DIVERS
Lot N° 72
6 rayonnages métalliques double face 470 x 470 x 250, modulables par section de 160 de long.
Mise à prix : 200.00 €
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 73
[CT]
FORD Mondéo 2.0 TDCI 115 GHIA grise opale métallisée, Gazole, imm._DA-100-SF, type MFD54D2LK672,
n° de série WF05XXGBB57C02618, 1ère mise en circulation 29/05/2007, 127.646_km non garantis.
Climatisation. Batterie et alternateur changés à 82.949 kms en 2012. Pare-chocs AV et AR endommagés.
Véhicule équipé de pneus hiver + 4 roues complètes. Le CT du 12/12/2014 est consultable dans la rubrique
"informations complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 4300.00 €
GENDARMERIE - CSAG 19
35 , BOULEVARD JEAN MOULIN - 19000 TULLE
Tél 05 55 21 79 84
Mr. LESCURE Philippe Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous,
présentation d'une pièce d'identité obligatoire.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 74
[RP] [ACI]
FORD Focus Gazole, imm. 20410028, type MFD54A2SR093, n° de série WF0AXXGCDA3U65757, 1ère mise
en circulation 01/02/2004, 239.954 km non garantis. Véhicule incomplet et non roulant, embrayage bi-masse
HS.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 75
[RP] [ACI]
RENAULT Trafic Gazole, imm. 20610873, type JLACA6, n° de série VF1JLACA66Y139445, 1ère mise en
circulation 01/07/2006, 247.695 km non garantis. Véhicule incomplet et non roulant, boîte HS.
Mise à prix : 600.00 €
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
BOULEVARD MARECHAL LYAUTEY - Palais de Justice - 19100 BRIVE LA
GAILLARDE
Tél 05 55 17 77 77
Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous.
BUREAU
Lot N° 76
Ensemble de mobilier administratif majoritairement en bois : 3 armoires, 2 bureaux, 1 petit meuble à roulettes,
2 chaises à roulettes et un siège de bureau.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 77
Ensemble de mobilier administratif majoritairement en métal : 4 armoires en mauvais état, 2 réhauses
d'armoire et un bureau.
9
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
Mise à prix : 100.00 €
AMEUBLEMENT
Lot N° 78
Ensemble de mobilier majoritairement en bois massif et objets décoratifs divers : 1 armoire bibliothéque vitrée
style Louis XIII (120 x 48 x 280), 1 buffet ancien (120 x 60 x70), 2 bureaux anciens, 2 pupitres, 1 table, 2
horloges, 2 chandeliers, 1 miroir dans un cadre en bois et 4 portraits divers.
Mise à prix : 500.00 €
LYCEE LAVOISIER
RUE LAVOISIER - 19311 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX
Tél 05 55 86 44 00
Mr. ROUGERIE Philippe Visites uniquement sur rendez-vous. Etablissement
scolaire fermé du 23/02/2015 au 08/03/2015 pendant les vacances scolaires,
l'enlèvement ne sera possible qu'à partir du 09/03/2015, sur rendez-vous.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 79
[NC]
Poste de soudure à l'arc COMMERCY TI 200. Incomplet, à remettre en état. Non conforme.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 80
[NC]
Poste à souder COMMERCY MIG 175 TF. Incomplet, à remettre en état. Non conforme.
Mise à prix : 100.00 €
MACHINES OUTILS
Lot N° 81
[RP] [NC]
Ensemble composé d'une perçeuse à colonne ADAM LS 9012 et d'un tank à meuler MAPE ML 400. A réviser
ou réparer. Non conforme.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 82
[RP] [NC]
Ensemble composé d'une perceuse à colonne SYDERIC SNC 23 GDA et d'une scie à métaux à ruban SERM
Shark 310 de 1990. A réviser. Non conforme.
Mise à prix : 300.00 €
ONCFS
28 , AVENUE D AUVERGNE - 23000 GUERET
Tél 05 55 52 24 81
Mr. DETEIX Alain Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 83
[RP]
RENAULT Clio Gazole, imm._DC-517-PS, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF32038432, 1ère
mise en circulation 21/07/2004, 251.900_km non garantis. Révisions importantes à prévoir (rotules, articulation
de direction, ressort, barre de torsion). Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 84
[RP]
DANGEL Berlingo Gazole, imm._DC-631-PS, type MDN6204BE017, n° de série VF7GJ9HXC93377193, 1ère
mise en circulation 24/10/2006, 199.500_km non garantis. Pont AR HS. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2000.00 €
TRIBUNAL D'INSTANCE
PLACE BONNYAUD - B P 265 - 23006 GUERET CEDEX
Tél 05 55 51 96 00
Mr. COTTRAY Alban Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 85
[CT]
CITROEN C4 Gazole, imm._DA-649-GM, type LC9HXC, n° de série VF7LC9HXC74573124, 1ère mise en
circulation 18/12/2006, 75.248_km non garantis, prévoir travaux de carrosserie sur ailes ARD et AVD. Le CT
du 10/09/2014 est consultable dans la rubrique "informations complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 2900.00 €
10
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
PREFECTURE DE LA CREUSE
PLACE LOUIS LACROCQ - B P 79 - 23011 GUERET CEDEX
Tél 05 55 51 58 00
Mme. NGO NAINOB Christine Visites et enlèvements uniquement sur
rendez-vous.
BUREAU
Lot N° 86
2 armoires métalliques (120 x 145 x 102).
Mise à prix : 50.00 €
BRIGADE GENDARMERIE
RUE HENRI PLUYAUD - 23300 LA SOUTERRAINE
Tél 05 55 63 17 17
Visites les mercredi 18 et jeudi 19 février 2015 de 8 h à 11 h et 14 h à 17 h sur RV.
Enlèvements sur RV. Tél : 05 55 63 17 17.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 87
Scooter KYMCO Agility 50 Essence, imm._W 104 S, type LKY21C10S220, n° de série LC2U6000061206896,
1ère mise en circulation 22/12/2006, 8.321 km non garantis, état passable, repose-pied plastique cassé.
Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 200.00 €
ETABLISSEMENT CENTRAL DE L'ADMINISTRATION ET DU SOUTIEN
54 -, RUE DE LA GUIGNIERE - 36300 LE BLANC
Tél 02.18.27.22.42
Mr. LEGER Bruno Visite et enlèvement sur rendez-vous auprès de M. Bruno
LEGER Tel 02.18.27.22.42. Présentation d'une pièce d'identité obligatoire.
MACHINES OUTILS
Lot N° 88
[RP] [NC]
Fraiseuse conventionnelle numérique, ROSILIO FANUC OIMC modéle C640 de 2006, N° série SB6000036,
vendue avec lot outillages complets, 10 h non garanties. Encombrement 2 150 X 2 350 X 2 700, poids 4T 200.
Bon état. Documentation fournie en anglais. L'enlèvement est à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 1400.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 89
[RP] [NC]
3 machines professionnelles : 1 découpeuse de bande RITTER, année inconnue, en état de fonctionnement
(utilisée pour découpe de bandes de cuir), 1 machine à coudre ADLER, modèle 167-73, année inconnue, trés
peu servi, fournie avec lampe et support de bobines et 1 surfileuse CROWN, modèle SK 615, année inconnue
en bon état de fonctionnement, peu servi, fournie avec support trois bobines. Non conforme.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 90
[RP] [NC]
3 machines professionnelles : 1 machine à coudre MITSUBISHI, modèle DB 130 GM, année inconnue, peu
servi, fournie avec support de bobines ; 1 machine à parer ELLEGI, type 214, de 1982, en état de
fonctionnement, peu servi et 1 surjeteuse SIRUBA, modèle 737B, année inconnue, plateau fendu sur le
devant, en état de fonctionnement. Non conforme.
Mise à prix : 200.00 €
CENTRE DE TRANSMISSION DE LA MARINE À ROSNAY - ROUTE DE MIGNÉ
-, ROUTE DE MIGNÉ - 36300 ROSNAY
Tél 0254283151
Mr. LE-MOUEL Raphael Les visites se feront sur le parking face au Centre le lundi
16_février et le mardi 17 février 2015 de 10 h à 16 h. Appeler M. LE-MOUEL. au
02.54.28.31.51 ou au 06.58.65.18.87, afin d'obtenir des renseignements
techniques.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 91
[RP] [ACI]
LAND ROVER DEFENDER 130, équipé intervention incendie, Gazole, imm. 80420399, n° de série
SALLDKH584A668448, 1ère mise en circulation 17/02/2004, 28.097_km non garantis. Prévoir réparations ou
révisions suivantes : câble frein à main, transmission, commande à distance de la pompe et pompe.
Enlèvement sur plateau. Formalités d'immatriculation et éventuelle mise en conformité à la charge de
l'acquéreur.
Mise à prix : 4000.00 €
11
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
DDCSPP DE LA HAUTE-VIENNE
39 , AVENUE DE LA LIBERATION - 87000 LIMOGES
Tél 05 19 76 12 70
Mme. LACORRE Isabelle Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 92
RENAULT Kangoo Gazole, "Express Energy Confort DCI 90", imm. DA-635-CZ, type N10RENCT376H889, n°
de série VF1FW58B549804672, 1ère mise en circulation 04/11/2013, 575 km non garantis, 2 places,
carrosserie tolée, 1 porte latérale AR. coulisante, état neuf.
Mise à prix : 9400.00 €
DÉPANNAGE ACCIDENT (FOURRIERE)
46 , RUE LEONARD SAMIE - Zi Sud - 87000 LIMOGES
Tél 05 55 06 31 00
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 93
[ACI]
Scooter YAMAHA Xmax 125 Essence, imm. 7070 VG 87, type LYM92E20V267, n° de série
VTLSE321000025015, 1ère mise en circulation 13/07/2007. Véhicule sans clé, kilométrage inconnu.
Mise à prix : 600.00 €
DREAL LIMOUSIN
22 , RUE DES PENITENTS BLANCS - Immeuble le Pastel - 87000 LIMOGES
Tél 05 55 12 90 00
Mr. MARTHON Alain Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 94
6 vélos dont 3 à assistance électrique, de marque IMMERSION, batteries HS ou manquantes. A remettre en
état.
Mise à prix : 150.00 €
DRFIP DU LIMOUSIN ET DE LA HAUTE-VIENNE
31 , RUE MONTMAILLER - 87000 LIMOGES
Tél 05 55 45 70 36
Mr. BONJEAN Pierrick Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 95
Thermofilmeuse ROBOPAC Micra de juin 2008 et une thermoscelleuse MINI SFERE de 2002.
Mise à prix : 800.00 €
SERVICE DE DIFFUSION DE LA GENDARMERIE
11 , RUE PAUL CLAUDEL - 87000 LIMOGES
Tél 05 55 04 51 67
Mr. MARTIN Hervé Visites et rendez-vous uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 96
[ACI]
RENAULT Mégane break, Gazole, imm. 20320003, type MRE5104AU937, n° de série VF1KA1U0527608802,
1ère mise en circulation 01/04/2003, 258.855 km non garantis, intérieur propre, sans batterie, problème de
calculateur. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 97
[ACI]
RENAULT B 110 TRANS Gazole, imm. 29530074, type FN60F5, n° de série VF6FN60A000005715, 1ère mise
en circulation 01/09/2000, 115.788 km non garantis. Moteur HS déposé, 1 porte latérale AR coulissante, roues
AR jumelées, aménagement intérieur, sellerie à revoir. Enlèvement sur plateau ou remorque.
Mise à prix : 800.00 €
12
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
GARAGE DÉPARTEMENTAL - CONSEIL GÉNÉRAL
3 , RUE PANHARD LEVASSOR - 87280 LIMOGES
Tél 05 55 38 83 42
Mr. GOUSSARD François Visite et enlèvements uniquement sur rendez-vous de
8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h30.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 98
[CT]
RENAULT Vel Satis 2.2 Dci 150 Gazole, imm. 940 TE 87, type MRE5612RH095, n° de série
VF1BJ0E0627037497, 1ère mise en circulation 12/06/2002, 244.142 km non garantis, courroie de distribution
changée à 212.000 km. Le contrôle technique du 14/11/2014 est consultable dans la rubrique "informations
complémentaires" puis "cahier des charges".
Mise à prix : 1600.00 €
HELP AUTO (FOURRIERE)
18 , RUE DU PETIT THEIL - Zi Nord - 87280 LIMOGES
Tél 05 55 38 13 13
Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 99
[ACI]
VOLKSWAGEN Caddy Gazole, imm. 8192 SW 19, type 14JK1D, n° de série WVWZZZ14ZJW002463, 1ère
mise en circulation 23/06/1989. Véhicule sans clé, kilométrage inconnu. Enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 800.00 €
LYCEE JEAN GIRAUDOUX
-, AVENUE CHARLES DE GAULLE - 87300 BELLAC
Tél 05 55 60 93 50
Mr. THIBIVILLIER Frédéric Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous.
Etablissement scolaire fermé du 23/02/2015 au 08/03/2015 (zone B) pendant les
vacances scolaires.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 100 RENAULT Twingo Essence, imm. 7658 SV 87, type MRE1001FQ465, n° de série VF1C066M521523612, 1ère
mise en circulation 05/01/2000, 73.330 km non garantis. Véhicule peu utilisé, problème de démarrage.
[CT]
Enlèvement sur remorque ou plateau.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 101 RENAULT Trafic Gazole, imm. 3970 SH 87, type TBXG05, n° de série VF1TBXG0515055547, 1ère mise en
circulation 19/08/1996, non tournant, à réparer ou réviser. Enlèvement sur remorque ou plateau.
Mise à prix : 400.00 €
MINISTÈRE DÉFENSE
7 -, RUE AUGER - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél 04 63 66 93 13
Mme. LE SECRETARIAT Prendre rendez-vous 48h à l'avance. Se munir d'une
pièce d'identité pour accéder au site.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 102 RENAULT Clio II Gazole, imm._DF-941-BL, type BBR7CF, n° de série VF1BBR7CF32392826, 1ère mise en
circulation 01/10/2004, 163.978_km non garantis. Le CT du 26/08/2014 est consultable dans la rubrique
[CT]
"informations complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 1600.00 €
UNIV BLAISE PASCAL - PRESIDENCE
34 , AVENUE CARNOT - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél 04 73 40 64 44
Mr. ANGLARD Emmanuel Sur rendez-vous auprès de M ANGLARD 04 73 40 64 44
ou 06 08 60 36 87
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 103 CITROEN Xsara 1,4 I SX 6CV, essence, imm._DA-745-ZZ, type MCT1202GY108, n° de série
VF7N1NFZF36468517, 1ère mise en circulation 16/03/1999, 142.415_km non garantis. Silencieux du pot
[CT]
d'échappement à changer. Dossier siège conducteur abîmé, rayures sur la carrosserie, capot AV grêlé. Vendu
13
Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
avec 2 roues complètes supplémentaires. Le CT du 06/10/2014 est consultable dans la rubrique "informations
complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 1500.00 €
AIA - ATELIER INDUST AERONAUTIQUE
161 , AVENUE DU BRÉZET - 63028 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Tél 04 73 42 43 12
Mr. RAMBERT Jean Paul Visites et enlèvements à la charge de l'acquéreur,
uniquement sur rendez-vous (au préalable une demande d'accès doit être
établie).
Présentation d'une pièce d'identité obligatoire. Tél: Mr. RAMBERT J. P :
04.73.42.43.12 ou en cas d'absence : 04 73 42 42 42 poste 6673.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 104 4 meubles-vitrines réfrigérées pour hors d'oeuvre et 1 meuble neutre tirage boissons. Matériels à réviser.
Mise à prix : 300.00 €
[RP]
Lot N° 105 Centrale aspiration AERON, année inconnue.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 106 Système d'entrainement par simulation TESTOR/SIDES avec DVD de présentation. Dimensions environ : 200
x 200 x 200, poids: 150 kg.
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 107 Tronçonneuse OLYMPIC 350, à réviser et 1 coffre tiro-class.
Mise à prix : 60.00 €
Lot N° 108 3 servantes d'atelier FACOM.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 109 3 servantes d'atelier FACOM.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 110 2 servantes d'atelier FACOM.
Mise à prix : 60.00 €
Lot N° 111 2 servantes d'atelier FACOM.
Mise à prix : 60.00 €
COFFRES-FORTS
Lot N° 112 3 armoires basses fortes (2 dont les portes sont ouvertes et les combinaisons inconnues et la 3ème avec clé
et combinaison). Absence d'amiante.
Mise à prix : 120.00 €
DRCPN - SDFDC - INFPN - Service Mobilier
73 , RUE PAUL DIOMEDE - B P 144 - 63100 CLERMONT FERRAND
Tél 04 73 19 52 00
Mr. TOURNAYRE Prendre RDV auprès de M. TOURNAIRE : 04 73 19 55 16
BUREAU
Lot N° 113 10 colonnes métalliques 10 cases (9 à clapets et 1 avec porte).
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 114 13 tables et 4 bureaux divers modèles, 4 chaises visiteurs et 5 fauteuils pivotants à roulettes en tissu.
Mise à prix : 110.00 €
Lot N° 115 8 ensembles d'étagères en bois montées, 18 étagères en bois 5 montants démontées (200 x 100 x 28) et 23
étagères 5 rayonnages démontées.
Mise à prix : 120.00 €
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Séance du 23/02/2015 à 14 h 00
LYCEE GERMAINE TILLION (EX VAL DE DORE)
68 -, LEO LAGRANGE - 63300 THIERS
Tél 04 73 80 84 34
Mme. FONTBONNE Myriam Sur rendez vous au 04 73 80 84 34, Mme
FONTBONNE.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 116 Four BONNET à air pulsé de 1988, en fonctionnement jusqu'en 2010.
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 117 Presse à plaquer KOFMAG. Non conforme.
[RP] [NC] Mise à prix : 300.00 €
MACHINES OUTILS
Lot N° 118 Centre d'usinage SD20 CNC System Tigre 4, année 1988. Changement de l'encodeur XYZ en 1999. Vendu
[RP] [NC] avec divers outillages et manuels techniques, schémas électriques et soft. Non conforme.
Mise à prix : 800.00 €
Conditions spécifiques
** ENCHERE. Déroulement de la vente : le 23 février 2015 à 14 heures : lots 1 à 118.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site
www.ventes-domaniales.fr).
Personnes admises à enchérir :
Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une
copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur
officiel agrée ou par l'Ambassade du pays d'origine ;
- De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ;
- Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une
association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil
d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.Cette adjudication est également
subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une
copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en
français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine.
** VISITE. Sur rendez-vous aux heures d’ouverture des services. Pour les établissements militaires ou pénitentiaires, prendre
rendez-vous dans les délais indiqués et se munir obligatoirement d’une pièce d’identité. Attention aux périodes de
vacances dans les établissements scolaires.
Pour les lots au magasin domanial : visites le jour de la vente, le 23 février 2015 de 10 h à 12 h et 13 h 30 à 14 h ou
sur rendez-vous.
** ENLEVEMENT. Sous 20 jours ouvrés pour les biens des administrations. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront
acquiter les frais de gardiennage au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur les parcs est
interdit.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de
circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers
non réceptionnés au plan communautaire).
** ASTREINTE. Une indemnité journalière de 7,50 Euros sera réclamée une fois le délai d'enlèvement échu.
** PAIEMENT. -
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Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les
adjudications jusqu' à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente
(plafonné à 1500 €).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8 ème jour suivant l'adjudication et avant
enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente.
L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original d'un mandat régulier et remise de la
copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le
mandataire est compétent.
Espèces : Les paiements en espèce sont limités à 300 € (article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Chèques : acceptés sur présentation d'une pièce d'identité (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1 500 €, un chèque de
banque est exigé.
Carte bancaire : Recommandée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement
bancaire.
Virement : sur le compte de la régie de recette du CAV de Clermont-Ferrand
IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0389 503.
BIC : TRPUFRP1.
Horaires de paiement durant les huit jours suivants la vente : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
** DIVERS. Les résultats des contrôles techniques n'étant pas toujours connus lors de la publication de la vente, ces contrôles
pourront être valides ou avec contre-visite. Se renseigner sur la nature exacte de ce contrôle au commissariat aux
ventes ou auprès du service dépositaire du lot.
SOUMISSIONS : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat
aux ventes ou sur internet (www.ventes-domaniales.fr, rubrique ventes mobilières, onglet soumissions). Pour chaque
lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le
chèque est commun à plusieurs lots seront refusées.
Les documents devront être adressés sous plis cachetés portant la mention " soumission, vente du 23/02/15 - CAV de
Clermont-Ferrand, 8 rue René Robin, CS 10060 MOZAC, 63202 RIOM CEDEX" et contenir une enveloppe affranchie
au tarif en vigueur au nom et adresse du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront
retournés à leurs auteurs.
** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente :
Commissariat aux ventes des Domaines
8 Rue René Robin
BP 10060 MOZAC
63202 RIOM CEDEX
Tel : 04 73 64 73 00 - Fax : 04 73 64 73 09
Courriel : cav063.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Reseignements comptables : Régie de recette du CAV de Clermont-Ferrand. Tel : 04 73 64 73 03.
Renseignements techniques : auprès des lieux de dépôt.
Coordonnées GPS : Latitude : 45.890030 / Longitude : 3.072560
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LEGENDE DES LOGOS
[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP]
Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT]
Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR]
Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC]
Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.

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