Consulter la version pdf

VENTE DU DOMAINE
Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Lyon - Cité Administrative d'Etat - Bât. B - 165, rue
Garibaldi 69401 LYON CEDEX avant le 26 janvier 2016 à 16h00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre (plafonné à 1500 €),
libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Lyon.
Site internet : www.ventes-domaniales.fr
LYON
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00 : Lots 1 à 181
COMMISSARIAT AUX VENTES
165 RUE GARIBALDI 69003 LYON
Tél. 04 78 63 38 00
cav069.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice.
Alimentation - Ameublement - Audio - Aviation
Bibelots - Objets d'art - Biens divers - Bijoux - Bureau
Cosmétique - Equipements de la maison
Habillement - Maroquinerie - Horlogerie - Informatique
Matériels professionnels - Métaux - Navigation - Photo
Sports - Loisirs - Jouets - Vidéo - Véhicules terrestres
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir
les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication.
Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à
circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau.
Paiement par carte bancaire recommandé.
Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Le jour de la vente pour les adjudications inférieures à 150 € paiement comptant, pour les
adjudications supérieures à 150 € un acompte de 20% du prix devra être versé (plafonné à 1500 €).
Paiements en numéraire limités à 300 € (article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Pour les lots de métaux n° 131 et 155, paiement obligatoirement par chèque barré, virement bancaire
ou postal, ou carte bancaire nominative (article L 112-6 du CMF). Les paiements en espèces et par
cartes bancaires prépayées sont interdits.
Lot 142 : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de
la salle d'exposition et de la salle des ventes.
Commissaire aux ventes : Christophe BOURQUIN
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
1
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
plac -, AVENUE DE MARBOZ - 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél 04 74 24 59 20
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 1
[ACI]
RENAULT Mégane Scénic 1.9 DCI Gazole, imm. DQ-522-RE, type MRE5416AB398, n° de série
VF1JM0629557151, 1ère mise en circulation 20/10/2003. Intérieur et extérieur dégradés. Sans clé. Km
inconnus. Manque vitre AVG. Phares opaques. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la
vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 800.00 €
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
2 -, PLACE DES MOBILES - 07000 PRIVAS
Tél 0475655000
Mr. CAPIS Bernard Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 2
[CT]
RENAULT Twingo Essence, imm. AR-887-BB, type MRE1011FP141, n° de série VF1C06G0E35234403, 1ère
mise en circulation 05/01/2006, 64500 km, climatisation.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 3
[CT]
RENAULT Clio II 5 portes Essence, imm. AR-992-BC, type MRE3312EG459, n° de série
VF1BB0PEA33186627, 1ère mise en circulation 15/02/2005, 85400 km, boîte automatique, climatisation.
Manque l'antenne radio.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 4
[CT]
RENAULT Clio II Campus 5 portes Essence, imm. AR-822-BN, type MRE1112EJ451, n° de série
VF1BB05EF30081020, 1ère mise en circulation 05/01/2004, 122700 km, climatisation. Phares opaques.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 5
[CT]
RENAULT Clio II Campus 5 portes Gazole, imm. AR-370-HA, n° de série VF1BBT10535239255, 1ère mise en
circulation 05/01/2006, 151500 km, climatisation.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 6
[CT]
RENAULT Clio II Campus 5 portes Gazole, imm. AR-912-BB, type MRE5022EU133, n° de série
VF1BBTJ0535196745, 1ère mise en circulation 28/12/2005, 181900 km, climatisation.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 7
[CT]
RENAULT Clio II Campus 5 portes Gazole, imm. AR-018-BP, type MRE5022EU133, n° de série
VF1BBTJ0537167693, 1ère mise en circulation 08/02/2007, 117600 km, climatisation.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 8
[CT]
RENAULT Clio II Campus 5 portes Gazole, imm. AR-181-BC, type MRE5022EU133, n° de série
VF1BBTJ0536597305, 1ère mise en circulation 23/10/2006, 125200 km , climatisation.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 9
[CT]
RENAULT Clio II Campus 5 portes Gazole, imm. AR-937-BB, type MRE5022EU133, n° de série
VF1BBTJ0535196743, 1ère mise en circulation 28/12/2005, 130600 km, climatisation.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 10
[CT]
RENAULT Laguna Gazole, imm. AR-970-BB, type MRE5402CA961, n° de série VF1BG0G0629118630, 1ère
mise en circulation 01/07/2003, 202400 km. Problème d'embrayage, extérieur dégradé, climatisation.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 11
[CT]
RENAULT Twingo Essence, imm. AR-186-HB, type MRE1011FP141, n° de série VF1C06G0E35234402, 1ère
mise en circulation 05/01/2006, 109800 km, climatisation, extérieur dégradé.
Mise à prix : 1200.00 €
2
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
BUDGET-LOGISTIQUE 2 - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
1 , ROUTE DES MINES - 07007 PRIVAS
Tél 04 75 65 55 13
Mr. LEVASSEUR Gérald Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 12
[CT]
RENAULT Trafic gazole, imm.CY-731-MV, type FLBHB6, n° de série VF1FLBHB67Y185135, 1ère mise en
circulation 11/01/2007, 206400 km.
Mise à prix : 1800.00 €
BSI DOUANES DE BOURG EN BRESSE
580 , RUE LAVOISIER - 01960 PERONNAS
Tél 09 70 27 34 33
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 13
[ACI]
BMW 120D Série 1, 5 portes Gazole, imm. CZ699FF, n° de série WBAUG51030PV25826, 1ère mise en
circulation 21/12/2005. 152282 km non garantis. Avec clé. Intérieur cuir dégradé, jantes 17 pouces. La mise en
conformité de ce véhicule étranger (Italie) est à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 14
[ACI]
JAGUAR X Type 2.2.D Gazole, imm. 1 ALR 537, type CF1, n° de série SAJAF51276BE88543, 1ère mise en
circulation 21/06/2007. 218543 km non garantis. Intérieur cuir. La mise en conformité de ce véhicule étranger
(Belgique) est à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 2900.00 €
FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
plac -, AVENUE DE MARBOZ - 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél 04 74 24 59 20
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 15
[ACI]
RENAULT Clio IV Essence, imm. CW-209-SQ, type M10RENVP3158908, n° de série VF15R5A0H49236332,
1ère mise en circulation 09/07/2013. Intérieur et extérieur dégradés. Sans clé. Km inconnus. Manque trappe
essence. Garniture de porte ARD pliée. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente
sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 4500.00 €
GARAGE GUICHARD
04 -, RUE HENRI BARBUSSE - 26400 CREST
Tél 04 75 40 61 69
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 16
[ACI]
Fourgon MERCEDES Sprinter 311 CDI Gazole, imm. BG-542-MW, type B0311DG35C, n° de série
WDB9036621R194568, 1ère mise en circulation 30/10/2000 sans clé, km inconnus. Les frais de gardiennage
au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 1000.00 €
ATELIER AUTOMOBILE DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE - Departementale
De La Drome
2 , AVENUE DE LA MARNE - 26000 VALENCE
Tél 04 75 82 52 57
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 17
[RP] [ACI]
RENAULT Kangoo Gazole, imm. 2071 0399, type KCTGEF, n° de série VF1KCTGEF37469754, 1ère mise en
circulation 17/08/2007. 239199 km non garantis. Nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et extérieur
dégradés.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 18
[RP] [ACI]
PEUGEOT 206 Gazole, imm. 2021 1074, type MPE5102KK695, n° de série VF32AWJYF42615335, 1ère mise
en circulation 01/10/2002. 227764 km non garantis. Nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
3
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
extérieur dégradé.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 19
[RP] [ACI]
FORD Focus Gazole, imm. 2072 0665, type DA5KKDA1W5KA, n° de série WFOWXXGCDW7K86248, 1ère
mise en circulation 17/08/2007. 234664 km non garantis. Nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 20
[RP] [ACI]
RENAULT Kangoo Gazole, imm. 2001 1927, type MRE5102K2709, n° de série VF1KCOUGF22557048, 1ère
mise en circulation 01/06/2000. 204721 km non garantis. Nombreuses pièces HS. Intérieur et extérieur
dégradés.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 21
[RP] [ACI]
FORD Focus break Gazole, imm. 2042 0654, type DNWFFDA15PFB, n° de série WFONXXWPDN4G29958,
1ère mise en circulation 01/08/2004, 233877 km non garantis. Nombreuse pièces HS ou manquantes.
Intérieur et extérieur dégradés.
Mise à prix : 500.00 €
CSAG VALENCE 26
02 -, AVENUE DE LA MARNE - 26000 VALENCE
Tél 04 75 82 52 57
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 22
[RP] [ACI]
RENAULT Mégane Dynamique 1.5 DCI 105 Break Gazole, imm. 26N2279A, n° de série
VF1KMSE0636787641, 1ère mise en circulation 13/12/2006, 194899 km non garantis. Moteur HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Mise à prix : 300.00 €
UNITÉ ÉDUCATIVE D\'HÉBERGEMENT COLLECTIF (ANCIENNEMENT CENTRE DE
PLACEMENT IMMÉDIAT)
78 -, RUE DE LA FORÊT - 26000 VALENCE
Tél 04 75 78 44 39
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 23
RENAULT Kangoo 1.5 DCI Gazole, imm. DA-789-PH, type KCE7EF, n° de série MRE5012K2657, 1ère mise
en circulation 17/11/2004, présence de deux clés, l'une pour démarrer, l'autre pour ouvrir le véhicule. 72033
km non garantis.
Mise à prix : 1100.00 €
GARAGE DU STADE
ROUTE DE MONTELEGER - Quartier St Ruff - 26000 VALENCE
Tél 04 75 81 20 71
Mr. CHIZELLE Noel Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 24
[ACI]
PEUGEOT 207 Gazole, 5 portes, imm. CL-026-PF, type MPE5312TJ484, n° de série VF3WC9HZC33969594,
1ère mise en circulation 31/07/2007, intérieur extérieur dégradés, sans clé, km inconnus. Les frais de
gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 1600.00 €
SDIS DE LA DRÔME
235 -, ROUTE DE MONTÉLIER - 26000 VALENCE
Tél 04 75 82 72 00
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 25
[RP]
RENAULT Master Ambulance Gazole, imm. 9681 WG 26, type FDCNH5M0D, n° de série
VF1FDCNH526278943, 1ère mise en circulation 01/08/2002. Km inconnu.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 26
[RP]
RENAULT Master Ambulance Gazole, imm. 9678 WG 26, type FDCNH5MOD, n° de série
VF1FDCNH526278945, 1ère mise en circulation 01/08/2002, 101815 km non garantis.
4
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 27
[RP]
RENAULT Master Ambulance Gazole, imm. 9675 WG 26, type FDCNH5MOD, n° de série
VF1FDCNH526278952, 1ère mise en circulation 01/08/2002, 98423 km non garantis.
Mise à prix : 1900.00 €
Lot N° 28
[RP]
RENAULT Master Ambulance Gazole, imm. 9660 WG 26, type FDCNH5MOD, n° de série
VF1FDCNH526262176, 1ère mise en circulation 01/08/2002, 107147 km non garantis.
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 29
[CT]
RENAULT Kangoo Gazole, imm. 8577 WZ 26, type KCR8GF, n° de série VF1KCR8GF33175105, 1ère mise
en circulation 25/03/2005, 138512 km non garantis.
Mise à prix : 1600.00 €
Lot N° 30
[CT]
RENAULT Clio II 5 portes Gazole, imm. 9349 WM 26, type MRE5112EU124, n° de série
VF1BB080F28846672, 1ère mise en circulation 24/06/2003, 138512 km non garantis.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 31
[CT]
RENAULT Clio II 5 portes Gazole, imm. 9348 WM 26, type MRE5112EU124, n° de série
VF1BB080F28846671, 1ère mise en circulation 24/06/2003, 162712 km non garantis.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 32
[RP]
RENAULT Clio II 5 portes Gazole, imm. 7296 WR 26, type MRE5112EN577, n° de série
VF1BBR8EF30048607, 1ère mise en circulation 03/03/2004. Km inconnus. Alternateur HS.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 33
[RP]
PEUGEOT Expert Gazole, imm. 6620 TY 26, type 224DA2, n° de série VF3224DA212139901, 1ère mise en
circulation 03/05/1996. 99584 km non garantis. Freins AR bloqués.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 34
[CT]
LAND ROVER Defender Gazole, imm. 7457 VF 26, type LDKH68, n° de série SALLDKH68VA131707, 1ère
mise en circulation 15/12/1997, 73467 km non garantis.
Mise à prix : 7000.00 €
Lot N° 35
[RP]
FIAT Ducato Ambulance Gazole, imm. 705 VR 26, type 230CIMNCMOD, n° de série ZFA23000005777647,
1ère mise en circulation 15/11/1999, 73033 km non garantis.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 36
[RP]
CITROEN Jumper Ambulance Gazole, imm. 4620 VY 26, type 233J5212, n° de série VF7233J5215996859,
1ère mise en circulation 26/01/2001. 70055 km non garantis.
Mise à prix : 1600.00 €
Lot N° 37
[RP]
CITROEN Jumper Ambulance Gazole, imm. 4613 VY 26, type 233J5212, n° de série VF7233J5215992399,
1ère mise en circulation 26/01/2001, 92059 km non garantis.
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 38
[RP]
RENAULT Clio II 5 portes Gazole, imm. 195 WS 26, type MRE5112EN577, n° de série VF1BBR8EF31008579,
1ère mise en circulation 22/03/2004. Km inconnus. Carter d'huile percé.
Mise à prix : 1000.00 €
SPAC/SDTIR/BVGCD VIA GSBDD VALENCE QUARTIER BAQUET
-, QUARTIER BAQUET - 26000 VALENCE
Tél 04 75 78 63 09
Mr. BEAL Joel Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 39
[RP]
PEUGEOT Partner Gazole, imm. DC-103-TQ, type MPE5113CN448, n° de série VF3GJ9HWC95306440, 1ère
mise en circulation 19/12/2007. 125096 km non garantis. Choc AV. Intérieur et extérieur dégradé.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 40
[RP]
PEUGEOT 307 Gazole, imm. AY-176-HB, type MPE5214MT177, n° de série VF33E9HXC85125526, 1ère
mise en circulation 15/01/2008. 179290 km non garantis. Nombreuses pièces HS.
Mise à prix : 1700.00 €
5
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
GARAGE DE LA PYRAMIDE - M Ludovic Granger
32 , COURS DE VERDUN - 38200 VIENNE
Tél 04 74 78 40 50
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 41
[ACI]
Camionnette Frigorifique PEUGEOT Expert Société Gazole, imm. DC-174-QJ, type BURHXA, n° de série
VF3BURHXA12798784, 1ère mise en circulation 29/06/2001. Intérieur et extérieur dégradés. Sans clé. Km
inconnus. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 800.00 €
GARAGE BONNETON
ZONE ARTISANALE ST CLAIR 2000 - 38370 ST CLAIR DU RHONE
Tél 04 74 56 55 91
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 42
[ACI]
SEAT Ibiza Gazole, imm. BH-638-LL, type M10SETVP000U, n° de série VSSZZZ6JZBR108146, 1ère mise en
circulation 08/02/2011. 158489 km non garantis. Toit gondolé. Intérieur et extérieur dégradés. Avec clé. Les
frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 2900.00 €
PELOTON AUTOROUTE
- Autoroute A7 Sortie 12 -annonay - 38150 CHANAS
Tél 04 74 87 94 00
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 43
[ACI]
TOYOTA Rav 4 2.0 D4D Gazole 5 portes, imm. AY-015-ME, type MJT6422B9630, n° de série
JTEHG20V100007007, 1ère mise en circulation 16/01/2002. Manque banquette AR. Intérieur et extérieur
dégradés. Avec clé cassée. Km inconnus.
Mise à prix : 2300.00 €
CSAG 38 - Gendarmerie De L'isere
21 , AV LEON BLUM - Bp 2509 - 38000 GRENOBLE
Tél 04 76 20 38 41
Mr. GANTAR Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 44
[RP] [ACI]
RENAULT Trafic Gazole, imm. 2061 1599, type JLACA6, n° de série VF1JLACA66Y161761, 1ère mise en
circulation 09/03/2007. 276059 km non garantis. Nombreuses pièces HS. Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 45
[RP] [ACI]
RENAULT Trafic Gazole, imm. 2051 0691, type JLACA6, n° de série VF1JLACA64Y058504, 1ère mise en
circulation 01/10/2005. 255676 km non garantis. Nombreuses pièces HS. Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 46
[RP] [ACI]
PEUGEOT 206 Gazole, imm. 2021 1458, type MPE5102KK695, n° de série VF32AWJYF42735371, 1ère mise
en circulation 01/11/2002. 238109 km non garantis. Nombreuses pièces HS. Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
6
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
Lot N° 47
[RP] [ACI]
PEUGEOT 206 Gazole, imm. 2021 1455, type MPE5102KK695, n° de série VF32AWJYF42735368, 1ère mise
en circulation 01/11/2002. 221686 km non garantis. Nombreuses pièces HS. Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 48
[RP] [ACI]
OPEL Astra Break Gazole, imm. 38N4624A, type AHSWFN111A05, n° de série W0L0AHL3575010515, 1ère
mise en circulation 23/11/2006. 145000 km non garantis. Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 1800.00 €
SDF GARAGE SALAMON
FOURRIERE (DSP)
297 -, ROUTE DE CHAMBÉRY - 38420 LE VERSOUD
Tél 04 76 71 67 18
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 49
[ACI]
MERCEDES Classe A Gazole, imm. 700 BDV 38, type MMB5242PU792, n° de série WDB1680081J151599,
1ère mise en circulation 19/10/1999. Portes AVG et ARG enfoncées. Intérieur et extérieur dégradés. Sans clé.
Km inconnus. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de
l’acquéreur.
Mise à prix : 800.00 €
SERVICE TECHNIQUE DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES TRANSPORTS
GUIDÉS
1461 -, RUE DE LA PISCINE - 38400 ST MARTIN D HERES
Tél 04 76 63 78 99
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 50
RENAULT Clio III Gazole 5 portes, imm. BM-488-XN, type BR1F0H, n° de série VF1BR1F0H37950291, 1ère
mise en circulation 05/07/2007. 130272 km.
Mise à prix : 2500.00 €
SPAC/SDTIR/BVGCD VIA GSBDD GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
QUARTIER DE REYNIES - 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET
Tél 04 56 85 71 48
Les visites sont prévues le 24 et 25 janvier 2016 de 14 h 00 à 16 h 30 avec
l'obligation de fournir une pièce d'identité.
L'enlèvement se fera sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 51
[RP] [ACI]
CITROEN Jumpy Gazole, imm. DD-042-TQ, type MCT5213JJ182, n° de série VF7XC9HUC64129253, 1ère
mise en circulation 26/12/2007. 139349 km non garantis, Nombreuses pièces HS dont moteur, turbo,
embrayage. Intérieur et extérieur dégradés.
Mise à prix : 1500.00 €
DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL
26 , RUE D AUBIGNY - 69395 LYON CEDEX 03
Tél 04 81 18 42 20
Mr. MASURIER Fabrice Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 52
RENAULT Clio III DCI, 5 portes, Gazole, imm. 69N-2611C, type MRE6222EF558, n° de série
VF1BR1F0H37002881, 1ère mise en circulation 18/12/2006, 121570 km . Avec clé. Carrosserie dégradée.
Mise à prix : 2300.00 €
7
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
Lot N° 53
RENAULT Laguna 1.9 DCI, Gazole, imm. 69N-2942C, type MRE5512CT933, n° de série
VF1BG4VB638062919, 1ère mise en circulation 12/07/2007, 71650 km . Avec clé. Carrosserie dégradée, pas
de jante.
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 54
RENAULT Master DCI 100, Gazole, imm. 69N-1681C, type FDCVH5, n° de série VF1FDCVH533273936, 1ère
mise en circulation 15/02/2005, 74325 km . Avec clé. Impact pare-brise. Problème fermeture portière ARD.
Mise à prix : 1600.00 €
VETAGRO SUP CAMPUS VÉTÉRINAIRE
1 , AVENUE BOURGELAT - 69280 MARCY L ETOILE
Tél 04 78 87 27 06
Mr. MERVIL Michel Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 55
[RP]
RENAULT Trafic, minibus 9 places, Gazole, imm. CC-621-AQ, type T5X305, n° de série
VF1T5X30509636293, 1ère mise en circulation 02/12/1992, 153033 km . Intérieur et extérieur dégradés.
Corrosion importante.
Mise à prix : 300.00 €
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ RHONE ALPES
241 , RUE GARIBALDI - 69003 LYON
Tél 04 72 34 74 60
Mr. DUBREUIL Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 56
[CT]
RENAULT Clio II Société Gazole, imm. BP-240-CT, type URE5021EU135, n° de série VF1CBTJ0537135345,
1ère mise en circulation 13/12/2007, 96800 km.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 57
[CT]
RENAULT Kangoo Gazole, imm. BJ-370-TN, type MRE5222K3116, n° de série VF1KCTGEF39405021, 1ère
mise en circulation 11/04/2008, 60500 km .
Mise à prix : 2600.00 €
Lot N° 58
RENAULT Kangoo Gazole, imm. BJ-189-TN, type FC1EAF, n° de série VF1FC1EAF37248401, 1ère mise en
circulation 08/03/2007, 126800 km. Intérieur et extérieur dégradés. Quatre pneus hiver montés fournis en plus.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 59
[CT]
CITROEN Berlingo Dangel 4x4, Gazole, imm. BM-351-GY, type GBRHYBDGI, n° de série
VF7GBRHYB94304376, 1ère mise en circulation 16/02/2007, 140300 km. Carrosserie dégradée.
Mise à prix : 2500.00 €
RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE LYON
92 , RUE DE MARSEILLE - 69354 LYON
Tél 04 72 80 63 01
Mme. JUPIN Nathalie Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 60
RENAULT Clio II Campus 5 portes 16V, Essence, imm. DA-285-HM, type BB2U05, n° de série
VF1BB2U0535918820, 1ère mise en circulation 17/05/2006, 70550 km .
Mise à prix : 1600.00 €
GARAGE CHAPUY
RUE RD 12 - le Rieux - 69360 SOLAIZE
Tél 04 78 02 33 00
Mr. CHAPUY Visites uniquement sur rendez-vous le mercredi 13 janvier 2016 de
9H à 12H. Enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 61
[ACI]
PEUGEOT Partner Gazole, imm. BX-484-GJ, type GJRHYK, n° de série VF3GJRHYK95063984, 1ère mise en
circulation 15/04/2004. Avec clé. Intérieur et extérieur dégradés. Batterie HS. Kim inconnus. Les frais de
gardiennage, au tarif libre dès le lendemain de la vente, sont à la charge de l'acquéreur. (A1/25451-56981)
Mise à prix : 1800.00 €
8
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES RHÔNE-ALPES EST BOURGOGNE
1 -, RUE SAINT HIPPOLYTE - 69008 LYON
Tél 04 72 78 14 00
Mr. RUSSO Jean Louis Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 62
RENAULT Clio II 1.5 DCI Gazole, imm. CZ-829-QH, type BBR8EF, n° de série VF1BBR8EF32755466, 1ère
mise en circulation 30/11/2004, 131981 km. Quatre pneus hiver montés en plus.
Mise à prix : 1500.00 €
MAP DEPANNAGE
16 , RUE LOUIS VARIGNIER - 69120 VAULX EN VELIN
Tél 04 78 79 25 28
Appels téléphoniques et visites 3 jours avant la vente. Enlèvement sur
rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 63
[ACI]
OPEL Astra GTC, Gazole, imm. CB-885-KF, type M10PELVP065D, n° de série WOLPF2EN9CG069552, 1ère
mise en circulation 13/02/2012, 6339 km non garantis. Avec clé. Les frais de gardiennage, au tarif libre dès le
lendemain de la vente, sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 5800.00 €
Lot N° 64
[ACI]
VOLKSWAGEN Golf TDI 2.0, Gazole, imm. BA-059-VN, type MVW56J2KX785, n° de série
WVWZZZ1KZ4B054973, 1ère mise en circulation 20/07/2004, 187769 km non garantis. Avec clé. Toit ouvrant
et sièges en cuir. Intérieur et extérieur dégradés, aile AVG enfoncée, clignotant rétroviseur D cassé. Les frais
de gardiennage, au tarif libre dès le lendemain de la vente, sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 2400.00 €
Lot N° 65
[ACI]
MERCEDES Fourgon 408 Sprinter, Gazole, imm. 351-AZL-13, type A408DE40S, n° de série
WDB9043631P730798, 1ère mise en circulation 16/09/1997, 222315 km non garantis. Avec clé. Double
essieu. Intérieur et extérieur dégradés. Les frais de gardiennage, au tarif libre dès le lendemain de la vente,
sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE EST GARAGE MG1
- Bp 601 - 69125 AEROPORT DE LYON ST EXUPERY
Tél 04 26 72 68 00
Mr. MAZAUD Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 66
FORD Focus TDCI, Gazole, imm. CZ-601-FJ, type DM2KKDA15KAB, n° de série WFOMXXGCDM6L83871,
1ère mise en circulation 14/03/2006, 220000 km non garantis. Avec clé. Extérieur dégradé.
Mise à prix : 1500.00 €
DR - OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
-, CHEMIN DES CHASSEURS - PARC DE PARILLY - 69500 BRON
Tél 04 72 78 89 40
Mme. AESCHIMANN Anne Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 67
[RP]
RENAULT Kangoo Gazole, imm. DA-376-ND, type KWOBB5, n° de série VF1KWOBB540586987, 1ère mise
en circulation 31/10/2008, 138500 km non garantis. Intérieur et extérieur dégradés. Batterie HS. Feu ARD et
rétroviseur D cassés. Moteur HS.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 68
RENAULT Kangoo Gazole, imm. DC-462-DA, type FC1GGF, n° de série VF1FC1GGF38944705, 1ère mise en
circulation 04/12/2007, 201136 km non garantis. Intérieur et extérieur dégradés. Batterie HS. Rétroviseur AVD
HS. Pare-brise HS.
Mise à prix : 1600.00 €
9
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
IFSTTAR
-, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND - 69500 BRON
Tél 0472142300
Mr. MALAQUIN Bertrand Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 69
[RP]
RENAULT Mégane Gazole, imm. CV-579-DB, type SMRF05, n° de série VF15MRF0532767534, 1ère mise en
circulation 08/12/2004, 78830 km non garantis, intérieur et extérieur dégradés, nombreuses pièces HS.
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 70
[RP]
PEUGEOT 806 Gazole, imm. CV-623-DB, type MPE5306HU486, n° de série VF3AFRHZA12781900, 1ère
mise en circulation 27/02/2001. Intérieur et extérieur dégradés. Nombreuses pièces HS. Manque les sièges
arrières.
Mise à prix : 600.00 €
CSAG 69 SATHONAY-CAMP
36 -, BOULEVARD DE L\'OUEST - 69580 SATHONAY-CAMP
Tél 04 37 85 20 81
Mr. NONONDE Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 71
[RP] [ACI]
FORD Focus break Gazole, imm. 2062 0362, type DA3KKDA1W5KA, n° de série WFOWXXGCDW6Y23895,
1ère mise en circulation 01/11/2006, 262450 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS.
Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 72
[RP] [ACI]
FORD Focus break Gazole, imm. 2072 0839, type DA3HHDA1W5KA, n° de série WFOWXXGCDW7873493,
1ère mise en circulation 29/08/2007, 400250 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS.
Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 73
[RP] [ACI]
FORD Transit 7 places Gazole, imm. 2071 1637, type FAF6QVFACAMO, n° de série WFOXXXTTFX7L69416,
1ère mise en circulation 13/12/2007, 249210 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS.
Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 74
[RP] [ACI]
PEUGEOT 206 Gazole, imm. 2011 1084, type MPE5102KK695, n° de série VF32AWJYF41810826, 1ère mise
en circulation 01/10/2001, 179980 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 75
[RP] [ACI]
PEUGEOT 206 Gazole, imm. 2021 1070, type MPE5102KK695, n° de série VF32AWJYF42592612, 1ère mise
en circulation 01/10/2002, 221890 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
10
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 76
[RP] [ACI]
RENAULT Clio DCI Gazole, imm. 2041 0789, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30265662, 1ère
mise en circulation 01/04/2004, 220000 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 77
[RP] [NR]
RENAULT Kangoo DCI Gazole, imm. 2071 1175, type KCTGEF, n° de série VF1KCTGEF37641130, 1ère
mise en circulation 24/01/2008, 209975 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du Code de l'Environnement).
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 78
[RP] [ACI]
RENAULT Trafic 7 places Gazole, imm. 2051 2322, type JLACA6, n° de série VF1JLACA66Y117925, 1ère
mise en circulation 01/05/2006, 250460 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 79
[RP] [ACI]
RENAULT Trafic 100 DCI 7 places Gazole, imm. 2061 1306, type JLACA6, n° de série VF1JLACA66Y159715,
1ère mise en circulation 01/11/2006, 251180 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS.
Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 80
[RP] [ACI]
RENAULT Trafic 7 places Gazole, imm. 2061 1412, type JLACA6, n° de série VF1JLACA66Y155323, 1ère
mise en circulation 01/12/2006, 254457 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
GENDARMERIE NATIONALE
CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE
36 -, BOULEVARD DE L\'OUEST - 69580 SATHONAY-CAMP
Tél 04.37.85.20.80
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 81
[RP] [ACI]
FORD Focus break Gazole, imm. 20420873, type MFD53D4SB714, n° de série WF0NXXGCDN4E45159,
1ère mise en circulation 01/09/2005, 185570 km non garantis, nombreuses pièces HS ou manquantes.
Intérieur et extérieur dégradés.
Mise à prix : 500.00 €
11
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
SAS SINANYAN DEPANNAGE - FOURRIERE DEPARTEMENTALE AGREE
89 -, RN6 - 69720 SAINT LAURENT DE MURE
Tél 0478408944
Mr. SINANYAN Louis Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 82
[RP] [ACI]
RENAULT Twingo Société Gazole, imm. 733-CDK-06, type URE5021FJ802, n° de série
VF1CN0E0540053278, 1ère mise en circulation 31/10/2008, 157053 km non garantis. Intérieur et extérieur
dégradés. Avec clé. Les frais de gardiennage, au tarif libre dès le lendemain de la vente, sont à la charge de
l’acquéreur.
Mise à prix : 1400.00 €
DIRECTION GÉNÉRALE
15 -, PARVIS RENÉ DESCARTES - 69342 LYON
Tél 0437376073
Mr. MULIVA Yves Visites sur rendez-vous le lundi 25 janvier 2016 de 8H à 11H Enlèvement sur rendez-vous de 8H à 15h30.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 83
RENAULT Laguna 1.5 DCI, Gazole, imm. DP-847-TG, type MRE5422C7956, n° de série
VF1BT1AO639150267, 1ère mise en circulation 11/01/2008, 77182 km. Avec clé. Carrosserie dégradée.
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 84
RENAULT Kangoo Pick-up ,Gazole, imm. DP-547-TG, type ECOJBFMOD, n° de série VF1KCOJBF26258062,
1ère mise en circulation 16/05/2002, 17554 km non garantis, Avec clé. Intérieur et extérieur dégradés.
Fermeture coffre AR HS. Véhicule transformé en plateau.
Mise à prix : 2000.00 €
Lot N° 85
RENAULT Kangoo, Essence, imm. DP-253-TD, type MR61002KX399, n° de série VF1KCOAAF21325050,
1ère mise en circulation 04/11/1999, km inconnus. Avec clé. Intérieur et extérieur dégradés.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 86
RENAULT Express, Essence, imm. DP-453-TG, n° de série VF1F4010401013592, 1ère mise en circulation
11/01/1988, 132163 km. Avec clé. Intérieur et extérieur dégradés, corrosion.
Mise à prix : 300.00 €
DIRECCTE RHONE-ALPES
1 -, BOULEVARD VIVIER MERLE - TOUR SWISSLIFE - 69443 CEDEX 03
Tél 0472682900
Mr. UHER Visites sur rendez-vous les lundi 18 et 25 janvier 2016 de 14H à 17H Enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 87
RENAULT Clio II Campus 3 portes, Gazole, imm. CN-661-BE, type CBTJ05, n° de série MRE5021EU135,
1ère mise en circulation 17/02/2006, 191000 km. Intérieur et extérieur dégradés.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 88
RENAULT Clio II DCI 5 portes, Gazole, imm. CN-617-BE, type MRE5002EK998, n° de série
VF1BB07CF29095365, 1ère mise en circulation 08/07/2003, 189000 km non garantis. Intérieur et extérieur
dégradés. Pare-brise HS.
Mise à prix : 1200.00 €
UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 - SERVICE ACHATS
1 , AVENUE DES FRERES LUMIERE - B P 8242 - 69355 LYON CEDEX 08
Tél 04 78 78 73 67
Mr. MEDINA Wilfrid Visites sur rendez-vous. Lors de la visite, au secrétariat,
demander le service achats. Enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 89
RENAULT Clio, Essence, imm. DB-465-NL, type B57BK5, n° de série VF1B57BK512006269, 1ère mise en
circulation 29/09/1994, 125995 km. Intérieur et extérieur dégradés. Alternateur HS.
Mise à prix : 300.00 €
12
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
GARAGE CHAMBERY DEPANNAGE
321 -, AVENUE DES LANDIERS - 73000 CHAMBERY
Tél 0479688896
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 90
[ACI]
AUDI A3 Gazole, imm.BN-570-XW, type M10AUDVP001U, n° de série WAUZZZ8P2BA142721, 1ère mise en
circulation 23/05/2011, km inconnus, sans clé, carrosserie dégradée. Les frais de gardiennage au tarif libre
dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 4800.00 €
ATELIER AUTOMOBILE DU GPT GENDARMERIE
358 , RUE DE GONRAT - 73000 BASSENS
Tél 04 79 26 88 43
Mr. SCHNOEBELEN Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 91
[RP] [ACI]
FORD Transit Gazole, imm. 2071 1635, type FAF6QVFACAMO, n° de série WFOXXXTTFX7L69414, 1ère
mise en circulation 19/12/2007, 129800 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS, carrosserie
très dégradée.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 92
[RP] [ACI]
PEUGEOT 206 Gazole, imm. 2001 3661, type MPE5102KC565, n° de série VF32AWJZT40945744, 1ère mise
en circulation 01/09/2000, 183764 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 93
[RP] [ACI]
PEUGEOT 206 Gazole, imm. 2021 1197, type MPE5102KK695, n° de série VF32AWJYF42644070, 1ère mise
en circulation 01/11/2002, 253290 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 94
[RP] [ACI]
PEUGEOT Expert Gazole, imm. 2031 0887, type BSRHXBMOD7, n° de série VF3BSRHXB86033429, 1ère
mise en circulation 01/10/2003, 276588 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 95
[RP] [ACI]
RENAULT Clio Gazole, imm. 2041 1145, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF31386281, 1ère mise
en circulation 01/07/2004, 285825 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
13
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 96
[RP] [ACI]
RENAULT Kangoo 1.9 DCI Gazole, imm. 2001 1947, type MRE5102K2709, n° de série
VF1KCOUGF22557093, 1ère mise en circulation 01/06/2000, 243961 km non garantis, nombreuses pièces
manquantes ou HS. Intérieur et extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 97
[RP] [ACI]
RENAULT Trafic DCI 100 Gazole, imm. 2051 2320, type JLACA6, n° de série VF1JLACA66Y117897, 1ère
mise en circulation 01/04/2006, 274056 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 98
[RP] [ACI]
RENAULT Trafic Gazole, imm. 2061 1411, type JLACA6MOD, n° de série VF1JLACA66Y155410, 1ère mise
en circulation 01/12/2006, 279189 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
CSAG 74
33 -, AVENUE DE LA PLAINE - QUARTIER DESSAIX - 74000 ANNECY
Tél 04 50 09 47 35
Mr. CHAUSSON Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 99
[RP] [ACI]
FORD Transit Gazole, imm. 2071 1639, type FAF6QVFACAMO, n° de série WFOXXXTTFX7L69418, 1ère
mise en circulation 18/06/2007, 102960 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 100 LAND ROVER Defender Gazole, imm. 2001 1247, type MLD6404C9190, n° de série SALLDHM881A602210,
[RP] [ACI] 1ère mise en circulation 01/11/2000, 158885 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS,
corrosion.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 101 LAND ROVER Defender Gazole, imm. 2021 0447, type MLD6404C9348, n° de série SALLDHM582A625333,
[RP] [ACI] 1ère mise en circulation 01/03/2002, 148105 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS,
corrosion.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 600.00 €
14
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
Lot N° 102 PEUGEOT 206 Gazole, imm. 2021 1487, type MPE5102KK695, n° de série VF32AWJYF42722679, 1ère mise
[RP] [ACI] en circulation 01/01/2003, 235289 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 103 PEUGEOT Expert Gazole, imm. 2031 0641, type BSRHXBMOD7, n° de série VF3BSRHXB86019247, 1ère
[RP] [ACI] mise en circulation 01/08/2003, 211229 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 104 RENAULT Clio Gazole, imm. 2041 0838, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30265784, 1ère mise
[RP] [ACI] en circulation 01/04/2004, 219072 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et
extérieur dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 105 RENAULT Kangoo Gazole, imm. 2071 1340, type KCTGEF, n° de série VF1KCTGEF37886904, 1ère mise en
[RP] [NR] circulation 25/09/2007, 187992 km non garantis. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de
vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément
préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du Code de l'Environnement).
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 106 RENAULT Trafic Gazole, imm. 2051 2107, type JLACA6, n° de série VF1JLACA65Y115541, 1ère mise en
[RP] [ACI] circulation 01/01/2006. 299273 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et extérieur
dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 107 RENAULT Trafic Gazole, imm. 2051 2219, type JLACA6, n° de série VF1JLACA66Y118529, 1ère mise en
[RP] [ACI] circulation 01/04/2006, 294113 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et extérieur
dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 108 RENAULT Trafic Gazole, imm. 2051 2225, type JLACA6, n° de série VF1JLACA6Y118360, 1ère mise en
[RP] [ACI] circulation 01/03/2006, 303078 km non garantis, nombreuses pièces manquantes ou HS. Intérieur et extérieur
dégradés.
Attention : Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie
publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de
conformité à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
15
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
MONT BLANC DEPANNAGE
19 -, CHEMIN DES FONTAINES - 74100 VETRAZ-MONTHOUX
Tél 0450432222
Mr. LE BAIL Jean Luc Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 109 VOLKSWAGEN Crafter 30 2.5 TDI Gazole, imm. 25 BDP 69, type 2EKE1BJK30M, n° de série
WV1ZZZ2EEZ8604158, 1ère mise en circulation 30/05/2008, sans clé, km inconnus. Carrosserie dégradée.
[ACI]
Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 2800.00 €
Lot N° 110 RENAULT Espace 2.0 16V Essence, imm. CR-480-GC, type MRE1606HB614, n° de série
VFJEN0N0522979097, 1ère mise en circulation 18/07/2000, sans clé, km inconnus. Les frais de gardiennage
[ACI]
au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 111 OPEL Vectra break Essence, imm. DQ-009-QR, type MPL1554BJ767, n° de série W0L0JBF35Y1165475,
1ère mise en circulation 04/07/2000, sans clé, km inconnus. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le
[ACI]
lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 900.00 €
BUREAU DES DOUANES DE SAINT JULIEN BARDONNEX
-, ZAC PUY SAINT MARTIN - 74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Tél 09 70 27 32 05
Mme. EXCOFFIER Geneviève Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 112 PEUGEOT 407 break gazole, imm. CS-062-NS, type MPE5514PP007, n° de série VF36ERHRH21311749,
[RP] [ACI] 1ère mise en circulation 21/07/2006, 127429 km non garantis, intérieur et extérieur dégradés.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 113 RENAULT Mégane Scénic Gazole, imm. DL-439-WR, type MRE5416AZ519, n° de série
[RP] [ACI] VF1JMRG0631292700, 1ère mise en circulation 17/03/2004, 188455 km non garantis.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 114 CITROEN C5 Gazole, imm. BE-751-VR, type M10CTRVP0008892, n° de série VF7RDRHF8AL579467, 1ère
[RP] [ACI] mise en circulation 16/12/2010, 103841 km non garantis.
Mise à prix : 4800.00 €
GARAGE REDA
05 -, RUE DE LA CESIERE - ZI VOVRAY - 74600 SEYNOD
Tél 04 76 75 78 49
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 115 BMW Série 7 gazole, imm. CW-274-AL, type MBM7922AE556, n° de série WBAGM41050DS00936, 1ère mise
en circulation 19/03/2003, choc AVD, intérieur cuir, sans clé, km inconnus. Les frais de gardiennage au tarif
[ACI]
libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 5600.00 €
Lot N° 116 VOLKSWAGEN Touran gazole, imm. AJ-844-GD, type MVW55H4WB955, n° de série
WVGZZZ1TZ4W045248, 1ère mise en circulation 08/10/2003, km inconnus, avec clé. Les frais de fourrière
[ACI]
d’environ 650 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de
l’acquéreur.
Mise à prix : 1200.00 €
SDIS DE LA DRÔME
235 -, ROUTE DE MONTÉLIER - 26000 VALENCE
Tél 04 75 82 72 00
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 117 Camion RENAULT S150 Gazole, imm. 4705 VM 26, type 40ACF332A, n° de série VF640ACF300001567, 1ère
mise en circulation 08/03/1999, 33802 km non garantis.
[RP]
16
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
Mise à prix : 5000.00 €
Lot N° 118 Camion RENAULT 110/170 4X4 avec citerne à eau, Gazole, imm. 1546 TH 26, type 4X4JP3, n° de série
VF64X4JP300000328, 1ère mise en circulation 02/03/1993. 32446 km non garantis.
[RP]
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 119 Camion 4x4 RENAULT Gazole, imm. 1145 TE 26, type 4X4JP334, n° de série VF64X4JP300000077, 1ère
mise en circulation 23/06/1992. 33706 km non garantis.
[RP]
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 120 Camion 4x4 RENAULT Gazole équipé d'une citerne à eau, imm. 7907 SN 26, type JP1A12S8-285, n° de série
VF6JP1A1200020763, 1ère mise en circulation 01/04/1998. 43192 km non garantis.
[RP]
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 121 Camion 4x4 MERCEDES Unimog Gazole, imm. 8043 TQ 26, type 11B50LMOD, n° de série
WDB4171111W169486, 1ère mise en circulation 27/05/1992. Equipé d'un treuil à l'avant et d'une citerne de 2
[RP]
200 litres. 21709 km non garantis.
Mise à prix : 6000.00 €
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
91 -, CHEMIN DES MÉLÈSES - 74920 COMBLOUX
Tél 04 50 58 64 00
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 122 RENAULT B120 intercooler 120cv gazole, imm. 1196VH74, type FN40B532N, n° de série
[RP] [CT] VF6FN40A000057228, 1ère mise en circulation 07/11/1994, 199700 km non garantis, corrosion perforante.
Mise à prix : 2400.00 €
SDIS DE LA DRÔME
235 -, ROUTE DE MONTÉLIER - 26000 VALENCE
Tél 04 75 82 72 00
Mr. LE COMMANDANT CASSIGNOL Visite et enlèvement sur rendez-vous.
NAVIGATION
Lot N° 123 Vedette de servitude BUSTER MAGNUM, immat. 897206Z, n° d'identification BUSFIA06I495, permis de
navigabilité du 08/08/1995, long 6.20 m x larg 2.20m, 2.57 tonneaux. Moteur Johnson 5 cv. Sur remorque
MECANOREM, imm. 336 TV 26.
Les modalités auprès de la DDTM et des Douanes sont à la charge exclusive de l'acquéreur. La demande
d'immatriculation doit être effectuée auprès de la délégation à la mer et au littoral.
Mise à prix : 2500.00 €
GARAGE DESCHOMBECK
180 , AVENUE DE LA LIBERTÉ - 01110 HAUTEVILLE LOMPNES
Tél 04 74 35 30 45
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 124 Quad ARCTIC CAT 400 cm3 non homologué n° 2002/24 187 VADE10000 91700 . Avec clé. Extérieur
dégradé. Pour circuler avec ce véhicule, contacter la Préfecture afin d'obtenir un certificat d'immatriculation.
Démarche à la charge de l'adjudicataire. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente
sont à la charge de l’acquéreur.
Certificat de vente non délivré, interdiction de circuler sur la voie publique. Déclaration obligatoire dans les15
jours suivant la vente auprès du Ministère de l'Intérieur.
;
Mise à prix : 1500.00 €
17
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
GARAGE REDA
05 -, RUE DE LA CESIERE - ZI VOVRAY - 74600 SEYNOD
Tél 04 76 75 78 49
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 125 Quad SUZUKI Essence, imm.DJ-064-YY, type L7EM004M0007, n° de série UCWTR00014B000005, 1ère
mise en circulation 09/09/2014, sans clé. Les frais de fourrière d’environ 400 € et les frais de gardiennage au
[ACI]
tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 1200.00 €
GARAGE DU STADE
ROUTE DE MONTELEGER - Quartier St Ruff - 26000 VALENCE
Tél 04 75 81 20 71
Mr. CHIZELLE Noel Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 126 Moto Enduro 350 cm3 HUSQVARNA, non homologué, n° série UBKUAA404EM212302, 2845 km non
garantis. Véhicule non immatriculé. Pour circuler avec ce véhicule, contacter la Préfecture afin d'obtenir un
certificat d'immatriculation. Démarche à la charge de l'adjudicataire. Les frais de gardiennage au tarif libre dès
le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Mise à prix : 1400.00 €
POLICE MUNICIPALE
-, RUE FREDERIC GIROD - 74150 RUMILLY
Tél 0450646900
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 127 Un lot de 13 vélos de marques et états divers.
Mise à prix : 130.00 €
POLICE MUNICIPALE
-, 4 RUE JEAN MONARD - 73100 AIX LES BAINS
Tél 04.79.35.38.36
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 128 Un lot d'environ 19 vélos de marques et états divers.
Mise à prix : 200.00 €
GARE SNCF - LYON PERRACHE - SERVICE ACCUEIL SOUFFRANCE
COURS DE VERDUN - 69002 LYON
Tél 04 26 21 78 88
Mr. LENOIR L'ESPINASSE Visites, sur rendez-vous, le lundi 25 janvier 2016 de
10H à 12H. Enlèvement sur rendez-vous également.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 129 Lot de 31 vélos, 10 trottinettes, 1 trottinette enfant et 6 skates boards.
Mise à prix : 340.00 €
ENTPE SERVICE LOGISTIQUE 2
3 -, RUE MAURICE AUDIN - 69120 VAULX EN VELIN
Tél 04 72 04 71 49
Mr. DUPON Jean-Pierre Visite et enlèvement sur rendez-vous
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 130 Chariot élévateur à conducteur porté de marque Fenwick avec son chargeur 24 volts. Double commandes
[RP] [NC] hydraulique levage et inclinaison.
Modèle E10 - n° de série 323100009410 - année avant 1980. Hauteur de levage 2,75 m - Gabarit hors tout :
largeur 1,05 m, hauteur 1,98 m. Nombre d'heures d'utilisation : 1141 h. Jeu important sur la direction signalé
par le bureau de contrôle. Non conforme.
18
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
Mise à prix : 300.00 €
BASE AÉRIENNE N°278 - Service Attentes Esrt 2c-278-Gema
BASE AERIENNE 278 - 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Tél 04 74 34 38 60
Les visites ses feront sur rendez-vous les lundi et mercredi de 8h30 à 11h00 et
de 13h30 à 15h30, les mardi et jeudi de 13h30 à 15h30. Aucune visite ni
d'enlèvement le jour de la vente.
MÉTAUX
Lot N° 131 Un lot d'environ 1.5 tonnes comprenant un marbre HS, des chandelles camions d'autres déchets ferreux.
Volume approximatif 15 m3. Prévoir moyens nécessaires pour la manutention. Paiement obligatoirement par
[RP]
chèque barré, virement ou carte bancaire nominative (article L 112-6 du CMF). Les paiements en espèces et
par carte bancaire prépayée sont interdits.
Mise à prix : 300.00 €
BIENS DIVERS
Lot N° 132 Un lot de 11 appareils émetteur-récepteur ultrasons de marque krautkrammer de référence USM3S. Volume
[RP] [NC] approximatif : 4.5m3. Poids approximatif : 280 kg. Non conforme.
Mise à prix : 1500.00 €
HOPITAL D’INSTRUCTION DES ARMEES DESGENETTES - Logistique - Service
Approvisionnement
108 , BOULEVARD PINEL - 69003 LYON
Tél 04 72 36 66 74
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
BIENS DIVERS
Lot N° 133 Un Tomographe Optique Stratus OCT3 BIO 2811. Première utilisation le 16/09/2005.
Mise à prix : 1000.00 €
DIRCOFI RHÔNE-ALPES BOURGOGNE (69)
41 -, COURS DE LA LIBERTÉ - 69003 LYON
Tél 04 78 63 53 54
Mr. HUBERT Renaud Visite et enlèvement sur rendez-vous
BUREAU
Lot N° 134 Lot comprenant 20 bureaux de formes diverses en bon état général, structure métal noire et plateau couleur
bois, 6 fauteuils à roulettes, 9 chauffeuses et 9 casiers à clapet d'1m 80 de haut.
Mise à prix : 500.00 €
TG RHONE - DEPOT ST PRIEST
90 -, ROUTE DE GRENOBLE - 69800 ST PRIEST
Tél 04 72 40 84 31
Mr. FAYOLLE Bernard Visites uniquement sur rendez-vous de 8h30 à 15h30 Enlèvement sur rendez-vous.
BIENS DIVERS
Lot N° 135 Ensemble de rayonnages pour archives comprenant :
- 18 rangées mobiles double de 7 travées à 8 étagères à volants
- 48 travées à 8 étagères sur pieds, 120x200
- 14 travées à 6 étagères sur pieds
- 4 palettes d'étagères
- rak pour palettes
Démontage et évacuation à charge de l'acheteur.
Mise à prix : 500.00 €
19
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - CENTRE ADMINISTRATIF DU POLYGONE
15 -, AVENUE DE ROMANS - 26000 VALENCE
Tél 04 75 79 50 00
Visite et enlèvement sur rendez-vous sauf mercredi après-midi et jeudi
après-midi auprès de M. MASSARD au 06.80.35.05.76
AMEUBLEMENT
Lot N° 136 Un lot comprenant 6 armoires hautes en 120 cm de large, portes rideaux, 22 armoires hautes en 120 cm de
large, portes pliantes, 1 armoire basse en 120cm de large, portes pliantes, 7 armoires bois, démontées, 200
cm de haut 120 cm de large et 50 cm de profondeur, avec fond, portes et étagères (4 par armoires), 5
vestiaires métalliques dont 3 simples, 1 double et 1 triple, 10 clapets métalliques dont 2 sont sans portes, 15
bureaux avec retour droit ou retour gauche ou droit, 1 table de décharge et 2 blocs tiroirs, montés, 5 bureaux
avec retour droit ou gauche, démontés, à reconstituer, visserie imcomplète.
Mise à prix : 500.00 €
TG RHONE - DEPOT ST PRIEST
90 -, ROUTE DE GRENOBLE - 69800 ST PRIEST
Tél 04 72 40 84 31
Mr. FAYOLLE Bernard Visites uniquement sur rendez-vous de 8h30 à 15h30 Enlèvement sur rendez-vous.
BUREAU
Lot N° 137 Un ensemble de mobiliers de bureau comprenant : 4 armoires hautes 120 x 200, 8 vestiaires 3 cases, 2 cases,
1 case, 23 clapets 10 cases, 2 clapets 5 cases, 4 blocs 4 cases pour dossiers suspendus, 6 banquettes
d'accueil 2 et 3 places.
Mise à prix : 500.00 €
DIRECTION GÉNÉRALE
15 -, PARVIS RENÉ DESCARTES - 69342 LYON
Tél 0437376073
Mr. BONHOMME Laurent Visites sur rendez-vous le lundi 25 janvier 2016 de 8H à
11H - Enlèvement sur rendez-vous de 8H à 15h30.
INFORMATIQUE
Lot N° 138 Un serveur optique FAS 3140-R5, un serveur optique FAS 2050, deux cartes FC et deux switchs FC.
Connectique comprise. Acheté en décembre 2009.
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 139 Lot de 73 imprimantes majoritairement laser avec leurs cartouches d'encre (dont une AFICIO MP171, une
SAMSUNG CLX-3170FN, une CANON PC-D340, sept DELL, dix-huit LEXMARK et quarante cinq HP). Ainsi
qu'un lot supplémentaire de soixante et une cartouches d'encre neuves et emballées.
Mise à prix : 2500.00 €
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG
4 , RUE DU PALAIS - BP 306 - 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél 04 74 24 19 75
Visite et enlèvement sur rendez-vous
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 140 Un ensemble de 3 VTT dont un ROCKRIDER, un PROXI CUP et un MARLIN.
Mise à prix : 80.00 €
AVIATION
Lot N° 141 Un moteur de parapente avec son hélice de marque ADVENTURE.
Mise à prix : 1000.00 €
[RP]
20
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
TGI DE CHAMBERY
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE - 73000 CHAMBERY
Tél 04 79 33 60 09
Mme. MISSUD Visite et enlèvement sur rendez-vous.
ALIMENTATION
Lot N° 142 Un lot d'environ 62 bouteilles de vins, crus et millésimes divers. Liste complète sur demande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Mise à prix : 200.00 €
BIENS DIVERS
Lot N° 143 Un lot de biens divers comprenant entre autre : téléviseurs, hi-fi, skis, guitare, perceuse. Liste complète sur
demande.
Mise à prix : 200.00 €
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG
4 , RUE DU PALAIS - BP 306 - 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél 04 74 24 19 75
Visite et enlèvement sur rendez-vous
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 144 Un lot d'outillage comprenant notamment : 4 perceuses (dont Bosch et Makita), trois tronçonneuses (dont
Husqvarna et Sachs Dolmar), une disqueuse à main, une défonceuse à bois, un appareil à clouer, un
souflleur, une scie circulaire, un perforateur Bosch et divers mallettes d'outillages variés (forets, clés).
Liste complète sur demande.
Mise à prix : 500.00 €
PHOTO
Lot N° 145 Une ensemble comprenant 18 appareils photos de marques et états divers, certains dans leur boîte ou
sacoche, certains avec leurs câbles et 5 paires de jumelles de marques et états divers.
Mise à prix : 150.00 €
EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Lot N° 146 Un ensemble comprenant : un barbecue électrique de marque TEFAL, une cafetière Philips, deux parures de
lit 4 pièces, deux fers à repasser neuf dont un de marque CALOR et l'autre ROWENTA, un croque gaufre de
marque PHILIPS neuf, un projecteur portatif Camping Gaz, un téléphone sans fil SANEO, un téléphone
PANASONIC GD 67, écran ordinateur LG, écran plat ordinateur SONY.
Mise à prix : 100.00 €
BIENS DIVERS
Lot N° 147 Un lot comprenant un ensemble HIFI, une chaîne stéréo, 2 magnétoscopes, 1 micro chaîne laser, 1
caméscope de marque JVC Modèle MX-7000,1 caméscope numérique de marque SANYO modèle XActiv, un
lecteur enregisteur de DVD PHILIPS RW 985/001, un lecteur CD MP3 de marque PHILIPS modèle Expanium,
une housse guitare Rock Bag, un lecteur graveur DVD de marque PHILIPS avec télécommande, un coffet
collecteur 8 CD de RAY Charles.
Mise à prix : 100.00 €
AUDIO
Lot N° 148 Un lot de 18 autoradios de marques et états divers dont JVC, PIONNER, PANASONIC, certains avec leurs
enceintes, 4 enceintes, 6 GPS de marques et états divers, 4 bougies BOSCH, 2 jeux de balais d'essuie-glaces
VALEO et BOSCH, un boîtier électronique pour 206 HDI.
Mise à prix : 100.00 €
21
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
MAGASIN DOMANIAL
165 , RUE GARIBALDI - 69003 LYON
Tél 04 78 63 38 00
Visites la veille de la vente de 14h à 16 sur rendez-vous. Enlevement sur
rendez-vous.
BIBELOTS - OBJETS D'ART
Lot N° 149 Une statuette "Apolline" de marque DAUM FRANCE créée par Jean-Philippe RICHARD, exemplaire numéroté
représentant une femme. Dans sa boîte. Hauteur 36 cm.
Mise à prix : 300.00 €
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG
4 , RUE DU PALAIS - BP 306 - 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél 04 74 24 19 75
Visite et enlèvement sur rendez-vous
INFORMATIQUE
Lot N° 150 Un ensemble comprenant 25 sacoches de transport d'ordinateur neuves et 3 blousons neufs en cuir beige
avec bandes noir sur manches et épaules.
Mise à prix : 70.00 €
MAGASIN DOMANIAL
165 , RUE GARIBALDI - 69003 LYON
Tél 04 78 63 38 00
Visites la veille de la vente de 14h à 16 sur rendez-vous. Enlevement sur
rendez-vous.
COSMÉTIQUE
Lot N° 151 Un lot comprenant :
3 eaux de toilette en flacon de 100 ml "cristalle eau verte" de CHANEL.
Mise à prix : 120.00 €
Lot N° 152 Un lot comprenant :
3 eaux de toilette en flacon de 100 ml "cristalle eau verte" de CHANEL.
Mise à prix : 120.00 €
Lot N° 153 Un lot comprenant :
3 eaux de toilette en flacon de 100 ml "cristalle eau verte" de CHANEL.
Mise à prix : 120.00 €
Lot N° 154 Un lot comprenant :
3 eaux de toilette en flacon de 100 ml "cristalle eau verte" de CHANEL.
Mise à prix : 120.00 €
BIBELOTS - OBJETS D'ART
Lot N° 155 Un lot de pièces et billets n'ayant plus cours, dont 22 billets de 10 frs, 26 billets de 20 frs, 65 billets de 50 frs,
242 billets de 100 frs, 33 billets de 200 frs, 18 billets de 500 frs, un ensemble de pièces divers et variées de 5
cts à 50 francs dont 1700 pièces de 10 francs et quelques pièces étrangères, le tout pour un poids d'environ
19 kg.
Paiement obligatoirement par chèque barré, virement ou carte bancaire nominative (article L 112-6 du CMF).
Les paiements en espèces et par carte bancaire prépayée sont interdits.
Mise à prix : 150.00 €
AUDIO
Lot N° 156 Un lot de deux casques Bose AE2i neufs, deux liseuses Kindle neuves, un téléphone Samsung Galaxy Ace
neuf, le tout dans leur emballage.
Mise à prix : 130.00 €
HABILLEMENT - MAROQUINERIE
22
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
Lot N° 157 Un lot de 17 vêtements neufs de marques diverses, 1 paire de chaussures, 5 paires de lunettes de marques
diverses.
Mise à prix : 120.00 €
BIBELOTS - OBJETS D'ART
Lot N° 158 Un bouddha assis sur un trône 14 kg. H 41 cm, L 21 cm.
Mise à prix : 120.00 €
Lot N° 159 Un ensemble de 5 sujets chinois avec accident. Hauteur : 37 cm, 38 cm, 23.5 cm, 24 cm et 24.5 cm.
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 160 Une statuette en jade représentant une déesse asiatique avec un faon sur un socle en bois. Dans sa boîte.
Mise à prix : 120.00 €
Lot N° 161 Une statuette en jade représentant trois oiseaux posés sur un arbre avec un socle en bois. Dans sa boîte.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 162 Un ensemble de 10 figurines (avec accidents) en différentes matières, une crêche, 7 poupées style ancien.
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 163 Un ensemble de quatre figurines en cristal Swaroswki.
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 164 Une statuette en pierre dure verte représentant un cheval cabré. Hauteur 42 cm, longueur 18.5 cm.
Une statuette en plâtre représentant deux personnes enlacées. Hauteur 28 cm, longueur 26 cm.
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 165 Une statuette représentant des éléphants. Diamètre 5.5 cm, hauteur 8 cm.
Mise à prix : 50.00 €
AUDIO
Lot N° 166 Un lot de deux casques Bose AE2i neufs, deux liseuses Kindle neuves, deux téléphones Samsung Galaxy Ace
neuf, le tout dans leur emballage.
Mise à prix : 150.00 €
SPORTS - LOISIRS - JOUETS
Lot N° 167 Un ensemble comprenant : une PlayStation III 1ère génération 60 Go rétro-compatible sans câble, une
Playstation II sans câble, une PlayStation avec ses câbles, une Nintendo WII avec ses câbles, une XBox 360
avec ses câbles, divers accessoires dont manettes.
Mise à prix : 120.00 €
AUDIO
Lot N° 168 Lot de 10 instruments de musique composé d'une guitare marque CORT modèle MR Grand Nat, une guitare
EPIPHONE modèle DR100VS, une guitare BEAUMONT modèle DG80-NA, une guitare HARMONY modèle
H6144, un Ukulele marque STAGG modèle VS10TATTOO 1112-63, un accordéon marque BALLONE, 2
violons, 1 flute traversière et un synthétiseur CASIO modèle CASIOTONE MT-31.
Mise à prix : 180.00 €
VIDÉO
Lot N° 169 Un lot de deux téléviseurs LED LG et Waltham et une station Iphone Ipad Logitech.
Mise à prix : 150.00 €
PHOTO
Lot N° 170 Un objectif photo NIKKOR LENS, marque NIKON type AF-S 50mm F-1.4G.
Mise à prix : 120.00 €
Lot N° 171 Un objectif photo NIKKOR LENS, marque NIKON type AF-S70 200mm F-2.8G ED VRII.
Mise à prix : 750.00 €
Lot N° 172 Un objectif photo NIKKOR LENS: marque NIKON type AF-S 85mm F-1.4G.
Mise à prix : 500.00 €
INFORMATIQUE
Lot N° 173 Un ensemble comprenant : un téléphone portable neuf BLACKBERRY 8800 avec connectique, de couleur
noir. N° IMEI: 354672015435660 et un GPS mobile pour automobile de marque MIO type SPIRIT 370 avec
23
Séance du 27/01/2016 à 09 h 00
accessoires.
Mise à prix : 50.00 €
HABILLEMENT - MAROQUINERIE
Lot N° 174 Un ensemble comprenant 22 paires de chaussures, femme, homme et enfant, de marques et tailles diverses,
état neuf.
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 175 Un ensemble de vêtements de marques et états divers, état neuf, comprenant : 11 hauts de vêtements, 3 bas
de vêtements, 23 paires de chaussettes.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 176 Un sac à main Lancaster, état neuf, dans sa pochette.
Mise à prix : 100.00 €
SPORTS - LOISIRS - JOUETS
Lot N° 177 Un ensemble comprenant 4 raquettes de tennis dont une WILSON modèle Proteam FX, une BABOLAT
modèle Drive-Z, une CINESIS modèle DRA ST 52 et une YONEX modèle RO-TI POWER 06 ainsi qu'une
queue de billard PALKO modèle Grafex Original et une canne à pêche de marque CAMOR modèle Triton-X.
Mise à prix : 80.00 €
HORLOGERIE
Lot N° 178 Un ensemble d'environ 110 montres fantaisies de marques et états divers.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 179 Un ensemble comprenant environ 155 montres fantaisies de marques et états divers.
Mise à prix : 120.00 €
BIJOUX
Lot N° 180 Un lot de bijoux fantaisie d'environ 5 kg.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 181 Un collier fantaisie original en acier et strass.
Mise à prix : 30.00 €
Conditions spécifiques
** ENCHERE. Déroulement de la vente le 27 janvier 2016 à 9 heures : lots 1 à 181.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Dispositions consultables sur le site
www.ventes-domaniales.fr). Personnes admises à enchérir :
Lots réservés aux professionnels :
L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur
officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine ;
- De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ;
- Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une
association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil
d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association. Cette adjudication est également
subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une
copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en
français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine.
S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter
24
l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager
la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité.
** VISITE. Sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services sauf indication contraire au lotissement.
** ENLEVEMENT. Enlèvement - sous 20 jours impérativement et sur RV, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrière dont les
acquéreurs auront à payer les frais de fourrière au tarif préfectoral en vigueur dès le lendemain de la vente. Ces
véhicules sont dépourvus de clé. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la
vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services.
Place nette exigée pour tous les lots.
Ces véhicules devront être retirés dans l'état où ils se trouvent par un mode de transport approprié (camion, plateau ou
dépanneuse)
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de
circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrété du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers
non réceptionnés au plan communautaire).
** ASTREINTE. 7,50 euros par jour de retard et par lots adjugés à un prix inférieur à 150 euros, 15 euros pour les autres lots.
** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglé en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20 % du prix plafonné à 1500 € devra être versé le jour de
la vente (pour chaque lot).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant
enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et
remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour
lesquels le mandataire est compétent.
Espèces : Les paiements en espèce sont limités à 300 € (article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler en espèces et par carte bancaire prépayée une
transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre,
étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement
bancaire ou postal ou par carte bancaire nominative (article L112-6 du code monétaire et financier)Chèque : Accepté.
Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 €, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Recommandée. Pensez le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement
bancaire.
Le règlement par virement bancaire est accepté :
IBAN : FR76 1007 1690 0000 0010 0421 141 BIC : TRPUFRP1. En précisant la date de la vente et le numéro de(s)
lot(s).
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 dans les 10 jours suivant la vente ou
sur rendez-vous.
** DIVERS. AUCUNE MODIFICATION N'EST POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE LA VENTE.
Une pièce d'identité devra etre présentée lors de la signature du papillon de vente.
Pour tous les lots, vente à forfait.
Certificat d'immatriculation : aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente vous sera
remis.
Fourrières : les véhicules des fourrières sont dépourvus de clé, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les
acquéreurs de véhicules doivent acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux
ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilères, onglet Soumissions.
Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le
formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées.
Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions "soumissions, vente du 27.01.2016 CAV de Lyon - Cité Administrative - 165 rue Garibaldi 69401 Lyon cedex 3" et contenir une enveloppe affranchie au
tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à
25
leurs auteurs.
** RENSEIGNEMENTS. Renseignements - Avant et après la vente : Commissariat aux Ventes de Lyon - Cité Administrative d'Etat - 165, rue
Garibaldi - 69401 LYON CEDEX 3 (Tél. 04 78 63 38 00 - fax 04 78 63 38 06).
Prochaine vente le jeudi 10 mars 2016 à LYON.
LEGENDE DES LOGOS
[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP]
Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT]
Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR]
Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC]
Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.
26

Download Report